Pouvoirs publics, élus locaux

Fédération Environnement Durable
rédigé le Lundi 25 Juillet 2022
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Paris le lundi 25 juillet 2022 17:23
Lettre ouverte aux Députés et Sénateurs
Eolien : En procédant par arrêtés, Mme Pannier-Runacher veut vous court-circuiter


Pour imposer de force des éoliennes rejetées par la majorité des Français, Mme la Ministre a déclaré hier qu’elle allait publier avant la fin de cette semaine, sans consulter ni l’Assemblée Nationale, ni le Sénat, un arrêté pour débloquer immédiatement 10GW d’énergies renouvelables, c'est à dire plus de 3.000 éoliennes en cours d'examen par les préfectures, ou en instruction devant les tribunaux.

Son action a pour but de balayer les lois existantes notamment celles qui protègent l’environnement, ce qui serait une véritable régression, et à affaiblir les associations et les droits fondamentaux des citoyens en violation des règles constitutionnelles.

Si elle réussit, ce sera le nouveau modèle de gouvernement pour court-circuiter les parlementaires.

L’annonce de Mme Runacher est en parfaite contradiction avec sa déclaration officielle à l’AFP à Berlin le 27 mai 2022 où elle disait exactement l’inverse :
"Ne pas se raconter d'histoires": le gouvernement ne veut pas brusquer le développement de l'éolien…Le déploiement de l'énergie éolienne en France, source de controverses récurrentes dans l'opinion, se fera à un rythme que la "société est prête à accepter", a assuré la nouvelle ministre de la Transition énergétique dans une interview à l'AFP.
....Nous devons continuer le déploiement au même rythme qu’aujourd’hui, c’est-à-dire un rythme qui correspond manifestement à ce que la société française est prête à accepter », a déclaré hier Agnès Pannier-Runacher au sujet de l’éolien terrestre français »


Elle contredit aussi le Président de la République Emmanuel Macron qui a déclaré à Belfort le 10 février 2022 (« Reprendre en mains notre destin énergétique »), quand il aborde le sujet des éoliennes :
« …C'est pourquoi ce qui avait été fixé à horizon 2030, nous allons l'étaler dans le temps. Mais il faut garder un cap. Continuer à avoir là aussi une filière qui se développe et la puissance installée, qui est de 18,5 gigawatts à fin 2021, sera doublée d'ici à 2050. Ce n'est donc pas un doublement en 10 ans qui est demandé, comme nous l'avions initialement considéré… ».

La Fédération Environnement durable (FED) , qui regroupe 1700 associations constate que Mme la Ministre a repris mots pour mots le programme du lobby des promoteurs éoliens, qu’ils ont dévoilé le 3 juin 2022, selon lequel "Le gouvernement doit agir pour mettre en service les 10 GW d’éoliennes terrestres en attente".

Cette coïncidence pourrait confirmer des liens étroits entre Mme la Ministre et le lobby des industriels des Energies Renouvelables piloté par l’Allemagne qui veut depuis des années imposer de force des dizaines de milliers d'éoliennes à la société française.

La FED vous demande en tant qu’élu de faire respecter la démocratie. La loi d’accélération pour la transition énergétique est en cours de préparation et elle doit être débattue globalement par le Parlement sans être amputée par Mme la Ministre.

Vous ne devez pas accepter ce coup de force concernant l’éolien.

Nous vous prions de bien vouloir agréer l'expression de notre haute considération.

N.D.L.R. : Ras le bol de ces procédés de voyous !
Fédération Environnement Durable
rédigé le Mercredi 27 Juillet 2022
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Éolien terrestre : Mme la Ministre Pannier-Runacher annonce de chiffres faux pour justifier des décrets et court-circuiter les parlementaires

Pour imposer de force des éoliennes rejetées par la majorité des Français, Mme la Ministre Pannier-Runacher a déclaré qu’elle allait publier avant la fin de cette semaine, sans consulter ni l’assemblée nationale ni le Sénat, un arrêté pour débloquer immédiatement 10 GW d’éolien terrestre.

Sa déclaration reprend pratiquement "mot pour mot" le programme voulu par le lobby des promoteurs éoliens, qu’ils ont dévoilé par leurs avocats le 3 juin 2022 dans la revue le Monde le l'Energie : "Le gouvernement doit agir pour mettre en service les 10 GW d’éoliennes terrestres en attente".

Pour justifier ce programme madame la Ministre a annoncé des chiffes de production d'électricité frauduleux. Elle a déclaré que 10 GW allaient fournir de l'électricité à une région comme les Hauts de France qui consomment annuellement 49,8 TWh.
L’éolien ayant un rendement annuel de 23%, ces éoliennes produiraient 20,1 TWh c'est à dire 2,5 fois moins. (1)

Au-delà de ce mensonge, il faut souligner que, la France ne disposant pas des capacités de stockage suffisants pour rendre pilotables 10 GW d’éoliennes au fonctionnement intermittent, la production d’électricité éolienne est évidemment assujettie aux conditions météorologiques au moment où on veut la consommer.

La Fédération Environnement Durable condamne ce genre de pratiques destinées à tromper citoyens et les parlementaires pour les influencer de façon à ce qu'ils prennent des décisions contraires à l'intérêt général.

Annexe :
(1) 10,1GW x 24heures x365 jours x 23% = 20,1 TWh

Jean-Louis Butré
Président Fédération Environnement Durable
https://environnementdurable.org
contact@environnementdurable.net
tel 06 80 99 38 08

N.D.L.R. : Méthodes de voyous.
Régis de CASTELNAU (via "Front Populaire")
rédigé le Mercredi 27 Juillet 2022
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Macron et la corruption en Afrique : on reconnaît l'expert

OPINION. En visite le 26 juillet au Cameroun, au Bénin et en Guinée-Bissau, Emmanuel Macron a notamment déclaré qu'il fallait aider l'Afrique « à réguler les sujets de corruption qui sont un fléau pour le continent africain ». Régis de Castelnau rappelle qu'en matière de corruption, le président de la République en connaît un rayon…

Emmanuel Macron, dans la grande tradition de la Françafrique, est allé donner des leçons aux dirigeants africains. Bardé de son arrogance, il les a traités d’hypocrites parce qu'ils n'ont pas jugé bon de soutenir ses positions atlantistes concernant la guerre en Ukraine. Il est vrai que la façon dont était reçu Sergueï Lavrov, le ministre des Affaires étrangères russes, en tournée dans le même continent, avait de quoi agacer. Mais là où Emmanuel Macron a vraiment fait une nouvelle démonstration de son merveilleux culot, c’est lorsqu’il a proposé « d’aider à réguler les sujets de corruption qui sont un fléau pour le continent africain. »

D’abord parce qu’on va rappeler que le système de l’influence française sur son ancien empire colonial a reposé de tout temps sur une corruption massive. Certains dirigeants installés par les Français sont là depuis des décennies, et disposent de fortunes immenses qui ont souvent permis des financements politiques en France et l’arrosage de quelques amis. Depuis les indépendances, gare à ceux qui ont voulu comme Thomas Sankara assurer leur souveraineté et lutter contre la corruption.

Ensuite parce que le donneur de leçons bénéficie effectivement d’une très belle expérience dans le domaine de la corruption d’État. Et c’est malheureusement ce qui caractérise aussi aujourd’hui son pouvoir, que ce soit dans la façon dont il l’a pris ou dans sa façon de l’exercer.

Livrons-nous à un petit passage en revue de quelques exemples, la liste n’étant bien sûr pas exhaustive mais spectaculaire concernant les montants en cause.

Les affaires Alstom et McKinsey encalminées

L’affaire Alstom bien sûr, celle pour laquelle Jean-Pierre Chevènement, rallié énamouré à Macron, a considéré « que l’on avait été bien injuste » avec celui-ci. Ce n’est pas l’avis du président de la commission parlementaire d’enquête Olivier Marleix qui a pointé les sommes faramineuses et inutiles versées par Alstom à des intervenants privés, dès lors qu’Emmanuel Macron est devenu ministre de l’Économie de François Hollande. Et qui a révélé que l’on avait retrouvé tous ces bénéficiaires parmi les gros contributeurs de la campagne présidentielle de 2017, et les organisateurs des collectes de fonds. En droit français, le Code pénal qualifie la fourniture de ces avantages (les sommes versées par Alstom) assortie de contreparties pour le décideur public (le financement de la campagne) de corruption. Celle visée par l’article 433–1 dudit code. Devant l’évidence de l’infraction le parlementaire a saisi le parquet de Paris. Celui-ci s’est paisiblement assoupi sur ce dossier et refuse obstinément de lui donner la suite judiciaire qu’il mérite. Les sommes en jeu dépassent la centaine de millions d’euros.

Il y a aussi l’affaire McKinsey, dont le scandale a éclaté pendant la campagne présidentielle 2022. Le problème n’est pas tant l’aspect fiscal qui voit le cabinet de conseil préféré du système Macron être dispensé activement et passivement de payer ses impôts en France. Le Parquet National Financier (PNF), qui n’est pas à un déshonneur près, avait obstinément refusé de bouger. Contraint de faire quelque chose par une bronca médiatique, il s’est contenté de se raccrocher à une procédure fiscale parfaitement secondaire. Alors que le problème de fond est celui du recours systématique et massif aux cabinets de conseil externe pour des sommes de plusieurs milliards d’euros. Qui pose la question d’abord de la corruption et ensuite du délit de favoritisme.

De nombreux cabinets de conseil sont concernés, mais avec une mention spéciale quand même pour McKinsey. Voilà des gens qui ont participé au financement de la campagne 2017 – ce qui pose déjà un problème –, mais ont mis bénévolement des collaborateurs à la disposition de l’équipe du candidat Macron ! Alors à l’évidence, il faudrait ouvrir une information judiciaire qui permette de savoir si les marchés de McKinsey étaient la contrepartie de cet apport gratuit, ce que l’on appelle le pacte de corruption.

Les travaux de la commission sénatoriale d’enquête sur l’intervention des cabinets de conseil ont permis de pointer l’inutilité de nombre de commandes, voire que certaines avaient été réglées sans que la prestation ait été fournie ! Pour établir la corruption, il faut prouver le pacte, c’est-à-dire le lien entre l’avantage fourni par l’acheteur public, soit en l’occurrence un marché, et le versement sous quelque forme que ce soit d’une contrepartie. Ce n’est pas toujours facile, alors le législateur a prévu le fameux « délit de favoritisme » prévu et réprimé par l’article 432-14 Code pénal. L’infraction est constituée par la violation délibérée des règles destinées à garantir la liberté et l’égalité d’accès à la commande publique. Il n’est pas besoin de prouver l’existence d’une contrepartie, le simple constat de la violation des règles ayant permis l’attribution est suffisant. Il ne devrait pas être bien compliqué de passer à la moulinette les différents marchés accordés aux cabinets amis, et de vérifier ainsi ceux qui étaient de complaisance.

L’auteur de ces lignes dispose dans ce domaine d’une certaine expérience professionnelle qui nourrit la conviction que la plupart des mises en concurrence devaient relever de la plaisanterie. Et bien sûr, malgré tous ces lourds soupçons, malgré le travail de la commission parlementaire, le Parquet national financier et ses magistrats restent obstinément muets. On peut également être surpris du silence de l’association Anticor – agréée par Jean Castex – qui, dotée de la capacité de saisir la justice, évite jusqu’à présent de s’en servir.

Uber, Macron influenceur

Il y a désormais l’affaire Uber, où l’on a appris qu’Emmanuel Macron alors ministre de l’Économie se serait livré à un intense et occulte travail de lobbying au profit de la multinationale américaine, et ce afin de contrer les orientations politiques du gouvernement auquel il appartenait ! Court-circuitant la hiérarchie, bénéficiant des informations liées à sa fonction, il aurait travaillé clandestinement à la défense d’intérêts privés. Cette information pose déjà un problème moral et politique considérable. Mais que dire lorsque l’on apprend que comme pour Alstom et McKinsey, le bénéficiaire de ces interventions clandestines a contribué sous plusieurs formes à la campagne électorale de Macron ! Nouvelle infraction du « Chapitre des atteintes à la probité » du Code pénal qui réprime le trafic d’influence dans son article 433-2, c’est-à-dire le fait d’user de son influence pour faire prendre à la personne publique une décision favorable et bénéficier pour cela d’une contrepartie, quelle que soit sa forme. Emmanuel Macron, c’est avéré, a usé (et abusé) d’une influence liée à ses responsabilités publiques, et a bénéficié d’une contrepartie avec le financement de sa campagne. Même s’il appartient au juge de le dire, il devient difficile de prétendre que l’infraction n’est pas constituée.

Interrogé sur ce problème, Emmanuel Macron a fait comme d’habitude. D’abord en se moquant du monde et ensuite en usant de sa désinvolture arrogante. « Je n’ai pas du tout aidé Uber, aucun élément n’a montré que j’étais sous influence » nous dit-il. Monsieur le président, problème posé par le trafic d’influence, et vous le savez bien, n’est pas que vous ayez été sous influence ! C’est que vous ayez usé (et abusé) de façon occulte de la vôtre. En un mot que vous en ayez fait commerce, comme permet de le soupçonner les soutiens d’Uber à votre campagne électorale. On ne s’étendra pas sur la grossièreté arrogante des références à vos parties génitales lorsque vous réagissez à une question (pourtant majeure) de morale publique. Et naturellement, ni le PNF ni le parquet de Paris, soutiens obstinés d’Emmanuel Macron et de son système, ne vont bouger. La canicule, probablement…

Il ne faut cependant pas être trop sévère avec la justice, puisque la veille du départ du président en Afrique pour y disserter sur « la régulation des sujets de corruption qui sont un fléau pour l’Afrique » un juge d’instruction a opportunément et spectaculairement mis en examen quatre enfants d’Omar Bongo dans une affaire de « Biens mal acquis ». Hasard du calendrier, sans doute…

Il n’empêche qu’effectivement Emmanuel Macron est particulièrement bien placé pour donner des leçons de morale publique. Parce qu’il y a les affaires le concernant directement, mais aussi celles de son entourage et de ses amis. Force est de constater que jusqu’à présent, pas une égratignure judiciaire n’est à déplorer.

Chapeau l’expert.
lefigaro.fr
rédigé le Jeudi 4 Aout 2022
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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Élisabeth Borne annonce la création d'un poste d'«ambassadeur aux droits LGBT+»

La première ministre a également annoncé la création d'un fonds de trois millions d'euros pour créer dix nouveaux centres LGBT+, en plus des 35 existants.

N.D.L.R. : Tout le monde est évidemment convaincu que cela manquait au dispositif et qu'il était de première importance d'y remédier toutes affaires cessantes.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 4 août 2022 18:04
À : spie-sie.domfront@dgfip.finances.gouv.fr <spie-sie.domfront@dgfip.finances.gouv.fr>
Objet : Réf : 429447881 00021

Message pour M. Jacques BITOT

Monsieur,

J'accuse réception de votre courrier du 22 juillet dernier ci-joint :


Je vous prie de m'indiquer quand je pourrais passer à votre bureau de Domfront pour une leçon particulière sur l'emploi de votre logiciel.

Il s'agit pour moi, pour l'essentiel, de récupérer la T.V.A. sur mes activités de sylviculteur.

Cordialement,

PPF

(Fin de citation)
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A 15 heures, réponse du fisc à ma question de ce matin :

Bonjour,

Monsieur,

Lorsque vous êtes à l'étape 3 "sélection des rubriques", vous devez cocher "revenus agricoles" et ensuite au fil des pages, vous aurez accès aux cases désirées.

En vous remerciant de votre attention.


P.S. (à 15 h 12) : C'est beau la technique quand ça marche :

En fait, dans la cour, il s'agit au moins autant d'un cailloutis que d'un pavement.

Et dire que cela, classé parmi les monuments historiques par légèreté manifeste d'instruction du dossier, puisqu'on n'en soupçonnait même pas l'existence, nous vaut depuis trente mois tant d'emmerdements !
Sous le mélange de gravier et de terre qui se trouvait sous le béton, Igor découvre des restes d'un ancien dallage :

11 août 2022.

Il me précise que celui-ci a clairement disparu le long des auges.

Je lui demande de manier la mini-pelle avec une grande douceur, de manière à ce qu'on puisse mieux se rendre compte de l'état des lieux et aviser sur la suite des opérations.

On n'avait encore rien trouvé de tel sous la charretterie. Il est vrai que, dans l'état où on avait récupéré cet ancien pressoir, il ne restait plus grand chose de correct dans le secteur depuis le début du XXè siècle :

Etat au début du XXè siècle.


Je rappelle en effet ce qui, fin 1990 ou début 1991, c'est-à-dire juste avant que je n'entre en scène, tenait encore à peu près debout de ce bâtiment (pourtant inscrit à l'I.S.M.H. depuis 1926...) :

Etat en 1991.