Pouvoirs publics, élus locaux

Arnaud PAQUIN m'a indiqué ce matin qu'il compte revenir d'ici une dizaine de jours à la Chaslerie. Il s'est entretenu hier avec Cédrick COOS à propos des travaux de maçonnerie de la "tranche A". Je lui ai rappelé mon vif souhait que les travaux relatifs à celle-ci soient achevés pour la fin 2023.

J'ai en effet le souci d'enchaîner rapidement avec la "tranche B", de manière à ce que l'inflation n'érode pas l'impact de la subvention régionale qui se trouve dans les tuyaux.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 10 Mars 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 10 mars 2023 11:24
À : MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@laregionnormandie.fr>; Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>
Cc : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr> ; Bureau de "La SVAADE"
Objet : RE: A.G. de "La SVAADE" du 18 mars prochain - Signalisation routière de la Chaslerie sur les routes départementales - "Projet MORIN"

Merci Catherine !

Il serait bon que M. POISSON, que nous recevrons bien entendu avec plaisir, nous indique quelle part du budget de signalisation ont pris en charge les propriétaires du manoir voisin ou, si elle existe toujours, l'association des "Amis de la Saucerie".
Comme le changement de la signalisation de ce manoir voisin est très récent, l'information devrait pouvoir être facilement retrouvée.

Bien cordialement,

PPF

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De : MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@laregionnormandie.fr>
Envoyé : vendredi 10 mars 2023 11:06
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>
Cc : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr> ; Bureau de "La SVAADE"
Objet : Re: A.G. de "La SVAADE" du 18 mars prochain - Signalisation routière de la Chaslerie sur les routes départementales - "Projet MORIN"

Bonjour Mr Fourcade

Nous avons eu un entretien téléphonique à ce sujet, il y a quelques jours, pour la mise en place d’une nouvelle signalétique routière que vous souhaitez mettre en place.

Il est prévu que Mr Poisson (service tourisme CD61) vous contacte afin de venir sur le terrain pour vous apporter conseils, réponses à vos questionnements concernant la mise en place et aussi le coût engendré par cette nouvelle signalétique.

En espérant, ainsi, que la situation puisse « debuger », nous restons à votre écoute.

Très cordialement
Catherine Meunier

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 10 mars 2023 07:13
À : Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>
Cc : MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr> ; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr> <bernard.soul@orange.fr>; Bureau de "La SVAADE"
Objet : TR: A.G. de "La SVAADE" du 18 mars prochain - Signalisation routière de la Chaslerie sur les routes départementales - "Projet MORIN"

Monsieur le député,

Vous vous souvenez sans doute que, lors de votre dernière venue à la Chaslerie, au moment de la campagne électorale pour le conseil départemental que vous meniez en vélo et en compagnie de Catherine MEUNIER, je vous avais signalé qu'il serait bon que, l'ouverture au public de la Chaslerie s'élargissant avec les animations culturelles de "La SVAADE", la signalisation routière vers le manoir soit enfin mise en place. C'est un dossier qui a été ouvert il y a plus de 25 ans et ce délai paraît suffisamment long pour qu'on espère que les services opérant en la matière aient eu le temps d'en prendre suffisamment connaissance pour bouger utilement enfin.

En fait, il y aurait :
- deux panneaux à apposer sur la D 22, l'un en face du garage Renault de Domfront et l'autre en bas de la montée vers le bourg de La Haute Chapelle,
- deux, qui pourraient être d'un modèle plus simple, l'un au rond-point dans le bourg de La Haute Chapelle et l'autre à l'endroit où le chemin cesse d'être bitumé.

Pourriez-vous aider Catherine à "débuguer" ce dossier dont il sera question lors de la prochaine A.G. de "La SVAADE", le 18 mars prochain à 15 heures à la maison des associations à Domfront, A.G. à laquelle je sais que "La SVAADE" vous a également invité ?

Je signale qu'il vous serait possible de vous joindre à cette A.G. par téléconférence, par exemple à l'heure où le point signalé sera abordé.

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : dimanche 26 février 2023 10:04
À : MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>
Cc : Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr> ; Bureau de "La SVAADE"
Objet : A.G. de "La SVAADE" du 18 mars prochain - Signalisation routière de la Chaslerie sur les routes départementales - "Projet MORIN"

Madame la conseillère régionale et départementale,

Lors de la dernière assemblée générale de l'"Association pour la restauration du château de Domfront (A.R.C.D.)", le 3 décembre dernier, je vous ai alertée sur l'inexistence persistante de la signalisation routière indiquant le manoir de la Chaslerie. Je comprends que cette question relève prioritairement du conseil départemental de l'Orne puisque la Chaslerie se trouve en bordure de la D 22. Il est de fait que la signalisation routière ancienne d'un manoir voisin vient d'être renouvelée, choix d'autant plus curieux que ce monument est désormais "interdit au public". Au moins, ceci a le mérite de confirmer qu'il y a des crédits disponibles au département pour ce genre d'actions.

Je suppose que vous conviendrez qu'il ne fait pas de doute qu'une telle signalisation routière serait d'autant plus indispensable vers la Chaslerie que :
- sa sortie vers la D22 est très dangereuse ; la limitation de la vitesse à 70 km/h sur la D 22 est très mal respectée, ce qui se traduit fréquemment par des sorties de route qui dégradent mes plantations et pourraient surtout causer un très grave accident corporel à cet endroit où, du fait du virage et de la pente, la visibilité est faible ;
- l'arrivée sur le manoir, notamment à l'usage du public, peut désormais se faire via l'"allée principale" qui vient d'être restaurée sur plus de 500 mètres de longueur afin de la rendre carrossable et de lui restituer ainsi et enfin son rôle séculaire.

La question de cette signalisation routière figure, comme vous avez pu le noter, à l'ordre du jour de l'A.G. de "La SVAADE" du 18 mars prochain, dont vous avez dû recevoir hier l'invitation à y participer.

C'est pourquoi il paraîtrait bienvenu que, en votre qualité de conseillère départementale, vous nous indiquiez ce que vous avez pu entreprendre et obtenir à propos de ce dossier dont, confiant dans sa diligence, je saisis également, par ce courriel dont il est en copie, votre "binôme départemental", Jérôme NURY.

Le "projet MORIN" sera également évoqué lors de l'A.G. de "La SVAADE" du 18 mars prochain. Tant "La SVAADE", organisatrice des visites et des animations culturelles à la Chaslerie, que moi qui agis comme maître d'ouvrage, nous éprouvons de grandes difficultés à obtenir les moindres informations utiles sur l'évolution de ce dossier. Je ne vous cache pas que nous en sommes d'autant plus étonnés qu'il ne fait pas l'ombre d'un doute que la participation très active de la Chaslerie à l'essor du "tourisme médiéval domfrontais" la légitime à l'évidence pour servir de point d'appui pour la mise en œuvre concrète de ce "projet".

Toutes informations que vous pourriez, cette fois en votre qualité de conseillère régionale, nous donner sur l'évolution concrète de ce "projet", tant au niveau de la Région que de votre circonscription, seraient également les bienvenues.
L'indication de bons interlocuteurs, élus comme fonctionnaires, dont nous pourrions nous rapprocher serait en outre précieuse.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
De la cohérence de certaines décisions administratives :

10 mars 2023.

10 mars 2023.

10 mars 2023.


Tout ceci pour déboucher sur cela :

10 mars 2023.

10 mars 2023.


Et il paraît qu'on a les gouvernants qu'on mérite...

P.S. (du 11 mars 2023 à 6 heures 30) : A la relecture, il me semble que mon message pourrait être interprété par des esprits malveillants - si, par extraordinaire, il en existe - comme une critique d'un manoir voisin qui fait actuellement l'objet d'une campagne de restauration très importante et tout à fait bienvenue.

Je précise qu'il n'en est rien et, en particulier, qu'il me semble tout à fait normal qu'un tel monument soit précédé d'une telle signalisation routière.

Je dis simplement que tous ceux qui se préoccupent du bon usage des deniers publics et de la mise en valeur du "tourisme médiéval domfrontais" auraient d'excellentes raisons de se pencher enfin de façon sérieuse sur la desserte de la Chaslerie.

Après tout, cela ne fait guère plus de 25 ans que, sur ce sujet particulier, j'essaye d'obtenir un minimum d'écoute et d'efficacité de la part des diverses strates d'élus locaux et de fonctionnaires que nous vaut le mille-feuilles politico-administratif français, bien connu de nos services (ainsi que de nos porte-monnaie).
Je ne vide que quand elle est trop épaisse la pile de paperasses qui s'accumulent sur mon bureau, notamment quand l'expéditeur en est l'un ou l'autre des organismes sociaux qui fleurissent dans ce pays et y font souvent preuve d'une logorrhée ébouriffante.

Ce matin, je tombe sur cette intéressante curiosité administrative qui m'avait ainsi échappé jusqu'à ce jour :


Heureux de constater que d'aucuns s'interrogent d'ores et déjà sur les moyens de faciliter mon "maintien à domicile".
J'ai assisté ce soir à Belfonds (près de Sées) à une réunion de présentation, par un promoteur allemand, d'un avant-projet d'implantation d'éoliennes sur le territoire de cette commune et celui de Montmerrei.

Cette réunion se tenait dans la salle communale de Belfonds, en présence du conseil municipal de cette commune qui sera amené dans quelques jours à donner son avis sur cet avant-projet.

Je me trouvais parmi le public admis à assister à cette présentation et qui a pu, lors d'une interruption de séance, poser ses questions. Il y avait là une centaine de personnes opposées à l'avant-projet et, pour beaucoup, munies de pancartes explicites.
FR 3 filmait la scène.

Je représentais là non pas l'A.D.D.O.O.E., car on se trouvait dans le centre de l'Orne et non à son Ouest, mais la "Demeure Historique" et je n'ai pas trouvé nécessaire d'intervenir dans les débats puisque l'essentiel avait été dit, et avec talent, par divers riverains ainsi que par mon collègue des V.M.F.

A cette occasion, je me suis fait la réflexion que ce type de happening n'est pas ce dans l'organisation de quoi je me sentirais le plus à l'aise, loin s'en faut. Par formation et, surtout, par tempérament, je préfère l'étude des dossiers, même les plus rébarbatifs comme en ces domaines, ou bien le recrutement et l'animation d'une équipe de contradicteurs dans le cadre d'un procès en bonne et due forme.

Tout cela pour dire que je me propose de rassembler sous un nouvel onglet, que j'appellerai "A.D.D.O.O.E. / Sud Manche", tous les mémoires relatifs au projet en cours de contestation sur le territoire des communes de Ger et de Saint-Georges-de-Rouelley et dont ce site contient les textes. Ce nouvel onglet pourra, à toutes fins utiles, montrer aux candidats-opposants à un projet éolien à quel point les débats devant le juge administratif sont techniques et complexes, le droit étant, dans ces matières, devenu ce qu'il est.
Dans les Brèves du "Nouvel Esprit public", la recommandation de Béatrice Giblin :
Vers Compostelle - Regard contemporain sur les chemins de Saint-Jacques

Une approche pluridisciplinaire de cette réactivation des itinéraires de Compostelle, des spécialistes du patrimoine, de l’Histoire de l’art, des géographes, des historiens, des sociologues, des anthropologues.
A ma grande surprise j’ai découvert qu’en 1970 l’office de la cathédrale de Saint-Jacques de Compostelle n’avait délivré que 68 certificats de pèlerins ayant fait au moins cent kilomètres. En 2021, on est à plus de 300.000. Les Français en constituent évidemment une part importante, mais c’est le monde entier, et pas seulement catholique, qui vient faire ce chemin.

On prend également conscience de la façon dont ces chemins mobilisent les populations locales, pour remettre en état et s’approprier le patrimoine, comme avec le village d’Estaing par exemple. En ces temps un peu tristes, cette lecture devrait faire beaucoup de bien.

N.D.L.R. : Lecture recommandée à tous ceux qui souhaitent que le "projet MORIN" de "développement du tourisme médiéval domfrontais" aboutisse à des réalisations de qualité !
Fédération Environnement Durable
rédigé le Mercredi 15 Mars 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
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LA LOI D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES A ÉTÉ ADOPTÉE

Le Conseil constitutionnel l'a confirmée.
Il n'a pas tenu compte des recours des députés LR et RN.

Mais cette loi est une nouvelle "usine à gaz administrative et législative".
Bien qu'elle ait pour objectifs de simplifier les procédures et de donner le pouvoir absolu aux promoteurs éoliens, l'analyse de la FED qui est en cours est confirmée par celle d'un cabinet d'avocat Landot qui a vient de publier un article qui indique qu'elle pourrait en réalité s'avérer un véritable boulet.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 16 mars 2023 09:21
À : Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>
Cc : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>; Jean Paul LEROY-TULLIE ; Bureau de "La SVAADE"
Objet : Domfront-en-Poiraie - Commission culture - Appel à candidatures

Monsieur,

Ayant lu l'annonce parue ce matin dans "Le Publicateur Libre", je me porte candidat pour "rejoindre la commission culture" chargée de "valider les orientations des projets culturels mis en place par le service culture" dont vous êtes le nouveau responsable.

Je faisais partie, à titre extra-municipal, de cette commission jusqu'au milieu de l'année dernière. Je peux en effet apporter notamment à cette commission, comme le savent les élus de Domfront-en-Poiraie :
- mon expérience d'une trentaine d'années d'ouverture au public d'un monument historique privé participant activement au "tourisme médiéval domfrontais" : le manoir de la Chaslerie est ouvert au public tout au long de l'année (visites extérieures libres et gratuites, visites intérieures par groupe, payantes - 1,50 € par personne - et sur rendez-vous) ;
- mon expérience de trois saisons d'animations culturelles de qualité et à bas coût pour le public, dans le cadre de deux associations, "Les Amis de la Chaslerie" et "La SVAADE" dont je fais partie des fondateurs (la première en 1991, la seconde en 2020) ; vous trouverez ci-joint l'affiche des quatre premières des neuf animations culturelles programmées pour la quatrième saison, celle de 2023, le premier spectacle étant le 2 avril prochain auquel j'espère que, comme nombre de ceux qui s'intéressent aux questions culturelles dans notre commune, vous nous ferez le plaisir et l'honneur d'assister ;
- mon goût pour la transparence dont témoigne mon blog www.chaslerie.fr où les sujets culturels tiennent une grande place depuis près de quatorze ans qu'il existe.

Je ne doute pas de l'importance des sujets qui seront présentés et pourront être débattus au sein de cette commission, d'où mon intérêt particulier pour le poste.

Cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Apolline de MALHERBE (via "Twitter")
rédigé le Vendredi 17 Mars 2023
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
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Qui est Charles de COURSON et quel peut être le rôle du doyen de l'Assemblée nationale ?

La journaliste Apolline de MALHERBE assure chez #Quotidien que la seule motion de censure qui pourrait rassembler, c'est celle de ce député.

N.D.L.R. : Pour moi, Charles-Amédée du BUISSON de COURSON sera toujours l'un de mes anciens élèves à l'E.N.A., à qui j'enseignais "les problèmes budgétaires et fiscaux" (autrement dit les "finances publiques"). Je le trouvais particulièrement brillant à l'oral mais, de façon curieuse à mes yeux, franchement médiocre à l'écrit, ce qui ne l'avait pas empêché de "sortir dans un grand corps", la Cour des Comptes dans le cas d'espèce.

Je l'ai revu ensuite à la cantine du ministère des finances lors de son passage à la direction du budget. Il était l'ami de mon adjoint (et futur parrain de mon cadet), très bavard et très affirmatif dans ses propos, presque péremptoire. Puis il s'est engagé en politique et je l'ai perdu de vue.

C'est aussi, ce que j'ai appris plus tard, le cousin d'un de mes vieux collègues et amis, Paul BEBIN.

N.D.L.R. 2 (du 18 mars 2023 à 2 heures 30) : Mon ancien élève a reçu de bonnes leçons de finances publiques, sa démonstration me paraît imparable.

Voici à quoi nous mènent le "en même temps" et le "tout par la com = tout pour les cons" que je dénonce depuis le début de cette aventure.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : dimanche 19 mars 2023 03:14
À : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Cc : Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr> ; Bureau de "La SVAADE"
Objet : AG du 18/3/23 de "La SVAADE"

Monsieur le maire,

Merci beaucoup pour votre présence, comme toujours très appréciée, tout au long de cette A.G.

Vous avez ainsi pu avoir confirmation de la complexité des questions que nous avons à traiter, de même et surtout que du sérieux et de l'enthousiasme que nous y mettons tous, avec des intervenants, membres du bureau, tous très pointus et très désireux de faire avancer les choses. Au tout début de sa quatrième saison, on peut dire que "La SVAADE" fonctionne très bien, et que c'est assurément un très bel atout, dans son écrin fièrement "médiéval", pour Domfront et son rayonnement touristique et culturel, tout à fait dans la ligne d'un axe précieux de la politique de la Région.

Merci aussi pour votre aide chaleureuse, en liaison étroite avec Jérôme et Catherine, pour faire avancer les dossiers d'intérêt commun, principalement en vue d'obtenir la meilleure insertion dynamique possible de notre chantier dans le "projet MORIN", mais aussi sur des questions plus classiques comme le prêt de chaises ou la signalisation routière.

Premier concert 2023, le 2 avril. Autre concert à noter, celui du 27 mai avec les chansons de Barbara grâce à une artiste normande. En tout, non moins de neuf événements culturels à la Chaslerie en 2023, tout ceci vous sera précisé en temps utile. Et 2024 s'annonce d'ores et déjà comme devant être un cru exceptionnel avec, par exemple, le retour à la Chaslerie du fameux ensemble "Correspondances" de Sébastien DAUCE, de qualité et de notoriété internationales, peut-être même pour un double concert de musique baroque...

Au 29 avec le président MORIN, nous l'espérons tous, et bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
En marge de l'A.G. de "La SVAADE" d'avant-hier, Xavier MEYER m'a demandé de lui communiquer les dernières informations dont je dispose à propos des contacts avec les pompiers à l'occasion des spectacles à la Chaslerie.

Impossible de les retrouver dans ma boîte-mail où les courriels s'accumulent au point de saturer la machine et où il est quasiment impossible de trier autrement que par la date les messages que j'envoie. On se doute qu'il y en a des tombereaux.

Heureusement, j'ai eu l'idée de taper "sdis" dans le moteur de recherche de l'une de mes "tours de contrôle" et la bonne information est immédiatement apparue. Xavier pourra ainsi, s'il l'estime utile, contacter ce lieutenant COQUAIN (ou son successeur, s'il en a un).
Cette écriture "inclusive", quelle horreur !

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 17:44
À : isabelle.savary@culture.gouv.fr <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>; Jean Paul LEROY-TULLIE
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Madame,

Dans le prolongement de votre réponse d'hier et des échanges qui ont suivi avec la municipalité de Domfront (M. LEROY TULLIE est un élu et M. THEZE un employé municipal), pourriez-vous me confirmer que, comme on me le prétend, la licence 1 est attachée à un bâtiment recevant du public et non à une personne, ce qui empêcherait un employé municipal doté de cette licence mais affecté au cinéma municipal de faire bénéficier le monument de sa compétence.

Je suis loin d'être expert de ces questions que je trouve complexes mais je vous avoue que cette interprétation me paraît bizarre et que je me demande si, en prétendant ceci, l'on ne confondrait pas des réglementions.

Bien cordialement,

PPF

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De : Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 12:20
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Jean Paul LEROY-TULLIE
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Bonjour à tou.te.s,

Pour ce qui est de la licence 1, elle est attribuée à une personne morale (la Ville de Domfront en Poiraie), et sur garantie de la formation d’un ou plusieurs agents au préalable (ici Dominique Dufour).

Toutefois, cette licence est aussi définie par rapport à un lieu de spectacle, qualifié d’ERP (établissement recevant du public). Pour être plus clair, la licence n°1 détenue par la Ville de Domfront en Poiraie est valide uniquement pour le Théâtre de Domfront, et ne saurai l’être pour tout autre lieu.

J’attire par ailleurs votre attention sur la nécessaire qualification de votre manoir en tant qu’ERP, afin que des manifestations puissent y être organisées dans le cadre de l’exercice d’une licence d’entrepreneur du spectacle.

La licence n°1 ne sera attribuée que sur conformité du lieu de diffusion, après passage d’une commission de sécurité.

Quant à l’adhésion de Monsieur Dufour, si elle vous facilite l’organisation de vos manifestations, elle m’apparaît assez « lourde ». Mr Dufour est embauché par la commune pour mettre en place les projets du service culture.

Nous pouvons bien entendu, comme nous l’avons fait jusqu’à présent, accompagner et conseiller les projets culturels des associations du territoire. Toutefois, l’adhésion de Mr Dufour au titre de ses licences 2 et 3 implique qu’il ait un regard affuté sur l’ensemble de la sécurité de vos événements, et donc un volume d’implication important.

J’entends tout à fait qu’il s’agisse d’un stage long pour obtenir ces licences, et qu’il s’agit d’un coût important pour la SVAADE. Toutefois, l’adhésion de Mr Dufour implique bien plus qu’un simple document signé de sa main. Et l’accueil du public lors de manifestations, comme vous le faites, doit être pris sérieusement à la hauteur des risques encourus.

Je me tiens évidemment à votre disposition pour la suite des échanges, et vous accompagner dans vos prospections.

Bien à tou.te.s,

Julien THÉZÉ | Responsable du Service Culturel
Mairie - place de la Roirie – 61700 DOMFRONT EN POIRAIE
Tél. 02 33 30 60 60 | j.theze@villededomfront.fr

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 10:01
À : Jean Paul LEROY-TULLIE ; Julien Theze <j.theze@villededomfront.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe Durand
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Bonjour Jean Paul,

Il suffit, d'après ce que je comprends, qu'un seul adhérent de "La SVAADE" soit détenteur de la "licence 1". Ceci aurait, pour "La SVAADE", l'avantage de lui permettre d'organiser sous son nom plus de six spectacles par an, ce qui est une limite sur laquelle elle bute actuellement.

Cette licence s'obtient en suivant un stage payant d'une semaine, organisé par des entités spécialisées, et la vérité est que nous ne trouvons pas, au sein de "La SVAADE", de volontaire pour se dévouer à suivre un tel stage.

Or (...) détient les trois licences existantes en la matière, c'est-à-dire beaucoup plus que ce dont "La SVAADE" aurait besoin. Je lui ai demandé s'il accepterait d'adhérer à "La SVAADE", ce qui règlerait le problème pour elle, mais il a répondu qu'il a, en tout état de cause, besoin de l'accord de sa hiérarchie (une réponse qui l'honore).

Quant au coût du stage, il est de l'ordre de 850 €. Inutile de vous dire que "La SVAADE", qui est structurellement déficitaire et statutairement désintéressée, préfère utiliser son argent au paiement de cachets d'artistes...

Vous trouverez ci-après les infos reçues hier de la D.R.A.C. à propos de cette réglementation et de ces licences.

En clair, la question est de savoir si la municipalité de Domfront-en-Poiraie permettrait au régisseur du cinéma de Domfront, employé municipal, d'adhérer à "La SVAADE", c'est-à-dire à une association active en matière culturelle sur le territoire de la commune. Cela ne prendrait pas beaucoup de temps à cet adhérent et je ne crois pas m'avancer beaucoup en vous disant que ce temps pourrait, si nécessaire, être refacturé à l'association, de même que le coût de l'adhésion (15 €).

Merci de bien vouloir examiner cette question et de nous faire part de la décision.

Cordialement,

PPF

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De : Jean Paul LEROY-TULLIE
Envoyé : mardi 21 mars 2023 09:30
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Julien Theze <j.theze@villededomfront.fr>
Objet : Re: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Bonjour,

Afin de bien répondre à votre besoin de formation, pourriez-vous nous indiquer:
- objet de la formation
- le nombre de personnes à former
- durée estimée de formation
- délai.

nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Cordialement, J. Paul Leroy,

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> Le 20 mars 2023 à 18:04, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :
>
> Cher président,
>
> Voici la réponse qui, si elle était arrivée plus tôt, aurait pu éclairer utilement, semble-t-il, les débats de la dernière A.G. de "La SVAADE", avant-hier, sur les licences nécessaires en matière d'organisation de spectacles.
>
> Tout cela paraît assez compliqué mais nous avons la chance d'avoir à Domfront, en Dominique DUFOUR (le régisseur du cinéma, employé municipal), un interlocuteur qui pourrait, en adhérant à "La SVAADE" s'il le veut bien et si sa hiérarchie n'y fait pas obstacle, apporter à qui de droit toutes garanties que nous sommes en règle.
>
> Après avoir pris connaissance du courriel de Mme SAVARY, j'imagine que vous pourriez souhaiter vous rapprocher à ce sujet de M. Bernard SOUL, le maire de Domfront-en-Poiraie, pour lui demander s'il accepterait cette intervention d'un de ses collaborateurs, de nature, entre autres avantages, non seulement à économiser à "La SVAADE" quelques centaines d'euros pour la formation d'un de ses adhérents, ce qui ne serait pas rien, mais surtout à la mettre à l'abri de toute critique à ce sujet. Je ne pense pas que cette intervention soit chronophage pour quelqu'un qui dispose déjà des bonnes licences.
>
> Amicalement,
>
> PPF

_______________________________________________________________________________________

> De : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Envoyé : lundi 20 mars 2023 17:30
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
>
> Bonjour Monsieur,
>
> Comme suite à votre courriel envoyé à Mme Anne Chevillon du 03/03/2023, vous trouverez ci-après des informations relatives à la réglementation applicable à l’organisation des spectacles. Informations que je vous avais données lors de votre rendez-vous à la DRAC en septembre 2021.
> Depuis le 1er octobre 2019, le régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à l'obligation de déclaration en ligne de l'activité, pour les entrepreneurs établis en France.
> Aussi pour effectuer une demande de licence, qui se nomme maintenant déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (valant licence), la procédure est désormais intégralement dématérialisée (pas d'envoi de dossier papier) . L'ensemble de la démarche est accessible depuis le portail de télédéclaration à l'adresse suivante : https://mesdemarches.culture.gouv.fr
> Pour information, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants se décompose en 3 catégories :
> Catégorie 1 : Exploitant d’un lieu de spectacles vivants, l’exploitant en assure l’aménagement et l’entretien, (si plus de 6 représentations dans le lieu)
> Catégorie 2 : Producteur de spectacles, le producteur a la responsabilité du spectacle et notamment celle d’employeur du plateau artistique,
> Catégorie 3 : Diffuseur de spectacles, le diffuseur a en charge, dans le cadre d’un contrat avec un producteur, l’accueil du public, la billetterie et la sécurité des spectacles.
> Ces catégories sont cumulables en fonction de votre activité. Une déclaration est à effectuer pour chaque catégorie.
> Vous trouverez ci-joint la liste des organismes habilités à assurer la formation à la sécurité des spectacles. Formation obligatoire pour la licence de catégorie 1 « exploitant d’un lieu » ;
> La formation classique s’adresse aux lieux classés ERP de la 1ère à la 4ème catégorie et la formation réduite s’adresse aux lieux classés ERP 5ème catégorie.
> D’après ce que vous indiquez dans le courrier, c’est l’association SVAADE qui gère la production et la diffusion des spectacles, c’est donc à l’association de solliciter les licences de catégories 2 et 3.
> Pour ce qui concerne la catégorie 1 « Exploitant d’un lieu de spectacles », il y a 2 possibilités, soit :
> - vous sollicitez cette catégorie 1 en tant que personne physique et vous devrez suivre la formation à la sécurité des spectacles,
> - l’association sollicite également la catégorie 1, il faudra dans ce cas qu’un membre du bureau (plus particulièrement en charge de la sécurité) suive la formation à la sécurité des spectacles.
> La demande de classement de l’ERP est à demander auprès du Maire de la Commune.
> Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
> Bien cordialement.
> Isabelle SAVARY
Cellule réglementation Pôle création artistique et industries culturelles
> 13 bis rue Saint-Ouen 14052 Caen cedex 4
Tél. : 02 31 38 39 68
http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-normandie

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 16:52
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : PERREAU Marie <marie.perreau@laregionnormandie.fr>; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; (...)@culture.gouv.fr ; C. F.
Objet : RE: Chaslerie - Lancement de l'"étude préalable d'ensemble"

Bonjour,

Le courrier est en cours de signature.

Cordialement.

Vincent AUBIN
Région Normandie
Chef du service Patrimoine et Inventaire
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
Vincent.aubin@normandie.fr

______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 16:26
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Cc : PERREAU Marie <marie.perreau@laregionnormandie.fr>; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; (...)@culture.gouv.fr ; C. F.
Objet : RE: Chaslerie - Lancement de l'"étude préalable d'ensemble"

Cher Monsieur,

Sauf erreur de ma part, je n'ai toujours pas reçu le document demandé il y a cinq semaines puis annoncé par vous comme imminent il y en a quatre.

Que se passe-t-il encore ?

Cordialement,

PPF

______________________________________________________________________________________

De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Envoyé : lundi 20 février 2023 11:32
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : PERREAU Marie <marie.perreau@laregionnormandie.fr>
Objet : RE: Chaslerie - Lancement de l'"étude préalable d'ensemble"

Bonjour,

Sur le sujet relatif à l’étude Marie va préparer à son retour de vacances début mars un courrier de démarrage anticipé.

Notre futur dispositif MH incluant le volet étude ne sera pas voté avant notre assemblée plénière de juin prochain.

Cordialement.

Vincent AUBIN
Région Normandie
Chef du service Patrimoine et Inventaire
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
vincent.aubin@laregionnormandie.fr

_______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 14 février 2023 10:40
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Cc : arnaudpaquin architecte ; (...)@culture.gouv.fr ; laurine.coutois@laregionnormandie.fr; Membres du bureau de "La SVAADE" ; C. F. ; T. F.
Objet : Chaslerie - Lancement de l'"étude préalable d'ensemble"

Cher Monsieur,

Je viens de recevoir l'autorisation de la D.R.A.C. de lancer (1) la restauration de la "tranche A" des menuiseries extérieures du logis et (2) l'étude préalable.

Mon intention serait de lancer immédiatement l'étude préalable afin d'en disposer le plus tôt possible, de manière à ce que cette pièce puisse prendre toute sa place dans le dossier du "projet MORIN de développement du tourisme médiéval domfrontais".

Pourriez-vous me confirmer qu'en l'état du dossier, la réglementation de la Région ne fait pas obstacle à ce lancement immédiat ?

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Fondation pour l’innovation politique (via "Twitter")
rédigé le Mercredi 22 Mars 2023
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
0
📺@DominiqueReynie : "Le fond du problème, c'est que nous n'avons plus d'argent. Si on liquidait le groupe Arnault pour financer les retraites, comme on l'entend parfois, on obtiendrait 350 milliards d'euros. Cela financerait une année de retraite. L’année suivante, on fait quoi?"
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 24 mars 2023 17:31
À : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr> ; Jean Paul LEROY-TULLIE ; DESSERVY Charles <charles.desservy@culture.gouv.fr>; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU ; C. F. ; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Madame,

Merci pour votre réponse qui me paraît lumineuse.

Ainsi :
- dans le cadre de la liberté d'association qui a valeur constitutionnelle dans notre pays, toute personne est libre d'adhérer aux associations de son choix ; si elle travaille dans un cadre hiérarchique, sa hiérarchie serait infondée à s'y opposer ;
- si une personne physique a suivi avec succès la formation relative à telle ou telle licence, 1, 2 ou 3, elle peut, en adhérant à une association, faire bénéficier celle-ci de cette reconnaissance.

Dans ces conditions, rien ne me paraît pouvoir s'opposer à ce que "La SVAADE", si elle en ressent le besoin et notamment pour couper court à tout risque de mauvaise interprétation de son comportement en la matière, propose de faire entrer à son bureau une personne physique de sa connaissance ayant suivi avec succès l'une des formations pertinentes.

Je mets en copie M. Bernard SOUL, maire de Domfront-en-Poiraie et président de "Domfront-Tinchebray Interco", puisque cette question a déjà été évoquée devant lui à l'occasion de la dernière A.G.O. et E. de "La SVAADE" à laquelle il nous a fait l'honneur d'assister samedi dernier. Il me semble que votre courriel est de nature à le rassurer pleinement sur les questions d'ordre juridique en la matière.

Je joins à ce courriel, à toutes fins utiles et dans son état présent, le projet de compte rendu de cette A.G. dont le point 8 de l'ordre du jour était consacré à cette question.

Bien cordialement,

PPF

______________________________________________________________________________________

De : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Envoyé : vendredi 24 mars 2023 16:51
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>; Jean Paul LEROY-TULLIE ; DESSERVY Charles <charles.desservy@culture.gouv.fr>
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Bonjour Monsieur,

La licence de catégorie 1 est attribuée à une personne morale, c’est-à-dire un organisme (Association, organisme public, Société…) ou à une entreprise en nom propre ou à une personne physique, pour l’exploitation d’un lieu de spectacles. Si l’organisme est exploitant de plusieurs lieux de spectacles, un numéro de licence sera attribué pour chacun des lieux.

Ce n’est pas un employé municipal qui est doté de la licence, c’est la Commune qui est titulaire de la licence de catégorie 1 pour un site spécifique et elle justifie qu’une personne salariée de la collectivité a suivi la formation à la sécurité des spectacles.

Pour ce qui concerne l’association SVAADE, une personne au sein du bureau ou un salarié de l’organisme devra avoir suivi la formation à la sécurité des spectacles pour que la licence de catégorie 1 soit attribuée à l’association ; qu’il/elle exerce une activité professionnelle rattachée à la commune ne rentre pas en ligne de compte, sachant que tout citoyen peut avoir une activité associative en marge de son emploi.

Ceci étant, je vous confirme que toute personne membre de votre association pouvant justifier d’avoir suivi la formation à la sécurité des spectacles peut s’en prévaloir dans le cadre d’une demande de licence de catégorie 1 formulée par l’association ;

Pour les licences de catégories 2 et 3, comme pour la catégorie 1, il reviendra à l’association de désigner un référent (personne justifiant d’un diplôme Bac+2 ou d’une formation de 125h dans le spectacle - qui n’est pas la formation sécurité - ou expérience professionnelle de 6 mois dans le domaine du spectacle) parmi le bureau.

Bien cordialement.

Isabelle SAVARY
Cellule réglementation
Pôle création artistique et industries culturelles

13 bis rue Saint-Ouen 14052 Caen cedex 4
Tél. : 02 31 38 39 68 ou 07 61 11 24 83
http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-normandie

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Dimanche 26 Mars 2023
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
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Dans le cadre des "V.M.F." de la Mayenne, Carole et moi avons assisté hier à un très intéressant exposé de M. Stanislas COUDIERE, architecte du patrimoine, qui nous a expliqué, sans langue de bois, sa vision de son métier, notamment en réponse à l'un des adhérents des "V.M.F." qui lui demandait pourquoi il est si difficile pour les propriétaires de monuments historiques privés de contracter avec l'un de ses collègues (j'aurais dit "un membre de sa corporation bénéficiant d'un monopole légal mal contrôlé").

La réponse m'a beaucoup étonné. Il paraît en effet que le principal problème posé aux architectes du patrimoine (dont une invraisemblable et parfaitement indécente majorité se concentre, voire s'agglutine, à Paris et dont aucun n'est, par exemple, installé en Mayenne) par les maîtres d'ouvrage personnes physiques est qu'une forte proportion de ceux-ci laisse des ardoises importantes (au sens figuré) aux maîtres d’œuvre, ce qui n'est pas le cas des clients publics (même si les délais de paiement de ces derniers sont souvent très désagréables pour ceux qui les subissent, ainsi que la réglementation y oblige). Je n'ai aucun mal à imaginer aussi que les clients publics sont, en général, beaucoup moins regardants à la dépense que les privés puisqu'ils ont un accès direct à la ressource fiscale, souvent considérée par eux comme sans fond, avec toutes les conséquences qui en résultent sur la dette publique qui nous tombera dessus dans un très grand fracas un jour qui se rapproche...

Dans le même registre, M. COUDIERE nous a confirmé que les membres de sa "corporation" préfèrent vivement avoir pour client un particulier fortuné plutôt qu'un misérable loqueteux comme moi qui se révèle trop souvent incapable de financer facilement, donc d'engager et de mener à bien, des tranches importantes de travaux. Ceci, je l'avais déjà bien compris, notamment quand M. MAFFRE avait déchiré le contrat le liant à moi d'une façon qui m'était apparue particulièrement indigne, et ce d'autant plus qu'elle n'avait entraîné, du moins à ma connaissance, aucune réaction utile des "interlocuteurs obligés" de la conservation régionale des monuments historiques.

L'objet de cet exposé était de nous expliquer le contenu des "études de diagnostic", un sujet qui demeure assez mystérieux pour moi, de même que de savoir ce qu'est un "A.-P. S., avant-projet sommaire" qui en marque la limite extérieure. C'est pour cela que je nous avais inscrits.

A noter que Stanislas COUDIERE, qui a choisi d'avoir peu de clients sur lesquels il concentre le travail de son jeune cabinet doté de trois architectes seulement (il vient de se faire piquer le quatrième par un confrère), est le maître d’œuvre de la restauration de l'église Saint-Julien de Domfront. Alors que, m'étant séparé, souvent dans des conditions chahutées, voire tumultueuses, d'un nombre significatif de ses collègues (dont, pour reprendre mes propres termes, une "pétroleuse" mémorable et un "alcoolique notoire" qui ne l'était pas moins), je ramais encore pour en trouver un nouveau qui daigne s'intéresser à la Chaslerie, j'avais contacté M. COUDIERE, j'avais eu l'occasion de passer une tête à une antenne de son atelier à Laval (ou Le Mans, je ne me souviens plus du lieu, c'était à proximité d'une grande gare) et l'atmosphère de son installation m'avait fait très bonne impression. Mais M. COUDIERE avait décliné mon offre d'une façon qui m'avait semblé fumeuse et que j'avais attribuée à la réputation d'être un emmerdeur qui devait être la mienne au sein de sa "corporation" où j'imaginais sans mal être black-listé.

A noter également que M. COUDIERE arrivait hier de Paris où, pendant trois jours, ils venait de passer les épreuves écrites du concours destiné à permettre le recrutement d'une douzaine d'architectes en chef des monuments historiques, alors qu'il n'en resterait plus qu'une trentaine en fonction dans tout le pays et que, sous la pression de l'Europe, ce corps est destiné à bientôt disparaître, avec toutes les conséquences que l'on peut imaginer sur la très déplorable "perte de mémoire et de savoir-faire" qui continuera à en résulter mécaniquement.

P.S. (à 8 heures) : Stanislas COUDIERE a insisté sur les comptes rendus de chantier qui jalonnent son travail. Lors de la seule restauration d'une maison à pans de bois à Laval, il en a par exemple émis une cinquantaine. C'est là un compartiment du jeu où Arnaud PAQUIN, par ailleurs et néanmoins sympathique et compétent, brille par son absence, totale selon mon expérience. Benoît MAFFRE était, lui, excellent en la matière, allant même jusqu'à diffuser, dès son retour à son cabinet, les comptes rendus précis qu'il avait dictés à chaud, de sa voiture sur son trajet.