Pouvoirs publics, élus locaux

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Des nouvelles de notre second pourvoi en cassation dans l'affaire des éoliennes de Ger et de Saint-Georges-de-Rouelley (Manche) ; ce second pourvoi est relatif aux autorisations environnementales dites "ICPE". Affaire à suivre.

(Début de citation)

De : Denis de la Burgade <d.delaburgade@scp-mdlb.fr>
Envoyé : mardi 1 juin 2021 18:50
À : (...)
Cc : (...) ; monamy Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Objet : Dossier SPPEF & Autres c/ Préfet de la Manche - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT

Chers Messieurs,

Dans l’affaire citée en objet, je vous informe que le Conseil d’État a finalement pris, ce jour, la décision d’admettre le pourvoi, plutôt que de l’audiencer.

Cette admission signifie que le pourvoi contient au moins un moyen sérieux, ce qui est un signe encourageant. Mais il convient de rester vigilants car un moyen sérieux n’est pas nécessairement fondé. Le moyen en question ne m’a pas été précisé.

L’affaire est donc mise à l’instruction contradictoire. Je ne manquerai pas de vous communiquer les mémoires adverses dès qu’ils me seront transmis.

Votre bien dévoué,

Denis DE LA BURGADE
Docteur en droit
Avocat associé auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
d.delaburgade@scp-mdlb.fr
SCP MARLANGE-DE LA BURGADE
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
5, rue Daunou / 75002 Paris
T : 01 53 63 33 10 / F : 01 45 48 90 09
E : contact@scp-mdlb.fr / W : https://www.scp-mdlb.fr

(Fin de citation)
Ville de Domfront-en-Poiraie (via "Facebook")
rédigé le Mercredi 2 Juin 2021
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Transmission du patrimoine - Pouvoirs publics, élus locaux
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Du street art à Domfront en Poiraie. L’idée est lancée ! Avec un double objectif :
🟢 Réinvestir des vitrines de commerces de la ville haute aujourd’hui abandonnées
🟢 Valoriser l’identité de la ville par des œuvres originales
👉 Un appel à candidatures a été lancé afin de sélectionner des artistes adeptes de l’art urbain qui pourront réinvestir certains locaux vacants en ville. Des artistes qui peuvent être adeptes d’une ou l’autre des diverses techniques qui composent le street-art : graff, fresque murale, pochoir, etc.
👨‍🎨 A terme, les habitants seront invités à collaborer à la création de ces œuvres, à l’image des jardins créatifs et éphémères.
🔸 Le projet est inclus à la démarche de préfiguration du programme touristique médiéval actuellement mis en place par la Ville. Pour en savoir plus : https://www.ville-domfront.fr/projet-touristique.../


N.D.L.R. : Comme s'il n'y avait pas assez de tags partout, notamment dans les villes, les parkings, sur les autoroutes, etc ! Souhaite-t-on pousser de tels artistes à s'exprimer sur de vénérables murs ?

Voici, pour terminer ce message sinon clore ce débat, ce que vient d'être mon commentaire public via "Facebook", media qui a une audience un peu supérieure en nombre, sinon en qualité, à celle de mon site favori, ce que l'on est en droit, me semble-t-il, de regretter : C'est on ne peut plus "médiéval" en effet. Voici qui pourrait susciter le "buzz", c'est-à-dire ouvrir aux réseaux sociaux la gestion de l'espace public domfrontais. Domfront "petite cité de caractère" va enfin pouvoir attirer la lumière, quelle chance !

N.D.L.R. 2 (à 5 h 45) : Peut-être le pire n'est-il pas sûr ? Tout dépend de ce qu'on entend par "réinvestir certains locaux vacants en ville". S'il s'agit d'exposer des œuvres de "street art" derrière les vitrines de magasins en déshérence, OK. Mais, s'il s'agit de taguer les murs voisins, hors de question !

Peut-être ne serait-il pas inutile que cette initiative fasse l'objet d'un peu d'information complémentaire de la part de la municipalité, pour éviter toute erreur d'interprétation, notamment de la part des "artistes" auxquels il est donc fait appel ?
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 3 juin 2021 16:46
À : Bernard Soul ; Jérôme Nury ; Catherine Meunier
Objet : Annonce "Facebook" sur le "street art" à Domfront

Chers Bernard, Jérôme et Catherine,

Il semble que je me sois alerté trop vite.

Je vous en présente mes excuses.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
"Street art" avez-vous dit ?

N.D.L.R. : Vous êtes redoutable !

Jean, en véritable thaumaturge des logiciels les plus pointus, a fabriqué ces vidéos à partir de la photo unique qu'il a prise de moi, ce midi, à ma cantine favorite où je l'avais convié.

Je remarque toutefois que, contrairement à moi, l'aboyeur n'a pas les dents du bonheur...
Enfin une réponse utile et un langage clair :

(Début de citation)

De : Matthieu Vannier <mvannier.paysdubocage@gmail.com>
Envoyé : vendredi 4 juin 2021 12:42
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Cc : Eric Fauconnier <e.fauconnier@petr-paysdubocage.fr>
Objet : demande de contact à l'ADEME

Monsieur Fourcade,

Après avoir contacté Éric suite à votre visite de ce matin, je vous confirme que le PETR n'a pas été en contact avec l'ADEME depuis de nombreuses années et n'a donc plus de contact au sein de la structure.

En revanche, après avoir effectué quelques recherches sur le site de la délégation normande de l'ADEME, je peux vous indiquer que les projets d'installation de géothermie portés par les associations sont subventionnables. (...) Afin de vérifier votre éligibilité, je vous invite à contacter directement l'ADEME Normandie dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :

ADEME - Direction Régionale Normandie
Site de Caen
Citis « Le Pentacle »
5, avenue de Tsukuba
14200 Hérouville Saint-Clair

Mail : ademe.normandie@ademe.fr

Téléphone : 02 35 62 24 42

Je joins également à ce mail l'organigramme des services de l'ADEME Normandie. L'un des agents qui y sont mentionnés, Guillaume Lefrançois ( guillaume.lefrancois@ademe.fr ), coordinateur du pôle transition énergétique et spécialiste des systèmes de chaleur renouvelable et de récupération, me semble être l'interlocuteur idoine pour votre projet.

En vous souhaitant un bon après-midi.

Cordialement.

Matthieu Vannier
Gestionnaire LEADER
PETR du Pays du Pays du Bocage
15, rue Montgomery
61 700 Domfront-en-Poiraie

Tél. PETR : 02 33 38 65 60

(Fin de citation)

Ce jeune Matthieu VANNIER continue à me faire excellente impression.
Éoliennes: la circulaire qui presse les préfets d'accélérer leur déploiement attaquée en justice

Cinq associations ont déposé ce lundi un recours devant le conseil d'État pour demander aux Sages son annulation.

N.D.L.R. : Battons-nous sans cesse contre le racket éolien et ses complices, en commençant par les élus, quels qu'ils soient, qui osent défendre de telles aberrations !
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 9 juin 2021 18:12
À : Grégory Vannobel Bee+ <gregory@beeplus.fr>
Cc : Hugues Hourdin
Objet : RE: Chaslerie - Aides publiques à un chauffage par aquathermie - Association SVAADE

Bonsoir !

Je précise ma question. D'après ce que me dit mon plombier, l'ADEME ne fournit d'aides que si des critères d'isolation thermique sont respectés. Charmant pour les monuments historiques...

Ceci dit, sur le colombier et les écuries (et ce sera bientôt le cas sur la cave), on a posé du "SkyTech".

Pouvez-vous me dire si, là où ledit revêtement a été ou sera posé, et compte tenu du fait que les vitrages seront doubles, l'association serait éligible à ces subventions ?

D'avance merci !

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : lundi 7 juin 2021 16:46
À : Grégory Vannobel Bee+ <gregory@beeplus.fr>
Cc : Hugues Hourdin
Objet : Chaslerie - Aides publiques à un chauffage par aquathermie - Association SVAADE

Cher Monsieur,

J'essaye vainement, par courriels ou appels téléphoniques à leur antenne normande, d'entrer en contact avec l'ADEME pour me faire expliquer les aides accessibles pour "notre" installation (dossier ID201906-0185 de votre bureau d'études "Bee +").

(...) je suis en train de monter le dossier en faisant intervenir une association active sur le site objet de votre étude. Cette association (la SVAADE, statuts joints) bénéficierait d'un bail (voire d'un bail emphytéotique) couvrant l'ensemble du manoir, de manière à pouvoir y développer en toutes saisons ses activités d'ores et déjà lancées avec un grand succès (organisation de spectacles et d'expositions). Dans ce cas, j'aimerais, en ma qualité de trésorier de cette association (le président est un Conseiller d'Etat honoraire, Hugues HOURDIN), savoir quelles aides seraient accessibles, de manière à pouvoir présenter utilement le dossier aux instances de celle-ci, notamment en assemblée générale.

Le document de 20 pages mis en ligne par l'ADEME est trop compliqué pour moi. Le voici : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/2021-01/condition-eligibilite-financement-installation-geothermie-surface-2021.pdf

Puis-je vous prier de me le traduire dans le cas d'espèce ?
Votre aide nous serait très précieuse.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
"For the record", si je puis encore dire :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 9 juin 2021 14:28
À : DESMOULINS-HEMERY Servanne <DESMOULINS.Servanne@ORNE.fr>; T.F.
Objet : RE: Paiement de subventions

Chère Servanne,

Merci, c'est clair, les travaux vont suivre.

Je préviens mon aîné du fait que ces 2 363 € vont arriver sur son compte, en provenance du conseil départemental et au titre des lucarnes des écuries et du colombier.

Amitiés,

PPF

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De : DESMOULINS-HEMERY Servanne <DESMOULINS.Servanne@ORNE.fr>
Envoyé : mercredi 9 juin 2021 14:20
À : 'penadomf@msn.com' <penadomf@msn.com>
Cc : D-PFC.PATRIMOINE <PATRIMOINE@ORNE.fr>
Objet : Paiement de subventions

Bonjour,

J’ai profité de la présence d’une comptable aujourd’hui pour faire le point sur votre demande de paiement de subventions.

1 : charpente et couverture du colombier
Le solde de 2 363 € sera mandaté à votre fils car c’est lui le bénéficiaire de la subvention. Nous ne pouvons pas faire de modification.

2 : tranche 1 des menuiseries
Nous ne subventionnons que les travaux, pas les honoraires d’architecte. Les factures de (...) ne peuvent être prises en compte.

3 : tranche 2 des menuiseries
Même observation que pour la tranche 1 : les factures d’(...) et d’(...) ne correspondent pas à des travaux.

Amitiés,

Servanne DESMOULINS-HEMERY | cheffe de la mission patrimoine et musées
Pôle Attractivité territoriale | Direction des archives et du patrimoine culturel | Conseil départemental de l'Orne
8 avenue de Basingstoke CS 30528 | 61017 ALENÇON cedex
Tél.direct : 02 33 81 21 55 – portable : 06 09 33 17 26
www.orne.fr

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 09:06
À : (...)architecte@gmail.com
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : RE: Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »

Nous sommes en désaccord. Les choses urgentes doivent être traitées prioritairement, la mécanique des subventions, bien imparfaite au demeurant et absurdement compliquée, ne pouvant pousser à oublier une telle évidence. Notamment aux yeux de gens dotés d'un minimum de bon sens.

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De : (...)architecte@gmail.com>
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 08:53
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »

Bonjour,

La mission EXE doit terminer la première tranche de travaux des menuiseries d'abord car vous avez reçu des montants de subvention.
Bien cordialement,
(...)
Architecte DPLG - Architecte du Patrimoine

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 08:36
À : (...)architecte@gmail.com>
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : RE: Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »

Pour ce qui concerne les menuiseries extérieures, j'ai signalé depuis très longtemps l'urgence, tenant notamment à des raisons de sécurité soulignées, de remplacer des portes extérieures. Ceci fait explicitement partie de la "mission Exe", de même que, autre sujet toujours pas traité à ce jour, le dossier de demande d'autorisation pour les "poutres pourries". Là aussi il y a urgence puisque cela conditionne la possibilité de poursuivre des travaux intérieurs, au titre de la "mission n°2" ou pas.

Par ailleurs, j'ai besoin de votre réponse rapide quant à votre participation à la réunion du 5 juillet prochain afin de me préparer utilement au cas où vous seriez absente.

PPF

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De : (...)architecte@gmail.com>
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 08:18
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »

Bonjour,

Pour information : j'ai demandé un calendrier de poursuite pour finaliser la pose de la 1ère tranche des menuiseries. Vous m'avez répondu à la négative.
J'attends votre ordre de service pour redémarrer.

la mission 2 : J'étudie vos demandes sur les contrats et examine les adaptations possibles et non possibles afin de vous rendre un document contractuel le plus exhaustif possible et qu'il convienne à tous.
C'est long, aussi long que le temps que vous avez pris pour me répondre concernant la relecture du contrat.

Bien cordialement,

(...)
Architecte DPLG - Architecte du Patrimoine

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 07:41
À : (...)architecte@gmail.com
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : RE: Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »

Madame,

Une réunion importante aura lieu à la Chaslerie le 5 juillet prochain à 10 heures 30, en présence d'élus et de fonctionnaires de la Région Normandie. Il s'agira de préciser dans quelle mesure et à quelles conditions cette dernière pourrait subventionner la poursuite du chantier.

Si vos missions, la "mission Exe" et la "mission n°2" pour lesquelles j'attends vos retours, n'ont pas pris fin à cette date, il serait souhaitable que vous participiez à cette réunion, ne serait-ce que pour répondre à des questions techniques ou donner un ordre d'idée des masses financières en cause, ce dernier sujet demeurant sous-documenté.

Je vous prie donc de bien vouloir m'indiquer vos intentions.

Cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : dimanche 9 mai 2021 19:30
À : (...)architecte@gmail.com
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »

Madame,

Comme vous le savez, nous trouvons votre projet de contrat complexe et touffu. Difficile d’en comprendre toutes les implications pour nous, particuliers et non professionnels. Cela a créé des tensions, de l’incompréhension et des délais.

Toutefois, pour ne pas bloquer davantage notre projet, nous renonçons à vous demander de simplifier grandement votre projet de contrat, (...)

(Fin de citation)
Une nouvelle fois, mon nouvel appareil photo, cette daube totale, m'a trahi :

10 juin 2021.

10 juin 2021.

Je voulais immortaliser l'étape, au manoir favori, ...

10 juin 2021.

... de deux candidats qui se représentent aux prochaines élections au conseil départemental de l'Orne, Jérôme NURY, député, et Catherine MEUNIER, conseillère régionale et départementale sortante. Heureusement, je trouve sur "Facebook" la photo suivante témoignant de cette visite :

10 juin 2021.


Mon appareil a consenti à prendre des photos acceptables au moment où ces visiteurs repartaient :

10 juin 2021.

10 juin 2021.


Pendant la visite, Jérôme NURY a interprété "Je suis malade", de Serge LAMA, sur le piano du manoir :

10 juin 2021.

10 juin 2021.

Il m'a au contraire paru en très grande forme, et bronzé de surcroît, tout comme sa colistière, grâce à ces étapes en vélo qui sont une manière très sympathique de parcourir la circonscription.

J'ai signalé l'intérêt qu'il y aurait à ce que le conseil départemental, judicieusement conseillé par mes hôtes, mette en place, pour signaler le manoir favori sur la route départementale voisine, la D 22, quelques panneaux de signalisation. J'espère que l'idée paraissant retenue, la réalisation ne tardera plus, le dossier ayant été ouvert bien avant la fin du siècle dernier et étant parfaitement documenté :


En tout état de cause, j'aurai le plaisir de retrouver mes hôtes, Jérôme NURY et Catherine MEUNIER, le 5 juillet prochain au manoir favori, pour dégager l'accès aux aides possibles de la Région Normandie à la restauration du manoir, ceci dans l'intérêt de la SVAADE et de ses activités culturelles désormais bien connues.

P.S. (du 20 novembre 2022 à 12 heures) : Il n'y a pas eu l'ombre d'une suite en matière d'implantation d'une quelconque signalisation routière de la Chaslerie.

En revanche, un manoir voisin a vu son principal panneau renouvelé dernièrement (au croisement entre la D22 et la route vers Mortain), ce qui est d'autant plus remarquable que l'accès audit manoir est cadenassé, l'interdiction d'accès étant renforcée par un dispositif électronique que l'on peut trouver menaçant.

A la Chaslerie et sur ces questions de signalisation routière, on ne compte plus le nombre d'années où l'on reçoit de bonnes paroles des élus mais où l'on ne voit jamais le moindre début d'un commencement de réalisation.
Bernard Accoyer : "La France manque de courage politique pour défendre le nucléaire"

En compagnie de Louis Gallois ou encore Jean-Pierre Chevènement, l'ex-président de l'Asssemblée nationale milite dans une nouvelle association pour le maintien d'une forte industrie nucléaire en France.

N.D.L.R. : Il est heureux qu'il reste des gens comme ceux-ci ! Je soutiens !
Chevènement : « La dégradation du niveau du débat politique est consternante »

ENTRETIEN. Incarnation de l’autorité républicaine, l’ancien ministre socialiste revient sur la gifle qu’a reçue Emmanuel Macron et sur les enjeux électoraux.

N.D.L.R. : Propos parfaitement justes, également, sur la politique énergétique. Je cite : "J'attends, par exemple, qu'en matière énergétique la France fasse le choix en matière nucléaire qui nous donne une visibilité à long terme. Que l'on cesse de nous créer à nous-mêmes, et particulièrement aux catégories modestes, des difficultés au nom d'une lutte dogmatique contre un réchauffement climatique dont la France et l'Europe sont infiniment moins responsables que la Chine et les États-Unis."
Mon aîné m'ayant répondu qu'il n'entend pas participer au financement de la pose de "Skytech" sur la cave, je viens de signer le devis de Franck LIEGEAS en joignant à mon envoi un chèque pour les arrhes.

Ma seule question à Franck : quand commencent les travaux ?

P.S. (à 14 heures) : Franck m'a répondu que son intervention n'aura pas lieu cette année. Néanmoins, compte tenu de la hausse en cours des prix des matériaux, nous sommes convenus qu'il s'approvisionne sans délai.

Or, s'agissant plus particulièrement des travaux sur la cave :
- le permis de construire existe pour sa restauration, obtenu par Nicolas GAUTIER, A.B.F. ; j'entends m'y conformer strictement, sauf à ne pas percer les deux ouvertures de fenêtres pourtant autorisées sur la façade Sud, du moins tant que je n'aurai pas acquis la certitude que Fabrice saurait aussi bien faire qu'Igor ;
- la technique de pose du "Skytech" est bien connue de Franck LIEGEAS qui en a déjà doté divers endroits à la Chaslerie (les écuries, le colombier et le fournil de la ferme) et y a travaillé sous le contrôle d'un architecte du patrimoine, Benoît MAFFRE, compétent sur ces sujets-ci ; tout ceci est parfaitement documenté ;
- je suis soucieux de trouver une utilisation au stock de planches qui me reste sur les bras après les travaux terminés ces derniers jours sous les combles des écuries et du colombier ; en outre, Fabrice maîtrise parfaitement la technique de pose de ces planches et je ne doute pas que son travail sera, ici aussi, très soigné ;
- la pose de ces planches permettra de garder une vue directe sur les croix de Saint-André de la charpente de la cave, de la belle ouvrage due à Jean MIDY au XVIIIème siècle et qu'il me paraitrait stupide d'occulter (même si le permis obtenu le permettrait).
Communiqué de presse
15 juin 2021

Les éoliennes se mettent en grève le jour de «La journée du vent»

Aujourd’hui 15 juin 2021 à 11h, les 9.000 éoliennes terrestres sont à l'arrêt total par manque de vent.

D'après les chiffres officiels du Réseau de Transport de l’électricité, la puissance instantanée fournie par ces machines est tombée à 625 MW représentant 1,0% de la production totale d’électricité de la France.


Cela tombe vraiment mal pour les industriels de la filière le jour de la fête annuelle de l’éolien organisée par l'EWEA (Association Européenne de l'Énergie Éolienne) qui anime la journée du vent en organisant des manifestations à grand renfort de publicité à travers les villes et régions afin de célébrer le "pouvoir du vent" et «promouvoir le potentiel et l'efficacité du vent en tant que source d'énergie».

C’est une démonstration par l’absurde de l’inutilité de ces machines et un camouflet pour tous les bardes officiels qui inondent depuis des années les medias de «Fake news» pour justifier les mérites supposés de cette filière incapable de fournir une électricité fiable quand les consommateurs en ont besoin.

Contact presse : Fédération Environnement Durable
Jean-Louis Butré
contact@environnementdurable.net

N.D.L.R. : (...)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 16 Juin 2021
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 16 juin 2021 14:28
À : Matthieu Vannier <mvannier.paysdubocage@gmail.com>
Cc : Eric Fauconnier <e.fauconnier@petr-paysdubocage.fr>; Isabelle d'Harcourt
Objet : RE: URGENT Fonds Européens LEADER disponibles via Les Groupes d'Action Locale (GAL)

Cher Monsieur,

Merci pour ces infos. C'est très clair.

(...)

Bien cordialement,

PPF

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De : Matthieu Vannier <mvannier.paysdubocage@gmail.com>
Envoyé : mercredi 16 juin 2021 14:24
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Eric Fauconnier
Objet : Re: URGENT Fonds Européens LEADER disponibles via Les Groupes d'Action Locale (GAL)

Monsieur Fourcade,

J'ai étudié les possibilités de mise en adéquation de votre projet avec le programme LEADER. La spécificité de ce dispositif est qu'il est co-construit avec les acteurs locaux (élus et acteurs de la société civile) qui en définissent les priorités thématiques. Les possibilités de financements évoquées dans le mail de "La Demeure Historique" ne ne sont donc pas forcément mobilisables dans chaque GAL. Ainsi, au sein du Pays du Bocage, la thématique "patrimoine" n'a pas été retenue par les membres du GAL et les dépenses qui y sont inhérentes ne sont donc pas éligibles aux subventions LEADER. De plus, un accès à ce financement par le biais de votre projet d'aquathermie aurait été envisageable mais il se trouve que les dépenses éligibles en matière d'énergie concernent spécifiquement la filière bois-énergie et la méthanisation. Enfin, le programme LEADER se caractérise par une certaine complexité (voire lourdeur) administrative ainsi que par de longs délais d'instruction des dossiers puis de paiement des subventions qui me paraissent inadaptés à votre besoin et à vos attentes. Par conséquent, le fonds LEADER n'est pas compatible avec votre projet et il nous semble plus pertinent de se focaliser sur les subventions mobilisables via le contrat de territoire tout en continuant à prospecter auprès d'autres potentiels financeurs. À ce propos, est-ce que l'ADEME a donné suite à vos sollicitations ?

Je reste à votre disposition si vous souhaitez disposer d'informations complémentaires.

Bien cordialement.

Matthieu Vannier
Gestionnaire LEADER
PETR du Pays du Pays du Bocage
15, rue Montgomery
61 700 Domfront-en-Poiraie

Tél. PETR : 02 33 38 65 60

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Le mer. 16 juin 2021 à 09:59, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Matthieu,

Suite à mon appel, pouvez-vous voir si ce programme LEADER pourrait être activé pour la Chaslerie et/ou la SVAADE ?

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)