Pouvoirs publics, élus locaux

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 2 octobre 2022 15:08
À : MEUNIER Catherine ; Xavier MEYER
Cc : Jérôme NURY ; Bernard SOUL
Objet : RE: Réunion « Restauration de la Chaslerie »

Chère Catherine,

Aucun souci pour moi, d'autant que je n'étais pas informé de la réunion de demain.

Permettez-moi de m'assurer que, en l'absence de Hugues HOURDIN, retenu par son travail à Paris, Xavier MEYER, vice-président de "La SVAADE", sera disponible.

Bien cordialement,

PPF

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De : MEUNIER Catherine
Envoyé : dimanche 2 octobre 2022 15:04
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Jérôme NURY ; Bernard SOUL
Objet : Réunion « Restauration de la Chaslerie »

Bonjour Mr Fourcade,

Nous vous informons d’un changement de date, pour la réunion initialement prévue demain, lundi, à 18h en mairie de Domfront.

Nous vous proposons le jeudi 6 octobre à 18h à la mairie.

Merci de votre compréhension.

Très cordialement

Catherine Meunier

(Fin de citation)
On sait que, dans l'affaire des éoliennes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley (Sud Manche), nous nous battons depuis sept ans contre l'un de ces projets aussi absurdes que néfastes. Nous avons gagné notre pourvoi devant le Conseil d'Etat qui a donc renvoyé l'affaire devant la Cour administrative d'appel de Nantes.

L'instruction y est en cours. Voici notre mémoire après cassation.

En pages 57 à 59 (sur un total de 84), il est particulièrement question du manoir favori.

Comme dirait l'un de mes amis, ON NE LÂCHE RIEN !
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 3 octobre 2022 13:20
À : Valérie ALAIN ; (...)
Objet : RE: Demande de rendez-vous - Manoir de la Chaslerie à Domfront et association "La SVAADE"

Madame la présidente,

Parfait pour moi.

Bien à vous,

PPF

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De : Valérie ALAIN
Envoyé : lundi 3 octobre 2022 13:18
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; (...)
Objet : RE: Demande de rendez-vous - Manoir de la Chaslerie à Domfront et association "La SVAADE"

Bonjour Monsieur,

J'ai pris connaissance de votre message dont je vous remercie.
Mes collègues, Jérôme Nury et Catherine Meunier, conseillers départementaux, m'ayant informée d'une prochaine rencontre avec vous, je leur laisse le soin d'avancer sur ce dossier avec vous.
Madame Caillet-Baraniak m'a également informée des échanges que vous avez eus avec elle.
Je vous propose donc de revenir vers vous après ces échanges si nécessaire.
Bien à vous

Valérie ALAIN
Vice-présidente du Conseil départemental
Présidente de la Commission Education, Sport et Culture
Conseillère départementale du canton de Magny-le-Désert

(Fin de citation)
Co-foutage de gueule
Quant la réalité dépasse la fiction
Plan économie Gouvernement Macron

La France a commis une lourde erreur stratégique en suivant le modèle énergétique allemand basé sur les énergies renouvelables intermittentes, la pire étant l’éolien terrestre.

La faillite virtuelle d'EDF est la conséquence de 20 ans de décisions gouvernementales irresponsables.
La France va au mieux vers une période de déclin, à l'extrême vers une révolte sociale.

Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durable
http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net
tel 06 80 99 38 08
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 8 Octobre 2022
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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Échange de S.M.S. ce samedi matin :

Hugues HOURDIN (à 8 h 38) : Cher Pierre-Paul, Au JO ce matin, Mme Royer est nommée à Abbeville et n'est pas remplacée à ce stade...

PPF (à 8 h 42) : Cher Hugues, Je vous trouve de bien saines lectures le matin au petit-déjeuner...



HH (à 8 h 43) : En effet ! C'est ma prière laïque du matin.

Front Populaire
rédigé le Lundi 10 Octobre 2022
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
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Tension sur le gaz en Europe : les États-Unis en embuscade ?
Bertrand GUYOT
10/10/2022

ARTICLE. Alors que l’Agence internationale de l’énergie lance une alerte sur les besoins européens en gaz naturel et liquéfié (GNL) dans la perspective de cet hiver, Joe Biden peut se frotter les mains. Son gaz s’exporte massivement sur le vieux continent, à un coût défiant toute concurrence.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 23 octobre 2022 16:17
À : christine.royer@orne.gouv.fr <christine.royer@orne.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER
Objet : RE: Auto: [INTERNET] TR: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention de l'Etat

Madame la sous-préfète,

OK. Pouvez-vous nous indiquer quelle messagerie permet désormais d'"assurer la continuité de l'Etat" ?

D'avance merci et avec tous mes vœux pour vos futures fonctions.

Bien cordialement,

PPF

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De : christine.royer@orne.gouv.fr <christine.royer@orne.gouv.fr>
Envoyé : dimanche 23 octobre 2022 16:04
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Auto: [INTERNET] TR: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention de l'Etat

Bonjour,
cette messagerie, en raison de la mutation de madame Christine ROYER, sous- préfète d'Argentan, sera inactive, à compter du vendredi 21 octobre 2022."

Merci d'avance
Bien à vous
Christine ROYER SPA

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 23 octobre 2022 16:02
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : (...)
Objet : TR: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention de l'Etat

Cher Monsieur,

Comme vous en avez été informé, "La SVAADE" et moi avons saisi la D.R.A.C. le 27 septembre dernier d'une demande de subvention par l'Etat de l'"étude préalable d'ensemble" que vous savez. Le lendemain, nous avons saisi la Région d'une demande parallèle. Pour instruire son dossier, nous n'ignorons pas que la Région opère en la matière en étroite coordination avec la D.R.A.C.

Or il résulte d'une récente conversation téléphonique avec mon "officier traitant" à la D.R.A.C., M. TIERCELIN, que celui-ci s'interroge, à juste titre selon moi, sur la compatibilité entre votre devis ci-joint et le libellé de notre courriel du 27 ci-après qui fonde ces demandes. Il a cité, à titre d'exemples, les cas de la chapelle, de la charretterie et de la cour.

Bien entendu et comme c'est normal, votre devis était libellé en termes synthétiques, avec notamment un titre qui couvre l'essentiel, l'accessoire ayant, comme toujours, vocation à suivre ce dernier.

Pourriez-vous cependant nous indiquer dans quelle mesure votre devis couvre bien tous les points explicités dans notre courriel du 27 et, le cas échéant, nous préciser s'il y a lieu d'en augmenter le total du coût prévu, auquel cas nous devrions recaler nos demandes en conséquence ?

D'avance merci pour votre éclairage.

Il va sans dire que "La SVAADE" et moi attendons impatiemment d'être en mesure de vous mandater pour cette étude et, plus généralement, de pouvoir considérer que nous sommes enfin sortis des zones d'ombre éventuelles dont ni vous ni nous ne puissions penser être à l'origine en l'état de la réglementation publique de la Région.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 24 Octobre 2022
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
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Ô combien dérisoires m'apparaissent mes combats administratifs et autres réactions épidermiques à diverses contrariétés immédiates quand je vois les nuages s'amonceler au-dessus de nos têtes avec toutes les turbulences dramatiques et bouleversements majeurs que l'on peut en attendre !

La lecture de la presse en ligne la nuit approfondit mon bourdon. Quel est ce monde dans lequel nous entrons de force, soumis à des courants ou des volontés qui nous dépassent ? Il faudra être très robustes pour supporter tout ce que l'avenir nous réserve. En aurons-nous le courage ?
Prise de contact téléphonique cette après-midi et à mon initiative avec Laurine COURTOIS.
Guerre en Ukraine: et si la Russie utilisait vraiment la bombe nucléaire?

La Russie, puissance nucléaire de premier ordre, menace de se servir d’une bombe atomique dans sa guerre contre l’Ukraine. Si cela devait arriver, que se passerait-il ? Olivier Zajec, directeur de l'Institut d'Études, de Stratégie et de Défense à Lyon III nous explique la probable suite des événements. Selon lui, en brisant un tabou qui plane sur le monde depuis près de 80 ans, Vladimir Poutine marquerait tristement l’Histoire et ouvrirait la porte à une escalade dangereuse et, selon les modèles américains, possiblement apocalyptique.

Mis à jour le 26 octobre 2022, publié le 26 octobre 2022

N.D.L.R. : Docteur Folamour, bonjour !
Anthologie de la répartie (via "Twitter")
rédigé le Mardi 8 Novembre 2022
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Références culturelles
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Candidat à la présidence de la République, Antonin Dubost reproche à Clemenceau de ne pas se rallier à lui :
- Vous ne me soutenez pas. Vous dites à tout le monde que je suis un imbécile. Je ne suis pourtant pas plus bête qu’un autre.
- Quel autre ?
J'ai repris hier contact avec l'électricien qui devait revenir prochainement afin d'équilibrer enfin les phases de l'installation électrique des bâtiments sur cour, la sécurité étant en jeu. On se souvient que, pour permettre la réalisation de ce travail, j'envisageais d'ouvrir les "planchers provisoires" de la salle-à-manger, de la cuisine et de l'arrière-cuisine. J'attendais cette mise aux normes pour, malgré la "problématique des pavements-cailloutis de la cour" révélée en février 2020, pouvoir lancer les travaux de menuiserie dans l'arrière-cuisine, destinés à y aménager les rangements et y disposer l'évier utiles.

L'électricien m'a répondu qu'il a besoin de l'appui d'un bureau d'études pour que son intervention soit professionnelle. Il m'a proposé de contacter son bureau d'études habituel.

En fait, le bureau d'études "Bee +" a déjà été mandaté par moi pour ce travail, ceci il y a 41 mois... Mais "Bee +" en est toujours à attendre qu'Arnaud PAQUIN lui fournisse les plans des intérieurs des bâtiments sur cour. Cette prestation de l'architecte du patrimoine est prévue dans l'"étude préalable d'ensemble" que l'on sait.

Mais, pour financer cette étude, donc pour la lancer, j'aurais besoin que la Région, saisie de longue date, sorte enfin du bois pour m'éclairer sur sa position quant au choix du maître d'ouvrage. Cela fait bientôt dix-huit mois que la question est sur la table et j'observe que la réponse claire attendue ne m'a pas été distribuée.

P.S. (à 15 heures) : Mon "officier traitant" à la Région me promet de débloquer l'envoi de cette lettre. Croisons les doigts en essayant de nous convaincre que "Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage"...
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 25 Novembre 2022
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 25 novembre 2022 08:23
À : AUBIN Vincent
Cc : C. F. ; MEUNIER Catherine ; Xavier MEYER ; Jacques BROCHARD ; Edouard DE LAMAZE ; Isabelle d'HARCOURT ; Hugues HOURDIN ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND
Objet : RE: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention de l'Etat et de la Région
 
Cher Monsieur,

Merci beaucoup pour ce message et, plus généralement, pour le caractère toujours très constructif des échanges que vous avez permis avec "La SVAADE" et moi, dans le cadre réglementaire défini par la Région en 2018, ceci en permanence depuis que nous dialoguons en toute transparence, c'est-à-dire depuis plus de dix-huit mois.

Grâce à vos conseils, "La SVAADE" et moi avons pu déposer en temps utile des demandes de subventions qui répondent à tous les critères définis par la Région, y compris l'indépendance de l'association, sujet au demeurant encadré par des dispositions constitutionnelles et auquel nous avons porté un soin très vigilant, ceci dès notre première rencontre.

Cordialement,

PPF

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De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : vendredi 25 novembre 2022 08:08
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : C.F. ; MEUNIER Catherine ; Xavier MEYER ; Jacques BROCHARD
Objet : RE: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention de l'Etat et de la Région
 
Bonjour Monsieur,

Le courrier a été signé par ma DGA hier.

Il est mis au courrier pour départ postal ce matin.

Je garde la date du 21 décembre dans mon agenda à titre conservatoire.

Sur la base de la réponse écrite de votre part et de l’association à notre courrier je pourrai alors en échanger avec ma hiérarchie.

Il figure dans le courrier une proposition de RDV.

Cordialement.

Vincent AUBIN
Chef du service Patrimoine et Inventaire
Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP)
Région Normandie (site de Caen)
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
vincent.aubin@normandie.fr

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : lundi 28 novembre 2022 15:44
À : PERREAU Marie ; Patrick GOMONT ; Edouard de LAMAZE ; Christel LEVERBE; AUBIN Vincent ; MEUNIER Catherine ; Hugues HOURDIN
Cc : Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : Manoir de la Chaslerie - A l'attention de Mme LEVERBE
 
V. Ref. : dossier n° /D22-13264Madame,

Madame la directrice générale adjointe,

Votre lettre du 24 novembre dernier, reçue ce jour, entend répondre à "la demande de subvention" que j'ai présentée "par mail du 28 août dernier".

En réalité, il me semble qu'il y a deux demandes dont la Région a été formellement saisie en stricte application de sa présente réglementation ; ces demandes émanent toutes deux, conjointement et simultanément, de l'association "La SVAADE" et de moi :
- celle du 28 août 2022, en effet, qui portait, à propos de la restauration des menuiseries extérieures du logis, sur un total d'environ le double de 223 503,27 € T.T.C. ; ce montant a ensuite été porté à 462 071,09 € T.T.C. pour tenir compte de dernières remarques de la D.R.A.C.;
- celle du 27 septembre 2022, relative à ce que nous appelons l'"étude préalable d'ensemble", dont le montant initial, de 43 750,30 € T.T.C., a été porté à 49 525,30 € T.T.C. ainsi que vos services en ont été informés par courriel du 28 octobre 2022.

Je comprends que votre lettre du 24 novembre dernier, qui se présente comme un recepisse, entend couvrir le champ de ces deux demandes actualisées.

Il est cependant fait état, dans votre lettre, de "deux points majeurs de blocage entraînant le sursis à statuer de (notre) demande". Il est ajouté que ceci se traduit par une "situation problématique eu égard aux critères d'éligibilité du dispositif MH de la Région". En fin de lettre, vous ré-évoquez des "points de blocage".

Or, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer, y compris par écrit, à vos services :
- l'affirmation de "la mise en vente de (mon) bien sur les sites immobiliers" ne correspond à aucune réalité. Mais, comme vous l'invoquez par écrit et à l'indicatif présent, je vous prie formellement de bien vouloir me communiquer les références de ces "sites immobiliers" auxquels vous faites ainsi allusion, ceci afin que puissent être tirées toutes conséquences de telles affabulations ;
- l'affirmation de l'"absence d'autonomie de l'association vis à vis du propriétaire" me semble aller à l'encontre de la réalité que j'ai même qualifiée de "lumineuse", notamment par courriel à vos services du 17 novembre dernier. Toutefois, mon point de vue est celui d'un non-membre de l'association et, encore moins, d'un membre de son bureau.

Si je comprends bien, les divergences d'appréciation que vous exprimez seraient susceptibles d'entraîner des conséquences qui pourraient être préjudiciables à la pérennité des activités de l'association (chantier comme animations, les deux sujets étant liés).

Je pense donc convenable, à toutes fins utiles, de saisir par la présente le président de "La SVAADE", Me Hugues HOURDIN, Conseiller d'Etat honoraire et avocat, et de mettre en copie les membres de son bureau, Me Xavier MEYER, notaire honoraire, M. Jean THUAUDET et Me Philippe DURAND, avocat, ainsi que M. Jacques BROCHARD, président de l'antenne normande de l'O.N.G. "Pour un Sourire d'Enfant".

Ils pourront ainsi, s'ils l'estiment utile ou nécessaire, compléter mes protestations par leur propre témoignage.

Votre lettre du 24 novembre dernier n'évoque nulle part la question du choix du maître d'ouvrage qui vous semblerait préférable, entre l'association et moi. Or j'ai écrit à vos services être, pour ma part, disposé à ce que l'association se substitue à moi comme maître d'ouvrage si cela peut aider à lever les freins apparents à l'instruction du dossier. Le rôle très actif que joue depuis plus d'un an le bureau de l'association dans toutes les réunions et les échanges avec les professionnels et relatifs au chantier m'assure que le relais serait pris dans les meilleures conditions. Ceci vaudrait tant à propos des travaux de restauration que de l'"étude préalable d'ensemble", étant signalé que celle-ci est, en raison de sa nature-même, sur le "chemin critique" commun à l'association et à moi ainsi que, plus généralement, à tous les acteurs du dossier.

Enfin, vous indiquez que "le service Patrimoine et Inventaire est à (notre) disposition pour (nous) rencontrer (...) pour mieux appréhender ces points de blocage". Là aussi, nous avons déjà exprimé, l'association et moi, que nous étions à votre entière disposition : une date a même été réservée pour essayer de corriger sur place toute impression distordue de la réalité qui demeurerait après cette réponse, éventuellement complétée par celle de l'association.

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice générale adjointe, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)