Par Paule Gonzalès
DÉCRYPTAGE - L’association « Sites et monuments » contestera le pouvoir du chef de l’État de prêter à l’Angleterre la très délicate œuvre du Moyen Âge.
Sous les ors du palais de Buckingham, face à Charles III d’Angleterre, Emmanuel Macron se serait-il pris pour un monarque grand siècle qu’il n’est pas ? À quelques semaines du transfert à haut risque de la tapisserie de Bayeux en Angleterre, le Conseil d’État a décidé de se pencher solennellement sur la question de savoir si ce prêt est un acte diplomatique qui échappe au contrôle du juge au nom de la séparation des pouvoirs. Ou bien s’il s’agit là d’un prêt d’œuvre d’art comme un autre dont la régularité doit passer par les fourches caudines du Code du patrimoine.
En termes plus techniques : «la juridiction administrative est-elle compétente pour connaître d’une requête tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de l’annonce du Président de la République, le 8 juillet 2025, du prêt au Royaume-Uni de la broderie connue sous l’appellation «Tapisserie de Bayeux» ?», s’interroge le Conseil d’État.
Le 8 juillet 2025, lors d’un fastueux banquet, le Président de la République offre généreusement au Royaume-Uni le prêt pour un an de la tapisserie de Bayeux qui raconte en délicates broderies l’invasion de l’Angleterre par Guillaume le conquérant, en 1066.
L’ouvrage unique, de 68,30 mètres de long et de 70 cm de large, vieux de 950 ans, est classé aux monuments historiques depuis 1840. Il est considéré, selon des rapports successifs d’experts de 2020 et 2021, d’une fragilité qui rend son entreposage, son transport, sa manutention et son exposition terriblement périlleux. De quoi déclencher la polémique sur l’opportunité de ce potlatch franco-britannique que beaucoup soulignent comme déséquilibré. En effet, l’Angleterre s’est, elle, engagée à prêter aux musées de Caen et Rouen trois de ses trésors historiques : des objets du bateau-tombe de Sutton Hoo, des figurines d’échecs des îles de Lewis en Écosse, et le bouclier de Battersea. Quoique remarquables, il n’est pas certain que le public français les attend avec autant d’impatience et d’émotion que les Britanniques pour la tapisserie de Bayeux.
Les conclusions du rapporteur public s’orientent vers l’incompétence du juge
«Le débat a été posé en septembre 2025 par l’association de protection du patrimoine Sites et Monuments que je défends», souligne Madeleine Munier-Apaire avocate au Conseil. «Nous avons fait un recours direct au Conseil d’État qui est le juge naturel du pouvoir exécutif en France en premier et dernier ressort», poursuit-elle. «Nous pensons qu’un décorum, en l’occurrence celui de Buckingham, et un échange entre le Président de la République et un monarque, ne suffisent pas à fonder un acte régalien qui permettrait de faire tout à l’envers : annoncer le prêt d’une œuvre avant même que l’administration se prononce sur la faisabilité de ce prêt, pariant que l’intendance suivra».
En décembre dernier, le Conseil d’État ouvre le contradictoire aux services du Premier ministre et du ministre de la culture. Leur réponse est sans appel : Le gouvernement bat en brèche le recours de l’association estimant que ce prêt relève du domaine réservé du Président de la République et qu’ainsi, le juge est incompétent. Et ce, avant même de pouvoir juger si ce prêt respecte le code du patrimoine et les textes légaux régissant le transport d’œuvres d’art.
Mais cela ne suffit pas au Conseil d’État qui demande à la mi-avril 2026 un supplément d’instruction auquel le ministère de la Culture promet de répondre à la fin du mois de mai, hélas après l’audiencement du dossier ce vendredi.
Car c’est seulement la semaine dernière que le Conseil d’État a décidé d’audiencer le dossier devant la section réunie du contentieux. Une formation solennelle présidée par Christophe Chantepy, patron du contentieux et où siègent également tous les présidents de section. Cette procédure rare prouverait que l’affaire est prise extrêmement au sérieux par les juges et qu’elle donnera lieu à un arrêt de principe. Mais aujourd’hui, les conclusions du rapporteur public s’orientent vers l’incompétence du juge.
«Au cœur du raisonnement des juges», précise maître Madeleine Munier-Apaire, «la décision «Prince Napoléon de 1875»». C’est à cette occasion que le Conseil d’État a reconnu la possibilité pour le juge administratif de se prononcer sur la légalité d’un acte de l’administration, même si celui-ci a été pris pour des considérations politiques. «Au fil du temps, la liste des actes de gouvernement, qui n’est pas soumise au contrôle du juge, n’a cessé de se réduire. Cette question est d’autant plus délicate que nous entrons dans une année électorale où le respect de l’État de droit va être beaucoup interrogé», prévient Madeleine Munier-Apaire.
N.D.L.R. : Le domaine réservé ne doit certes pas permettre les caprices les plus infantiles et immatures du fou furieux et manifestement dangereux en pleine contemplation de son nombril quoi qu'il en coûte.
