Pouvoirs publics, élus locaux

De temps à autre, j'aime me promener sur votre site, j'y trouve des informations fort intéressantes, sous une plume fine et drôle, digne du "personnage atypique"... (pique et pique!), parfois mélancolique, nostalgique, rude aussi lorsque l'hiver passe en ces lieux avec pour seule protection du froid vos chères pierres, sans compter sur vos Internautes qui ajoutent une note humoristique qui est loin de nous déplaire...
J'adore !
Donc en vous lisant, je vois que vous ne perdez jamais votre oeil fouineur pour acquérir la pierre de seuil de la mairie de Saint-Bômer-les-Forges, village de mon enfance, que j'ai foulée de mes petits pas dès les années 1957...
Permetttez-moi de vous demander quel emplacement vous avez réservé à cette relique bohamadienne...

N.D.L.R. : "De temps à autre", dites-vous ? Hum, il me semble que c'est quand même un peu plus souvent... Et "1957" ? Il doit y avoir une faute de frappe car vous faites beaucoup plus jeune que cela ;-)))
La pierre en question sert désormais de seuil à la ferme, sur son pignon Sud (voir notamment, sous l'onglet "Journal du chantier" les messages des 20 et 29 octobre 2010, 8 et 9 novembre 2010).

Maurice VERRON, géomètre du cabinet ZUBER-MAILLARD (successeurs du cabinet DELAHOUSSE de Mayenne) est passé ce matin préparer les modifications du plan cadastral nécessitées par la prochaine vente à une S.C.I. familiale à créer de la nue-propriété de l'"aile de la belle-mère".

23 mai 2012, M. VERRON en train de prendre des mesures.

Je rappelle que l'"aile de la belle-mère" désigne, depuis l'époque où vivait encore la mère de mon vendeur, décédée en 1970, le sous-ensemble des bâtiments sur cour constitué du colombier et des écuries ; c'est en effet la dénomination qui figurait sur la clé du colombier lorsque, en 1991, j'ai acheté la Chaslerie.

Comme je l'ai récemment expliqué, je prépare le transfert progressif à mon aîné (qui préfère garder l'anonymat sur ce site, de sorte que je l'y dénomme Mr T.) des volumes en question ; il accepte d'en prendre en charge les travaux très prochainement, c'est-à-dire une fois que j'aurai mené à bien la restauration de la charpente et de la couverture des écuries ; cette restriction tient au fait que l'arrêté de subvention de cette tranche de travaux est libellé à mon nom de sorte que, paraît-il, il serait pratiquement impossible d'y substituer le prénom du fiston ; bien entendu, le prix de cession des parts de la S.C.I. (ou, selon le calendrier, celui de la nue-propriété de ladite aile) tiendra compte de cette particularité.

Je signale que, depuis le remembrement de La Haute Chapelle, les bâtiments de la Chaslerie sont cadastrés en "terres agricoles". C'est évidemment absurde et cela semblerait démontrer une fois de plus les abus d'un monde paysan en pleine dérive productiviste, à qui la bride serait laissée beaucoup trop lâche sur le cou et qui imposerait des thèses stupides, ainsi qu'on le voit dans le voisinage de la Chaslerie où un jeune abruti ratiboise les haies et talus avec une impunité inacceptable. En pratique, un classement en terres agricoles interdit, une fois le remembrement passé, de créer ou de recréer des droits de passage ; si l'on ne respecte pas cette règle, on risque ni plus ni moins que l'annulation des actes notariaux pris en contravention ; dans le cadre de ses diligences normales, le géomètre a donc dû tirer les conséquences d'une pareille ânerie, ce qui l'a conduit à délimiter bizarrement le nouveau lot ; j'ai essayé de faire en sorte que cela ne soit pas la source de litiges à terme mais il reste à espérer que le classement de la Chaslerie parmi les monuments historiques nous en préserve, autrement dit qu'il y ait toujours des fonctionnaires des affaires culturelles en charge du respect d'un tel lieu, y compris par les imbéciles les plus nocifs, ceux qui sont incultes et insensibles à la beauté et que les aléas de l'histoire ou des modes pourraient mettre en situation d'interférer.

P.S. : Me relisant, je me pose la question : est-ce le monde paysan qui débloque ou ne sont-ce pas plutôt des individus qui, à Bruxelles ou je ne sais où, distordraient les règlementations dans un sens qui incite les agriculteurs à dénaturer le bocage comme on le voit trop souvent ? Je crois quand même qu'il y a de l'abus manifeste chez certains jeunes qu'il serait urgent de mieux encadrer ; c'est là, me semble-t-il au premier chef, le rôle des élus des communes rurales, tenons-les pour responsables et demandons-leur des comptes à la première occasion !

Bonsoir,

Voilà, voilà, j'arrive, alors cette rencontre fut-elle fructueuse ?

Avez-vous eu un interlocuteur de choix ou me trompé-je sur ses connaissances des châssis ?

Je retiens mon souffle, dépêchez-vous, on manque d'air par ici.

A l'occasion, si les châssis de fenêtres de la boulangerie ne sont pas posés, une photo d'un plan plus rapproché, me rendrait service.

Bonne soirée !

N.D.L.R. : Ah ! Enfin vous voilà !

Je commence par vous répondre sur les nouveaux châssis de fenêtres de M. DUVEAU. Ils sont désormais posés. Voici ce que cela donne pour le fournil de la ferme :

28 juin 2012, le fournil de la ferme vu du Nord.

28 juin  2012, le fournil de la ferme vu du Sud.

28 juin 2012, la fenêtre de la façade Nord du fournil de la ferme.

Il reste bien sûr à jointoyer et peindre tout cela. Compte tenu du fait qu'il s'agit, à ma demande, de doubles vitrages pour ce bâtiment destiné à être occupé l'hiver, je trouve que le résultat n'est pas mauvais. Qu'en dites-vous ?

S'agissant de la visite du représentant de la D.R.A.C., j'ai trouvé qu'elle s'est achevée dans un bien meilleur climat que celui que j'avais ressenti au départ. Alors qu'il faisait une chaleur torride, mon interlocuteur a en effet préféré commencer par une réunion dans mon bureau au cours de laquelle il a souhaité passer en revue les différents dossiers en suspens. Or il est de fait que ceux-ci sont nombreux. Manifestement, ma façon de rédiger des courriels (et, sans doute, des messages sur notre site favori) n'est pas ressentie par certains fonctionnaires comme une aide à ne pas mélanger les informations dont ils ont besoin dans le cadre de leurs procédures ; il faudrait que j'en tienne compte à l'avenir. Ainsi :
- pour la restauration de la charpente et de la couverture des écuries, j'ai rappelé que je faisais en sorte de lancer ces travaux au premier semestre 2013 mais que je devais attendre que mon fils aîné ait décidé, en liaison avec l'architecte, s'il y a lieu ou non de modifier les lucarnes, d'en ajouter ou d'en enlever ; je pense que mes explications ont convaincu que le problème était pris ici à bras le corps ;
- pour les travaux du menuisier et du forgeron sur diverses fenêtres du logis et du bâtiment Nord, mon interlocuteur savait que j'avais déjà encaissé les subventions correspondantes mais ignorait si les travaux avaient été effectués ; il paraît en effet que manque à ses dossiers de suivi une certification émanant du S.D.A.P. Il a néanmoins pu se rendre compte que tous ces travaux avaient bel et bien été réalisés ;
- puis il a abordé le dossier de la cage d'escalier du logis ; après que Lucyna GAUTIER a fourni, comme on le sait et suite à la demande de la D.R.A.C., son estimation du nombre d'heures de travail de mes employés, il semble qu'il faille désormais expliciter la nature précise des travaux que ces derniers réaliseront ; ceci ne me pose pas de problème ; j'espère seulement que ce nouveau document que je vais préparer sans délai sera le dernier qui me sera réclamé avant que le dossier de demande de subvention ne puisse être déclaré complet ; il m'a semblé en tout cas qu'à l'occasion de ce dossier, mon interlocuteur avait bien compris l'économie réalisable par rapport à un devis officiel, ce qui est un point essentiel à mes yeux ;
- pour le mur Ouest de la douve Nord, mon interlocuteur a souhaité de nouveaux justificatifs sur deux points : le nombre d'heures de travail de mes employés et l'utilité du poste "aléas" dans le chiffrage de Lucyna GAUTIER (d'autant que ce dernier date quasiment de la fin du chantier) ; sur le premier point, je suis en mesure de fournir toutes explications et même de nombreuses photos confirmant la réalité des travaux effectués (qualité des fondations, double parement du montage, soin des travaux, réalité des drainages, durée précise de chaque tâche, etc...) ; sur le second point, il nous reviendra, à l'architecte et à moi, d'exposer que le poste "aléas" a été conçu comme un fourre-tout destiné à parer à l'incertitude de postes non facturés par des tiers ; donc il me semble que tout cela est un petit peu fastidieux à détailler mais que nous devrions pouvoir fournir rapidement les explications attendues ;
- pour le mur d'escarpe, j'ai exposé les démarches en cours afin de détourner le filet d'eau au fond de la douve, ce qui a sans doute rassuré mon interlocuteur sur mon souci de respecter toutes les réglementations, même extérieures à son champ de compétence. Sur le fond, mon interlocuteur a estimé que je pourrais être autorisé très rapidement à démonter le mur existant mais qu'il lui faudrait davantage d'éléments avant d'autoriser le coulage des nouvelles fondations ; c'est, d'après moi, à ce moment-là de notre entretien que l'atmosphère s'est détendue et que le dialogue est clairement devenu constructif ; j'ai en effet exposé que je répugnais à faire intervenir un cabinet d'études coûteux pour des calculs de fondations que je saurais effectuer moi-même, s'agissant d'un mur de soutènement parfaitement classique, et mon interlocuteur, lui aussi ingénieur, l'a admis ; ceci était un point crucial pour moi. A partir de là, la conversation a porté librement sur les complexités des procédures et j'ai pris bonne note des références internet d'un document établi par les conservateurs régionaux des monuments historiques pour tâcher d'éclairer le public ; j'étudierai ce document.

Voilà, je pense, l'essentiel de ce que nous nous sommes dits dans mon bureau. Nous sommes ensuite allés sur le terrain. J'ai commencé par montrer l'intérieur du bâtiment Nord et donné un aperçu de l'intérieur du logis. Mon interlocuteur a ainsi pu se rendre compte du fait, étonnant pour tout observateur sensé, que je fais passer la préservation du gros-œuvre de la Chaslerie avant le confort de ma petite famille ; à mon avis, il ne doit pas rencontrer souvent de zigotos de mon acabit ; il est même probable que tout fonctionnaire des affaires culturelles doit se réjouir du fait que, tel Bernard Palissy, je sacrifie énormément à l'intérêt du bâtiment. Mon interlocuteur a cependant noté la grande humidité de la première volée de la cage d'escalier (due, selon moi, au très brutal réchauffement de l'atmosphère au cours des dernières 24 heures ainsi qu'à l'usage abusif de ciment par mes prédécesseurs).

Ce n'est donc qu'à la fin de la visite que nous sommes allés examiner les douves. Nous sommes très rapidement passés à côté d'Igor et de Jonathan (il m'a semblé que la qualité de leur travail avait fortement impressionné). Mon interlocuteur s'est cependant étonné des joints creux ; je lui ai répondu que c'était habituel dans le Domfrontais, à la différence du Perche par exemple (je me suis cependant abstenu de lui signaler que les joints du châtelet d'entrée d'un manoir géographiquement voisin, le manoir de la G., étaient ainsi, à mes yeux, complètement ratés). Enfin, nous sommes descendus dans les douves et mon visiteur y a pris de nombreuses photos.

Au final, M. TIERCELIN m'a semblé tout à fait rassuré par les travaux réalisés ainsi que par la coïncidence entre mes déclarations sur le mur d'escarpe et ce qu'il a pu constater d'autant plus aisément que l'herbe avait été coupée à son intention. Je retiens également qu'il m'a assuré que les promesses de subventions seraient bien (sauf circonstance majeure exceptionnelle) tenues et que je n'ai pas non plus de souci à me faire à propos des subventions nécessaires pour la restauration du mur d'escarpe et des biefs. Nous sommes convenus de rester en contact si j'avais d'autres éclaircissements à demander sur les textes.

Nous n'avons guère parlé de la passion de mon interlocuteur pour les châssis anciens de fenêtres. J'espère bien que cela sera possible à notre prochaine rencontre.

P.S. (du 7 juin 2017) : Avec le recul de 5 ans supplémentaires de travaux (et de galères, administraaaâââtives et autres), je trouve que la lecture de ce compte rendu conserve quelque chose de réconfortant pour moi.

Bonne nouvelle ce matin au courrier : la direction départementale des territoires autorise la dérivation du filet d'eau du fond des douves. L'instruction a été menée dans des délais record ; merci à tous ceux qui y ont participé !

Courrier du 28 juin 2012 de la direction départementale des territoires.

Il faut cependant que, après le passage du représentant de la D.R.A.C. avant-hier, je vérifie que j'ai bien son feu vert pour faire intervenir rapidement le terrassier sans compromettre mes chances de subvention. Je désirerais en effet procéder le plus tôt possible à cette dérivation, de manière à permettre, autant que faire se peut, l'assèchement du fond de la douve afin qu'Igor et Jonathan puissent commencer à récupérer et trier les pierres du mur d'escarpe avant la période des congés d'été (et le mariage d'Igor à la mi-septembre).

Je suis par ailleurs, depuis ce matin, en dernier round de négociations avec deux des quatre terrassiers consultés (les deux autres sont "out") afin de finaliser mes commandes immédiates, celle relative à cette dérivation et celle relative à l'Avenue.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 30 Juin 2012
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Nature (hors géologie)
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J'ai pris connaissance ce matin, à la mairie de La Haute Chapelle, du dossier soumis à enquête publique à propos de la déviation Sud de Domfront. Malgré les réponses factuelles et précises données à mes questions par la commissaire-enquêtrice, je doute d'avoir fait le tour du problème. La documentation mise à la disposition du public est en effet très abondante et, le plus souvent, fort intéressante. Je pense en particulier au :
- rapport de 288 pages intitulé "Déviation de Domfront - Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux" émanant du Conseil général de l'Orne (PAE / Bureau des études routières) ;
- rapport de 141 pages de janvier 2012 intitulé "Déviation de Domfront" émanant de l'"Atelier d'Ecologie Paysagère et Environnementale" ;
- courrier de 5 pages avec 2 annexes rédigé par un voisin.

Sur le cahier de la commissaire-enquêtrice, j'ai formulé le voeu que les documents soumis à enquête publique soient disponibles sur le net. En effet, il me paraît matériellement impossible d'étudier convenablement une telle profusion de données, même en participant aux 3 réunions organisées par la commissaire-enquêtrice et en y monopolisant l'un des deux exemplaires (dont le sien propre) qu'il est possible de consulter dans ce cadre limité. Si j'étais directement concerné par le projet, je me demanderais sans doute si la procédure traditionnelle des enquêtes publiques, avec des registres reliés à la colle de poisson ou peu s'en faut, est adaptée à une information suffisante du public.

Accessoirement, je me suis interrogé en parcourant rapidement les études d'impact pour apprécier si cette mine d'informations couvrait bien tous les points importants. Mais le temps m'a bien entendu manqué pour m'en assurer.

Quoi qu'il en soit, j'ai relevé quelques particularités intéressantes du secteur, comme les données géologiques que je n'ai pu que survoler ou bien le classement en "Z.N.I.E.F.F. de type II" de terres très proches de la Chaslerie (ou même de la Chaslerie ?) ; ce sigle cabalistique exprime qu'il y a dans le coin :
- parmi la flore :
. de la violette des marais ("Viola palustris"),
. de la linaigrette à feuilles étroites ("Eriophorum angustifolium"),
. de la laîche blanchâtre ("Carex alba") : même Charles-Erick LABADILLE l'ignore dans son bouquin, ce me semble !
. du millepertuis des marais ("Hypericum elodes"),
. du comaret ("Potentilla palustris"),
. du mouron délicat ("Anagallis tenella"),
. de la montie des fontaines ("Montia fontana"),
. de la cardamine amère ("Cardamine amara"),
. de l'épipactis à feuilles larges ("Epipactis helleborine"),
. du trèfle d'eau ("Menyanthes trifoliata"),
. de l'oeillet des murailles ("Dianthus caryophyllus") ;
- parmi la faune :
. de la truite fario ("Salmo trutta"),
. de l'écrevisse à pieds blancs ("Austropotamobius pallipes").

Voilà qui m'incite à pousser plus avant mes investigations botaniques. Et, puisque c'est la seconde fois qu'on nous cite la truite fario dans la matinée, voici à quoi ressemble cette bestiole protégée :

Truite fario.

Le dossier de demande de subvention de l'Etat pour la restauration du mur Ouest de la douve Nord est désormais réputé complet. Il ne me reste plus qu'à attendre l'arrêté de subvention.

Pour la cage d'escalier du logis, le dossier de subvention sera, me dit-on à la D.R.A.C., complet dès que le S.D.A.P. recevra le courrier où j'explicite en quoi consistera l'intervention d'Igor et Jonathan.

Les prochains dossiers que je vais devoir compléter en liaison avec Lucyna GAUTIER sont relatifs au mur d'escarpe (le grand mur de la douve Est). Il s'agit, d'une part, d'obtenir l'autorisation de commencer le démontage du mur actuel en vue d'en récupérer les pierres et, d'autre part, d'obtenir une subvention pour le "diagnostic" puis, dans la foulée d'obtenir l'autorisation et la subvention pour une première tranche de travaux. A ce stade, je pense qu'il nous faudra 4 ans de travaux pour venir à bout de la restauration de ce mur ; un compte à rebours est donc enclenché avec ma date de départ en retraite, "a priori" début 2017.

"Ouest-France" publie aujourd'hui un intéressant article dont le titre est : "Zone de développement éolien : l'avis du ministre" et le sous-titre : "Frédéric Cuvillier, ministre délégué au développement durable et de l'énergie, a répondu au sénateur Lenoir, au sujet des prises illégales d'intérêt lors de la constitution de zones de développement éolien". Voici cet article :

Article paru dans "Ouest-France" le 7 août 2012.

Le moins qu'on puisse dire est que la réponse ministérielle ne paraît pas de nature à lever toutes les interrogations.
Dans notre secteur du bocage, l'implantation d'éoliennes ne saurait être considérée comme une affaire de tout repos...

Article paru le 16 août 2012 dans le "Publicateur Libre".

Le maire de Lonlay-l'Abbaye venant de prévenir qu'il ne pourrait participer à l'A.G. de demain après-midi, on ne manquera pas de lui porter la bonne parole. Afin que nul n'en ignore !
N'est-il pas regrettable que M. Christian DEROUET, le maire de Lonlay-l'Abbaye, n'ait pas cru devoir répondre favorablement à l'invitation qui lui avait été faite, en temps utile, de participer à notre assemblée générale de cette après-midi ? Il avait pourtant au moins cinq bonnes raisons de s'y rendre, ainsi que l'ordre du jour de cette assemblée générale l'exprime sans ambiguïté :

1 - La Chaslerie a toujours entretenu avec Lonlay et son abbaye des liens très forts ; à l'origine du manoir, le seigneur de la Chaslerie avait pour suzerain l'abbé de Lonlay ; pendant des siècles, l'abbaye a conservé les documents attestant cette vassalité ; il est d'ailleurs déplorable que le chartrier correspondant ait subi plusieurs fois les conséquences de l'incurie des hommes ou des aléas de l'Histoire. Le maire de Lonlay-l'Abbaye peut être informé de l'existence de documents inédits sur l'histoire de sa commune et souhaiter partager ce savoir.

2 - La Chaslerie constitue pour la commune de Lonlay-l'Abbaye sur le territoire de laquelle elle est en partie implantée un atout culturel et touristique de choix. Le public ne s'y trompe pas puisque la Chaslerie reçoit chaque année de très nombreux visiteurs (de l'ordre de 1 500 en "réel" et de 30 000 en "virtuel").

3 - Depuis plus de vingt ans, le manoir de la Chaslerie fait l'objet d'un important programme de restauration. Les travaux de maçonnerie nécessitent le recours au bon grès, de la bonne couleur et du bon grain. En trouver n'est pas facile depuis que les carrières locales ont fermé. La fine connaissance du terrain que sont censés développer les élus locaux aurait pu permettre à M. DEROUET de signaler chez lesquels de ses administrés des stocks de pierres pourraient être disponibles.

4 - Comme tous les maires de la région Basse-Normandie, le maire de Lonlay-l'Abbaye doit faire part, d'ici quelques jours, aux autorités régionales, de son opinion sur le "Schéma régional éolien" ; il doit le faire en répercutant l'avis des associations locales concernées ; l'association de la Chaslerie a plus de 20 ans d'existence et une vitalité qui l'a conduit à inscrire ce sujet à l'ordre du jour de son assemblée générale de 2012. Pour l'efficacité de l'action du maire de Lonlay-l'Abbaye, il aurait semblé utile qu'à l'instar de son collègue le maire de La Haute Chapelle, M. Roger GRIPPON, il prenne ses dispositions pour éclairer de son point de vue les débats de l'association, étant observé que, dans sa version actuelle, le Schéma régional éolien de Basse-Normandie classe Lonlay-l'Abbaye parmi les "communes favorables au grand éolien" (!). Cela aurait paru d'autant plus opportun que l'idée d'implanter des éoliennes dans les parages soulèverait à l'évidence de très sérieux problèmes.

5 - Le ruisseau Choisel (ou Beaudouët) qui sépare les territoires de Lonlay-l'Abbaye et de la Haute Chapelle traverse les terres de la Chaslerie. Ce ruisseau a l'immense avantage d'héberger des écrevisses à pattes blanches, ce qui justifierait sans doute le renforcement des mesures de protection dont il bénéficie déjà, notamment au titre des truites fario.

Compte tenu du fait que M. DEROUET ambitionne, semble-t-il, d'être le prochain conseiller général du canton de Domfront, l'"association pour la restauration et l'animation du manoir de la Chaslerie" ne manquera pas de le tenir informé du résultat de ses propres réflexions. Elle sera particulièrement vigilante lorsqu'elle observera la façon dont M. DEROUET tirera les conséquences de ses délibérations. Elle en rendra compte ici, notamment.
Je suis bien conscient de l'importance de votre assemblée générale du 17/08/12 mais mon emploi ayant été établi avant de recevoir cette invitation il m'est impossible de m'y rendre et je m'en excuse.

N.D.L.R. : Je découvre votre message après l'assemblée générale et vous en remercie. Je prendrai rendez-vous auprès de votre secrétariat pour vous communiquer de vive voix les conclusions les plus importantes de l'A.G. dont je rendrai également compte sur "notre site favori".
A mes yeux, le principal point à l'ordre du jour de notre dernière assemblée générale était celui relatif aux éoliennes. Afin d'introduire le débat, j'avais étudié le matin-même le schéma régional éolien (SRE) qui constitue à ce stade l'alpha et l'oméga de ma documentation sur ce sujet controversé.

1 - Résumé du schéma régional éolien de Basse-Normandie :

L'objectif national de production d'énergie éolienne en 2020 a été fixé en 2009 au niveau ministériel dans le cadre de directives européennes prises en application du protocole de Kyoto. Il est de 19 000 MW, à comparer à une production de 7 748 MW fin 2011. Autrement dit, il faut que, d'ici 2020, soit dans 8 ans, la production éolienne de la France ait augmenté de 12 250 MW environ, soit 120 MW environ pour chaque département français, ce qui correspond à l'équivalent de 1,5 parc éolien (de 5 grandes éoliennes de 2 MW chacun) de plus chaque année par département.

Au niveau régional, la puissance installée au 1er mai 2012 était très inégalement répartie puisque les 67 mâts du Calvados produisaient 134 MW, les 46 de la Manche 82 MW et les 2 de l'Orne 2,4 MW. A la même date, 11 zones de développement éolien (ZDE) avaient été autorisées en Basse-Normandie...

Plan des ZDE de Basse-Normandie (source : le schéma régional éolien).

... dont une à Rânes pour 118 MW maximum installable et une autre à Briouze pour 50 MW maximum installable, soit, à ce stade, un total ornais qui pourrait atteindre 168 MW.

La liste, en mai 2012, des ZDE de Basse-Normandie (source : le schéma régional éolien.

La question des ZDE est critique puisqu'elle conditionne la vente de l'énergie produite à un tarif de faveur, à savoir 8,2 c€/kWh pendant 10 ans puis entre 2,8 et 8,2 c€/kWh pendant 5 ans. Plus précisément, pour pouvoir bénéficier de cette obligation d'achat à tarif d'ami qui s'impose à EdF (donc à ses abonnés, au mépris de leurs propres intérêts immédiats), les installations doivent constituer des unités d'au moins 5 éoliennes, à moins qu'il ne s'agisse d'une éolienne de moins de 250 kW et dont la hauteur du mât est inférieure à 30 m. Autrement dit, il semble en première analyse que le mitage du territoire hors ZDE soit toujours possible par des éoliennes isolées de 30 m de hauteur de mât (soit 50 m avec les pales), ce qui est susceptible de poser un vrai problème lorsque l'on sait que les éoliennes de moins de 12 m de mât (on appelle ceci le "micro éolien") sont dispensées de permis de construire et que celles de moins de 50 m de mât (soit près de 90 m de hauteur, pales incluses ; on les appelle "petit éolien" et elles produisent chacune entre quelques dizaines et quelques centaines de kW) sont soumises à une simple notice d'impact, ce qui en simplifie grandement l'implantation. Ainsi, seules celles dont le mât a plus de 50 m donc qui, en pratique, dépassent 100 m de haut (dites de "grand éolien") doivent donner lieu à une étude d'impact et à une enquête publique. Ce fait est de nature à inquiéter à juste titre tous ceux qui craignent des décisions d'implantation prises en catimini, entre copains, pour des éoliennes de 50 m de hauteur, pales incluses.

Il faut également savoir que, afin de s'assurer la bonne volonté des élus locaux, les pouvoirs publics leur font espérer des ressources fiscales annuelles supplémentaires de 10 000 €/MW de puissance éolienne installée, dont 60 % pour la commune d'implantation, 30 % pour le département et 10 % pour la région. Enfin, on sait que les propriétaires des terrains d'implantation des éoliennes ainsi que leurs fermiers bénéficient de subventions supplémentaires pour toute éolienne installée ; mais, comme par hasard, le schéma régional éolien de Basse-Normandie ne pipe mot sur cette information pourtant essentielle. En contrepartie de ces mannes tombées du ciel, rien n'est dit, bien entendu, sur les coûts induits pour les clients d'EdF, c'est-à-dire vous et moi, par l'établissement de réseaux électriques pour aller chercher l'énergie produite par les nouvelles installations (à prix de surcroît faussé à notre détriment direct, comme on l'a vu), ni sur la durée de vie de celles-ci ni, encore moins, sur les coûts de démontage, sachant qu'une éolienne de 2 MW nécessite la bagatelle de fondations d'environ 150 m3 de béton (c'est-à-dire le volume d'un cube de plus de 5 m de côté pour chacune des éoliennes).

Tout à sa fièvre d'implanter de nouvelles éoliennes, le rédacteur du schéma régional éolien de Basse-Normandie (c'est-à-dire le conseil régional) regrette que, dans notre "région qui possède un habitat dispersé (...) le respect d'une distance minimum de 500 m par rapport aux habitations dès que la hauteur des mâts dépasse 50 m, et la création d'unités de production d'au moins 5 machines si les éoliennes ont une puissance supérieure à 250 kW ou la hauteur du mât est supérieure à 30 m contraint fortement les possibilités de développement du grand éolien" (sic). Il cite cependant une étude selon laquelle "la probabilité de voir une éolienne depuis un point quelconque du territoire serait proche de 100 % pour une puissance cumulée de 20 000 MW, si les parcs éoliens ont une taille de 10 MW, et proche de 10 % si les parcs ont une taille de 200 MW". En clair, il préconise de "privilégier la construction de parcs de taille plus importante qu'actuellement ou de concentrer différents parcs dans un même secteur".

Sur la base des données existantes, comme la "carte de synthèse des contraintes et des sensibilités" incluse dans la "charte éolienne de l'Orne de 2007"...

La carte des contraintes élaborée en 2007 pour l'Orne.

... dans le cadre d'une "démarche partenariale" (dont je sais que se sont senties exclues de grandes associations nationales de défense du patrimoine dont le sérieux n'est pourtant plus à démontrer), après analyse des "sensibilités environnementales (patrimoine naturel, biodiversité...)" ainsi que des "sensibilités patrimoniales, architecturales et culturelles", après prise en compte des "unités paysagères" et des "contraintes et servitudes techniques" (radars, aérodromes et bases aériennes, couloirs de vol en basse altitude RTBA), le conseil régional a établi sa carte de synthèse des enjeux et contraintes :

Carte de synthèse des enjeux et contraintes élaborée dans le cadre de la préparation du schéma régional éolien de Basse-Normandie.

Au terme de ces travaux et après en avoir délibéré, le conseil régional de Basse-Normandie estime que cette région a, selon les hypothèses, un potentiel de production éolienne en 2020 de 850 à 1 100 MW. Il divise la région en 8 secteurs distincts. Celui de l'"Ouest Ornais" dont relève la Chaslerie se voit attribuer un objectif de 150 à 190 MW, ce qui marque une volonté de rattraper le prétendu retard constaté actuellement.

Les 8 secteurs définis pour la production éolienne, avec leurs objectifs de production à l'horizon de 2020.

Les communes sont classées en 3 catégories, celles "favorables au grand éolien", celles "favorables préférentiellement au petit éolien" et celles faisant partie des zones d'exclusion.

Le zonage auquel aboutit le schéma régional éolien de Basse-Normandie.

Ainsi, selon les termes exacts du schéma régional éolien de Basse-Normandie, Lonlay-l'Abbaye est considérée par le conseil régional comme une commune "favorable au grand éolien", comme Ger, Domfront ou Saint-Bômer-les-Forges. Quant à La Haute Chapelle, elle fait partie des communes prétendument "favorables préférentiellement au petit éolien".

2 - Notre débat en A.G. :

En qualité d'association de protection de l'environnement, nous sommes invités à participer à la consultation publique qui a été mise en place par l'Etat, en liaison avec le conseil régional de Basse-Normandie, sur la période du 9 juillet au 9 septembre 2012, et qui porte sur le projet de "Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)" dont fait partie ce schéma régional éolien. Pour une association comme la nôtre, c'est avant tout le schéma régional éolien qui pose problème. C'est donc sur lui que nous nous prononcerons.

Notre intérêt à agir ne fait aucun doute. Notre association, dont la vitalité est démontrée sur plus de 20 ans, a en effet pour objet d'encourager la restauration et l'animation du manoir de la Chaslerie, monument historique classé largement visité par le public, soit réellement tout au long de l'année, soit virtuellement grâce à un site internet d'une qualité et d'un importance exceptionnelles et incontestées en France pour un monument historique privé. La Chaslerie étant bâtie dans un site bocager, au creux d'un vallon, il importe tout particulièrement que son panorama ne soit pas pollué par des constructions qui heurtent la sensibilité, de jour et, plus encore, de nuit, comme le font, selon beaucoup d'observateurs, les éoliennes.

La consultation à laquelle nous sommes invités ne porte que sur l'éolien terrestre. Il ne nous est donc pas possible d'affirmer qu'on aime beaucoup les éoliennes... quand elles sont loin en mer !

Il ne faut pas s'imaginer que le plafond de 168 MW qui ressort de la liste des ZDE existantes en mai 2012 (voir l'encart ci-dessus) serait de nature à suffire pour atteindre l'objectif 2020 dans l'"Ouest Ornais" ; en effet, d'après certains articles de presse récents, l'existence de ces deux premières ZDE ornaises serait vivement contestée par des associations manifestement expérimentées en matière juridique et qui vont jusqu'à invoquer des prises illégales d'intérêt de la part de certains élus, voire de la corruption ou du trafic d'influence (il semble que les juges pénaux soient d'ores et déjà saisis).

Nous devons donc étudier la question très sérieusement, en ne nous bornant pas aux arguments évidents aux abords des monuments historiques anciens. Il est souhaitable que nous émettions un avis dans le cadre de la consultation en cours. Selon nos informations (courriel du 17 juillet dernier de la déléguée de "Vieilles Maisons Françaises" pour la Manche), "Il est important (...) de (nous) exprimer par écrit auprès du maire de (notre) commune, il doit tenir compte de (nos) remarques quelles que soient ses opinions personnelles, les communes étant consultées à propos du SRE également".

Le manoir de la Chaslerie est très directement concerné par les projets éoliens éventuels des communes de Lonlay-l'Abbaye et La Haute Chapelle, plusieurs coteaux de ces communes dominant son site. Le maire de Lonlay-l'Abbaye, invité à participer à notre débat en A.G., s'est excusé car empêché ; il sera associé à ses suites. Le maire de La Haute Chapelle, Roger GRIPPON, est présent à son habitude, ce dont l'association lui sait gré. M. GRIPPON indique d'emblée ne pas avoir connaissance de projet éolien dans le secteur, ne pas avoir été consulté sur le schéma régional éolien et savoir que la compétence en matière d'éoliennes a été déléguée au parc régional Normandie-Maine.

M. HEDOUIN, citant le cas du parc régional des marais du Cotentin et du Bessin, considère que ces institutions ne freinent guère l'implantation d'éoliennes.

Les membres de l'association considèrent que la limite de protection des 500 m prévue par la législation autour des monuments historiques serait insuffisante, en l'état de la topographie, pour éviter que des éoliennes, même de moins de 30 m de hauteur de mât, ne constituent des nuisances très préjudiciables. La proposition que j'avance donc, de demander que Lonlay-l'Abbaye soit retirée de la liste des communes favorables au grand éolien et La Haute Chapelle de celle relative au petit éolien ne suscite aucune remarque négative de la part des participants. Elle est donc approuvée dans son principe.

Quant aux raisons qui seraient invoquées, outre les raisons évidentes déjà citées, on peut en relever trois autres, particulièrement pertinentes en l'espèce :
- le survol fréquent de la Chaslerie par des avions militaires circulant à très basse altitude, comme des avions de chasse dont les pilotes semblent la considérer comme un amer ou des avions de parachutage dont l'un a récemment survolé la Chaslerie à moins de 50 m d'altitude, causant le réveil du propriétaire qui siestait benoîtement ;
- la présence constante dans les murs de la Chaslerie et à ses abords immédiats (y compris les bois et les haies bocagères avoisinants) de diverses espèces de chauve-souris, animaux qui, selon le schéma régional éolien de Basse-Normandie lui-même, sont incompatibles avec des éoliennes. A ce sujet, M. HEDOUIN recommande qu'une étude faunistique soit, si possible, prochainement menée par des experts de l'Université de Caen afin de mettre en œuvre les techniques les plus pointues de détermination des espèces observées ;
- la nécessité de préserver, au sein de l'"Ouest Ornais", la "Poirée" du domfrontais, paysage dont le schéma régional éolien de Basse-Normandie rappelle opportunément qu'il est "unique et constitue une particularité qui a justifié la labellisation de ce territoire en tant que 'paysage de reconquête' dont le caractère et l'intérêt seront à prendre en compte dans la définition d'éventuels projets éoliens" ; à ce sujet, on ne peut que rappeler qu'une telle poirée est plantée en bordure des douves de la Chaslerie, ce qui justifie cet argument ici.

En conclusion, les membres de l'association unanimes ont approuvé l'idée que celle-ci se manifeste rapidement et directement, y compris par écrit, auprès de toutes les instances concernées, afin de faire valoir son point de vue et prospérer ses demandes de retrait des communes de Lonlay-l'Abbaye et de La Haute Chapelle des listes annexées au schéma régional éolien de Basse-Normandie soumis à la consultation.
Assemblée générale du parc naturel Normandie-Maine le 8 septembre prochain. Je m'y rendrai d'autant plus volontiers que la consultation rapide de leur rapport d'activité de 2011 me démontre que nous partageons un grand nombre de pôles d'intérêt.

Je leur ai téléphoné ce matin pour savoir s'ils avaient compétence en matière d'éoliennes, notamment s'ils doivent répondre à la consultation en cours sur le schéma régional éolien de Basse-Normandie. On m'y a répondu que non, bien que j'aie trouvé en ligne un "schéma éolien du parc naturel régional Normandie-Maine"... Mais le chargé de mission, M. Gabriel SOULARD, doit m'en dire plus à son retour de congés.

24 août 2012, avec le maire de Lonlay-l'Abbaye.

Je suis allé ce matin, accompagné de Mr T., recueillir l'avis de M. Christian DEROUET, maire de Lonlay-l'Abbaye, sur le schéma régional éolien et lui faire part des délibérations de notre association.

M. DEROUET nous a expliqué qu'il avait déjà eu l'occasion d'étudier le dossier des éoliennes dans sa commune et qu'il avait conclu à l'impossibilité d'en implanter à Lonlay compte tenu de la règle qui oblige à maintenir une distance d'au moins 500 mètres avec les habitations.

Je lui ai dit que les règlements changeaient souvent, comme le montrent les modifications entre la charte éolienne de l'Orne, approuvée par l'Etat en 2006, et le schéma régional éolien actuel, également approuvé par l'Etat ; ces modifications mobilisent actuellement le conseiller général de Bellême, Jean-François de CAFFARELLI, ainsi qu'"Ouest-France" l'a rapporté, pas plus tard qu'hier. L'association de la Chaslerie entend donc rester vigilante et mobilisée ; elle répondra à la consultation en cours pour demander le retrait de Lonlay-l'Abbaye et de La Haute Chapelle de la liste des communes prétendument favorables à l'éolien, grand ou moyen, et transmettra copie de sa lettre aux élus concernés afin qu'ils relayent son point de vue, ainsi qu'ils sont tenus de le faire dans le cadre de la même concertation, c'est-à-dire avant le 9 septembre prochain.

En dehors de ce sujet, nous avons surtout évoqué, en termes francs mais constructifs, la situation de la communauté de communes du Domfrontais. Nous avons qualifié d'absurde la position du maire actuel de Céaucé qui milite pour le rattachement de sa commune à une autre communauté de communes. Plus généralement, nous avons partagé le constat de la difficulté de faire comprendre aux conseils de communauté l'importance des prévisions financières pour leur éviter des décisions manifestement stupides comme cette dernière ; l'élu en question demeure curieusement écouté à Alençon et même à Caen, en dépit de la déconfiture de l'"Astronoscope" dont il avait préconisé l'implantation à grands frais.

Enfin, nous avons parlé de l'importance primordiale de rendre l'économie du pays plus compétitive, sans quoi toute action politique est hélas vouée à l'inefficacité, quels que soient la bonne volonté et l'investissement personnel évidents des élus.
Monsieur,

Comme convenu, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le schéma éolien du parc naturel régional Normandie-Maine. Ce schéma n'a pas de valeur prescriptive ni de portée réglementaire mais est issu d'un consensus entre les élus du Parc. Vous pourrez également consulter la Charte du PNR 2008-2020 sur notre site Internet qui comporte des engagements et prescriptions concernant l'éolien.

Vous souhaitant bonne réception,

Sincères salutations.

N.D.L.R. : Une fois de plus, il apparaît que Roger GRIPPON s'est mépris, sans doute sous l'effet des masses d'informations que, comme ses collègues maires de communes rurales, il doit ingurgiter. Le document transmis par M. SOULARD est ni plus, ni moins que celui que j'avais déjà mis en ligne. Il n'y a nulle délégation de compétence au parc régional en matière d'éoliennes. C'est aux collectivités territoriales de répondre, sauf à admettre qu'elles ne sont pas au niveau de leurs attributions (ou que les élus ont d'autres idées derrière la tête) !
J'ai demandé à Isabelle d'HARCOURT, administratrice et déléguée régionale de la "Demeure Historique" dont le sérieux et la compétence ne font aucun doute (les siens comme ceux de cette association nationale reconnue d'utilité publique) de m'indiquer ce qu'étaient tenus de faire les maires lors de la consultation en cours sur le schéma régional éolien. Je lui ai également demandé s'ils étaient fondés à s'abriter derrière une prétendue délégation de compétence à un parc naturel régional. Voici sa réponse :

(début de citation)

Il nous avait été indiqué que tous les maires recevraient ces documents. Il semble, en fait, que la DREAL se soit contentée de mettre en ligne l'ensemble du SCRAE, dont fait partie le SRE en annexe, et d'en faire mention sur un site spécial pour les mairies dont j'ai oublié le nom.
Il n'y a pas d'obligation de réponse mais absence de réponse vaudra acceptation. C'est l'habileté du procédé.

Le maire devrait transmettre des remarques objectives concernant sa commune (ex: mention de monuments historiques). S'il le refuse, ce n'est pas une faute légale mais une faute politique et une preuve de manque d'objectivité.

La commune a pu faire délégation de la compétence éolienne à la communauté de communes - et l'on peut alors demander au Président de la communauté de communes de manifester les remarques à faire au nom de la communauté de communes - mais il est absolument impossible que cette compétence ait été tranférée au parc régional. Celui-ci a seulement été invité à formuler un avis dans le passé sur le sujet, avis inscrit dans la charte du parc. Le parc Normandie-Maine (...) a déclaré que l'éolien n'était pas incompatible avec les objectifs du parc, prenant ainsi une position contraire à celle du parc du Perche. Cet avis est seulement consultatif mais peut peser dans des recours éventuels. Consulter la charte du parc pour plus de précision. Je crois d'ailleurs me rappeler que les avis des parcs régionaux sont cités dans le SRE.
Il n'est pas possible pour une commune de se réfugier derrière l'avis du parc qui n'a rien de contraignant.

Amicalement,

Isabelle d'Harcourt

(fin de citation)

N.D.L.R. : Merci Isabelle, c'est très clair. Je pense qu'il nous faut donc saisir nos maires respectifs ET LEURS CONSEILS MUNICIPAUX par lettre recommandée A.R. afin qu'ils inscrivent ce point à leur ordre du jour en temps utile pour être à même de répondre avant le 9 septembre prochain. Il nous appartient de leur fournir des arguments précis et pertinents et de veiller, y compris en les interpelant publiquement en cas de carence, à ce qu'ils confirment qu'ils sont à la hauteur de leurs responsabilités d'élus.
"Tibi gratias ago, pater beatissime, pro indulgentia et remissione peccati mei"...

Mais pour être plus sérieux, et sans nier l'inattention dont j'ai fait preuve en lisant votre présentation du schéma régional éolien, je trouve que l'expression "Liste des communes favorables à l'éolien" (p.81 dudit schéma) est pour le moins ambiguë, puisque, si je vous ai bien lu cette fois, ce ne sont pas les communes elles-mêmes qui se sont prononcées, mais le Conseil régional.

Je tiens à être vigilant pour ce qui concerne le territoire de votre commune et de la mienne, et je dois dire que le Parc Régional n'avait pas paru spécialement disposé à aider l'association des bohamadiens qui se sont mobilisés il y a deux ans contre le projet de centrale à bitume que la Société Eiffage voulait installer à Saint-Bômer. J'avais à l'époque adressé une lettre au Directeur du Parc, qui ne m'en a même pas accusé réception.

Bien à vous.

N.D.L.R. : Comme nous l'a très clairement écrit Isabelle d'HARCOURT, le mode de consultation sur ce SRE est tel que "qui ne dit mot consent". D'où l'importance que les conseils municipaux se prononcent effectivement ou, en tout cas, qu'ils ne se laissent pas "avoir" contre leur gré. Par ailleurs, ce que vous nous dites sur l'absence de réaction de la part de vos interlocuteurs confirme l'utilité de leur envoyer des lettres recommandées A.R. : au moins, qu'ils ne puissent nier avoir été mis en temps utile à même d'exercer leurs responsabilités !
La secrétaire de mairie de La Haute Chapelle que je viens d'appeler s'est informée auprès de la DREAL à propos de la compétence éolienne dans le Domfrontais. Je remercie Mme ZAMBRONIS pour ce travail, d'autant que la réponse est claire et nette : le sujet relève de la communauté de communes du Domfrontais.

Il appartient donc à M. Didier LEDUC, président de cette communauté de communes, de répondre à la consultation en cours ; il souhaitera sans doute associer son conseil de communautés à l'élaboration de cette réponse.

J'observe que, d'ores et déjà, des communautés de communes du Perche et de l'Alençonnais ont réagi négativement, y compris par voie de presse, à l'idée d'inscrire des communes de leurs territoires sur les listes de communes prétendument favorables au "petit éolien" (soit des éoliennes pouvant atteindre près de 90 mètres de haut avec les pales) ou au "grand éolien" (sans limite de hauteur).

Il serait fâcheux que le mode de consultation retenu par les autorités caennaises (dans ce système, les abstentions sont réputées équivaloir à des avis favorables ; il faut en outre répondre avant le 9 septembre, ce qui laisse très peu de temps disponible) conduise les élus du Domfrontais à cautionner, au cas où leur silence persisterait, des conclusions hâtivement préparées, extrêmement pernicieuses pour le potentiel touristique et faunistique du Domfrontais et hautement contestables en l'état du dossier.

J'ai téléphoné à Melle PIEDNOIR, la secrétaire générale de la communauté de communes du Domfrontais, pour lui signaler ce dossier en la priant d'appeler l'attention de M. Didier LEDUC et de ses collègues sur leurs responsabilités en la matière. Elle m'a répondu qu'elle n'allait pas y manquer. Dans une lettre recommandée à M. LEDUC et aux membres de son conseil de communautés, je compte développer quelques arguments de forme et de fond (les premiers recensés par notre association) qui me paraissent militer pour le retrait pur et simple des communes de La Haute Chapelle et de Lonlay-l'Abbaye des listes de communes prétendument favorables à l'implantation d'éoliennes sur leur territoire.