Allez, un peu de lecture.
Le Conseil constitutionnel a considéré que le premier alinéa de l’article 385 du code de procédure pénale était inconstitutionnel. C’est pas trop tôt !
La lecture du considérant N°16 ne laisse pas de place pour le doute. L’arrêt de la Cour d’appel de Paris condamnant Fillon devrait être annulé par la Cour de cassation et l’affaire rejugée devant une autre Cour d’appel. Donc au doigt mouillé, arrêt de la cour de Cass mars 2024, audience devant la nouvelle Cour d’appel (Versailles ?) Fin 2025, nouveau pourvoi en cassation avec arrêt fin 2026. Juste 10 ans après le raid judiciaire fulgurant organisé par la bande Jouyet, Houlette, Champrenault, Tournaire pour faire élire Macron. 10 ans ça fait deux mandats pour Macron, 10 ans qui lui auront permis de bousiller la France.
Encore merci.
Bon je vais tâcher de faire un papier dans Vu Du Droit. Mais en attendant on peut aussi lire mon bouquin, il y a déjà pas mal de choses sur la façon dont la justice est intervenue pour faire élire le bousilleur.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 30 septembre 2023 06:33
À : Xavier MEYER
Cc : C.F.
Objet : SIGNALE - "La SVAADE" - Manoir de la Chaslerie - Premiers éléments de l'"étude de diagnostic d'ensemble" d'Arnaud PAQUIN

Cher Xavier,

J'imagine que vous souhaiterez prévenir sans tarder le bureau de "La SVAADE" à propos de l'état actuel du projet d'Arnaud PAQUIN dont il sera débattu en votre présence lors de la réunion de chantier de lundi 2 octobre prochain.

Il s'agit là des premiers éléments complets relatifs au chantier que "La SVAADE" souhaiterait voir réalisé en vue de disposer des installations lui permettant d'abriter, dans de bonnes conditions et en toutes saisons, des résidences d'artistes et autres animations culturelles. Chacun des bâtiments concernés par ce projet fait l'objet, de la part de l'architecte, de plans présentant l'existant à ce jour ainsi que ce à quoi on pourrait aboutir (tout en respectant les réglementations diverses sur l'"accueil du public"). Un chiffrage détaillé indique, bâtiment par bâtiment et corps de métier par corps de métier, le budget prévisionnel de ce projet d'ensemble.

Pour que l'"étude de diagnostic d'ensemble" soit complète, il faudra qu'y figurent également la présentation de l'histoire des bâtiments ainsi que leur relevé sanitaire en l'état du chantier. Même si j'ai été freiné par mes problèmes de santé et par le caractère trop perfectionné pour mon ordinateur des logiciels du cabinet PAQUIN, je travaille en ce moment sur les amendements que je suggérerai à l'architecte à propos de l'historique.

Comme indiqué de longue date, y compris aux représentants de la D.R.A.C. et aux élus locaux, mes moyens financiers me permettraient de couvrir guère plus de 10 % du budget nécessaire selon l'architecte.

Dans les prochaines semaines, je suppose que vous souhaiterez réunir le bureau de "La SVAADE" afin de débattre des voies et moyens de ce projet ainsi documenté.

Amicalement,

PPF

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De : Romain Commeyras <rcommeyras.apaquinarchitecte@gmail.com>
Envoyé : vendredi 29 septembre 2023 17:37
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>; Atelier Paquin architecte <atelierpaquin.architecte@gmail.com>; lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com
Objet : Manoir de la Chaslerie - PROJET

Bonjour M. Fourcade,

En vue de votre prochaine réunion avec M. Paquin, veuillez trouver via le lien ci-dessous le dossier comportant l'ensemble des projets sur les différents bâtiments du manoir, accompagnés de l'estimation.

https://we.tl/(...)

Cordialement,

Romain Commeyras
Architecte DE HMONP
Collaborateur Atelier Paquin
rcommeyras.apaquinarchitecte@gmail.com

(Fin de citation)

Les spectateurs d'hier ont tous été frappés, d'entrée de jeu, par le succès constamment croissant des concerts et autres spectacles culturels organisés par "La SVAADE" à la Chaslerie. Hier, on jouait à guichets fermés et, pour la première fois, les organisateurs ont dû refuser l'entrée à des amateurs qui n'étaient pas arrivés suffisamment tôt pour prendre place dans le grand salon du manoir.

La première conclusion à en tirer est que, approchant du terme de sa quatrième saison à la Chaslerie, "La SVAADE", association d'intérêt général qui a reçu, par bail, la jouissance de la quasi-totalité des bâtiments de ce manoir hautement emblématique de cette partie du bocage et de ses racines médiévales, s'acquitte parfaitement de son objet social qui est de "proposer au public, au moindre coût pour lui, un programme d'animations culturelles de qualité". Désormais, la gratuité des concerts pour les jeunes de moins de douze ans concrétise la volonté des organisateurs d'ouvrir à la culture les générations montantes à qui sont réservés les sièges des premiers rangs.

Ainsi, de spectacle en spectacle, "La SVAADE" et la Chaslerie voient leur notoriété s'accroître et rayonner sur un secteur géographique de plus en plus large. Il était fréquent jusque là que des spectateurs roulent 40 km (et autant au retour) pour assister aux concerts de "La SVAADE". Hier, il en est venu d'au-delà d'Argentan, de la Sarthe (donc au-delà d'Alençon), de Caen et même de Clermont-Ferrand. Il est vrai que, dans ce dernier cas, il s'agissait des parents de David PETRLIK, le très remarquable violoniste du "trio MESSIAEN" qui joue, dans une certaine mesure et à titre amical, le rôle de directeur artistique des concerts à la Chaslerie.

Est-ce la notoriété du "trio MESSIAEN" qui a justifié le très impressionnant succès du concert d'hier ? Ou bien la qualité du programme, à savoir les deux géniaux trios pour piano de Franz SCHUBERT avec, entre autres chefs d'œuvre exécutés à la perfection, la musique célèbre du film "Barry LYNDON" ? Le fait est que le bureau de "La SVAADE", désormais présidé par Xavier MEYER, entend mettre les bouchées doubles pour recevoir un public toujours plus nombreux.

A cet effet, un architecte du patrimoine de grande qualité travaille actuellement à la mise au point d'un "avant-projet sommaire" des travaux qui seraient nécessaires sur le manoir de la Chaslerie, monument historique classé ouvert au public tout au long de l'année et qui, depuis 1991 au moins, participe activement à la renommée du "tourisme médiéval domfrontais" cher aux plus hautes instances de la Région Normandie. A ce propos, l'idée directrice est de permettre et de développer, dans les locaux et la cadre exceptionnels de la Chaslerie, l'organisation de classes de maîtres ("master-class") et de résidences d'artistes.

Puisse le succès remarquable des concerts à la Chaslerie faire comprendre à tous les responsables concernés l'importance qu'il y aurait à intégrer la Chaslerie au "projet MORIN" lancé en grande pompe il y a cinq ans.

Le dernier concert de la saison 2023 de "La SVAADE" aura lieu samedi 7 octobre à 18 heures, avec un programme inédit de harpe et violoncelle (réservations auprès de l'office de tourisme de Domfront - 02 33 38 53 97).

Nouvelle illustration de l'attractivité de la Chaslerie pour faire venir dans le Domfrontais des visiteurs cultivés et intéressés à ce titre par le "tourisme médiéval domfrontais" cher au président MORIN : nous recevrons ce matin un groupe d'une cinquantaine de personnes venues de la Côte-d'Or sous la houlette des V.M.F.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 4 octobre 2023 20:25
À : Membres du bureau de "La SVAADE"
Cc : C. F.
Objet : "La SVAADE" - Concert de samedi - Troisième solution


- Demander à l'office de tourisme d'inscrire les nouveaux arrivants en "liste d'attente", tout en prévenant ceux-ci qu'ils ne seraient admis qu'en cas de décision de concert en plein-air ; ils en seraient prévenus par téléphone dès la décision prise et auraient à se vêtir en conséquence.
- Interroger très rapidement les artistes pour leur demander s'ils accepteraient ce schéma (succès très encourageant mais nécessité pour eux aussi de se couvrir en tant que de besoin).

Météo-France indique 18°C et "éclaircies" pour ce samedi en soirée à Domfront.

Amicalement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 4 octobre 2023 19:44
À : Membres du bureau de "La SVAADE"
Cc : C. F.
Objet : "La SVAADE" - Concert du 7 octobre 2023.

Chers amis,

Pour information, à J-3, nous en sommes déjà, d'après ce que j'ai appris, à un nombre de réservations jamais vu. Cela semble extrêmement encourageant pour "La SVAADE" en l'état du dossier et ne peut que nous réjouir.

Pour faire face à cette déferlante qui fait de plus honneur à la vie culturelle domfrontaise, on peut penser à une solution coercitive :

- prier l'office de tourisme de refuser immédiatement toute nouvelle réservation ;
- et prévoir le jour J, à l'entrée de la cour, un filtre permettant de repousser les personnes non encore inscrites sur la liste de réservation de l'office. Le bénévole qui accepterait de se charger de ce filtre serait encouragé à expliquer en substance que, si l'argent du "projet MORIN" était investi au meilleur escient, il n'y aurait pas de problème pour relever la jauge. Ce bénévole pourrait en outre recommander aux refusés de ne pas hésiter à faire remonter leur déception à nos chers élus.

Autre solution qu'il faudra, j'en suis de plus en plus convaincu, pouvoir mettre en place dès mai 2024 et peut-être même dès ce samedi-ci : la tenue des concerts dans l'avant-cour, les artistes étant alors abrités sous la charretterie, puisqu'il semble que l'acoustique d'un plein-air puisse les gêner pour s'accorder.

Amicalement,

PPF

P.S. : La météo paraît propice pour mettre en œuvre cette dernière recommandation dès ce samedi-ci.
Je suis donc enclin à préconiser de tenter l'expérience sans tarder, ce qui rendrait inutile la solution coercitive, du moins cette fois-ci, et nous fournirait, en cette fin de saison 2023, la matière de communiqués de presse carrément triomphants.

(Fin de citation)

Entretien
Bruno Patino : "Les IA génératives vont encore accélérer le déluge numérique"
Auteur de "Submersion", le président d’Arte France estime que la production infinie de contenus numériques associée à la connexion permanente aux réseaux va finir par nous épuiser.

Un "déluge". Dans Submersion (Grasset), petit essai sensible, Bruno Patino raconte l’engloutissement de nos existences par une offre infinie de messages, vidéos, séries, musique… Le président d’Arte France, spécialiste des questions numériques, estime que cette révolution, encore renforcée par le développement des intelligences artificielles génératives, nous épuise ou nous pousse à déléguer nos choix à des algorithmes.

Face à L’Express, Bruno Patino se défend de tout catastrophisme, mais assure que le numérique joue un rôle au moins aussi important que l’invention de l’imprimerie au XVᵉ siècle, marquant une véritable "rupture civilisationnelle".

N.D.L.R. : Nous connaissions les fonctionnaires qui créent, sans le moindre contrôle véritable, des réglementations toujours plus tatillonnes et absurdes pour tenter de justifier l'utilité de leurs postes et qui, de ce fait, empoisonnent la vie des citoyens et poussent l’État à la faillite.

Une fois que l'intelligence artificielle aura pris le relais, ce qui paraît inéluctable et devoir se produire beaucoup plus rapidement qu'on ne l'imagine, que pourront devenir les humains d'autre que des fournisseurs sous-performants de protéines animales ?

Je pose la question.

On pourra noter que je le fais avec tout le sens de la mesure que l'on apprécie tant chez moi.

Depuis avant-hier soir, nous savions, le bureau de "La SVAADE" et moi, que le flot des réservations en cours pour le concert de demain dépasserait très largement nos capacités d'accueil dans le salon de la Chaslerie.

Or la météo me paraissait devoir être clémente (18 ° C, pas de pluie, un vent de 5 km/h selon "Météo-France"). J'ai donc recommandé aux membres du bureau de "La SVAADE" de tenter l'expérience d'un spectacle en plein-air. Cela aurait été la première fois depuis la venue du "Préau de Vire" en juin 2021.

Il m'a été objecté que cela pourrait gêner des musiciens, particulièrement une harpiste, et qu'en tout état de cause, le public vient à nos concerts en raison du charme particulier de l'atmosphère de "Schubertiade" permise par le salon de la Chaslerie, de sorte que ce même public pourrait se trouver contrarié, voire incommodé, de devoir rester dehors le temps d'un concert, par exemple dans l'avant-cour. J'ai fait valoir que, puisque nous disposons des coordonnées téléphoniques des inscrits sur la liste des réservations ainsi que sur la liste d'attente en vigueur depuis hier matin, il serait facile de contacter ces candidats-spectateurs pour les informer de la nouvelle donne en leur suggérant de porter le cas échéant une "petite laine".

Rien n'y a fait. Ma suggestion n'a pas été retenue. L'expérience ne sera pas tentée cette fois-ci.
Autrement dit, nous ne saurons pas à quoi nous en tenir en matière de concerts en plein-air en temps utile avant les spectacles programmés pour mai 2024. Or, ne serait-ce qu'en raison de la qualité exceptionnelle des artistes alors invités et retenus (ainsi que la confidence a commencé à en filtrer), ceux-ci promettent d'être des succès d'affluence tout à fait retentissants.

En ma qualité de cofondateur et de payeur d'origine de l'association d'intérêt général qu'est "La SVAADE", devenue par la suite et depuis deux ans locataire de la quasi-totalité des bâtiments de la Chaslerie, je regrette ce choix.

Je le regrette notamment pour les deux raisons suivantes :
- d'une part parce que la recherche de nouvelles recettes de fonctionnement de "La SVAADE" me paraîtrait devoir être d'actualité, voire une priorité, à une période où nous avons, me semble-t-il, constaté tant la grande difficulté de cette quête que la non moins frappante médiocrité de nos résultats conjoints en la matière ;
- d'autre part, parce que, en l'état, certes perfectible, de mon information sur les perspectives de la trésorerie de cette si sympathique association, je vois d'ores et déjà se profiler le risque d'un "shut-down" (comme disent les Américains), c'est-à-dire la fin prochaine de l'exceptionnelle expérience de caractère culturel qui aura consisté à mettre la Chaslerie au service d'un projet de large ouverture de ce monument au public et sur la base de tarifs réduits dans l'intérêt du développement du "tourisme médiéval domfrontais".

Par honnêteté vis-à-vis des visiteurs de mon monument favori, je considère que je me devais d'en faire ici l'annonce à toutes fins utiles.

C'est désormais fait.

L’Allemagne réactive deux des réacteurs au charbon les plus polluants d’Europe pour cet hiver

Quelques nouvelles de la (désastreuse) transition énergétique allemande : par crainte d’un hiver rigoureux et pour préserver ses réserves de gaz, Berlin relance quelques centrales au charbon. Chaque gramme de CO2 compte, nous expliquent pourtant si souvent les fervents admirateurs du système allemand !

N.D.L.R. : Rien de nouveau sous le soleil. Hélas.

Et s'ils n'existaient pas, faudrait-il les inventer ?

Voici l'exemple d'une administration parmi tant d'autres qui semble à la dérive puisque l'on n'y hésite pas à faire traîner les choses en réclamant aux cochons d'administrés des papiers particulièrement absurdes et où l'on paraît avant tout désireux de se montrer curieusement incapable de tenir le moindre engagement :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 6 octobre 2023 14:19
À : DOS SANTOS CLARO Sandrine <sandrine.dossantosclaro@normandie.fr>
Cc : (...) ; PASQUIER Philippe <Philippe.PASQUIER@normandie.fr>; PICHARD Pierre Florentin <PierreFlorentin.PICHARD@normandie.fr>
Objet : RE: Région Normandie - Soutien à la desserte forestière - Dossier RBNO040322DT0610004

Madame,

Le 5 septembre dernier, vous m'écriviez estimer que la première tranche de la subvention attendue au titre de travaux effectués l'an dernier sur ma propriété arriverait sur mon compte bancaire début septembre.

Un mois plus tard, je n'en ai toujours pas vu la couleur.

Et personne ne m'a encore contacté pour d'éventuelles vérifications sur place qui seraient prétendument nécessaires.

Cet été, votre service m'avait dit s'organiser pour que les deux tranches de subvention, correspondant à l'ensemble du programme de travaux - ceux-ci étant achevés en totalité depuis le printemps -, me soient réglées simultanément.

Or je n'entends plus parler de la seconde tranche de subvention alors que je vous ai fourni de longue date tous les justificatifs réclamés.

Pourriez-vous m'expliquer ce qui motiverait une telle incapacité de la Région Normandie à tenir parole (du moins dans des délais normaux) ?

Salutations distinguées,

Pierre-Paul FOURCADE

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 5 septembre 2023 17:28
À : DOS SANTOS CLARO Sandrine <sandrine.dossantosclaro@normandie.fr>
Cc : (...) ; PASQUIER Philippe <Philippe.PASQUIER@normandie.fr>; PICHARD Pierre Florentin <PierreFlorentin.PICHARD@normandie.fr>
Objet : RE: Région Normandie - Soutien à la desserte forestière - Dossier RBNO040322DT0610004

Madame,

Je vous remercie pour les aspects positifs de votre réponse. J'attends donc ces paiements.

La prolifération des strates politico-administratifs à la mode depuis une quarantaine d'années dans notre pays n'est que trop rarement source de simplification, du moins vue du terrain. C'est même l'inverse que j'y observe et déplore depuis 32 ans que je pense suivre ces questions d'assez près et concrètement.

S'agissant du circuit dont il est question ici, je ne puis qu'être frappé par la lenteur des procédures dans le cadre desquelles j'ai l'avantage d'échanger avec vous. Comme déjà indiqué, je me permets donc de vous suggérer de vous rapprocher activement des services de la D.R.A.C. pour examiner avec eux comment ils s'y prennent, alors qu'ils sont, me semble-t-il, soumis au même système de contrôle externe que vous, pour que leurs paiements soient effectués avec une vélocité qui contraste de façon fulgurante avec la lenteur, qui peut sembler invraisemblable, des services désormais en charge du "soutien à la desserte forestière".

Soyez en tout cas assurée que, si jamais l'occasion s'en présentait, j'aurais grand plaisir à vous féliciter pour les progrès qui auraient été accomplis, par exemple à la lumière de l'expérience ainsi recommandée de vos collègues.

Cordialement,

PPF

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De : DOS SANTOS CLARO Sandrine <sandrine.dossantosclaro@normandie.fr>
Envoyé : mardi 5 septembre 2023 17:07
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...) ; PASQUIER Philippe <Philippe.PASQUIER@normandie.fr>; PICHARD Pierre Florentin <PierreFlorentin.PICHARD@normandie.fr>
Objet : RE: Région Normandie - Soutien à la desserte forestière - Dossier RBNO040322DT0610004

Bonjour Monsieur Fourcade,

Concernant la nouvelle répartition des compétences entre Etat et les Régions relative à la gestion du FEADER à partir du 1er janvier 2023, celle-ci se fait conformément à l’ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022. Dans ce cadre, le rôle de la Région est de finaliser le versement des subventions précédemment instruites par l’Etat, selon les mêmes procédures et les mêmes contraintes administratives.

Il ne s’agit en aucun cas pour la Région de « se faire mousser » , comme vous l’indiquez de manière déplacée. Le logo de la Région figure depuis 2014 sur tous les documents date à laquelle la Région est Responsable (Autorité de Gestion ) des programmes européens. Le fait de considérer que « c’était mieux avant » est totalement injustifié, les procédures restant les mêmes.

Concernant le traitement de votre demande de versement, suite à votre mail du 11 juillet dernier annonçant l’évolution de votre RIB, nous avons procédé coté Région à la mise à jour de vos coordonnés bancaires et aux vérifications d’usage pour cette donnée sensible du dossier. Ceci fait, et votre demande d’acompte instruite, votre dossier a été transmis le 07 août à l’Agence de Services et de Paiement.

Cette étape de transmission à l’ASP qui est l’Organisme Payeur des fonds européens , déjà présente avant le transfert de compétences de l’Etat, est indispensable pour permettre la liquidation des fonds publics prévus par le dispositif. Ainsi, l’estimation porte toujours sur une arrivée des fonds sur votre compte début septembre comme prévu lors de votre dernier échange avec M. Pichard.

Pour ce qui est du traitement de votre demande de solde, nous l’avons bien prise en compte.

Je reste à votre disposition pour toute question complémentaire.

Sandrine Dos Santos Claro
Chef du service économie équine et forêt-bois
Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines
Région Normandie
Abbaye-aux-Dames – Place Reine Mathilde
14 000 Caen
02 31 06 95 17
06 24 77 18 50

__________________________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 4 septembre 2023 14:26
À : PICHARD Pierre Florentin <PierreFlorentin.PICHARD@normandie.fr>
Cc : DOS SANTOS CLARO Sandrine <sandrine.dossantosclaro@normandie.fr>; (...)
Objet : RE: Région Normandie - Soutien à la desserte forestière - Dossier RBNO040322DT0610004

Monsieur,

Combien de temps faudra-t-il encore attendre pour que ces paiements arrivent ?

Si j'ai bien compris, il s'agit pour une bonne part, sinon la totalité, de crédits européens. Lorsque l'Etat (ancienne DDA) était en charge du dossier, tout se passait bien.

Mais depuis que, pour se faire mousser, la Région impose son logo sur ce circuit, tout part en vrille.

Ceci vous paraît-il justifié ?

Pouvez-vous en particulier m'expliquer quelle est, dans ces conditions la valeur ajoutée de l'intervention de la Région ?

Cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 14 juin 2023 12:46
À : PICHARD Pierre Florentin <PierreFlorentin.PICHARD@normandie.fr>
Cc : DOS SANTOS CLARO Sandrine <sandrine.dossantosclaro@normandie.fr>; (...)
Objet : RE: Région Normandie - Soutien à la desserte forestière - Dossier RBNO040322DT0610004

Cher Monsieur,

Votre courriel de ce matin, qui fait suite à ma demande de paiement de la subvention accordée pour la réalisation d'"allées forestières" sur ma propriété, demande datant du 27 janvier dernier, soit de quatre mois et demi, me plonge, je vous l'avoue, dans une certaine hilarité.

En effet, vous me déclarez aujourd'hui, de surcroît par écrit, qu'est "nécessaire" à l'"instruction du dossier" la fourniture de "déclaration de commencement de travaux". Et cette déclaration devrait vous parvenir par courrier, pas par courriel, comme si l'administration se gênait pour inonder les administrés de courriels ou de messages via des sites mal conçus, y compris en ornant ses envois du timbre du trop fameux Mr "ne-pas-répondre".

Cette fois-ci, il s'agirait pour moi d'attester le commencement de travaux dont la réalisation a fait l'objet de mon envoi du 27 janvier 2023 comportant notamment :

- sur la première page du formulaire aux timbres conjoints de la Région Normandie, du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de l'Union Européenne, l'"attestation sur l'honneur" et signée que les travaux sur lesquels le paiement de la subvention était demandé "ont bien été réalisés". Apparemment, lorsque des travaux sont "réalisés", il y a encore un doute sur leur commencement... Même si je suis sans doute trop bête pour comprendre tout seul les enchaînements logiques ici à l'œuvre, j'apprécierais une explication ;
- une "déclaration de démarrage de l'opération" ; mais peut-être cette "déclaration" a-t-elle eu le temps de s'égarer dans je ne sais quel circuit depuis son envoi ;
- une lettre d'envoi, datée donc du 27 janvier 2023 et qui précisait en termes dépourvus d'ambiguïté, du moins à mes yeux, que "Le chantier a démarré durant la période autorisée" (fin du premier paragraphe). Par "période autorisée", je faisais référence à mes échanges à ce sujet avec M. GOMANT, échanges dont vous trouverez la preuve ci-après.

J'aurais donc pensé que vous disposiez déjà de tous les documents utiles pour débloquer enfin le dossier. Je précise : tous les documents qui m'avaient jusqu'alors été réclamés. Votre courrier de ce matin m'a appris que ce n'est pas encore le cas, affirmation qui aurait pu donner lieu, de ma part, à des signes d'agacement, voire de colère.

Mais, comme cela n'a pas dû vous échapper, je suis assurément un bon garçon. D'autant qu'à mon âge, je suis bien sûr sans illusion sur le fonctionnement de trop nombreuses administrations.

Donc, puisque tous les documents qui devraient être en votre possession (ou celle de vos collègues) depuis quatre mois et demi semblent ne toujours pas vous suffire, et dans le but de ne pas retarder encore le paiement attendu, je vous adresse cette fois, par courrier mais aussi par courriel et sur votre dernier formulaire, ma "déclaration de commencement des travaux".

Cordialement,

PPF

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De : PICHARD Pierre Florentin <PierreFlorentin.PICHARD@normandie.fr>
Envoyé : mercredi 14 juin 2023 09:49
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Cc : DOS SANTOS CLARO Sandrine <sandrine.dossantosclaro@normandie.fr>
Objet : Région Normandie - Soutien à la desserte forestière - Dossier RBNO040322DT0610004

Bonjour Monsieur Fourcade,

Suite à vos récentes demandes, je reviens vers vous concernant votre première demande de paiement pour le dossier RBNO040322DT0610004, concernant une subvention pour l’aménagement de dessertes forestières.

Actuellement, je ne dispose pas de la déclaration de commencement de travaux nécessaire pour l’instruction de votre demande.

Pouvez-vous me fournir ce document s’il vous plaît ?

A cet effet, je vous prie de trouvez en pièce-jointe le formulaire correspondant à votre dossier.

Merci de rayer les mentions inutiles et de nous le renvoyer complété, daté et signé par voie postale à l’adresse figurant sur le document.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,

Pierre-Florentin PICHARD
Gestionnaire administratif et financier
02.14.47.62.63

Service économie équine et forêt-bois (SEEFB)
Direction Agriculture et Ressources Marines
Région Normandie

__________________________________________________________________________________________________

De : GOMANT Jean-Sebastien - DDT 61/SET/DR <jean-sebastien.gomant@orne.gouv.fr>
Envoyé : jeudi 15 septembre 2022 10:00
À : penadomf <penadomf@msn.com>
Cc : Ent. Jarry <jarry.travauxpublics@gmail.com>; Xavier MEYER ; C. F.
Objet : Re: [INTERNET] Chaslerie - Allées forestières

Bonjour Monsieur Fourcade,

La Région vient de me confirmer que la commission permanente de programmation (celle qui valide les dossiers) concernant le 2e appel à projets de 2022 auquel vous avez répondu est fixée au 4 novembre 2022. Vous pouvez cependant commencer les travaux, la date de début d'éligibilité des dépenses est le 25 mai (date à laquelle nous avons réceptionné votre demande). De notre côté, l'instruction est faite et validée, je ne vois pas de raison pour que votre dossier soit retiré, mais c'est dans tous les cas l'autorité de gestion qui fixe le planning et qui valide. La convention ne pourra être signée avant cette date.

Cordialement,

__________________________________________________________________________________________________

Le 15/09/2022 à 05:44, > penadomf (par Internet) a écrit :

Cher Monsieur,

Sauriez-vous vers quelle date la décision de subvention de l'empierrement de mes allées forestières serait prise ?

J'attends d'y voir plus clair pour lancer les travaux et souhaiterais que cela puisse se faire, pour une première tranche, avant que la météo ne se gâte.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

L'expérience montre chaque jour que nombre d'élus locaux, et pas des moindres, passent beaucoup de temps à intervenir sur les réseaux sociaux.

A leur intention particulière, je viens de mettre en ligne sur "Facebook" le communiqué d'hier du bureau de "La SVAADE", assorti du commentaire suivant à ma façon :

"La jauge était en surchauffe trois jours avant le concert ! J'imagine que tous les organisateurs de spectacles ne peuvent en dire autant. Donc bravo à "La SVAADE" pour sa contribution remarquable au "développement du tourisme médiéval domfrontais" ! Il serait curieux que le succès de ses concerts continue à être tenu pour négligeable (car "élitiste" ou je ne sais quelle autre ânerie) par d'aucuns qui se reconnaîtront en me lisant ici."

Je prie les membres du fan-club de ne pas hésiter à intervenir dans le débat (même si je me doute que, bien évidemment, eux ne passent pas leur temps à se portraiturer dans des poses avantageuses sur lesdits réseaux sociaux).

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : dimanche 8 octobre 2023 14:41
À : Membres du bureau de "La SVAADE"

Objet : URGENCE SIGNALE - "La SVAADE" - Prochaine venue à Domfront de l'initiateur du "projet MORIN"

Chers amis,

Il ne vous aura pas échappé, j'imagine, que le "tourisme médiéval domfrontais" va se trouver une nouvelle fois sous les feux de la rampe comme il le mérite assurément.

Le mercredi 11 octobre prochain en effet, le président MORIN viendra à Domfront pour prononcer à 14 h 30 un "discours de bienvenue" aux participants du "58ème congrès de la Fédération des Sociétés historiques et archéologiques de Normandie". Le président du CD61 lui succèdera à la tribune. Puis le maire de Domfront qui ne manquera certainement pas d'évoquer les avancées de la mise en œuvre du "projet MORIN" lancé il y a plus de cinq ans.

Ne penseriez-vous pas opportun de vous manifester au titre de "La SVAADE", ne serait-ce que pour rappeler quelques évidences ou les réalisations de votre association et, ainsi, souligner à l'intention des plus hautes instances en question tout l'avantage que la Région pourrait tirer de la mise en œuvre du "rapport de diagnostic d'ensemble de la Chaslerie" actuellement en cours de préparation par un architecte du patrimoine ?

De même, ne penseriez-vous pas qu'il serait utile que l'association signe une lettre au président MORIN, sous couvert bien sûr du maire de Domfront (comme la précédente, restée sans écho), lettre qui pourrait lui être envoyée aussi et directement par courriel dès ce lundi matin, c'est-à-dire dès demain matin, afin de lui permettre d'interroger ses services, qui suivent si efficacement les dossiers relatifs à la Chaslerie qu'ils paraitraient pouvoir être en position de lui fournir en temps utile les éléments de réponse les plus actuels sur quelques menus sujets comme :

- les raisons pour lesquelles une signalisation routière n'a toujours pas été mise en place vers la Chaslerie depuis 32 ans que ce monument a été ouvert au public gratuitement et tout au long de l'année,
- les raisons pour lesquelles il paraît impossible d'obtenir pour "La SVAADE" les moindres financements du fonctionnement de l'association autres qu'au niveau de la municipalité de Domfront-en-Poiraie (occasion de saluer la flamme des élus de proximité en matière patrimoniale et culturelle), alors que d'autres organisateurs de spectacles (...) paraissent plus chanceux,
- les raisons pour lesquelles un monument loué en quasi-totalité à une association d'intérêt général ne pourrait recevoir les mêmes subventions, pour des travaux dont il serait à même d'assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée, qu'un monument public, alors même que le rayonnement dudit monument loué à cette association et des activités qui y sont menées dans l'intérêt général dépasse notoirement les limites du Domfrontais, de l'Orne et même de la Région,
- etc...

Amicalement,

PPF

P.S. : On pourrait même se demander si, en l'état des efforts de "La SVAADE", la formule d'une "lettre ouverte au président MORIN" ne devrait pas être préférée à celle d'un courrier sous couvert du maire puisqu'on a vu que celle-ci n'a produit aucun résultat.

(Fin de citation)

P. S. (vers 21 heures 30) : On ne sera pas surpris, je pense, que le bureau de "La SVAADE" n'ait pas retenu ma suggestion, ainsi que je viens (vers 21 heures ce dimanche) d'en être informé.

Et dire qu'il y a une quinzaine de mois à peine, il avait fallu répondre à un questionnaire très pressant d'une fonctionnaire de la Région (située, si j'avais bien compris, au troisième, en partant du bas, des six niveaux hiérarchiques de fonctionnaires de cette pourtant jeune institution...) pour prouver l'indépendance de "La SVAADE" par rapport à ma pomme !

Ça n'avait servi à rien d'ailleurs puisque, au terme de ladite quinzaine de mois après cet épisode d'une longue série d'échanges, palpitante et qui se poursuit toujours, on en est encore et bien entendu à attendre, après qu'on a déjà eu deux fois l'honneur et l'avantage de soumettre des dossiers qui auraient pu être déclarés complets si la réglementation régionale n'avait pas changé, à attendre, disais-je, que la commission réputée compétente des élus de la Région veuille bien inscrire notre demande de première subvention à son ordre du jour...

Jean-Pierre Jouyet : «Le gouvernement Borne est le plus cher de la Ve République»

Dans son dernier livre, l’ancien secrétaire général de l’Élysée sous François Hollande étrille la hausse sans fin des dépenses publiques.

N.D.L.R. : Il ne me semblerait pas immérité que mon ancien élève ajoute que, sous la houlette du Jupiter-de-mes-deux, c'est en outre le gouvernement le plus inefficace, voire débile, de la Ve République.

La première subvention de la Région Normandie au titre des allées forestières que l'on sait est arrivée ce matin sur mon compte bancaire : 19 800 €, soit 50 % de la dépense H.T. de la première tranche, celle qui correspond à l'allée principale (travaux réalisés il y a un an et que j'avais immédiatement réglés en totalité).

Depuis la transmission formelle à la Région de tous les justificatifs demandés à l'appui de ma première demande de paiement, datée du 27 janvier 2023, il aura donc fallu le temps d'une gestation humaine pour que l'engagement finisse par être tenu.

La seconde demande de paiement date du 11 juillet 2023. Puisque les informations alors fournies sont très semblables à celles de la première, on aurait pu imaginer que la lenteur d'instruction de la première permette à la seconde de la rattraper ; c'est d'ailleurs ce qui m'avait été dit mais il n'en a rien été et l'on devra encore s'armer de patience sans, bien sûr, que cette lenteur ne donne l'impression de correspondre à la moindre valeur ajoutée.

Dans "Le Publicateur Libre" du jour :

Quel sens cela a-t-il de se battre sans relâche face à la bêtise, l'inculture, l'incompétence (toutes intenses dans le secteur) pour tenter de redonner vie à un monument historique quand des périls autrement préoccupants frappent à nos portes ?

Je me pose de plus en plus souvent la question.
Existe-t-il une réponse ?

Au courrier ce matin, deux rapports au ton incontestablement comminatoire du "Service Public d'Assainissement Non Collectif". Je n'en montre ici, pour chacun, que la première des six pages, vous faisant grâce de ce qui suit de cette prose prétendument technique :

Je relève qu'il m'est reproché de ne pas avoir vidangé la fosse de la ferme.
Petit détail sans doute, la ferme n'a, de notoriété publique, jamais été habitée depuis la pose de cette fosse ! Je dis bien : JAMAIS !
Mais ça, c'est sans doute trop compliqué à comprendre pour le "responsable du service en charge du contrôle", assurément bien mal inspiré ces temps-ci !

Quant au manoir qui fait l'objet du second rapport aux termes également définitifs, le document correspondant m'apprend que, si la fosse en question n'a pas davantage été vidangée, "Le niveau de boue dans la fosse atteint 10 %", précision d'autant plus remarquable que l'installation, relativement récente là aussi, a été conçue pour une population de 40 occupants du manoir - normes grotesques obligent - alors qu'au bout de 32 ans de travaux continus, seuls 65 m2 y sont habitables toute l'année, sachant en outre que je suis pratiquement le seul à y vivre.

Il est écrit en gras, coloré et encadré que, dans les deux cas, toute vente éventuelle de la Chaslerie ou de sa ferme serait entravée tant qu'il n'aurait pas été déféré aux injonctions en cause.

Retenons donc que je dois être , du moins aux yeux de cet honorable signataire de ces rapports (et dans l'hypothèse, certes quelque peu audacieuse, où il aurait pour habitude de lire ce qu'il signe), une sorte de champion du monde des chieurs et certainement pas un type constipé pour avoir déjà encombré de mes productions intestinales "10 %" de cette fosse manifestement surdimensionnée aux yeux de quiconque n'aurait pas un Q.I. de moule.

Notre site favori illustre ainsi, une nouvelle fois qui ne sera certainement pas la dernière, à quel niveau d'absurdité et d'entraves gratuites on arriverait vite quand de prétendus "responsables" se montrent à ce point incapables du bon sens le plus élémentaire.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 13 octobre 2023 13:29
À : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Objet : Manoir et ferme de la Chaslerie - Rapports du S.P.A.N.C. en date des 11 septembre et 4 octobre derniers

Monsieur le maire,

Vous avez signé le 10 septembre et le 4 octobre derniers deux rapports du S.P.A.N.C. qui me sont parvenus ce matin au sujet des équipements d'assainissement au manoir de la Chaslerie et à sa ferme.

Ces rapports comportant des constats divers assortis d'injonctions fortes de votre part, je vous prie de me communiquer dans un premier temps les preuves du caractère contradictoire de la procédure que vous auriez suivie pour décider ces signatures.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 13 octobre 2023 16:08
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : Manoir de la Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble - Historique et état sanitaire

Cher Monsieur,

En vue de notre prochaine rencontre, en présence de Xavier MEYER, président de "La SVAADE", rencontre dont le calendrier reste, me semble-t-il, à fixer, je vous transmets l'état présent, après que j'en ai poursuivi mais non achevé la relecture, de la partie de votre projet de texte consacrée à l'histoire de la Chaslerie et de ses habitants.

Vous pourrez constater que, s'agissant de l'avant-dernière sous-partie de ce texte, celle relative aux travaux effectués depuis mon achat de 1991 et qui devrait permettre, comme a dit le souhaiter la DRAC, de récapituler les autorisations reçues et celles non sollicitées, je suggère d'y inclure le "diagnostic sanitaire" prévu à notre contrat, ceci de manière à éviter des répétitions formelles.
Pour cette sous-partie, je compte vous soumettre un projet de rédaction qui traiterait à ma façon des points à évoquer selon moi (notamment à propos du pavement de la cour, de la "cheminée de Mebzon", des boiseries du grand salon et, plus généralement, de l'état des bâtiments sur cour, de la chapelle et des autres dépendances mais aussi de l'état des douves à propos desquelles on dispose déjà de beaucoup de documentation).
Ainsi le rapport pourrait-il être aussi exhaustif et précis qu'espéré.

Une dernière sous-partie de ce texte pourrait permettre d'expliciter les besoins et les attentes de "La SVAADE" en matière de travaux à la Chaslerie, ce qui pourrait s'avérer d'autant plus indispensable que nous aurons à surmonter les résistances de la nombreuse population des élus locaux en matière d'aide aux "monuments privés", ceci en dépit de l'affirmation claironnée de longue date de l'existence d'un "projet MORIN" (même si son titre a été récemment dégradé en "projet touristique domfrontais").
Je transmets donc aux membres du bureau de "La SVAADE" l'état présent de cette partie, non sans les prier de faire part de leurs commentaires sur quelque point que ce soit et s'ils le veulent bien.

L'ensemble de ce texte ne comporte aucune photo puisque je suis incapable d'intervenir sur votre version assortie de nombreuses et belles illustrations. Le nécessaire pourra être ajouté quand le texte aura été stabilisé.

La semaine prochaine, Carole et moi serons à l'étranger. Je compte y emporter la clé USB des recherches que j'avais confiées, il y a de cela trois ou quatre ans, à un "historien du patrimoine" basé à Bellême et qui m'avait été recommandé.
Hélas celui-ci n'a jamais fourni le document de synthèse attendu qui réponde proprement aux questions que je l'avais mandaté et réglé pour traiter ; il s'agissait de quelques sujets d'intérêt local, notamment à propos de l'histoire des LEDIN et des LEVÊQUE qui leur ont succédé dans les lieux. Je vais donc devoir me replonger dans la bouillie qu'il m'avait servie.

De notre côté, nous serions donc disponibles pour vous recevoir à la Chaslerie à partir, disons, du 1er décembre prochain, le temps de me laisser poursuivre ma relecture de votre si remarquable projet, en espérant que j'y sois arrivé à cette date.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 14 octobre 2023 04:31
À : Jacques Brochard ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble - Historique et état sanitaire

Merci Jacques mais la matière est très complexe et l'on est souvent réduit à échafauder des hypothèses pour tenter de justifier nombre de bizarreries architecturales. A ces occasions, les intuitions et les fulgurances de M. PAQUIN se révèlent aussi précieuses qu'éclairantes.

En l'état présent, ce texte est très incomplet :

- sur l'identité des occupants en des temps lointains ou à d'autres troublés ;
- sur le "diagnostic sanitaire" pour lequel je compte préparer une grille d'analyse qui aura à être validée ou modifiée et bien sûr complétée autant que de besoin par l'architecte du patrimoine ;
- enfin sur les projets architecturaux de "La SVAADE" qu'il conviendra de bien mettre en avant, ne serait-ce que pour faire comprendre à toutes personnes concernées (élus et administrations dont le rôle sera essentiel et hautement critique pour la mise en œuvre) que le dossier restera, s'il le faut, sur la table plus longtemps que le propriétaire privé actuel ne hantera encore cette Terre...

L'ouvrage est donc constamment retravaillé, ce qui nous occupera encore un bon mois, j'imagine.

Amicalement,

PPF

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De : Jacques Brochard
Envoyé : samedi 14 octobre 2023 03:16
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>; Bureau de "La SVAADE" ; C. F.
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble - Historique et état sanitaire

Ce m'apparaît comme une très belle présentation bien documentée et rédigée.

JB

(Fin de citation)