Pouvoirs publics, élus locaux

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mardi 16 décembre 2014
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
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Chaos prévisible : "La Russie fait bondir son taux directeur à... 17% contre 10,5%" (lefigaro.fr).

Au moins, qu'on le veuille ou non, l'euro nous protège de cela. Mais pour combien de temps ? Et à quel prix, tel que nous le ressentons dans nos campagnes ?

lesechos.fr
rédigé le vendredi 26 décembre 2014
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Annonces - Dans l'Orne
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Impôts locaux : la révision des bases commence à Paris et dans quatre départements.

Le ministère des Finances a fixé la liste des départements où seront réexaminées les bases de calcul des impôts locaux des particuliers. Un sujet explosif qui n’a jamais pu être réformé depuis 1970.

Fin du suspense. Les ministres des Finances et du Budget ont choisi la liste des cinq départements où sera expérimentée la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Ont été désignés la Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, le Val-de -Marne et... Paris. L’arrêté a été publié au « Journal officiel » du 26 décembre .

La réforme des valeurs locatives est un chantier gigantesque qui dure depuis plus de quarante ans et a été abandonné à de multiples reprises en raison de sa complexité. Il s’agit de fixer, pour chaque appartement ou chaque maison, sa vraie valeur cadastrale assise sur des loyers réellement constatés, que ce soit pour des résidences principales ou pour des logements réellement loués. Les locaux servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile seront également concernés.

La valeur locative des propriétés bâties est déterminée à la date de référence du 1er janvier 2015 en fonction de la localisation, de la nature de la surface du bien « après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, excepté les planchers des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre, majorée de la superficie au sol de leurs dépendances affectée de coefficients » affirme l’article 74 de la loi du 29 décembre 2013. Chaque bien est classé en sous groupes et le tarif par mètre carré évalué à partir des loyers constatés dans chaque secteur par des commissions départementales.

Politiquement, le sujet est sensible alors que le gouvernement a promis de ne plus augmenter les impôts. Les bases locatives actuelles datent des années 1970 et prennent en compte les éléments de confort de l’époque. Les appartements du centre ville, les appartements haussmanniens parisiens par exemple dont une partie n’avait pas de salle de bain à cette époque, sont aujourd’hui sous-évalués, alors que leur valeur actuelle s’est considérablement élevée. A l’inverse, les logements neufs de l’époque sont surévalués par rapport aux prix 2015. L’administration fiscale a mis à jour certains dossiers, mais elle n’a pas été informée de l’ensemble des changements des quelque 33 millions de logements concernés en France.

Le gouvernement devra transmettre au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2015, un rapport sur l’expérimentation. L’idée d’une généralisation en 2018 a été évoquée. Le rapport devra examiner bien sûr les conséquences pour les contribuables, mais aussi pour les collectivités locales. En ces temps de baisse des dotations pour les villes et les départements, les élus affirment que cette révision doit se faire comme un jeu à somme nulle en faisant jouer les taux. Mais elle impliquera des transferts entre contribuables, sujets sensibles en période électorale. « L’esprit de la loi est de maintenir le produit de l’impôt et de créer de l’équité entre les contribuables » précise l’association des communes de France (ADCF) tout en rappelant que ces baser servent d’assiette à 63 milliards d’euros d’impôts (taxe foncière, taxe d’habitation, Taxe ou redevance sur les ordures ménagères, cotisation foncière des entreprises). Une loi de 1990 avait déjà fixé le principe de la révision. Même chose en 2007, quand le gouvernement Fillon avait envisagé cette mesure avant de renoncer.

La méthode de l’expérimentation sur cinq départements avant généralisation à l’ensemble de la France a toutefois été appliquée dans le cas des locaux professionnels. En 2010, une expérimentation avait été menée auprès des professionnels de l’Hérault, du Pas-de-Calais, de la Haute-Vienne, Paris et du Bas-Rhin avant une généralisation à 3,3 millions de locaux. Là aussi, une grille tarifaire a été établie par catégorie de bien en 2013, et les contacts avec les propriétaires se sont faits en grande majorité par Internet. Ces éléments serviront de base au calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de 2016.

N.D.L.R. : dont l'Orne...

lesechos.fr
rédigé le vendredi 26 décembre 2014
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SNCF : la hausse des tarifs qui risque de fâcher

Le prix des billets de TGV (hors Prem’s), d’Intercités et de TER va augmenter de 2,6 % l’an prochain. La SNCF minore la portée de ces hausses.

L’annonce par la SNCF d’une hausse de 2.6 % de ses tarifs maximums sur les TGV, les trains Intercités et les trains régionaux (TER) au 1er janvier prochain ne devrait pas manquer de susciter une flopée de réactions virulentes, en cette période d’inflation très basse.

Pour sa défense, l’entreprise fait remarquer qu’en 2014, elle n’avait fait que répercuter la hausse de 3 points de la TVA sur les billets décidée par le gouvernement. Par ailleurs, la hausse annoncée vendredi « ne veut pas évidemment dire que les billets augmenteront tous de 2,6 % », fait valoir un cadre de l’entreprise. Cette hausse ne s’applique pas par exemple aux abonnements TER, dont le montant est décidé par les régions, ni au tarif des cartes de réduction. Le prix des billets TGV Prems’ restera lui aussi inchangé. Et leur nombre continuera à augmenter, promet le groupe public, qui indiquait récemment que les Prem’s avaient représenté un billet TGV sur huit en 2014, contre un sur 10 en 2012.

Variation des prix en fonction de la demande

Plus largement, la SNCF s’est convertie depuis de nombreuses années à une politique tarifaire basée sur le « yield management », c’est-à-dire à une variation des prix en fonction de la demande. Ce qui va augmenter de 2,6 %, c’est le tarif maximum que peut payer le client, lorsque la demande est forte. Un prix que la SNCF applique lorsqu’il ne reste plus qu’une poignée de places à réserver dans un train, ou alors en période de pointe, lorsqu’elle est quasiment sûre de vendre tous les billets.

Le reste du temps, les clients ne paient pas plein tarif, expliquait récemment un représentant de l’entreprise publique : au total, les trois quarts d’entre eux bénéficient d’une réduction, sous une forme ou sous une autre. Cette proportion devrait s’accentuer, car le renforcement de la concurrence (comme le covoiturage ou les compagnie aérienne low cost), devrait sans doute peser sur le « yield » de l’entreprise, et l’encourager à augmenter le nombre de billets à prix réduits pour stopper l’érosion de sa clientèle.

Image de cherté du TGV

La hausse annoncée vendredi ne vas pas moins entretenir l’image de cherté qui colle de plus en plus en au TGV. Pour la clientèle qui ne peut anticiper ses déplacements des semaines à l’avance, les parages des 100 euros pour un aller simple (95 euros pour un Paris-Lyon Loisirs avec un départ le vendredi 9 janvier par exemple) sont de plus en plus fréquents. Or c’est justement dans cette population que figurent les leaders d’opinion.

N.D.L.R. : La faillite morale de la S.N.C.F. n'est plus à démontrer depuis longtemps.

Curiosité de notre site favori :

Visitant à l'instant la "tour de contrôle n°2", je constate que l'une des "phrases-clés" du jour (par le biais de laquelle des tiers arrivent sur notre site favori) est, je vous le donne en mille : "quand les instances administratives vous cassent les pieds pour délivrer le permis de construire voilà ce qui se passe."

N'ayant pas le souvenir d'avoir écrit de telles horreurs, je consulte Google et arrive sur ce message...

Marie-Françoise, il est ainsi prouvé que vous nous dévergondez !

Bonne année quand même !

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le lundi 5 janvier 2015
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Ségolène ROYAL, ministre en exercice : «Je voudrais dire aux entreprises publiques qui pensent, parce qu’elles sont en situation de monopole, qu’elles peuvent s’engager dans des sortes de fuite en avant et considérer qu’elles peuvent augmenter leur chiffre d’affaires uniquement en augmentant de façon automatique les prix demandés aux usagers, ce n’est plus possible».

On ne manquera pas de le rappeler en tant que de besoin...

François MICLO
rédigé le lundi 5 janvier 2015
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
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Paris. Une forcenée augmente de 300 % les tarifs du stationnement sans crier "Allah akbar".

N.D.L.R. : Encore un littéraire qui ne comprend pas grand chose aux chiffres... Un triplement de prix résulte d'une augmentation de 200 % et non de 300%. Et ici, il ne s'agit jamais que d'une multiplication d'un tarif public par 2,8.

Bref, une paille dans le monde douillet des monopoles dans lequel a toujours vécu cette ex !