Pouvoirs publics, élus locaux

Régionales - Position des listes sur la pétition citoyenne pour un moratoire immédiat sur les projets d'éoliennes industrielles

Vincent Hartz est l'auteur d'une pétition citoyenne, qui a recueilli 56 409 signatures, demandant un moratoire immédiat sur les projets d’éoliennes industrielles

Il a récemment questionné les candidats aux régionales par rapport à ce moratoire
Voici leurs réponses qu'il vient de communiquer à la FED

Cordialement
Jean-Louis Butré Président
Fédération Environnement Durable
contact@environnementdurable.net
tel 06 80 99 38 08
_____________________________________________________________________
Réponses reçues des têtes de listes
A l’occasion des élections régionales, j'ai sollicité toutes les listes de toute la France pour leur demander leur position par rapport à cette proposition citoyenne de moratoire immédiat sur les projets d’éoliennes industrielles.
Merci à beaucoup à celles qui ont accepté de répondre
C’est un carton plein pour les réponses de la région Nouvelle Aquitaine !
Pour chaque liste ayant répondu j’ai fait un lien hypertexte vers le ou les documents qu’ils ont transmis. C’est un « copier-coller » direct de leur texte.
vincent.hartz@sfr.fr

(...)

NORMANDIE

Liste Les Centristes – H. MORIN

Liste dissidente LREM – S. KERBARH

Liste Lutte Ouvrière – P. LE MANACH

Liste Sans étiquette soutenu par LREM – L. BONNATERRE

Liste PS et EELV – M. BOULANGER

Liste PC et LFI – S. JUMEL

Liste Rassemblement National – N. BAY

(...)

N.D.L.R. : Dont acte !
Objet: Réponses Candidats Régionales au Courrier de BNE


Bonjour

Vous trouverez ci-joint les réponses des candidats aux élections régionales de Normandie suite au courrier que BNE leur avait expédié par mail et qui contenait un préambule explicatif + une charte à signer (ci-joints)

Nous avons reçu 5 réponses des têtes de liste sur 7. Il manque Stéphanie Kerbarh et Pascal Le Manach.
Nous avons néanmoins reçu une réponse de Nadine Alayrac de la liste de Stéphanie Kerbarh, et une réponse de Charlotte Séchet de la liste de Pascal Le Manach

Vous trouverez donc ci-joint par ordre alphabétique les réponses de:

Nicolas Bay Tête de liste Rassemblement National charte signée
Laurent Bonnaterre Tête de liste Rassemblement d'élus locaux et de la société civile charte non signée
Mélanie Boulanger Tête de liste Rassemblement de la gauche et des écologistes charte non signée
Sébastien Jumel Tête de liste Rassemblement de la gauche combative, républicaine et écologiste charte non signée
Hervé Morin Tête de liste Union de la droite, du centre et des indépendants charte non signée

Nadine Alayrac 3ème liste de Stéphanie Kerbarh charte signée
Romain Barelle 2ème de la liste Orne de Nicolas Bay charte signée
Laurent Beauvais 1er de la liste Orne de Mélanie Boulanger charte non signée
Nicolas Ledentu 2ème de la liste Orne de Sébastien Jumel Charte signée
Charlotte Séchet 1ère de la liste Pascal le Manach Charte non signée

Cordialement

Hervé Texier
Président BNE

N.D.L.R. : Dont acte !
Zoom – Patrice Cahart : Non à la peste éolienne !

Émission du 17/06/2021

Ancien inspecteur général des Finances et ancien président du conseil d’administration de la Bibliothèque nationale, Patrice Cahart est avant tout un spécialiste des problèmes de transition écologique. Cet environnementaliste qui se déclare plus écolo que les Verts publie, avec « La peste éolienne », un brûlot contre des engins qui corsètent la France, massacrent nos paysages et nos oiseaux et constituent une imposture juteuse pour leurs promoteurs. Patrice Cahart considère que le réchauffement climatique est une réalité parfois mal comprise mais il avance tous les arguments chiffrés, sourcés, pour arriver à cette conclusion lapidaire : « l’éolien, c’est du vent ! ». Avec cet ouvrage documenté, l’auteur nous donne les vraies clés du problème pour que chacun retrouve sa liberté de penser.

N.D.L.R. : "La peste éolienne" de Patrice CAHART, une excellente lecture !

Et à tous ceux qui s'insurgeraient à propos du media, je rappelle que "Quand le sage désigne la lune, l'idiot regarde le doigt."
Artistes divers, tous talentueux (chacun dans sa partie), récemment venus au manoir favori :

Ne serait-ce que grâce à cette dernière vidéo, on aura compris que Jérôme NURY, député de la 3ème circonscription de l'Orne, aime le piano.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 22 juin 2021 16:42
À : etienne.lebrun@ademe.fr <etienne.lebrun@ademe.fr>
Cc : Hugues Hourdin ; (...)architecte@gmail.com ; Grégory Vannobel Bee+ ; Régis Fouilleul
Objet : Manoir de la Chaslerie - Association SVAADE - Aides publiques à un chauffage par aquathermie

P.J. :
- Etude de faisabilité aquathermie de "Bee +"
- statuts de l'association SVAADE
- DOE pour la restauration de la charpente et de la couverture du colombier
- photo des lattes de chêne de 2 cm d'épaisseur (ici en cours de pose) entre les chevrons et à une distance de 2cm environ du "Skytech"

Monsieur,

Je vous remercie de m'avoir rappelé pour me donner quelques premières informations sur les conditions de l'intervention de l'ADEME pour subventionner des installations de chauffage performantes bénéficiant à des associations.

L'association SVAADE (statuts joints ; elle organise des concerts et des représentations théâtrales gratuits) a besoin de chauffer les volumes d'un monument historique (dont, pour l'essentiel, les extérieurs sont classés et les intérieurs inscrits) abritant ses activités et, pour ceci, de trouver les financements de ces travaux.

Des forages effectués par l'entreprise "Brébant-Forages" ayant démontré la présence d'une rivière souterraine se traduisant par des puits artésiens, le chauffage par aquathermie et par le sol des pièces concernées est privilégié. S'agissant des volumes concernés :
- les fenêtres seront à double vitrage ;
- la couverture dissimule un isolant "Skytech" dont vous trouverez les caractéristiques dans le DOE joint (pages 130 et suivantes) ; en outre, cet isolant est doublé, à l'intérieur des volumes en question, par du chêne de 2 cm d'épaisseur, un espace d'air de 2 cm d'épaisseur existant en outre entre le "Skytech" et ce chêne :

22 avril 2021.


- lors de la restauration de la charpente, des dispositions ont été prises (décalage des sablières intérieures) pour qu'il puisse y avoir, sur les murs, un isolant de 8 cm d'épaisseur.

Le bureau d'études "Bee +" a produit l'étude de faisabilité que vous m'avez demandé de vous communiquer et que vous trouverez ci-jointe (établie dans l'hypothèse où j'étais le maître d'ouvrage).

Vous m'avez demandé si "Bee +" est titulaire de la qualification "RGE géothermie". Je prie M. Grégory VANNOBEL de vous confirmer que tel est bien le cas.

Le souhait de l'association SVAADE est d'examiner avec vous de quelles aides elle pourrait bénéficier pour chauffer, par aquathermie et chauffage par le sol, les volumes intérieurs nécessaires à ses activités.

Nous serons heureux de dialoguer avec vous à ces sujets, étant entendu que, compte tenu de la technicité de la matière, le président de l'association, Hugues HOURDIN, et moi mettons en avant pour éclairer notre part du débat, outre M. Grégory VANNOBEL, du bureau d'études, Mme (...), architecte du patrimoine et M. Régis FOUILLEUL, plombier-chauffagiste. Tous sont donc en copie de ce courriel. Si nécessaire, vous pourriez également interroger le foreur, M. BREBANT que vous m'avez dit connaître.

Cordialement,

PPF
06 12 96 01 34

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mardi 22 juin 2021 11:28
À : guillaume.lefrancois@ademe.fr <guillaume.lefrancois@ademe.fr>
Cc : Hugues Hourdin ; Matthieu Vannier ; Eric Fauconnier
Objet : Aides de l'ADEME à l'aquathermie - Association SVAADE

Monsieur,

Depuis environ un mois, j'essaye d'entrer en contact avec l'ADEME et vous particulièrement.

Mes messages restent sans aucun écho.

Comment faut-il faire pour que vous daigniez répondre ?

Pierre-Paul FOURCADE
06 12 96 01 34
trésorier de la SVAADE

(Fin de citation)

P.S. (du 20 novembre 2022) : A ce jour, "La SVAADE" en est toujours à attendre la moindre proposition ou même la moindre information témoignant d'un souci de l'ADEME d'avancer dans ce dossier.
Reçu ce courriel :

(Début de citation)

Une projection du film « Eoliennes, du rêve à la réalité » aura lieu le jeudi 1er juillet
Au cinéma de Sées à 20h15-20h30
Au prix de 5 € la place.

La projection de ce documentaire très instructif, réalisé par Charles Thimon, est organisée par les associations Sauvegarde de l’Environnement au Pays de Courtomer et VHAPO, Valorisation de l’Habitat et du Paysage Ornais.

Cette séance sera suivie d’un débat avec les invités suivants :
- Hervé Texier, président de Belle Normandie Environnement,
- Philippe Toussaint, président des Vieilles Maisons Françaises.

Si les conditions sanitaires le permettent la soirée se clôturera par un verre amical.

La pré-réservation est ouverte dès maintenant selon la procédure suivante :
1.Envoyer un mail au cinéma Le Rex avec les données suivantes : nom, prénom, nombre de places à réserver, numéro de tel portable et/ou tel fixe /// lerex.sees@wanadoo.fr
2.Le cinéma vous confirmera la réception de votre demande et vous donnera la marche à suivre pour le jour J

(Fin de citation)

Au nom de l'A.D.D.O.O.E. ("Association pour le développement durable dans l'Ouest Ornais et ses environs"), je serai présent.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Dimanche 27 Juin 2021
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Géologie - Anecdotes - Météo
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A voté. Il était 9 heures 30, le bureau était ouvert depuis 90 minutes et j'étais le 9ème votant. Ça promet un taux d'abstention une fois encore croquignolet !

A la suite de ce devoir civique, je suis allé boire une tasse de café (poussé de calva) chez Roger GRIPPON, ancien maire de La Haute-Chapelle. Il m'a appris que cette nuit, alors qu'il tombait 25 mm de pluie, la foudre a frappé l'église voisine, y causant d'importants dégâts que nous avons constatés : gros trou dans la couverture du clocher, explosion de tous les boîtiers électriques dans l'église ou accolés à ses parements extérieurs. Il paraît que le système de tringleries reliant les deux horloges du clocher est démantibulé. Les maisons aux alentours ont également été atteintes ; par exemple la télé de Roger est H.S., définitivement semble-t-il.

Rentré au manoir favori, j'ai observé que l'allée qui descend de la D22 a été fortement ravinée, laissant reconnaître les trois parties d'un torrent (telles qu'apprises, de mon temps, en classe de seconde), à savoir (1) l'entonnoir de réception : domaine de l'érosion, (2) le chenal d'écoulement : domaine du transport et (3) le cône de déjection : domaine de la sédimentation. En témoignent ces photos que je viens de prendre :

27 juin 2021.

27 juin 2021.

27 juin 2021.

27 juin 2021.

27 juin 2021.


Je devais dormir quand l'orage a frappé car je n'ai rien entendu (il est vrai que mon "engin interplanétaire", qui facilite ma respiration la nuit, crée un bruit de fond qui me coupe facilement du monde).
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 30 juin 2021 03:29
À : Bruno DE SA MOREIRA <bruno@histovery.com>
Objet : RE: Suivi HistoPad

Cher Bruno,

Merci pour ces superbes infos.

A cet été donc.

Bien à toi,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 30 juin 2021 03:24
À : Jean Thuaudet
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : TR: Suivi HistoPad

Cher Jean,

Pour info.

Amicalement,

PPF

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De : Bruno DE SA MOREIRA <bruno@histovery.com>
Envoyé : mardi 29 juin 2021 23:45
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Suivi HistoPad

Cher Pierre-Paul,

Encore une fois merci pour la super soirée Arbon chez toi, et le sympathique diner improvisé.

Je t’envoie plus d’infos sur Histovery et on pourra en reparler au profit de la Chaslerie cet été quand vous viendrez trinquer à Lingeard.

Bien à toi,

Bruno

Histovery Press review

Discover HistoPad :

First HistoPad in Germany, the Albrechtsburg in Meissen.

HistoPad Royal Castle of Amboise: https://vimeo.com/314512921

HistoPad Paris City Tour: https://vimeo.com/376864700

Découvrir tous nos projets.


(Fin de citation)
Covid-19 : François Bayrou favorable à la vaccination collective obligatoire

Invité du Grand Jury RTL - Le Figaro - LCI, l'homme politique a estimé que «la vaccination était la seule digue» contre une prochaine vague de Covid-19.

N.D.L.R. : Pour la vaccination obligatoire, contre les éoliennes, voici deux motifs pour lesquels ce Béarnais gagnerait à être écouté !
L'Orne dans le "top 3" des départements bénéficiant de l'exode urbain

Le Perche, notamment, séduit de plus en plus de Franciliens... Jean-Claude Lenoir, président du Pays du Perche ornais, a évoqué l’attractivité du territoire. L’élu a fait savoir que l’Orne se classait dans le « top 3 » des départements bénéficiant du phénomène qu’est l’exode urbain (derrière les Yvelines et l’Eure). « La partie Est est largement bénéficiaire, elle offre un cadre de vie tout à fait intéressant », a-t-il glissé.

N.D.L.R. : Que les élus de l'Ouest du département ne soient pas en reste ! A cet effet, qu'ils n'hésitent pas à mettre en avant l'illustration suivante d'un site typiquement domfrontais :

Importante réunion ce matin à la Chaslerie :

Les premiers participants à la réunion du 12 juillet 2021.


J'ai fait part des ambitions et des besoins de la SVAADE. J'ai pu m'appuyer utilement sur le chiffrage de travaux préparé par l'architecte du patrimoine dont j'ai également montré les plans. Une séance fort active de "brain storming" s'en est suivie.

Il est prévu que nous réexaminions tous les sujets abordés plus en détail lors d'une réunion élargie qui pourrait avoir lieu à la fin de l'été ou au début de l'automne.

P.S. (du 20 novembre 2022) : Ladite "réunion élargie" n'a jamais pu se tenir à ce jour. Et ce n'est pas pour "La SVAADE" et moi d'avoir essayé.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 14 juillet 2021 08:47
À : comite-socioculturel-domfront@wanadoo.fr <comite-socioculturel-domfront@wanadoo.fr>
Objet : Associations liées à la Chaslerie

Chère Marie-Laure,

Comme signalé hier, il y en a quatre et non deux, comme indiqué sur l'"Annuaire des associations" de Domfront-en-Poiraie :

1) "Association pour la restauration, la défense et l'animation du manoir de la Chaslerie (ARDAMC)"
(secteur : patrimoine)
Siège : manoir de la Chaslerie.
Président : Hugues HOURDIN.

2) "Association pour le développement durable de l'Ouest Ornais et de ses environs (A.D.D.O.O.E.)"
(secteur : défense de l'environnement)
Siège : manoir de la Chaslerie.
Président : Pierre-Paul FOURCADE.

3) "Association pour l'insertion professionnelle des jeunes dans l'Ouest Ornais, le Sud Manche et le Nord Mayenne (APIJOMM)"
(secteur : action sociale)
Siège : Maison des associations.
Président : Hugues HOURDIN.

4) "Association pour la promotion et la défense du spectacle vivant et de l'artisanat d'art dans le Domfrontais et ses environs (SVAADE)"
(secteur : animation culturelle)
Siège : en cours de transfert à la maison des associations.
Président : Hugues HOURDIN.

Bien cordialement,

PPF
06 12 96 01 34

(Fin de citation)
Celui qui se perd dans sa passion perd moins que celui qui perd sa passion.” Saint Augustin

N.D.L.R. : A 1 mn 53 s de projection, un passage témoigne de la triste réalité. "Ils m'ont reproché de ne pas avoir fait de dossier avec demande d'autorisation. Mais les Monuments, ils n'ont fait aucun geste, aucun geste. Au contraire, ça faisait déjà quinze ans que j'étais là et les Monuments, la seule chose qu'ils ont su faire, c'est de me traîner en correctionnelle. Correctionnelle ! Ah, c'est pas rien, hein.".

Lamentable une fois encore, on connaît ça !
Solidarité totale avec Richard HURBAIN, le très valeureux restaurateur du château de Sarzay !

Au courrier ce matin :

Le dispositif mis en place par le parc naturel régional Normandie-Maine pour la (re)plantation de haies bocagères est très efficace :


Je conseille vivement à tous les propriétaires fonciers du secteur d'y recourir.

Une intervention très bien documentée, un comportement parfaitement fiable, du vrai travail de professionnels, bravo !
(On aimerait tant pouvoir en dire autant de toutes les administrations...).
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 19 Juillet 2021
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Anecdotes
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Mes prochains jours seront principalement consacrés à préparer un courriel aux services juridiques et fiscaux de la "Demeure Historique" pour éclairer les conditions d'un financement par mécénat des dépenses de restauration du manoir favori.

A la base, je crois savoir que les dons faits par des particuliers à des associations sans but lucratif et d'intérêt général ouvrent le droit pour les personnes physiques donatrices à l'émission de certificats fiscaux permettant d'obtenir du fisc le remboursement automatique des deux tiers des sommes données. Pour les entreprises mécènes, le taux de retour est différent. En tout état de cause, il y a des plafonds aux dons pour un même donateur. Il conviendra d'abord que je m'assure de cela et, surtout, de l'absence de complications administratives pour arriver à ce résultat.

De même, à la base, les dépenses de restauration des monuments historiques ouvrent droit, pour les particuliers propriétaires qui financent ces travaux, à la déductibilité de leur revenu imposable des dépenses ainsi réglées.

Mais quid si les dépenses de restauration sont réglées directement par quelqu'un qui n'est pas le propriétaire ? Au propriétaire, peut-on considérer que peuvent être assimilés ses parents ? ou un locataire ? dans ce cas, modulo quel type de bail ?

Et si les dons transitent par une association, à quel régime fiscal peut-on prétendre, celui de l'art 200 du cgi (permettant, dans certains cas, d'obtenir de l'Etat le remboursement des deux tiers des dons) ou bien celui des monuments historiques (intervient alors le taux marginal d'imposition à l'impôt sur le revenu, ce qui est nécessairement moins avantageux pour le donateur) ?

Je crois savoir que la "Fondation du patrimoine" par exemple permet d'affecter à la restauration de monuments historiques des dons ouvrant droit, au bénéfice des donateurs, à l'application de l'art 200 (et je crois que ladite fondation prélève au passage environ 5 % des dons). Ne peut-on mettre en place un dispositif qui évite cette ponction de 5 % ? Autrement dit, à quelles conditions doit satisfaire une association comme la SVAADE pour permettre à ses donateurs de tirer parti, sans frottement inutile, des dispositions fiscales les plus avantageuses pour eux ?

Comme on le voit, tout cela est assez complexe et on ne peut pas prendre le risque de se tromper dans la compréhension des textes applicables. Donc, avant d'interroger la "Demeure Historique", il va me falloir, à titre préparatoire, me plonger dans les enchainements sans fin et le jargon des "BOFIP" relatifs à ces questions. Pas très rigolo.
Puis rédiger mes questions clairement, sans oublier de maille du tricot, pour optimiser mes chances qu'il y soit répondu utilement.