Pouvoirs publics, élus locaux

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 15 octobre 2026 20:00
À : Alexandre Gury FER ART FORGE <agury@hotmail.fr>; leboisne0564@orange.fr
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; C. F. ; Jacques BROCHARD
Objet : RE: URGENCE SIGNALEE - La Chaslerie - Devis de la "tranche C"
 
Je n'aime pas du tout cette réponse.

PPF

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De : Alexandre Gury FER ART FORGE <agury@hotmail.fr>
Envoyé : jeudi 15 octobre 2026 16:35
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; leboisne0564@orange.fr
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; C. F. ; Jacques BROCHARD
Objet : RE: URGENCE SIGNALEE - La Chaslerie - Devis de la "tranche C"
 
Bonjour Mr Fourcade, 

Je réaliserai ce devis volontiers dès que les travaux qui ont été réalisés seront régularisés. 

 Bien cordialement,
 
Alexandre GURY
 
Téléphone : 02 31 59 03 74 
Mobile : 06 26 97 28 78
E-mail : agury@hotmail.fr
 
175 Chemin de l’Enclume
14380 Saint-Aubin-des-Bois
 
www.ferartforge.fr
 
(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 15 octobre 2026 21:14
À : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Lucile Bourdin-Norgeot <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>; Jacques BROCHARD ; C.F.
Objet : RE: Documents adminisitratifs - FER ART FORGE - CHASLERIE et Règlement des factures d’honoraires
 
Cher Monsieur,

Votre courriel est très long et quelque peu redondant, me semble-t-il du moins. Je l'ai néanmoins lu avec le même soin que celui que je mets à lire toutes vos productions. Bien entendu, je n'ai jamais prétendu à autre chose qu'à l'application des réglementations, même mal coordonnées comme en l'espèce, en matière de présentation des demandes de paiement de subventions.

Je ne comprends donc pas la raison de ce nouveau quiproquo.

Je vous avoue cependant, en toute amitié, trouver quelque peu cocasse la propension à monter au créneau sur ce sujet depuis quelques jours (la facture en question datant très précisément du 5 octobre 2026, il y a donc dix jours), alors que l'on aurait pu souhaiter davantage de réactivité ordonnée depuis longtemps sur le principal.

Mais réjouissons-nous : il semble que de très gros progrès aient été faits ces derniers jours ou soient en cours en matière de bon ordre de l'avancement du chantier. On ne peut que s'en réjouir très sincèrement puisque, à l'évidence, les choses étaient perfectibles en la matière.

Ceci dit, ôtez-moi d'un doute s'il vous plaît : la facture de 85 % de l'"Assistance aux Opérations de Réception" de la "tranche A" n'a-t-elle pas été émise dès le 29 juillet 2025 et n'a-t-elle pas été réglée dès le lendemain très précisément ?

Souffrez donc, je vous en prie, qu'à mon âge canonique, on ne soit pas toujours prêt à céder immédiatement à tous les caprices les plus turbulents d'une saine jeunesse ! 

Bien cordialement,

PPF

P. S. : J'ajoute qu'il peut difficilement m'être reproché de ne pas toujours régler d'avance.

J'espère en particulier que vous n'avez aucun doute sur le fait que je ne prétends pas être responsable des dates auxquelles les factures de quiconque autre que moi sont produites au timbre de l'émetteur.

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De : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Envoyé : jeudi 15 octobre 2026 20:13
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Lucile Bourdin-Norgeot <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>; Jacques BROCHARD ; C.F.
Objet : Re: Documents adminisitratifs - FER ART FORGE - CHASLERIE et Règlement des factures d’honoraires
 
Bonsoir M. Fourcade,

J’ai pris connaissance de votre courriel adressé à Mme Bourdin-Norgeot et de vos observations concernant le règlement de mes dernières factures d’honoraires.

Je comprends naturellement votre souci de coordonner au mieux les différentes dépenses de l’opération avec le calendrier de versement des subventions. Il me paraît toutefois utile de rappeler le fonctionnement habituel de ce type d’opération afin d’éviter toute ambiguïté entre le calendrier du chantier, celui des règlements et celui des aides publiques.

Les honoraires de maîtrise d’œuvre sont réglés au fur et à mesure de l’avancement des prestations réalisées. Ils ne sont donc pas liés à la durée totale du chantier ni à son achèvement complet. C’est précisément le principe d’une facturation par situations successives.

À cet égard, je rappelle que ma précédente facture remontait au 13 novembre 2025. Pendant près de onze mois, aucune nouvelle situation d’honoraires n’a donc été présentée, alors même que les études, réunions, mises au point techniques et suivi du chantier se poursuivaient.

Les factures remises le 5 octobre, puis reprises avec vous et expliquées lors de notre rendez-vous du 7 octobre, correspondent ainsi à l’avancement effectif de prestations déjà réalisées. La situation n°2 de la tranche B, par exemple, constitue bien une situation intermédiaire et non une facturation anticipée de la totalité de la mission.
 
Il me paraît également important de distinguer le règlement des prestataires du versement ultérieur des subventions.

Dans le fonctionnement habituel d’une opération subventionnée, le maître d’ouvrage engage et règle les dépenses correspondant aux travaux et prestations réalisés, puis justifie auprès des organismes financeurs la réalité de ces dépenses. Les demandes de versement, et notamment de solde, s’appuient précisément sur la production des factures et, selon les modalités de la subvention, sur la justification de leur acquittement.

Autrement dit, la subvention vient contribuer au financement de dépenses effectivement engagées par le maître d’ouvrage ; elle n’a pas vocation à reporter jusque-là le paiement des entreprises ou de la maîtrise d’œuvre.

C’est pourquoi le calendrier de versement des aides et celui du règlement de mes honoraires doivent, me semble-t-il, rester deux sujets distincts.

Je comprends également que vous puissiez souhaiter disposer d’explications complémentaires sur certains postes. Nous avons précisément apporté les corrections et compléments demandés après la première remise des factures. S’il subsiste encore une interrogation ponctuelle, je suis naturellement disposé à y répondre de manière précise.

En revanche, je souhaite simplement que le règlement des prestations déjà réalisées puisse désormais suivre son cours normal, conformément aux conditions contractuelles.

Mon souhait est donc que nous puissions traiter ce point de façon simple : les prestations réalisées sont facturées selon leur avancement, les factures sont réglées dans les conditions prévues, et elles permettent ensuite, avec les autres justificatifs nécessaires, d’alimenter les dossiers de demande de versement des subventions.


Enfin, il ne me paraît pas nécessaire de vous rappeler une règle pratique essentielle dans le fonctionnement des subventions accordées par les services de l’État au titre des monuments historiques : le versement des subventions repose sur la production de factures acquittées.

Autrement dit, le principe normal est bien que le maître d’ouvrage règle préalablement les prestations réalisées par les entreprises et la maîtrise d’œuvre, puis présente ces dépenses acquittées à l’administration afin d’obtenir le versement des acomptes et, le moment venu, du solde de la subvention.

Le financement public vient donc contribuer à une dépense effectivement supportée par le maître d’ouvrage ; il n’a pas vocation à faire supporter aux artisans ou à l’architecte l’attente du versement de la subvention.

C’est pourquoi il ne me paraît pas possible de subordonner le règlement des travaux et de mes honoraires à la date à laquelle les aides de l’État seront elles-mêmes versées. Les deux calendriers sont distincts : d’une part le règlement contractuel des prestations effectivement réalisées, d’autre part le remboursement ou la participation ultérieure des financeurs publics sur présentation des justificatifs correspondants.

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder au règlement de ces situations de travaux et d'honoraires sans attendre les subventions.

Bien cordialement, 

Arnaud Paquin

Atelier PAQUIN architecte D.P.L.G
Architecte du patrimoine DSA école de Chaillot.
2, rue du collège 50300 AVRANCHES
tél: 02 50 26 01 32
arnaudpaquin.architecte@gmail.com
atelierpaquin.architecte@gmail.com


(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 16 octobre 2026 10:22
À : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Objet : RE: Documents adminisitratifs - FER ART FORGE - CHASLERIE et Règlement des factures d’honoraires
 
Nous sommes à 11 jours de la transmission de vos factures mais à 14 mois de la facturation et du règlement quasi-immédiat d'une prétendue réception de travaux qui, selon vos dires, n'a jamais eu lieu...

Donc ayez la correction de ne pas trépigner ainsi car cela pourrait commencer à devenir pénible.
Comme je vous l'ai écrit à propos du forgeron, je repointe les pièces comptables, ce qui, en cette période de congés scolaires où je donne la priorité à l'accueil de mes petits-enfants, pourra bien attendre quelques jours, n'est-ce pas ?

Et j'espère que vous n'aurez pas la prétention de mettre en doute ma volonté de respecter pour ma part les contrats !

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De : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Envoyé : vendredi 16 octobre 2026 10:14
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Documents adminisitratifs - FER ART FORGE - CHASLERIE et Règlement des factures d’honoraires
 
M. Fourcade, 
Vous ne répondez pas à la question. Je suis désolé je vois pas de réponse claire.

Arnaud Paquin

Atelier PAQUIN architecte D.P.L.G
Architecte du patrimoine DSA école de Chaillot.
2, rue du collège 50300 AVRANCHES
tél: 02 50 26 01 32
arnaudpaquin.architecte@gmail.com
atelierpaquin.architecte@gmail.com

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 16 octobre 2026 10:11
À : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Lucile Bourdin-Norgeot <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>; jacques.brochard61@gmail.com <jacques.brochard61@gmail.com>; Carole Fourcade <carolefourcade3@gmail.com> <carolefourcade3@gmail.com>
Objet : RE: Documents administratifs - FER ART FORGE - CHASLERIE et Règlement des factures d’honoraires
 
Cher Monsieur,

Il ne semblerait pas inutile que vous preniez le temps de me relire comme, parfois, de m'écouter. Cela devrait suffire, j'ose l'imaginer, à éviter le renouvellement intempestif d'interprétations erronées.
Ce que je préfère appeler "des quiproquos", comme vous avez pu le constater.

Puis-je me permettre de vous suggérer plutôt de ne pas perdre trop de temps en contestations quelque peu oiseuses et de vous concentrer résolument sur la bonne fin du chantier ?

Il me semblait au demeurant que celui-ci avait pu être mis sur de bons rails et je vous en avais félicité.

J'ajoute bien volontiers mes encouragements à poursuivre de la sorte.

Bien cordialement,

PPF

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De : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Envoyé : vendredi 16 octobre 2026 09:56
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Lucile Bourdin-Norgeot <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>; Jacques BROCHARD ; C.F.
Objet : Re: Documents administratifs - FER ART FORGE - CHASLERIE et Règlement des factures d’honoraires
 
Bonjour M. Fourcade,
Je vais faire plus court. 

Vous évoquez un quiproquo de ma part mais je vous invite à relire votre mail. 
Je l'ai relu plusieurs fois et vous dites assez clairement que vous attendrez les versements de subventions pour régler les uns et autres. C'est cela qui m'a fait réagir car c'est quelque peu déroutant. 

Quant à nos honoraires, certes la facture date du 05/10/2026 corrigé dès le 06/10 pour répondre à une contestation (VISA) et il n'y a pas de retard aujourd'hui, je vous l'accorde, mais vous avez évoqué dans votre mail un long délai menant au 01/01/2027...

Il est vrai pour la tranche A, vous avez réglé promptement les factures, comme à votre habitude avec tous.Dix jours apparaissent donc, en ce qui vous concerne, comme un délai qui interroge, surtout avec des dates annoncées au 01/01/2027. Peut-être ai-je mal compris mais il faut avouer que cela peut prêter à confusion  

Enfin, notez seulement que je n'ai facturé le travail de suivi de chantier de la tranche B qu'à la quasi-fin des travaux alors que j'aurais dû le faire  avant, et  en ce qui concerne  le dossier d'Autorisation de travaux de la tranche C trois mois et demi après la finalisation et son dépôt en main propre à la DRAC. Ce n'est pas vraiment ce que j'appelle des "caprices des plus turbulents d'une saine jeunesse". 

Les AOR ont été facturés partiellement en tranche A certes (ce qui n'est pas illégitime car le contrôle avait déjà eu lieu mais s'il n'était pas terminé) mais la mission visa n'est pas encore facturée du tout en tranche B (volontairement pour revenir sur ce désaccord de votre part, alors que le Visa a bien eu lieu depuis le début de la tranche B, sans quoi les ouvrages n'auraient pu être contruit).  

J'espère que vous pourrez nous rassurer sur vos intentions quant aux délais de règlement, car votre mail de réponse à Lucile était au contraire bien inquiétant. 

Bonne journée à vous, 

Arnaud Paquin

Atelier PAQUIN architecte D.P.L.G
Architecte du patrimoine DSA école de Chaillot.
2, rue du collège 50300 AVRANCHES
tél: 02 50 26 01 32
arnaudpaquin.architecte@gmail.com
atelierpaquin.architecte@gmail.com

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 16 octobre 2026 11:51
À : Alexandre Gury FER ART FORGE <agury@hotmail.fr>; leboisne0564@orange.fr <leboisne0564@orange.fr>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; C. F. ; Jacques BROCHARD
Objet : RE: URGENCE SIGNALEE - La Chaslerie - Devis de la "tranche C"

Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir ne pas encombrer ma boîte mail en écrivant n'importe quoi.


Inutile que j'ajoute que plus de 13 000 € vous ont déjà été réglés alors que les menuiseries métalliques en cause, enfin posées convenablement il y a neuf jours à peine, n'ont pas été réalisées en conformité avec l'autorisation de travaux.

Mais enfin, pour qui vous prenez-vous donc ? Je vous demande un minimum de respect !

Je compte vous appeler quand j'aurai repointé notamment le statut de peintures de mastics non prévues, pas plus que ces derniers, sur l'autorisation de travaux. Veuillez, s'il vous plaît, me laisser le temps de vérifier ce point. Je pense que j'irai certainement beaucoup plus vite que plusieurs, n'ayez surtout aucun doute à ce sujet.

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De : Alexandre Gury FER ART FORGE <agury@hotmail.fr>
Envoyé : vendredi 16 octobre 2026 11:45
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; leboisne0564@orange.fr <leboisne0564@orange.fr>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; C.F. ; Jacques BROCHARD
Objet : RE: URGENCE SIGNALEE - La Chaslerie - Devis de la "tranche C"
 
Moi non plus, M. Fourcade.
J’ai une question à vous poser : lorsque vous faites vos courses alimentaires, les payez-vous après les avoir consommées ?
Je ne pense pas. Pourtant, c’est exactement la situation que vous nous imposez : nous réalisons les travaux, engageons les frais nécessaires et devons ensuite attendre indéfiniment pour être réglés.
Je pense que vous comprendrez que cette situation n’est ni normale ni acceptable pour une entreprise.

Bien cordialement,
 
Alexandre GURY
 
Téléphone : 02 31 59 03 74 
Mobile : 06 26 97 28 78
E-mail : agury@hotmail.fr
 
175 Chemin de l’Enclume
14380 Saint-Aubin-des-Bois
 
www.ferartforge.fr
 
 (Fin de citation)