(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 09:21
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Questions d'ordre fiscal

Cher Philippe,

Auriez-vous le temps d'examiner ces questions ? Le sujet étant critique, n'hésitez pas à facturer la SVAADE.

Bonnes vacances (if any).

Amicalement,

PPF

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De : Patrice CAHART
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 09:14
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Questions d'ordre fiscal

Cher Pierre-Paul,

Tes questions sont correctement posées. Mais c’est très compliqué. Je doute que tu aies une réponse avant la rentrée d’automne. Peut-être la DH te demandera-t-elle de t’adresser à un spécialiste du genre Francis Lefebvre.

A la fin : hommages.

Je te souhaite quand même un bon été.

Patrice

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 07:48
À : Patrice CAHART
Objet : Questions d'ordre fiscal

Cher Patrice,

Sur ton conseil, je me propose d'interroger Mme Armelle VERJAT, des services de la "Demeure Historique", sur certaines questions juridiques ou fiscales que je me pose. Les sujets sont complexes et j'espère ne pas écrire d'ânerie ou enfoncer de portes ouvertes, ou encore ne pas abuser du temps de cette interlocutrice.

Puis-je te prier de me dire si ce projet de courriel te paraît clair (et quel type de formule de politesse employer à la fin) ?

(Début de citation)

Madame,

Adhérent de la "Demeure Historique", je souhaiterais vous interroger sur un certain nombre de points précis, d'ordre fiscal. Certaines de mes questions sont générales, pour m'assurer de ma bonne compréhension des dispositifs en cause, d'autres particulières à mon monument historique (www.chaslerie.fr) ou à ses modes de détention (j'ai deux fils porteurs très majoritaires des parts de deux S.C.I. familiales détenant la nue-propriété de deux dépendances protégées) ou à l'intervention d'une association à but culturel (la SVAADE, statuts joints), susceptible de bénéficier d'un bail sur certaines parties du monument et qui pourrait être le maître d'ouvrage de certains travaux de restauration sur ces parties.

En pratique je vous interroge ici sur deux sujets principaux :

1 - La déductibilité des travaux :

Je suis en possession du "Guide fiscal 2021" de la DH, excellent document mais dont je ne puis prétendre maîtriser toutes les données.
Mon monument est ouvert à la visite payante tout au long de l'année, à l'exception des deux dépendances détenues en nue-propriété par les S.C.I. en question, dépendances néanmoins ouvertes à la visite gratuite à ce stade et, plus généralement, non productives de recettes.

11 - Qui a droit à la déductibilité ?
- dans le cas général, c'est moi qui règle les travaux ; je peux me prévaloir de la déductibilité ainsi que du report des déficits fonciers éventuels.
- quid si des travaux sont réglés par mes fils sur des parties du monument sur lesquelles ils n'ont aucun droit de propriété ? Quelle vous semblerait la structure minimale de portage ou de détention pour leur donner accès à la déductibilité ?
- sur les dépendances en S.C.I., mes fils ont-ils bien droit à la déductibilité des travaux correspondants qu'ils financeraient ? quid si c'est moi qui finance en partie ?
- si la SVAADE est locataire de certaines parties du monument (ce qui, en principe, devrait permettre d'accéder, par exemple, à des subventions régionales), peut-on envisager, dans l'hypothèse où je couvrirais la part des travaux excédant les subventions et les dons, que je puisse continuer à me prévaloir de la déductibilité des sommes que j'aurais effectivement réglées, même si la Région oblige à ce que les factures soient, pour leur totalité, libellées au nom de l'association ? Y a-t-il une forme minimale de bail à mettre en place pour arriver à ce résultat fiscal ? Quid, en termes de déductibilité pour mes fils, s'ils couvrent une partie de ces dépenses résiduelles ?

12 - S'agissant de la déductibilité sur les revenus fonciers ou sur le revenu global :
- comme ces notions de revenu global et de revenus fonciers ne sont pas évidentes pour moi qui tends à considérer que ma caisse est unique, pouvez-vous me rappeler ce qui les distingue, d'une part en termes de définition, d'autre part en termes de possibilités de déduction (et de report de déficits) dans le cadre du régime des monuments historiques ;
- pour des monuments ouverts à la visite payante, je comprends que le droit commun est une répartition 75% - 25 % entre ces deux types de revenus. Or mon monument a ceci de particulier que, sur les quelques 2 500 m2 de SHOB qu'il comporte (à la louche), à peine 65 m2 sont habitables toute l'année car chauffables, le reste demeurant, pour une majorité écrasante des surfaces, en travaux de gros-œuvre lourd. Dans ces conditions, à quel type de répartition puis-je prétendre ? 90 % - 10 % ? 96 % - 4 % ?

2 - L'intervention d'une association :

21 - Dans le cas général, quelles sont les conditions d'application de l'art 200 du cgi pour les associations les plus quelconques ? Je crois comprendre que, dès lors que les dons ne sont pas affectés et que l'association n'a aucune activité commerciale, l'application de l'art 200 est de droit au bénéfice des donateurs personnes physiques. Si tel n'est pas le cas, quelles sont les conditions minimales à respecter pour l'association ?

22 - Si les dons à l'association servent à financer des travaux de restauration d'un monument historique, quel est le régime qui s'applique au bénéfice des donateurs personnes physiques : celui de l'art 200 ou celui de la déductibilité des travaux ? Ceci vaut-il pour tous les donateurs ou y a-t-il des restrictions pour certains d'entre eux ? En particulier, à quel régime fiscal seraient soumis mes fils dans ce cas : art 200, déductibilité au taux marginal d'imposition à l'IR ou pas de déductibilité ?

23 - S'agissant du financement de travaux sur un monument historique, dans quelle mesure la reconnaissance de l'utilité publique de l'association serait-elle un point de passage obligé pour permettre à ses donateurs de bénéficier de l'art 200 du cgi ? Si oui, vous paraitrait-elle facile à obtenir pour la SVAADE, dont l'activité se borne, pour l'essentiel, à organiser, dans mon monument, des animations culturelles quasiment gratuites pour le public ?

24 - Que se passe-t-il quand les dons transitent par une fondation du type de la "Fondation du patrimoine" (ou de la "Fondation Mérimée" j'imagine) ? Quel est le régime fiscal de ces dons pour les donateurs ? Est-il le même pour tous les donateurs personnes physiques ou y a-t-il des restrictions ? Puisqu'à l'évidence, de tels labels sont de nature à rassurer de nombreux donateurs, ce qui me paraît loin d'être négligeable, cette intermédiation a-t-elle un coût en vertu duquel toutes les sommes données ne parviendraient pas à l'association maître d'ouvrage ?

25 - Il est probable que la SVAADE n'arrivera pas à couvrir, par les dons reçus de tiers ou les subventions, le coût du chantier dont elle sera le maître d'ouvrage et pour les factures libellées à son nom. Autrement dit, il m'appartiendra de régler le solde. Que devrais-je faire pour ne pas perdre la déductibilité (voire bénéficier de l'art 200) pour les montants que je supporterais ?

Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'éclairer sur les réponses à ces questions que je me pose en pratique au moment de mettre en place le bail au profit de la SVAADE, avec l'espoir que celle-ci puisse être subventionnée dans les plus courts délais.

(Fin de citation)

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 23:22
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Questions d'ordre fiscal

Cher Philippe,

Une juriste-fiscaliste de la "Demeure Historique" a prévu de m'appeler dès ce 28 juillet à 9 heures 30.

Si vous le voulez bien, on fera ensuite tous deux le point des questions qui resteraient encore obscures pour moi.

S'agissant de la question du démembrement, le guide fiscal auquel Patrice n'est pas étranger (en avez-vous un exemplaire ?) fournit des informations utiles que j'ai retrouvées sans mal :

Amitiés,

PPF

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 23:11
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Questions d'ordre fiscal

Cher Pierre-Paul

Je vais regarder cela.
Juste une première remarque : il me semble effectivement que les nu-propriétaires peuvent prendre en charge et donc déduire des travaux qui ne leur incombent pas. Mais l'administration, après avoir fait ce geste, ajoute ingénument que cela constitue une libéralité passible des droits de mutation à titre gratuit. Mais je vais approfondir.

Amitiés

Philippe

(Fin de citation)

Je viens d'avoir une idée : au lieu de créer une nouvelle S.C.I. familiale que j'aurais dénommée "S.C.I. 6 de la ferme de la Chaslerie", pourquoi ne pas recycler la "S.C.I. 1 de Walter FOURCADE" qui tourne à vide depuis la vente de "Pontorson" en décembre dernier ?

Cela pourrait m'éviter la rédaction de nouveaux statuts, c'est-à-dire des formalités en ligne que je trouve toujours enquiquinantes. En effet mon cadet est déjà le gérant de cette coquille, le siège déjà à la Chaslerie et le compte en banque déjà ouvert à l'agence du C.I.C. de Domfront. Tout juste faudra-t-il que je m'assure que l'objet social est compatible avec le nouvel usage et que je procède à de nouvelles répartitions des parts au fur et à mesure du financement par ce jeune homme du prochain chantier de restauration de ladite ferme. Tout ceci ne devrait pas poser de problème.

Pour la cave, dont la nue-propriété appartient à la "S.C.I. 4 de la cave de la Chaslerie" dont mon aîné détient déjà la quasi-totalité des parts, le financement de sa restauration intérieure reste à ce jour à définir, mon aîné ayant une aversion marquée à la simple idée de mettre la main au porte-monnaie. Du moins quand il s'agit, de près ou de loin, de ma "danseuse", fût-ce en dépit de l'avantage fiscal qu'il pourrait en retirer, aussi important que possible dans son cas, compte tenu de sa situation. Un tel mystère échappe quelque peu à ma compréhension, disons en première analyse car je suppose qu'il faudrait être beaucoup plus calé que moi en psychologie infantile ou même en psychanalyse pour y trouver quelque rationalité que ce soit.

Rapide échange ce soir avec un de mes "amis Facebook" qui avait gagné le jack-pot à la "Mission BERN" :

Moi : Cher Monsieur, Votre chantier avance-t-il toujours à grands pas ? De mon côté, une association qui assure l'animation culturelle de mon manoir va se présenter à la "Mission BERN", en visant le gros lot. Si vous pouviez me tuyauter, je vous en serais très reconnaissant. Cordialement, PPF 06 12 96 01 34

Lui : Cher Monsieur,
La recette est simple, monter de façon claire et précise le dossier. Ne rien omettre, expliquer de façon claire et transparente les choses. Ensuite il est très important d’avoir le soutien de la fondation du patrimoine de votre territoire. Enfin et c’est le plus important avoir une réelle ouverture d’esprit et du lieu. Par exemple faire de la médiation culturelle avec les écoles, faire un chantier d’insertion sociale comme nous le faisons et cerise sur le gâteau être véritablement participatif. Nous avons beaucoup gagné à remporté de nombreux prix et financement participatif décidé par le public et pas par les élus. Notre force n’est pas de demander aux élus mais de montrer aux élus et décideurs que notre projet et je l’espère le votre, sont soutenus par le vote populaire. C’est notre force et cela a fait notre différence.
Dernier point, j’oubliais, l’ouverture au paysage et la nature. Nous sommes refuge LPO et avons un site naturel classe remarquable, cela nous aide. La biodiversité est à la mode !
Donc l’art au bout du bout, est de savoir tricoter avec tout cela une histoire claire, vraie et percutante… nous avons cette chance de savoir faire cela !
Bien à vous

Moi : Merci pour tous ces tuyaux. Peut-être faudrait-il que je fasse le voyage un de ces jours pour découvrir vos réalisations... Chantier d'insertion, ça m'intéresse, avez-vous des idées à me communiquer, des adresses ? Bien à vous

(Pas d'écho)

Raconter des salades dans l'espoir de rencontrer le "suffrage populaire", ce n'est pas vraiment mon genre de beauté. Il faudrait, pour commencer, que j'arrive à surmonter ma répulsion pour ce "tout par la com" devenu l'alpha et oméga des princes qui nous gouvernent (avec les résultats que l'on voit, au demeurant).

🥇Inauguration de l’e-space à Tinchebray 🎉

▶️ En attente depuis 1 an pour cause de crise sanitaire, cet espace dédié à la réalité virtuelle a enfin ouvert ses portes hier soir. Nous avons donc lancé officiellement sa mise en route avec Christophe de Balorre, Président du CD61, Catherine Meunier, Conseillère départementales et régionale, Alain Lange Conseiler départemental et de nombreux élus du territoire tous réunis autour de Josette Porquet, Maire et de l’équipe municipale.
▶️ Nous avons en effet souhaité faire évoluer la Cyberbase qui n’était plus en phase avec les attentes de la population pour transformer le lieu, situé à côté de la médiathèque Hubert et Sylvia Bassot, en un espace entièrement dédié à la technologie du 21eme siècle, la réalité virtuelle 🥽 🎮👾🕹
▶️ Une quinzaine d’ateliers sont proposées...

... afin de découvrir des expériences saisissantes, sportives🪂🏂🏎, de découverte du monde 🌍 🏔🗽🗿, ludiques 🎢, historiques 🏰🏯🏛. L’e-space concerne les plus grands comme les plus petits. Bien sûr les plus jeunes sont les plus attirés par ces technologies, et cet espace s’adresse à eux en priorité et aux familles. Mais à partir des ce lieu, il est possible de voyager🚀, de se former et donc d’avoir un public plus âgé et qui vient du monde de l’entreprise.
▶️ Nous avons souhaité également que le tarif soit tournée vers tous, puisqu’avec un abonnement multimédia à la Médiathèque, les usagers pourront bénéficier d’un créneau hebdomadaire à l’e-space qui est ouvert tous les après-midi. Des tarifs été à 5€ la séance d’1 heure⏱ sont également proposés à l’ensemble des habitants du Bocage.
▶️ En ce début d’été, si le temps est maussade 🌨n’hésitez pas à appeler le 0233961949 pour réserver votre moment d’évasion virtuelle !
▶️ Merci à nos différents partenaires qui ont été à nos côtés sur ce projet : 🇫🇷l’Etat, le Conseil départemental, le Conseil régional et 🇪🇺les fonds européens Leader.

N.D.L.R. : Initiative intéressante. Je suis allé découvrir l'endroit cette après-midi :

Je pense qu'il y a là de quoi amuser mes fils et leurs épouses (l'âge minimum pour jouer étant de douze ans, mes petits-enfants devront attendre un peu).

⚠️ Modalités d'accès au domaine de Carneville :
Le Projet porté par l’équipe du château de Carneville ne se limite pas à un chantier de restauration d’un Monument Historique. La vie de ce domaine est au centre de nos préoccupations.
Dans l’enceinte du château, de nombreux projets de vie prennent place :
Clothilde fait revivre la boulangerie de 1725 ; Paul produit le miel du château ; Léa pilote les dynamiques touristiques ; Guillaume se concentre sur la restauration des bâtiments.
L’Association des Amis du Château participe activement à l’entretien du parc et à la programmation des festivités.
Les Dispositifs Médicaux Educatifs du pays de Bayeux, la Protection Judiciaire de l’Enfance, France Terre d’Asile, scouts d’Europe ou scouts et guides de France sont autant de partenaires pour la vie du lieu.
Vous l’aurez compris, nous sommes un projet convivial et ouvert à tous, ou chaque différence est une richesse.
Et ce n’est pas tout : Nous sommes en train de vaincre cette satanée mérule ! Selon les architectes, le château sera sain et sauf pour la fin de cette année.
Pour le moment, notre modèle économique repose principalement sur l’activité touristique et locative. Il nous est donc impossible d’envisager un arrêt brutal de notre saison estivale le temps que le contexte sanitaire s’arrange et que le contexte social s’apaise (...).

N.D.L.R. : C'est moi qui abrège.

Témoignage à verser au dossier de mes efforts de compréhension des ressorts de la "Mission BERN".

Un "modèle économique" qui repose sur des flots de subventions publiques, semble-t-il, et, pour cela, sur beaucoup de bonnes paroles, sans l'ombre d'un doute
C'est un genre, si l'on peut encore dire.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 28 juillet 2021 11:08
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Questions d'ordre fiscal

Cher Philippe,

Ce coup de fil d'une heure de la juriste-fiscaliste de la DH a été très utile pour moi. Il reste néanmoins des points à vérifier pour répondre à mes questions les plus complexes, notamment la 25. Mon interlocutrice va interroger leur conseil habituel, le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, puis revenir vers moi avec l'avis de ce dernier.

Si vous le voulez bien, je vous appellerai ensuite, si encore nécessaire.

N'hésitez pas à me signaler quand vous repasserez "au pays", vous serez mes hôtes.

Amitiés,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 29 juillet 2021 08:55
À : Jérôme Nury
Cc : Eric Fauconnier ; Bernard Soul ; Bernard Davy ; AUBIN Vincent ; Hugues Hourdin ; MEUNIER Catherine
Objet : RE: Suites de la réunion du 12 juillet dernier à la Chaslerie - Lettre au président de la Région Normandie

Cher Monsieur le député,

Je viens de relire la réglementation applicable aux subventions de la Région Normandie, telle que me l'avait transmise M. AUBIN. Les équipements de chauffage comme ceux chiffrés par le bureau d'études me paraissent bien faire partie des "dépenses éligibles" et ne pas faire partie des "dépenses non éligibles".

Donc, pour ne pas risquer de perdre une opportunité précieuse de faire entrer rapidement le dossier de la Chaslerie dans les circuits de la Région, je vais prier le président de la SVAADE, association qui sera le maître d'ouvrage des travaux considérés, d'écrire au président MORIN sur cette base.

Bien cordialement et encore merci pour votre aide et vos conseils très judicieux.

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 29 juillet 2021 07:56
À : (...)architecte@gmail.com>
Cc : C. F. , T. F. ; W. F. ; Hugues HOURDIN
Objet : URGENCE SIGNALEE : Suites de la réunion du 12 juillet dernier à la Chaslerie - Lettre au président de la Région Normandie

Madame,

Pour info. Votre chiffrage pour la ferme et la cave, du type de celui fourni le 10 juillet dernier pour l'aile Ouest, nous serait très utile pour ne pas risquer de bloquer une "dynamique vertueuse" engagée avec l'aide précieuse des élus locaux. Je crains en effet que la Région retoque les travaux de chauffage (et sais d'ores et déjà que telle sera la ligne du conseil départemental).

Donc je vous prie de faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

Cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 29 juillet 2021 07:45
À : Jérôme Nury
Cc : Eric Fauconnier ; Bernard Soul ; Bernard Davy ; AUBIN Vincent ; Hugues Hourdin ; MEUNIER Catherine
Objet : RE: Suites de la réunion du 12 juillet dernier à la Chaslerie - Lettre au président de la Région Normandie

Cher Monsieur le député,

Merci beaucoup pour votre réaction rapide et constructive.

Hélas, je n'ai pas encore de devis complet pour les travaux sur la cave et la ferme (première tranche envisagée de 250 000 €). Je n'en ai que pour les travaux de couverture correspondants, pour un montant d'environ 100 000 €. Est-ce que ça pose un problème ? La Région accepterait-elle que je complète avec, principalement, les 130 000 € du matériel de chauffage des bâtiments principaux, pour lesquels je dispose du chiffrage du bureau d'études ? Si c'est possible, ce serait super, et il est clair que cet équipement est bien indispensable comme début de tous travaux de restauration. Sinon, il me faudra, je le crains, attendre que l'architecte du patrimoine réponde à ma demande immédiatement consécutive à la réunion du 12 juillet dernier.

Bien cordialement,

PPF

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De : Jérôme Nury
Envoyé : jeudi 29 juillet 2021 07:24
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Eric Fauconnier ; Bernard Soul ; Bernard Davy ; AUBIN Vincent ; Hugues Hourdin ; MEUNIER Catherine
Objet : Re: Suites de la réunion du 12 juillet dernier à la Chaslerie - Lettre au président de la Région Normandie

Cher ami,

Je pense qu’il ne faut pas trop se compliquer la vie avec le modèle de lettre. Il suffit à mon sens de faire part au Président Morin du début des travaux à compter du….. pour un montant de …… . Que vous sollicitez une aide auprès du Conseil régional de Normandie, du CD61. Il faut mettre avec les devis correspondant à la somme indiquée et spécifier qu’il s’agit de la tranche 1. Il faut ensuite faire parvenir le tout à Monsieur AUBIN de la Région avec copie à nous tous.
Bien fidèlement
Jérôme Nury

Envoyé de mon iPhone

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 29 juillet 2021 10:29
À : Jérôme Nury
Cc : Eric Fauconnier ; Bernard Soul ; Bernard Davy ; AUBIN Vincent ; Hugues Hourdin ; MEUNIER Catherine
Objet : RE: Suites de la réunion du 12 juillet dernier à la Chaslerie - Lettre au président de la Région Normandie

Cher Monsieur le député,

Je demande au plombier Régis FOUILLEUL, en qui j'ai toute confiance, de préparer un devis détaillé.

S'il est en vacances et si la président MORIN a besoin de la lettre de saisine dans les meilleurs délais pour sa commission permanente, je n'aurais d'autre recours que de transmettre le rapport détaillé du bureau d'études qui chiffre avec professionnalisme le budget nécessaire. A mes yeux, ça devrait suffire.

Je profite de ce courriel pour vous redire que nous n'avons toujours pas d'écho utile de l'ADEME, pourtant susceptible, d'après sa réglementation, de subventionner les travaux de chauffage sous la maîtrise d'ouvrage de la SVAADE. D'après le bureau d'études (qui bénéficie d'une "attestation de qualification RGE OPQIBI 2013"), une subvention de 54 000 € de l'ADEME devrait être accessible. Auriez-vous la possibilité de les relancer en leur signalant (1) l'intérêt et l'urgence du projet, (2) le fait que tous les meilleurs efforts sont entrepris, bien sûr dans le cadre de la réglementation applicable aux monuments historiques, pour atteindre les meilleures normes d'isolation possibles et (3) qu'il s'agit d'un projet par aquathermie, donc par énergie renouvelable, ce qui est sans doute méritoire à beaucoup de titres.

Je suis bien sûr à votre disposition pour documenter ce dernier paragraphe. A l'ADEME, l'interlocuteur (du bureau d'études "Bee +", de la SVAADE et de moi) est M. Etienne LEBRUN ("ingénieur énergie et énergies renouvelables", basé à Rouen), dont la SVAADE et moi sommes sans écho depuis le 22 juin dernier.

Bien amicalement,

PPF

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De : Jérôme Nury
Envoyé : jeudi 29 juillet 2021 09:53
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Eric Fauconnier ; Bernard Soul ; Bernard Davy ; AUBIN Vincent ; Hugues Hourdin ; MEUNIER Catherine
Objet : Re: Suites de la réunion du 12 juillet dernier à la Chaslerie - Lettre au président de la Région Normandie

À mon avis, les courriers à rédiger et faire partir pour une autorisation de commencement de travaux, doivent indiquer le montant précis sur la première tranche avec intégralité des devis pour +/- 250000€. Ce sera le top départ de la phase 1 de l’opération. L’engagement des fonds dans les collectivités doit se faire sur des chiffres précis. Je pense donc qu’il faut avoir en votre possession la totalité des devis pour la tranche 1, pour ensuite rédiger les courriers et les demandes à partir de ces données.
Bien amicalement
Jérôme Nury

Envoyé de mon iPhone

(Fin de citation)

J'ai de la chance, Régis FOUILLEUL (plombier) et Cyrille RIALLAND (maçon) ne sont pas encore partis en vacances. Il vont pouvoir nous faire passer leurs devis pour qu'ils puissent être joints au dossier de demande d'une première tranche de subvention de la SVAADE à la Région Normandie. Je les en remercie.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 29 juillet 2021 15:27
À : Jérôme Nury
Cc : Eric Fauconnier ; Bernard Soul ; Bernard Davy ; AUBIN Vincent ; Hugues Hourdin ; MEUNIER Catherine ; (...)architecte@gmail.com> ; C.F. ; T. F. ; W. F. ; Jacques Meyer
Objet : RE: Suites de la réunion du 12 juillet dernier à la Chaslerie - Lettre au président de la Région Normandie

Super ! Encore un très grand merci !

PPF

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De : Jérôme Nury
Envoyé : jeudi 29 juillet 2021 15:15
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Eric Fauconnier ; Bernard Soul ; Bernard Davy ; AUBIN Vincent ; Hugues Hourdin ; MEUNIER Catherine
Objet : Re: Suites de la réunion du 12 juillet dernier à la Chaslerie - Lettre au président de la Région Normandie

Je fais le nécessaire et interviens auprès de l’Ademe.
Jérôme Nury

Envoyé de mon iPhone

(Fin de citation)

Haddock pète les plombs au Boboland :

N.D.L.R. : Cette fois, avant de réagir, j'en parlerai à mes élus locaux préférés ! Promis !

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 30 juillet 2021 15:19
À : (...)architecte@gmail.com>
Cc : C. F. ; T. F. ; W. F. ; ; Hugues Hourdin ; Jacques Meyer
Objet : MISE EN DEMEURE ADRESSEE CE JOUR PAR COURRIEL ET PAR L.R.A.R.

Madame,

Après avoir reçu mon courriel de ce matin, vous avez cherché à me joindre, à 8 h 44 puis 8 h 45. Les deux fois, étant sous la douche, je n'ai pu décrocher immédiatement. J'ai essayé de vous rappeler les deux fois, à 8 h 45 et à 8 h 48. Vous n'avez pas répondu.

A 12 h 01, vous m'avez appelé. Je vous ai répondu que j'étais dans un lieu public et qu'il valait mieux me rappeler plus tard. Vous m'avez rappelé immédiatement, m'obligeant à sortir de ma cantine et à vous répondre de la rue, comme je vous l'ai précisé, ce qui ne vous a pas arrêtée.

A la suite de cette conversation, nous avons procédé à un échange de S.M.S. que je rapporte sans rien y modifier, ni dans les termes, ni dans l'orthographe employés :
Moi (à 12 h 22) : Madame, vous n'avez pas à me raccrocher au nez comme vous venez de le faire une nouvelle fois, alors même que c'est vous qui m'appeliez. C'est inadmissible. Relisez plutôt l'article P2 de votre projet de C.C.A.P. Même dans sa troisième version reçue hier, il ne répond pas à ma demande explicitée, y compris par écrit. Votre entêtement à ne pas tenir compte de mes lignes rouges est tout simplement incompréhensible. Je n'admets pas davantage le ton polémique que vous employez à mon égard au lieu de faire votre travail. Reprenez-vous rapidement et présentez des excuses !
Vous (à 12 h 24) : La discussion ne menait à rien. Je vous ai transmis votre fichier de doléances avec les modifications apportées sur le contrat et votre retour. Vous n'avez jamais répondu sur cette base.
Moi (à 12 h 26) : Je n'ai pas l'intention de polémiquer. Relisez mes écrits. Tout y est clairement exprimé pour ma part.
Vous (à 12 h 26) : Et pour la première fois de ma vie je ne m'excuserait pas. Vous avez créé un précédent.
Vous (à 12 h 27) : Et je le déplore de ne pas pouvoir m'es user.
Moi (à 12 h 34) : Ce que vous écrivez continue à être incompréhensible pour moi. Je vais devoir vous adresser une mise en demeure. J'en suis désolé mais, en l'état du dossier, je ne vois pas d'autre façon d'avancer dans l'intérêt du monument.

Sur la base de ces échanges et en l'état du dossier, j'ai l'honneur de vous adresser la mise en demeure suivante :

I - Au titre du "contrat Exe" daté du 21 novembre 2019 :

Ce contrat prévoit que vous êtes en charge de la maîtrise d’œuvre de la restauration des menuiseries extérieures du manoir de la Chaslerie. Il est également convenu que vous vous chargiez dans ce cadre de la résolution du problème dit des "poutres pourries" au 1er étage Nord du logis.

Mes demandes étant restées sans écho de votre part à propos de certains travaux à mener d'urgence, je vous ai adressé une L.R.A.R. en date du 30 juin 2021 dont les deux premiers paragraphes sont ainsi libellés :
Suite à notre conversation d'hier, je vous prie de bien vouloir m'indiquer quand vous me soumettrez, pour envoi à la D.R.A.C. pour autorisation, les dossiers entrant dans le champ du "contrat Exe" dont je vous ai signalé l'urgence depuis que nous dialoguons, à savoir :

la restauration des deux portes extérieures de la tour Louis XIII,
la restauration de la porte entre la cour et l'arrière-cour,
la restauration de la porte entre l'arrière-cuisine et l'arrière-cour
et la restauration des "poutres pourries" au 1er étage Nord du logis.

Je vous ai rappelé une nouvelle fois hier qu'à l'exception des portes de la tour Louis XIII, tous ces travaux sont qualifiés d'urgents parce qu'ils sont relatifs ni plus ni moins qu'à des questions de sécurité, actuellement non assurée en raison des retards accumulés.

Vous n'avez pas plus répondu à ces demandes après ladite L.R.A.R. qu'avant, et pas plus aujourd'hui que les autres jours malgré le rappel effectué dans mon courriel de ce matin.

Compte tenu de ces éléments et en application de l'article G 9.2.1 du C.C.A.G. dudit contrat, je m'estime en droit d'enclencher le mécanisme contractuel de "résiliation pour faute de l'architecte". A cet effet, cette lettre-ci vaut mise en demeure de vous conformer sous quinzaine à vos obligations en mettant fin immédiatement à la situation de manquement constatée. Je signale que ce délai de quinze jours résulte des termes-mêmes du contrat puisque, s'agissant de questions de sécurité, il y a urgence.

II - Au titre du projet de "Contrat n°2" :

Vous avez signé dès le 6 août 2020, avant toute discussion sur sa trentaine de pages écrites en petits caractères, un "Contrat n°2". J'ai protesté contre cette façon de procéder et rappelé que tout contrat de droit privé doit pouvoir être discuté entre les parties.

Selon les termes de mon courriel du 9 mai 2021 à 19 h 31 analysant votre projet de contrat, et plus particulièrement aux termes de ma "Remarque n°3" relative au projet d'article "P2 - Désignation de l'opération" du C.C.A.P., j'avais demandé que ce contrat couvre les postes suivants :
- Régularisation administrative, en tant que de besoin, de tous travaux déjà réalisés ;
- Autorisation des travaux ayant fait, pour l'essentiel, l'objet des plans de l'architecte du patrimoine datés de septembre 2020.

Le 21 juin 2021, vous m'avez transmis vos réponses à mes remarques, dont la n°3 en question, et demandé de réagir à mon tour à vos réponses à mes remarques.

Je vous ai répondu le 16 juillet dernier. S'agissant de l'article "P2 - Désignation de l'opération", j'ai, à la suite d'une réunion importante tenue le 12 juillet dernier et à laquelle, bien qu'invitée de longue date, vous n'aviez pu participer, complété mon libellé en ajoutant la "cave" et la "ferme" au champ de la mission.

Le projet de C.C.A.P. que vous m'avez transmis hier ne prévoit, pas plus que les précédentes versions, que le champ de la mission couvre, pour ce qui concerne les principaux bâtiments sur cour, autre chose que ce que vous appelez bizarrement l'"aile Nord du logis" et le "Colombier et escalier d'accès à la tour colombier".

Par conséquent, vous continuez à faire fi de mes instructions. Dans un S.M.S. de ce jour, vous allez même jusqu'à les qualifier de "fichier de doléances", ce qui, sans vouloir engager de polémique, peut apparaître comme une nouvelle et triste illustration de la façon dont, forte du monopole légal qui régit votre corporation, vous traitez le manant que je semble demeurer à vos yeux. Je comprends toutefois qu'il s'agit peut-être là d'une nouvelle manifestation de la faiblesse évidente de votre expression écrite, voire de la rigidité de votre pensée, déjà remarquées maintes fois dans vos écrits.

Mais ce n'est pas tout. Désireux d'introduire un peu de méthode dans l'étude des documents particulièrement indigestes dont vous avez pris l'habitude de m'accabler, je vous ai demandé plusieurs fois par écrit de signaler les novations qu'entre deux versions, vous y introduisiez quelque peu subrepticement, comme encore signalé par moi dans ma réponse à votre réponse à ma "Remarque n°15", en date du 16 juillet dernier.

Une fois de plus, vous n'avez tenu aucun compte de cette demande pourtant destinée à faciliter le dialogue nécessaire à la suite de la réception des différentes versions de votre projet de contrat. Je le déplore.

Ce projet de contrat n'ayant, pour les raisons précisées, jamais pu à ce jour être approuvé par moi, j'en arrive à m'interroger, au-delà de la mise en demeure contenue dans la première partie de cette lettre, sur la possibilité que nous arrivions jamais à dialoguer puis coopérer utilement.

J'espère que vous comprendrez que, dans ces conditions, la SVAADE, appelée à assurer la maîtrise d'ouvrage de l'essentiel des travaux à venir, puisse ne pas se sentir liée par les échanges intervenus entre vous et moi, y compris relatifs aux contrats ou projets de contrats susceptibles de nous lier, vous et moi, et qu'elle recherche à bénéficier des services d'un autre architecte du patrimoine, mieux à même de mener à bien, avec tout le professionnalisme et la sérénité requis, la restauration à venir à la Chaslerie.

En tout cas, si telle était l'intention de cette association, ce que j'ignore encore, je ne me verrais pas l'en dissuader en l'état du dossier. J'espère que vous le comprendriez et veilleriez à assurer un relais en bon ordre avec le successeur qu'elle pourrait ainsi vous désigner.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 30 juillet 2021 07:22
À : (...)architecte@gmail.com>
Cc : C. F. ; T. F. ; W. F. ; Hugues Hourdin ; Jacques Meyer
Objet : RE: MISSION PARTIELLE - CONTRAT ET NOUVELLE PROPOSITION FINANCIERE

Madame,

Commençant ma lecture des documents que vous m'avez transmis hier, et plus particulièrement par le projet de C.C.A.P., je constate, dès l'article P2 en page 2, que vous persistez, malgré mes demandes précises, réitérées et pressantes, à limiter cette "mission n°2" à un champ qui ne me convient pas.

Il n'est ainsi pas tenu compte d'une de mes "lignes rouges", signalée comme telle.

Dans ces conditions, il est inutile que je poursuive la lecture de votre envoi d'hier.

Par conséquent, je vais devoir, sauf si vous vous reprenez enfin, confier le dossier à l'un de vos confrères. J'invoquerais à votre encontre la faute commise en ne répondant que très incomplètement à ma récente lettre recommandée, pourtant parfaitement explicite et portant sur des questions de sécurité.

Salutations distinguées.

PPF

(Fin de citation)

Rendez-vous est pris, le 18 août prochain au manoir, avec Mme Christine ROYER, sous-préfète d'Argentan (donc territorialement compétente) pour que lui soit présenté le programme de travaux à mener sous la maîtrise d'ouvrage de la SVAADE,

Hugues HOURDIN et moi-même avions sollicité parallèlement un entretien avec Mme Frédérique BOURA, directrice régionale des affaires culturelles. Celui-ci devrait avoir lieu à la rentrée des congés annuels. L'entretien avec la sous-préfète permettra de le préparer et je ne doute pas que, d'ici là, la vitalité de la SVAADE aura permis de compléter utilement le dossier.

Jean Paul LEROY TULLIE, représentant local de la "Fondation du patrimoine", m'avait dit qu'il devait rencontrer ces jours-ci M. TRIANON, responsable de cette fondation pour l'Orne et qu'il lui parlerait de la Chaslerie et de la SVAADE, dans la perspective de la candidature de ces dernières à ce que j'appelle "le gros lot de la Mission BERN".

J'ai appelé Jean Paul ce matin pour venir aux nouvelles. A ce stade encore très préliminaire des réflexions de la SVAADE, elles ne m'ont pas paru encourageantes puisque, si j'ai bien compris, M. TRIANON aurait dit que sa fondation n'interviendrait pas dans ce dossier, du fait que la Chaslerie est un monument protégé.

J'avais pourtant cru comprendre par ailleurs que la "Fondation du patrimoine" joue un rôle central dans le fonctionnement de la "Mission BERN" et la sélection des dossiers.

Encore un point à évoquer avec Hugues HOURDIN lors de notre réunion de la fin d'après-midi.

Hugues HOURDIN m'a demandé qu'avant de poster sa lettre au président de la Région Normandie, je m'assure de la justesse de tous les chiffres qu'elle contient :

Je compte faire cela demain, à tête reposée.

P.S. (du 1er août 2021 à 4 h 30) : Vérification faite. Bon pour envoi.

Hugues HOURDIN souhaite réunir les adhérents de la SVAADE en assemblée générale autour du 15 août prochain, avec un ordre du jour qui, compte tenu de la très riche activité de l'association, comporterait, outre les sujets normalement routiniers comme le rapport moral et le rapport financier, les points suivants (liste à parfaire avant l'envoi formel des convocations) :

1 - Déménagement du siège de l'association.
2 - Changement de trésorier.
3 - Nomination d'un secrétaire.
4 - Prospections en cours pour de prochaines animations.
5 - Actions tendant à développer la notoriété de la SVAADE.
6 - Projet de bail à long terme à conclure avec les propriétaires du manoir de la Chaslerie.
7 - Etat du chantier. Programme de travaux envisagé. Relais du programme des propriétaires. Extension et phasage des travaux à venir.
8 - Recherche d'un architecte du patrimoine qui serait mandaté par la SVAADE, maître d'ouvrage, pour assurer la maîtrise d’œuvre de tout ou partie du chantier (cette intervention est obligatoire pour les parties classées).
9 - Relations avec la D.R.A.C. (conservation régionale du patrimoine et service régional d'archéologie).
10 - Recherche de financements pour les spectacles et pour les travaux (subventions, dons et mécénat). Communication des propriétaires du manoir à qui il serait demandé de se tenir prêts à intervenir comme "payeurs en dernier ressort".

Dans le souci d'arrêter la date de cette A.G., il souhaite que le site favori l'aide à contacter les personnes qui, dans le public, souhaiteraient assister, en toute transparence, à cette A.G. et à ces débats.

Je relaie donc son intention en priant les visiteurs du site qui seraient intéressés par cette offre de se faire connaître, par exemple en commentant ce message et, surtout, en précisant à quelles dates, à partir du 17 août prochain, ils seraient disponibles.

Il conviendrait toutefois de ne pas retarder, au-delà des délais légaux minima de convocation, la tenue de cette A.G.. Le cas échéant, une réunion d'information du public pourrait être organisée, pour le compte de la SVAADE, à la suite de cette A.G., par exemple à l'occasion des prochaines "Journées du patrimoine".

Ma journée sera principalement occupée à préparer le projet de bail à proposer à la SVAADE.

Comme on peut le comprendre, on n'abandonne pas facilement la pleine jouissance d'un ensemble comme la Chaslerie. Carole, qui a essayé de me faire part de ses réserves hier, est très inquiète.

En fait, nous disposons déjà du précédent que constitue le bail que nous avions signé, il y a une trentaine d'années, avec les "Amis du manoir de la Chaslerie" (association dont le nom actuel est "ARDAMC") et nous n'en sommes pas morts, que je sache. Or il m'a été confirmé qu'un bail démarqué de celui-ci satisferait le Conseil régional de Normandie. Donc je n'entrevois pas de difficulté insurmontable dans cette transposition.

Bien sûr, dès que je l'aurai tapé, le projet de nouveau bail sera soumis, pour avis, aux membres de ma famille, sachant que mon aîné et sa petite famille devraient débarquer au manoir favori un de ces tout prochains jours.

Et, puisque Carole est ici pour quelques jours (le temps de la visite des enfants), je suis en train d'organiser un déjeuner avec Hugues HOURDIN et son futur bureau de la SVAADE afin, entre autres sujets, d'examiner de concert ce projet de bail avant l'A.G. du 17 août prochain de manière à écarter tout risque d'accrochage majeur en séance.

Comme l'on sait, "nul n'est censé ignorer la loi". Encore faudrait-il qu'elle soit rédigée clairement.

Le propriétaire d'un important monument historique du secteur m'a confié la profondeur de sa perplexité devant le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce texte est censé régir désormais, entre autres sujets, l'ouverture au public des monuments historiques.

Il y est notamment écrit au 1er alinéa du III du 6° de l'article 1 remplaçant l'article 47-I du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (j'espère que vous me suivez toujours, sinon retournez à l'école) que "III.-Lorsque les dispositions du II sont applicables au-delà d'un seuil défini en nombre de personnes accueillies, ce seuil est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l'accueil est prévu par l'exploitant de l'établissement ou du lieu ou par l'organisateur de l'événement ou du service, dans le respect des règles qui leur sont applicables et des limitations prévues par le présent décret."

Si quelqu'un comprend quoi que ce soit à un aussi invraisemblable galimatias, qu'il veuille bien nous le traduire en français (langue applicable dans ce pays pour les textes officiels, et ceci depuis l'ordonnance de Villers-Cotterêts, comme nul ne l'ignore) et je m'empresserai de communiquer son interprétation à mon malheureux voisin qui, devant ce nouveau casse-tête perfectionnant le précédent datant d'il y a moins de trois mois, a choisi de fermer son château au public. Et ça, je le comprends fort bien.

Oyez, oyez, bonnes gens, les barbares qui ont osé signer un tel texte s'appellent Jean Castex, Premier ministre, Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.

Cela s'est passé en France, durant l'été 2021, il y a trois jours exactement.

Dans ce pays qui est le nôtre, 425 milliards d'euros ont, au dernier comptage, été dilapidés en à peine un an.

Les prochaines élections présidentielles devraient avoir lieu dans moins d'un an.

Voici une traduction opérationnelle bienvenue du plus récent décret relatif, entre autres joyeusetés, aux conditions d'accès du public aux monuments historiques :

La "pandémie" a bon dos pour surajouter, entre autres à la charge des propriétaires de monuments historiques, des contraintes qui illustrent que les libertés publiques sont mises à mal par ce "gouvernement par la com" et par ce "Jupiter du en-même-temps".

Dans l'immédiat, et parce que je me refuse à fliquer le public et à interférer avec sa vie privée d'autant que ce n'est en rien mon rôle, toute visite intérieure de la Chaslerie autre que de caractère privé est suspendue en attendant que ce gouvernement nous ponde un nouveau texte acceptable sur le fond (pour ce qui est de la forme, cela paraît sans espoir).

Pour le même motif, les "journées du patrimoine de 2021" me paraissent également compromises. A ce stade de ma documentation, j'envisage de faire en sorte que la Chaslerie ne participe pas, comme initialement prévu, auxdites festivités.

Au gouvernement de faire son boulot sans se défausser de la sorte ! Des textes clairs, un gouvernement qui assume les choix nécessaires, un gouvernement qui dirige enfin l'administration sans se laisser dominer par sa vaine et bourgeonnante folie normatrice, c'est là le B.A.-BA de ce qu'on attend de lui. Serait-ce trop demander ?