Pouvoirs publics, élus locaux

Hier soir, présentation de la saison culturelle de l'Orne ("Rezz'O 61").

8 septembre 2021.

8 septembre 2021.


J'ai discuté un moment du back-office des spectacles avec Claire AUBRAT, cheffe de bureau à la direction de l'action culturelle, de la lecture publique et de l'innovation territoriale du conseil départemental de l'Orne.

Elle m'a suggéré de me renseigner sur les réglementations applicables dès lors que l'on organise plus de six spectacles par an, en consultant le site du Centre national de la musique.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 10 septembre 2021 07:36
À : (...)@culture.gouv.fr ; (...)@culture.gouv.fr
Cc : (...)@culture.gouv.fr ; Hugues Hourdin ; Flore Merlin ; (...)@culture.gouv.fr
Objet : SVAADE - Réglemente applicables et conseils

Mesdames,

Je vous écris sur les conseils de M. (...), conservateur régional des monuments historique à la D.R.A.C. de Normandie, qui m'a communiqué vos coordonnées.

La SVAADE ("Association pour la promotion et la défense du spectacle vivant et de l'artisanat d'art dans le Domfrontais et ses environs") a été fondée en juillet 2020 (statuts joints) en vue d'organiser des animations de qualité dans des monuments patrimoniaux. A ce jour, il y a eu cinq spectacles (deux concerts de "Correspondances" de Sébastien Daucé et une rencontre d'artisans d'art en août 2020, deux spectacles du "Préau de Vire" et un concert d'ARBON en juin 2021) et il est prévu trois nouveaux concerts et une exposition d'un artisan d'art en octobre 2021. Le tout se déroule, pour l'essentiel, dans un salon non chauffé (donc utilisable à la seule belle saison en l'état du chantier) du manoir de la Chaslerie, à Domfront-en-Poiraie (Orne), monument protégé dont mon épouse et moi sommes les propriétaires depuis trente ans. La SVAADE et nous, constatant le succès de ces animations qui répondent sans nul doute à un besoin local, avons l'intention de développer ces initiatives, nouvelles pour nous, du moins avec une telle ampleur.

Il ne nous échappe pas qu'il existe en la matière des réglementations à respecter, autant que faire se peut, mais nous les connaissons mal, notamment celles relatives, paraît-il, aux organisateurs de plus de six spectacles par an. Plus généralement, nous sommes demandeurs de conseils en ces matières variées, y compris pour améliorer notre compréhension des attentes des artistes ou artisans d'art que notre proposition pourrait intéresser, y compris dans le cadre, si possible, de résidences d'artistes. Bref, le champ de nos interrogations est très vaste, ainsi que nous le découvrons empiriquement.

Afin de nous permettre d'avancer dans l'ordre, la SVAADE (qui serait représentée par Mme Flore MERLIN, membre du bureau, où elle est plus particulièrement en charge des animations) et moi sollicitons un rendez-vous avec vous pour évoquer ces questions et bénéficier de vos éclairages.

Pourriez-vous nous indiquer si et quand un tel rendez-vous avec vous, soit à Caen, soit à la Chaslerie, vous paraitrait possible ? De notre côté, nous avons quelques contraintes d'agenda mais il paraît inutile que j'en fasse davantage état à ce stade.

Je vous prie d'agréer, Mesdames, l'expression de mes hommages respectueux.

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)
Dès 9 heures du matin, j'ai pu joindre la préfecture de l'Orne à qui je souhaitais demander quelles sont les contraintes sanitaires à respecter, en l'état de la réglementation, pour les prochains concerts de la SVAADE.

On m'a répondu très clairement :
- il faut vérifier les passes sanitaires et noter l'heure des vérifications et l'identité du vérificateur ;
- il faut respecter les gestes-barrière ;
- en revanche, il n'y a plus de notion de jauge.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 14 Septembre 2021
Vie de l'association - Lobbying - SVAADE - SVAADE (anecdotes) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
0
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mardi 14 septembre 2021 14:39
À : Leroy-Tullie Jean Paul
Cc : Hugues Hourdin ; Jean Thuaudet ; Jacques Meyer ; Flore Merlin
Objet : TR: Rencontre avec la Fondation du Patrimoine

Pour info.

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De : Jacques Meyer
Envoyé : mardi 14 septembre 2021 14:30
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Rencontre avec la Fondation du Patrimoine

Je souhaiterais participer à la réunion !
Je ne suis pas libre les 16 et 21 octobre

Jacques
Envoyé de mon iPhone

_______________________________________________________________________________________________

> Le 14 sept. 2021 à 14:03, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :
>
> Bonjour,
>
> Merci pour ce message.
>
> Je serais libre, à l'heure qui vous conviendrait, du 8 au 15 octobre ou bien les 20 et 21 octobre.
>
> Mais, s'agissant d'un projet porté par la SVAADE où je ne suis plus rien depuis la dernière A.G., n'y aurait-il pas lieu d'élargir la réunion à un ou deux représentants du bureau de cette association ? J'ai mis ceux-ci en copie de ce message.
>
> Pour info, je vous transmets le programme des animations de la SVAADE à la Chaslerie en octobre prochain
> N'hésitez pas à vous inscrire auprès de l'office du tourisme de Domfront qui gère la billetterie.
>
> Cordialement,
>
> PPF
> 06 12 96 01 34
>
_______________________________________________________________________________________________

> De : Leroy-Tullie Jean Paul
Envoyé : mardi 14 septembre 2021 10:55
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Rencontre avec la Fondation du Patrimoine
>
> Bonjour,
>
> M. Trianon et moi-même nous vous proposons de vous rencontrer à La Chaslerie dans le cadre du projet supporté par la SVAADE
>
> in situ nous pourrons mieux appréhender les différents sujets.
>
> Nos indisponibilités sont: 23-24-(29 après midi me concernant) & 30 Septembre ainsi que du 8 au 22 Octobre.
>
> Veuillez nous proposer 1 ou 2 dates et heures fin de matinée ou début d’après midi.
>
> Cordialement,

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : samedi 18 septembre 2021 05:51
À : Hugues HOURDIN ; Jean Thuaudet ; Jacques Meyer ; Flore Merlin
Cc : Bernard Soul ; Davy Bernard ; MEUNIER Catherine ; Jérôme Nury ; Leroy-Tullie Jean Paul
Objet : Une première version du logo de la SVAADE

Visible en bas à gauche de cette affiche.

Le premier logo de la SVAADE.


Au centre du logo, l'ancien écu de Domfront qui portait, en surimpression, l'écu des LEDIN (propriétaires de la Chaslerie avant la Révolution).

Ancien écu dont on peut rappeler l'existence quand on invoque l'intérêt médiéval de la Chaslerie.

L'ancien écu de Domfront avait servi de modèle lors de l'édition d'un "pin's de la Chaslerie"?


Gardons-nous d'oublier que, selon la littérature du XIXème siècle, la date de 1382 figurait sous cet ancien écu, tel qu'il était visible sur un très ancien vitrail d'une chapelle disparue dans l'enceinte du château de Domfront.

A la Chaslerie elle-même, nous voyons toujours des traces significatives d'une existence médiévale...

Intéressant à plus d'un titre, n'est-ce pas ?

(Fin de citation)
Les gens ont parfois des comportements étranges, notamment face à moi dont le style pourrait être qualifié de direct et le comportement de réactif.

Parfois je les comprends. D'autres fois, c'est plus difficile.

Dans le premier cas, je cite cette galeriste domfrontaise, aperçue hier après-midi et qui, alors que je lui demandais ce qu'elle avait pensé du "coup de gueule de Pierre-Paul FOURCADE" tel que rapporté par le "Publicateur Libre", me répondait que son compagnon lui avait dit, en substance, à propos de moi, "Il est gonflé mais il a raison". Cette nuit, sur "Facebook", j'ai vu que le "Publicateur" avait mis en ligne cet article, ne s'attirant à ce sujet que des "like" ou des "j'adore". Soyons précis, juste un écho d'un protestataire, un fonctionnaire d'après ce que je comprends. Glissons donc.

Dans le second cas, l'architecte du patrimoine avec qui la SVAADE et moi sommes en contact actuellement pour essayer d'organiser la suite du chantier favori. Il avait écrit qu'il fournirait cette semaine sa proposition de contrat de maîtrise d’œuvre et rien n'est venu. Or, comme l'on sait, la SVAADE, lors de son assemblée générale d'il y a un mois, a décidé de se porter candidate à la "mission BERN" en vue de décrocher le gros lot. Perspective d'autant plus délicate que les candidatures doivent être déposées avant la fin de novembre 2021 si l'on vise la timbale de 2022. Tout cela nous rendait tendus, et ceci d'autant plus que l'architecte du patrimoine en question ne réagissait plus à nos messages.

Or il apparaît qu'il était sans doute impossible de boucler en temps utile l'étude préalable (ou de diagnostic) que supposerait prête une telle candidature. Pourquoi diable cet architecte du patrimoine ne nous l'a-t-il pas dit ? Mystère !

Si j'écris ici que cette mission pouvait être qualifiée d'impossible, c'est parce qu'un autre architecte du patrimoine, qui m'a reconnu (la réciproque n'étant pas vraie mais l'on sait que je ne suis pas physionomiste et ces masques n'aident pas) alors que j'étais attablé à ma cantine favorite et avec qui j'ai engagé une rapide conversation me l'a affirmé, pas plus tard qu'hier soir.

Si cette mission est effectivement impossible, chose que pour ma part, je n'avais guère supposée telle (il est vrai que je me complais rarement dans des réflexions de type métaphysique et qu'en outre je connais le dossier), nous sommes assez grands, mes amis de la SVAADE et moi, pour nous l'entendre dire, le comprendre et l'admettre.

Corrélativement, s'il est impossible qu'une étude préalable soit menée en un temps record, qu'elle le soit donc dans le temps qu'il y faudra. Après tout, le tourniquet de la "mission BERN", s'il existe encore à l'horizon de cinq ans, devrait repasser les plats. Et, d'ici là, nous pourrons nous mettre en chasse d'autres financements, ce en quoi une bonne étude préalable nous serait, en tout état de cause, d'un grand secours.

Comme on l'apprenait de mon temps (est-ce toujours le cas aujourd'hui ? On peut en douter quand on lit certaine prose officielle), "Ce qui l'on conçoit bien s'énonce clairement Et les mots pour le dire arrivent aisément".

J'espère que, lorsqu'il lira ce message, l'architecte du patrimoine en question saura à quoi s'en tenir et répondra enfin.

Et je n'ai guère de doute sur le fait qu'il lira ce message car il me semble un accro du net, très présent sur "Facebook" où il se montre souvent très drôle et toujours très réactif.
Voici le flyer des animations proposées par la SVAADE en octobre 2021. Je le trouve très réussi. Je suis heureux de voir ainsi le logo de l'office de tourisme de Domfront figurer au côté de celui de la SVAADE.

Je remercie très vivement la très sympathique équipe de cet office de tourisme pour leur aide constante afin de mettre en valeur auprès de leur public les sites emblématiques de leur territoire.

Cette fois-ci, ils ont accepté, sans chichis chronophages ni autres billevesées stériles, de tenir la billetterie de ces spectacles, un service très utile.

Qu'on se le dise, c'est à eux seuls qu'en l'état du dossier doivent s'adresser, pour retenir des places, les personnes désireuses d'assister aux spectacles prévus !
Pour info, des discussions sont activement en cours, entre le bureau de la SVAADE et moi, afin de marquer sans ambiguïté le rôle et les attributions de chacun à la suite de la signature du bail du 18 août dernier.

Je comprends qu'au cours de la présente "phase de transition", on me trouve parfois un peu trop envahissant et que cette mise au point pourrait aboutir, entre autres, à la mise en ligne d'un nouveau site internet, celui-ci sous la responsabilité de la SVAADE.

Pour autant, il ne m'est pas (pas encore ?) demandé de m'abstenir de commenter de ma fenêtre la vie de cette jeune et dynamique association. Je continuerai donc de le faire de la même façon, notamment sous l'onglet "Nouvelles associations" du site favori où je mêle, il est vrai, les topos relatifs aux trois associations que j'ai contribué à créer, par démembrement en quelque sorte de l'association initiale des "Amis du manoir de la Chaslerie" (actuellement dénommée, pour ne s'en tenir qu'à son sigle, "A.R.D.A.M.C."). Donc, si vous me suivez bien, vous continuerez de retrouver sous ledit onglet, tout ce qui touche, outre la SVAADE, à l'A.D.D.O.O.E. (combats anti-éoliens, le site propre de cette association ayant été perdu lors d'un incendie chez l'hébergeur) ou à l'APIJOMM (emploi en vue de la réinsertion).
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 septembre 2021 02:51
À : Flore Merlin
Objet : RE: un court retour sur les nombreux mails que nous a fait parvenir Pierre Paul

Chère Flore,

Vous doutiez-vous, lorsque vous êtes venue visiter la Chaslerie le 9 juillet dernier, si j'ai bonne mémoire, de tous les soucis que vous poserait si vite l'avenir de ce monument ?

Sachez en tout cas que je suis particulièrement sensible au fait que, (...), vous ayez accepté de m'accompagner demain à tous ces rendez-vous. Vous y porterez avec talent la voix de la SVAADE.

Désolé pour le nombre de mes mails, notamment hier. A l'avenir, je veillerai à le limiter à l'indispensable. Du moins je m'y efforcerai. Plus généralement, après les remarques de Jacques, nous devrons veiller de concert à une bonne répartition des rôles après la période de transition, à ce stade un peu cafouilleuse de ma part, j'en conviens volontiers et vous prie de m'en excuser.

Préoccupé comme je le suis, à mon âge et après trente ans d'efforts, par la difficulté de la tâche, je ne doute pas d'avoir trouvé en vous quatre, mes "fabulous four", des équipiers idéaux. Puissions-nous partager de la joie, si possible, dans nos efforts désormais communs dans l'intérêt du monument !

Amicalement,

PPF

_______________________________________________________________________________________________

De : Flore Merlin
Envoyé : mardi 21 septembre 2021 00:43
À : Hugues Hourdin ; Jean Thuaudet ; Jacques Meyer
Cc : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : un court retour sur les nombreux mails que nous a fait parvenir Pierre Paul

Bonsoir Messieurs , membres du bureau

Je voulais juste vous informer que je serai demain avec Pierre-Paul pour qu'un membre du bureau de la SVAADE soit présent pour les divers RDV de la journée... afin de

1) me présenter à l'OT de Domfront en tant que secrétaire de la SVAADE, les remercier de ce qu'ils ont déjà fait, préciser concrètement notre collaboration à propos des concerts d'octobre et de la billetterie organisée par le syndicat d'initiative de Domfront.
Discuter avec eux du moyen et du long terme.
2) rencontrer les responsables de la maison des associations de Domfront où siège désormais la SVAADE et voir avec eux quelles aides ils sont prêts à nous donner et quelle visibilité ils pourraient apporter aux spectacles divers (dont ceux d'octobre bien sûr), organisés à la Chaslerie,
3) Être présente aux cotés de Pierre-Paul pour exposer au journaliste de Ouest-France les objectifs et le fonctionnement de la SVAADE, nouveau maître d'ouvrage des restaurations à la Chaslerie.

(...)

Amicalement ,

Flore Merlin

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 22 septembre 2021 03:23
À : Hugues HOURDIN ; Jean Thuaudet ; Jacques Meyer ; Flore Merlin
Cc : C. F.
Objet : Affaires de la SVAADE - Volets "Animation" et "Vie sociale"

Chers amis,

La présence de Flore, hier, à mes côtés, a permis d'assurer, je le pense, le relais nécessaire entre mes initiatives de propriétaire de la Chaslerie et la vie normale de votre association dans les deux domaines importants que sont ses activités d'animation culturelle et ses responsabilités de personne morale autonome.

En effet :

1 - pour ce qui concerne les animations du mois d'octobre prochain :
11 - des contacts opérationnels ont été pris auprès de l'office de tourisme de Domfront à propos de la billetterie ; celle-ci a déjà enregistré de premières réservations ;
12 - j'ai transmis à Flore les coordonnées des artistes invités, de manière de permettre à la SVAADE de les contacter pour s'assurer des termes des contrats, sachant que, s'agissant de David PETRLIK, je suis convenu avec lui de le conduire, après le spectacle, à Clermont-Ferrand ; il pourra également passer la nuit à la Chaslerie ;
13 - j'ai transmis à Flore un lot d'affiches et de flyers imprimés et lui ai montré où a eu lieu leur impression ;
14 - je rappelle que j'ai adressé, avant-hier soir, un courriel que je considère comme raté à mes "amis" pour les inviter à s'inscrire à ces animations ; parmi ces "amis" figurait (par erreur de ma part dans la confection de ma liste) (...) mais les autres élus et les officiels du type fonctionnaires n'ont pas été contactés par moi à ces sujets ;
15 - Flore a pu répondre aux questions du correspondant local d'"Ouest-France" et j'ai veillé, du moins je l'espère, à rester en retrait ;

2 - pour ce qui concerne la vente des maquettes, un lot de maquettes a été déposé à l'office de tourisme de Domfront qui les vendra aux prix de 15 € pour les petites et 30 € pour les "Collector" numérotées, tout en mettant l'accent sur la possibilité pour les personnes intéressées d'en recevoir en contrepartie de dons de respectivement 30 € au moins et 60 € au moins ;

3 - pour ce qui concerne les formalités administratives :
31 - la maison des associations a reçu tous documents utiles pour le transfert du siège ainsi que pour officialiser à la préfecture celui-ci et le nouveau bureau ;
32 - le CIC n'attend plus que de recevoir un pouvoir de Hugues à Jacques afin de lui donner la signature sur le compte.

4 - Par ailleurs, pour ce qui concerne les animations à programmer pour 2022 :
41 - j'ai indiqué à Hugues que le contact avec Silvère JARROSSON est interrompu pour moi, de sorte que je n'ai pu recevoir aucune assurance qu'il confirmera sa promesse d'une "performance" à la Chaslerie avec Théotime LANGLOIS de SWARTE ;
42 - contrairement à ce que j'avais initialement envisagé (et pour quoi Carole avait réservé un hôtel), je ne me rendrai pas à Amou (Landes) cette semaine pour y rencontrer Jean-Pierre ARBON et Marie-Christine BARRAULT en vue de donner suite à leur accord de principe sur un spectacle "La Fontaine / Brassens" ; je communiquerai les coordonnées de Jean-Pierre pour être relayé face à lui et me dégager du dossier (en me tenant prêt à aider, bien entendu, si demandé) ;
43 - la maison des associations de Domfront est prête à nous aider à la billetterie ;
44 - pendant les heures de trajet dans mon véhicule personnel vers Clermont-Ferrand, je compte, mais seulement si vous en êtes d'accord, demander à David PETRLIK s'il accepterait un rôle de conseiller artistique de la SVAADE, de manière à aider aux contacts avec des musiciens de qualité (pour "Septembre Musical de l'Orne", Philippe TOUSSAINT m'a dit fidéliser son directeur artistique par (...)).

A ce stade de la "période transitoire", il me semble que je n'ai plus de rôle moteur à jouer à l'avenir dans ces "Volets" de l'action de la SVAADE. Je vous aiderai néanmoins volontiers si vous en faites la demande.

5 - Point important : Flore m'ayant dit son trouble devant les perturbations que mon site internet ne peut manquer, selon elle, d'occasionner au détriment de l'action de la SVAADE, notamment dans son rôle de maître d'ouvrage, j'ai demandé à "Cambérabéro" (le programmeur en charge des aspects techniques du site) d'en fermer l'accès des blogs au public. Je pourrai, dans un second temps, déverrouiller cas par cas l'accès à certains messages, notamment si ceci apparaît utile, par exemple si la SVAADE en fait la demande pour compléter sa documentation.

6 - Pour la suite, il me semble que la SVAADE pourrait retenir la priorité de contacter un architecte du patrimoine pour lui confier la maîtrise d'œuvre de l'important chantier à venir. A ce sujet :
61 - M. (...), qui m'avait promis l'envoi de sa proposition de contrat n'en a encore rien fait et je n'ai pas réussi à obtenir d'explication de sa part ;
62 - la conservation régionale des M.H. n'a pas répondu à mes courriels consécutifs à ma réunion avec eux le 30 août dernier.

7 - Je signale enfin que, si la SVAADE compte monter plus de six spectacles par an, elle devrait respecter une réglementation particulière. J'ai demandé l'aide de la D.R.A.C. pour nous éclairer à ces sujets mais, à ce jour, ces efforts sont restés sans écho. Sans doute conviendrait-il que, sous sa propre signature, la SVAADE me relaye là aussi.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 22 septembre 2021 07:24
À : Hugues HOURDIN ; Jean THUAUDET ; Jacques MEYER ; Flore MERLIN
Cc : C. F.
Objet : Objet : Affaires de la SVAADE - Volet "Travaux de restauration du manoir"

Chers amis,

La demande présentée au dernier architecte du patrimoine avec qui j'étais en contact (et pour laquelle il devait envoyer sa proposition de contrat) visait à lui confier :
- la maîtrise d'œuvre du programme de restauration des menuiseries extérieures des bâtiments sur cour, sachant que les deux premières tranches de travaux relatives aux menuiseries extérieures du logis sont prêtes administrativement et qu'il y désormais urgence à engager la première ; ce programme doit être rédigé de façon telle que les portes signalées comme prioritaires soient traitées dans les meilleurs délais ;
- la maîtrise d'œuvre de la restauration du plafond (problématique dite "des poutres pourries") et de la cheminée (conduit inclus) ainsi que de la niche attenante de la pièce d'environ 40 m2 au premier étage Nord du logis ;
- les relations avec le bureau d'études "Bee +" en vue de définir l'implantation des circuits de circulation des fluides dans l'ensemble des bâtiments sur cour, y compris la définition des implantations de connexions internet opérationnelles ;
- la préparation d'une étude de diagnostic portant sur l'ensemble du programme envisagé, y compris des résidences d'artiste dans les bâtiments dits "cave" et "ferme".

A la réflexion, je me dis que ce serait une bonne chose que cette étude de diagnostic porte également sur :
- la restauration du circuit des douves, y compris ses biefs ;
- la remise de la charpente et de la couverture du logis aux niveaux qui étaient les leurs avant l'incendie de 1884 ;
- le budget à prévoir pour la restauration de l'allée principale au Sud du manoir, sur ses 534 premiers mètres.

Je suis à votre disposition pour documenter ou préciser ces demandes en tant que de besoin, "dans l'intérêt du monument".

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
L'ancien trésorier de la SVAADE me réclamait ces derniers jours le SIRET de l'association. Or, du temps où j'exerçais ces fonctions, c'est-à-dire jusqu'à ma démission à l'occasion de l'A. G. du 17 août dernier, je n'avais pas cherché à immatriculer ainsi celle-ci. Il semble que ce soit nécessaire pour pouvoir régler les cachets des artistes intervenus lors du concert du 2 octobre dernier.

Dans le cadre de mes travaux d'"exhumation" en cours, je retrouve fortuitement l'info pertinente, dont je n'avais pas eu lieu, du temps de mon mandat, de faire application.

On dira ce qu'on voudra mais je trouve le site favori épatant. Je prierai donc dès aujourd'hui l'interlocutrice de la SVAADE à la "maison des associations de Domfront" de bien vouloir faire le nécessaire.

(Au passage, on comprendra que j'en suis rendu à cette heure (1 h 30) à la date du 21 juillet 2016 dans ma revue des messages de l'onglet "Administration".)
(Début de citation)

De : Christine Royer
Envoyé : jeudi 14 octobre 2021 18:16
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Hugues HOURDIN , (...)
Objet : Re: RE: RE: Fwd: Re: Manoir de La Chaslerie à Domfront en Poiraie

Merci Cher Monsieur Fourcade pour ce retour extrêmement constructif sur tous les points soulevés, que je fais prospérer de mon côté.
Je regarde pour mes disponibilités éventuelles en vous remerciant pour vos aimables invitations.
Bien à vous

Christine ROYER
Sous-préfète hors classe
(...)
Argentan

-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] RE: RE: Fwd: Re: Manoir de La Chaslerie à Domfront en Poiraie
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Pour : PREF61 pref-arg-collectivites-territoriales <pref-arg-collectivites-territoriales@orne.gouv.fr>, Christine Royer
Copie à : Hugues HOURDIN, Bernard DAVY, Philippe COQUAIN (S.D.I.S. 61), Fabrice LEGENTIL (Ademe), Grégory VANNOBEL(Bee+), Philippe ROCHAS, Jean Paul LEROY-TULLIE (Fondation du patrimoine)
Date : 14/10/2021 17:06

> Madame la sous-préfète,
>
> M. Bernard DAVY, maire-adjoint de Domfront-en-Poiraie, m'informe que vous suivez le dossier SVAADE/Chaslerie avec soin et intérêt, ce dont la SVAADE et moi vous sommes très reconnaissants. Vous avez interrogé Bernard sur deux points et je profite de ce courriel pour évoquer un troisième :
>
> 1 - Les suites données au courriel du 5 octobre dernier de M. Philippe LEGENTIL, de l'ADEME, préconisant un dépôt en ligne de la demande de la SVAADE, maître d'ouvrage.
>
> Nous vous remercions d'avoir facilité ce contact.
>
> La SVAADE, locataire du manoir, pas plus que moi-même, propriétaire, n'avons, à notre avis, le niveau technique souhaitable pour dialoguer utilement avec l'ADEME.
> Un bureau d'études habilité, "Bee +", est en charge du dossier mais il attend pour poursuivre son travail, et notamment pour dialoguer avec l'AADEME à propos de notre dossier, que la SVAADE désigne un maître d'œuvre. Celui-ci doit être un architecte du patrimoine en raison de la réglementation des monuments historiques.
>
> La SVAADE est en contact avec deux d'entre eux qui pourraient faire équipe, un architecte chevronné (mais débordé de travail m'a-t-il dit) et un jeune, de sensibilité écologique, m'a-t-il semblé (je l'ai rencontré hier). Nous pensons que ce "tandem" pourrait être très efficace. Il est prévu que deux membres du bureau de la SVAADE et moi-même interrogions demain à 10 h 15 deux agents de la D.R.A.C., MM. (...), pour nous assurer qu'ils partagent notre manière de voir. M. ROCHAS, conservateur régional du patrimoine, a été informé de tout ceci. (...) n'a pas encore été informé par nous de l'idée de ce "tandem".
>
> Dès qu'un architecte du patrimoine (ou deux) aura été mandaté par la SVAADE, il prendra contact avec l'ADEME pour préciser les données du problème, c'est-à-dire, notamment, examiner les isolations thermiques les plus efficaces dans les parties du monument où, en l'état du chantier, elles sont envisageables, à savoir le logis, la tour Louis XIII et la ferme. Ailleurs (principalement le reste de l'aile Ouest), l'isolation est très récente et repose sur la juxtaposition d'une couche de "Skytech" et d'un matelas d'air de 2 cm d'épaisseur, retenu par des lattes de chêne de plus de 2 cm d'épaisseur.
>
> 2 - Le respect de la réglementation des E.R.P., notamment dans la perspective des concerts de 16 et 29 octobre prochains.
>
> Je viens de téléphoner au lieutenant Philippe COQUAIN, chargé de ces questions au S.D.I.S. 61.
>
> Je lui ai décrit l'état des lieux (un salon d'environ 70 m2 avec une porte et deux fenêtres sur cour) et la jauge des concerts (de 40 à 55 spectateurs en plus de deux musiciens). Il m'a conseillé de prévoir un extincteur.
>
> Il a pris note de ma déclaration, m'a dit ne pas pouvoir inspecter les lieux avant le concert du 16 mais prévoit de venir dans les jours suivants.
>
> Ceci sera pour la SVAADE l'occasion de lui montrer ses projets de travaux à ce stade et de se renseigner sur la réglementation applicable à ses travaux à venir.
>
> 3 - Par ailleurs, je peux vous assurer pour ma part que la SVAADE prend très à cœur ses nouvelles responsabilités.
>
> Depuis l'A.G. de la mi-août, je n'interviens plus que comme membre simple de l'association et j'entends, tout comme mon épouse, m'abstenir désormais lors de tous les votes en A.G. Plus généralement, toutes précautions sont prises pour garantir la parfaite indépendance de la SVAADE par rapport aux propriétaires.
> Un expert-comptable est en train d'être choisi de manière à permettre à la SVAADE de présenter des comptes certifiés.
> Le site internet de la Chaslerie, www.chaslerie.fr, où j'avais pris l'habitude de m'exprimer très librement, a fait l'objet d'un "recentrage" vigoureux à la demande expresse de la SVAADE de manière à éviter à cette dernière toute difficulté à ce titre.
>
> Une nouvelle A.G. de la SVAADE, d'ores et déjà convoquée pour 16 h 30 le vendredi 29 octobre prochain, donc juste avant le concert de 17 h 30, permettra d'évoquer les dossiers en cours et, vraisemblablement, de décider la signature d'un contrat de maîtrise d'œuvre ainsi que la stratégie au regard notamment de la "mission BERN".
Vis-à-vis de cette dernière, la SVAADE entend toujours être très active (donc déposer un dossier de qualité avant la fin novembre), en recentrant sa demande sur le clos et le couvert. Idéalement, ce dossier devrait être optimisé dans sa forme grâce, nous l'espérons, à un architecte du patrimoine suffisamment disponible et diligent.
> Je pense me faire l'interprète de Hugues HOURDIN en vous écrivant que vous êtes évidemment la bienvenue si vous souhaitez assister à l'A.G. et au concert.
>
> Hugues HOURDIN et moi-même nous tenons à votre disposition pour de plus amples renseignements que vous pourriez souhaiter, vous remercions encore une fois pour votre suivi de qualité de l'ensemble de ce dossier et vous prions d'agréer, Madame la sous-préfète, l'expression de nos respectueux hommages.
>
> Pierre-Paul FOURCADE
>
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De : PREF61 pref-arg-collectivites-territoriales <pref-arg-collectivites-territoriales@orne.gouv.fr>
Envoyé : mardi 5 octobre 2021 14:57
À : Bernard SOUL ; LEGRAND Nathalie ; penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Fwd: Fwd: Re: [INTERNET] Manoir de La Chaslerie à Domfront en Poiraie
>>
>> Bonjour,
>>
>> Pour votre bonne information.
>>
>> Nous restons à votre disposition.
>>
>> Cordialement
>>
>> -------- Message original --------
>> Sujet : [INTERNET] Manoir de La Chaslerie à Domfront en Poiraie
>> De : LEGENTIL Fabrice <fabrice.legentil@ademe.fr>
>> Pour : christine royer <christine.royer@orne.gouv.fr>
>> Date : 05/10/2021 11:51
>>>
>>> Bonjour,
>>>
>>> Je fais suite à notre échange téléphonique concernant l’accompagnement potentiel de l’ADEME sur le dossier du manoir de La Chaslerie à Domfront en Poiraie.
>>>
>>> Je vous confirme n’avoir eu à ce jour aucune sollicitation de la part de monsieur FOURCADE ou de la SVAADE. La seule information sur le sujet est une lettre de soutien de monsieur Jérôme Nury (député de l’Orne).
>>>
>>> Je reste donc en attente d’une demande d’aide à déposer sur notre site en ligne : https://agirpourlatransition.ademe.fr/.
>>>
>>> Nous restons bien entendu à votre disposition ou celle du porteur de ce beau projet pour l’aiguiller dans ses réflexions.
>>>
>>> Cordialement,
>>>
>>> Fabrice LEGENTILDirecteur régional
>>>
>>> ADEME - Direction régionale Normandie30, rue gadeau de Kerville - Immeuble "Les Galées du Roi"76100 ROUENTél. 02 35 62 21 17 – Mobile : 06 07 74 02 79Mél. fabrice.legentil@ademe.fr www.normandie.ademe.fr

(Fin de citation)
« Pour faire face à la pénurie d’énergie, une seule solution : développer le nucléaire ! », Le Figaro, le 24 octobre 2021
Par Patrice Cahart


TRIBUNE - La hausse des prix de l’électricité s’explique par une pénurie qui a des causes en partie structurelles. Pour se préparer à la hausse spectaculaire de la consommation d’énergie, il faut conserver les réacteurs nucléaires actuellement en activité, rouvrir la centrale de Fessenheim et limiter de façon drastique les éoliennes, énergie intermittente peu fiable, démontre Patrice Cahart, inspecteur général des finances honoraire.

L’Europe vit une pénurie d’énergie. Les causes en sont multiples et, pour partie, extérieures. L’économie mondiale est brusquement repartie. La Chine méridionale a été privée d’hydroélectricité durant une période de sécheresse. Dans l’ensemble de la Chine, la production de charbon a reculé du fait d’un règlement de sécurité destiné à éviter les trop nombreux accidents. L’hiver européen de 2020-2021, assez long, a fait baisser les stocks de gaz, que les industriels cherchent à reconstituer malgré des manipulations russes. En Grande-Bretagne et en Allemagne, une carence de vent, au premier semestre de cette année, a fait tomber la production éolienne. Quelle imprudence d’avoir misé massivement sur cette ressource aléatoire! Et pourtant, la France veut imiter cette erreur.

Chaque fois, la déficience d’une source d’énergie a provoqué un report de demande sur les autres. La spéculation s’en est mêlée. Sur le marché français au comptant, le mégawattheure d’électricité (soit mille kWh) a atteint 260 euros et oscille encore aux environs de 85 euros - à comparer aux 50 euros moyens de 2019, dernière année avant la pandémie. Par ses interconnexions avec ses voisins, dont il était si fier, notre pays est en proie aux mêmes difficultés qu’eux, alors que l’importance de son parc nucléaire devait lui assurer une meilleure situation

Parmi les facteurs de hausse de prix de l’électricité, certains cesseront de jouer, mais d’autres perdureront ou se répéteront. À terme, le développement du numérique, celui des véhicules électriques, la préférence donnée au chauffage électrique pour les logements neufs, la substitution de l’électricité au gaz ou au charbon comme combustible pour diverses productions industrielles vont continuer de tirer la demande vers le haut. RTE Réseau de transport d’électricité s’attend à une hausse de 40 % à 50 % de la consommation française d’ici à 2050. Certains experts estiment ces pourcentages trop faibles...

Comment faire face?

Tout d’abord, il devrait être possible, au niveau européen, d’infléchir la tendance par des mesures de sagesse: interdiction des SUV, électriques ou thermiques, car la planète ne peut plus se permettre ce luxe ; prohibition des bitcoins, cette dangereuse monnaie non régulée, gourmande en électricité. Au niveau national, il conviendrait de favoriser la récupération de chaleur, laquelle a sur l’électricité l’avantage de pouvoir se conserver durant plusieurs jours (pompes à chaleur, capteurs thermiques préférables aux capteurs photovoltaïques, récupération de la chaleur des centres de données et de celle des égouts).

Parmi les sources d’électricité, seules devraient être encouragées celles qui ne sont pas intermittentes, et ne nécessitent donc pas un complément gazier polluant. Quelques possibilités existent encore du côté de l’hydroélectricité. La méthanisation des déchets agricoles bénéficie d’un engouement politique, mais doit être considérée avec prudence, en raison de son coût élevé et du risque que des quantités de maïs ou d’autres vivres n’y soient englouties.

La principale réponse au défi de la consommation électrique ne peut donc être trouvée que du côté du nucléaire, seule source capable de fournir des quantités de courant à la fois massives et régulières. Le stockage en profondeur offre une solution raisonnable au problème des déchets. Le président de la République nous laisse espérer, outre Flamanville 3, six nouveaux réacteurs de grande taille, plus des petits réacteurs modulaires.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, tient néanmoins le raisonnement suivant: même si ce programme encore incertain est lancé dès maintenant, les nouveaux réacteurs n’entreront pas en service avant une quinzaine d’années (ou plutôt une dizaine) ; d’ici là, il faut donc poursuivre à marche forcée, et malgré les protestations des habitants, les implantations d’éoliennes et de capteurs photovoltaïques.

Ce raisonnement est pernicieux.

Une éolienne terrestre ne fonctionne, en moyenne, dans notre pays, qu’à 24 % de sa puissance. Un capteur photovoltaïque, moitié moins. Où trouver le complément d’électricité nécessaire? Nos voisins, qui veulent supprimer à la fois leurs réacteurs et leurs centrales à charbon, seront tous en difficulté. Peut-on alors admettre, comme certains le proposent, que le nucléaire devienne l’accessoire des renouvelables, et que les réacteurs, équipements lourds, soient éteints et rallumés en fonction inverse du vent et du soleil? Le besoin grandissant d’électricité rend cette idée absurde. Les réacteurs, anciens ou nouveaux, devront fonctionner de façon continue - sous réserve des pauses pour entretien et des visites de sécurité.

Pour compenser l’intermittence des renouvelables, il ne reste plus que le gaz, affecté de trois défauts: il est devenu coûteux pour une durée difficile à prévoir, il est de plus en plus russe, ce qui nous mettrait dans la dépendance de Moscou, et il est polluant. Par conséquent, au lieu de bénéficier au climat, la prolifération des éoliennes et des capteurs photovoltaïques lui nuirait.

Si des raisons politiques la rendaient néanmoins inévitable, il faudrait la limiter de façon stricte: le photovoltaïque ne pourrait s’installer que sur les friches industrielles (150.000 hectares) ; l’éolien terrestre ne pourrait se développer qu’en remplacement des engins anciens par d’autres plus puissants mais pas plus hauts, au même endroit.

S’ajoutant aux différentes solutions évoquées, les nouveaux réacteurs devraient normalement couvrir les besoins de la quinzaine d’années qui viennent. Mais à une condition: qu’ils s’ajoutent aux réacteurs en place, au lieu de s’y substituer. Barbara Pompili évoque l’arrivée de ceux-ci en fin de vie, et déjà les experts commencent à discuter des modalités de leur démantèlement. Or, aux États-Unis, six réacteurs ont été autorisés à fonctionner jusqu’à leur quatre-vingtième anniversaire: deux en Floride, deux en Virginie, deux en Pennsylvanie. Leur technique est similaire à la nôtre. L’âge moyen de notre parc est inférieur à 40 ans. Cela lui laisse donc, logiquement, une espérance de vie d’une quarantaine d’années.

Les deux réacteurs de Fessenheim ont été arrêtés à l’âge de 43 ans, alors qu’ils fonctionnaient parfaitement. D’après l’exemple américain, trente-sept années supplémentaires étaient possibles. Sur cette durée, et en retenant un prix de vente modéré de 50 euros le mégawattheure, EDF aura perdu, du fait de la fermeture du site, la bagatelle de 22 milliards d’euros de recettes. Le début des opérations matérielles de démantèlement n’est prévu que pour 2025. Vite, rouvrons Fessenheim!

Les réacteurs à neutrons rapides, qui créent plus de combustible qu’ils n’en consomment, ont de bonnes chances de parvenir à un stade commercial nettement avant 2050. La France s’est mise hors jeu deux fois, en abandonnant Superphénix (1997) puis le projet Astrid (2019). Elle sera trop heureuse, le moment venu, d’acheter cette technique aux États-Unis, à la Russie ou à la Chine. Puis viendra sans doute la fusion nucléaire, qui résoudra presque tous les problèmes d’énergie.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 12 Novembre 2021
Vie de l'association - Autres nouvelles associations - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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Dans l'affaire des éoliennes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley (Manche), à la suite de notre pourvoi devant le Conseil d'Etat dans le volet des autorisations d'exploiter, voici le mémoire en défense de l'adversaire. Nous préparons notre mémoire en réplique. Avec une détermination intacte, et même renforcée après plus de six ans de procédure.

La peste éolienne (titre du très remarquable ouvrage de notre ami et allié Patrice CAHART) ne passera pas par nous !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 24 Novembre 2021
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 24 novembre 2021 22:52
À : Armelle Verjat Dir <armelle.verjat@demeure-historique.org>
Cc : royer christine PREF61 <christine.royer@orne.gouv.fr> ; Hugues HOURDIN ; Me Xavier MEYER
Objet : SVAADE - Candidature de la Chaslerie aux distinctions de la "Mission BERN" - Compatibilité des réglementations en faveur du patrimoine privé des différentes couches du "mille-feuilles" administratif normand.

Courriel à Mme VERJAT, déléguée générale de la "Demeure Historique"
Copie à Mme ROYER, sous-préfète d'Argentan,
M. HOURDIN, président de la SVAADE,
Me MEYER, notaire honoraire, membre de la SVAADE


Chère Madame,

Il y a quelques semaines, je vous avais exposé que la région Normandie conditionne sa politique du patrimoine en faveur des monuments privés à plusieurs critères qu'au manoir de la Chaslerie, nous nous sommes attachés à remplir depuis quelques mois :
- que la maîtrise d'ouvrage soit exercée par une association bénéficiant d'un bail emphytéotique ou d'un bail à long terme (ci-joint le bail signé en août dernier) ;
- que les factures soient libellées en totalité au nom de l'association (à la Chaslerie, les travaux en question n'ont pas encore commencé).

Je vous avais expliqué que l'association qui intervient dans le cadre de mon manoir, la SVAADE (statuts joints), ne disposant pas de recettes prévisibles suffisantes au-delà des subventions espérées dont celles, précieuses, de la Région, je devrais, en ma qualité de propriétaire, régler à l'association une part très significative (peut-être la totalité) du solde des factures non couvert par les subventions. Nous nous étions rendu compte que cela pourrait poser un problème d'ordre fiscal, à l'évidence non aperçu par la région Normandie ; nous avions considéré qu'il faudrait donc faire intervenir la "Fondation Mérimée" pour que transitent par elle les dons de tiers. Je comptais vous réinterroger ces jours-ci sur la façon, pour moi, de continuer à soumettre au régime fiscal des monuments historiques la part que je supporterais.

Dernièrement, j'ai cru comprendre que la politique du patrimoine du département de l'Orne, qui ne concerne au demeurant que les extérieurs, imposerait en pratique (les écrits officiels indiquant pourtant le contraire) que seuls y auraient droit les particuliers. En outre, la politique du département serait bridée par l'imposition de plafonds de l'ordre de 75 000 €/an pour les tranches subventionnables par lui (la politique du Calvados voisin est tout autre en ce sens qu'il n'y existe pas de plafond aussi contraignant en pratique). De plus, le département de l'Orne ne subventionnerait pas les honoraires d'architecte quand bien même ceux-ci résultent directement, voire exclusivement, du monopole légal des architectes du patrimoine.

Quant à l'Etat, je n'ai pas encore eu l'opportunité d'interroger précisément mes interlocuteurs de la conservation régionale des monuments historiques sur ce que serait leur attitude, puisque je ne sais toujours pas sur quel pied danser pour obtenir un traitement coordonné entre la Région et le Département.

J'apprends aujourd'hui (voir courriel ci-après) que l'architecte du patrimoine que nous espérions mobiliser dans la perspective du dépôt d'une candidature, avant le 30 novembre prochain, auprès de la Mission Patrimoine (ou Mission BERN), exige qu'en ma qualité de propriétaire du monument, je sois LE maître d'ouvrage. Vous trouverez ci-après son argumentation juridique, manifestement dictée par son ordre professionnel.

Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m'indiquer comment vous analysez la situation et, surtout, si vous voyez une solution pour que les travaux envisagés puissent, cumulativement et dans toute la mesure du possible, bénéficier de subventions de l'Etat, de la région Normandie et du département de l'Orne.

J'ai souhaité, comme les participants (principaux élus locaux et fonctionnaires concernés) d'une première réunion l'avaient recommandé à la mi-juillet que, dans les meilleurs délais, une seconde réunion puisse permettre de faire un point clair sur la situation et sur les intentions des uns et des autres de faciliter ou non des solutions.

Bien entendu, le risque semble très élevé que, devant les exigences des uns et des autres, s'avèrent vaines les contorsions invraisemblables auxquelles obligent, sans fin prévisible, de telles réglementations que l'on découvre tant bien que mal et au fil de l'eau. Dans ce cas, je devrais envisager, n'ayant pas trouvé de repreneur familial et faute de meilleure solution, de me défaire d'un monument devenu ingérable par moi, compte tenu de mon âge et de mes moyens désormais limités. Certes l'échec de la SVAADE qui serait alors inéluctable, du moins pour la doter des équipements dont elle a besoin, me permettrait de recouvrer, à toutes fins utiles, mon entière liberté d'expression.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes respectueux hommages.

Pierre-Paul FOURCADE

P.S. : Je compte participer à l'A.G. de la "Demeure Historique" après-demain à Paris.

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De : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Envoyé : mercredi 24 novembre 2021 19:58
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: SVAADE - Candidature de la Chaslerie aux prix de la "Mission BERN"

M. Fourcade,

voici mes éléments de réflexion à la lecture de ce bail, qui pose question sur la légitimité du preneur à jouer le rôle de maître d'ouvrage :

L’article 1792 du Code civil est clair : seul le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage est fondé à agir au titre de la garantie décennale contre le constructeur.
Par définition, un locataire n’est ni le maître ni le propriétaire de l’ouvrage : il ne peut donc pas être bénéficiaire d’une action en garantie décennale.
mais une exception peut-être :
https://www.index-habitation.fr/dommages-ouvrage/personnes-do/locataire-et-garantie-decennale
et voir
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000025695464
ou voir
https://www.argusdelassurance.com/juridique/la-qualite-de-maitre-de-l-ouvrage.39451

La Cour de cassation reste fidèle au principe selon lequel l'action en garantie décennale est attachée au titre de propriété. L'existence d'un contrat d'entreprise entre le locataire et le constructeur ne transfère pas l'action décennale. La qualité de locataire est bien exclusive de celle de maître de l'ouvrage.

La jurisprudence n’a à ce jour, à notre connaissance, pas eu à se pencher sur la situation dans laquelle le contrat de bail aurait stipulé que l’ensemble des travaux réalisés par le locataire était sa propriété jusqu’au renouvellement ou la fin du bail et à accorder, à ce motif, au preneur le droit à agir sur le fondement de la garantie décennale.

Il serait peut-être prudent d’insérer à l’ensemble des baux une clause par laquelle il serait stipulé que le preneur est propriétaire de ses travaux afin de le rendre bénéficiaire de l’action en garantie décennale.

1) il faudrait renforcer la notion de mandat d'entretien et de réparation et restauration/rénovation du bien.
2) il faudrait renforcer la position de garant du propriétaire bailleur en cas de défaillance du locataire dans ses obligations de maître d'ouvrage.
3) il semble que l'assujettissement du preneur à un apport de 75% de subvention pour la réalisation des travaux, sans quoi le bail peut être résilié, soit exorbitante du droit commun et sans relation avec le contrat de bail lui-même.

Par conséquent, en l'état, je ne signerai pas de contrat avec un autre maître d'ouvrage que le propriétaire, c'est à dire vous même.

Bien cordialement,

Arnaud Paquin

Atelier PAQUIN architecte D.P.L.G
architecte du patrimoine DSA école de Chaillot.
2, rue du collège 50300 AVRANCHES
tél: 02 50 26 01 32
arnaudpaquin.architecte@gmail.com
atelierpaquin.architecte@gmail.com

(Fin de citation)