Pouvoirs publics, élus locaux

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 1 juin 2022 08:33
À : arnaud.tiercelin@culture.gouv.fr
Cc : anne.chevillon@culture.gouv.fr ; Xavier MEYER ; Hugues HOURDIN
Objet : RE: Chaslerie - Menuiseries extérieures du logis - AT Logis mise à jour

Cher Monsieur,

Le fichier télématique joint à mon courriel de 8 h 28 est refusé par votre ordinateur comme par celui de Mme CHEVILLON. Il semble que vos outils de travail dans le monde contemporain ne soient pas calibrés pour accepter des fichiers de 10 Mo.

Je réitère donc mon envoi sans joindre de nouveau cette pièce.
"La vie commode" a encore de beaux jours devant elle.

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 1 juin 2022 08:28
À : arnaud.tiercelin@culture.gouv.fr
Cc : anne.chevillon@culture.gouv.fr ; Xavier MEYER ; Hugues HOURDIN
Objet : Chaslerie - Menuiseries extérieures du logis - AT Logis mise à jour

Cher Monsieur,

A mon âge canonique et malgré trente et un ans d'expérience dans le rôle de maître d'ouvrage de travaux sur un monument historique, j'éprouve, semble-t-il, de plus en plus de difficultés à saisir toutes les subtilités de la réglementation desdits monuments et, surtout, de l'application qui en est désormais faite, sous mes yeux, à la conservation régionale des monuments historiques de Normandie. Je regrette l'époque lointaine où, comme on le donnait en sujet de dissertation à des aspirants à la fonction publique, on considérait, selon le sage précepte de BOSSUET, que « L'objet de l'administration est de rendre la vie commode et les gens heureux. »

A propos de la restauration des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie, auriez-vous l'obligeance de m'indiquer, selon le dernier état de la réglementation applicable, sous quelle forme (papier ou fichier télématique), en combien d'exemplaires, à qui, où et comment je suis sensé transmettre le dossier préparé par Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, dossier dont je vous communique ci-joint le fichier "pdf" ?

A titre secondaire mais tout aussi pratique puisque, dans une lettre du 24 mai dernier, M. le conservateur régional m'a écrit que "sans transmission des éléments demandés dans les 3 mois suivant la notification d'incomplétude, le dossier sera réputé tacite défavorable pour incomplétude" (sic), pouvez-vous m'indiquer s'il y a lieu pour moi de communiquer à la C.R.M.H. la copie d'autres documents qui lui ont déjà été transmis et qu'elle aurait égarés ou n'aurait pas envie de rechercher ? Dans cette lettre reçue hier, au timbre de M. le préfet de région, M. le conservateur régional des monuments historiques m'écrit en effet que "ce rôle (la recherche de documents déjà transmis) n'incombe pas à (ses) services".

Lorsque ces questions de forme auront pu être clarifiées, je me tiendrai évidemment à votre disposition pour évoquer le fond si nécessaire.

Bien cordialement,

PPF

P.S. : J'ai mis Mme la "cheffe" de l'UDAP 61 en copie car un courriel récent de la C.R.M.H. m'a appris ou rappelé que "ce service est le guichet unique pour les demandes d’autorisations pour les monuments historiques".

(Fin de citation)
Fédération Environnement Durable
rédigé le Mercredi 1er Juin 2022
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Echauffour, Orne : videos des nuisances des éolienes de Voltalia

A L’ATTENTION DE MONSIEUR SÉBASTIEN JALLET PRÉFET DE L’ORNE

Samedi 28 MAI 2022
Centrale éolienne VOLTALIA, groupe MULLIEZ

Echauffour, Orne

Vidéo enregistrée à 7h30 avec le bruit des éoliennes de Voltalia

Vidéo avec l’effet stroboscopique des pales sur la maison


Monsieur le Préfet,

Samedi 28 mai dernier, nous avons à nouveau été réveillés par le bruit assourdissant des éoliennes de Voltalia : à nouveau, au Val Soubry, des vibrations sourdes sont perceptibles dans la maison et le bruit à l’extérieur est insupportable.

De plus, la position du soleil fait que l’ombre des pales produit un effet stroboscopique sur la maison et dans dans toute la vallée.

Au val Soubry, ouest de la centrale, nous subissons cette nuisance au lever du soleil. Dans le village, à l’est, c’est le soir. Des flashs lumineux, particulièrement stressants, au moments mêmes ou commence ou se termine la journée de chacun…

Il est intolérable d’obliger ainsi les riverains à supporter les nuisances de ces machines!
Quelles que soient les raisons qui motivent l’installation de ces machines à Echauffour, les riverains n’ont pas à être ainsi sacrifiés. Je rappelle que l’Article 1er de la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de l’environnement stipule que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Mais aussi que « Aux termes du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, la Nation garantit à tous … la protection de la santé. Il en découle un objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé. »
(Conseil Constitutionnel, Décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020).

Depuis 3 ans, nous alertons l’exploitant Voltalia, parallèlement aux services de l’État, des nuisances qu’il nous impose. Imperturbable, seul l’ordre de mise à l’arrêt de sa centrale de nuit a semblé l’émouvoir.

Sans ces plaintes que nous envoyons sans répit, et qui ne traduise que notre détresse, rien n’aurait changé et nous aurions certainement connu des drames à Echauffour.

Nous en appelons donc à votre haute autorité pour que cette centrale éolienne soit mise à l’arrêt définitivement de jour et de nuit et que nous puissions enfin retrouver les conditions de vie décentes qui étaient les nôtres avant l’arrivée de Voltalia à Échauffour.
Veuillez croire, Monsieur le préfet, à l’assurance de notre haute considération.

Fabien Ferreri,

Président de l'association

Echauffour Environnement
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Cordialement
Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durable
http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net
tel 06 80 99 38 08

N.D.L.R. : Je soutiens ! Il est grand temps que prenne fin l'escroquerie intellectuelle et financière que constitue la multiplication d'éoliennes dans les territoires !

Les partisans de l'énergie éolienne en France sont au mieux des idiots utiles aux promoteurs éoliens et au lobby industriel allemand qui les soutient, au pire des traîtres au regard des intérêts économiques supérieurs de la Nation !
Front Populaire
rédigé le Mercredi 1er Juin 2022
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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La Cour des compte alerte sur le naufrage des préfectures françaises

ARTICLE. Baisse des effectifs de délivrance des titres mais uniquement pour les « hors étrangers », vieillissement des agents, manque d’attractivité, hausse des emplois précaires : les préfectures et sous-préfectures sont dans le dur et la Cour des comptes s’en inquiète.



L’hôpital est malade et ses urgences ferment. L’Éducation nationale en est réduite à recruter des professeurs sur Leboncoin ou lors de "job dating". On peut désormais ajouter à cette liste les préfectures. Dans un rapport intitulé « Les effectifs de l’administration territoriale de l’État », publié le 31 mai, la Cour des comptes (CC) s’intéresse à l’évolution des effectifs de personnel des préfectures et sous-préfectures entre 2010 et 2021. Et il y a de quoi s’inquiéter.

Entre 2010 et 2020, les effectifs des préfectures hors corps préfectoral sont passés de 27 613 à 23 652. Ce qui représente une baisse de 14 %. La baisse la plus significative concerne les sous-préfectures où les effectifs sont passés de 5 263 agents à 3 994 entre 2012 et 2019. Soit une diminution d’un quart (-24 %). Les préfectures ont subi également une baisse notable (-930 personnes), qui correspond à une évolution de -4 %. Pour la Cour des comptes, ces efforts permettent de compenser la hausse des effectifs en polices et gendarmerie. Une contrepartie dont, au passage, le gouvernement s’était bien gardé de prévenir les citoyens.

Tous les effectifs ne sont pas logés à la même enseigne. Si la baisse est globale, certains services s’en sortent mieux. La Cour des comptes souligne que « l’évolution de l’allocation des emplois depuis 2010 reflète les transformations liées au PPNG (ndlr : Plan Préfectures Nouvelle Génération ) puis à la réponse à la crise migratoire ». De fait, les équivalents temps plein (ETP) affectés à la délivrance des titres pour les étrangers ont progressé de +43 %. La CC note donc que « les suppressions de poste se sont concentrées sur la délivrance des titres hors étrangers », qui, eux, ont chuté de 30 %.

L’explosion des contrats précaires

L’État a ainsi privilégié le traitement des démarches administratives des étrangers par rapport à celles de ses propres citoyens. Pourtant, d’après un rapport de l’Assemblée nationale en 2021, en volume, le nombre de demandes de Carte nationale d’identité ou de passeports en 2019 s’élevait à 9,3 millions contre 800 000 décisions positives d’émission ou de renouvellement de titres de séjours. Cette augmentation d’effectifs se traduit par ailleurs par une forte progression des emplois de vacataires consacrés à cette tâche.

Ces emplois éminemment précaires représenteraient désormais 10 % des emplois en préfecture. La Cour des comptes cite l’exemple de la préfecture des Hauts-de-Seine qui « a vu son recours aux vacataires passer de 494 mois en 2019 à 689 mois en 2021, soit 57,4 ETP » supplémentaires. Dans le service des étrangers, ils représentent « 31 % des effectifs du bureau du séjour et 47 % du bureau de l’asile ». Au niveau national et en l’espace de onze ans, la masse salariale des contractuels « infra-annuels » — des contrats de courte durée et s’arrêtant avant le 31 décembre — est passée de 11,32 M€ en 2010 à 67,2 M€ en 2021.

Autre phénomène bien connu que rencontrent également la Santé ou l’Éducation nationale : l’attractivité dans certaines zones rurales. La Cour des comptes cite une étude du ministère de l’Intérieur datant de 2019, où il est établi que « dans certaines préfectures, plus des trois quarts des postes ouverts ne bénéficient d’aucune candidature (Ariège : 80 %, Loir-et-Cher : 77,8 %) ». Ce qui n’est guère rassurant, car au niveau national, le nombre de départs annuels des agents en préfectures et sous-préfectures, entre 2021 et 2024, devrait augmenter de 30 % par rapport à 2018.

Sous-préfectures en danger

Sujet d’inquiétude pour la Cour des comptes : dans certaines sous-préfectures, les effectifs atteignent un seuil critique. « Dans les Alpes-de-Haute-Provence, les sous-préfectures de Forcalquier et de Barcelonnette ont vu leurs effectifs passer respectivement de 10 à 7 et de 8 à 5 depuis 2010 », soulignent les auteurs de rapport qui précisent qu’il n’est pas rare « que certaines sous-préfectures comptent entre 3 et 5 agents, corps préfectoral inclus », ce qui rend ces structures « très fragiles en cas de vacance de poste prolongée ». Vous avez dit abandon des zones rurales ?

Il faut désormais près de trois mois en moyenne pour obtenir ou renouveler un passeport ou une carte d’identité en France. Ces derniers mois ne font que démontrer un peu plus, jour après jour, l’échec de dix ans de sociale démocratie et de pilotage à l’aveugle. Les services publics — tribunaux surchargés, hôpitaux en grèves et exténués, enseignants manquants et démoralisés — démontrent l’un après l’autre, à quel point ils craquellent de tous côtés. La faute à une gestion souvent calamiteuse de la part des services de l’État et de leurs dirigeants, plus occupés à flatter le secteur privé et le MEDEF, à faciliter les démarches d’entrée sur notre territoire pour les étrangers, que de s’occuper de leurs propres citoyens.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 2 Juin 2022
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 2 juin 2022 14:18
À : sdif.orne <sdif.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Objet : RE: TR: Mise à jour des informations cadastrales

Messieurs,

Je vous remercie pour ces précisions, en effet très utiles pour moi.

Je confirme que la ferme dont il s'agit dans ce permis de construire de 2006 n'a toujours pas fait l'objet des travaux alors autorisés. Je confirme, si nécessaire comme il semble, que ce PC ne concerne aucun bâtiment autre que cette ferme.

Au demeurant, concernant cette ferme, il y a des éléments nouveaux que j'ai l'honneur de porter à votre connaissance :
- j'ai demandé il y a quelques semaines à M. Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, de préparer une nouvelle demande de PC, afin de redonner à ce bâtiment son ancien aspect extérieur de longère et d'aménager l'intérieur afin que cette longère puisse accueillir des "résidences d'artiste" ; une association, "La SVAADE", m'épaule pour faire progresser ce dossier complexe ;
- la réalisation des travaux correspondants dépendra de facteurs importants qui m'échappent pour une très large part, notamment le financement nécessaire ;
- dans ces conditions, la réalisation de ces travaux, qui n'est pas prioritaire pour moi, intervenant comme maître d'ouvrage et payeur final, n'aura vraisemblablement pas lieu avant plusieurs années (un minimum de 5 ans me semble réaliste en l'état du dossier, sachant qu'avec 31 ans d'expérience d'un tel chantier, j'ai noté que les délais sont toujours beaucoup plus longs que ce que j'avais souhaité au départ).

Quant aux propos que j'aurais tenus le 24 janvier 2017 à vos collègues de Domfront, je suppose qu'ils concernent ce qu'on appelle le "bâtiment Nord" de la Chaslerie.
Il faut en effet savoir qu'alors que mon chantier de restauration du manoir et de ses dépendances dure depuis 31 ans, les seuls volumes habitables toute l'année sont situés dans ce bâtiment Nord, qui est une ancienne dépendance agricole (porcherie ?) transformée dans les années 1950-1975 en bâtiment d'habitation. Ce n'est que là qu'on peut dire que les travaux sont partiellement achevés. Je dis partiellement car il y reste à ce jour trois pièces qui appelleraient encore de lourds travaux de restauration ou de mise aux normes (la cuisine, l'arrière-cuisine et un cabinet de toilettes).

J'ai ainsi coutume de dire qu'au total, il n'y a, au manoir de la Chaslerie, y compris toutes ses dépendances dont la ferme, pas plus de 65 m2 habitables toute l'année. Ce fait est connu du public, le monument lui étant ouvert toute l'année. Je serais bien entendu à votre disposition pour vous faire visiter les lieux au cas où vous souhaiteriez procéder à des vérifications sur place.

J'espère que ces compléments d'information répondent à vos interrogations.

Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE

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De : sdif.orne <sdif.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : jeudi 2 juin 2022 13:43
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: TR: Mise à jour des informations cadastrales

Bonjour,

Je fais suite à votre mèl et vous confirme que, comme précisé dans le cadre "référence à rappeler dans toute correspondance" situé en haut à gauche de notre courrier daté du 20 mai 2022 [ conférer la mention "06D0121"], la mise en demeure dont vous avez fait l'objet concerne effectivement le permis de construire PC61 201 06D0121 du 7 juin 2006.
La nature des travaux prise en charge par la DDE lors du dépôt de ce permis était alors la suivante: "changement de destination".
Les services fiscaux ne sont en aucun cas détenteurs des permis de construire ou demandes préalables déposés par les propriétaires; ainsi pour ce qui relève de l'avancement et de la nature précise des travaux le Service départemental des Impôts Foncier n'a d'autre source d'information que le propriétaire auteur de la demande de permis (d'où l'envoi régulier de courriers ayant pour objet de suivre au mieux l'avancement des travaux et de rappeler la cas échéant leurs obligations déclaratives aux propriétaires).

J'ai pris bonne note que vous indiquiez dans votre récent message que les travaux objets de ce permis n' ont "toujours pas reçu de commencement d'exécution".
Cependant, lors d'une visite au centre des Finances Publiques de DOMFRONT le 24 janvier 2017 , vous aviez informé nos services que les travaux relatifs à ce permis de construire concernait une "seconde maison" en cours de rénovation et étaient "bientôt achevés".
Pouvez vous dans ces conditions:
1- préciser si les travaux évoqués auprès de mes collègues sont effectivement achevés ? Si oui, à quelle date ? [Dans ce cas, une déclaration 6650 -Déclaration Modèle H1- sera à souscrire, vous la trouverez à toute fin utile en pièce jointe de ce message.]
2-décrire la nature desdits travaux ?
3-dans la négative, nous faire connaître une date d'achèvement des travaux approximative, sachant que cette date ne saurait être contraignante pour vous mais permettra d'éviter toute relance inutile ?

Dans cette attente
Cordialement,

DGFIP Service des impôts foncier de l'Orne
12, rue de l'entrepôt
61200 ARGENTAN

(Fin de citation)
Lettre ouverte au président de l'ADEME.

N.D.L.R. : Encore une administration à la dérive, livrée ni plus, ni moins, aux ennemis de l'intérêt national français puisque de tels charlatans font tout pour affaiblir EdF et nous fourguer à des prix de plus en plus délirants l'énergie dont le pays a besoin.
Alban CRISTIN (via "Facebook")
rédigé le Lundi 6 Juin 2022
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
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Ce matin pause travaux alors je suis allé voir mes voisins pour mieux approfondir mes connaissances, nous n’avons pas les mêmes moyens... l’essentiel est le résultat...😇

Courboyer.

Courboyer.

Courboyer.

Courboyer.

Courboyer.

Courboyer.

Courboyer.

Courboyer.

Courboyer.

Courboyer.

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Courboyer.

Courboyer.

Courboyer.

Courboyer.


N.D.L.R. : Alban CRISTIN est l'un de mes "amis Facebook". Cet antiquaire-brocanteur spécialisé en ferronneries...

... est le propriétaire, dans le Perche, du beau manoir de Lormarin qu'il restaure tout seul avec beaucoup de courage et de goût. Le chantier, voisin du sien, en cours au manoir de Courboyer, où l'argent public coule à flot grâce à la "Mission BERN", est dirigé par un architecte du patrimoine dont la rapacité et l'incorrection sont bien connues à la Chaslerie où son passage est resté dans les mémoires.

Compte tenu de ces photos, il ne fait pas l'ombre d'un doute qu'à Courboyer, d'aucuns ont trouvé un filon parfait pour se goinfrer.
Autant je m'estime à l'aise avec la fiscalité des monuments historiques (grâce, en particulier, au soutien et aux conseils de la "Demeure Historique"), autant je suis ignare en ce qui concerne la fiscalité de la forêt privée.

Il y a sept ans, dans le cadre du "Fogefor", j'avais assisté, sur ce dernier sujet, à un exposé qui m'était passé largement au-dessus de la tête. Il est vrai que j'étais alors très perturbé puisque je venais d'apprendre l'existence d'un projet éolien aux abords du manoir favori.

Désormais, ayant gagné, comme l'on sait, mon recours devant le Conseil d'Etat, je suis temporairement plus serein. Donc nous nous sommes inscrits, Carole et moi, à une nouvelle session du "Fogefor" dont la matinée de la séance d'hier était largement consacrée à la fiscalité des forêts privés.

Voici la principale documentation qui nous fut remise hier, préparée et commentée par Eric de CATHEU. Comme on peut le constater, la matière est pour le moins compacte. Hier, j'ai tout suivi de cet exposé car, pour une fois, mon esprit ne s'est pas mis à voleter de la façon désultoire qui le caractérise en général.

En complément de ces pages, je me propose de noter (dans des messages qui suivront) les points qui me semblent importants et, en particulier, ceux qui appelleraient une action de ma part :

La première leçon que je retiens en matière de fiscalité des boisements est qu'il paraîtrait judicieux que j'adopte très rapidement, du moins pour mes activités sylvicoles, le régime dit d'assujettissement volontaire à la T.V.A.

Ceci me permettrait en effet :
- de faire passer de 42 à 50 % de la dépense T.T.C. mon taux de subventionnement lorsque, comme j'ai commencé à en passer la commande, je ferai empierrer les allées nécessaires à mon activité sylvicole (dont l'allée principale) ;
- de récupérer la T.V.A. sur les achats qui concourent à l'activité (en particulier les achats de gasoil ou les frais d'entretien des tracteurs).

Si je comprends bien, l'inconvénient principal de ce régime serait de m'obliger à faire payer de la T.V.A. aux particuliers qui m'achèteraient du bois, ce qui ne devrait arriver que marginalement et être concentré sur mes premières années de production.

Également si je comprends bien, je pourrais récupérer, au titre du "DEFI travaux" et dans la limite de 10 000 €/an pendant cinq ans (ce qui serait largement suffisant pour moi), 18 % de mes dépenses T.T.C. d'empierrement d'allées ou d'amélioration des peuplements (dégagements, éclaircies, élagage, balivage, autrement dit des salaires de Francis et Didier que me facture mensuellement leur employeur, à savoir l'APIJOMM). Bref, ceci serait susceptible de porter le taux de subvention effectif de l'empierrement d'allées (pour ne parler que de celui-ci) de 50 à 68 % de la dépense T.T.C. correspondante.

Autrement dit, grâce à cet exposé dans le cadre du "FOGEFOR", je devrais pouvoir récupérer, au seul titre de mes dépenses d'empierrement, 26 % (8 + 18) de la dépense T.T.C. correspondante.

Pour arriver à ce résultat, je devrais, si je ne me trompe, m'empresser de faire modifier mon numéro de SIRET en indiquant désormais l'activité principale de "sylviculteur" sous le code APE 020A, sans cocher d'organisme d'assurance maladie mais en précisant à côté de la case idoine du formulaire "ad-hoc" que je remplis la condition "travail - de 150 heures".

Tout ceci est d'une simplicité biblique, comme d'hab, et je vais maintenant rechercher la paperasse obtenue de l'INSEE voici à peine un mois puis demander à la chambre d'agriculture compétente de procéder à la mise en musique des rectifications utiles.

P.S. (du 4 juillet 2022 à 8 heures) : A la réflexion, mon assujettissement à la T.V.A. serait encore plus avantageux pour moi que je ne l'ai d'abord pensé.

En effet, pour 100 € H.T. d'empierrement d'allées, je pensais pouvoir compter sur 50 € de subventions européennes, de sorte que la charge nette pour moi, après subvention européenne, était de 120 - 50 = 70 €, ce qui, en fait, ramenait à 42 % le taux de subvention par rapport au coût T.T.C.

L'exposé d'Eric de CATHEU m'a montré qu'en m'assujettissant à la T.V.A. et en procédant à d'autres adaptations, je récupérerais, toujours pour 100 € H.T. de travaux et en plus des 50 € de subvention européenne, non seulement les 20 € de T.V.A. mais également 18 % de 120 €, soit 21,60 € au titre du "DEFI Travaux". Bref, ces 120 € de travaux me reviendraient en fait à 120 - 20 - 50 - 21,60 = 28,40 €, soit 23,7 % de la dépense T.T.C.

23,7 au lieu de 58, ça fait une sacrée différence !
A la Chaslerie, le budget d'empierrement d'allées est de l'ordre de 100 000 € T.T.C.
Donc voici un exposé qui devrait me permettre d'économiser de l'ordre de 35 000 €.
Merci beaucoup, M. de CATHEU !

Rien qu'à ce titre, je n'ai donc pas perdu mon temps en m'inscrivant une seconde fois à une session du FOGEFOR. Comme, par ailleurs, toutes les séances du stage sont passionnantes, je ne saurais trop recommander à tous ceux qui s'intéressent à la forêt, à quelque titre que ce soit, de s'inscrire à une prochaine session du FOGEFOR !
Grâce au moteur de recherche du site favori, je retrouve immédiatement les deux messages qui me seront utiles pour demander la modification de mon SIRET. Il s'agit du message 53436 ainsi que du 53483.

Il ne me reste plus qu'à remplir le Cerfa en question et à envoyer deux courriels :
- l'un à ma correspondante de la chambre d'agriculture pour demander la modification,
- l'autre à mon interlocuteur de la D.D.T. pour l'avertir du changement en cours.

P.S. (à 10 heures) : Je m'aperçois que je ne suis pas capable de remplir convenablement ce "Cerfa" pour ce qui concerne l'assurance-maladie et la mention "travail - de 150 heures". Ça aurait encore été trop simple. Il va me falloir appeler Eric de CATHEU au secours. J'attendrai demain lundi pour le faire. D'ici là, je vais essayer d'avancer sur les autres sujets sur lesquels il nous a documentés.
Le deuxième sujet dans lequel je vais avoir la joie de me plonger, après cet exposé sur la fiscalité des forêts privées, concerne la taxe foncière des propriétés non bâties.

Il faut d'abord que je retrouve combien je dois lâcher chaque année à ce titre. Puis que je vérifie dans quels "groupes de nature de culture" sont classées mes parcelles, que je les détienne directement ou par l'intermédiaire d'une S.C.I. familiale. J'aurais certainement dû constituer un "groupement forestier" pour porter les parcelles boisées car cela m'aurait ensuite simplifié la vie. Mais le faire à ce stade m'exposerait à des frais de délimitation de parcelles ainsi qu'à des frais de cession dont je me passerai volontiers. Mes successeurs aviseront, je leur en laisserai le plaisir.

Si, comme il est quasiment certain, vu le bordel administratif ambiant, mes parcelles sont mal classées, il faudra que j'intervienne afin de recaler le dossier. De la sorte, je devrais payer moins de taxes foncières à l'avenir. Mais, pour ce qui concerne le passé, les carottes me semblent cuites, sauf pour les trois dernières années où les choses sont, peut-être, encore rattrapables.
Vérification faite, je ne reçois pas moins de cinq avis d'impôt chaque année au titre des taxes foncières sur les terres de la Chaslerie.

Aucun de ces avis n'explicite simplement de quelles parcelles il s'agit.

Je vais donc devoir demander à l'expéditeur, le "centre des finances publiques SIP-E Domfront", de me le préciser.

En espérant qu'ils seront capables de répondre, ce qui reste à voir.

P.S. (à 12 heures 30) : Voici ces cinq avis qui, après que je les ai regardés de près, me semblent suffire à identifier les parcelles en cause, ce qui devrait m'éviter d'avoir à poser la question aux gabelous de Domfront ; je les cite dans l'ordre d'acquisition des terres en question :

- le premier est relatif aux achats de 1991 ; une grande partie des terres correspondantes a été plantée de feuillus en 1999 :


- le deuxième porte en réalité sur les terres de Lonlay-l'Abbaye, qui ont toutes été plantées d'arbres (aulnes glutineux ou pins laricio) après que je les ai achetées en 1991 ou 1999 :


- j'imagine que le troisième est relatif à la ferme achetée en 1993, avec 1,33 ha de terres :


- le quatrième est relatif à un autre achat, par moi seul, sans doute celui de 2007, sur le territoire actuel de Domfront-en-Poiraie mais son montant est peanuts, donc je peux me passer de me casser la tête à son sujet :


-enfin le dernier est plus transparent puisque la S.C.I. en question a acheté des terres en 2007 puis en 2014, toutes ces terres ayant ensuite été plantées de feuillus ou de résineux :


A la lecture de ces paperasses, je me dit qu'il pourrait être utile que tous les paiements correspondants soit débités sur mon principal compte bancaire ; mais ceci est un détail et on n'en mourra pas.

Au total, la taxe foncière afférente aux terres plantées d'arbres serait inférieure à un total annuel de 119 + 1 076 + epsilon + 31 + 3 + epsilon + 108, soit environ 1 337 euros dont j'aurais dû être exonéré si les choses avaient été bien faites au moment des plantations.

Il ne me paraît pas trop tard pour essayer de redresser la barre autant que faire se peut. Mais l'enjeu est moindre qu'en matière de T.V.A., donc je vais donner la priorité au règlement de ce dernier problème.
A propos des taxes foncières sur les propriétés non bâties, j'en arrive à l'examen du classement de mes parcelles selon la nature des cultures.

En la matière, le document pertinent est la matrice cadastrale que je m'étais procurée fin 2017 et que j'avais alors essayé de comprendre une première fois, avec l'aide d'un agent du cadastre encore basé à Domfront ; comme il n'y a pas eu d'achat ni de vente significatifs de terres depuis lors, tout me donne à penser que ce document est à jour.

En voici les feuilles, dans le même ordre que les avis d'impôt que je viens de mettre en ligne :


Il me reste à interpréter ce bazar et à vérifier dans quelle mesure il colle à la réalité.

Toutefois, considérant que j'ai assez bossé pour un dimanche, je renvoie cette corvée à plus tard.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 4 Juillet 2022
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 4 juillet 2022 09:04
À : Claude TRIANON ; LEROY-TULLIE Jean Paul
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; (...)@culture.gouv.fr ; arnaudpaquin.architecte@gmail.com ; T.F.
Objet : RE: Chaslerie - "Fondation du patrimoine associée à Airbnb"

Cher Monsieur,

Merci beaucoup pour ces compléments.

Comme vous le savez, la Chaslerie, grâce à "La SVAADE", a un programme très développé d'animations culturelles. Tant de ce point de vue qu'en matière touristique, je n'ai pas l'impression que les prestations de la Chaslerie fassent pâle figure par rapport à d'autres monuments.

En revanche, contrairement à Bourgon, il n'y a ici aucune activité de chambres d'hôtes. Le nom du sponsor, AirB&B, me donne à penser que ces chambres d'hôtes ont joué un rôle important dans l'attribution de cette dotation à Bourgon.

A la Chaslerie, nous serions très intéressés par la mise en contact avec tout mécène susceptible de s'associer à notre projet dont la partie architecturale est, à notre demande pressante, d'ores et déjà en cours de mise au point par Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine.

Pourriez-vous donc dès ce stade nous indiquer, parmi vos contacts, quels mécènes pourraient intervenir à la Chaslerie et, si possible, les critères auxquels ils sont plus particulièrement sensibles ? Nous sommes totalement ignorants en la matière et très demandeurs d'infos et d'aides.

Bien cordialement,

PPF

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De : Claude TRIANON
Envoyé : lundi 4 juillet 2022 08:39
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>; LEROY-TULLIE Jean Paul
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; (...)@culture.gouv.fr ; arnaudpaquin.architecte@gmail.com ; T.F.
Objet : Re: Chaslerie - "Fondation du patrimoine associée à Airbnb"

Bonjour Monsieur,

Je tenais à porter à votre connaissance les éléments de fait qui permettent, en effet, à la Fondation du patrimoine d'être associée à une recherche de fonds au bénéfice du chateau de Bourgon.
L'activité culturelle et touristique autour de cet élément majeur du patrimoine mayennais, expositions, concerts et autres animations fréquentes, ouverture de chambres d'hôtes, a retenu l'attention d'un mécène national, en l'occurrence AirB&B, qui vient de doter les propriétaires d'une subvention conséquente pour mener à terme un programme de restauration.
Ce mécène est entré récemment en partenariat avec la Fondation du patrimoine, et selon les termes de ce partenariat, tout bénéficiaire d'une dotation AirB&b peut lancer une campagne de mécenat populaire par le truchement de la Fondation du patrimoine.
Comme vous l'a proposé Jean Paul Leroy-Tullie, je ne peux que vous inciter à monter un dossier de travaux, acompagné d'un projet culturel, susceptible d'être présenté le cas échéant à un mécène en partenariat, ou pas, avec la Fondation du patrimoine.
Bien cordialement.
Claude Trianon

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 4 Juillet 2022
Archives, histoire, documentation - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Désultoirement vôtre !
0
M'étant penché de nouveau ce matin sur ma matrice cadastrale, j'ai le regret de constater une nouvelle fois que je n'y comprends pas grand chose. Que signifient en particulier :
- les abréviations dans les colonnes "COLL" et "NAT EXO" ?
- l'expression "FRACTION RC EXO" ?
- dans la colonne "GR/SS GR" les lettres T, PP, L ?

Par ailleurs, il semble que l'exonération à 100 % soit souvent acquise auprès de la "COLL" notée "A", mais pas auprès des "COLL" notées "C" et "GC". Késako ?

Enfin et surtout, il paraît probable que mes plantations d'arbres n'aient pas été enregistrées comme telles, c'est-à-dire ouvrant droit à de longues exonérations de taxes foncières sur le non bâti.
Ceci confirme que toutes ces administrations qui nous pompent l'air et le porte-monnaie (ici l'administration de l'enregistrement et celle qui attribue des primes pour le boisement) sont infichues d'échanger directement les informations que chacune, au mieux, ensevelit dans des archives que, suite à l'aveu de la D.R.A.C. pour ce qui la concerne, on n'a pas de mal à imaginer en déshérence.

En résumé, un énorme micmac. Il va me falloir du temps (et de la patience) pour en démêler l'invraisemblable écheveau, comme si je n'avais que ça à faire.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 4 Juillet 2022
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
0
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 4 juillet 2022 12:45
À : "Cambérabéro"
Objet : Cadastre

Grand merci !

Ça n'épuise pas le sujet mais ça aide un peu.

Amicalement,

PPF

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De : "Cambérabéro"
Envoyé : lundi 4 juillet 2022 12:36
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Cadastre

Si cela peut vous aider...

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 4 Juillet 2022
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
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Un troisième enseignement (après la T.V.A. et les taxes foncières) que je tire de l'exposé de M. de CATHEU est relatif au "forfait forestier".

Dans mon cas et selon ce qu'indiquent mes avis de taxes foncières, il est de 313 + 49 + 73 €, soit 435 € et il m'appartient de le déclarer dans la case 5HD et/ou 5ID du formulaire "ad-hoc".

Il faut que je m'assure que cette information était pré-imprimée ou qu'à défaut, je complète ma déclaration de revenus de 2021.

A défaut, je crois avoir retenu que je ne pourrais bénéficier d'autres dispositions, elles favorables.
Je ne sais plus lesquelles.

Voici encore un point que j'aurais à me faire rappeler par M. de CATHEU.

P.S. (à 16 heures) : Je viens d'écrire au fisc pour signaler le problème. C'est d'un commode...
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 4 Juillet 2022
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
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Quatrième (et dernière) leçon que je retiendrai de cette séance du FOGEFOR, tout ce qui concerne la responsabilité civile des propriétaires forestiers. En ce domaine, la législation est assez terrifiante :


Il faudra que je vérifie si mon contrat d'assurance, récemment souscrit par l'intermédiaire de l'agent M.M.A. de La Ferté-Macé, couvre bien ce genre de risques.

Idem pour ce qui concerne les dommages subis par les plantations.

A ce dernier sujet, M. de CATHEU nous a chaudement recommandé le contrat suivant :


P.S. (à 20 heures) : Xavier DESBISSONS me confirme que je suis déjà couvert en responsabilité civile et pour les 60 hectares.

En revanche, je ne le suis pas contre les risques de tempête ou d'incendie. Xavier DESBISSONS va rechercher quoi me proposer en la matière.
lefigaro.fr
rédigé le Lundi 4 Juillet 2022
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
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La grande menace de la flambée des prix de l’électricité

DÉCRYPTAGE - Les pouvoirs publics font feu de tout bois pour faire baisser les tarifs. Une gageure, alors que les marchés anticipent des coupures.

L’Europe manque de gaz, la France manque d’électricité. Après deux hivers froids, un problème de série sur le parc nucléaire et les difficultés d’approvisionnement de gaz à la suite de la guerre en Ukraine ont achevé de placer l’Hexagone dans le rouge vif. Le prix du mégawattheure pour livraison au quatrième trimestre (marché spot) atteint 744 euros le mégawattheure, dix fois plus qu’en période normale, hors crise. Pis, c’est deux fois plus cher qu’en Allemagne.

Ces prix sont certes déconnectés de la réalité des coûts de production de l’électricité. Ils envoient cependant un message: tous les experts et acteurs du marché (traders et fournisseurs qui achètent en partie l’électricité sur le marché spot) anticipent de nombreuses heures de coupures d’électricité cet hiver.

N.D.L.R. : Le jour approche où les écolos-bobos et autres crétins qui encombrent les allées du pouvoir auront à rendre des comptes pour avoir torpillé la filière nucléaire française, une filière d'excellence qui garantissait à nos entreprises des marges de compétitivité qui leur manquent désormais, à cause de ces abrutis !

Plus que des cons, ce sont en réalité des traîtres !
Régis de CASTELNAU (via "Front Populaire")
rédigé le Mardi 5 Juillet 2022
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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Emmanuel Macron n’est pas un chef d’État

OPINION. Emmanuel Macron a donc procédé à un remaniement ministériel, entre deux apparitions médiatiques costumé en chef de la diplomatie du monde libre. Un spectacle qui serait drôle s’il n’était pas tragique.

Il paraît que lorsque le 19 juin au soir, il a appris les résultats des élections législatives qui le privaient d’une majorité parlementaire, Emmanuel Macron aurait dit : « on rentre dans le bizarre ». Si cette anecdote est vraie, elle en dit long sur qui est aujourd’hui à la tête de l’État français. Dont nous avons eu confirmation avec la nomination du nouveau gouvernement d’Élisabeth Borne, lequel témoigne de la véritable infirmité politique de Macron. Il est complètement étranger dans sa pratique à ce que préconisait Richelieu, « la politique c’est de rendre possible ce qui est nécessaire ».

Cela implique de connaître son pays, de bénéficier d’une certaine expérience sociale, de savoir gérer les hommes autrement que par la schlague, d’appréhender les conflictualités inhérentes à la chose publique, en particulier dans une république parlementaire, toutes qualités dont Emmanuel Macron est parfaitement dépourvu. Ce nouveau gouvernement n’est pas une provocation, contrairement à ce que l’on entend beaucoup, mais la conséquence du fait que le Président de la République n’est pas capable d’en composer un autre. Car bien sûr le résultat du 19 juin dernier n’a rien de « bizarre », c’est au contraire celui du 24 avril qui l’est. En lui accordant 58 % des suffrages, après son refus arrogant et méprisant de mener une campagne électorale considérée comme indigne de lui, et grâce à la trahison de Jean-Luc Mélenchon, ce scrutin a masqué la réalité des divisions de notre pays, et l’importance, quoi qu’on en dise du rejet politique dont il est l’objet.

L’arrivée au pouvoir en 2017 grâce à une opération digne d’un coup d’État d’un parfait inconnu totalement dépourvu de la moindre expérience politique, et bénéficiant ensuite d’une Assemblée nationale croupion, a masqué ce qui constitue pourtant aujourd’hui une évidence, depuis le printemps 2017 la France n’a pas à sa tête ce que l’on peut appeler un homme d’État.

J’avais dit dans ces colonnes que face à la nouvelle composition de l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron était comme une poule qui aurait trouvé un couteau. Malheureusement je pense que les choses sont beaucoup plus graves.

On va quand même rappeler que depuis le 24 février, avec l’invasion de l’Ukraine par la Russie et les conséquences géostratégiques, économiques et politiques qui s’en sont suivies, l’Occident en général et l’Union européenne à laquelle nous appartenons, se trouvent dans une situation extrêmement délicate. Dès avant le déclenchement de la guerre, Emmanuel Macron nous a fait la démonstration que pour lui, diriger un pays, c’est se mettre en scène se faire filmer et photographier pour ensuite contempler son image boursouflée et parfaitement ridicule.

On se rappelle les reportages photographiques à l’Élysée où on le voyait prendre la pose d’un air pénétré, ce que la presse système chez nous se gardait bien de moquer, au contraire de la presse internationale, même occidentale, qui le tient pour un pitre. Les choses se sont depuis malheureusement aggravées, comme par exemple le voyage assez ridicule en train à Kiev, où il a trouvé le moyen de nous rappeler aussi qu’il était le roi de la papouille, en se jetant sur Zelensky pour le couvrir de baisers. Lequel Président ukrainien tout à fait conscient du caractère grotesque des emportements de son homologue français se débrouillait par ses mimiques pour montrer ce qu’il en pensait. N’importe quel citoyen français ne pouvait qu’être humilié par cet exhibitionnisme. Il y a eu ensuite la calamiteuse séquence du sommet du G7 où on l’a vu tout agité, pitoyable mouche du coche, passer de l’un à l’autre des chefs d’État afin d’être sûr d’être dans l’objectif. Le pire c’est quand on a vu grossièrement interrompre une conversation entre Biden et ses collaborateurs, parlant fort pour être sûr d’être enregistré et faire croire que lui aussi avait la moindre importance dans la conduite des affaires du monde. Indifférence ou sénilité, le président américain l’a regardé d’un œil torve sans rien répondre et l’a planté là.

Macron a quand même fait réaliser et diffuser une vidéo sonorisée du sommet, histoire une fois de plus de se contempler et d’assouvir ainsi son narcissisme pathologique. En nous collant la honte.

L’épisode qui vient de le voir rendre publics des échanges diplomatiques entre chefs d’État procède des mêmes motivations : se mettre en scène en mode petit coq qui se rengorge. En méconnaissance totale des devoirs de sa charge, en violation de tous les usages diplomatiques, Emmanuel Macron a rendu public unilatéralement ses échanges avec le chef d’État russe à propos de l’Ukraine. Il s’agit là d’un précédent invraisemblable qui anéantit, et pas seulement vis-à-vis des Russes, la confiance que l’on peut faire au président français dans les négociations internationales ! Et plus grave encore, avant de publier, il a sélectionné les interventions dont il pensait qu’elles le mettaient en avant et montraient qu’il avait mouché Vladimir Poutine. Au-delà de la grossièreté du procédé, le pauvre Macron n’a fait que se ridiculiser. Dûment chapitrée, la presse système a d’abord souligné le tutoiement inconvenant utilisé, pour ensuite reproduire avec gourmandise la fameuse phrase : « je ne sais pas où ton juriste a appris à faire du droit ». On l’imagine auprès de ses collaborateurs disant : « vous avez vu, je ne lui ai pas envoyé dire au Poutine ». Prononcée alors que le président russe considérait que pour modifier les accords de Minsk, il fallait prendre l’avis des républiques autoproclamées du Donbass, cette phrase est une double insolence. Tout d’abord Emmanuel Macron n’a jamais fait de droit dans sa vie. Contrairement à ce que l’on imagine, on ne fait pas de droit à l’ENA. Macron en a fait la démonstration, puisque pour lui le fait que les républiques séparatistes soient signataires des accords de Minsk n’emportait pas obligation de solliciter leur avis pour leur application. Le chef de l’État français profère une énormité juridique et tient absolument à s’en vanter. Ensuite, il dit implicitement que des accords internationaux signés garantis par la France sont des chiffons de papier que lui peut remettre unilatéralement en cause.

Était-il possible de faire pire ?

La composition du nouveau gouvernement, reconduite caricaturale du pire de la période précédente, témoigne de l’impuissance politique d’Emmanuel Macron qui confine à l’infirmité. Il ne faut pas se tromper, s’il n’y a aucune personnalité nouvelle, aucune tentative d’élargissement, ce n’est pas parce que le Président aurait essuyé des refus, c’est parce qu’il n’a même pas essayé.

Le ciel au-dessus de l’Union européenne est lourd de nuages d’orage. Notre pays ne va pas y échapper, le boomerang des sanctions anti-russes, l’inflation galopante, la récession économique, la crise énergétique, la crise sociale, la crise administrative et maintenant la crise politique promettent des lendemains très difficiles.

Avoir un bateleur à la tête de l’État n’est pas le meilleur moyen de les affronter.

N.D.L.R. : Gouvernance par la com et pour les cons, le diagnostic est hélas clair depuis longtemps.

Grand pessimisme pour la suite.