(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 3 juillet 2023 15:39
À : CHEVILLON Anne
Cc : BOCHET Dominique ; TIERCELIN Arnaud ; BERGER Jérôme ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; (...)
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Travaux pour résidence d'artistes - Part du projet porté par "La SVAADE" à réaliser dans la "cave", monument I.S.M.H.

Chère Madame,

Merci beaucoup pour cette réponse très claire et complète.

Vous me proposez un rendez-vous pour évoquer les parties non protégées de la Chaslerie. Comme vous le savez, celles-ci ne concernent que certains abords, largement couverts par un P.S.G., document approuvé, notamment par vous, et auquel nous nous conformons au mieux. Par exemple, des allées forestières (dont l'une inscrite à l'I.S.M.H.) viennent de faire l'objet de travaux de terrassement importants à notre échelle. Ces travaux ont permis de rétablir l'arrivée sur la Chaslerie dans son parcours historique, selon le projet mûri depuis une trentaine d'années.
Il ne reste plus qu'à obtenir une signalisation routière en phase avec l'importance touristique du lieu. Nous en sommes toujours, depuis 25 ans, à rechercher des financeurs. A ce dernier sujet, nous demeurons demandeurs d'idées.

Bien cordialement,

PPF

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De : CHEVILLON Anne <anne.chevillon@culture.gouv.fr>
Envoyé : lundi 3 juillet 2023 08:47
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : BOCHET Dominique ; TIERCELIN Arnaud ; BERGER Jérôme
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Travaux pour résidence d'artistes - Part du projet porté par "La SVAADE" à réaliser dans la "cave", monument I.S.M.H.

Bonjour Monsieur Fourcade,

J’ai été absente durant une partie du mois de juin, veuillez m’en excuser.

Concernant le SPR, les choses sont assez claires : le périmètre a été délimité et arrêté, il est désormais opposable mais il ne concerne que le centre de Domfront, ainsi qu’une partie de la vallée située au Nord et à l’ouest. Etudié sous la maitrise d’ouvrage de la collectivité, il a fait l’objet d’un arrêté ministériel et des mesures de publicité nécessaires. La seconde étape va effectivement consister à le doter d’un règlement de type PVAP, elle n’est pas commencée à ce jour.

Ce SPR reste cependant une protection moins forte que celle dont vous bénéficiez au titre des monuments historiques et ce site n’a d’incidence réglementaire que sur son périmètre. Il est donc sans effet sur la Chaslerie.

A ma connaissance, la Région Normandie ne s’appuie pas particulièrement sur cet outil de protection pour définir sa politique. Les SPR sont assez nombreux dans l’Orne (11 documents opposables et 2 à l’étude) et en région.

Un rendez-vous à ce sujet ne me parait donc pas très utile, mais si vos projets concernant les parties non protégés de la Chaslerie sont assez avancés, je reste disponible pour les examiner avant le dépôt des autorisations, le cas échéant (s’il s’agit de travaux intérieurs sur des parties qui ne sont pas MH, je n’aurai pas d’avis à donner).

Enfin, pour tout ce qui concerne les parties protégées au titre des monuments historiques, mes collègues de la CRMH sont les interlocuteurs à privilégier.

Bien cordialement,

Anne CHEVILLON

Architecte des Bâtiments de France – cheffe de service
Unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Orne
15 bis, rue de Fresnay, BP238 – 61007 Alençon Cedex
Tél : 02 33 26 03 92 de 9h00 à 12h00
udap.orne@culture.gouv.fr

Pour tout envoi de fichier lourd, merci d’utiliser France Transfert
Pour tout savoir sur les travaux en espaces protégés : Mes travaux en espaces protégés
Pour toute demande d’avis préalable à une autorisation d’urbanisme :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-udap-orne

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : lundi 3 juillet 2023 16:46
À : Edouard DE LAMAZE
Cc : MEUNIER Catherine ; Hugues HOURDIN
Objet : Nouvelle politique régionale en faveur du patrimoine

Monsieur le président,

Un grand merci pour tous vos magnifiques efforts sur ce dossier.

C'est assurément une grande réussite pour vous et la Région que votre projet ait pu être voté à l'unanimité. Au vu du texte distribué ce matin et après avoir entendu certaines interventions à Fontaine-Henry, je comprends que tout cela n'a pas toujours été simple à mettre en place.

Comme vous le savez sans doute, la Chaslerie, travaillant en étroite concertation avec l'association "La SVAADE" et Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, a déjà déposé, après un dialogue étroit avec Vincent AUBIN et ses collègues, deux premiers dossiers, l'un pour une étude de diagnostic, l'autre pour des travaux de menuiserie extérieure. La mobilisation de la Région est essentielle pour le bouclage de ces opérations qui, pourtant, ne sont que les premières étapes de ce qui reste à faire ici.

Quoi qu'il en soit, vous pouvez être persuadé que, si vous le voulez bien et en liaison étroite avec Catherine MEUNIER, nous donnerions à l'intervention de la Région un retentissement qui semblerait désormais des plus souhaitables dans notre secteur un peu éloigné du bocage.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'assurance de ma haute considération.

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)

Ce matin, réunion à Fontaine-Henry au cours de laquelle les élus de la Région ont présenté la nouvelle politique régionale d'aide au patrimoine.

Du discours de conclusion d'Hervé MORIN, président de la Région, j'ai retenu les idées suivantes :

- La nouvelle réglementation régionale a été votée à l'unanimité le 26 juin dernier. Ceci semble un point très positif.

- Des consultations menées notamment par Edouard de LAMAZE, il ressortait que, face aux réglementations et aux intervenants du patrimoine, les propriétaires de monuments ressentent souvent une impression d'isolement. D'où la volonté exprimée de préparer la mise en place d'une "plateforme" où ils trouveraient et pourraient partager des idées.

- Plus qu'une réglementation figée sur des critères administratifs, la Région a préféré privilégier la "flexibilité", avec des critères qui seraient définis dans le cadre de dialogues comportant une marge d'"appréciation" laissée à des comités "ad-hoc" et "sui generis". Il semble qu'une place centrale doive y être occupée par les "experts" de la "Fondation du Patrimoine" dont la magnifique plaquette régionale distribuée par la Région montre l'étendue des interventions de ses "bénévoles sur le terrain".

- L'idée serait que les financements accordés par la Région permettent non pas des abondements systématiques et marginaux mais des "effets-levier". A titre illustratif, il s'agirait de pouvoir dire : "Je ne pouvais pas le faire. Mais là, je vais pouvoir le faire".

- Tout type de patrimoine serait éligible au nouveau dispositif, ce qui, à enveloppe constante, semble une contrainte forte. Dans le cas du patrimoine religieux, il a été indiqué que les regroupements communaux hypothèquent mécaniquement l'avenir de nombre d'édifices de cette catégorie, un risque inédit donc.

- La Région a pour souci de définir un label pour "bâtir cette communauté de destins" que la Région entend affirmer.

- Un sondage communiqué vendredi dernier aux élus régionaux montre que les Normands placent en premier rang de leurs souhaits de la part de la Région la qualité de l'équipement médical et hospitalier mais que le patrimoine est leur deuxième souci, choisi par non moins de 90 % des personnes interrogées, ce qui est un scoop, remarquable en effet.

- Enfin, à partir de 2024, sera désigné chaque année un "monument préféré des Normands".

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 5 juillet 2023 10:31
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>; MEUNIER Catherine ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : Re: Nouvelle politique régionale en faveur du patrimoine

Cher Monsieur,

Merci pour votre réponse et pour votre offre d'un lancement rapide des travaux.

En ce qui concerne les devis, je vais devoir, comme je vous l'ai déclaré, les faire actualiser avant de les déposer où vous voudrez bien me le préciser.

S'agissant de telles sommes à mon échelle de payeur final, et compte tenu des autres contraintes qui sont les miennes, je suis hélas obligé d'attendre d'avoir la confirmation formelle du taux de 30 pour cent de subvention de la Région avant de lancer ces travaux.

Il ne fait en effet aucun doute qu'ici, l'"effet-levier", cher au Président MORIN et tel qu'il l'a explicité avant-hier dans son allocution à Fontaine-Henry, joue à plein.

C'est aussi pourquoi nous nous préoccupons tant, "La SVAADE"et moi et comme vous le savez, du devenir du projet annoncé il y à cinq ans en faveur du tourisme médiéval domfrontais. Comme vous avez bien voulu nous le suggérer, nous allons, dans un premier temps, essayer de nous rapprocher de votre collègue en charge de ce dossier qui paraît appelé à jouer un rôle critique ici.

Bien cordialement,

PPF

Envoyé de mon Galaxy model_name Orange
Envoyé à partir de Outlook pour Android

__________________________________________________________________________________________________________

De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : mercredi, juillet 5, 2023 8:55:53 AM
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>
Objet : RE: Nouvelle politique régionale en faveur du patrimoine

Bonjour,

Suite à vos appels téléphoniques je vous résume la procédure :

- Marie PERREAU sera votre interlocutrice dans mon service pour traiter votre dossier : c’est l’interlocutrice à interroger en premier lieu
- Les nouveaux dispositifs n’entrent en vigueur que le premier septembre 2023
- Les outils informatiques pour déposer vos deux demandes de subvention d’investissement (diagnostic et restauration) vont être précisés dans les prochaines semaines
- Nous commencerons par instruire votre demande de subvention relatif au diagnostic
- Pour la demande de subvention de restauration des huisseries nous allons prendre en compte les derniers devis de l’architecte. Le taux d’intervention pour le MH classé est de 30%.
- Sur ce dernier point : merci d’écrire au PDT de Région un courrier simple demandant un démarrage anticipé des travaux qui nous permettra comme pour le diagnostic de vous répondre par un courrier d’accusé réception fait générateur pour la Région de prise en compte des dépenses

Bien à vous.

Vincent AUBIN

Région Normandie
Chef du service Patrimoine et Inventaire
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
Vincent.aubin@normandie.fr

(Fin de citation)

N.D.L.R. : Message ressenti ici comme nous avertissant de tracasseries supplémentaires à venir. Comme si le Bon-Papa n'était pas déjà asphyxié par toute la paperasse qu'il a à traiter.

Pour ce qui concerne les bases de la fiscalité locale applicable au manoir favori, je n'ai guère reçu du fisc, en réponse à ma dernière L.R.A.R., qu'un message d'attente...

La seconde demande de paiement de la subvention accordée pour les nouvelles allées est partie ce matin. J'avais réglé la seconde facture hier.

Mon correspondant à la Région m'a informé qu'il pense que le paiement de la première partie de la subvention pourrait être effectué en septembre prochain. Je rappelle que ma première demande de paiement date de six mois (le 27 janvier précisément).

On peut se demander la raison de tant de lenteurs.

Une réponse possible est la complexité des circuits mis en œuvre. Les payeurs finals sont en effet l'Etat, pour un quart de la subvention, et l'Europe (fonds Feder), pour les trois-quarts, mais la Région a obtenu que tout cela se passe sous son timbre, de sorte que, sur toutes les paperasses en question, on voit le logo de la Région Normandie. Et je dois même prouver, photos à l'appui, que j'affiche ce logo à proximité des travaux réalisés.

Ce sont là les joies de la prolifération métastasique du mille-feuilles administrativo-politique. Aux motifs, au choix, de la nécessité de la décentralisation ou de l'ardente obligation de la construction européenne, on a recruté à tour de bras des fonctionnaires réputés "compétents" qui, ne serait-ce que pour justifier leur poste (aux yeux de qui d'ailleurs, puisque tout cela est hors contrôle) multiplient les réglementations nouvelles sans qu'aucune autorité n'ait le courage d'exiger ni le poids suffisant pour obtenir la fin d'un tel cirque.

Et voilà pourquoi, comme chacun peut s'en rendre compte, on se retrouve en France avec une pression fiscale et un niveau de dépenses publiques ahurissants, un nombre de fonctionnaires qui dépasse l'entendement et, pour couronner le tout, une dette publique astronomique.

Chacun peut également juger de l'efficacité du système, notamment quant aux missions régaliennes.

J'ai reçu ce matin la visite de la contrôleuse du système d'eaux usées de la Chaslerie :

Elle a déclaré l'ensemble de l'installation conforme aux exigences de la matière :

Elle m'a dit être tenue de me remettre un laïus de quatre pages daté du 11 octobre 2018, signé par Bernard SOUL, président de "Domfront-Tinchebray-Interco" et intitulé "Règlement - Service public d'assainissement non collectif".

Je lui ai fait remarquer que, au format fourni, ce texte est de tellement mauvaise qualité d'impression qu'il est illisible. Elle m'a dit être d'accord avec moi.

Nouvel exemple du pourrissement rapide de ce pays en raison tant de la prolifération incontrôlée des normes que de l'incapacité patente de certains élus à faire leur job dans de telles conditions.

Tout cela finira mal. Et plus vite qu'on ne le souhaiterait.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 11 juillet 2023 16:51
À : AMELOT Virginie <virginie.amelot@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Guillaume BEESAU ; ROCHAS Philippe <philippe.rochas@culture.gouv.fr>
Objet : RE: "La SVAADE" - Organisation des spectacles et financements

Chère Madame,

Merci beaucoup d'accepter le principe d'une réunion en présentiel.

Vous trouverez ci-joint les statuts de "La SVAADE", ses comptes 2022 ainsi que le P.-V. de sa dernière A.G.

Vous pouvez, si vous en avez le temps, avoir un aperçu non synthétique de la vie de cette association en vous reportant au site de la Chaslerie, notamment sous les onglets du menu consacrés à "La SVAADE" ou à ses spectacles.

De façon plus synthétique, sachez que nous en sommes à organiser notre cinquième saison de spectacles (j'écris nous mais c'est de l'association qu'il s'agit), ceux-ci ayant un succès incontestable avec un public venant d'une bonne quarantaine de kilomètres à la ronde. Ce résultat est d'autant plus significatif que de tels spectacles dans un tel cadre n'ont guère de concurrence dans notre partie du bocage, parfois considérée comme reculée dans la Région.

Au départ, mi-2020, "La SVAADE" a été lancée avec une dotation de 50 000 € de la famille FOURCADE, propriétaire du manoir. A ce jour, trois ans plus tard, le solde du compte bancaire n'est plus que de 20 000 €. Le rythme de consommation de l'enveloppe est régulier, même s'il y a eu des coûts exceptionnels au départ. Les spectacles sont toujours de qualité et à prix réduit pour le public (16 € ; la billetterie couvre en général entre un tiers et la moitié du coût). Nous veillons à faire intervenir des artistes normands et recherchons activement le rajeunissement de nos spectateurs. Ci-joint, à titre d'exemples, les "flyers" des quatre spectacles du printemps 2023 et des trois concerts de ce mois-ci, tous ces derniers avec des artistes normands.

Nous avons deux souhaits :

- assurer un fonctionnement durable de l'association ; à ce jour, nous avons perçu deux fois une subvention de 1 500 € de la ville de Domfront-en-Poiraie. D'autres aides au fonctionnement seraient très bienvenues ;
- permettre l'adaptation des lieux à l'accueil des spectacles et des artistes, y compris notamment sous forme de résidences d'artistes ; à ce sujet, un architecte du patrimoine est en train de préparer une "étude de diagnostic d'ensemble". Comme le sait M. le conservateur régional (que je mets en copie), ce projet est d'une ampleur hors d'échelle avec les moyens résiduels des propriétaires (il est question d'un budget de travaux de 2 M€ au moins), venant après trente-deux ans d'efforts considérables de leur part. Donc toute aide à l'investissement serait utile, étant signalé que rien ne serait possible pour "La SVAADE" sans que cette aide n'atteigne une masse critique à préciser grâce à l'étude de M. PAQUIN. A ce propos, le "projet régional de développement touristique de Domfront" (localement connu, depuis cinq ans, comme le "projet MORIN") paraîtrait à même, au moins sur le papier, de fournir une opportunité unique, exceptionnelle et inégalable. Mais l'on peine beaucoup à essayer d'en cerner les conditions.

Bien cordialement,

PPF

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De : AMELOT Virginie <virginie.amelot@culture.gouv.fr>
Envoyé : mardi 11 juillet 2023 14:09
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Guillaume BEESAU
Objet : RE: "La SVAADE" - Organisation des spectacles et financements


Monsieur,

Afin de vous proposer des dates en présentiel, je reviendrai vers vous début septembre. Dans cette attente, je vous remercie de bien vouloir me transmettre quelques éléments, comme mentionnés dans le message ci-dessous, afin de mobiliser les collègues ressources, en interne.

Bien cordialement,

Virginie AMELOT
Assistante à la conseillère musique et enseignements spécialisés

Direction régionale des affaires culturelles Normandie
7 place de la Madeleine 76172 Rouen Cedex 1
02 32 10 70 52
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
cid:image005.jpg@01D64AC7.253DC200

____________________________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 10 juillet 2023 16:58
À : AMELOT Virginie <virginie.amelot@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Guillaume BEESAU
Objet : RE: "La SVAADE" - Organisation des spectacles et financements

Chère Madame,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Serait-il néanmoins possible que nous venions à votre rencontre à Rouen, à ces dates ou à d'autres selon vos possibilités ? C'est peut-être pour nous une question de génération.

Bien cordialement,

PPF

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De : AMELOT Virginie <virginie.amelot@culture.gouv.fr>
Envoyé : mercredi 28 juin 2023 17:23
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Guillaume BEESAU
Objet : RE: "La SVAADE" - Organisation des spectacles et financements

Monsieur,

Pour faire suite à votre message, je pourrais vous proposer un rendez-vous avec la conseillère musiques et enseignements spécialisés, le lundi 7 ou jeudi 10 aout, en visio.

Je vous remercie de bien vouloir m’adresser des éléments synthétiques présentant la problématique évoquée ainsi que des éléments budgétaires (bilan 2022 + Budget prévisionnel 2023) dans l’objectif de préparer ce rendez-vous et de vous accompagner au mieux.

Je reste à votre écoute,

Bien cordialement,

Virginie AMELOT
Assistante à la conseillère musique et enseignements spécialisés

Direction régionale des affaires culturelles Normandie
7 place de la Madeleine 76172 Rouen Cedex 1
02 32 10 70 52
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
cid:image005.jpg@01D64AC7.253DC200

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 19 juin 2023 16:11
À : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Guillaume BEESAU
Objet : "La SVAADE" - Organisation des spectacles et financements

Chère Madame,

Fondée en 2020 pour développer la notoriété du manoir de la Chaslerie à Domfront-en-Poiraie (Orne), "La SVAADE" en est déjà à préparer en vue de 2024 sa cinquième saison de spectacles. Comme vous le savez, il s'agit de spectacles de grande qualité, néanmoins proposés à bas prix pour le public. Le succès, loin de se démentir, se développe de saison en saison, au point que "La SVAADE" a défini un programme de travaux de restauration de la Chaslerie de manière à y organiser des résidences d'artistes.

Il est ainsi démontré que cette association apporte, dans notre partie parfois réputée reculée du bocage, un service culturel important, largement inédit ici et apprécié du public. Un "professionnel du spectacle" titulaire des habilitations réglementaires, fort de son expérience d'une quarantaine d'années en ce domaine, est prêt à rejoindre le bureau de l'association afin de l'épauler dans son fonctionnement.

Mais des obstacles pratiques paraissent demeurer.

Déjà à plusieurs reprises, nous avons été amenés à vous interroger sur des points de réglementation qui nous paraissaient complexes et vos conseils ont toujours été des plus précieux pour nous permettre de surmonter les difficultés que nous rencontrions.

A ce stade où nous réfléchissons aux meilleures façons d'organiser la prochaine phase du développement souhaité des activités de notre association, pourrions-nous vous prier de nous accorder un nouveau rendez-vous dans vos bureaux de Caen pour nous aider à trouver des solutions aux plus immédiates de nos problématiques administrative ou financière ?

Celles qui concernent le programme de travaux sur le monument historique seront très bientôt soumises à vos collègues chargés du patrimoine.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

J’ai dévoré le livre de Christian Blanckaert qui fut maire de sa petite commune de Varengeville-sur-Mer non loin de Dieppe pendant près de vingt ans. Je me reconnais dans son parcours et son expérience, lui qui a choisi de s’engager dans la vie citoyenne tout en continuant de mener une activité professionnelle exigeante, il fut ainsi PDG d’une filiale de Hermès. Je me reconnais dans son engagement quand M.Blanckaert écrit : « mon histoire de maire est peut-être une histoire d'amour. Ce n'est pas une histoire d'ambition, ni une question de pouvoir ou d'argent. Est-ce l'histoire d'une dette à rembourser ? Une façon de remercier, de rendre ce qui m'a été donné, ou de voir autrement l'existence, que sais-je ! Trente et un ans au service d'une communauté, 12 ans adjoint aux maires, 19 ans maire. C'est l'histoire d'un maire comme il y en a des milliers d'autres, de ceux qui tout simplement s'occupent des gens au quotidien ». Et quand un journaliste l’interroge sur le fait de savoir si il se représenterait aujourd'hui, sa réponse doit résonner aux oreilles de nombreux élus : « si c'était à refaire, j'hésiterais à me représenter comme maire, et cela, pour trois raisons. Le poids des réseaux sociaux est devenu trop important. Cela donne lieu à une violence verbale terrifiante où les opposants peuvent se déchaîner contre les décisions de leur maire en toute impunité. On se souvient que, dernièrement, à Saint-Brévin, des opposants au maire ont brûlé sa maison et ses voitures, le poussant à démissionner et à aller habiter ailleurs avec sa famille. Par ailleurs, la législation s'est extrêmement complexifiée ces dernières années. Le code de l'urbanisme est devenu un cauchemar. Enfin, la responsabilité du maire a été alourdie, et son risque pénal est devenu de plus en plus fort. Pas étonnant, donc, qu'environ 1300 édiles aient démissionné depuis le printemps 2020, début de la mandature actuelle ». L’histoire de M.Blanckaert, c’est l’histoire de nombreux élus locaux qui s’interrogent sur leur engagement au détriment de leur famille, leur vie professionnelle, leur santé, dans un monde de plus en plus violent, face à des citoyens de plus en plus exigeants et des lois de plus en plus concrètement inapplicables. Un engagement qui faisait dire, à ma plus grande stupéfaction, à François Ruffin lors de l’émission « C à vous » sur France 5 à laquelle j’ai participé lors de l’affaire des menhirs, « moi, c’est bien pour cela (les difficultés de la fonction) que je n’ai jamais souhaité être maire ». Et pourtant, il en faut et il en faudra des maires, monsieur Ruffin, car sinon, qui combattra sur le front, en première ligne, pour défendre notre République et une certaine conception apaisée et citoyenne du « vivre ensemble » ?

N.D.L.R. : Cher Olive, sache qu'il n'y a pas que les élus qui n'en peuvent plus devant tout ce parasitisme institutionnel stérile et la dureté de l'époque...

Respect pour ceux qui arrivent encore à ne pas se décourager et à continuer à entreprendre dans l'intérêt général !

Le célibat avec voiture et internet est mon pain quotidien puisque Carole est très souvent "dans les jupes de sa mère", donc me laisse me débrouiller. Ma cantine y pourvoit.

Mais le célibat sans voiture, c'est plus compliqué. Heureusement, il me reste encore l'internet.
Internet très lent, certes, puisqu'une fois de plus, la municipalité de Domfront a oublié de faire arriver la fibre dans les parties de son territoire trop reculées pour elle. Merci également à "Orange, boîte de merde" pour la nullité de son service.

Donc Carole a laissé en évidence une boîte d’œufs. S'ils sont durs, je suis sauvé pour ce soir.

Mais comment savoir, sans en casser un, quel est son état ?

"Google" me donne la réponse :

"Pour savoir si un œuf est cru ou dur : poser l'œuf sur une table lisse et le faire tourner sur lui-même :

- L'œuf dur tourne rapidement sur lui-même et s'immobilise lorsqu'on l'arrête avec la main.
- l'œuf cru tourne beaucoup moins vite et si on tente de l'arrêter, il se remet à tourner dès que l'on enlève la main."

Vérification faite, je suis dans le second cas de figure.

Ce soir, je me nourrirai donc d'une tablette de chocolat et je boirai une cannette d'"Orangina".
Le régime attendra !

Les députés « Les Républicains » veulent museler les associations de défense de l’environnement

Les députés [1] « Les Républicains » en Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte, ont fait passer un amendement pour soi-disant lutter contre les « recours abusifs ».

Cet amendement est rédigé ainsi : « Lorsque le droit de former un recours contre une de ces décisions est mis en œuvre dans des conditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant et qui causent un préjudice au bénéficiaire de l’autorisation, celui-ci peut demander, par un mémoire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner son auteur à lui verser des dommages et intérêts. La demande peut être présentée pour la première fois en appel. »

Cet amendement parfaitement nocif, vise non seulement les autorisations environnementales, mais aussi tous les arrêtés postérieurs, arrêtés de prescriptions et/ou arrêtés modificatifs comme on en voit tant dans les sites éoliens.

Les autorisations d’exploitation visant l’éolien terrestre relevaient déjà d’un régime d’exception puisqu’un recours ne pouvait être formé que devant une Cour d’Appel, recours coûteux.

Avec cet amendement, ces députés républicains veulent bâillonner et porter définitivement atteinte aux droits des associations de défense de l’environnement d'exercer un recours.
Ces associations désargentées – constituées de volontaires- seront directement menacées de représailles par les promoteurs éoliens bénéficiant de privilèges économiques inouïs et de ressources illimitées grâce à la générosité obligée du consommateur/contribuable.

Est ce que ces députés « Les Républicains » par le soutien qu’ils apportent à cette industrie coûteuse et inutile pour notre pays, en les aidant à ruiner la vie des citoyens dans les territoires, pensent réellement œuvrer pour le respect de la démocratie?


Contacts

Jean-Louis Butré
Fédération Environnement Durable
contact@environnementdurable.net
tel 06 80 99 38 08

Michel Faure
Fédération Environnement Durable
Michel.faure@yahoo.fr
tel 06 07 41 68 55

[1] Mesdames Duby-Muller, Petex-Levet, Gruet, Louwagie, Corneloup, Meunier et Messieurs Hetzel, Boucard, Dive et Schellenberger

N.D.L.R. : On connaissait le maroquin en échange d'une déclaration opportune sur les "fonds secrets". Le nouveau sésame serait-il désormais un amendement législatif, même si rédigé avec tant d'imprécision en plus de la complaisance empressée de rigueur dans ce genre d'exercice ?

Les tarifs de l’électricité vont augmenter de 10% dès ce 1er août

N.D.L.R. : Nous y voilà ! Ce n'est jamais que la conséquence mécanique des postures débilissimes adoptées par les dirigeants dont ce pays s'est affublé depuis SARKO compris.

1984. Débat présidentiel entre Reagan (73 ans) et Mondale (56 ans). Un journaliste demande à Reagan :

- N'êtes-vous pas trop vieux ?

- Je ne ferai pas de l'âge un thème de campagne. Je refuse d'exploiter, à des fins politiques, la jeunesse et l'inexpérience de mon adversaire.

Des conflits d'intérêts à la BPI ? La routine d’une République de plus en plus bananière

Un fonds d'investissement pour inciter les Français à placer leurs jetons sur les entreprises tricolores ? Une bonne idée en théorie. Dans la pratique ? Un potentiel nid à conflits d'intérêts, comme le montrent les récentes révélations de Marianne sur le fonds lancé par Bpifrance. Un signe de plus de l'extrême corruption qui règne au sommet de l'État, selon Régis de Castelnau.

La France aurait-elle décidé de participer au grand concours du pays le plus corrompu d’Europe ? Le maillot jaune est actuellement porté par l’Ukraine (116e rang mondial d'après Transparency International), mais il semblerait que nous souhaitions nous emparer de la première place. Après l’affaire du fonds Marianne, trouble opération destinée à financer les amis du pouvoir en prenant des libertés avec l’application de la loi, voilà que l’hebdomadaire Marianne nous apprend l’existence de ce qui a tout l'air d'être un joli scandale d’État supplémentaire, avec l’affaire du fonds d’investissement pour entreprises non cotées lancées par la Banque Publique d’Investissement sous le nom de «« Bpifrance Entreprises 1 ».


De quoi s’agit-il ?


Bruno Le Maire, le grand spécialiste de l’économie que le monde nous envie, a lancé en 2020 une opération qu’il décrivit en ces termes : « J’ai demandé au directeur général de Bpifrance, Nicolas Dufourcq, de travailler sur un produit financier […] qui permettra aux Français d’investir plus facilement leurs économies dans les entreprises françaises ». Le directeur général de BPI, qui est passé par HEC, l’ENA, l’Inspection des finances, ne s’est pas fait prier. Il a dû voir, avec la création de ce fonds, l’aubaine pour y loger les participations que sa banque détient pour le compte de l’État. Les personnes privées seront alors appelées à y souscrire pour la valeur d’apport et bénéficieront par la suite des performances des entreprises.

Mais lorsque l’on a parcouru le cursus de la haute fonction publique d’État française, on a quelques astuces en magasin. La Cour des Comptes, qui a contrôlé l’opération, a remarqué que la valorisation initiale fixée par la BPI avait été singulièrement sous-côtée. Usant de son style chantourné, elle nous décrit l’astuce utilisée par Nicolas Dufourcq : « Compte tenu de l’évolution de la conjoncture et de l’appréciation différente des risques de marché par les acquéreurs écrivent-ils, Bpifrance a dû accepter une valorisation du portefeuille cédé moins élevée qu’initialement prévu. » En fait, c’est bien BPI qui a fixé le montant de souscription à hauteur de 94,5 millions d’euros, manifestement sous-évalué, puisque deux ans plus tard le fond valait 195,8 millions d’euros. Soit une plus-value de 43 % pour les investisseurs privés et 43 % de moins-value pour l’État. Bravo Monsieur Dufourcq : voilà une mesure de saine gestion de l’argent public que la Nation vous a confié.

Et c’est là que l’on apprend que près de 200 collaborateurs de la BPI ont souscrit à ce fonds miracle, à commencer par le directeur de l’institution lui-même. Le ticket d’entrée avait d'ailleurs été fixé à 5000 €, ce qui montrait bien qu’il n’était pas question d’épargne populaire…

D’ores et déjà, l’affaire commence à sentir mauvais, et on se demande pourquoi la Cour des Comptes – qui en a pourtant l'obligation – n’a pas transmis le dossier au procureur général de la Cour de cassation pour qu’il ouvre les procédures judiciaires. On a connu l’institution plus réactive. Parce qu’une fois de plus, on est contraint de constater que la haute fonction publique d’État en France entretient des rapports élastiques avec la régularité juridique quand ce n’est pas la simple morale. Il y avait pourtant matière à, et on espère que cette retenue n’est pas dûe aux affinités de Pierre Moscovici avec la Macronie.


Le droit pénal, comme d’habitude


La souscription réalisée par les collaborateurs de la BPI et en particulier par leur directeur tombe évidemment sous le coup de la loi. On parle de délit d’initié puisque ces gens-là disposaient évidemment d’informations privilégiées, notamment sur la qualité des entreprises dont les participations avaient été transférées dans le fond. Mais ce n’est même pas la peine de passer par là, il suffit de lire ce que nous dit l’article 432-12 du Code pénal :


« Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt de nature à compromettre son impartialité, son indépendance ou son objectivité dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction. »


C’est la fameuse « prise illégale d’intérêts » qui sanctionne – et c’est très important de le rappeler – non pas des actes mais des situations. C’est-à-dire que les décideurs publics ne doivent pas, et c’est un impératif, se trouver dans une situation où l’on peut soupçonner l’impartialité de leurs décisions publiques. Celle-ci doivent être chimiquement pures et ne pas être polluées par des considérations d’intérêt privé.

Trois conditions doivent être réunies pour que l’infraction soit constituée : tout d’abord, être un agent public, ce que sont les collaborateurs de la BPI puisqu’ils sont chargés d’une mission de service public au sens de l’article. Ensuite, avoir « la surveillance et l’administration » de l’opération publique, ce qui est évidemment le cas, en particulier pour le directeur. Enfin, avoir concomitamment des intérêts privés, ce qui est aussi le cas avec la souscription des parts du fonds. N’importe quel étudiant qui s’intéresse au droit pénal serait capable de faire cette analyse. À croire que les collaborateurs de la banque, leur directeur, les magistrats de la Cour des Comptes ne le sont pas. Non, messieurs les magistrats financiers, ce n’est pas un problème déontologique : c’est purement et simplement un grave problème pénal, et vous auriez dû réagir. Et en plus de la prise illégale d’intérêts, vous avez constaté un détournement de fonds publics avec la moins-value imposée aux biens de l’État au profit des souscripteurs privés et notamment des collaborateurs de la banque.

Mais finalement, le plus sidérant, c’est que Nicolas Dufourcq revendique la commission de cette infraction ! Aux journalistes qui l’interrogeaient il a répondu : « j’ai souhaité publiquement que les collaborateurs souscrivent à ce produit. Dès lors j’ai donné l’exemple, j’ai voulu qu’ils sachent que je le faisais moi-même. » Je savais que l’on ne faisait pas de droit à l’ENA, mais quand même. De deux choses l’une, soit cette souscription était un sacrifice et il fallait donner l’exemple, soit c’était une bonne affaire (mais qui pouvait être problématique), et dans ce cas il fallait faire plonger tout le monde. On imagine très bien la réponse à cette question.

Après le fonds Marianne, cette affaire raconte des choses assez terribles sur ce qu'il se passe au sommet de l’État. On se moque du respect des règles et de la rigueur dans l’usage des fonds publics. Sûr de son impunité, on n’y fait même pas l’effort de les connaître ; pire, on en revendique la violation.

Dans une démocratie normale, le parquet devrait immédiatement demander l’ouverture d’une information judiciaire et faire nommer un juge d’instruction. Les mises en examen devraient pleuvoir, et les bénéfices réalisés être bloqués et séquestrés.

Malheureusement, et comme d’habitude, le PNF regardera ailleurs. La Cour des Comptes de Pierre Moscovici ne saisira pas le nouveau Procureur général de la Cour de cassation nommé par Macron. Les organisations syndicales de magistrats continueront à se concentrer sur les choses "essentielles", en tonnant contre les lois anti squats et pour la dépénalisation des drogues.

La routine, pour une République en passe de devenir bananière.

N.D.L.R. : Pour ma part, ma religion est faite depuis 1998.

Un courriel de 2009 rappelle le très scandaleux choix d'auto-amnistie du système qui a permis à d'aucuns de poursuivre, en toute tranquillité, des carrières brillantes dans ce monde corrompu.

N.D.L.R. : Annoncé en une du numéro du jour de ce sympathique hebdomadaire et publié dans sa rubrique "Débat", cet article pose une excellente question : "Où en est le projet touristique médiéval lancé par la Région Normandie pour Domfront ?"

A l'évidence, un débat s'impose en effet sur l'usage de la manne du "projet MORIN". S'agissant en réalité et pour l'essentiel de fonds européens (dits "Feder"), je crois savoir que, si ces fonds ne sont pas employés à bon escient dans le laps de temps imparti, ils repartent vers l'Europe qui les réaffectera ailleurs.

Or, depuis cinq ans que le "projet MORIN de développement du tourisme médiéval domfrontais" a été annoncé en fanfare, qu'avons-nous vu de concret à propos de la réalisation de ce projet ? A ma connaissance la réponse est simple et tient en un mot : RIEN, si ce n'est une passerelle dans le secteur du château. Quant aux prétendus "trois axes majeurs de développement" dont l'article se fait l'écho, au-delà de l'emphase de ces mots, on ne voit strictement rien de crédible ni de concret en la matière. En tout cas, pas la mission confiée à un romancier dont on ignorait l'existence et la connaissance du patrimoine médiéval domfrontais. Et pas davantage cette "halle gourmande" dont l'effet immédiat, avant même qu'elle ne soit sortie de terre, semble d'avoir fait fuir de la citadelle (ou de ne pas avoir réussi à retenir) une boulangerie et le restaurant le plus important du "haut de ville" (le seul capable d'y recevoir des groupes de plus de cinquante touristes).

Sachant que le "projet MORIN" a été calé sur une enveloppe totale, labellisée par la Région, de 20 M €, les élus en charge peuvent-ils imaginer que les Domfrontais ne demanderont pas bientôt des comptes ? La question se pose d'ores et déjà de savoir si ceux qui sont chargés du bon usage de telles sommes laisseront partir en fumée, comme on peut hélas le craindre à ce stade, l'équivalent de 5 000 € par habitant de Domfront-en-Poiraie, bébés et vieillards inclus.

Ou bien miseraient-ils cyniquement sur le dicton selon lequel "les paroles d'élus n'engagent que ceux qui les écoutent encore" ?
Dans ce cas, le débat prendrait un tour plus dramatique car il serait bel et bien question de confiance à l'égard de la classe politique locale.

Il paraîtrait grand temps que ce dossier du fameux "projet MORIN" soit énergiquement repris en mains et confié à des personnes aptes à le faire avancer sans œillères et avec le souci du résultat, dans l'intérêt communal bien compris.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 20 juillet 2023 19:29
À : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : Manoir de la Chaslerie : Esquisse Ecuries-Salle Evenementielle

Cher Monsieur,

De prime abord, votre présente esquisse me paraît extrêmement intéressante. Elle se traduit par des changements significatifs par rapport à votre précédente esquisse, datée de juillet 2018, déjà remarquable puisque, le premier, vous aviez su définir un "escalier-en-facteur-commun" pour desservir à la fois les différents niveaux du colombier et des écuries. C'était pourtant un exercice de géométrie dans l'espace tout à fait redoutable auquel, bien qu'ingénieur diplômé et ayant eu le loisir d'y réfléchir longuement et sur place, je n'avais pour ma part jamais trouvé de solution.

Cette fois-ci, si je comprends bien, vous avez parfaitement respecté le très vif désir de "La SVAADE" de disposer, dans l'"aile Ouest" du manoir (il ne s'agit ici que de cela, c'est donc la première pierre d'un travail plus complet à venir dans le cadre de votre "étude de diagnostic d'ensemble"), des installations rendues nécessaires par le projet qu'elle a défini en vue de donner une utilité sociale pérenne à ce monument. Ce faisant, vous avez su intégrer toutes les contraintes propres aux "établissements recevant du public", y compris en faveur des personnes à mobilité réduite ou encore en matière de ce qu'on appelle en effet, je crois, la "marche en avant" dans les salles de réception.

En même temps (comme dit l'autre), vous comprenez bien que nombre de ces finesses réglementaires nous échappent encore de notre côté, de sorte qu'une présentation de vive voix de votre projet sur l'"aile Ouest" serait certainement très utile dès que possible.

Je vous prie donc de nous indiquer quand cela vous paraîtrait envisageable. Il va sans dire qu'au-delà de Xavier MEYER qui est votre interlocuteur habituel (et passionné) au sein de "La SVAADE", chacun des membres du bureau de cette dynamique association serait le bienvenu pour participer, s'il le veut bien, à cet échange de fond avec vous.

Bien cordialement et encore bravo !

PPF

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De : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Envoyé : jeudi 20 juillet 2023 18:29
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Esquisse Ecuries-Salle Evenementielle

Bonjour M. Fourcade,

Je vous prie de trouver l'esquisse de la salle Évènementielle dans le bâtiment des Écuries.

Le projet prévoit au niveau RDC, l'accès à une cuisine professionnelle (avec le principe d'une marche en avant; 2 accès pour éviter que le sale et le propre ne se croisent) et la salle de réception afin de faciliter le service. Au même niveau, se trouve l'espace sanitaire et le vestibule grâce à la création d'une ouverture dans le mur existant

En prenant l'escalier, nous arrivons sur un demi niveau privé avec un wc et une chambre familiale. En poursuivant l'escalier, nous profitons d'une salle de spectacle sur une double hauteur et desservie par un ascenseur. Un passage nouvellement créé offre un espace pour les artistes.

Enfin, un dernier niveau est réservé à la chambre des Mariés

Nous restons à votre disposition

Bien cordialement,

Elise Petitpas
Architecte collaboratrice HMONP

Atelier PAQUIN architecte D.P.L.G
architecte du patrimoine DSA école de Chaillot.
2, rue du collège 50300 AVRANCHES
tél: 02 50 26 01 32
arnaudpaquin.architecte@gmail.com

(Fin de citation)

Comme une impression d'être mené en bateau... Avec le sentiment de plus en plus patent que nous perdons notre temps à essayer de ramer contre un courant ou des forces qui nous dépassent.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 juillet 2023 19:56
À : Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>
Cc : Xavier MEYER ; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr> ; (...) ; Edouard DE LAMAZE <edelamaze@carlara.com>
Objet : TR: Région Normandie : demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Monsieur le député,

Je fais suite à notre visite de tout à l'heure dans vos locaux de Tinchebray et vous en remercie.

S'agissant des menuiseries extérieures du logis et de ma demande de subvention à la Région, toutes pièces utiles avaient été transmises à mes interlocuteurs de la Région le 2 février 2023, après de longs échanges suivis avec eux depuis près de deux ans à l'époque.

Je vous déclare donc que je suis pour le moins stupéfait que vous m'ayez rapporté tout à l'heure qu'à la Région, votre interlocuteur n'ait pas trouvé la trace d'une demande de subvention de ma part à ces sujets.

En réalité, la Région a déjà été saisie deux fois de façon complète (en l'état des réglementations des époques en question) à propos de ces menuiseries, la première fois datant du 28 août 2022, et la deuxième donc du 2 février 2023.

M. AUBIN m'a dit début juillet dernier qu'en application de la réglementation votée le 26 juin dernier (la dernière à ma connaissance mais vous nous avez lu tout à l'heure un extrait que je ne retrouve pas sur la version distribuée le 3 juillet dernier, celle en ma possession), une nouvelle demande devrait être déposée sur une nouvelle plate-forme informatique mais, selon mes informations, celle-ci n'existe pas à ce jour. A dire vrai, celle utilisée pour la demande précédente n'était déjà pas au point selon M. AUBIN, de sorte qu'on avait dû faire du sur-mesure avec la collaboratrice que celui-ci m'avait désignée et il m'avait alors été affirmé que ma réponse par ce canal suffisait.

Comme je l'ai dit à M. AUBIN début juillet puis confirmé par écrit, les devis présentés lors des deux tentatives précédentes devront être actualisés, notamment s'il y a lieu de déposer une nouvelle demande. Vu d'ici, ce point est critique dans la conjoncture présente.

Lors de la réunion du 3 juillet dernier, le président MORIN a déclaré que les subventions de la Région au patrimoine ont pour rôle de permettre des opérations qui, sans elles, seraient impossibles, et qui, grâce à elles, deviennent possibles.

Il ne peut être contesté que, sur ce sujet comme lorsque nous évoquons le fameux "projet MORIN" bien connu à Domfront, nous sommes, "La SVAADE", la Chaslerie et moi, parfaitement dans ce cas de figure : sans la Région, nous serions très vite paralysés. Mais avec elle, on peut réaliser des choses magnifiques, d'un intérêt général manifeste et compatibles avec toutes les réglementations applicables en l'espèce.

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 2 février 2023 19:35
À : marie.perreau@laregionnormandie.fr ; vincent.aubin@laregionnormandie.fr
Cc : TELLES Flavie <flavie.telles@culture.gouv.fr>; arnaud.tiercelin@culture.gouv.fr ; GEORGEAULT Vincent <vincent.georgeault@culture.gouv.fr>; Bureau de La SVAADE ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; laurine.courtois@laregionnormandie.fr
Objet : RE: Région Normandie : demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Madame, Monsieur,

Dans le prolongement du courriel ci-après du 26 septembre 2023, je vous confirme, en qualité de maître d'ouvrage, ma demande de subvention à la Région Normandie au titre de la restauration des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie. Le montant de ces travaux est de 457 536,94 € T.T.C., étant signalé que la distinction entre des "tranches A et B", figurant par exemple sur le "récapitulatif au 2/2/23" joint, a dû être introduite pour le seul confort de la D.R.A.C.

Je me permets de solliciter un taux de subvention de la Région Normandie de 30 % au moins, étant signalé que :

- tous ces travaux portent sur des parties classées et ont déjà fait l'objet d'une autorisation de travaux de la D.R.A.C.,
- je sollicite parallèlement, pour ces travaux, les subventions de l'Etat et du département de l'Orne ;
- la date de réalisation serait avant le 1er juillet 2024 mais les réponses obtenues de la D.R.A.C. et du conseil départemental de l'Orne seraient susceptibles de la retarder.

Je me tiens à votre disposition pour compléter le dossier si nécessaire.

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 26 septembre 2022 03:31
À : PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>; ROY Sandrine <sandrine.roy@normandie.fr>; AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr> <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : TELLES Flavie <flavie.telles@culture.gouv.fr>; arnaud.tiercelin@culture.gouv.fr <arnaud.tiercelin@culture.gouv.fr>; GEORGEAULT Vincent <vincent.georgeault@culture.gouv.fr>; Bureau de la SVAADE ; Carole Fourcade <carolefourcade3@gmail.com> <carolefourcade3@gmail.com>; caillet-baraniak.florence@orne.fr <caillet-baraniak.florence@orne.fr>; royer christine PREF61 <christine.royer@orne.gouv.fr> <christine.royer@orne.gouv.fr>; Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>; Edouard DE LAMAZE <edelamaze@carlara.com>; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr> ; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr> ; Davy Bernard <b.davy@villededomfront.fr> ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>;
Objet : Région Normandie : demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Mesdames, Monsieur,

Nous avons mis Madame Catherine MEUNIER ainsi que MM. Edouard de LAMAZE et Vincent AUBIN en copie du courriel ci-après, adressé hier après-midi à la D.R.A.C. , ainsi que de l'erratum qui a suivi.

Ce courriel-ci a pour objet de vous transmettre les devis à prendre en compte au titre de la demande de subvention que nous vous avons présentée le 28 août dernier au sujet de la restauration des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie, menuiseries classées parmi les monuments historiques. Comme je vous l'ai expliqué, ce sont des raisons de simplification qui nous amènent à solliciter l'aide de la Région au taux de 30 % en une seule fois pour l'ensemble constitué par les "tranches A et B" qu'il nous a fallu distinguer afin de répondre aux particularités, propres à la D.R.A.C., du dossier engagé de longue date avec elle.

Nous espérons pouvoir vous transmettre bientôt (en temps utile avant que votre commission permanente ne se réunisse, en décembre prochain ainsi que nous l'avons noté) un devis de M. Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, qui viendrait en appui de notre prochaine demande de subvention, celle-ci relative à l'"étude préalable d'ensemble" que, comme vous le savez, nous appelons fermement de nos vœux. Avant ceci, nous espérons que pourra être clarifié ce que peut être le contenu d'une étude de ce type, quel que soit le nom qu'on lui donne. Déjà la circulaire de la CRMH à laquelle nous avons eu accès indique que le taux de subvention applicable par l'Etat à "la réalisation d'un diagnostic" peut atteindre 60 % pour les parties classées et 40 % pour les parties inscrites. Or, "notre" "étude préalable d'ensemble" traiterait à la fois, comme vous le savez, de parties classées et de parties inscrites, sachant qu'à la Chaslerie, tout est au moins inscrit, intérieurs comme extérieurs, depuis un arrêté ministériel de 1926.

Nous tenant à votre disposition pour expliciter tout point qui demeurerait obscur, nous vous prions d'agréer, Mesdames, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Signé : Pierre-Paul FOURCADE (propriétaire du manoir),
      Hugues HOURDIN (Conseiller d'Etat honoraire et avocat, président de "La SVAADE"),
      Xavier MEYER (notaire honoraire, vice-président de "La SVAADE", en charge des travaux et des animations)

On me rapporte que, sans doute pour justifier leur invraisemblable inaction, certains individus bien placés, paraît-il, sur la chaîne de décision colporteraient l'idée que les soirées et autres spectacles à la Chaslerie sont "élitistes". Et le fait est que, depuis quatre ans que ces animations culturelles existent, ils n'y ont guère mis les pieds.

Pour en juger puisqu'il semble que quoi que l'on fasse on le soit, ce qui vient se passait hier soir, en compagnie des artistes que les gens de goût et sans œillères idéologiques (si je puis me permettre) pourront venir écouter en toute amitié à la Chaslerie le week-end prochain :

« Éolien et solaire sont la cause majeure de la hausse vertigineuse du prix de l’électricité des ménages »

La dernière augmentation de 15% remontait à février dernier, la nouvelle hausse de 10% annoncée au 1er août n’est que le début d’une flambée incontrôlable des tarifs car ils sont la conséquence de la loi de l’accélération des Energies renouvelables basée sur le doublement des éoliennes terrestres, la construction de cinquante parcs éoliens offshore et la multiplication des champs de panneaux photovoltaïques.

Si le gouvernement persiste dans cette voie cela ne servira à rien d’autre qu’à faire doubler voir tripler le prix de l’électricité et impactera plus particulièrement les ménages modestes et les classes moyennes.

Le graphique ci-après établi à partir de données officielles confirme la relation directe entre la hausse de tarifs d’électricité (TRV) et l’augmentation des moyens de production non pilotables, l’éolien et le solaire dans le mix électrique de la France.

Analyse:

A partir de 2012, la France s’est lancée dans les énergies nouvelles renouvelables – ENR ; Les productions d’origine éolienne et solaire sont massivement subventionnées ; elles nécessitent un doublement des moyens de production, un foisonnement des réseaux et provoquent une explosion des prix de revient des moyens pilotables devenus moins rentables.

La proportion de ces productions intermittentes dans le mix électrique prend de l’ampleur; le mix de production électrique devient de moins en moins pilotable. Ci-après, cette part non-pilotable dans le mix français (données RTE et ADEME).

Essayer de sécuriser une production avec des moyens de moins en moins pilotables a des conséquences directes sur le prix de revient de cette production.

Depuis l’accélération du programme des Energies Renouvelables, le tarif réglementé du kWh pour les ménages subit une dérive constante ; ci-après cette dérive depuis 2011- (source Selectra- base 100 en 2011).

Contacts

Jean-Louis Butré
Fédération Environnement Durable
contact@environnementdurable.net
tel 06 80 99 38 08

Michel Faure
Fédération Environnement Durable
michel.faure@yahoo.fr
tel 06 07 41 68 55

N.D.L.R. : Et ce n'est que le début de la dégringolade.

Plus que jamais, ""Gouvernement par la com = gouvernement pour les cons !""

(Début de citation)

De :Xavier MEYER
Envoyé : lundi 31 juillet 2023 12:45
À : Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : RÉUNION DE BUREAU DE LA SVAADE

Chers amis, compte tenu des contraintes de notre trésorier, la réunion de notre bureau se tiendra à La Chaslerie le VENDREDI 11 AOÛT PROCHAIN à 10 HEURES PRÉCISES, afin que la réunion soit terminée à 11 h 30 au plus tard pour permettre à Philippe DURAND de prendre la route en temps utile.
Je compte sur votre présence.
L’ordre du jour comportera :
- la décision de la venue ou non de l’ensemble « CORRESPONDANCES » à La Chaslerie, compte tenu des éléments résultant de mes précédents courriels auxquels vous voudrez bien vous reporter,
- le point sur les derniers et prochains concerts,
- la recherche de pistes sur leur financement,
- le point sur le « projet MORIN »,
- la question de la présidence de La SVAADE,
- questions diverses.
Amicalement.
X. MEYER, Vice-président.

(Fin de citation)