Pouvoirs publics, élus locaux

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 16 Février 2023
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 16 février 2023 16:42
À : Jean Paul LEROY-TULLIE ; Bernard SOUL ; Bernard DAVY
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : RE: commission culture

Bonjour !

Où en êtes-vous de la relance de l'ouverture extra-municipale de la "commission culture" de Domfront-en-Poiraie ?
Sauf erreur de ma part, ça va faire le temps d'une gestation humaine que cette commission est cantonnée aux élus, ce qui, comme déjà indiqué, ne manque pas d'alimenter les interrogations sur les véritables raisons de tels délais.

Bien à vous,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 17 février 2023 07:32
À : Denis de la Burgade <d.delaburgade@scp-mdlb.fr>
Cc : Cabinet d'avocats Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>; Patrice CAHART ; (...)
Objet : RE: Dossier SPPEF & AUTRES c/ PREFET DE LA MANCHE - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT

Cher Maître,

Merci beaucoup.

Je note immédiatement, avec la fierté que vous pouvez imaginer, que cette avancée de la jurisprudence, obtenue grâce à vous, sera connue sous le nom de l'association anti-éolienne que j'ai l'honneur de présider et dont c'est ainsi l'heure de gloire. La vérité est que, du côté des requérants, tout un groupe de personnes très dévouées et très remarquables a bétonné cette affaire depuis bientôt huit ans, avec l'aide éminente et constante de Me Francis MONAMY.

A tous un très grand merci, en espérant pouvoir bientôt fêter un succès majeur et, au moins selon moi, bien mérité !

Bien cordialement,

PPF

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De : Denis de la Burgade <d.delaburgade@scp-mdlb.fr>
Envoyé : vendredi 17 février 2023 07:21
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Cabinet d'avocats Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>; Patrice CAHART ; (...)
Objet : RE: Dossier SPPEF & AUTRES c/ PREFET DE LA MANCHE - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT

Cher Monsieur,

Voici les notes dont j’ai eu connaissance, dans deux des revues LexisNexis.

Votre bien dévoué,

Denis DE LA BURGADE
Docteur en droit
Avocat associé auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
SCP MARLANGE-DE LA BURGADE
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
5, rue Daunou / 75002 Paris
T : 01 53 63 33 10 / F : 01 45 48 90 09
E : contact@scp-mdlb.fr / W : https://www.scp-mdlb.fr

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 17 février 2023 06:25
À : Denis de la Burgade <d.delaburgade@scp-mdlb.fr>
Cc : Cabinet d'avocats Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>; Patrice CAHART ; (...)
Objet : RE: Dossier SPPEF & AUTRES c/ PREFET DE LA MANCHE - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT
Critère de diffusion : Confidentiel

Cher Maître,

Savez-vous si la doctrine a déjà commenté "notre" arrêt du Conseil d'Etat ?

Si oui, pourriez-vous nous communiquer les commentaires dont vous auriez connaissance ?

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

On voudra bien m'excuser d'être un peu rabat-joie mais je ne puis m'empêcher de me déclarer meurtri par les nombreuses fautes d'orthographe ou même de syntaxe de certains commentaires.
(Début de citation)

De : hervé texier <vdcenpb@yahoo.fr>
Envoyé : vendredi 17 février 2023 11:49
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Dossier SPPEF & AUTRES c/ PREFET DE LA MANCHE - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT

merci
Bien reçu
Bonne journée

Hervé Texier
Président BNE

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Le vendredi 17 février 2023 à 11:41:03 UTC+1, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Camarade président,

Je ne pourrai être des vôtres car l'association qui s'occupe de la Chaslerie tient son AG le même jour.

En deux mots, le Conseil d'Etat a jugé que les chartes des parcs naturels régionaux ne sont pas de simples torche-culs (ce qui n'était peut-être pas évident pour tout le monde) mais prennent place dans l'appareil réglementaire, donc que les préfets doivent en tenir compte lorsqu'ils instruisent des demandes d'implantation d'éoliennes.
Autrement dit, ceux qui ont la chance que le projet qui les préoccupe se trouve dans un PNR doivent étudier ces "chartes" et leurs "documents annexes" : ils pourraient y trouver des armes inédites pour leurs combats.

Il ne faut cependant pas se tromper sur notre dossier. Le Conseil d'Etat l'a renvoyé devant la Cour administrative d'appel de Nantes où il est actuellement en cours d'instruction.
Mieux vaut donc ne pas vendre la peau de l'ours trop tôt, il faut laisser la Justice faire son travail, ce qui prendra encore quelques mois.

Salut et fraternité !

PPF

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De : hervé texier <vdcenpb@yahoo.fr>
Envoyé : vendredi 17 février 2023 10:55
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Dossier SPPEF & AUTRES c/ PREFET DE LA MANCHE - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT

Bonjour
On se réjouit tous du résultat.
Pourrais tu me faire un résumé sans jargon juridique pour le présenter à l'AG de BNE du 18 mars à moins que tu te décides à venir le présenter toi-même ?
Bien amicalement

Hervé Texier

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 17 Février 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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Dans l'affaire des éoliennes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley, j'apprends ce soir que des associations naturalistes sensibles aux problématiques des chiroptères reviennent nous épauler. Un grand merci à elles !

En conséquence la clôture de l’instruction a été rouverte mais la cour administrative d'appel de Nantes a informé notre avocat, Me Francis MONAMY, qu’une clôture d’instruction immédiate pourrait intervenir à compter du 20 mars prochain.
Carole et moi avons assisté cette après-midi à l'assemblée générale des "Amis de Médavy".


Excellente occasion pour moi de prendre des leçons sur de meilleures façons de faire vivre nos associations. Celle des "Amis de Médavy" a, à l'évidence, très remarquablement été tenue en main par une équipe ramassée, mobilisée et très performante. Le nouveau président de cette association n'est autre que le maire de Médavy, ce qui montre que, dans cette commune ornaise, les élus locaux ne se contentent pas d'éternels bla-blas de circonstance mais ont l'intelligence d'être réellement mobilisés en faveur du patrimoine. On ne saurait trop les en féliciter et souhaiter qu'ils fassent école !

Je retiens en particulier l'idée de faire apparaître dans les comptes, tant en débit qu'en crédit, une valorisation du travail des bénévoles ainsi que de la simple mise à disposition des lieux. Il paraît - et je n'en suis guère surpris - que cela est de nature à faciliter l'obtention de subventions.

Je note également que Médavy (désormais coté "2 étoiles" au nouveau "guide vert Michelin", ce qui est une reconnaissance très rare, notamment pour des monuments historiques privés) disposera bientôt d'une immense salle de réception de 650 m2, particulièrement attractive compte tenu de la proximité du haras du Pin, monument historique qui n'est pas doté d'un tel équipement mais dont l'activité devrait exploser grâce au soutien très puissant et très résolu de la Région Normandie et du conseil départemental de l'Orne. Pas de doute, Jean-Louis CHARON, le brillant homme d'affaires (et cher camarade), propriétaire de Médavy, a le coup d’œil !

Même si nous sommes très loin d'avoir de telles locomotives dans le secteur, je me dis que cela pourrait valoir la peine qu'à la Chaslerie (citée au nouveau "guide vert Michelin"), et en liaison avec "La SVAADE" ainsi qu'avec l'excellent Arnaud PAQUIN, nous réfléchissions à des activités de réception (mariages, repas de groupes) dans les futurs trois salons de 70 m2 chacun environ (le salon actuel du logis et les deux envisagés dans l'aile Ouest), activités dont les revenus pourraient en principe contribuer au financement de la restauration du manoir.
J'aime à croire qu'on va finir par y arriver :

(Début de citation)

De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Envoyé : lundi 20 février 2023 11:32
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : PERREAU Marie <marie.perreau@laregionnormandie.fr>
Objet : RE: Chaslerie - Lancement de l'"étude préalable d'ensemble"

Bonjour,

Sur le sujet relatif à l’étude Marie va préparer à son retour de vacances début mars un courrier de démarrage anticipé.

Notre futur dispositif MH incluant le volet étude ne sera pas voté avant notre assemblée plénière de juin prochain.

Cordialement

Vincent AUBIN
Région Normandie
Chef du service Patrimoine et Inventaire

(Fin de citation)
Chers Amis,

J'étais ce matin sur Europe 1 pour dénoncer le scandale d'Etat des pertes d'EDF et la gabegie financière de l'ARENH et des éoliennes.
Le manque à gagner d'EDF s'évalue en 2022 avec les chiffres de RTE à 57,5 milliards d'euros !

Fabien Bouglé
@FabienBougle
Expert en politique énergétique
06 82 86 22 14
Vice président de la Fdération Environnement Durable
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 22 février 2023 13:54
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Cc : <laurine.courtois@laregionnormandie.fr>; <marie.perreau@laregionnormandie.fr>; Hugues HOURDIN et les membres du bureau de "La SVAADE" ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Objet : Manoir de la Chaslerie - Etude préalable d'ensemble

Monsieur,

Je viens d'être informé par M. TIERCELIN qu'en dépit des dispositions de la circulaire de la D.R.A.C. qui m'avaient laissé espérer un taux de subvention de 60 % de la part de l'Etat pour l'"étude préalable d'ensemble" (que la D.R.A.C. a choisi d'appeler "étude de faisabilité de l'ensemble du site du manoir de la Chaslerie à La Haute Chapelle" et dont elle considère à tort qu'elle ne concernera que des parties inscrites), le taux qui sera retenu sera de moitié moins, soit 30 %.

Compte tenu de l'ampleur du programme de travaux prévisible et des limites connues de mon autofinancement, je sollicite donc de la part de la Région le taux maximal qu'il lui est possible d'attribuer à "l'ensemble du site" en question dont je rappelle que les parties les plus substantielles sont classées.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 22 février 2023 18:30
À : ROCHAS Philippe <philippe.rochas@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN et bureau de "La SVAADE" ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; BOURA Frédérique <frederique.boura@culture.gouv.fr>
Objet : Manoir de la Chaslerie - "Etude de faisabilité de l'ensemble du site"

Monsieur le conservateur régional,

Par lettre du 9 février dernier, vous avez accusé réception de ma demande de subvention, au taux de 60 % de la part de l'Etat, en vue de la réalisation de l'"étude de faisabilité" en objet mais affirmé que "l'ensemble du site" en question est protégé par une simple inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques "par arrêtés du 02 novembre 1926 et 26 octobre 1993".

Une telle affirmation ne peut que laisser pantois puisque les parties principales du manoir ont été classées parmi les monuments historiques par arrêté ministériel du 4 juillet 1995. Il est vrai toutefois que tout, à la Chaslerie, est au moins inscrit, intérieurement comme extérieurement, par les deux arrêtés que vous citez à juste titre à ce sujet.

La question de cette qualification est très importante pour le maître d'ouvrage que je suis et pour l'association "La SVAADE", locataire du manoir où elle organise des spectacles de qualité et qui ambitionne légitimement d'y développer ses activités en toutes saisons, y compris sous forme de résidences d'artistes. En effet, le taux des subventions sur parties inscrites est inférieur à celui sur parties classées, ainsi que le rappelle le "guide d'application des critères d'intervention financière de l'Etat/Ministère de la culture" mis à jour le 16 décembre 2021 sous le timbre de la D.R.A.C. de Normandie.

Je suis donc intervenu par courriel du 14 février dernier auprès de vos services en priant que soit corrigée l'erreur en question. N'obtenant pas de réponse, j'ai appelé ce matin M. TIERCELIN qui, si j'ai bien entendu, m'a dit que le taux de subvention de 30 % que vous compteriez appliquer à ce dossier est le maximum pour les études sur parties inscrites, ce qui serait adapté au cas de la Chaslerie, d'autant qu'en vertu du raisonnement qui aurait cours dans vos services, vous entendriez "faire une moyenne" pour tenir compte du fait que "bien qu'inscrites, diverses parties de la Chaslerie ne présentent pas d'intérêt, si bien que les travaux qui y seraient menés n'auraient pas vocation à être subventionnables par l'Etat".

Or, si, comme on le souhaiterait, l'arithmétique et les protections au titre des monuments historiques doivent conserver le moindre sens dans de tels débats, un raisonnement en moyenne devrait aboutir, du fait de l'importance relative de ce classement pour "l'ensemble du site" à un taux de subvention très sensiblement supérieur à ces 30 %.

En effet, outre la chapelle et certains extérieurs de l'"aile Ouest" que M. TIERCELIN m'a cités ce matin et qui ne sauraient être considérés comme négligeables au titre de cette "étude de diagnostic" (ne serait-ce qu'en raison des fautes professionnelles commises par une architecte en chef des monuments historiques ou des insuffisances de deux architectes du patrimoine, tous comportements ayant abouti à des aberrations auxquelles il serait grand temps de remédier), il y a, parmi les parties classées, d'autres contraintes, comme celles que vous avez vous-même mises en avant lors de votre mémorable visite à la Chaslerie il y a trois ans, en compagnie d'une représentante du service régional d'archéologie. A cette occasion, vous avez choisi de bloquer de fait tous travaux intérieurs sur les principaux bâtiments du manoir. Je n'insiste pas sur le fait que le classement de la cour sur lequel vous avez alors basé votre argumentation a été acté à la suite d'une instruction pour le moins "superficielle" du dossier sur ce point particulier. Or, comme vous ne pouvez l'ignorer, le sol de la cour sera un point de passage obligé pour différents travaux envisagés prioritairement, faute de quoi :
- ma famille continuerait à se trouver bloquée dans 65 m2 malgré 32 ans de travaux menés avec constance et le plus grand soin de ma part ;
- surtout, l'association "La SVAADE" devrait continuer à cantonner ses concerts et autres animations culturelles à la seule belle saison, ce qui paraîtrait particulièrement absurde et fâcheux, compte tenu de son développement très encourageant et des projets qu'elle a d'ores et déjà exprimés : c'est ainsi l'accueil-même des artistes, des conférenciers et du public, c'est-à-dire l'objet-même de "La SVAADE", qui serait en cause. Je suis habilité à vous écrire que le président de "La SVAADE", M. Hugues HOURDIN, Conseiller d'Etat honoraire, partage totalement mon analyse sur tous les points que je viens de rappeler.

En particulier, il ne saurait exister le moindre doute sur le fait que la bonne implantation des tuyauteries et autres équipements nécessaires au chauffage ou à la circulation de divers fluides sera une question-clé, prioritaire et majeure de l'"étude de faisabilité" en question. A l'évidence, ces tuyauteries diverses devront cheminer à travers le sol de la cour et à travers ou le long de murs, ces derniers classés sans la moindre ambiguïté, eux.

Par conséquent, prétendre dans ces conditions que l'"étude de faisabilité" puisse, à bon droit ou équitablement, ne concerner, même "en moyenne", que des parties inscrites semble relever de l'erreur manifeste d'appréciation.

Je vous prie donc de bien vouloir réviser la position que M. TIERCELIN, dans le prolongement de votre lettre du 9 février dernier, m'a affirmée ce matin être celle de la conservation régionale des monuments historiques de Normandie, donc attribuer à l'"étude de faisabilité" en question un taux de subvention en bien meilleur rapport avec le taux de 60 % indiqué par la circulaire du 16 décembre 2021 pour les études de diagnostic sur parties classées.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le conservateur régional, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 22 Février 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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"Ne pas vendre la peau de l'ours", comme j'avais pris la précaution de le rappeler dernièrement :

(Début de citation)

De : (...)
Envoyé : mercredi 22 février 2023 12:23
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Objet : RE: AFF. SPPEF ET AUTRES / PRÉFET DE LA MANCHE (APPEL MINISTRE) (APPEL PROMOTEUR) (REPRISE D'INSTANCE APRES CASSATION)

Cher Pierre-Paul,

Bien qu’il ne contienne rien de fondamentalement nouveau, le mémoire de Manche Nature et autres est psychologiquement très bon. Il devrait peser lourd dans la décision des juges.

Je crains toutefois que la CAA ne cherche à régulariser le dossier, comme elle l’a fait en d’autres affaires (et comme une circulaire de la Chancellerie l’y incite).

Elle pourrait dire au préfet :

+ ordonnez un complément d’étude sur les chiroptères

+ soumettez-le à une enquête publique abrégée (comme par hasard, le commissaire-enquêteur sera favorable)

+ parallèlement, invitez le promoteur à demander une dérogation pour tuer des spécimens d’espèces protégées (elles sont accordées assez largement)

+ puis, quand tout cela sera fait, revenez me voir (sous-entendu : je bénirai alors votre autorisation rectifiée).

(...)

P(...)

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 23 février 2023 08:46
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Cc : PERREAU Marie <marie.perreau@laregionnormandie.fr>; Hugues HOURDIN et les autres membres du bureau de "La SVAADE" ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Etude préalable d'ensemble

Merci pour cette correction qui va dans le bon sens.

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De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Envoyé : jeudi 23 février 2023 08:44
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Etude préalable d'ensemble


Pour vous rassurer on s’aligne sur la DRAC sur leur taux dans la limite de 40%.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 23 février 2023 08:41
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Cc : PERREAU Marie <marie.perreau@laregionnormandie.fr>; Hugues HOURDIN et les autres membres du bureau de "La SVAADE"; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Etude préalable d'ensemble

Cher Monsieur,

Ne vous alignez pas trop tôt, s'il vous plaît, sur une position qui résulte d'une mauvaise analyse du dossier par la C.R.M.H., ce que "La SVAADE" et moi nous employons à faire corriger.

Cordialement,

PPF

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De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Envoyé : jeudi 23 février 2023 08:16
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : PERREAU Marie <marie.perreau@laregionnormandie.fr>
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Etude préalable d'ensemble

Bonjour,

Nous nous alignerons sur le taux de la DRAC soit 30%.

Cordialement.

Vincent AUBIN
Région Normandie
Chef du service Patrimoine et Inventaire

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 23 février 2023 07:38
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Cc : COURTOIS Laurine <laurine.courtois@laregionnormandie.fr>; Hugues HOURDIN et les autres membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : TR: Manoir de la Chaslerie - "Etude de faisabilité de l'ensemble du site"

Cher Monsieur,

Pour votre parfaite information, je vous prie de trouver ci-joint le texte du courriel que j'ai adressé hier à M. ROCHAS, avec copie à Mme BOURA, la D.R.A.C. de Normandie.

"La SVAADE" et moi attendons la réponse qui y sera apportée et nous tenons prêts à intervenir rapidement si, par extraordinaire, la C.R.M.H. devait continuer dans ses errements présents.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 24 Février 2023
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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"Le Publicateur Libre" de cette semaine rend compte sur six colonnes des "grands chantiers de la Ville de Domfront". A travers un entretien avec un adjoint, sympathique au demeurant, peut-être un futur maire ? En revanche, aucun mot du "projet MORIN" de "développement du tourisme médiéval domfrontais".

De bons observateurs de la vie politique domfrontaise me disent que le "projet MORIN" est en train, tout simplement, de passer à la trappe.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 24 Février 2023
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
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Jusqu'à l'été dernier, il y avait quatre boulangeries-pâtisseries à Domfront.

Désormais, il n'y en a plus que deux.
La dernière à avoir mis la clé sous le paillasson, d'après ce qu'on me dit, avait pourtant gagné il y a un mois environ un concours professionnel régional et devait bientôt participer à la finale nationale, le tout étant télévisé :

20 janvier 2023.


Si même la politique par la com' flanche, où allons-nous ?
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Dimanche 26 Février 2023
La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Vie des associations
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L'adjoint au maire de Domfront-en-Poiraie qui semble préposé à assurer l'opacité de l'instruction du "projet MORIN", alors que les frais de bureaux d'études ont proliféré sans qu'on ne voie la couleur de ce à quoi tout cet argent public passe, a été, me dit-on, le premier à décliner l'invitation à assister à la prochaine A.G. de "La SVAADE".

A.G. dont on a pu noter le dernier point de l'ordre du jour avant les "questions diverses".

Il indique qu'il est déjà pris à l'heure dite.

Comme par hasard.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : dimanche 26 février 2023 10:04
À : MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr><Catherine.MEUNIER@laregionnormandie.fr>
Cc : Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr> ; Hugues HOURDIN et tous les autres membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : A.G. de "La SVAADE" du 18 mars prochain - Signalisation routière de la Chaslerie sur les routes départementales - "Projet MORIN"

Madame la conseillère régionale et départementale,

Lors de la dernière assemblée générale de l'"Association pour la restauration du château de Domfront (A.R.C.D.)", le 3 décembre dernier, je vous ai alertée sur l'inexistence persistante de la signalisation routière indiquant le manoir de la Chaslerie. Je comprends que cette question relève prioritairement du conseil départemental de l'Orne puisque la Chaslerie se trouve en bordure de la D 22. Il est de fait que la signalisation routière ancienne d'un manoir voisin vient d'être renouvelée, choix d'autant plus curieux que ce monument est désormais "interdit au public". Au moins, ceci a le mérite de confirmer qu'il y a des crédits disponibles au département pour ce genre d'actions.

Je suppose que vous conviendrez qu'il ne fait pas de doute qu'une telle signalisation routière serait d'autant plus indispensable vers la Chaslerie que :
- sa sortie vers la D22 est très dangereuse ; la limitation de la vitesse à 70 km/h sur la D 22 est très mal respectée, ce qui se traduit fréquemment par des sorties de route qui dégradent mes plantations et pourraient surtout causer un très grave accident corporel à cet endroit où, du fait du virage et de la pente, la visibilité est faible ;
- l'arrivée sur le manoir, notamment à l'usage du public, peut désormais se faire via l'"allée principale" qui vient d'être restaurée sur plus de 500 mètres de longueur afin de la rendre carrossable et de lui restituer ainsi et enfin son rôle séculaire.

La question de cette signalisation routière figure, comme vous avez pu le noter, à l'ordre du jour de l'A.G. de "La SVAADE" du 18 mars prochain, à propos de laquelle vous avez dû recevoir hier l'invitation à y participer.

C'est pourquoi il paraîtrait bienvenu que, en votre qualité de conseillère départementale, vous nous indiquiez ce que vous avez pu entreprendre et obtenir à propos de ce dossier dont, confiant dans sa diligence, je saisis également, par ce courriel dont il est en copie, votre "binôme départemental", Jérôme NURY.

Le "projet MORIN" sera également évoqué lors de l'A.G. de "La SVAADE" du 18 mars prochain. Tant "La SVAADE", organisatrice des visites et des animations culturelles à la Chaslerie, que moi qui agis comme maître d'ouvrage, nous éprouvons de grandes difficultés à obtenir les moindres informations utiles sur l'évolution de ce dossier. Je ne vous cache pas que nous en sommes d'autant plus étonnés qu'il ne fait pas l'ombre d'un doute que la participation très active de la Chaslerie à l'essor du "tourisme médiéval domfrontais" la légitime à l'évidence pour servir de point d'appui pour la mise en œuvre concrète de ce "projet".

Toutes informations que vous pourriez, cette fois en votre qualité de conseillère régionale, nous donner sur l'évolution concrète de ce "projet", tant au niveau de la Région que de votre circonscription, seraient également les bienvenues.
L'indication de bons interlocuteurs, élus comme fonctionnaires, dont nous pourrions nous rapprocher serait en outre précieuse.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Dimanche 26 Février 2023
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Annonces - Dans l'Orne
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 26 février 2023 11:00
À : Jean Paul LEROY-TULLIE
Objet : RE: commission culture

Merci pour l'info.

Si c'est possible, je compte lui donner suite.

Je vais tâcher de ne pas rater la publication...

Bien cordialement,

PPF

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De : leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr>
Envoyé : dimanche 26 février 2023 10:41
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: commission culture

Bonjour,

J’ai demandé au nouveau responsable de la culture de faire paraître l’annonce de recherche.

Cordialement,

(Fin de citation)
Au moins de ce côté-là, les choses ne traînent pas dix ans :


Normal, la France est le pays doté de la plus belle administration du Monde, c'est bien connu et on en voit en tous domaines les merveilleux résultats tous les jours !

P.S. (à 17 heures 30) : Comme je suis un bon garçon et, surtout, désireux de ne pas être la cause d'un retard supplémentaire, le chèque, libellé à l'ordre du Trésor Public, est parti dès cette après-midi.