Pouvoirs publics, élus locaux

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 12 avril 2025 15:14
À : Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>
Cc : MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr> ; debalorre.christophe@orne.fr <debalorre.christophe@orne.fr>
Objet : La Chaslerie - Signalisation routière

Monsieur le député,

Par courrier du 25 octobre dernier, vous aviez eu la délicatesse de m'annoncer une excellente nouvelle, attendue ici depuis une bonne trentaine d'années : la mise en place prochaine d'une signalisation routière vers la Chaslerie.

Depuis ce courrier mémorable, six mois se sont passés, à quelques jours près, la prochaine saison de spectacles à la Chaslerie commencera dans à peine un mois, le 17 mai prochain à 18 heures. Comme lors des cinq années précédentes, elle ne manquera pas de drainer des spectateurs toujours enthousiastes, parfois venus de très loin et à qui il arrive de se perdre en route tant la signalisation actuelle est défaillante.

J'espère qu'à l'occasion de l'un ou l'autre de ces spectacles, nous aurons le plaisir de vous retrouver à la Chaslerie, Catherine MEUNIER et vous et peut-être même le président Christophe de BALORRE. Par exemple le 26 juillet prochain, à 18 heures également, date que le président Hervé MORIN a déjà marquée sur son agenda.

Mais combien de temps s'écoulera-t-il avant qu'on aperçoive enfin ces fameux panneaux ? A mon âge, près de deux fois canonique hélas, je trouverais quand même ballot de devoir attendre trente ans de plus.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

P.S. (du 13 avril 2025 à 9 heures 40) : Jérôme NURY vient de répondre à mon courriel en m'assurant qu'il va intervenir auprès du service concerné. Je l'en remercie !

P.S. 2 (du 14 avril 2025) : Catherine MEUNIER, co-conseillère départementale chabadabada de Jérôme, m'a répondu : Bonjour Pierre Paul,

Je partage votre étonnement pour la signalétique ainsi que la réponse de mon collègue Jérôme quant à notre venue à l’un des spectacles, toujours de qualité que vous proposez au public.

Bon dimanche !


Chacun son style. Et son utilité.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 12 avril 2025 19:00
À : (...)@orne.fr>; patrimoine <patrimoine@orne.fr>
Cc : (...)@ORNE.fr>; (...)@ORNE.fr>; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU ; C.F.
Objet : La Chaslerie - Demande de subvention au CD 61 pour la restauration d'une partie des menuiseries extérieures du logis

P. J. : 13.

Madame,

La demande de subvention auprès du CD 61 que j'ai l'honneur de vous transmettre aujourd'hui concerne une tranche que je vous propose d'appeler "T4" ; elle porte sur un total de 103 645,50 € T.T.C. de travaux (hors honoraires d'architecte puisque votre réglementation actuelle les exclut), avec une subvention au taux de 15 % (puisqu'il existe déjà pour ce lot une subvention de 35 % de l'Etat et une de 30 % de la Région), ceci dans le cadre du plafond de subvention applicable en l'espèce, soit 15 000 €.

Le formulaire à remplir ne laissant pas assez de place pour les commentaires qui me semblent parfois nécessaires, je les livre dans ce courriel-ci.

1 - Au titre de la page 1 du formulaire, je transmets les fichiers pdf des trois arrêtés de protection. Celui qui est pertinent ici est le dernier, datant de 1995 et classant parmi les monuments historiques les éléments architecturaux dont il est question dans cette "T4". En résumant à grands traits, on peut en effet dire que la "T4" porte sur une partie, en complément de ce qu'on appelle la "T3", de la restauration des menuiseries extérieures de la moitié nord du logis de la Chaslerie, tous ces éléments étant classés au titre des monuments historiques.

2 - Au titre de la page 2 du formulaire, je précise que le projet de restauration des menuiseries extérieures du logis a fait l'objet de la demande d'autorisation de travaux ci-jointe, préparée par M. Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, et qui fut approuvée par la D.R.A.C. en 2022. On trouvera dans ce document la "synthèse du projet" réclamée par le formulaire (plus précisément, aux pages 2 à 4 de ce document). Les menuiseries extérieures dont il est question dans cette "T4", comme ce fut le cas dans la "T3", sont les menuiseries de fenêtres de la salle-à-manger et de la chambre située au-dessus, ainsi que de la tour nord-est. Pour des raisons administratives, la D.R.A.C. intègre dans sa "tranche A" (1) la porte extérieure de l'arrière-cuisine de l'aile nord, (2) la résolution de la problématique d'une poutre au plafond de la chambre citée ci-dessus et (3) les menuiseries métalliques de la tour sud-ouest ; mais les montants en cause pour ces trois adjonctions sont secondaires par rapport au principal, fourni par les menuiseries de fenêtres en chêne.

L'"intérêt historique et/ou patrimonial du bien" a fait l'objet de puissants développements dans l'"étude de diagnostic d'ensemble" de M. PAQUIN, datée de septembre 2024 et que vous connaissez. Cette partie de l'"étude" a été diffusée dans le public par l'"ouvrage" d'environ 120 pages intitulé "Le manoir de la Chaslerie - Aperçus historiques et perspectives d'avenir" paru en décembre 2024 et que vous connaissez également.

3- Au titre de la page 3 du formulaire, il y a lieu de souligner que cette "T4" s'inscrit directement dans le prolongement de la "T3", dont elle n'a, en vérité, été distinguée que pour des raisons inhérentes à la réglementation du CD 61.

Cette "T4" comporte :
- un lot maçonnerie de 13 655 € H.T.=T.T.C. qui serait confié à M. Igor EREMIA selon son devis du 7 avril dernier ; (...)
- un lot charpente de 1 886 € H.T.=T.T.C. qui serait confiée à M. POTIN selon son devis du 17 février dernier ; (...)
- un lot ferronnerie de 524,50 € H.T.=T.T.C. qui serait confié à "Northman Forge" selon son devis du 27 février dernier ; (...)
- un lot peinture de 8 691 € H.T. et 9 560 € T.T.C. qui serait confié à M. LESCUYER selon son devis (non actualisé) du 19 juin 2022, devis ayant servi au calcul des subventions de l'Etat et de la Région déjà décidées ;
- un lot ferronnerie de 16 054 € H.T. et 17 660 € T.T.C. qui serait confié à "Fer, Art, Forge", selon son devis (non actualisé) du 22 juin 2022, devis ayant servi au calcul des subventions de l'Etat et de la Région déjà décidées ;
- un lot menuiserie de 54 873 € H.T. et 60 360 € T.T.C. qui serait confié à M. LEBOISNE sur la base de son devis de 157 300 € T.T.C. du 24 octobre dernier, montant réduit pour tenir compte du fait qu'au titre de la "T3", le CD 61 s'est engagé à verser une subvention de 14 541 € au taux de 15 %, ce qui correspond à une dépense subventionnable de 96 940 € T.T.C., montant à déduire par conséquent du montant total du devis de cet artisan.


Comme on le comprend à la lecture des premiers commentaires ci-dessus de ces chiffres, le dossier n'est pas simplifié par le fait que l'Etat, la Région et le CD 61 n'ont pu, pour des raisons extérieures au demandeur, recevoir des demandes de subventions simultanées pour les mêmes travaux en question. Par voie de conséquence, certains devis ont dû être actualisés à la hausse (cas de M. LEBOISNE) ou ont pu être révisés à la baisse au cours de la période considérée (à la suite du changement de trois artisans), toutes modifications intervenues, au demeurant et bien entendu, sous le contrôle d'un architecte du patrimoine, en l'occurrence l'excellent M. PAQUIN. En conséquence, les trois entités publiques subventionneuses ne disposent pas nécessairement des mêmes jeux de devis, même s'il s'agit bien des mêmes travaux. Les différences sont toutefois de second ordre.

Ainsi, les 103 645,50 € T.T.C. de la tranche "T4" (au sens du CD 61) correspondent à des travaux inclus dans les la "tranche A" (au sens de la D.R.A.C., cette "tranche A" ayant dû remplacer les anciennes "tranche 1" et "tranche 2" de la même D.R.A.C. pour des raisons propres à celle-ci). La "tranche A" de la D.R.A.C. porte sur un montant de 223 503,26 € T.T.C. et est elle-même incluse dans la "tranche unique" au sens de la Région (telle que définie par celle-ci lorsqu'elle a réussi à stabiliser, au moins temporairement, sa propre réglementation) qui porte sur 499 776 € T.T.C. Cette "tranche unique" de la Région est bien entendu un sous-ensemble du chantier de restauration du logis de la Chaslerie, chiffré par M. PAQUIN, dans son "étude de diagnostic d'ensemble", comme devant s'élever à 969 813 € H.T. et 1 066 794 € T.T.C. (voir page 293 de ladite "étude"). Enfin le coût total du "Projet" défini par M. PAQUIN pour l'ensemble de la Chaslerie s'élève à 3 509 740 € T.T.C. (voir page 331 de son "étude").

"T3" et "T4" ont été chiffrées notamment et principalement sur la base des devis de M. LEBOISNE portant sur la "tranche A" (au sens de l'Etat), eux-mêmes ayant fait l'objet d'une nécessaire actualisation entre le dépôt de la demande de "T3" et cette demande-ci de "T4".

Le plan de financement prévoit une prise en charge de la "tranche A" (donc de la "T4" comme ce fut le cas de la "T3") à hauteur de 35 % par l'Etat (décision actée) et de 30 % par la Région (décision également actée). C'est ce qui explique que, pour la "T4" comme ce fut déjà le cas pour la "T3", le taux de subvention souhaité serait de 15 % (...).

Le total de 80 % de subventions qui serait ainsi atteint pour la "T4" comme ce fut le cas pour la "T3" appelle deux commentaires :
- l'un, relatif au passé : depuis son achat de la Chaslerie en 1991, le propriétaire n'a bénéficié de subventions publiques, tous subventionneurs confondus, qu'à hauteur de 11 % en moyenne, ceci alors qu'il a sauvé de la ruine les extérieurs de la Chaslerie ; les 89 % restants relevaient d'un autofinancement dont il n'est plus capable ;
- l'autre, à l'avenir : face au chantier à poursuivre pour mettre en œuvre le "Projet", le propriétaire ne dispose plus que d'une somme de l'ordre de (...) comme il en a informé la D.R.A.C., en toute transparence, depuis plusieurs années ; il est donc de l'intérêt du monument et du "Projet" que cet auto-financement résiduel soit affecté prioritairement aux tranches de travaux susceptibles de donner lieu au maximum de subventions publiques ; il reste au demeurant suffisamment de travaux à mener pour que le taux de subvention moyen, ce qui a été fait depuis 1991 étant pris en compte, demeure objectivement très médiocre : donc il n'y a strictement aucun risque d'un quelconque "enrichissement sans cause" même si, pour les chantiers à venir, les subventionneurs publics maintenaient un turbo enclenché ; en tout état de cause, le montant de l'épargne résiduelle du demandeur et son âge permettent d'augurer qu'il ne pourra réaliser qu'un toute petite partie du "Projet" à venir en question.

4 - Au titre de la page 4, je vais essayer de vous transmettre, pour autant que votre boîte mail le supporte, tous les fichiers pdf pertinents :
- le formulaire de cinq pages rempli, aux commentaires près de ce courriel-ci ;
- au titre du "dossier technique", le dossier de l'autorisation de travaux ;
- bien entendu, tous les devis réclamés, correspondant tous à des travaux non encore commencés ; je rappelle que certains de ces devis commencent à dater, vous informe qu'il n'a pas paru souhaitable d'en obtenir des actualisations à chaque étape des demandes de subvention tant celles-ci se sont révélées nombreuses, mais que de telles actualisations seraient légitimes pour compléter votre dossier. A ce propos, je souligne par exemple que l'Etat accepte, à tout le moins, une marge d'un bon sens évident et au taux de 5 % pour "aléas" dans les devis pour les travaux qu'il subventionne ;
- le titre de propriété ;
- bien sûr les arrêtés de protection ; il y en a trois ici mais seul celui de 1995 est mis en avant puisque, par exemple, la D.R.A.C. considère que, si les couvertures sont classées, la charpente l'est aussi (comme en fait partie la "poutre pourrie" restaurée dans le cadre de cette "T4") ;
- enfin le R.I.B.


Au total, ce dossier est fort complexe. Je me suis efforcé d'être complet dans sa présentation. Il est bien entendu que je demeure à votre disposition pour toutes explications supplémentaires que vous pourriez souhaiter.

Je termine en vous déclarant que j'attends, pour déposer le dossier "T5" à venir (et les suivants) d'y voir plus clair sur la suite du programme :
- si je le peux, c'est-à-dire si l'Etat me notifie rapidement une décision favorable de subvention, ces tranches porteront d'abord sur la "tranche B" ;
- à défaut, je vous saisirais d'autres travaux en vue desquels M. PAQUIN est d'ores et déjà en train de préparer les prochaines demandes de permis de construire ou d'autorisation de travaux requis par la réglementation.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 13 avril 2025 09:43
À : sdjes-61-vieasso@ac-normandie.fr <sdjes-61-vieasso@ac-normandie.fr>
Cc : Membres du bureau de La SVAADE
Objet : RE: Association La SVAADE - Modification du dossier 25-071127 déposé le 4 avril dernier via le site "LeCompteAsso"

Madame,

En complément de mon courriel précédent de ce jour et en réponse aux questions posées par "LeCompteAsso@sg.social.gouv.fr", je vous prie de trouver ci-joint les fichiers "pdf" demandés :
- le budget prévisionnel 2025 incluant les 7 500 € de subventions demandées ;
- le bilan financier au 31 décembre 2024 ;
- le RIB ;
- le pouvoir (délégation de signature).


Au titre de la rubrique "Autre", j'ajoute à cette liste les fichiers "pdf" relatifs à :
- la composition du bureau actuelle, c'est-à-dire après l'A.G. du 28 mars dernier (dont les données n'ont pas encore prises en compte par les services de la préfecture de l'Orne, saisis) ;
- le projet de P.-V. de l'A.G. O. et E. du 28 mars dernier ;
- les statuts actuels, c'est-à-dire après l'A.G.E. du 28 mars dernier (dont les données n'ont pas encore prises en compte par les services de la préfecture de l'Orne, saisis) ;
- enfin un état des subventions sollicitées au titre de l'exercice 2025 (en complément du budget prévisionnel 2025 ci-dessus).


J'espère que vous trouverez là tous les éléments nécessaires à une bonne instruction du dossier.

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer si une telle transmission suffit à satisfaire à vos demandes.

A défaut, et notamment s'il vous paraît indispensable que ces fichiers vous parviennent via le "Compte Asso", je vous prie de bien vouloir me guider pas à pas, vu que je ne connais personne d'autre pour m'aider dans les délais impartis.

Et vous avez compris, je pense, que face à toutes les "techniques modernes" que nous savons, visant bien entendu à "améliorer les relations des administrés avec les services publics", je puisse être considéré comme un indécrottable sous-doué. En tout cas, soyez assurée que je le déplore mais je doute qu'à mon âge, on puisse aisément améliorer les choses en la matière.

Je vous prier d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Pierre-Paul FOURCADE

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 13 avril 2025 03:19
À : sdjes-61-vieasso@ac-normandie.fr <sdjes-61-vieasso@ac-normandie.fr>
Cc : Membres du bureau de La SVAADE
Objet : Association La SVAADE - Modification du dossier 25-071127 déposé le 4 avril dernier via le site "LeCompteAsso"

Message à l'attention de Madame Cécile DAVIN, gestionnaire administrative, service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (au sein, semble-t-il et si j'en crois l'organigramme du 16/10/24 trouvé en ligne, de la direction académique des services de l'éducation nationale de l'Orne)
J'ai mis en copie les membres du bureau de La SVAADE.


Madame,

J'ai reçu vendredi dernier de "LeCompteAsso@sg.social.gouv.fr" deux courriels :

- le premier, à 16 heures 23, m'indiquant que "Le dossier 25-071127 est incomplet" et me demandant de "retourner à l'étape 3" de ma demande, pour compte de l'association La SVAADE, afin de "téléverser" les documents suivants :
x budget prévisionnel,
x bilan financier,
x RIB,
x Autre,
x Pouvoir (délégation de signature),
à la suite de quoi je devais cliquer sur le bouton "METTRE A JOUR LES DOCUMENTS" afin qu'ils soient transmis au service instructeur ;

- le second, à 16 heures 26, indiquant votre nom et ajoutant que je ne devrais "téléverser" que des "documents en format PDF" et en détaillant toutes les subventions demandées, "y compris le FDVA". Dans ce second courriel, il était précisé que j'avais jusqu'au 14 avril au soir (soit jusqu'à demain soir, ce lundi) pour modifier le "dossier 25-071127" en cause.


Or, lorsque j'essaye de me connecter à "LeCompteAsso" (https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/home), que j'arrive à "l'étape 1 RECHERCHER UNE SUBVENTION" et que j'entre "470" dans la case qui me demande le "code" (numéro qui était le bon lors du dépôt de ma demande initiale), on me conduit à une page intitulée "DESCRIPTION DE LA SUBVENTION" où un bandeau orange me précise que "Cette subvention n’est actuellement pas disponible. Veuillez contacter le service instructeur pour avoir plus d’informations".

C'est pourquoi je m'adresse à vous pour vous prier de m'expliquer comment je puis télécharger des documents sur un système dématérialisé qui se qualifie désormais d'indisponible.

Or l'expérience a déjà montré lors de mes précédentes saisies que mes très nombreux essais de dialogue avec ce système dématérialisé se heurtaient à tout moment à la demande de tout remplir de nouveau depuis le début ; il y a déjà eu quatre sessions de travail consacrées à ces essais et qui ont bien dû durer dix-huit heures déjà. J'ai pourtant pu bénéficier, tout au long de ces sessions, de la précieuse assistance de la maison des associations de Domfront en la personne de Mme Marie Laure PRODHOMME.

Hélas la maison des associations de Domfront est fermée jusqu'à mardi 15 avril prochain à 10 heures et je sais d'expérience que mon interlocutrice ne peut fixer de rendez-vous pour de nouvelles sessions de travail qu'au terme de délais qui peuvent être significatifs malgré toute sa bonne volonté et compte tenu de tâches plus prioritaires qui lui incombent.

Donc il me semble que je me retrouve bloqué à un moment où, en ma qualité de grand-père, je reçois la visite de trois petits-enfants qui m'absorbe beaucoup, ce pourquoi j'avais déployé tant d'efforts pour essayer de "boucler" ma demande avant le 4 avril dernier, date à laquelle j'avais cru comprendre qu'un robot, semble-t-il, du nom de "ne-pas-repondre" si ma mémoire est bonne, se satisfaisait de l'accomplissement de ma part du travail.

Certes, sur un plan général, je pourrais maudire le ciel devant la consternante déshumanisation croissante de tant de services publics et la substitution généralisée de sites informatiques, à l'évidence mal conçus et très mal contrôlés, aux traditionnels formulaires-papier jusque là en vigueur. Du point de vue des usagers, notamment ceux de ma génération, ces derniers pouvaient être remplis dans un certain confort bien que l'expérience montrât souvent qu'au fil du temps, ils ne manquaient pas de se dilater monstrueusement car s'y trouvaient multipliées des cases absconses témoignant de l'évidence d'un rapport de forces très défavorable entre, d'une part, les citoyens et contribuables et, d'autre part, les représentants de plus en plus nombreux de ce qui fut parfois qualifié de "mammouth à dégraisser", y compris par le membre d'un gouvernement d'illustre mémoire, ne serait-ce qu'en raison de ses titres et reconnaissances scientifiques et universitaires de niveau mondial.

Mais je suis d'avis qu'il faut rester concret et se montrer constructif, tant l'association La SVAADE, au nom de qui je m'exprime ici, aurait besoin d'une subvention départementale de 5 000 €, comme déjà indiqué par ailleurs à Madame la directrice du développement culturel des territoires au sein du "pôle attractivité territoriale" (sic) du conseil départemental de l'Orne.

Par conséquent, je vais consacrer, pour commencer, le reste de la présente nuit à préparer les fichiers "pdf" demandés et je me permettrai de vous les communiquer par courriel à toutes fins utiles.

Je vous prier d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Pierre-Paul FOURCADE
président de "Domfront-Patrimoine au Carré",
elle-même trésorier-adjoint de La SVAADE,
agissant sur procuration de M. Hugues HOURDIN, président de "Les amis de la Chaslerie",
elle-même présidente de La SVAADE

pour le reste joignable par courriel à "penadomf@msn.com"
vu que mon téléphone portable ne capte plus chez moi, la "wi-fi" y semblant une nouvelle fois en panne sans que je sache y remédier.

(Fin de citation)
Fédération Environnement durable
rédigé le Lundi 14 Avril 2025
A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Vie des associations
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PPE3 : le constat accablant de l’Académie des sciences

Paris, le 11 avril 2025
La Fédération Environnement Durable (FED) prend acte du très sévère avis de l’Académie des Science publié ce 8 avril sur la programmation de l’énergie (PPE3) prévue par le gouvernement
Ce document majeur, rédigé par les plus hautes autorités scientifiques françaises, valide pratiquement toutes les critiques fondamentales portées depuis des mois par la FED.

« Ce n’est plus un débat politique, c’est un constat scientifique. Le texte de la PPE3 est techniquement bancal, économiquement absurde, et stratégiquement dangereux », déclare la FED.

Ce que dit l’Académie des sciences :
· • Chiffres incohérents et contradictoires, invalidant la crédibilité des scénarios proposés.
· • Surcapacités absurdes en énergies intermittentes, sans possibilité de stockage crédible à court terme.
· • Menace sur l’équilibre du réseau, surcoûts gigantesques, et gestion ingérable de la production électrique.
· • Absence totale d’analyse économique sérieuse, malgré les enjeux nationaux.

Ce que dit la FED depuis le début :
« Cette PPE3 est fondée sur des illusions idéologiques, pas sur des données scientifiques ou industrielles réalistes. Elle nous entraîne vers un modèle énergétique instable, coûteux et inefficace. »

La FED appelle solennellement le gouvernement à :
· • Suspendre immédiatement la PPE3, dont les fondements sont invalidés par l’Académie.
· • Lancer une révision complète avec des experts indépendants, une rigueur scientifique assumée, et un vrai débat national.
· • Remettre de la cohérence dans notre stratégie énergétique, pour garantir sécurité, stabilité et soutenabilité.

La France mérite mieux qu’un pari aveugle : il est temps de revenir à une politique énergétique fondée sur les faits, la cohérence et l’intérêt général.

Contact presse :
Fédération Environnement Durable
contact@environnementdurable.net
📞 06 80 99 38 08

N.D.L.R. : Il est si douloureux en effet de sentir le pays dirigé par tant d'incompétents avec, à sa tête, le fou furieux et dangereux que l'on sait et qui aura tout cramé, la caisse comme le reste !
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 14 avril 2025 00:59
À : Igor EREMIA
Cc : Arnaud PAQUIN ; Sébastien LEBOISNE ; Emmanuel LESCUYER ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU ; C.F.
Objet : URGENT - La Chaslerie - Travaux sur les menuiseries extérieures du logis

Igor,

On a absolument besoin que tu nous précises ce que serait ton calendrier d'intervention en maçonnerie (début et fin) pour la tranche A des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie, afin de pouvoir en prévenir au plus tôt les autres artisans en vue de tenir le calendrier global (fin du chantier, tous corps d'état confondus, avant le 26 juillet prochain).

Par ailleurs, il est nécessaire que tu vérifies avec M. PAQUIN si tu aurais des choses à faire pour la tranche B. Je dois en effet mettre dans les tuyaux mes demandes de subventions à la D.R.A.C. comme au CD 61 avant que l'horizon budgétaire ne finisse de se boucher, ainsi qu'on peut le craindre.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Le monde littéraire (via "Facebook")
rédigé le Lundi 14 Avril 2025
Journal du chantier - Administration - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
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Une note d’une femme de 96 ans à sa banque ! Inestimable ! 💌
Voici une lettre réelle envoyée à une banque par une femme de 96 ans. Le directeur de la banque a trouvé cela suffisamment amusant pour la faire publier dans le New York Times. 📰

À qui de droit,
Je vous écris pour vous remercier d’avoir rejeté mon chèque avec lequel j’ai tenté de payer mon plombier le mois dernier. 💳 Selon mes calculs, trois nanosecondes ont dû s’écouler entre le dépôt de son chèque et l’arrivée des fonds nécessaires pour l’honorer sur mon compte. 🕒 Je fais bien sûr référence au virement mensuel automatique de fonds depuis mon modeste compte d’épargne, une arrangement qui, je l’admets, est en place depuis seulement trente et un ans. 🏦
Vous méritez d’être félicités pour avoir saisi cette brève fenêtre d’opportunité, ainsi que pour avoir débité mon compte de 30 $ pour le désagrément causé à votre banque. 💸
Ma reconnaissance vient du fait que cet incident m’a poussée à repenser mes mauvaises habitudes financières. 💭 J’ai remarqué que, alors que je m’occupe personnellement de vos appels téléphoniques 📞 et de vos lettres 📬, lorsque j’essaie de vous contacter, je suis confrontée à l’entité impersonnelle, surfacturée, préenregistrée et sans visage que votre banque est devenue récemment. 🤖
Dorénavant, moi aussi, à l’instar de vous, je choisis de ne traiter qu’avec une personne en chair et en os. 👩‍💼
Ainsi, mes paiements hypothécaires et de prêts ne seront plus automatiques, mais arriveront à votre banque, par chèque, adressé personnellement et confidentiellement à un employé de votre banque que vous devrez nommer. 📑
Sachez qu’il est illégal en vertu de la loi postale que toute autre personne ouvre une telle enveloppe. 📬⚖️
Veuillez trouver ci-joint un formulaire de statut de contact que je demande à votre employé choisi de remplir. Je suis désolée qu’il fasse huit pages, mais afin que je sache autant de choses sur lui ou elle que votre banque en sait sur moi, il n’y a pas d’alternative. 📄
Veuillez noter que toutes les copies de son ou sa situation médicale doivent être contresignées par un notaire public, et les détails obligatoires de sa situation financière (revenus, dettes, actifs et passifs) doivent être accompagnés de preuves documentées. 💼📊 En temps voulu, je fournirai à votre employé un numéro PIN qu’il ou elle devra citer dans toutes les transactions avec moi. 🔑 Je regrette qu’il ne puisse pas être plus court que 28 chiffres, mais encore une fois, je l’ai modélisé sur le nombre de pressions de boutons nécessaires pour accéder à mon solde bancaire via votre service téléphonique. 📱 Comme on dit, l’imitation est la forme la plus sincère de flatterie. 😊
Permettez-moi de niveler encore davantage le terrain de jeu. ⚖️ Lorsque vous m’appelez, vous aurez désormais un menu d’options sur mon nouveau système de messagerie vocale à choisir. 📞
Veuillez appuyer sur les boutons comme suit :
Appuyez sur 1 : Pour prendre rendez-vous avec moi. 📅
Appuyez sur 2 : Pour interroger un paiement manquant. 💰
Appuyez sur 3 : Pour transférer l’appel dans mon salon, au cas où je m’y trouve. 🛋️
Appuyez sur 4 : Pour transférer l’appel dans ma chambre à coucher, au cas où je dormirais. 🛏️
Appuyez sur 5 : Pour transférer l’appel dans mes toilettes, au cas où je serais en train de faire mes besoins. 🚽
Appuyez sur 6 : Pour transférer l’appel à mon téléphone portable si je ne suis pas à la maison. 📱
Appuyez sur 7 : Pour laisser un message sur mon ordinateur, un mot de passe sera requis pour accéder à mon ordinateur. 🖥️ Le mot de passe sera communiqué à un contact autorisé ultérieurement.
Appuyez sur 8 : Pour revenir au menu principal et écouter les options 1 à 7. 🔄
Pour toute plainte ou demande générale, le contact sera mis en attente, en attendant l’attention de mon service automatisé. 🎶
Regrettablement, mais à nouveau, suivant votre exemple, je dois également facturer des frais d’établissement de 50 $ pour couvrir la mise en place de ce nouvel arrangement. 💵 Merci de créditer mon compte après chaque occasion. 💳
Votre humble cliente… 👵


(N’oubliez pas : cela a été écrit par une femme de 96 ans !) 😄

N.D.L.R. : Je conserve ce modèle. Il pourrait me servir.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 15 avril 2025 11:36
À : Davin Cecile <sdjes-61-vieasso@ac-normandie.fr>
Cc : Membres du bureau de La SVAADE
Objet : RE: Association La SVAADE - Modification du dossier 25-071127 déposé le 4 avril dernier via le site "LeCompteAsso"

Madame,

Je ne comprends pas ce que vous souhaitez que je détaille "dans le cadre du FDVA". Avez-vous seulement jeté un coup d'œil à ce que je vous ai transmis ? Que vous faut-il de plus que ce que j'ai déjà fourni, si ce n'est que j'essaye une nouvelle fois de me faire comprendre par le "Compte Asso" ?

Si j'ai créé 10 demandes déjà, il ne peut, me semble-t-il, y avoir que deux raisons au choix :
- soit je suis idiot,
- soit le système dématérialisé en question est si mal conçu qu'il appellerait l'intervention d'un programmeur conscient des limites normales des utilisateurs de bonne foi et, s'il l'oublie, suffisamment contrôlé lui-même par sa hiérarchie pour le remettre dans le droit chemin.

Permettez-moi de vous dire que je penche pour la seconde branche de l'alternative.

Salutations distinguées.

Pierre-Paul FOURCADE
06 12 96 01 34

_______________________________________________________________________________________

De : Davin Cecile <sdjes-61-vieasso@ac-normandie.fr>
Envoyé : mardi 15 avril 2025 11:16
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : DSDEN61-SDJES-VIE-ASSO <sdjes61-vieasso@ac-normandie.fr>
Objet : Re: Association "La SVAADE" - Modification du dossier 25-071127 déposé le 4 avril dernier via le site "LeCompteAsso"

Monsieur,

Je vous confirme que ces documents doivent être téléversés sur "LeCompteAsso", vous avez toujours la main pour effectuer cette démarche, cependant votre budget prévisionnel 2025 ne détaille toujours pas les différentes subventions et montants demandés, soit 5 000€ dans le cadre du FDVA, comme précisé dans mon message du 11/04 via la plateforme, merci de bien vouloir effectuer la modification avant de téléverser votre document.

De plus, vous avez crée 10 demandes sur "LeCompteAsso" aussi je vous invite à conserver celle identifiée par le n°25-071127 et à supprimer les autres.

Je vous joins un tutoriel pour vous accompagner dans la mise à jour de votre demande.

Cordialement.

CÉCILE DAVIN
Gestionnaire administrative
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Orne
Cité Administrative
CS 40020
61013 Alençon Cedex
Tél. 02 33 32 42 87
www.ac-normandie.fr/dsden61/

(Fin de citation)

P.S. (à 16 heures) : Quelques heures de travail en plus, quelques cheveux en moins, il semble que je sois arrivé à dompter ce bazar.

Mme DAVIN, jointe trois fois par téléphone dans l'après-midi, s'est révélée très secourable. Je l'en remercie.
Urssaf
rédigé le Mercredi 16 Avril 2025
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
0
Taux patronaux applicables aux salariés à domicile et aux emplois familiaux (au 1er janvier 2025)

Cotisations et contributions
Taux


Maladie et contribution solidarité autonomie
13,30 %

Vieillesse sur la totalité de la rémunération
2,02 %

Vieillesse dans la limite du plafond
8,55 %

Allocations familiales
5,25 %

Accidents du travail (AT)
2,10 %

Fonds national d’aide au logement (Fnal)
0,10 %

Ircem prévoyance- indemnité départ à la retraite - Fived - paritarisme
2,45 %(1)

Ircem retraite complémentaire tranche 1(2)
4,72 %

Contribution d'équilibre générale (CEG) tranche 1(3)
1,29 %

Assurance chômage
4,05 %

Formation professionnelle
0,85 %

Contribution au dialogue social
0,016 %

Contribution santé au travail (4)
2,7 %

(1) Contribution patronale Ircem prévoyance à 1,20 % + 0,40 % de contribution au fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile (Fived) + contribution du financement du paritarisme 0,25 % + contribution indemnité départ à la retraite 0,6 %.

(2) Tranche 1 dans la limite du plafond (3 864 € pour 2024).
Le taux d’appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T1 est fixé à 7,87 % et sur la T2 à 21,59 % réparti de la manière suivante :

40 % part salariale ;
60 % part patronale.

Tranche 2 dans la limite de 8 plafonds : part salariale 8,64 % et part patronale 12,95 %.

(3) Contribution d’équilibre générale tranche 1 dans la limite du plafond.
CEG Tranche 2 : 1,08 % part salariale et 1,62 % en part patronale.
La CET (contribution d’équilibre technique) s’applique à tous les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale et dès le 1er euro. Part salariale à 0,14 % et part patronale à 0,21 %.

(4) Dans la limite d'un plafond de 5 euros

_______________________


Minimums horaires applicables aux salariés des particuliers employeurs au 1er avril 2025

Salaire horaire au 1er avril 2025
Métropole
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle


Salaire horaire brut (10 % de congés payés inclus)
13,46 €
13,46 €

Salaire horaire net (10 % de congés payés inclus)
10,51 €
10,34 €

_______________________


Le salarié est indemnisé pour les congés payés qu'il acquière.

Le moment de l'indemnisation des congés payés peut être différent si l'employeur déclare son salarié par le Cesu ou non :

Déclaration effectuée par Cesu
En fonction de la durée mensuelle de travail, les congés payés peuvent être payés de différentes façons.

Durée du travail inférieure à 32 heures par mois
La rémunération inclut l'indemnité de congés payés.
Le salaire horaire est majoré de 10 % au titre des congés payés.

_______________________


Le montant du crédit d’impôt pour les particuliers employeurs

L’avantage fiscal qui vous est accordé est de 50 % du montant des dépenses effectivement supportées en 2023 (salaires + cotisations sociales).

Montants de l'avantage fiscal
Plafond de dépenses annuelles
Plafond de crédit d’impôt


Cas général
12 000 € majoré de 1 500 € par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans (dans la limite de 15 000 €)
6 000 €, majoré de 750 € par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans (dans la limite de 7 500 €)

Interventions de petit bricolage d’une durée maximale de 2 heures
500 €
250 €

Assistance informatique et Internet à domicile
3 000 €
1 500 €

Travaux de petit jardinage
5 000 €
2 500 €

Pour les personnes titulaires de la carte d’invalidité à 80 %, les personnes ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité, ou les parents d’un enfant donnant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
20 000 €
10 000 €

N.D.L.R. : Elon, au secours, vite, eux aussi sont devenus fous à lier !
FOURCADE FOURCADE
rédigé le Mercredi 16 Avril 2025
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
0
Sur mon compte bancaire aujourd'hui :

16 avril 2025.


Vérification faite, il s'agit du reliquat de la subvention du CD 61 correspondant à la tranche "T1" de 2017.

Donc, la paierie a estimé possible de me verser ce reliquat bien qu'un certain délai de huit ans se soit écoulé.

Je peux donc archiver le dossier de la "T1".
Direction générale des Finances publiques
rédigé le Samedi 19 Avril 2025
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes - Références culturelles
0


(etc)

N.D.L.R. : "Réduire l'empreinte environnementale", encore du jargon à la con !

Et j'aurais écrit : "Participons ensemble à la réduction de" au lieu de "Participons ensemble à réduire".

Et "Finances" sans majuscule : pour qui d'autre se prennent ces gnomes ? Pour un "officier public" honoraire, apparemment...

Tout fout l'camp !

Plus sérieusement, je compte me coller à cette corvée dès aujourd'hui.
(J'écris ceci pour me donner du courage...).
ne_pas_repondre@dgfip.finances.gouv.fr
rédigé le Dimanche 20 Avril 2025
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
0


N.D.L.R. : Puisque le système mis en œuvre par ce M. "ne_pas_repondre" parmi d'autres ne permet pas d'imprimer les feuilles de la déclaration au fur et à mesure de leur remplissage, j'ai procédé cette année à autant de "captures d'écran" que nécessaire.

Rien qu'au titre de cette déclaration-ci, il y en a trente-deux !

Quant à savoir à quoi servent nos impôts, je laisse à d'autres l'intense plaisir de le découvrir.

En l'état du dossier et dans les circonstances de l'espèce, il faudrait que je complète ma déclaration pour tenir compte de diverses usines à gaz supplémentaires, comme l'indication de mes droits à déductions au titre du "Défi Travaux", voire des dons. Mais je vais d'abord reprendre mon souffle...
Fédération Environnement Durable
rédigé le Lundi 21 Avril 2025
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
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Climat : la finance verte prend l’eau, les banques sautent du navire

La prétendue mobilisation de la finance mondiale pour “sauver le climat” tourne au fiasco. En quelques semaines, une vague de défections sans précédent a frappé les principales coalitions bancaires, assurantielles et de gestion d’actifs engagées pour la neutralité carbone.

Les banques américaines les plus puissantes — Goldman Sachs, JPMorgan, Bank of America, Citigroup, Wells Fargo, Morgan Stanley — ont claqué la porte de la Net-Zero Banking Alliance (NZBA), une coalition parrainée par l’ONU. Le géant australien Macquarie leur a récemment emboîté le pas, tout comme les principales banques canadiennes. Le départ de BlackRock, numéro un mondial de la gestion d’actifs, de la NZAM (Net Zero Asset Managers), sonne comme un coup de grâce pour la finance “climato-compatible”.

Des "coalitions climatiques" en ruine

Ce ne sont plus des cas isolés : c’est l’effondrement en chaîne d’un storytelling financier soit disant « écolo et moralisteur » bâti depuis 2021, autour de promesses nettes zéro, de placements “verts” et de milliards engagés pour “sauver la planète”.

Même les assureurs lâchent prise. AXA, Allianz, SCOR et d’autres ont quitté la Net-Zero Insurance Alliance (NZIA), pourtant fondée et présidée par AXA. Leur crainte ? Des poursuites judiciaires aux États-Unis, où les organisations dénoncent des ententes contraires aux règles de la concurrence.

Un mythe s’effondre : la finance n’a jamais été verte

Ce désengagement brutal confirme ce que la FED dénonce depuis des années :
L’écologie est une réalité qu’il faut sauver, mais un programme par exemple comme celui de la transition énergétique du gouvernement français baptisé Programmation Pluriannuelle de l’énergie ( PPE3) n’est pas un projet écologique, mais un montage spéculatif, construit autour de subventions, de dérives idéologiques, de calculs politiques, d’engagement bilatéraux secrets et d’effets d’annonce.

Les subventions aux éoliennes ou au solaire à grande échelle, les obligations vertes ou les portefeuilles climat sont autant de produits financiers conçus pour nourrir des acteurs privés, non pour servir l’intérêt général ou la vraie lutte pour sauver le climat.

La FED appelle à un réveil politique

Face à cet écroulement :

La Fédération Environnement Durable appelle à suspendre immédiatement la PPE3 et les subventions publiques aux opérateurs financiers et énergétiques s’étant engagés via ces alliances.
Elle demande une évaluation indépendante du coût réel pour les citoyens et pour la souveraineté nationale de cette fuite en avant idéologique.

Alors que la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE3) s’apprête à engager des centaines de milliards d’euros sur des modèles industriels erronés , il est urgent d’ouvrir les yeux : même les acteurs de la finance quittent la scène.

Ce que l’on présentait comme “l’engagement historique de la finance pour la planète” révèle sa vraie nature : un simulacre de transition au service d’intérêts privés.


Le greenwashing n’est plus un soupçon : c’est désormais un fait.
Et même ceux qui en ont profité prennent la fuite.


Contact presse :
JL Butré
06 80 99 38 08
Fédération Environnement Durable
environnementdurable.org
contact@environnementdurable.net
tel 06 80 99 38 08
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 23 avril 2025 15:13
À : (...)@orne.fr>
Cc : (...)@ORNE.fr>; (...)@ORNE.fr>; (...)@ORNE.fr>; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU ; C. F.
Objet : RE: Dossiers en cours // LA CHASLERIE

Merci Madame, c'est très clair.

A propos de la T3, je vous informe que la Région a réglé sa part de subvention correspondante sur la base de la seule facture d'acompte que vous connaissez, donc sans attendre la réalisation des travaux. Quant à la D.R.A.C., je ne l'ai pas encore saisie pour déclencher le règlement de sa part de subvention (au titre de sa "tranche A") correspondant à cette facture acquittée.

Pourrez-vous m'indiquer l'avis du "Comité patrimoine" du CD 61 sur la T4, dès que ce comité se sera réuni ?
Et suis-je bien autorisé par vous, en l'état du dossier, à lancer les travaux de ladite T4 ?

Quant à la T5 et à la T6, je suis en train de recueillir les devis de la "tranche B" (au sens de l'Etat). Dès que j'en serai en possession, je compte saisir l'Etat pour subvention, ainsi que le CD 61. Ceci devrait donc pouvoir se faire sous quinzaine.
Je signale que, pour ne pas compliquer les relations avec les artisans, je ne souhaiterais pas leur demander de décomposer ladite tranche B en tranches T5 et T6 au sens du CD 61, ceci bien que B = T5 + T6. J'espère que, néanmoins, cette façon de procéder vous satisfera. Si ce n'est pas le cas, je vous prie de bien vouloir me l'indiquer.

Bien cordialement,

PPF

________________________________________________________________________________________________

De : (...)@orne.fr>
Envoyé : mercredi 23 avril 2025 14:52
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)@ORNE.fr>; (...)@ORNE.fr>; (...)@ORNE.fr>
Objet : Dossiers en cours // LA CHASLERIE

Monsieur,

Comme demandé, voici un point sur les dossiers en cours auprès du Conseil Départemental pour la restauration du manoir dont vous êtes propriétaire :

T1 : le reliquat de 1 896 € vous a été versé sur votre compte la semaine dernière, dossier (de 2017) soldé.

T2 : travaux non réalisés, on va procéder au versement d’un montant de 1696 € égal au prorata de la subvention attribuée (15 000€) et correspondant aux honoraires d’architecte dont nous avons reçu la facture acquittée (ces honoraires avaient été retenus lors de l’instruction en 2019). Une fois ce versement effectué, nous pourrons fermer définitivement ce dossier.

T3 : travaux non réalisés, une facture d’acompte versée au menuisier nous a été transmise. Toutefois, nous ne pourrons vous verser le montant de la subvention attribuée (14 541€) qu’à réception de factures de travaux réalisés. Il sera possible de vous verser la somme en deux fois si besoin. Vous avez jusqu’ à mi-2027 pour nous faire parvenir ces factures.

T4 : votre dossier est complet, je le présente au prochain comité, pour un montant d’aide au plafond (soit 15 000€). En fonction de l’avis émis par le comité, les élus départementaux voteront l’attribution de la subvention lors de la commission permanente du 10 juillet prochain et nous pourrons vous transmettre un courrier d’attribution après cette commission. Vous aurez ensuite jusqu’à mi-2028 pour nous fournir les factures des travaux subventionnables réalisés.

Bien à vous,

(...) | cheffe de la mission Patrimoine et Musées
Pôle Attractivité territoriale | Direction des archives et du patrimoine culturel | Conseil départemental de l'Orne
8 avenue de Basingstoke CS 30528 | 61017 ALENÇON cedex
Tél. direct : (...) // Tél. port. : (...)
www.orne.fr

(Fin de citation)
Pour arriver à financer la fin de la restauration des menuiseries extérieures du logis, je dois définir des tranches permettant de slalomer entre toutes les réglementations existantes. C'est loin d'être aisé.

A propos de la T5 et de la T6 (au sens du CD 61), je signale une difficulté tenant au fait que la demande de subvention à la D.R.A.C. à propos de la "tranche B" a été, comme l'on sait, tellement freinée par les délais mis, notamment du fait de la Région, avant d'obtenir les financements nécessaires à la "tranche A". Cette difficulté porte sur le montant de ces tranches T5 et T6. En effet, selon les hypothèses portant sur la réponse de la D.R.A.C. à la demande de subvention (pas encore mise dans les circuits) pour la "tranche B", ces tranches T5 et T6 porteraient sur des montants de travaux de 75 000 ou de 100 000 €.

Compte tenu de l'ampleur du programme des travaux restant à mener à la Chaslerie (cf "étude de diagnostic d'ensemble" de M. PAQUIN) et du caractère limité de mon épargne résiduelle à mon âge, je me dois d'essayer d'optimiser les taux de subvention des uns et des autres malgré l'incertitude qui demeure à ce jour sur le taux de subvention que retiendra l'Etat au titre de la "tranche B" :
- si je fais l'hypothèse que ce taux sera le même que celui obtenu de la D.R.A.C. pour la "tranche A", ce montant pourra être de 100 000 €, comme ce fut le cas pour les tranches T3 et T4 ;
- si, pour les raisons que l'on n'a hélas pas de mal à imaginer, la D.R.A.C. devait réduire son taux en deçà de 35 %, je serais amené à définir des tranches de 75 000 €. Dans ce cas, il me faudrait prévoir une T7 (au sens du CD 61) pour boucler la restauration des menuiseries extérieures du logis.

Et, comme j'ignore les prochaines dates de réunion du "Comité du patrimoine" du CD 61, je ne peux, à ce stade de mes réflexions, que m'arracher un peu plus les cheveux devant ce choix.
Je viens de joindre le lieutenant Philippe COCQUAIN, du S.D.I.S. de l'Orne, comme nous le faisons chaque année. Je lui ai fourni le calendrier des spectacles à la Chaslerie en 2025 et lui ai fait part de notre disponibilité pour lui montrer les lieux afin qu'il s'assure de leur conformité aux règles régissant les établissements recevant du public, notamment en matière de sécurité.

Je lui ai demandé s'il souhaite que je confirme mon appel par écrit. Il m'a répondu par la négative et informé qu'il allait aviser ses collègues de mon appel, ceci à toutes fins utiles.

Arnaud PAQUIN m'a indiqué qu'il prévoit une réunion de chantier lundi prochain à 9 heures à la Chaslerie.

Elle lui permettra de vérifier le travail de Steven.
Je suppose qu'il m'apportera des documents montrant où il en est de la préparation des demandes d'autorisations de travaux et autres permis de construire requis en vue de la poursuite du chantier favori, toutes paperasses dont je l'ai chargé.