TRIBUNE - Après le rejet du texte au Sénat, l’Assemblée nationale pourrait être tentée d’imposer la légalisation de l’euthanasie contre les réticences de la Chambre haute. Mais sur un sujet aussi grave, il faut au contraire chercher un chemin commun, estiment les trois députés Renaissance, LR et PS-Place publique*.
*Astrid Panosyan-Bouvet est députée Renaissance de Paris, ancienne ministre du Travail et de l’Emploi
Yannick Neuder est député Les Républicains de l’Isère, ancien ministre de la Santé et de l’Accès aux soins
Dominique Potier est député Place publique-Parti socialiste de Meurthe-et-Moselle.
La promesse politique, dans une démocratie, n’est pas uniquement celle de l’efficacité, mais parfois aussi celle de la capacité à faire émerger des réponses collectives là où s’affrontent les certitudes comme les doutes individuels.
La fin de vie concerne chacun d’entre nous intimement - chaque vie est unique, chaque mort l’est aussi - et collectivement, dans ce que la société choisit de protéger et de transmettre. Pourtant, elle divise profondément. C’est précisément dans ces moments que le Parlement a son rôle le plus noble à jouer : celui de dépasser le simple rapport de force pour chercher un point d’équilibre, de ne pas nier les oppositions mais au contraire de les écouter pour construire un chemin commun sur un sujet tragique.
Nous avons pu imaginer que cela serait possible par la présentation de mesures sur les soins palliatifs, en parallèle des dispositions visant à légaliser l’aide à mourir. Mais en progressant, le débat nous a montré que l’amélioration de l’offre palliative n’était pas suffisante, voire pas nécessairement pertinente au regard de la légalisation de « l’aide à mourir ». Il apparaît en effet assez clairement que ces deux textes ne parviennent pas à créer cette juste mesure.
Les soins palliatifs sont un impératif médical autant que moral. Ils diminuent très sensiblement le désir d’aide à mourir de ceux qui souffrent d’une maladie incurable et de douleurs insupportables quand ils en bénéficient. Leur qualité et leur accessibilité doivent dès lors précéder et non suivre l’aide à mourir.
Mais c’est une politique publique déjà ancienne et un droit déjà existant depuis plus de vingt-cinq ans. La loi peut rappeler le chemin à suivre, mais pas sécuriser l’accès à l’offre. Celui-ci n’existera qu’au prix d’une volonté politique constante du pouvoir exécutif dans les dix prochaines années : le soin a avant tout besoin de moyens et de bras. Aucun éventuel droit « opposable » aux soins palliatifs ne pourra changer cette réalité matérielle.
Le texte sur l’aide à mourir installe de manière pérenne, lui, un clivage puissant et à ce jour non dépassé. Clivage dans la société entre l’opposition exprimée par une grande majorité des professionnels de santé concernés par la fin de vie, qui rappellent que cela va à l’encontre de leur mission, et l’opinion publique, majoritairement favorable à une légalisation de l’aide à mourir. Clivage également, pour des raisons opposées mais tout aussi légitimes, parmi les patients directement concernés : certains y voient une planche de salut et la dernière parcelle de contrôle quand tout leur échappe dans une dégradation rapide et irréversible de leur état avant même qu’ils ne soient éligibles à la sédation profonde et continue jusqu’au décès ; d’autres y voient une pression ou une menace en puissance, alors que notre modèle social est soumis à une contrainte financière et humaine sans précédent.
Clivage politique aussi au sein du Parlement, comme en témoigne le vote de rejet du Sénat, mais également la faible majorité - 54 % - qui a voté ce texte en première lecture à l’Assemblée. Clivage enfin au sein même des gouvernements où, dans chaque équipe successive, des voix se sont inquiétées de ce texte, voire s’y sont opposées.
C’est dans ce contexte que le texte revient devant les députés, pour une nouvelle lecture après le rejet de la Chambre haute. Deux options se présentent désormais.
La première est celle de la domination. Forts de l’assise constitutionnelle de l’Assemblée et du soutien du gouvernement, la courte majorité favorable à cette légalisation peut décider d’avancer seule vers une loi sans tenir compte des avis divergents, de passer outre les alertes et les inquiétudes et de s’affranchir du vote du Sénat. Les députés ont légalement le pouvoir d’acter ce qui est souvent présenté comme la victoire des progressistes sur les conservateurs, des laïcs sur les religieux, des patients sur les médecins, de la liberté sur la maladie et sur la mort. Mais en ont-ils éthiquement la possibilité ? Sur ce sujet, plus que tout autre, la victoire peut-elle décemment venir de la domination ?
La seconde option est d’accepter d’écouter ce qui nous est dit et d’aller chercher un compromis authentique, où chacun avance vers l’autre pour parvenir à un chemin de crête raisonnable et mesuré qui ne marque une quelconque victoire des uns sur les autres mais la construction d’un chemin commun.
Des soignants nous disent que cette pratique du geste létal n’est pas un soin et ne peut devenir notre norme. Qu’avons-nous à proposer pour leur montrer notre écoute, notre attention et notre reconnaissance ? Des patients, personnes handicapées, gravement malades, nous disent qu’ils ont peur d’eux-mêmes, lorsque le désir de vivre se fait fragile, et que la société interroge subrepticement leur raison d’être. Comment les protéger et toujours leur rappeler l’importance qu’ils ont pour nous tous ? D’autres nous disent l’importance d’être rassurés par le fait que l’option du choix existe, quand les douleurs ne peuvent plus être apaisées ni les chagrins consolés. Comment répondre aux patients dont la dégradation des capacités physiques assurant la pleine autonomie survient avant qu’ils ne soient éligibles à la réponse donnée par la sédation profonde et continue ?
Ces questions ne sont pas cosmétiques, et force est de constater que si des oppositions politiques et sociétales à ce texte demeurent, c’est qu’elles n’ont toujours pas trouvé de réponse.
D’autres voies peuvent, et doivent, encore être explorées pour prendre en compte ces doutes et inquiétudes légitimes. Le recours explicite au volontariat des soignants, par exemple, permettrait de reconnaître le caractère exceptionnel de l’acte de mort et de préserver la liberté morale indispensable à la relation de soin. Un contrôle indépendant exercé en amont - plutôt qu’a posteriori - offrirait des garde-fous supplémentaires aux patients comme aux professionnels face à une décision irréversible. Enfin, laisser aux établissements une marge de choix et d’organisation permettrait de maintenir des lieux de confiance et d’éviter que la contrainte ne fragilise durablement les équipes et les personnes accompagnées.
Nous sommes encore nombreux à rechercher la mesure, cette vertu démocratique antique qui garantit la paix civile et la cohésion nationale. Peut-être que cette mesure résidait dans le vote, dans un premier temps, du texte sur les soins palliatifs pour tous et partout sur le territoire et dans l’évaluation de ses effets avant de voter l’aide active à mourir. À ce titre, le texte sur la fin de vie engage bien plus qu’un choix législatif : il met à l’épreuve notre capacité collective à préférer, pour une fois, l’équilibre à la confrontation. Vladimir Jankélévitch nous rappelait que la violence est une force faible. Si l’Assemblée, désormais détentrice de tous les leviers, choisissait de passer en force, que dirait alors ce choix de notre démocratie ?
N.D.L.R. : Appeler à la raison un fou furieux et dangereux est une tâche bien difficile.
Encore quinze mois à tirer.
