Courriers partis hier :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 24 mars 2023 17:31
À : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr> ; leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr> ; DESSERVY Charles <charles.desservy@culture.gouv.fr>; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU ; C. F. ; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Madame,

Merci pour votre réponse qui me paraît lumineuse.

Ainsi :
- dans le cadre de la liberté d'association qui a valeur constitutionnelle dans notre pays, toute personne est libre d'adhérer aux associations de son choix ; si elle travaille dans un cadre hiérarchique, sa hiérarchie serait infondée à s'y opposer ;
- si une personne physique a suivi avec succès la formation relative à telle ou telle licence, 1, 2 ou 3, elle peut, en adhérant à une association, faire bénéficier celle-ci de cette reconnaissance.

Dans ces conditions, rien ne me paraît pouvoir s'opposer à ce que "La SVAADE", si elle en ressent le besoin et notamment pour couper court à tout risque de mauvaise interprétation de son comportement en la matière, propose de faire entrer à son bureau une personne physique de sa connaissance ayant suivi avec succès l'une des formations pertinentes.

Je mets en copie M. Bernard SOUL, maire de Domfront-en-Poiraie et président de "Domfront-Tinchebray Interco", puisque cette question a déjà été évoquée devant lui à l'occasion de la dernière A.G.O. et E. de "La SVAADE" à laquelle il nous a fait l'honneur d'assister samedi dernier. Il me semble que votre courriel est de nature à le rassurer pleinement sur les questions d'ordre juridique en la matière.

Je joins à ce courriel, à toutes fins utiles et dans son état présent, le projet de compte rendu de cette A.G. dont le point 8 de l'ordre du jour était consacré à cette question.

Bien cordialement,

PPF

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De : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Envoyé : vendredi 24 mars 2023 16:51
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>; leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr> ; DESSERVY Charles <charles.desservy@culture.gouv.fr>
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Bonjour Monsieur,

La licence de catégorie 1 est attribuée à une personne morale, c’est-à-dire un organisme (Association, organisme public, Société…) ou à une entreprise en nom propre ou à une personne physique, pour l’exploitation d’un lieu de spectacles. Si l’organisme est exploitant de plusieurs lieux de spectacles, un numéro de licence sera attribué pour chacun des lieux.

Ce n’est pas un employé municipal qui est doté de la licence, c’est la Commune qui est titulaire de la licence de catégorie 1 pour un site spécifique et elle justifie qu’une personne salariée de la collectivité a suivi la formation à la sécurité des spectacles.

Pour ce qui concerne l’association SVAADE, une personne au sein du bureau ou un salarié de l’organisme devra avoir suivi la formation à la sécurité des spectacles pour que la licence de catégorie 1 soit attribuée à l’association ; qu’il/elle exerce une activité professionnelle rattachée à la commune ne rentre pas en ligne de compte, sachant que tout citoyen peut avoir une activité associative en marge de son emploi.

Ceci étant, je vous confirme que toute personne membre de votre association pouvant justifier d’avoir suivi la formation à la sécurité des spectacles peut s’en prévaloir dans le cadre d’une demande de licence de catégorie 1 formulée par l’association ;

Pour les licences de catégories 2 et 3, comme pour la catégorie 1, il reviendra à l’association de désigner un référent (personne justifiant d’un diplôme Bac+2 ou d’une formation de 125h dans le spectacle - qui n’est pas la formation sécurité - ou expérience professionnelle de 6 mois dans le domaine du spectacle) parmi le bureau.

Bien cordialement.

Isabelle SAVARY
Cellule réglementation
Pôle création artistique et industries culturelles

13 bis rue Saint-Ouen 14052 Caen cedex 4
Tél. : 02 31 38 39 68 ou 07 61 11 24 83
http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-normandie

(Fin de citation)

Dans le cadre des "V.M.F." de la Mayenne, Carole et moi avons assisté hier à un très intéressant exposé de M. Stanislas COUDIERE, architecte du patrimoine, qui nous a expliqué, sans langue de bois, sa vision de son métier, notamment en réponse à l'un des adhérents des "V.M.F." qui lui demandait pourquoi il est si difficile pour les propriétaires de monuments historiques privés de contracter avec l'un de ses collègues (j'aurais dit "un membre de sa corporation bénéficiant d'un monopole légal mal contrôlé").

La réponse m'a beaucoup étonné. Il paraît en effet que le principal problème posé aux architectes du patrimoine (dont une invraisemblable et parfaitement indécente majorité se concentre, voire s'agglutine, à Paris et dont aucun n'est, par exemple, installé en Mayenne) par les maîtres d'ouvrage personnes physiques est qu'une forte proportion de ceux-ci laisse des ardoises importantes (au sens figuré) aux maîtres d’œuvre, ce qui n'est pas le cas des clients publics (même si les délais de paiement de ces derniers sont souvent très désagréables pour ceux qui les subissent, ainsi que la réglementation y oblige). Je n'ai aucun mal à imaginer aussi que les clients publics sont, en général, beaucoup moins regardants à la dépense que les privés puisqu'ils ont un accès direct à la ressource fiscale, souvent considérée par eux comme sans fond, avec toutes les conséquences qui en résultent sur la dette publique qui nous tombera dessus dans un très grand fracas un jour qui se rapproche...

Dans le même registre, M. COUDIERE nous a confirmé que les membres de sa "corporation" préfèrent vivement avoir pour client un particulier fortuné plutôt qu'un misérable loqueteux comme moi qui se révèle trop souvent incapable de financer facilement, donc d'engager et de mener à bien, des tranches importantes de travaux. Ceci, je l'avais déjà bien compris, notamment quand M. MAFFRE avait déchiré le contrat le liant à moi d'une façon qui m'était apparue particulièrement indigne, et ce d'autant plus qu'elle n'avait entraîné, du moins à ma connaissance, aucune réaction utile des "interlocuteurs obligés" de la conservation régionale des monuments historiques.

L'objet de cet exposé était de nous expliquer le contenu des "études de diagnostic", un sujet qui demeure assez mystérieux pour moi, de même que de savoir ce qu'est un "A.-P. S., avant-projet sommaire" qui en marque la limite extérieure. C'est pour cela que je nous avais inscrits.

A noter que Stanislas COUDIERE, qui a choisi d'avoir peu de clients sur lesquels il concentre le travail de son jeune cabinet doté de trois architectes seulement (il vient de se faire piquer le quatrième par un confrère), est le maître d’œuvre de la restauration de l'église Saint-Julien de Domfront. Alors que, m'étant séparé, souvent dans des conditions chahutées, voire tumultueuses, d'un nombre significatif de ses collègues (dont, pour reprendre mes propres termes, une "pétroleuse" mémorable et un "alcoolique notoire" qui ne l'était pas moins), je ramais encore pour en trouver un nouveau qui daigne s'intéresser à la Chaslerie, j'avais contacté M. COUDIERE, j'avais eu l'occasion de passer une tête à une antenne de son atelier à Laval (ou Le Mans, je ne me souviens plus du lieu, c'était à proximité d'une grande gare) et l'atmosphère de son installation m'avait fait très bonne impression. Mais M. COUDIERE avait décliné mon offre d'une façon qui m'avait semblé fumeuse et que j'avais attribuée à la réputation d'être un emmerdeur qui devait être la mienne au sein de sa "corporation" où j'imaginais sans mal être black-listé.

A noter également que M. COUDIERE arrivait hier de Paris où, pendant trois jours, ils venait de passer les épreuves écrites du concours destiné à permettre le recrutement d'une douzaine d'architectes en chef des monuments historiques, alors qu'il n'en resterait plus qu'une trentaine en fonction dans tout le pays et que, sous la pression de l'Europe, ce corps est destiné à bientôt disparaître, avec toutes les conséquences que l'on peut imaginer sur la très déplorable "perte de mémoire et de savoir-faire" qui continuera à en résulter mécaniquement.

P.S. (à 8 heures) : Stanislas COUDIERE a insisté sur les comptes rendus de chantier qui jalonnent son travail. Lors de la seule restauration d'une maison à pans de bois à Laval, il en a par exemple émis une cinquantaine. C'est là un compartiment du jeu où Arnaud PAQUIN, par ailleurs et néanmoins sympathique et compétent, brille par son absence, totale selon mon expérience. Benoît MAFFRE était, lui, excellent en la matière, allant même jusqu'à diffuser, dès son retour à son cabinet, les comptes rendus précis qu'il avait dictés à chaud, de sa voiture sur son trajet.

Ma trépidante et ô combien passionnante vie administrativo-paperassière m'amène aujourd'hui, en vue de préparer ma déclaration des revenus de 2022, à commencer à photocopier toutes les factures que j'ai réglées cette année-là au titre du chantier favori.

J'ai en effet pour coutume de transmettre ces photos au fisc, en un épais dossier en même temps que mes déclarations. Ceci n'est pas requis par les textes mais me permettrait, si jamais il reprenait aux gabelous l'envie de me contrôler, de leur répondre de commencer par rechercher parmi elles.