Pouvoirs publics, élus locaux

Les messages relatifs au schéma régional éolien de Basse-Normandie (mis en ligne à partir de l'onglet "Vie de l'association") suscitent à l'évidence un vif intérêt de la part des visiteurs de notre site favori. Je m'en rends compte lors de mes contacts avec des élus ou des fonctionnaires en charge du dossier. Je m'en aperçois également à travers les messages que je reçois, sur ce site ou par courriel ou encore par téléphone.

Afin de permettre de tirer parti de tous les arguments ainsi échangés, je vous propose une démarche inédite : nous allons préparer ensemble la lettre recommandée qui sera envoyée dès que possible à M. Didier LEDUC, président de la communauté de communes du Domfrontais et aux membres de son conseil. Je vais en commencer la rédaction devant vous, en temps réel, et on va tâcher de fignoler, tous ensemble, nos arguments et leur présentation en vue de convaincre nos interlocuteurs et, avant tout, de les inciter à se prononcer.

Allons-y !

(début du brouillon)

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, (il faut que je vérifie s'il y a des dames à ce conseil ; d'après ce que me dit une secrétaire, il n'y en aurait qu'une, Mme JOURDAN, maire de Champsecret)

Comme vous le savez, l'Etat, en liaison avec le conseil régional de Basse-Normandie, organise en ce moment une consultation publique portant sur le projet de "Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)" qui a été élaboré sous l'égide du conseil régional de Basse-Normandie. Parmi les annexes de ce document d'orientation pour les années à venir figure un projet de "schéma régional éolien (SRE)" censé définir la liste des communes où pourront être implantées des "zones de développement éolien (ZDE)" d'ici 2020.

Cette démarche s'inscrit dans le prolongement d'engagements internationaux (dans le cadre du "protocole de Kyoto"). Aux termes du rapport qui vous est soumis par le conseil régional, il serait ainsi prévu que la puissance éolienne terrestre installée sur le territoire français sera de 19 000 MW en 2020, à comparer à 7 500 MW environ installés en mai 2012 (dont 230 MW en Basse-Normandie grâce à une cinquantaine d'installations). En Basse-Normandie, la situation est encore, à ce jour, très différente d'un département à l'autre puisque (sur la base des chiffres officiels), en mai 2012, 67 mâts d'éoliennes de plus de 50 m de haut (à quoi s'ajoutent les pales) étaient installés dans le Calvados, 46 dans la Manche et 2 dans l'Orne.

D'après les intentions affichées par le projet de schéma régional éolien, l'Orne ne restera pas longtemps dans cette situation et il est prévu un programme de rattrapage rapide pour rééquilibrer la répartition des éoliennes dans l'ensemble de la région. Or vous avez sans doute appris que des communautés de communes de l'Est du département de l'Orne (dans le Perche et l'Alençonnais notamment) ont d'ores et déjà marqué leur volonté de protéger leur territoire contre l'implantation d'éoliennes. Cela signifie vraisemblablement que l'Ouest du département pourrait devoir prendre beaucoup plus que sa part dans ce programme de rééquilibrage. En outre, les résistances observées du côté de Rânes et de Briouze, qui se traduisent déjà par des offensives judiciaires très violentes, pourraient amener les pouvoirs publics à renoncer aux ZDE qui y étaient autorisées en janvier 2012 et à chercher à en implanter de nouvelles, importantes et concentrées dans notre secteur du bocage.

Dans la mesure où le calendrier de la consultation est très tendu (il faut absolument s'être prononcé avant le 9 septembre prochain), il importe que la communauté de communes du Domfrontais, dont c'est la responsabilité, fasse très rapidement entendre sa voix dans le débat. A défaut, il pourrait, d'après le SRE (et dès lors que d'autres réglementations - par nature changeantes - seraient respectées), être installé des éoliennes de nettement plus de 100 mètres de haut sur les territoires de Ceaucé, Domfront, Lonlay-l'Abbaye et Saint-Bômer-les Forges et des éoliennes de près de 100 mètres de haut sur le territoire des autres communes de la communauté de communes du Domfrontais, c'est-à-dire Avrilly, Champsecret, La Haute Chapelle, Rouellé, Saint-Brice et Saint-Gilles-des-Marais.

Se prononcer dans de telles conditions, comme on vous y invite, n'est certes pas facile. On doit d'ailleurs signaler qu'en dépit des louables efforts consentis par les rédacteurs du SRE afin de faciliter la lecture de leur document, nombre de passages en demeurent très obscurs, donc sources de questions sans réponse à ce jour. Ainsi, les développements juridiques de la partie "A3" du rapport, dont on sent bien l'importance pratique essentielle, sont peu clairs (comme, par exemple, sur les conditions que doivent réunir les développeurs de champs éoliens pour bénéficier de l'obligation d'achat à un prix fortement majoré qui pèse sur tous les abonnés d'EdF et non sur les bénéficiaires de la rente ainsi organisée des éoliennes). De même, rien n'est dit sur l'identité de ceux qui supporteront la charge des nouveaux réseaux de fils électriques nécessités par les éoliennes, ou encore de ceux qui devront payer le démontage des installations lorsqu'elles seront devenues obsolètes (sachant qu'on compte 150 m3 de fondations de béton, soit un cube de plus de 5 mètres de côté, pour chaque éolienne de 2 MW). Tout ceci ne veut-il pas dire que ce sont les abonnés d'EdF qui devront supporter la totalité des charges financières des éoliennes alors que, seule, une poignée de promoteurs malins ou bien connectés engrangerait des bénéfices considérables ?

Il y a là des questions de fond qui mériteraient d'être examinées à tête reposée, en dehors des périodes de congés (toute cette consultation a débuté le 9 juillet et s'arrêtera le 9 septembre) et sur la base de rapports complets et clairs. A défaut de telles précautions, la consultation est-elle autre chose qu'un leurre d'autant plus dangereux que, devant le maquis du SRE que j'ai tâché de vous résumer, "qui ne dit mot consent" ?

(à suivre. Je suis obligé d'interrompre ce travail car je dois aller chez "Orditop", mon réparateur d'ordi à Domfront ; l'appareil que j'utilise à la Chaslerie a en effet ses connexions H.S. et celui de Caen n'arrive pas davantage à imprimer ; j'espère que M. HORGNIES va savoir dépatouiller ce bazar.)
En sortant d'"Orditop", je suis passé à la communauté de communes du Domfrontais. Melle PIEDNOIR m'a informé qu'elle avait joint M. LEDUC et que celui-ci était d'accord pour que cette collectivité territoriale évoque la question du SRE lors de sa prochaine séance, jeudi prochain. C'est un bon début !

La dame en charge de l'animation culturelle à la communauté de communes m'a transmis, "de la part de M. LEDUC", une invitation à participer ce soir à 20 h à la présentation de la saison culturelle 2012-2013 dans le Domfrontais. Y sera projeté un film de l'excellent Rémi MAUGER (cf "Paul dans sa vie"). Je remercie M. LEDUC pour cette délicate attention et me rendrai avec plaisir à cette fête. Je pourrai, je l'espère, lui dire quelques mots à propos du projet qui nous préoccupe. Mon idée est de l'inciter à la plus grande circonspection vis-à-vis des méthodes mises en œuvre et des thèses défendues à ce sujet par le conseil régional.

Enfin, une secrétaire de la communauté de communes m'a communiqué la liste des membres de son conseil. Sur 20 titulaires, il n'y a que 4 femmes, Mmes Chantal JOURDAN de Champsecret, Françoise DOUBLET, Chantal MUSTIERE et Françoise LANDAIS, toutes trois de Domfront, Quatre femmes sur vingt membres, je trouve que c'est bien peu ! Dans ma lettre en cours de rédaction, je devrai donc écrire "Mesdames" et non "Madame".
Isabelle d'HARCOURT, avec qui je dialogue depuis quelques jours à propos du projet de schéma régional éolien, vient d'adresser aux membres bas-normands de la "Demeure Historique" un courriel de nature à confirmer que nous ne laisserons pas prendre les vessies pour des lanternes.

C'est une chance pour cette association d'avoir une déléguée régionale aussi bûcheuse et dotée d'autant de discernement !
J'ai donc pu discuter ce soir avec M. LEDUC. La question du SRE est effectivement inscrite à l'ordre du jour de la séance du conseil de la communauté de communes du Domfrontais de jeudi prochain. Cela se passera à la mairie de Saint-Bômer-les-Forges. Le public est admis et j'ai informé M. LEDUC que je viendrai. L'heure sera précisée dans le journal, m'a-t-il dit.
J'ai reçu cette nuit communication de deux lettres qui témoignent d'une grande exaspération à l'encontre du syndicat des professionnels de l'éolien et de ses œuvres :

- l'une émane de l'association "Vivre le bocage" basée dans la Manche, à Quettetot :

- l'autre d'un particulier, M. Jean-Philippe SCHNELL, d'Englesqueville-la-Percée, dans le Calvados (en l'état de mes outils, je n'arrive pas à rendre les photos suivantes plus nettes ; il faut donc faire un effort pour lire ce courrier mais la qualité de son argumentation mérite cet effort) :

On me signale que des sites internet réagissent à la politique d'implantation d'éoliennes :
- le site de la "Fédération Environnement Durable" ;
- celui de l'"European Platform Against Windfarms".

Je relève également, à la une d'"Ouest-France" ce matin, un article qui souligne la hausse du coût de l'électricité entraînée en Allemagne par la politique d'implantation d'éoliennes :

Article paru dans "Ouest-France" le 31 août 2012.

Article paru dans "Ouest-France" le 31 août 2012.

Nous allons reprendre tranquillement, en vérifiant nos arguments, la rédaction du projet de lettre recommandée à la communauté de communes du Domfrontais. Hier après-midi, j'ai expliqué, dans une première partie de cette lettre, pourquoi l'Ouest Ornais, et notamment le Domfrontais, risquait fort de devoir subir les conséquences des réactions négatives enregistrées dans le reste du département et de se trouver mis rapidement devant le fait accompli, si nos élus ne se manifestent pas suffisamment fort et vite.

Dans une deuxième partie de la lettre, je voudrais expliciter l'idée que, dans sa rédaction actuelle, le projet de schéma régional éolien tente de faire passer les vessies pour des lanternes, c'est-à-dire dissimule, sous des formulations obscures, des perspectives qui mériteraient assurément un autre débat qu'escamoté et mené dans la torpeur de l'été.

Je signale que je vais citer certains passages du SRE, en donnant les pages. Malheureusement, quand on imprime ce document, la pagination disparaît. Donc, pour me suivre, il vous faudra vous reporter à la version en ligne du SRE. Désolé pour l'inconfort mais je n'y suis pour rien (c'est quand même étonnant que la pagination saute quand on imprime ; c'est à se demander si ce n'est pas volontaire, pour entraver tout débat sérieux).

(reprise de la rédaction)

Tel qu'il vous est soumis, en annexe du "SRCAE", le projet de schéma régional éolien se présente comme un document de 98 pages dont certaines, très importantes en pratique, sont rédigées en termes obscurs. Je voudrais vous mettre en garde contre les chausse-trappes que cette rédaction dissimule car c'est tout, sauf des points de détail.

Ainsi, à titre d'exemple, on y qualifie de "petit éolien" des engins qui peuvent atteindre une hauteur de 50 mètres de mât, à quoi il y a lieu d'ajouter les pales, plus le fait que, pour des raisons évidentes, les éoliennes sont préférablement édifiées dans des endroits ventés, donc si possible sur des éminences. Donc, aux termes du SRE, ce sont bien des engins de 90 mètres de haut qui risquent de pousser sur le territoire d'Avrilly, Champsecret, La Haute Chapelle, Rouellé, Saint-Brice et Saint-Gilles-des-Marais. Croyez-vous vraiment que ce qualificatif de "petit éolien" constitue une description honnête de ce qu'on nous y prépare ? Plus grave encore, les communes que je viens de citer sont réputées "favorables préférentiellement au petit éolien" (voir la liste en pages 92 et 93 du SRE) ; le qualificatif "préférentiellement" signifie tout simplement que des éoliennes de "grand éolien" (celles pour lesquelles il n'existe pas de limitation de hauteur) pourraient également être implantées dans le même secteur. Le risque est d'autant plus important de voir nos paysages dévastés que l'implantation d'éoliennes prétendument "petites" est soumise à des formalités allégées, à savoir un simple permis de construire sans enquête publique ni étude d'impact. Comme s'il s'agissait d'un pavillon dans un lotissement. L'implantation d'une grosse stabulation est soumise à la réglementation des installations industrielles, alors que celle d'éoliennes de près de 100 mètres de hauteur ne le sera pas. Ceci vous paraît-il normal ?

Avez-vous compris tous les risques que recèle en outre le SRE de voir proliférer des éoliennes de 30 mètres de mât, c'est-à-dire d'une bonne cinquantaine de mètres de hauteur (soit l'équivalent d'un immeuble d'une douzaine d'étages) ? A ce sujet, la rédaction du SRE est particulièrement obscure ; croyez-vous qu'une telle obscurité n'est pas délibérée ? En effet, de telles éoliennes sont furtivement évoquées à quelques passages particulièrement ténébreux du SRE, comme le premier paragraphe de la partie D1 du rapport (page 45) ou encore, dans la partie A3, dans le tiret qui commence par "les installations doivent constituer des unités de production" (page 19). En fait, ce que ces rédactions dissimulent, c'est que des éoliennes de 50 mètres de hauteur (pales incluses) vont pouvoir bourgeonner avec un minimum de formalités, tout en bénéficiant des conditions préférentielles de rachat de l'électricité produite, tout ceci au bénéfice d'une poignée de petits malins et au détriment de la masse des abonnés d'EdF, c'est-à-dire du reste de la population de vos administrés et électeurs. Ceci vous paraît-il admissible ?

Enfin, en l'état du SRE tel qu'il vous est soumis pour avis, Ceaucé, Domfront, Lonlay-l'Abbaye et Saint-Bômer-les Forges font partie des communes "favorables au grand éolien" (voir la liste en pages 90 et 91). Le "grand éolien", cela signifie que des éoliennes pourraient être implantées sur le territoire de ces communes sans qu'il n'y ait d'autre limitation de hauteur que celles qu'impose la technique. J'ai signalé oralement ce problème à l'un d'entre vous, M. Christian DEROUET, le maire de Lonlay-l'Abbaye, qui m'a répondu qu'il s'était renseigné et que l'on ne pouvait pas construire d'éolienne sur le territoire de sa commune ; il m'a cité pour cela des motifs tirés de la réglementation actuelle. Je réponds à M. DEROUET qu'il faut se méfier : ce qu'une réglementation a fait, une autre réglementation peut le défaire ; et si vous laissez votre commune sur la liste officielle des communes "favorables au grand éolien", vous serez désarmé le jour où les avions militaires voleront moins bas dans le secteur ou bien lorsque le rayon de 500 mètres prévu par certains textes aura été réduit ; et je ne suis pas sûr que, malgré votre travail et votre prévoyance, vous ayez saisi toutes les finesses (toutes les traîtrises, devrais-je dire) que masque le texte obscur du SRE tel qu'il vous est soumis dans la torpeur de l'été. Vous risquez fort, en gardant votre retenue sur ce sujet et en "économisant vos forces" (comme vous me l'avez dit), de vous retrouver bel et bien roulé dans la farine par le conseil régional et dépourvu de tout pouvoir le jour où vous aurez un problème concret à régler. Ceci vous paraît-il acceptable ?

Et ce qui est vrai pour vous, M. le maire de Lonlay-l'Abbaye, est tout aussi vrai pour chacun des élus qui composent le conseil de la communauté de communes du Domfrontais.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, vous avez pris l'excellente initiative d'inscrire l'examen du "SCRAE" et du projet de schéma régional éolien à l'ordre du jour de votre séance de jeudi prochain. C'est pour vous la dernière occasion de vous exprimer avant que ne soit gravés dans le marbre :
- les noms d'Avrilly, Champsecret, La Haute Chapelle, Rouellé, Saint-Brice et Saint-Gilles-des-Marais sur la liste officielle des "communes préférentiellement favorables au petit éolien" (avec tous les mensonges et dissimulations que contient cette dénomination),
- les noms de Ceaucé, Domfront, Lonlay-l'Abbaye et Saint-Bômer-les Forges sur la liste officielle des "communes favorables au grand éolien".

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, vous savez désormais à quoi vous en tenir à propos de cette consultation. J'espère avoir contribué à vous éclairer un peu sur la réalité des enjeux. A vous de vous prononcer car, désormais, aucun d'entre vous ne pourra plus dire qu'il ou elle ignorait de quoi il retournait !

(à suivre)
Il n'est que temps, je pense, que j'expose les tenants et les aboutissants de la position que l'"Association pour la restauration et l'animation du manoir de la Chaslerie" défend dans le cadre de la consultation, encore en cours pour quelques jours à peine, à propos du schéma régional éolien.

Ce sera l'objet de la troisième et dernière partie de ma lettre recommandée au président et aux membres du conseil de la communauté de communes du Domfrontais.

Bien entendu, après avoir appelé ces élus à ne pas manquer de répondre à cette consultation au nom de l'ensemble du territoire de la communauté de communes et de ses habitants, je vais maintenant m'exprimer à propos des seules communes de Lonlay-l'Abbaye et de La Haute Chapelle, en exposant pourquoi l'association réclame le retrait pur et simple des noms de ces deux communes des listes annexées au SRE.

Dans cette partie de la lettre, je ferai référence à des "villages" (c'est-à-dire des lieux-dits voisins). Pour vous permettre de me suivre, voici un extrait de la carte au 1/25 000ème de l'I.G.N. relatif aux abords de la Chaslerie :

(troisième et dernière partie de la lettre)

J'en arrive à la troisième et dernière partie de mon courrier, où je voudrais vous faire part des inquiétudes particulières et des recommandations précises de l'"association pour la restauration et l'animation du manoir de la Chaslerie". Cette association a été créée il y a plus de vingt ans pour "veiller et aider à la conservation et à la sauvegarde du manoir, de ses dépendances et de leurs abords ; à cet effet, prendre toute initiative, y compris, le cas échéant, ester en justice". Cette association s'est réunie en assemblée générale le 17 août dernier afin d'examiner en détail le projet de schéma régional aérien et les conséquences qu'il pourrait avoir sur ce monument historique classé (inscrit pour ses dépendances non classées et pour son avenue) qui reçoit une moyenne de 100 visites par jour, soit physiquement, soit virtuellement par l'intermédiaire d'un site internet en plein essor et unique en France pour un monument historique privé.

L'association a constaté que, tel qu'il était rédigé, le projet de schéma régional éolien de Basse-Normandie était lourd de menaces intolérables pour ce manoir. Certes, il y est écrit (page 59) que "La conservation des immeubles protégés au titre des monuments historiques est reconnue d'intérêt public au point de vue de l'histoire ou de l'art. Le législateur a étendu cette protection à l'environnement du monument historique, considérant que la préservation du caractère et de la qualité de ses abords était indissociable de sa mise en valeur. En fonction de sa nature et de sa situation, un monument entretient avec le paysage naturel ou bâti des relations étroites. Elles s'apprécient visuellement à la fois depuis et vers l'édifice. Ainsi une place forte ne peut se concevoir sans contrôle visuel de son environnement". Mais, dès qu'il s'agit de donner des indications précises sur le périmètre en question, le SRE s'en tient aux 500 mètres habituels prévus par le code du patrimoine. La Chaslerie ayant été construite dans un creux du terrain et pour assurer la défense du confluent entre le Choisel, qui la traverse, et l'Egrenne, qui la longe, l'interdiction d'édifier des éoliennes devrait pourtant, pour "assurer le contrôle visuel de son environnement" porter sur tout le secteur englobant les crêtes environnantes, à savoir :
- sur le territoire de Lonlay-l'Abbaye, la Gaumondière, la Gérardière, la Barthelière,
- sur le territoire de La Haute Chapelle, le Tertre Marigny, la Guyardière, la Foucherie,
- et tout le territoire compris entre ces "villages", y compris ceux qu'une étude plus fine révèlerait, notamment sur la rive droite de l'Egrenne ou même, vers l'Est du manoir, sur le territoire de Saint-Bômer-les-Forges.

L'association a relevé la grande ambiguïté de la rédaction du SRE sur des points essentiels, comme la possibilité d'édifier des éoliennes de 30 mètres de mât selon des modalités qui paraissent irréductiblement incompatibles avec le "contrôle visuel de son environnement". Elle a noté le caractère très choquant d'une consultation organisée dans la torpeur de l'été et dont les points cruciaux sont contenus dans une annexe mal paginée d'un "SRCAE" lui-même considérable, la rédaction de cette annexe n'ayant pas évité l'utilisation de qualificatifs délibérément trompeurs. L'association a compris que, dans un débat à ce point biaisé, tous les arguments qu'elle peut invoquer sont susceptibles d'être minorés en ayant recours à des contre-arguments aberrants, voire en changeant la réglementation, qu'il s'agisse :
- de la nécessité évidente pour le bocage domfrontais de protéger son patrimoine historique, paysager (la "poirée du Domfrontais", ce "paysage de reconquête") et faunistique (je pense ici, notamment, aux précieux chiroptères dont tout indique que la survie est incompatible avec les éoliennes) afin de maintenir une activité touristique et une base artisanale indispensables à sa survie ; à cet égard, elle déplore au passage l'abattage systématique des haies et l'arasement des talus dictés par de simples convenances particulières au mépris de l'intérêt général ; elle salue néanmoins les efforts de la communauté de communes du Domfrontais pour restaurer les haies et l'encourage à poursuivre et à développer ce genre de politique ;
- du bouclier qu'offre actuellement, contre la prolifération d'éoliennes, l'existence du réseau "RTBA" dont le plancher au-dessus de la Chaslerie et des communes voisines est situé à environ 250 mètres d'altitude (l'expérience montrant cependant que les avions militaires n'hésitent pas à descendre sous ce plancher pour parfaire leur indispensable entraînement) ;
- et, plus généralement, tous les autres arguments que l'on pourrait tirer d'une observation respectueuse de la nature, des cycles de la vie ou des réalités économiques.

Face à ces enjeux et devant ces risques, la structure-même du SRE (qui méconnaît la réalité infra-communale en mettant en exergue des listes de communes qui constituent son couronnement opérationnel) oblige à préconiser des mesures radicales. C'est pourquoi l'"association pour la restauration et l'animation du manoir de la Chaslerie" demande le retrait pur et simple des listes annexées au rapport des noms des communes de Lonlay-l'Abbaye et La Haute Chapelle. S'agissant de Saint-Bômer-les-Forges, elle réserve son attitude dans l'attente d'un examen plus fin de la réalité topographique à laquelle elle n'a pu procéder dans les délais impartis.

(Arrivé à ce stade de ma rédaction, je vais laisser la pâte reposer avant de rassembler les morceaux de mon texte, conclure, imprimer et envoyer. Mais, dans l'immédiat, je vais chercher à rencontrer M. Marcel BRIONNE maire de Saint-Bômer-les-Forges, un homme dont j'ai déjà pu apprécier, sur une autre affaire, toute l'astuce et le savoir-faire.)
Mon ami Patrice CAHART, vice-président de la "Demeure Historique" et résident dans le Perche, vient de nous transmettre les fiches qu'il a préparées à propos du SRE. J'appelle particulièrement l'attention sur les fiches 1 à 3, très claires et totalement transposables à l'Ouest Ornais :

Je constate avec plaisir que Patrice n'a nullement perdu son style d'inspecteur des finances, directeur d'administration centrale, habitué à travailler en prise directe avec un Ministre.
Echange téléphonique très sympathique avec M. Marcel BRIONNE, maire de Saint-Bômer-les-Forges. Sur le fond, il ne croit pas à la possibilité d'implanter des éoliennes dans le secteur ; il invoque les mêmes raisons que son collègue, le maire de Lonlay-l'Abbaye.

Comme avec M. DEROUET, je l'ai mis en garde contre les changements de réglementation et la nécessité de "ne pas louper une maille du tricot" en laissant passer le SRE dans son état actuel.
Chers amis,

Voici un exemple de mail adressé à la DREAL par E. de Truchis, un de nos adhérents du Domfrontais (61). Il a doublé ce mail d'un courrier.
Très cordialement,

Isabelle d'Harcourt
Déléguée Régionale de la Demeure Historique

De : DE TRUCHIS Emmanuel
À : "srcae.dreal-basse-normandie@developpement-durable.gouv.fr" <srcae.dreal-basse-normandie@developpement-durable.gouv.fr>
Objet : Remarques projet de schéma régional

Madame, Monsieur

Dans le cadre de la consultation en cours sur le SRCAE, j’ai pris connaissance de certains des documents mis en consultation et en particulier du projet de Schéma régional éolien de Basse Normandie.

J’ai pu apprécier la qualité des travaux réalisés et en particulier la prise en compte, très importante, des sensibilités environnementales , patrimoniales , architecturales et culturelles de notre région.

A titre d’étude je me suis particulièrement intéressé au secteur 6 de l’ouest ornais et en particulier au secteur du Domfrontais où je possède un immeuble inscrit à l’Inventaire supplémentaire des MH.

J’ai pu constater que ce secteur sur chacun des critères utilisé est classé en niveau 2 (niv1= rédhibitoire), qu’il se situe dans un couloir de vol à basse altitude (RTBA) et que « la poiraie » est labellisé « paysage de reconquête » . En conclusion il est donc classé « favorable préférentiellement au petit éolien ».

J’ai cependant été tout à fait surpris de constater que malgré cette analyse méthodique, les communes constituant ce secteur et en particulier la commune de Domfront connue pour sa situation et ses monuments (mais également La Baroche sous Lucé ou Céaucé) apparaissent de façon aléatoire dans la catégorie « favorable au grand éolien » alors que les communes limitrophes de Saint Brice ou la Haute Chapelle apparaissent bien dans la catégorie « petit éolien ». Ceci jette ainsi un réel doute sur le bien-fondé et la rigueur des analyses.

Par ailleurs et sauf erreur de ma part je n’ai pu identifier sur les cartes et sur l’ « atlas du patrimoine » le monument que je possède au titre de sa protection. Je n’ai pas non plus pu identifier tous les monuments protégés qui sont nombreux dans ce secteur. Il me parait donc important de vérifier que ceux-ci ont bien été intégrés de façon exhaustive dans les critères de sensibilité étudiés.

Enfin je m’étonne que la définition de zones potentiellement favorables à l’éolien et la fixation d’objectifs de capacité ait été réalisé en faisant abstraction du potentiel d’exposition aux vents de chacune des zones, seul à même de justifier l’utilité économique de telles implantations

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ces remarques et suis à votre disposition pour plus d’’informations si nécessaire.

Cordialement

Emmanuel de Truchis-Lauriston
La Palue
61700 Domfront

N.D.L.R. : Je confirme que l'"Atlas du patrimoine" est perfectible. Je n'ai d'ailleurs reçu aucune réponse de l'administration des affaires culturelles après que je leur ai signalé, le 15 août dernier (comme rapporté ici), leur erreur à propos de la Chaslerie.

Je trouve le dernier paragraphe du texte d'Emmanuel de TRUCHIS-LAURISTON particulièrement pertinent, celui sur la force des vents qui est totalement oubliée par le SRE, ce qui est en effet un comble !
J'ai tâché d'améliorer ma rédaction. Voici donc le texte qui, sous réserve de modifications marginales devrait être envoyé, ce matin, par notre association à M. LEDUC, par courriel et par L.R.A.R. (à charge pour lui de bien vouloir le diffuser à ses collègues) :

(début de citation)

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les membres du conseil de la communauté de communes du Domfrontais,


Comme vous le savez, l'Etat, en liaison avec le conseil régional de Basse-Normandie, organise en ce moment une consultation publique portant sur le projet de «Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)», document de 281 pages qui a été élaboré sous l'égide du conseil régional de Basse-Normandie. Parmi les annexes de ce document d'orientation pour les années à venir figure un projet de «schéma régional éolien (SRE)» de 98 pages censé « identifier les parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne ainsi que les objectifs territorialisés » à l’horizon de 2020.

Aux termes du SRE qui vous est ainsi soumis, il serait prévu que la puissance éolienne terrestre installée sur le territoire français serait alors de 19 000 MW, à comparer à 7 500 MW environ en mai 2012 (dont 230 MW en Basse-Normandie). Dans notre région, la situation est, à ce jour, très différente d'un département à l'autre puisque (sur la base des chiffres officiels), en mai 2012, 67 mâts d'éoliennes de plus de 50 m de haut (à quoi s'ajoutent bien entendu les pales) étaient implantés dans le Calvados, 46 dans la Manche et 2 dans l'Orne.

D'après les orientations affichées par le SRE, l'Orne ne restera pas longtemps dans cette situation et il est prévu un programme de rattrapage rapide pour rééquilibrer la répartition des éoliennes dans l'ensemble de la région. Or vous avez sans doute appris que des communautés de communes de l'Est du département de l'Orne (dans le Perche et l'Alençonnais notamment) ont d'ores et déjà marqué leur volonté de protéger leur territoire contre l'implantation d'éoliennes. Cela signifie que l'Ouest du département pourrait devoir prendre beaucoup plus que sa part dans ce programme de rééquilibrage. En outre, les résistances observées du côté de Rânes et de Briouze pourraient amener les pouvoirs publics à renoncer aux « zones de développement éolien (ZDE) » qui y étaient autorisées en janvier 2012 et à chercher à en implanter de nouvelles, importantes et concentrées dans notre secteur du bocage.



Il importe que la communauté de communes du Domfrontais, dont c'est la responsabilité, fasse entendre sa voix dans le débat alors que le calendrier de la consultation est très tendu (il faut s'être prononcé avant le 9 septembre prochain). La consultation est en effet organisée sur le principe du « qui ne dit mot consent », de sorte que votre silence équivaudrait à l’approbation:
- des « objectifs quantitatifs en matière de puissance à installer par zone », à savoir 150 à 190 MW pour l’Ouest Ornais à l’horizon 2020 ;
- de l’inscription de Ceaucé, Domfront, Lonlay-l'Abbaye et Saint-Bômer-les Forges sur la « liste des communes ‘favorables au grand éolien’ », c’est-à-dire à l’implantation sur leur territoire des plus hautes éoliennes permises par la technologie ;
- de l’inscription d’Avrilly, Champsecret, La Haute Chapelle, Rouellé, Saint-Brice et Saint-Gilles-des-Marais sur la « liste des communes ‘favorables préférentiellement au petit éolien’ », c’est-à-dire à des éoliennes de près de 100 mètres de hauteur.

Se prononcer dans de telles conditions, comme on prétend vous le permettre, n'est certes pas facile, d’autant plus que le SRE reste muet sur :
- la force des vents et leur permanence dans les différents secteurs de Basse-Normandie, données qui devraient pourtant, à l’évidence, être des facteur essentiels à prendre en compte dans l’attribution administrative que le SRE organise de quotas de puissance éolienne à installer ;
- l’identité de ceux qui devront financer l'obligation d'achat, à un prix majoré, de l’électricité éolienne, ou supporter le coût des nouveaux réseaux de fils électriques nécessités par les éoliennes, ou encore payer le démontage des installations lorsqu'elles seront devenues obsolètes (sachant qu'on compte 150 m3 de fondations de béton, soit un cube de plus de 5 mètres de côté, pour chaque éolienne de 2 MW). Or ce sont bel et bien les abonnés d'EdF, c’est-à-dire vos administrés et vos électeurs, qui devront supporter la totalité de ces charges alors que, seule, une poignée de promoteurs engrangera des bénéfices considérables.

De nombreux passages du SRE, pourtant essentiels, paraissent contestables :
- On y qualifie de "petit éolien" des engins qui peuvent atteindre une hauteur de 50 mètres de mât, à quoi il y a lieu d'ajouter les pales, plus le fait que, pour des raisons évidentes, les éoliennes sont préférablement édifiées dans des endroits ventés, donc si possible sur des éminences. Croyez-vous vraiment que ce qualificatif de "petit éolien" constitue une description honnête de ce que le SRE nous prépare ?
- De même, dans l’expression "favorables préférentiellement au petit éolien", l'adverbe "préférentiellement" implique que des éoliennes de "grand éolien" (celles pour lesquelles il n'existe pas de limitation de hauteur) pourraient être implantées dans le même secteur. Ceci vous paraît-il tolérable ?
- L’implantation d'éoliennes prétendument "petites" est soumise à des formalités allégées, à savoir un simple permis de construire sans enquête publique ni étude d'impact, comme s'il s'agissait d'un pavillon dans un lotissement. Alors que l'implantation d'une grosse stabulation est soumise à la réglementation des installations industrielles, celle d'éoliennes de près de 100 mètres de hauteur ne le serait pas. Ceci vous paraît-il normal ?
- Avez-vous compris tous les risques que recèle en outre le SRE de voir proliférer des éoliennes de 30 mètres de mât, c'est-à-dire d'une bonne cinquantaine de mètres de hauteur (soit l'équivalent d'un immeuble d'une douzaine d'étages) ? A ce sujet, la rédaction du SRE est obscure. En effet, de telles éoliennes sont évoquées dans quelques passages ténébreux du SRE, comme le premier paragraphe de la partie D1 du rapport (page 45) ou encore, dans la partie A3, dans le tiret qui commence par "les installations doivent constituer des unités de production" (page 19). En fait, ce que ces rédactions dissimulent ainsi, c'est que des éoliennes de 50 mètres de hauteur (pales incluses) pourraient bourgeonner avec un minimum de formalités, tout en bénéficiant des conditions préférentielles de rachat de l'électricité ainsi produite. Ceci vous paraît-il admissible ?

Certains d’entre vous estimeront peut-être que, compte tenu des autres réglementations applicables, on ne pourra jamais construire d'éolienne sur le territoire de leur commune. Cela reviendrait pourtant à oublier que ce qu'une réglementation a fait, une autre réglementation peut le défaire ; et si vous laissiez votre commune sur les listes officielles du SRE, vous seriez désarmé le jour où les avions militaires devraient voler moins bas dans le secteur ou bien lorsque le rayon de 500 mètres prévu par certains textes aurait été réduit ; et êtes-vous sûrs, malgré votre travail et votre prévoyance, d'avoir saisi toutes les implications des silences et des obscurités du SRE, tels que je viens de vous en signaler quelques-uns ? Vous risqueriez fort, en gardant votre retenue sur ce sujet et en "économisant vos forces", de vous retrouver dépourvu de tout pouvoir le jour où vous auriez un problème concret à régler. Ceci vous paraît-il acceptable ?



J'en arrive à la dernière partie de mon courrier, où je voudrais vous faire part, à toutes fins utiles, des inquiétudes particulières et des recommandations précises de l'"association pour la restauration et l'animation du manoir de la Chaslerie". Cette association, bien connue de nombre d’entre vous, a été créée il y a plus de vingt ans pour "veiller et aider à la conservation et à la sauvegarde du manoir, de ses dépendances et de leurs abords ; à cet effet, prendre toute initiative, y compris, le cas échéant, ester en justice". Cette association s'est réunie en assemblée générale le 17 août dernier afin d'examiner en détail le SRE et les conséquences que ce document pourrait avoir sur ce monument historique classé (inscrit pour ses dépendances non classées et pour son avenue) qui recevra cette année une moyenne de 100 visites par jour, soit physiquement, soit virtuellement par l'intermédiaire d'un site internet en plein essor et unique en France pour un monument historique privé (www.chaslerie.fr).

L'association a constaté que, tel qu'il était rédigé, le projet de schéma régional éolien de Basse-Normandie était lourd de menaces intolérables pour ce manoir. Certes, il y est écrit (page 59) que "La conservation des immeubles protégés au titre des monuments historiques est reconnue d'intérêt public au point de vue de l'histoire ou de l'art. Le législateur a étendu cette protection à l'environnement du monument historique, considérant que la préservation du caractère et de la qualité de ses abords était indissociable de sa mise en valeur. En fonction de sa nature et de sa situation, un monument entretient avec le paysage naturel ou bâti des relations étroites. Elles s'apprécient visuellement à la fois depuis et vers l'édifice. Ainsi une place forte ne peut se concevoir sans contrôle visuel de son environnement". Mais, dès qu'il s'agit de donner des indications précises sur le périmètre en question, le SRE s'en tient aux 500 mètres habituels prévus par le code du patrimoine et ignore tout des dispositions d’une importante circulaire de 2008 du ministère de la Culture. La Chaslerie ayant été construite comme une place forte dans un creux du terrain et pour assurer la défense du confluent entre le Choisel, qui la traverse, et l'Egrenne, qui la longe, l'interdiction d'édifier des éoliennes devrait pourtant, pour "assurer le contrôle visuel de son environnement" porter sur tout le secteur englobant les crêtes environnantes, à savoir :
- sur le territoire de Lonlay-l'Abbaye, la Gaumondière, la Gérardière, la Barthelière,
- sur le territoire de La Haute Chapelle, le Tertre Marigny, la Guyardière, la Foucherie,
- et tout le territoire compris entre ces "villages", y compris ceux qu'une étude plus fine révèlerait, notamment sur la rive droite de l'Egrenne ou même, vers l'Est du manoir, sur le territoire de Saint-Bômer-les-Forges.

L'association a relevé la grande ambiguïté de la rédaction du SRE sur des points essentiels, comme la possibilité d'édifier des éoliennes de 30 mètres de mât selon des modalités qui paraissent irréductiblement incompatibles avec le "contrôle visuel de son environnement". Elle a noté le caractère très choquant d'une consultation organisée dans la torpeur de l'été et dont les points cruciaux sont contenus dans une annexe mal paginée d'un "SRCAE" lui-même considérable, la rédaction de cette annexe n'ayant pas évité l'utilisation de qualificatifs qui lui semblent trompeurs. L'association a compris que, dans un débat à ce point biaisé, tous les arguments qu'elle pourrait invoquer seraient susceptibles d'être minorés en ayant recours à des contre-arguments aberrants, voire en changeant la réglementation, qu'il s'agisse :
- de la nécessité évidente pour le bocage domfrontais de protéger son patrimoine historique, paysager (y compris la "poirée du Domfrontais", ce "paysage de reconquête" qui nous est cher) et faunistique (je pense ici, notamment, aux précieux chiroptères dont tout indique que la survie est incompatible avec les éoliennes) afin de maintenir une activité touristique et une base artisanale indispensables à sa santé ; à cet égard, elle déplore au passage l'abattage trop systématique des haies et l'arasement des talus de notre bocage dictés par de simples convenances particulières au mépris de l'intérêt général ; elle salue néanmoins les efforts de la communauté de communes du Domfrontais pour restaurer les haies et l'encourage à poursuivre et à développer ce genre de politique ;
- du bouclier qu'offre, contre la prolifération d'éoliennes, l'existence du réseau "RTBA" dont le plancher au-dessus de la Chaslerie et des communes environnantes est situé à environ 250 mètres d'altitude (l'expérience montrant cependant que les avions militaires n'hésitent pas à descendre sous ce plancher pour parfaire leur indispensable entraînement) ;
- et, plus généralement, de tous les autres arguments que l'on pourrait tirer d'une observation respectueuse de la nature, des cycles de la vie ou des réalités économiques.

Face à ces enjeux et devant ces risques, la structure-même du SRE (qui met en exergue des listes de communes qui constituent son couronnement opérationnel) oblige à préconiser des mesures radicales. C'est pourquoi l'"association pour la restauration et l'animation du manoir de la Chaslerie" demande le retrait pur et simple des listes du SRE des noms des communes de Lonlay-l'Abbaye et La Haute Chapelle. S'agissant de Saint-Bômer-les-Forges, elle réserve son attitude dans l'attente d'un examen plus fin de la topographie auquel elle n'a pu procéder dans les délais impartis.



Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les membres du conseil de la communauté de communes du Domfrontais, je crois comprendre que vous avez pris l'excellente initiative d'inscrire l'examen du SCRAE et du SRE à l'ordre du jour de votre séance de jeudi prochain. C'est pour vous la dernière occasion de vous exprimer avant que ne soient gravés dans le marbre :
- les noms d'Avrilly, Champsecret, La Haute Chapelle, Rouellé, Saint-Brice et Saint-Gilles-des-Marais sur la liste officielle des "communes préférentiellement favorables au petit éolien" (avec toutes les ambiguïtés que comporte cette dénomination),
- les noms de Ceaucé, Domfront, Lonlay-l'Abbaye et Saint-Bômer-les Forges sur la liste officielle des "communes favorables au grand éolien".

J'espère avoir contribué à vous éclairer un peu sur la réalité des enjeux. Vous savez désormais à quoi vous en tenir à propos de cette consultation. A vous de vous prononcer car aucun d'entre vous ne pourra plus dire qu'il ou elle ignorait de quoi il retournait.

En vous souhaitant une délibération sereine et efficace lors de votre séance de jeudi prochain, je vous prie d’agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les membres du conseil de la communauté de communes du Domfrontais, l’expression de mes salutations distinguées.

(fin de citation)

Je précise que je compte assister, dans les rangs du public, à cette séance du conseil de la communauté de communes du Domfrontais puis, dans la foulée, écrire aux autorités régionales dans le cadre de la consultation en cours.
Bonjour,

La missive est dans les tuyaux, maintenant "wait and see". Désormais vos édiles ne pourront pas dire "je ne savais pas".

Il faut savoir que ce schéma découle du Grenelle 2 en 2010.

Voyez aussi divers liens traitant de ce sujet :
- un article de "Ouest-France" sur les réactions dans le Perche ;
- un autre article du même journal sur les réactions à Isigny-sur-Mer.

Bonne après-midi !
Bonjour à tous !

Merci de signer, si vous le voulez bien, la pétition moratoire pour le schéma régional éolien de Basse Normandie.

Pour CONFIRMER votre signature ou pour SUPPRIMER cette signature, veuillez accéder à la page suivante.

Merci de faire connaître cette pétition à autant de personnes que possible. En effet, plus il y aura de signatures, plus cette pétition retiendra l’attention des médias et des décideurs.

Cordialement,

N.D.L.R. : Je salue tout particulièrement, parmi les signataires, les voisins (donc amis) du Domfrontais !

"By the way", voici le texte de la pétition :

(début de citation)

Monsieur le Préfet de Région Basse-Normandie
Monsieur le Président du Conseil Régional de Basse-Normandie

La consultation du public au sujet du SRCAE et du Schéma Régional Éolien apparaît très sujette à discussion car la période retenue du 9 juillet au 9 septembre choisie en plein été, ressemble plus à une communication passée en catimini tant auprès des élus que du public.
La promotion quasi exclusive de l'éolien comme source d’énergie renouvelable (très faible production aléatoire, énorme coût payé par les consommateurs) au détriment des autres sources : géothermie, aérothermie, biomasse, solaire thermique, hydraulique, hydroliennes etc… montre à l’évidence l’influence du lobby exercé par les sociétés industrielles de l’éolien dans l’élaboration de ce schéma. Toutes ces dernières sources d’énergie si elles étaient davantage exploitées présenteraient une possibilité de créer des emplois de proximité tout en favorisant l’indépendance énergétique. Sacrifier la beauté de nos campagnes en implantant des éoliennes industrielles pour les profits de quelques uns, ne semble pas profitable à notre région et à ses habitants au regard notamment de la filière touristique.
En conséquence, nous demandons un moratoire sur le sujet et une participation active du public lors de la mise en place d’un nouveau Comité de Pilotage réellement démocratique

(fin de citation)
Bonsoir jeune étudiant,

Vous avez opté pour une session de rattrapage en travaux à la Chaslerie ?

Cet après-midi, j'ai téléphoné à la mairie du Lorey, afin de savoir où en était leur réflexion sur le SRE.

Là, j'ai senti comme un malaise, le secrétaire ou le maire n'avaient aucune information concernant ce projet. C'est moi qui leur fourni les liens.

Savez-vous vers quelle date l'information est parue sur Télémairie?

Voilà un bel exemple de démocratie participative comme l'on dit.

Bonne soirée !

N.D.L.R. : J'ignore cette date mais je suppose qu'elle est antérieure au début de cette prétendue consultation, à savoir le 9 juillet 2012...

Je profite de ce message pour encourager les visiteurs de notre site favori à signer la pétition, ainsi que vous et moi l'avons fait.