Pouvoirs publics, élus locaux

"Le Publicateur Libre" du jour rend compte, non de ma "lettre ouverte" du 17 janvier dernier (il est vrai que sa périodicité de parution ne devait pas le rendre facile), mais de l'A.G.O. et E. de l'"A.R.C.D." du 20 janvier dernier :


J'y suis nommément mis en cause par l'"érudit local autoproclamé contemporain" que l'on sait :


Qu'ajouter à ce propos ?

On m'a toujours appris que "ce qui est excessif est insignifiant" et je crois bien que le principal problème de cet individu est, au-delà de son abord peu plaisant, qu'il ne tarde jamais à indisposer par ses excès.

Sur le fond de cette A.G.O. et E. du 20, je me suis immédiatement exprimé d'une façon dont je me bornerai ici à suggérer qu'on apprécie à loisir le dernier qualificatif que j'y ai employé.
J'avance bien dans la lecture de la version de la mi-janvier 2024 de l'"étude de diagnostic d'ensemble" que l'on sait.

J'en suis arrivé à la relecture de la page 74 sur 91 (!!!) de ma note de commentaires, que j'enrichis itérativement, cette fois-ci comme les précédentes, après avoir étudié chacune des versions qui m'ont été transmises.

Deux problèmes pratiques toutefois :
- la pagination de l'étude a été pas mal chamboulée, et encore cette fois-ci, et j'ai un peu de mal à m'y retrouver...
- je ne sais si ma messagerie supporterait l'envoi de mon pavé. Au pire, il faudra que je le transmette par clé USB à sa destinataire.
La chronique de Marc Lambron : Dati soumise à examen

Il semble que, depuis 2012, le ministère de la Culture soit devenu une variable d'ajustement dans un gouvernement paritaire.

(JULIEN DE ROSA / AFP)


Mise en examen, donc présumée innocente, Madame Dati sera toutefois soumise à un autre examen, celui que tout titulaire de la fonction passe chaque année devant les intermittents du spectacle lors de la nuit des César.


N.D.L.R. : Dommage, j'espérais pouvoir mettre en ligne cet article, très brillamment rédigé. Mais un "bloqueur de publicités" est intervenu et m'en a empêché.

N.D.L.R. 2 (à 8 heures 50) : Dès l'ouverture de ma buraliste favorite, je suis allé acheter le numéro du jour de "Les Echos".

Où il est confirmé qu'on peut être très vachard en ayant du style, beaucoup de style :

L'affiche est sobre...

26 janvier 2024.

... et conçue pour attirer le chaland.

L'article du "Ouest-France" du jour reprend, au mot près et en caractères gras, les élucubrations d'un zèbre à propos du site favori et le fait sans entrer dans les détails qui seraient scabreux :


Lu avec la sérénité des vieilles troupes.
Reçu à l'ouverture des bureaux, dans ma boîte-mail accessible via "impots.gouv.fr" et réservée à mes activités de "sylviculteur" :

https://www.youtube.com/watch?v=3wj0E9dCUSc
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-remboursement-credit-tva#


Mon commentaire à ce propos :


Quelle galère !
Le font-ils exprès ou est-ce naturel chez eux ?
lemonde.fr
rédigé le Samedi 27 Janvier 2024
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Immigration : le jeu dangereux d’Emmanuel Macron

Éditorial

Le vote coûte que coûte d’une loi dont une grande partie du texte a été déclarée inconstitutionnelle est lourd de conséquences. Un texte brouillon aux effets potentiels minimes, une majorité abîmée après des mois de controverses sur les thèmes de prédilection de l’extrême droite… Seul le Rassemblement national sort gagnant de cette séquence politique.

On ne joue pas impunément avec la législation sur l’immigration, sujet au cœur des controverses publiques et des stratégies de conquête du pouvoir. Pour avoir ignoré cette vérité d’évidence en faisant voter coûte que coûte une loi dont 40 % des articles viennent d’être déclarés inconstitutionnels, le président de la République rend un bien mauvais service à l’Etat de droit en France, valeur suprême de la démocratie. Emmanuel Macron, en faisant passer l’exigence d’un accord avec la droite sur le projet de loi Darmanin avant l’exemplarité constitutionnelle attachée à sa fonction, a transformé le nécessaire débat sur l’immigration en une partie de billard politique de court terme aux lendemains inquiétants.

En apparence, bien sûr, l’exécutif peut crier victoire : le Conseil constitutionnel a épargné presque toutes les dispositions du projet de loi initial préparé par le ministre de l’intérieur, comme la fin de certaines protections et possibilités de recours contre les éloignements forcés d’étrangers (rétablissement de la « double peine ») et l’instauration controversée du juge unique pour statuer en dernier ressort sur les demandes d’asile. Quant au fameux article facilitant la régularisation des travailleurs sans papiers, il a aussi survécu, n’étant pas inclus dans le recours au juge constitutionnel des députés de gauche qui l’avaient pourtant combattu.

Mais la reconnaissance du caractère non constitutionnel de presque toutes les mesures introduites par les élus de droite Les Républicains (LR) et adoptées par la majorité présidentielle reflète au minimum, chez cette dernière, le cynisme politique et l’indifférence aux règles parlementaires. Au pire, elle traduit le mépris pour des principes républicains de base comme le droit du sol – remis en cause dans le texte voté –, et l’égalité devant la loi – malmenée pour le bénéfice de prestations sociales.

Un gros cadeau au RN

Certes, les dispositions qui visaient à remettre en cause ces valeurs fondamentales ont été censurées non après un examen au fond, mais parce qu’elles constituaient des « cavaliers législatifs », sans « lien même indirect » avec le projet de loi initial. Mais comment aurait-il été possible de justifier que de nouveaux obstacles posés à l’accès à la nationalité et à des allocations, pour des étrangers en situation régulière, allaient permettre de « contrôler l’immigration » ou d’« améliorer l’intégration », objectifs officiels du texte ?

En réalité, ni l’exécutif, qui s’est servi du Conseil constitutionnel pour tenter de faire oublier le vote de ses élus avec l’extrême droite et jeter en pâture les élus LR, ni ces derniers, qui ont perdu leur âme – et presque rien apporté au texte final – en reprenant des mesures inspirées par l’extrême droite comme la « préférence nationale », ne sortent indemnes du terrible et vain « crash-test » de la loi sur l’immigration. Pas plus que la gauche, dont le refus de débattre, manifesté par son vote de la motion de rejet à l’unisson de Marine Le Pen, traduit les ambiguïtés et la panne d’idées.

Une loi brouillonne aux effets potentiels minimes, une majorité abîmée après des mois de controverses sur les thèmes de prédilection de l’extrême droite, des juges constitutionnels qui ont limité les dégâts mais sont désormais en position de boucs émissaires… Qui peut se réjouir d’un si piètre bilan, mis à part la cheffe du Rassemblement national, qui rêve de monter « le peuple » contre « les juges » et de faire sauter les garde-fous constitutionnels et européens pour légaliser la discrimination et la xénophobie, défigurer la République et discréditer l’image de la France ? A la veille de la campagne des élections européennes, prévues en juin, le petit jeu du chef de l’Etat sur l’immigration apparaît comme un gros cadeau aux forces qui spéculent sur l’affaiblissement de l’Etat de droit, le discrédit des institutions et la défiance à l’encontre des politiques.

N.D.L.R. : Pensez printemps, quoi qu'il en coûte et en même temps !
Et tout ira mieux, C.Q.F.D.
Pierre de LAUZUN (via son blog)
rédigé le Dimanche 28 Janvier 2024
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Censure de la loi immigration : un tournant dans le régime

Cette censure, venant après un débat délirant, est un tournant majeur. Indépendamment même du sujet, qui est l’immigration.

L’essentiel des dispositions issues de la négociation entre les macroniens et LR, votés par le RN sont censurées. Pour la plupart pour des raisons de forme : ce seraient des ‘cavaliers’ budgétaires ; mais la définition qui en est retenue en est la plus stricte qui soit : est un cavalier et par là est exclu tout amendement significatif au texte gouvernemental et notamment toute innovation - même s’ils sont manifestement dans le champ de la loi.

Un tournant majeur à deux titres.

D’un côté, sur le fond, le pouvoir des juges devient étouffant, voire délirant en régime démocratique, puisque la traduction par le Parlement par un vote nettement majoritaire de la volonté indéniable des Français se trouve censurée. En outre, la décision tue pour l’avenir toute initiative parlementaire, tout débat réel constructif au Parlement, qui ne pourra désormais que voter le texte du gouvernement à peine amendé, ou le refuser.

Conclusion : il faut désormais de façon urgente une réforme constitutionnelle pour s’affranchir du pouvoir des juges. Et mettre des professionnels du droit au Conseil constitutionnel.

D’un autre côté, sur la plan de la vie politique, c’est une victoire à la Pyrrhus pour Macron. Plus aucun accord n’est possible sur un texte significatif avec LR ou avec qui que ce soit. Il nous reste donc 3 ans avant les présidentielles sans majorité possible, même cas par cas.

Je retrouve ici les conclusions de mon article de l’an dernier Macron, le Parlement et la Constitution : le mode de gouvernement personnel de Macron conduit à une impasse totale.

Quant à l’immigration, il est désormais clair que toute action efficace dans ce domaine suppose là aussi une modification conditionnelle. Presque un autre régime…

N.D.L.R. : Je ne saisis pas le sens du mot "conditionnelle" dans le dernier paragraphe.

Sur Macron, je suis totalement d'accord : depuis le début de ses mandats présidentiels, cet homme est, quoi qu'il touche, une catastrophe ambulante hélas, ce qui n'était, au moins selon moi, que trop prévisible.
Mais essayons de penser au-delà de cet individu.

Mes doutes tiennent à l'existence d'une possibilité de faire entendre raison à un électorat dont trop de performances ne vont pas, me semble-t-il, dans le bon sens : la capacité d'analyse et de réflexion par effondrement de l'école, la capacité de se reprendre et de se relancer par éloignement avec une représentation qui laisse perplexe et, de façon plus fondamentale, l'existence d'un cap par implosion de normes éthiques se voulant porteuses de sens.

Me fais-je bien comprendre ?

Pas sûr, c'est quand même un curieux jargon qui essaye de s'extraire de ma plume.
lepoint.fr
rédigé le Dimanche 28 Janvier 2024
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« C’est aussi parce qu’il n’a pas réussi à maîtriser la dette que Louis XVI a eu la tête coupée »

ENTRETIEN. Dans un livre impressionnant de maîtrise, le jeune économiste Charles Serfaty narre l’histoire économique de la France, de la Gaule à nos jours. Puissant.


N.D.L.R. : Commandé via "Amazon". Je crois que ça va m'intéresser.


J'ai aussi commandé cet autre ouvrage :


Pas sûr que ces lectures aillent beaucoup me remonter le moral.
lexpress.fr
rédigé le Lundi 29 Janvier 2024
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Loi immigration : promulgation précipitée, démocratie bafouée, par Philippe Bas

Tribune. Le sénateur LR de la Manche et ancien secrétaire général de l’Elysée déplore la promulgation "à la sauvette" de la loi immigration après sa censure partielle. Il appelle Emmanuel Macron à une initiative.

Après la décision du Conseil constitutionnel, la France est confrontée à un enjeu démocratique majeur : la volonté commune du Parlement, du Gouvernement et du Président de la République, c’est-à-dire de tous les représentants de la Nation exprimant la volonté du Peuple français, dont tous les sondages attestent le caractère massif du soutien, sera-t-elle ou non respectée ? La Constitution nous en ouvre la possibilité et le Conseil constitutionnel n’en a pas fermé la voie. Le Président de la République en prendra-t-il l’initiative ? Et nous, opposition de la droite républicaine et du centre, saurons-nous l’y conduire ? Saurons-nous nous concentrer sur le vrai combat démocratique, celui de l’union des Français pour une maîtrise des flux migratoires, dans la fidélité aux valeurs de la République ?

La promulgation précipitée d’une loi tronquée et déséquilibrée marque-t-elle un renoncement à tenir ce cap pris il y a un mois par le vote de la loi grâce à l’accord sans précédent des forces majoritaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat, avec 65 % des suffrages dans chacune des assemblées, sans même avoir eu à recourir à l’article 49-3 ? Cette promulgation traduit-elle la décision de tourner la page au plus vite ? Révèle-t-elle la duplicité d’un pouvoir qui se refuserait à appliquer de bonne foi l’accord politique conclu sur l’immigration et serait en réalité soulagé par la décision des sages ? On n’ose le croire. Mais on s’étonne que le Chef de l’Etat, toujours à l’affût d’initiatives politiques sans lendemain comme le grand débat, le conseil national de la refondation ou les rencontres de Saint-Denis, n’ait pas encore pris l’initiative d’inviter, utilement cette fois, l’ensemble des forces politiques pour envisager avec elles les suites à donner à la décision du Conseil constitutionnel. Ce qui bafoue la démocratie parlementaire, c’est maintenant l’inertie d’un pouvoir exécutif amorphe qui semble avoir déjà oublié les objurgations présidentielles enjoignant à l’action et aux résultats.

Rupture d’un pacte de confiance

"Sais-tu qu’on n’a que vingt-quatre heures au Palais pour maudire ses juges ", fait demander Beaumarchais à Figaro dans le Barbier de Séville. Ce délai étant maintenant écoulé, tirons les conséquences de la situation politique créée par la décision du Conseil constitutionnel. Quoi qu’on pense de cette décision, elle n’est en effet "susceptible d’aucun recours" et "s’impose aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles", comme l’exige l’article 62 de la Constitution. Sans doute les sages auraient-ils pu se faire les défenseurs des droits du Parlement en considérant que l’accès à la nationalité et aux prestations de solidarité comme le regroupement familial ou les règles applicables aux étudiants étrangers avaient un lien suffisant avec la maîtrise des flux migratoires, objet du projet de loi. Ils ont préféré défendre une approche restrictive qui combat la prolifération législative au prix d’un cantonnement du Parlement. Même si ce n’est pas une jurisprudence nouvelle, le séisme politique créé par la décision de la haute juridiction n’en appelle pas moins une réflexion sur l’évolution du droit d’amendement pour équilibrer le rapport de force entre Gouvernement et Parlement.

Mais concentrons-nous sur la question essentielle : comment poser des règles en rupture avec le passé pour permettre à la France de maîtriser la pression migratoire ? Les forces de gouvernement de notre pays ont toujours eu à cœur de respecter et de faire respecter la Constitution. Libre à nous de proposer l’adaptation de celle-ci aux exigences de notre temps, mais commençons par la défendre ! Et aujourd’hui, ne nous trompons pas de cible : dans la réforme de la politique de l’immigration, ce sont les actes du Président de la République et non la décision du Conseil Constitutionnel qui interrogent le plus fortement le fonctionnement de notre démocratie.

En promulguant toutes affaires cessantes une loi diminuée, le Président de la République paraît vouloir enterrer les engagements pris par le Gouvernement Borne. Il rompt le pacte de confiance scellé avec l’Assemblée nationale, qui avait expressément rejeté un texte proche du texte finalement promulgué, et le Sénat qui n’en voulait à aucun prix. Or, la décision du Conseil constitutionnel n’empêchait nullement de respecter ce pacte puisque la plupart des mesures censurées n’ont pas été jugées contraires à nos principes constitutionnels.

Promulgation à la sauvette

Les choses ne peuvent rester en l’état. Un accord politique fondamental pour la cohésion nationale avait été conclu entre le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le premier et le seul de ce quinquennat. Le chef de l’Etat en est le garant. Il lui appartient de le faire respecter en utilisant les pouvoirs que la Constitution lui donne. Le chef de l’Etat, à qui revient de "veiller au respect de la Constitution", aurait pu surseoir à la promulgation d’une loi tronquée et demander une seconde délibération conformément à l’article 10 de la Constitution. C’eût été montrer sa détermination à faire respecter l’accord politique qu’il avait lui-même souhaité en se donnant les moyens de compléter la loi censurée selon une procédure qui serait cette fois jugée conforme à la Constitution : en présentant au Parlement le texte issu de la décision du Conseil Constitutionnel augmenté de l’ensemble des articles invalidés pour des raisons de procédure. Il suffisait pour cela d’utiliser la technique de la lettre rectificative après consultation du Conseil d’Etat et délibération du Conseil des ministres. Elle aurait permis de ne pas promulguer à la sauvette une demi-réforme.

À défaut d’avoir retenu la solution politique qui s’imposait à l’évidence comme la plus pertinente, le chef de l’Etat peut encore engager les consultations nécessaires en vue de saisir le Parlement de deux projets de loi, l’un révisant la Constitution pour l’adapter aux exigences de notre temps en renforçant les droits du Parlement, l’autre afin de prendre les dispositions législatives nécessaires pour rétablir la maîtrise des flux migratoires et mettre en œuvre une politique d’intégration ambitieuse faisant à chacun sa place. Le pays l’attend. Nous y sommes prêts. Il faut faire vite ! La réconciliation nationale est à ce prix. La confiance des Français dans la parole politique en dépend.

N.D.L.R. : De quoi devons-nous parler ? De l'immigration ou de l'état général du pays ?

Au-delà des considérations juridiques, aussi fines soient-elles, ou de l'inconfort évident de la situation pour le groupe LR roulé, comme d'autres, dans la farine de façon magistrale, la question me paraît de savoir, à trois ans de la fin du mandat présidentiel en cours, si le titulaire du poste a encore suffisamment de cartes en mains pour continuer son invraisemblable numéro d'équilibriste sans que, pour autant, l'aventure ne finisse dans le chaos.
(Début de citation)

De : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Envoyé : mercredi 31 janvier 2024 08:57
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: SIGNALE - La Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble - Fin de la mission

bonjour M. Fourcade,
je suis et serai encore très pris cette semaine, sachant qu'une formation obligatoire occupe quasiment toute l'agence, dont Lucile, pendant 2 jours et que je dois préparer une grosse échéance pour une présentation générale à Balleroy le 9/02. Je compte sur la semaine prochaine et surtout la suivante pour finaliser le dossier.
Je prendrai en compte vos remarques et n'aurai pas le temps de prendre en compte un nouveau relevé du pan de bois de la charretterie, sachant que ce n'est pas du tout fondamental pour l'étude.

Je pense que nous pouvons viser le 20/02 pour la remise du dossier.

Bien à vous.

Arnaud Paquin

_______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 31 janvier 2024 04:56
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : SIGNALE - La Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble - Fin de la mission

Cher Monsieur,

Où en êtes-vous de la rédaction de la partie consacrée à la programmation des travaux ?

De mon côté, je suis en train d'achever la relecture de la version de l'étude transmise à la mi-janvier. Je compte vous soumettre d'ici 48 heures la liste de mes demandes de corrections sur cette version. S'agissant de la charretterie, outre la modification du circuit de la tuyauterie vers le manoir (afin de la rendre plus directe que sur le schéma fourni par "Bee +"), il faudrait corriger le dessin des colombes et pilier sous la partie "future chaufferie". Pensez-vous que, pour cela, mes demandes de corrections déjà fournies (à propos de l'avant-dernière version) suffisent ou bien faudra-t-il que vous reveniez avec votre laser 3-D ?

Quand pensez-vous programmer notre prochaine réunion, sachant qu'on approche à grands pas de la date de finition prévue ? Il serait en effet souhaitable que tout soit terminé et communicable à la D.R.A.C. vers la mi-février.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 31 janvier 2024 10:38
À : Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>
Cc : meunier.catherine@orne.fr <meunier.catherine@orne.fr>; MEUNIER Catherine <catherine.meunier@normandie.fr>; Catherine MEUNIER <Catherine.MEUNIER@laregionnormandie.fr>; Hugues HOURDIN ; François SOLIER
Objet : RE: "Projet MORIN" - Transparence et dialogue nécessaires

Monsieur le député,

Merci pour votre prompte réponse.

Je note le RV du 5 février prochain à 9 heures à Tinchebray. Je suis heureux que Catherine MEUNIER y participe. Je m'y rendrai avec plaisir, accompagné, s'ils le peuvent et si vous le voulez bien, par mes vice-présidents au sein de "Domfront-Patrimoine au Carré".

Loin de moi, évidemment, l'idée de remettre en cause la légitimité des élus. Je partage donc pleinement les termes de votre troisième paragraphe (et n'ai jamais prétendu le contraire, bien entendu).

En revanche, et comme je pourrai vous l'expliquer, votre deuxième paragraphe ne me paraît pas tenir suffisamment compte de la réalité du terrain, telle du moins que, vivant sur place à temps plein, je la perçois, ceci toujours bien entendu avec le souci de l'intérêt général qui, j'ose le croire, m'a toujours caractérisé et auquel je suis - je crois que toute ma vie d'adulte en témoigne - particulièrement attaché.

Et c'est bien pour être aussi concret et efficace que possible que je vous ai alerté plusieurs fois (en laissant des messages sur votre répondeur ou en vous écrivant ce matin). Je ne pense pas que le silence ou les positions insuffisamment justifiées auxquelles on se heurte localement depuis bien avant - est-il besoin que je le souligne ? - la lettre ouverte en question soient de bonnes attitudes face à des citoyens directement concernés par le devenir du territoire.

Le "projet MORIN" (quel que soit son nom) était un projet très ambitieux et fédérateur en puissance. Je comprends qu'il le demeure. Il ne fait aucun doute qu'un "projet" aussi important suppose des qualités humaines exceptionnelles, notamment d'écoute et de travail, s'il doit continuer à être mené localement.

Comme il nous semble à "Domfront-Patrimoine au Carré", les Domfrontais sont toujours prêts à adhérer à la démarche. Encore faudrait-il qu'entre les intentions de départ et les choix concrets qui sont ou seraient retenus par les décideurs de terrain, l'incompréhension, qui semble d'ores et déjà réelle après six ans, ne se développe pas davantage.

C'est précisément de ces difficultés pratiques et des meilleurs moyens de les surmonter que, si vous en êtes d'accord, nous pourrions nous entretenir le 5.

Bien cordialement,

PPF

______________________________________________________________________________________

De : Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>
Envoyé : mercredi 31 janvier 2024 09:3
8À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : meunier.catherine@orne.fr <meunier.catherine@orne.fr>; MEUNIER Catherine <catherine.meunier@normandie.fr>; Catherine MEUNIER <Catherine.MEUNIER@laregionnormandie.fr>
Objet : Re: "Projet MORIN" - Transparence et dialogue nécessaires

Cher ami,

Je suis toujours disponible pour échanger et discuter sur les sujets qui concernent notre territoire. Et donc nous pourrons tout à fait nous rencontrer pour discuter sur le devenir de Domfront et sur les accompagnements mis à disposition des collectivités locales pour aider la commune.

Je ne goûte toutefois pas du tout les méthodes de votre nouvelle association. Les interpellations par presse interposée ne peuvent permettre d’instaurer un climat de sérénité qui convient pour piloter un territoire. Cette communication tous azimuts affaiblit le domfrontais et la cause que vous êtes sensé servir.

Je crois à la légitimité des élus, qui eux ont reçu l’onction du Peuple et du suffrage universel. Qui eux doivent tenir compte de l’intérêt général et non des intérêts particuliers. Qui eux sont redevables devant les habitants et les contribuables.

Je ne doute pas de votre bonne foi et de votre souci de travailler avec énergie pour le territoire, mais restons positifs et mesurés afin d’être efficaces.

Nous pourrions nous rencontrer si vous y convenez lundi 5 février à 9h à la mairie de Tinchebray. Et je vous propose que ma coéquipière également Conseillère régionale à l’origine du projet régional soit à nos côtés.

Merci de me redire.

Bien fidèlement

Jérôme Nury

Envoyé de mon iPhone

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Le 31 janv. 2024 à 08:44, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :


Monsieur le député,

Seriez-vous disponible pour une rencontre à Tinchebray ?

La façon dont le "projet MORIN" (ou "projet de développement du tourisme médiéval domfrontais" ou encore "projet de développement touristique domfrontais") est mené par la municipalité de Domfront en Poiraie soulève des interrogations localement.

Comme vous le savez, l'association "Domfront-Patrimoine au Carré" a été fondée le 8 décembre dernier pour "tendre la main" à ces élus de terrain car ils semblent patauger et émettre mal des signaux bizarres à propos de la façon dont ce projet est géré à Domfront en Poiraie.

Sans écho utile de la part de Bernard SOUL notamment, "Domfront-Patrimoine au Carré" lui a adressé le 17 janvier dernier une "lettre ouverte" pour réclamer des documents administratifs sur ce dossier (sachant qu'il n'avait pas répondu à d'autres sollicitations antérieures).

Là aussi, aucun écho à ce stade.

Sans attendre la mi-février, "Domfront-Patrimoine au Carré" souhaiterait vous faire part de ses doutes et interrogations sur la façon dont les deux élus en charge, Bernard SOUL et Bernard DAVY, continuent à procéder. Bien entendu, nous ne souhaiterions pas les mettre en difficulté inconsidérément ou à tort mais de plus en plus de Domfrontais n'hésitent plus à se déclarer très dubitatifs. En particulier, ces élus municipaux paraissent fermés à tout dialogue autre que de façade et l'on peut craindre, en l'état des informations disponibles, qu'ils ne s'apprêtent à dilapider de grosses sommes d'argent public en projets très mal réfléchis.

Comment faire pour les amener à se reprendre et à atterrir enfin ?

Dialoguer tranquillement avec vous nous serait très utile à ce stade, si vous le voulez bien (j'ai mis en copie les deux vice-présidents de l'association).

En tout état de cause, à la mi-février, l'association "Domfront-Patrimoine au Carré" aura à tirer de premières conclusions à propos de la réponse ou de la non-réponse de Bernard SOUL à la lettre ouverte du 17 janvier (un mois, c'est le délai légal dont il dispose pour répondre, après quoi la saisine d'une commission nationale paraitrait difficilement évitable).

Bien cordialement,

PPF
06 12 96 01 34

(Fin de citation)
francetvinfo.fr
rédigé le Jeudi 1er Février 2024
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
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Poursuivi par des écologistes, le berger de la baie du Mont-Saint-Michel condamné à démolir sa bergerie

© France 3 Normandie


Depuis plus de dix ans, François Cerbonney est mis en cause par l'association Manche Nature. L'éleveur de moutons de prés-salés était encore assigné au tribunal de Coutances le mardi 23 janvier 2024. La justice l'a condamné à démolir sa bergerie. Les deux parties s'obstinent.

L'éleveur a fait ses comptes : "Aujourd'hui, je dois 6 100 euros. Cela correspond à 50 euros par jour depuis quatre mois. Maintenant, Manche Nature demande le relèvement de cette astreinte à 150 euros par jour, mais je ne pourrai pas assumer 4 500 euros par mois. C'est bien au-delà de ce que je gagne".

Depuis plus de dix ans, l'association ferraille en justice, estimant que la bergerie de François Cerbonney contrevient aux dispositions de la loi Littoral. Le permis de construire délivré en 2011 a donc été retoqué et depuis, les tribunaux ont toujours donné raison à l'association.

"Je me dois de continuer", explique François Cerbonney. S'il n'est pas d'ici là étranglé par de nouvelles astreintes financières (la juge de l'exécution se prononcera sur ce point le 19 mars), l'éleveur caresse encore l'espoir d'être régularisé : il s'est pourvu en cassation, la plus haute juridiction française. La date de l'audience n'a pas encore été fixée...

La saison des agnelages a débuté. Jusqu'au printemps, des brebis vont chaque jour mettre bas, à l'abri. La bergerie est toujours debout.

N.D.L.R. : Nous vivons une époque formidable !
Une fois de plus, depuis très tôt la nuit dernière, je travaille d'arrache-pied à la relecture de la dernière version (celle de la mi-janvier) de l'"étude de diagnostic d'ensemble" d'Arnaud PAQUIN;

Pour ce qui concerne les quatre premières parties ("I - Relevés", "II - Etude historique et patrimoniale", "III - Diagnostic sanitaire" et "IV - Projet"), je devrais pouvoir transmettre très rapidement à Arnaud PAQUIN la liste de mes dernières remarques et demandes de corrections. Je n'ai guère que la bibliographie à compléter à la marge et, peut-être, des notes de bas de page à ajouter pour confirmer quelques affirmations du texte.

En revanche, pour ce qui concerne la partie "V - Estimation", j'ai sans doute eu le très grand tort d'imaginer qu'il fallait que le texte des quatre premières parties soit stabilisé avant que je commence à y mettre le nez. Je dois dire que ce que j'ai découvert depuis trois jours que je me concentre sur cette partie-ci me donne à penser que le cabinet d'Arnaud PAQUIN a encore beaucoup de travail à fournir avant que je puisse me déclarer satisfait de cette partie-ci (sachant que je le suis extrêmement du reste). Et il ne m'échappe pas qu'Arnaud PAQUIN est sursaturé de travail en ce moment.

Comme la partie "V - Estimation" doit évidemment être bouclée avant que la rédaction de la partie "VI - Programmation" ne puisse commencer utilement, tout donne à penser que le calendrier espéré pour la remise finale de cette "étude de diagnostic d'ensemble", même dans le cadre des derniers vœux exprimés, ne sera pas tenu. Et vraisemblablement de beaucoup.

Mais, compte tenu tant des termes du contrat, du coût de cette étude à mon échelle et, surtout, de ma ferme volonté que ce document officiel puisse être considéré comme mon "testament spirituel", (résumant 33 ans de travaux et de réflexion continus sur ce monument historique) à l'usage de mon (ou de mes) successeur(s), quel(s) qu'il(s) soi(en)t, je n'ai nullement l'intention de céder sur sa qualité.

Donc les délais suivront.