Pouvoirs publics, élus locaux

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 30 Novembre 2022
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 29 novembre 2022 18:26
À : AUBIN Vincent
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" et restauration des menuiseries extérieures du logis - Demandes de subventions de la Région
 
Monsieur,

J'ai répondu hier en détail à votre DGA à propos de divers points de sa lettre substantielle du 24 novembre dernier.

Et je comprends que "La SVAADE", que j'ai évidemment saisie, entend ne pas attendre longtemps pour intervenir dans le débat pour ce qui la concerne.

Donc avant de confirmer ce rendez-vous, ne serait-il pas préférable que la Région étudie ces réponses ? Il me semblait d'ailleurs que c'est ce qui résultait de nos derniers échanges.

En outre, choisir une autre date que le 21 décembre, à condition de ne pas trop s'en éloigner, n'aurait-il pas l'avantage de permettre à divers de vos collègues de vous accompagner sur le terrain afin de limiter les risques, qui semblent exister, de mauvaise lecture ou de mauvaise interprétation du dossier ? J'ai par exemple noté que Mme (...), avec qui j'ai eu l'honneur de m'entretenir par téléphone et qui m'a alors exprimé certaines appréciations quelque peu surprenantes, serait en congés le 21.

Je vous soumets donc ces propositions de méthode et vous prie de bien vouloir nous faire connaître, à "La SVAADE" comme à moi, votre façon de voir et votre recommandation.

D'avance je vous en remercie.

Cordialement,

PPF

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De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : mardi 29 novembre 2022 08:44
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention de l'Etat et de la Région

Bonjour,

J’ai bien eu vos messages téléphoniques hier AM mais je ne travaillais pas.

Je vous confirme ma venue le mercredi 21 décembre 10H.

Cordialement.

Vincent AUBIN
Chef du service Patrimoine et Inventaire
Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP)
Région Normandie (site de Caen)
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
vincent.aubin@normandie.fr

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Association Svaade <svaade61@gmail.com>
Envoyé : mercredi 30 novembre 2022 16:37 (version amendée le 1er décembre 2022 à 9 heures)
À : Christel LEVERBE
Cc : Patrick GOMONT ; Edouard de LAMAZE ; Catherine.MEUNIER ; Marie PERREAU ; Vincent AUBIN
Objet : Manoir de la Chaslerie - A l'attention de Mme LEVERBE (V.Ref : dossier n° /D22-13264)
 

Madame la directrice générale adjointe,

M. Pierre-Paul FOURCADE, propriétaire du manoir de la Chaslerie sis à Domfront-en-Poiraie (Orne), nous a communiqué la copie de la lettre que vous lui avez adressée le 24 novembre dernier et du courriel qu'il vous a envoyé avant-hier en réponse à cette lettre.

Le bureau de l'association "La SVAADE", réuni ce jour, partage pleinement les précisions, préoccupations et dénégations d'ores et déjà apportées ou rappelées dans ce courriel de M. FOURCADE à propos des demandes de subventions qui vous ont été présentées par nous puis ont été amendées dans le cadre de la réglementation régionale en vigueur.

Comme vous le savez, M. FOURCADE nous a priés, si nous l'estimions utile et nécessaire, de compléter son propos.

Tel est bien le cas, notamment au sujet de l'allégation selon laquelle il y aurait une "absence d'autonomie de l'association vis à vis du propriétaire au regard de la lecture du PV de l'AG de l'association en date de juillet 2022".

Tout d'abord, nous nous permettons de vous signaler qu'il n'y a pas eu d'AG de l'association en juillet 2022, donc pas de PV à ce titre.
En revanche, il y a eu une AGO le 10 août 2022 dont vous avez reçu le PV.
Nous comprenons que vous vous exprimez à propos du PV de cette AGO du 10 août 2022.

 Vous invoquez, à l'appui de votre hypothèse d'absence d'autonomie, les trois arguments suivants qui appellent de notre part la réponse ci-après :

 · 1 - "Exercice à titre transitoire (par le propriétaire) de la fonction de secrétaire en raison de la vacance du poste" :

- Contrairement à ce qu'une de vos collaboratrices aurait affirmé oralement à M. FOURCADE, les statuts de l'association prévoient la possibilité mais nullement l'obligation que le poste de secrétaire de l'association soit pourvu ; l'expression "vacance du poste" paraît donc excessive. Nous confirmons en tant que de besoin que le point de savoir si l'association doit avoir, mis à part son président, un bureau composé de telle ou telle façon relève de ses propres prérogatives dans le cadre de la "liberté d'association", "principe fondamental reconnu par les lois de la République" (C. C. 16 juillet 1971). Du reste, comme vous le savez certainement, la loi du 1er juillet 1901, fondatrice de la Liberté Publique d'association, très souple et laissant une très grande part à la liberté contractuelle, ne comporte aucune obligation quelconque quant à l'existence d'un bureau, et donc a fortiori quant à sa composition. Elle n'édicte, comme obligation incontournable en matière de direction de l'association, que la nécessité d'un Président et d'une Assemblée Générale des membres. Les fondateurs ont donc toute liberté, dans la rédaction des statuts, pour prévoir toutes instances dirigeantes complémentaires ou non, ainsi que le contenu de leurs pouvoirs.
- Ce n'est pas le secrétariat de l'association que M. FOURCADE a tenu (le P.-V. approuvé comporte peut-être une ambiguïté à ce sujet, bien qu'il y soit écrit, en point 4 de l'ordre du jour, qu'il assure "à titre transitoire, le secrétariat matériel de l'association. Ceci ne vaut nullement inclusion de M. FOURCADE au bureau de l'association") ; il a en réalité seulement assuré le secrétariat de l'assemblée générale du 10 août en question, ce qui est très différent ; il n'y avait là rien d'exécutif ni de décisionnel, mais au contraire une tâche matérielle à assumer en plein mois d'août, en l'absence, notamment pour congés annuels, de nombre de membres de l'association. Nous rappelons à ce sujet que les points les plus substantiels de l'ordre du jour étaient urgents puisqu'ils consistaient à nommer un trésorier (point 2 de l'ordre du jour) et à approuver, à la demande expresse de la Région, le programme de travaux (point 5 de l'ordre du jour).
- En fait, M. FOURCADE est intervenu en la matière ni plus, ni moins que pour rédiger une première version du projet de procès-verbal car il était présent, à l'invitation du président de l'association (bien que non à jour de sa cotisation de 2022, donc statutairement non-membre, position qui est désormais la sienne de la façon la plus formelle) ; la précision de sa plume est en effet appréciée et nous ajoutons que, ce jour-là, il n'y avait pas d'autre volontaire pour cette tâche purement matérielle. Au demeurant, depuis la première A.G. consécutive à celle du 17 août 2021 où sa démission de son mandat de trésorier-fondateur de l'association a été actée, M. FOURCADE n'a jamais pris part au moindre vote ni, plus généralement, exercé la moindre pression, en quelque sens ou de quelque nature que ce soit, sur les organes de l'association.

· 2 - "Ecriture par le propriétaire lui-même de données comptables" :

- Est-il utile que nous rappelions que les comptes de l'association pour l'exercice clos le 31/12/21 ont été établis et contrôlés par un cabinet dont la compétence et l'indépendance nous paraissent inattaquables, en l'occurrence "FITECO" ? Sur décision du bureau, il en ira de même pour les comptes de 2022.
- Le propriétaire a été chargé de tenir provisoirement (du 1er juillet au 10 août 2022 précisément, habilitation lui en ayant été confirmée en tant que de besoin en point 3 de l'ordre du jour de l'AG du 10 août dernier, tout ceci en raison des circonstances explicitées au PV) le brouillard de la comptabilité. Nous pouvons confirmer que ceci n'a aucunement valu participation décisionnelle à la vie de l'association.
- Mieux encore, aucune écriture comptable n'a eu à être passée par qui que ce soit durant cette période, ce qui devrait suffire à clore ce débat.

· 3 - "Annexes de frais par le propriétaire remboursées a posteriori par l'association" :

- Lesdites "annexes remboursées a posteriori", pour reprendre votre formulation, ont été dressées par un expert-comptable indépendant et reconnu, "FITECO", pour le montant de 9 183 € correspondant aux sommes effectivement réglées par M. FOURCADE à l'occasion d'une partie du premier exercice de l'association, c'est-à-dire lors de son lancement. Venant juste d'être déclarée, l'association devait faire face à des charges alors que les recettes n'étaient pas encore là. M. FOURCADE a bien voulu l'aider à couvrir ce besoin de trésorerie qui, à défaut, aurait nécessité le recours au crédit bancaire, coûteux, chronophage et incertain.
- Certes, au titre de l'exercice 2022, il s'est ajouté deux autres avances, de 822,53 € de la part de M. FOURCADE et de 433,50 € de la part de son épouse, mais cela a correspondu à des frais à couvrir d'urgence à l'occasion des concerts du 2ème trimestre de 2022, alors que le trésorier avait démissionné le 31 mars et que le vice-président tenant alors le brouillard n'avait pas encore reçu l'habilitation, telle qu'actée par la banque de l'association, à signer le chéquier de l'association. Ces avances avaient ainsi pour seul rôle de dépanner l'association mais elles ont toujours été effectuées, tout comme les précédentes, dans le seul intérêt et à la seule demande de la seule association.
- Il était donc normal que l'association remboursât à M. et Mme FOURCADE les avances qu'ils avaient consenties. Au demeurant, si de tels remboursements n'étaient pas intervenus, vous n'auriez sans doute pas manqué de faire valoir que l'absence d'indépendance financière de l'association vis-à-vis de M. FOURCADE attestait de l'absence d'indépendance de celle-ci et du fait qu'il s'agissait d'un "faux-nez" du propriétaire des lieux.


Pour toutes ces raisons, nous sommes donc en position de vous affirmer qu'une fois passée la période de lancement désormais largement révolue, l'association a agi et continue d'agir en parfaite indépendance par rapport au propriétaire. Nous entendons bien que cette indépendance perdure et pensons être à même de la garantir.

Pour le reste, nous réitérons les termes du courrier ci-joint adressé il y a deux mois à M. de LAMAZE
, courrier qui, du moins à notre connaissance, n'a pas donné lieu à réponse à ce jour.

Enfin nous confirmons formellement au nom de "La SVAADE" :
- notre disponibilité et notre caractère opérationnel pour assurer la maîtrise d'ouvrage du chantier
si cela vous paraît utile, comme cela vous a déjà été proposé par écrit par M. FOURCADE, notamment pour ne pas entraver la vie et les activités de l'association ; à ce sujet, est-il besoin que nous soulignions l'urgence qu'il y aurait à nous répondre, ne serait-ce qu'en raison de la hausse des coûts dont vous avez été informée, de même que de l'étroitesse des marges de manœuvre financières du propriétaire, agissant toujours comme payeur final ;
- notre disponibilité pour recevoir sur place tout élu ou tout fonctionnaire de la Région qui serait désireux de vérifier sur place, si encore nécessaire, la réalité et le sérieux du dossier. Nous avons d'ores et déjà bloqué la date du 21 décembre prochain mais sommes informés qu'un seul de vos collaborateurs serait disponible ce jour-là, ce qui nous semblerait regrettable au regard de votre courrier, dans la mesure où vous estimeriez encore, malgré nos explications écrites détaillées, que demeureraient des "points de blocage".

Nous vous prions d'agréer, Madame la directrice générale adjointe, l'expression de notre considération distinguée.

Hugues HOURDIN,
Conseiller d'Etat honoraire,
Président de "La SVAADE"

Xavier MEYER,
Notaire honoraire,
Vice-président de "La SVAADE", en charge des travaux et des animations.

(Fin de citation)
Jean-Pierre ARBON
rédigé le Vendredi 2 Décembre 2022
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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Dialogue avec le “bot”
Par Jean-Pierre Arbon / 1 décembre 2022 / 2 commentaires

J’avais posé il y a quelques jours une option pour un voyage en train sur le site SNCF Connect. Option confirmée, « valable jusqu’à vendredi 2 décembre 10h40 ». J’ai voulu la régler hier soir. « Votre option n’est plus disponible » m’a répondu le site.

J’ai insisté, mais comme après plusieurs tentatives j’obtenais toujours la même réponse, je me suis tourné vers l’assistant en ligne. Je reproduis ci-dessous notre passionnante conversation.


— Bonjour, je suis le bot SNCF Connect et je vais essayer de vous aider. Si nécessaire, un conseiller prendra le relais.
— J’ai une option valable jusqu’à vendredi, mais le site m’indique qu’elle n’est pas disponible.
— Je n’ai pas la certitude d’avoir compris, veuillez cliquer sur l’une des propositions ou reformuler votre question.
— L’option n’est plus disponible alors que la date n’est pas passée…
— Je n’ai pas la certitude d’avoir compris, veuillez cliquer sur l’une des propositions ou reformuler votre question.
— J’ai une option confirmée dont on me dit qu’elle n’est plus valide.
— Je n’ai pas la certitude d’avoir compris, veuillez cliquer sur l’une des propositions ou reformuler votre question.
— Comment ne pas avoir affaire à un robot ?
— Je n’ai pas la certitude d’avoir compris, veuillez cliquer sur l’une des propositions ou reformuler votre question.
— Et merde…
— Ce n’est pas très poli de votre part !
— Non, mais quand je m’exprime en bon français vous ne comprenez pas.
— Concernant cette demande, vous trouverez des réponses dans notre FAQ dédiée.

Je suis lâche. Je n’appartiens pas à la race des hargneux. J’ai renoncé.

N.D.L.R. : S.N.C.F. = boîte de (...), c'est bien connu !
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 2 décembre 2022 18:06
À : TELLES Flavie
Cc : TIERCELIN Arnaud ; GEORGEAULT Vincent ; Xavier MEYER ; Hugues HOURDIN ; Arnaud PAQUIN
Objet : RE: DRAC: Demande de subvention (La Chaslerie)
 
Madame,

Merci beaucoup.

On est convenus avec M. TIERCELIN que je (ou "La SVAADE") complèterai (complètera) ce formulaire dès qu'on saura à quoi s'en tenir pour le choix du maître d'ouvrage.

Quant au devis de M. PAQUIN, il vous a déjà été envoyé à tous trois de la D.R.A.C., dans sa version révisée, par courriel du 28 octobre dernier.

Bien cordialement,

PPF

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De : TELLES Flavie
Envoyé : vendredi 2 décembre 2022 17:34
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : TIERCELIN Arnaud ; GEORGEAULT Vincent
Objet : DRAC: Demande de subvention (La Chaslerie)
 
Bonjour monsieur,

Vous avez sollicité une aide financière de l’Etat pour l’étude de faisabilité du site de la Chaslerie à Donfront-en-Poiraie.

Je vous adresse en pièce jointe le formulaire de demande de subvention pour cette opération.

Je vous remercie de nous le retourner accompagné des pièces demandées dont les devis non signés.

Pour information , la DDFIP n’engagera les fonds qu’après instruction du dossier par nos services et les documents fournis doivent être concordants pour éviter tout refus (adresse du RIB en cohérence stricte avec les informations de l’acte de propriété et/ou de l’adresse du propriétaire). En tout état de cause il ne doit subsister aucune discordance quant au bénéficiaire des crédits, son identité et l’ensemble de ses coordonnées, bancaires y compris.

Monsieur GEORGEAULT, en copie du présent message assurera l’instruction de votre demande.

Je reste à votre disposition pour toute information concernant cette demande.

Bien cordialement

Flavie TELLES
Coordinatrice administrative et budgétaire
Adjointe au CRMH
Pôle patrimoine et architecture
13 bis rue de Saint-Ouen, 14052 CAEN cedex 4
02 31 38 39 12 – 06 60 33 19 11
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie

 (Fin de citation)
Le gel étant réapparu hier matin, Carole m'a demandé de rallumer le chauffage au fuel dans le bâtiment Nord et, comme on pouvait s'en douter, j'en ai été incapable. Régis FOUILLEUL est donc venu à la rescousse. Il m'a rappelé que certaines prises électriques devaient être branchées (une ou deux, je n'ai même pas retenu le nombre) puis a constaté que l'eau pluviale était, une fois de plus, entrée dans la citerne. Il faudra donc purger. Il propose de revenir demain pour faire le nécessaire.

Nous avions depuis quelque temps déjà allumé des radiateurs électriques (un peu mieux que le modèle grille-pain mais guère) dans nos deux chambres et, pour Guguss, dans la cuisine. Moyennant quoi, il faisait hier 13° dans l'entrée du bâtiment Nord, 15,2° dans la cuisine et 17,6° dans ma chambrette qui, par comparaison, apparaissait surchauffée.

Le fait est que, s'il ne tenait qu'à moi, on attendrait encore quelques semaines pour rallumer cette vieille chaudière au fuel.

P.S. (du 3 décembre 2022 à 7 heures 15) : Le dispositif électronique que Carole a fait réparer hier (à la bijouterie de Domfront où la nouvelle commerçante lui a réservé, me dit-elle, un excellent accueil) me permet de compléter mon message en précisant que, dans le cabinet de toilettes que nous utilisons en l'état du "chantier-qui-dure", c'est-à-dire au 1er étage du bâtiment Nord...

3 décembre 2022.

... la température est, ce matin, de 8,9 °C et le taux d'humidité de 70 %.

Comme on le voit, on vit malgré tout dans des conditions assez spartiates dans les 65 m2 "habitables toute l'année car chauffables" à quoi se réduit notre "bulle d'habitation" après 31 ans et demi de chantier au manoir favori.

Il est vrai que l'installation d'un chauffage par aquathermie se trouve bloquée par la fantaisie de la "problématique du pavage-cailloutis de la cour" que l'on sait, telle qu'inventée par la Conservation régionale des monuments historiques, appuyée pour ce faire par le Service régional d'archéologie, et ceci en février 2020, c'est-à-dire il y a bientôt trois ans !

Réjouissons-nous d'avoir en France la meilleure administration du monde, comme on risque encore de pouvoir le vérifier en janvier prochain si la stupidissime politique énergétique poursuivie depuis une vingtaine d'années par les pouvoirs publics sous influence écolo (au mieux) aboutit, comme on nous le laisse entendre, à des coupures du courant électrique !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Dimanche 4 Décembre 2022
Vie de l'association - Lobbying - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : dimanche 4 décembre 2022 04:29
À : Chantal Jourdan <chantal.jourdan@assemblee-nationale.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Jacques BROCHARD ; Philippe DURAND
Objet : "Projet MORIN" à Domfront-en-Poiraie, commune nouvelle
 
Madame la députée,

J'ai été très heureux de vous revoir hier à l'AG de l'ARCD dont je dis quelques mots sur le blog de la Chaslerie.

J'ai mis en copie de ce courriel les membres du bureau de "La SVAADE", association d'intérêt général organisatrice pour la quatrième année consécutive de concerts de qualité et à bas prix pour le public dans le cadre du manoir de la Chaslerie. Comme vous le savez, ce monument historique classé et inscrit est ouvert au public tout au long de l'année depuis une bonne vingtaine d'années.

Il est ainsi emblématique du patrimoine domfrontais et de son "tourisme médiéval" en cours de réflexions et de définition de propositions à l'instigation et avec des aides très importantes des autorités régionales.

Permettez-moi de vous signaler que "La SVAADE" comme les propriétaires du monument (mon épouse et moi) auraient besoin de tous les soutiens publics possibles pour les aider à surmonter les difficultés administratives ou financières rencontrées dans la restauration de ce monument. Cette restauration, engagée depuis 31 ans désormais et dont la qualité est incontestée, va se poursuivre à la demande et pour répondre aux besoins de "La SVAADE".

L'on espère que la Chaslerie sera bien incluse dans le périmètre des réflexions et des financements relatifs à ce projet régional de "développement du tourisme médiéval domfrontais". A ce jour et assez curieusement, on n'a pas compris que tel serait bien le cas.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 5 Décembre 2022
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Nature (hors géologie) - Anecdotes
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Hier matin, les bois de la Chaslerie étaient pleins d'une meute de chiens de chasse, hurlant et courant de tous côtés de la façon la plus furieuse et que commandaient des sons de corne.

Bien que mal chaussé pour crapahuter en terrain mouillé, je suis allé au contact et ai vu débouler à quelques pas devant moi deux magnifiques chevreuils affolés. J'ai aussi pris des photos avant d'appeler la gendarmerie. On entendait des détonations d'armes à feu, ce n'était donc pas une chasse à courre, les gendarmes sont allés voir du côté de Lonlay.

Puisque personne n'a eu la politesse élémentaire de me prévenir ni de venir s'excuser, je passerai ce matin déposer plainte pour violation du domicile privé. Et il ne faudrait pas me pousser beaucoup pour que, devant de telles méthodes, je devienne rapidement un militant anti-chasse.

P.S. (à 11 heures 30) : Je suis passé ce matin à la gendarmerie de Domfront. Un major (je suppose, il a un seul galon droit argenté) m'a dit qu'il n'y avait pas lieu de déposer plainte car la divagation de chiens en action de chasse ne serait pas sanctionnable pénalement. Un de ses collaborateurs, un grand gaillard que j'ai vu hier, m'a indiqué que, d'après le président de la société de chasse de Lonlay, un certain Rémi, seuls deux ou trois chiens seraient entrés sur mes terres.

Je me suis ensuite rendu chez mon voisin et ami François LAUTOUR à Lonlay. Il était attablé avec son frère Rémi, et ils m'ont appris que ce dernier est le président de la société de chasse de Lonlay. Ils avaient vu mon message du jour sur le site favori, ce qui me montre, si leurs bacchantes n'y avaient pas déjà suffi, que ce sont des hommes de goût.

J'ai donc demandé à Rémi LAUTOUR pourquoi il n'était pas venu au moins s'excuser. Il m'a répondu que ce sont les gendarmes, hier en venant le voir, qui le lui avaient déconseillé. Rémi LAUTOUR reconnaît qu'une bonne douzaine de chiens de chasse ont circulé sur mes terres hier et ajoute qu'il n'a jamais dit aux gendarmes qu'il y en avait deux ou trois seulement.

Ayant pris note de ces éléments, j'ai demandé à Rémi LAUTOUR de s'excuser, ce qu'il a fait sans difficulté. Il m'a même proposé de me donner un cuissot de l'un des trois chevreuils abattus hier. J'ai décliné au motif que Carole ne sait pas cuisiner le gibier.

Je considère donc que, les excuses ayant été présentées et reçues, l'incident est clos.

Une autre raison du fait que j'ai décliné l'offre du cuissot est qu'il est impossible de conserver quoi que ce soit au congélateur à la Chaslerie car l'électricité y saute régulièrement pour des questions de phases à ajuster. Et l'on sait que la réparation dépend :
- de la fin de l'interdiction de travaux dans la cour (liée à la "problématique du pavement-cailloutis" protégé)
- ainsi que du financement de l'"étude préalable d'ensemble", actuellement bloqué pour les raisons que l'on sait.
(Début de citation)

De : GOMANT Jean-Sebastien - DDT 61/SET/DR <jean-sebastien.gomant@orne.gouv.fr>
Envoyé : mardi 6 décembre 2022 08:21
À : penadomf <penadomf@msn.com>
Objet : Re: [INTERNET] Re: Affiche publicitaire
 
Bonjour Monsieur Fourcade,

En effet, les règles édictées par la région n'imposent pas ces précisions. Il est demandé seulement de faire apparaître sur quelle mesure vous avez été aidé. Toutefois, vous pouvez ajouter les précisions que vous souhaitez faire apparaître tant que le cadre de l'affiche est respecté (logos, format, "L'EUROPE - LA REGION NORMANDIE ONT PARTICIPE A LA REALISATION DE..."...). Vous pouvez également cliquer sur le lien suivant de la région servant de guide sur les obligations de communication et de publicité sur son Programme de Développement Rural 2014-2020 (programme prorogé de 2 ans) : Communication et publicité 2014-2020 - Europe en Normandie.

Bien cordialement,

_______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 6 décembre 2022 03:42
À : GOMANT Jean-Sebastien - DDT 61/SET/DR <jean-sebastien.gomant@orne.gouv.fr>
Objet : Re: Affiche publicitaire
 
Cher Monsieur,
C'est aussi général que ça ? Il n'y a aucune précision sur le lieu, le maître d'ouvrage ni les montants en cause ? Ça paraît vraiment bizarre...
Bien cordialement,
PPF

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From: GOMANT Jean-Sebastien - DDT 61/SET/DR <jean-sebastien.gomant@orne.gouv.fr>
Sent: Monday, December 5, 2022 4:13:18 PM
To: penadomf <penadomf@msn.com>
Subject: Affiche publicitaire
 
Bonjour Monsieur Fourcade,

Pour faire suite à notre conversation téléphonique de vendredi dernier, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe l'affiche publicitaire concernant votre chantier de desserte forestière. Celle-ci doit être imprimée au format A3 et placée à la vue du public.
Vous en souhaitant bonne réception.

Bien cordialement,
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 6 Décembre 2022
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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Matinée dans un amphithéâtre du conseil régional de Normandie à Rouen. "Réunion de concertation" organisée par la "mission patrimoine de la région Normandie", en vue d'établir cette fois (il y aura deux autres réunions de la même série), à propos du patrimoine privé, un "diagnostic partagé avec les propriétaires privés" :

Xavier MEYER, Carole et moi avions fait le déplacement. Excellente intervention de Xavier MEYER.

Occasion pour moi d'échanger après cette réunion avec Mme Laurine COURTOIS, la nouvelle directrice adjointe en charge du patrimoine à la direction de la culture et du patrimoine de la Région. Elle m'a annoncé qu'elle viendra prochainement visiter la Chaslerie. La date reste à fixer.
(Début de citation)

De : (...)
Envoyé : mercredi 7 décembre 2022 21:30
À : (...) ; 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Cc : (...)
Objet : RE: carto éolien DREAL Orne
 
Il me semble que tous les nom de lieu sont marqués d’un point.

Pour l’heure, la présence dans une zone favorable signifie simplement une demi-promesse d’avoir l’autorisation préfectorale. Et elle pourra influencer le juge.

 Mais le projet de loi « renouvelables » est en train de créer des zones d’accélération des renouvelables, suivant une procédure toute différente : les communes et communauté de communes proposent, le comité régional de l’énergie (à créer) dispose.

Comment concilier ce deux sorte de zones ? Je présume qu’on mettra les zones favorables en place dès la fin de l’exercice de cartographie. Puis (mais cela demandera des mois et des mois) elles seront remplacées par les zones d’accélération.

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 De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 7 décembre 2022 10:06
À : (...)
Cc : (...)
Objet : RE: carto éolien DREAL Orne
 
Je vois également sur le nom de La Haute Chapelle un petit point violet dont la signification n'est pas définie dans la légende.

Espérons que ce rond veuille dire qu'ils ont compris qu'il y a des opposants irréductibles dans le secteur !

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De : (...)
Envoyé : mercredi 7 décembre 2022 10:01
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)
Objet : Re: carto éolien DREAL Orne
 
Le violet (clair) se situe à l'est de Domfront, au nord de l'axe Domfront-la Ferté-Macé. C'est très étrange car une grande partie de cette zone est occupée par de la forêt.
Voudraient-ils mettre des éoliennes dans les arbres? Cela va sans doute refroidir les écologistes.

(...)

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Le mer. 7 déc. 2022 à 09:54, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

J'ai fini par voir ce violet en effet beaucoup trop près de chez toi.

Mais quel est le statut de ce document de la DREAL ? Document d'ouverture de consultations ? Ou document conclusif ? Et sur quelle période serait-il applicable ?

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 7 décembre 2022 09:44
À : (...)
Cc : (...)
Objet : RE: carto éolien DREAL Orne
 
Cher (...),

Merci beaucoup. En fait, cette carte me paraît surtout très peu lisible...

Amitiés,

PPF
 
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De : (...)
Envoyé : mercredi 7 décembre 2022 08:51
À : Pierre-Paul Fourcade (penadomf@msn.com) <penadomf@msn.com>
Objet : TR: carto éolien DREAL Orne

Cher Pierre-Paul,

Ci-joint la carte complète de l’Orne.

Le gris et le rose sont défavorables à l’éolien.

Le mauve et le violet lui sont favorables.

Je ne vois pas de mauve ni de violet dans ton secteur.

En revanche, j’en ai dans le mien.(...)

(Fin de citation)
A la Chaslerie, on a sans doute beaucoup de défauts mais on n'est pas ingrats.

Le paiement de la subvention transitant par la Région n'a pas encore été réclamé mais, déjà, on affiche notre reconnaissance :

7 décembre 2022.

7 décembre 2022.


A dire vrai, la première facture du terrassier pour la restauration de l'allée historique ne nous est pas encore parvenue.
Loi d'accélération des énergies Renouvelables en cours d'examen à l'assemblée nationale
 
Des nouvelles du front à l'A.N.

Hervé Texier
Président BNE


----- Message transmis -----
De : (...)

Envoyé : mercredi 7 décembre 2022 à 11:50:14 UTC+1
Objet Loi d'accélération des énergies Renouvelables en cours d'examen à l'assemblée nationale


Chers amis,

1° séances de lundi :

- sur le plan général, les représentants du RN, du PCF et des LR ont été les plus pugnaces en n'hésitant pas à évoquer l'imprévoyance et la faillite complète de la politique énergétique du gouvernement. Beaucoup se sont insurgés aussi contre l'inversion du calendrier qui conduit à examiner ce texte ( et celui à venir sur le nucléaire ); avant l'examen de la PPE

- sur le plan de l'éolien, un déluge de critiques de la part des représentants de ces trois mouvements, et de nombreuses critiques également du groupe LIOT, des indépendants, et même de la France Insoumise et des Ecologistes.

Le gouvernement cherchera à faire passer absolument la RIIPM ( qui avait été rejetée en commission ) qui semble le marqueur principal de cette loi. Le MODEM qui y est favorable, a laissé entendre que des avancées étaient possibles ( définition de critères précis ? ), ce qui montre une certaine fébrilité...Il semble que l'on se dirige vers le même front commun opposé à cette RIIPM automatique, ce qui serait un énorme camouflet pour le gvt et Pannier Runacher ( cette dernière toujours aussi arrogante et insignifiante, n'hésitant pas à mentir effrontément )

Par ailleurs, des députés de la majorité ont déposé un amendement réintroduisant la possibilité de demander des dommages et intérêts pour recours abusif et des mesures procédurales. Là encore, le succès est heureusement très incertain.

Premier point de fond abordé par l'AN : le plan territorial de paysage voulu par la gauche. Le gvt a eu sa peau en renvoyant aux SCOT le soin de traiter la question des sensibilités paysagères, ce qui ressemble fort à un enterrement de la mesure.

Les amendements sur les moratoires éoliens ( plusieurs étant portés par les LR ) ont été rejetés, la gauche s'y opposant ( le PCF, dont les représentants n'ont pas ménagé les promoteurs et le gouvernement, avait une attitude plus nuancée : il voulait absolument faire voter le respect d'un indice de saturation visuelle qui s'imposerait à tous et qui serait défini selon des critères scientifiques ).

Le RN, très en verve et très motivé, avait proposé de remplacer dans la loi les termes "énergies renouvelables" par "énergies décarbonées", afin de sortir de la fumisterie qui consiste à imposer les renouvelables même quand ces énergies sont peu vertueuses pour le climat en raison de leur nécessaire back-up. Comme l'a expliqué le député de ce mouvement, cela inciterait peut être le gvt à se positionner différemment lors de l'élaboration des textes européens ( en cessant la référence aux renouvelables ) et nous éviterait des menaces d'une amende de 500 millions alors que nous sommes plus vertueux que les Allemands sur le plan de la décarbonation.

Mais le gouvernement, les écolos et la gauche ( qui rêvent toujours de 100% de renouvelables ) s'y s'ont opposés.

Nous avons là, pour ceux qui en doutaient encore, la preuve de la persévérance du gouvernement dans la trahison des intérêts vitaux du pays.

2) séance de mardi :

L'AN a rejeté l'amendement réintroduisant l'avis conforme de l'ABF pour les éoliennes implantées dans un rayon de 10 kms des monuments historiques.

Le gvt s'est montré hostile en se défiant ouvertement de ces fonctionnaires et sa position a été partagée par les socialistes et une partie de la gauche.

Les amendements déposés pour augmenter la distance aux habitations ont été rejetés ( la gauche ne les a pas soutenus ). Pannier R s'est montrée d'une mauvais foi absolue en n'hésitant pas à mentir sur les règles en vigueur à l'étranger et en soutenant sans être démentie que les nouvelles éoliennes de 200 m et plus étaient moins bruyantes. Par ailleurs elle a affirmé que la règle des 500 m avait été définie en considération des seuls impacts acoustiques, ce qui a été contesté par un député qui a cité une déclaration explicative contraire de Nicolas Hulot...

Le gouvernement, avec la complicité du rapporteur, ont cherché systématiquement à revenir sur les amendements adoptés en commission qui nuisaient à la filière éolienne, ce qui a suscité le courroux de Delphine BATHO.

Elle s'est battue sur l'amendement qui avait été adopté et qui imposait de tenir compte de la saturation visuelle, le gvt prétendant qu'il serait la source d'un contentieux infini. Elle a été soutenue par la droite et la gauche si bien que cette disposition a été maintenue au grand dam du gouvernement.

Le PCF, très pugnace lui aussi, s'est battu pour obtenir que la loi retienne un indice technique de saturation visuelle mais il n'a pas été suivi.


Pannier Runacher a encore affirmé des mensonges pour duper les députés :

- il y aurait un droit de véto des maires dans les zones d'accélération ( or le texte ne le prévoit pas à ce jour, ce que lui ont fait remarquer certains députés )

- les préfets rejetaient dans certaines régions un projet sur deux, souvent pour des raisons de saturation. Il lui a été répliqué que faute de règle inscrite dans la loi, ces arrêtés préfectoraux de refus étaient ensuite cassés par la justice administrative.

Son attitude ( plongée sans cesse dans son téléphone portable en lien avec ses conseillers, sourire méprisant, mensonges assénés sur un ton professoral avec éléments de langage technos ) a indisposé de nombreux députés.


Voilà ce que l'on pouvait dire de ces débats techniques, mais qui permettent néanmoins de voir précisément quelles sont les positions des uns et des autres.

Bien cordialement

Patrick