Pouvoirs publics, élus locaux

Ma compréhension de la signification du mot "rejingot" a fait un grand bond en avant ce matin.

Outre l'avantage d'occasionner un tel rappel, le courriel suivant illustre que les devis que je transmets pour subventions sont scrutés dans les moindres détails. Ici à 0,1 % près, ce qui, je l'imagine, est supposé confirmer l'extrême qualité de l'administration française en charge des monuments historiques :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 8 mai 2025 07:45
À : (...)
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; (...) ; (...) ; Membres du bureau de La SVAADE ; C. F.
Objet : RE: Chaslerie - Dossier pour les demandes de subvention à l’État

Monsieur,

Je reviens sur la question des rejingots dont le nombre vous était apparu anormalement élevé sur le devis de M. EREMIA.

Même si le motif d'inexactitudes possibles figurant sur mon courriel du 6 mai dernier à 20 heures 44 est fondé, j'ai voulu vérifier sur place ce matin ce qu'il en est.

Sauf erreur de ma part, il me semble que la différence qui a attiré votre attention tient à deux faits :
- d'une part, vous avez compté quinze menuiseries pour la "tranche B" alors qu'il s'agit de quatorze menuiseries de fenêtres en bois et d'une menuiserie de porte en bois ; je suppose donc que vous vous attendiez à dénombrer quatorze rejingots et non quinze ;
- d'autre part, le devis de M. EREMIA fait état de cinq rejingots dans la pièce du rez-de-chaussée de la tour sud-ouest alors que cette pièce ne comporte qu'une fenêtre ; c'est donc de là que viendrait la différence de quatre rejingots que vous avez si finement relevée.

En fait, M. Igor EREMIA que je connais depuis le 2 juillet 2011 (date que je retrouve sans difficulté grâce à un site internet dont on ne vantera jamais assez les immenses qualités) a toute ma confiance et je sais l'intelligence qu'il a mise à réaliser au mieux toutes les tâches que je lui ai confiées depuis quatorze ans. Mais il est Roumain, arrivé en France peu avant que j'aie fait sa connaissance, époque à laquelle nous devions échanger le plus souvent en anglais. Donc l'on peut comprendre, me semble-t-il, que, bien qu'il se soit établi récemment comme auto-entrepreneur, sa maîtrise de la langue de Molière ne soit toujours pas optimale. En clair, tout me donne à penser qu'il ne connaît pas encore, aussi précisément qu'on pourrait l'espérer, la définition du mot "rejingot". Moi non plus, d'ailleurs, et cette définition trouvée en ligne m'en a encore appris à ce sujet.

Dans l'espoir de répondre au mieux à votre interrogation au sujet des rejingots dont la restauration est prévue sur son devis, je me suis rendu tôt ce matin dans la pièce du rez-de-chaussée de la tour sud-ouest du logis du manoir de la Chaslerie. Et j'y ai pris les quatre photos jointes, correspondant chacune à l'une des quatre meurtrières d'angle de cette pièce :

8 mai 2025.

8 mai 2025.

8 mai 2025.

8 mai 2025.


Il me paraît ainsi clair que M. EREMIA a considéré pouvoir inclure dans son devis la restauration, qui me semble en effet nécessaire, des appuis intérieurs de ces quatre meurtrières. Je rappelle à ce propos qu'il est prévu de doter ces meurtrières de menuiseries métalliques dans le cadre de la même autorisation de travaux que celle portant sur les menuiseries de bois du même bâtiment.

J'espère avoir répondu à votre légitime interrogation qui portait ainsi sur un excédent supposé de 300 € T.T.C. = H.T.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pierre-Paul Fourcade

(Fin de citation)
En me promenant dans la "tour de contrôle n° 2" du site favori, je retrouve deux messages prouvant que la restauration des menuiseries extérieures du logis est à l'ordre du jour, non pas depuis le 17 janvier 2014 (comme je l'avais récemment indiqué, me basant sur un premier recensement incomplet), mais depuis le 20 novembre 2013. Et, même, depuis le 9 novembre 2013. Sinon plus tôt...

Donc depuis onze ans et demi et un jour au moins.
Bref, une paille !

J'aurais comme l'impression qu'il serait grand temps que l'ogre administratif à plusieurs strates qui nous étouffe avec ses invraisemblables lenteurs et autres pinaillages ineptes accouche enfin !

Pas vous ?
Voici un premier extrait du manuscrit de GRAVELLE que m'a donné Roger GRIPPON. Il donne une idée de l'ambiance, dans le secteur, à l'époque où le logis de la Chaslerie, frappé par la foudre, a brûlé.

Dans ces années-là, il ne faisait pas bon faire preuve d'indépendance d'esprit ni rudoyer la strasse. Nul doute que j'aurais, moi aussi et à la première occasion, été expédié "ad patres" avant le lever du jour :

Seule la Région a répondu. Mais, au manoir favori, on ne tarde pas à se mettre en conformité avec les dispositions réglementaires relatives à l'affichage des autorisations de travaux sur monument historique.

Et plutôt quatre fois qu'une :

12 mai 2025.

12 mai 2025.

12 mai 2025.

12 mai 2025.

12 mai 2025.


Il reste, bien entendu, à punaiser les deux derniers panneaux et à fixer le dernier.
Voici mes derniers échanges avec mon acheteur de grumes :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 13 mai 2025 04:33
À : (...)
Objet : RE: Chêne à vendre à La Haute-Chapelle

Monsieur,

Sur le dernier courrier reçu du fisc, je lis mon numéro de SIREN ainsi que ceci : "Frp : 566(...)".

Sur ma dernière demande de remboursement de TVA, je lis cet autre numéro : "N° d'adhérent : 20230890002(...)".

Quand je fais une recherche en ligne en indiquant mon numéro de SIREN, on me répond que mon "numéro de TVA intracommunautaire" est FR34429447(...).

Est-ce l'une de ces informations que vous me demandez ?

Une fois de plus, l'administration française brille par sa facilité de contact et sa simplicité pour les cochons d'administrés !

Cordialement,

PPF

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De : (...)
Envoyé : lundi 12 mai 2025 19:01
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Chêne à vendre à La Haute-Chapelle

Ok

Je vois avec ma comptable demain et je reviens vers vous pour la date d enlèvement

Meilleures salutations

(...)

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : Monday, May 12, 2025 6:51:13 PM
À : (...)
Objet : RE: Chêne à vendre à La Haute-Chapelle

Il me semble que je n'en ai pas...

(Je suis nouveau dans le métier).

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De : (...)
Envoyé : lundi 12 mai 2025 18:40
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Chêne à vendre à La Haute-Chapelle

Bonjour M FOURCADE

Bien reçu merci, pouvez-vous juste me donner votre numéro de TVA.?

Meilleures salutations

(...)

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 12 mai 2025 12:00
À : (...)
Objet : RE: Chêne à vendre à La Haute-Chapelle

Il faut que je rectifie ma facture : la TVA est de 20 %, n'est-ce pas ?

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 12 mai 2025 09:12
À : (...)
Objet : RE: Chêne à vendre à La Haute-Chapelle

Monsieur,

Les objets vous encombrant auront été dégagés ce soir.

Dites-moi quand vous comptez venir.

Cordialement,

PPF

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De : (...)
Envoyé : mercredi 7 mai 2025 15:18
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Chêne à vendre à La Haute-Chapelle

Bonjour Monsieur FOURCADE

Voici le marché en pj.

Meilleures salutations

(...)

(Fin de citation)
Il est des cas où, selon ma longue expérience, il vaut mieux se montrer bête et discipliné.

Ainsi en matière d'affichage d'une autorisation de travaux sur monument historique classé :

13 mai 2025.


La réglementation, précise quant à la taille du panneau d'affichage, ne pipe mot sur les dimensions de l'affiche. Dont acte :

13 mai 2025.


L'arrêté ministériel pertinent dispose en outre que l'affiche doit être lisible de la voie publique. Cette affiche-ci est donc apposée en limite immédiate d'un chemin communal et à un peu plus de 534 mètres du logis en cause (puisque telle est la longueur de l'allée principale que l'on sait) :

13 mai 2025.


Est-il utile que j'ajoute qu'on attend toujours que la signalisation routière réclamée depuis une trentaine d'années et formellement décidée il y a environ six mois fasse l'objet enfin d'un début de commencement de réalisation ? Une telle signalisation permettrait en effet à toutes personnes intéressées - et l'on en connaît de remarquables - de retrouver ce panneau ainsi perdu au fin fond du bocage, à un endroit que la décence la plus élémentaire m'interdit de qualifier plus précisément, même en citant un excellent auteur.
A 19 heures 20, j'ai adressé à Arnaud PAQUIN le S.M.S. suivant : "Impossible de retourner votre appel. Merci à "Orange" dont, paraît-il, le cours de bourse a monté de 30 % depuis le début de l'année".
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 15 mai 2025 15:36
À : (...)@ORNE.fr>
Cc : DEBALORRE.Christophe@orne.fr <debalorre.christophe@orne.fr>; NURY Jérôme <jerome.nury@wanadoo.fr>; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr> ; Soul Bernard <b.soul@villededomfront.fr>; Hugues HOURDIN
Objet : RE: Signalisation routière aux abords de la Chaslerie

Cher Monsieur,

"Dès que possible", qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

Il me semble que la décision a été prise formellement il y a plusieurs mois, ainsi que le président de BALORRE et nos conseillers départementaux nous en avaient très aimablement informés, La SVAADE et moi, et nous continuons à nous en réjouir et à leur en être très reconnaissants.

Donc pensez-vous que le dossier aura pu être traité avant votre départ à la retraite que tous espèrent, je n'en doute pas, longue et joyeuse ?

Cordialement,

PPF

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De : (...)@ORNE.fr>
Envoyé : vendredi 21 mars 2025 10:29
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Signalisation routière aux abords de la Chaslerie

Cher Monsieur,

Nous étudions plusieurs solutions avec notre service des routes et reviendrons vers vous dès que possible.

Bien cordialement

(...)
Tourisme 61
Pôle Attractivité Territoriale
Conseil départemental de l’Orne
(...)

(Fin de citation)
Depuis que l'installation de la chaufferie sous la charretterie s'est trouvée entravée, c'est-à-dire depuis un peu plus de cinq ans, Carole veille à limiter tant bien que mal les dégâts.

Ainsi, avant le début de la sixième saison de spectacles organisée par La SVAADE, elle a demandé à Francis d'essayer de redonner au sol de la cour un aspect moins pouilleux :

15 mai 2025.

L'expert et entrepreneur forestier déjà intervenu il y a deux ans et demi est revenu cette après-midi. Il a examiné la façon dont Francis a tenu compte de ses recommandations pour appliquer le "plan simple de gestion". Dans l'ensemble, il est satisfait.

Je lui ai demandé de programmer une nouvelle intervention de sa part, portant sur les parcelles non encore examinées par lui. Comme la dernière fois, il s'agira pour lui de marquer les "arbres d'avenir" et ceux à abattre, ceux-ci pour ce qui concerne les deux prochaines vagues d'abattage. Il pourra également intervenir en "taille d'élagage" et en "taille de formation", au moins pour relancer Francis.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 16 mai 2025 08:12
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : (...)
Objet : RE: Chaslerie - Dossier pour les demandes de subvention à l’État

Cher Monsieur,

A dire vrai, je ne sais s'il s'agit d'une des "conditions" qui, selon un récent courriel de l'agent chargé du "contrôle scientifique et technique" du chantier, nous auraient été "dictées" - et, si les mots ont un sens, je ne sais pas davantage qui, ici, dicterait quoi à qui - mais je vous prie de trouver ci-joint, pour signature, la "déclaration de commencement d'exécution" établie sur le formulaire transmis par la D.R.A.C. le 30 mars 2023.

La "convention - subvention d'investissement" signée par moi le 14/3/23 et par la représentante de la D.R.A.C. le 29/3/23 stipule, dans son article 5, que la subvention deviendrait "caduque si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de cette subvention, aucun commencement d'exécution n'est intervenu. Le commencement d'exécution est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour l'exécution de l'opération ou, à défaut, par la déclaration de son commencement".

Certes, au sujet de la notion de "commencement d'exécution", il semble exister au moins une interprétation manifestement absurde de dispositions de l'article 5 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement, ainsi qu'un échange de courriels intervenu les 27 et 28 mars derniers entre ledit agent chargé du "contrôle scientifique et technique" et moi avait permis de le découvrir.

Mais, dans le cas d'espèce tout particulièrement, tous les ordres de service signés portent une date postérieure au 15 avril dernier et vous avez bien voulu accepter que, si cette interprétation manifestement absurde, dont nous avons hélas été formellement menacés, devait prospérer, tous les documents qui auraient été échangés entre nous à propos de ce chantier ou d'autres à la Chaslerie soient considérés comme nuls et non avenus. Et, quand je parle de la Chaslerie, il s'agit, bien sûr et notamment, de chacun de ses murs et bâtiments qui ont tous, sans exception, été protégés, ces derniers tant intérieurement qu'extérieurement, par l'arrêté ministériel du 2 novembre 1926, toujours en vigueur à ce jour ainsi que rappelé par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 1995 qui fut hélas, dans le cas particulier de la cour - est-il besoin de le rappeler ? -, à tout le moins curieusement instruit, avec les conséquences que l'on sait et à propos desquelles je vous ai prié de prendre l'attache de la D.R.A.C. de manière à ce que le chantier du chauffage de la Chaslerie puisse enfin commencer à être traité comme il convient.

La "déclaration de commencement d'exécution" ci-jointe indique le 14/10/24 comme date de "commencement d'exécution" :


A défaut de retrouver la "déclaration de commencement d'exécution" précédemment transmise à la D.R.A.C. et à propos de laquelle j'avais prié en vain l'agent chargé du "contrôle scientifique et technique" de nous confirmer qu'il l'avait bien reçue, j'ai vu que cette date figure sur la déclaration parallèle qui fut envoyée le 25 février dernier à la Région Normandie.

Car, si l'on veut bien prendre un peu de hauteur sur ce dossier, c'est une difficulté pour chacun de ses acteurs de s'y retrouver puisqu'il a fait l'objet, entre toutes les parties concernées, de très nombreux échanges depuis qu'il est ouvert, c'est-à-dire, si mes propres archives sont bien tenues, depuis au moins le 9 novembre 2013. Bientôt douze ans donc, ce qui ne rajeunit pas les acteurs déjà présents à cette époque, dont le menuisier et moi. Bientôt douze ans donc, et sans que la première menuiserie extérieure en cause ait commencé à être posée. Et même à être fabriquée, à ma connaissance du moins.

En bref, si vous voulez bien nous transmettre la pièce jointe signée par vous, il me semble que l'une des "conditions dictées" (sic) pourrait être considérée comme remplie ainsi que l'a déjà été celle relative à l'article 8.3 de ladite convention (l'affichage).

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)