Hugues HOURDIN m'a offert, cette après-midi, un exemplaire de sa dernière publication :

Comme toujours avec Hugues, le style est enlevé bien que les mots aient été pesés. Je retiens particulièrement la conclusion qui habille pour l'hiver certaines initiatives en cours de Macron :

En classant les papiers qui s'accumulent sur mon bureau, je retrouve ce tableau qui nous a été distribué lors du récent colloque de Cerisy :

Grâce aux varices d'Edouard HERRIOT, notre manoir favori était encore un précurseur.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 15 octobre 2018 20:35
À : Philippe Durand
Cc : Hugues Hourdin, T.F., C.F.
Objet : APIJOMM

Ce monde est devenu un enfer.

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De : Philippe Durand
Envoyé : lundi 15 octobre 2018 20:28:37
À : Pierre-Paul Fourcade
Cc : Hugues Hourdin, T.F., C.F.
Objet : APIJOMM

Pierre-Paul,

Sur le risque de contrôle, je le pense faible mais je ne m'aventurerais pas à le dire nul.

Sur la cotisation, je doute qu'elle puisse être éligible au bénéfice du mécénat car cela supposerait que l'activité de l'association soit reconnue comme étant d'intérêt général au sens de l'article 200.
La réalisation de travaux ne l'est probablement pas sauf à faire valoir qu'elle est en l'occurrence liée à la sauvegarde du patrimoine historique.
Mais, s'agissant d'une association fermée rendant des services à ses membres, l'appréciation est encore plus stricte sur la notion d'intérêt général (notamment les critères du public digne d'intérêt et du "produit" non fourni par le marché : je maîtrise encore assez bien ces critères pour en avoir été l'auteur lorsque j'avais reçu la charge de refondre les critères de non lucrativité).

Enfin le niveau de la cotisation étant élevé, il y aurait le risque qu'une partie soit considérée comme la rémunération d'un service. La cotisation aurait de ce fait, au moins partiellement, une contrepartie, ce qui n'est pas compatible avec la notion de libéralité censée caractériser les dons des articles 200 et 238 bis du CGI (même si, pour les entreprises, la contrepartie ne remet pas en cause l'avantage fiscal si sa valeur n'excède pas 25% du montant du don)

Philippe

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
A : Philippe Durand
Cc : Hugues Hourdin, T.F., C.F.
Date : 15/10/2018 15:53
Objet : APIJOMM


Merci Philippe.
Mais croyez-vous qu'il y ait le moindre risque de contrôle ?
Et les cotisations ne pourraient-elles pas bénéficier du régime de l'article 200 du cgi ?

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De : philippe.durand@pwcavocats.com
Envoyé : lundi 15 octobre 2018 14:30:39
À : Pierre-Paul Fourcade
Cc : Hugues Hourdin, T.F., C.F.
Objet : APIJOMM

Cher Pierre-Paul,

Je vous adresse un chèque (à l'ordre de l'association ) sans délai.
Peut-être vaudrait-il mieux que je paie également la cotisation (par chèque distinct sans doute) car, en cas de contrôle, il ne faudrait pas qu'on vienne vous embêter en arguant de la fictivité du fonctionnement de l'association.

Amicalement

Philippe Durand

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
A : Philippe Durand
Cc : Hugues Hourdin, T.F., C.F.
Date : 15/10/2018 08:27
Objet : APIJOMM

[attachment "CCF15102018_00002.jpg" deleted by Philippe Durand/FR/TLS/PwC]
[attachment "CCF15102018_00001.jpg" deleted by Philippe Durand/FR/TLS/PwC]
Cher Philippe,

Je vous prie de trouver ci-joint la facture de l'APIJOMM pour l'intervention récente de (...) chez vous. J'y joins l'état des heures de travail chez vous, tel qu'établi par (...).

Le prix de l'heure est calculé de la façon suivante :
. 9,88 €/h brut (soit le S.M.I.C.)
. 1,19 €/h au titre des charges patronales (après prise en compte des "exonérations de cotisations employeur")
. 10 % de 9,88 + 1,19, soit 1,11 €/h au titre des congés payés.

Quant à la cotisation à l'APIJOMM, son montant (150 €/an) a été choisi pour dissuader les importuns de recourir aux services de l'association. Vous en êtes donc évidemment dispensé.

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)

Je note avec amusement que je connais assez bien une nouvelle secrétaire d'Etat.

Il s'agit de la fille d'un de mes profs estimés à l'X que j'ai ensuite retrouvé souvent aux "petits-déjeuners polytechniciens" qu'il organisait alors que son propre parcours était devenu pour le moins sinueux.

J'ai rencontré cette personne à ses débuts à la Cour des Comptes puisqu'elle avait campé assez longtemps dans les locaux de la structure de défaisance que je présidais alors, et plus précisément face à mon bureau, comme si elle avait voulu que rien dans mes actes ou propos ne puisse lui échapper.

Le moins que je puisse dire est qu'elle me paraît connectée à de solides "réseaux" (ce qui n'est pas forcément un compliment de ma part). Pour le reste, elle me semblerait plutôt estimable mais pas franchement rigolote (ce qui, au demeurant, n'a jamais été dans ses attributions).

P.S. : Dans sa phase à droite, le prof en question avait inventé la "taxe conjoncturelle", autant dire une horreur également dénommée, en son honneur, la "stoléruine" (ou encore, pour d'autres raisons évidentes, la "serisette").

La propension à concevoir des monstres est-elle transmissible de père en fille ? Nous le saurons bientôt : la nouvellement promue est en effet en charge... d'écologie !

Où l'on entrevoit que le lobby éolien demeure très vigilant pour empêcher d'ô combien nécessaires percées jurisprudentielles :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 22 octobre 2018 16:17
À : Cabinet Monamy
Cc : (...)
Objet : RE: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Cher Maître,

Merci pour cet envoi.

Il est très regrettable que le TA ait fait marche arrière par rapport à son rapporteur public sur le volet acoustique car cela nous prive de la percée jurisprudentielle importante que nous avions espéré obtenir pour toutes les affaires d'ICPE.

Attendons l'appel qui, j'imagine, ne saurait tarder, notre adversaire ayant démontré qu'il était, comme nous d'ailleurs, du genre coriace.

Aucun problème, bien entendu, pour que vous diffusiez ce jugement aussi largement que vous le souhaiterez (...).

Bien cordialement,

PPF

_________________________________________________________

De : Cabinet Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Envoyé : lundi 22 octobre 2018 15:14
À : 'Pierre-Paul Fourcade'
Objet : AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Cher monsieur,

Je vous prie de trouver en pièce jointe le jugement du tribunal administratif de Caen du 18 octobre 2018.

C’est une victoire, puisque le tribunal a annulé sèchement l’autorisation d’exploiter.

Cependant, vous ne manquerez pas de constater que le jugement est sensiblement moins riche que les conclusions du rapporteur public, puisque, entre autres, il ne retient pas l’insuffisance de l’étude acoustique.

Je vous serais, par ailleurs, reconnaissant de m’indiquer si je peux transmettre le jugement à (...).

Je vous prie de croire, cher monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.

Francis MONAMY
Avocat à la Cour
144, rue de Courcelles
75017 Paris
Tel.: 01.82.28.74.80 Fax: 01.82.28.74.89
francismonamy.com

(Fin de citation)

Prélèvement à la source : à deux mois de sa mise en œuvre, pourquoi la réforme inquiète.

N.D.L.R. : On pourrait ne pas avoir fini d'en entendre parler.

Mon impression est néanmoins que cette réforme devrait passer. C'est ensuite que le vrai débat va commencer, sur l'opportunité de fusionner l'impôt sur le revenu et la C.S.G.
Du moins je l'espère.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 1 novembre 2018 06:44
À : f.monamy@monamy-avocats.fr
Cc : (...)
Objet : Aff. SPPEF et autres / Préfet de la Manche (PC Cassation)

Cher Maître,

Nous allons sans doute décider après-demain de nous pourvoir en cassation dans l'affaire des PC.

Ceci dit, au cas où, par extraordinaire, nos adversaires ne feraient pas appel du jugement du TA de Caen annulant les autorisations d'exploiter, aurions-nous le moindre intérêt à ne pas arrêter notre effort pour obtenir la cassation des PC ?

Il me semble que oui (donc nous devrions poursuivre cet effort) mais j'aimerais connaître votre avis.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

Par des éditoriaux bien sentis des derniers numéros de leurs revues, les présidents des associations nationales de défense du patrimoine témoignent d'un grand désenchantement devant l'attitude nouvelle des pouvoirs publics.

Après Jean de LAMBERTYE...

... c'est le tour de Philippe TOUSSAINT...

... épaulé en cela par un excellent article de notre avocat favori, nouvel administrateur des V.M.F. :

Entraver la mission classique des A.B.F. ne peut que conduire à des catastrophes si on laisse des individus incultes et/ou cupides seuls aux commandes.

Il est donc grand temps que la reine des pandas garde Macron la Bulle hors de son bureau où il est en train, avec sa com-nerie bien identifiée, de détraquer beaucoup de choses qu'il devrait au contraire protéger. Et les monuments historiques et les sites ne sont qu'une part de son passif accumulé en moins de 18 mois de mandat.

Véronique Louwagie, députée de l'Orne, se dresse contre l'invasion des éoliennes dans nos paysages (article du journal Le Réveil ci-joint).

N.D.L.R. : Véronique LOUWAGIE est une remarquable députée, très assidue et très travailleuse membre de la commission des finances de l'Assemblée Nationale. Elle mériterait incontestablement d'être ministre un jour prochain.

Dans le sud Manche, nouveau coup dur pour le projet de parc éolien de Saint-Georges-de-Rouelley.

N.D.L.R. : Tiens, nos alliés "écolos-plus-pro-chiroptères-que-pro-éoliens" communiquent. Pas nous (à part mon article d'il y a un an environ dans la revue de la "Demeure Historique"), sauf sur notre site favori. Nous attendons d'avoir définitivement enterré ce dossier pour pavoiser peut-être. Le combat sera encore rude. Restons mobilisés !

Je traîne, depuis plusieurs années, sur mes avis d'imposition, un important poste intitulé "déficits fonciers antérieurs non déduits des autres revenus" amassé à l'époque où je disposais d'une épargne suffisante pour financer un montant de travaux plus important que celui des revenus totaux de mon foyer fiscal.

Il serait grand temps que je fasse usage de cette provision avant qu'elle ne s'évapore et pour m'éviter d'être en permanence étranglé par le financement d'un maximum de travaux.

Patrice CAHART, interrogé ce matin, me dit que cela lui semble possible. Sur son conseil, j'ai demandé une confirmation écrite (et le mode opératoire) à la fiscaliste de la "Demeure Historique".

Les bénéfices des promoteurs éoliens financés par les taxes sur l'essence !

En bref l’ensemble de ces subventions vient augmenter d’autant plus les bénéfices des actionnaires des consortiums industriels éoliens qui sont parfois étrangers voire chinois.

Par ce transfert financier l’argent des Français vient par l’intermédiaire de l’Etat remplir les poches des actionnaires des grands groupes internationaux. A cet égard la CGT Energie a déjà lancé récemment l’alerte dans un film sur cet immense racket de l’argent des Français.

Il faut cependant noter que c’est la délibération de juillet 2018 de la CRE qui vient de préciser que ces subventions sont financées par la TICPE c’est-à-dire la taxe intérieure sur les produits énergétiques. Elle y précise également que la France doit déjà à ce jour et pour les seuls engagements passés 9 milliards d’euros à EDF au titre des tarifs de rachat subventionnés de l’éolien.

Or c’est justement cette taxe (TIPCE) qui fait l’objet d’augmentation successive prévues par le gouvernement dont une est prévue en janvier 2019 qui est au cœur de la contestation populaire des gilets jaunes.

Car cette taxe dite écologique sert à alimenter un fonds qui finance le surplus d’achat de courant par EDF c’est-à-dire les 9 milliards qu’EDF dispose de créance vis-à-vis de l’Etat mais également les futurs 150 milliards d’euros d’engagements pour les 20 prochaines années de rachat de l’électricité au prix subventionné.

Dès lors, de manière mécanique, plus la France développera sa politique en matière d’éoliennes plus elle sera dans l’obligation d’augmenter cette taxe dite écologique accentuant d’autant plus la colère populaire à chaque augmentation.

Le pire dans cette affaire, c’est que le prélèvement financier ne sert en rien à financer de la recherche et développement dans des énergies vraiment renouvelables mais à augmenter encore et encore plus les bénéfices des industrielles éoliens.

La transition écologique que nous vendent nos gouvernants n’est qu’un leurre et ne sert qu’à remplir les poches des consortiums financiers du vent financés par l’argent des Français.

L’éolien n’est en fait qu’un immense racket et, quand les Français le découvriront, ils seront très très en colère !

On trouvera ci-joint, à toutes fins utiles, un rapport sur la dévalorisation de l'immobilier à proximité d'éoliennes.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mardi 27 novembre 2018 18:41
À : olivier.dugue@unicaen.fr
Objet : Inhumation à domicile - Domfront-en-Poiraie (Orne)

Monsieur,

Comme vous le savez, l'inhumation de particuliers en terrain privé est soumise à autorisation préfectorale sur le rapport d'un hydrogéologue agréé. L'autorisation doit être postérieure au décès mais j'imagine, peut-être à tort, que le rapport peut lui être antérieur.

Pouvez-vous m'indiquer, en votre qualité d'hydrogéologue agréé, vos conditions éventuelles pour établir un tel rapport à propos d'une chapelle privée sise à la Chaslerie, La Haute Chapelle, 61700 Domfront-en-Poiraie ? La dernière inhumation à cet endroit date de 1970 et je ne pense pas qu'il y ait là de problème hydrogéologique particulier. Le bâtiment a été restauré il y a une vingtaine d'années sous le contrôle de l'administration des affaires culturelles ; il a alors été drainé extérieurement, le drain débouchant dans une douve sèche très proche.

Je me tiens à votre disposition pour compléter votre information si nécessaire, notamment lors d'une visite sur place.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE
(06 12 96 01 34)

P.S. : J'ai été étudiant à l'I.B.F.A. de Caen à l'époque où M. Jean-Louis LAGARDE qui, je le vois, a signé des publications avec vous, était vice-président de l'université ; il est possible qu'il se souvienne de moi. Je suis par ailleurs en termes amicaux avec M. Francis DORE qui enseigna la géologie à Caen il y a quelques années.

(Fin de citation)

N.D.L.R. : Je soutiens la FED.

TRÈS IMPORTANT

Merci de dire NON au scandale de la suppression des enquêtes publiques sournoisement mis en place par François de Rugy

A l'heure où le président de la République, Emmanuel Macron, annonce le triplement de l'implantation d'éoliennes dans les territoires ruraux, ce qui va conduire au doublement du prix de l’électricité des ménages, le ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, programme de son côté la suppression de l'enquête publique notamment pour l'implantation des projets industriels éoliens en publiant discrètement un projet de « décret d'expérimentation en Bretagne et Hauts-de-France » qui la remplace par « de simples consultations par voie numérique ».

Ce projet de décret est en réalité un point d'étape vers la suppression totale des enquêtes publiques préalables aux décisions des préfets sur tout le territoire

Après avoir tenté d’éliminer les citoyens, par une tentative de suppression de Tribunaux administratifs (commission Lecornu), ce qui avait provoqué un déluge de protestations, le gouvernement rompt encore plus maintenant l'équilibre des droits entre les riverains impactés par les nuisances sonores, visuelles et paysagères des éoliennes, et les promoteurs éoliens.

Ce projet est d’autant plus scandaleux que l'évaluation environnementale, se fait par le biais d'études d'impact initiées et payées par les promoteurs éoliens fortunés alors que les services techniques compétents de l'Etat chargés de les contrôler, voient leurs effectifs et leurs budgets se réduire à des "peaux de chagrin" et qu’ils sont de plus en plus engloutis par les milliers de dossiers.

Comment le gouvernement peut-il vouloir instituer une Société de confiance et cyniquement réduire la participation du public sur les projets ayant une incidence sur leur vie quotidienne et leur environnement ?

L'Etat français manque ainsi à toutes ses obligations internationales et européennes, dont la Convention d'Aarhus, lesquelles imposent le respect des droits d'information et de participation honnête du public aux décisions ayant une incidence environnementale.

Pour bafouer encore plus les droits des riverains le Ministère de la transition écologique et solidaire « sollicite les citoyens numériquement » pour donner un avis sur ce projet de décret et cela sur une très courte période du 22 novembre au 11 décembre.

Le Ministère de l’environnement qui se targue depuis des lustres de démocratie participative, tente d’éliminer par cette voie de consultation discrète et uniquement "numérique" les personnes principalement concernées, c’est-à-dire tous ceux qui n’ont, pas accès à internet et qui habitent dans des zone rurales isolées.

Il se débarrasse aussi de tous ceux qui ne sont pas encore « numériquement branchés » et qui redoutent ces nouvelles technologies, soit qu’ils soient âgés, soit qu'ils n’aient pas les moyens de se payer le matériel informatique, les abonnements nécessaires et la formation de plus en plus complexe .

La régression irréversible de l'environnement en France est "En Marche".

Merci de refuser ce projet de décret antidémocratique qui bafoue la vraie démocratie.

Pour cela il suffit de cliquer sur le lien suivant , de lire les commentaires, et de donner un avis et de dire NON au Ministère de la transition écologique et solidaire. Quelques mots suffisent….

Ps: merci de transmettre ce message à vos adhérents

Cordialement

Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durable
http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net
tel 06 80 99 38 08

N.D.L.R. : Voici quelques exemples de réponses que s'est attirées ce gouvernement.

Je suis informé qu'il y aura au moins deux recours engagés contre l'infâme décret LECORNU.

Ce gouvernement d'autistes nombrilistes inféodés au lobby éolien supprime des freins légitimes à la prolifération, qu'il organise par ailleurs, de ces maudits engins : fin du double degré de juridiction, cristallisation des moyens deux mois après le premier mémoire en défense.

Une fois de plus, son attitude est scandaleuse.

A 17 h 30 aujourd'hui, le message 45023 a déjà été consulté, à lui seul, par 56 visiteurs différents depuis ce matin.

Cet engouement est tout à fait exceptionnel. Il donne une idée du RAS LE BOL qu'inspire ce gouvernement.

Communiqué de presse du 3 Décembre 2018 :
Appel à un moratoire général et immédiat sur l’éolien terrestre.

N.D.L.R. : Je soutiens !

L' Association des Maires Ruraux de France a décidé de mettre en place, au vu des mouvements de revendications du moment, des cahiers de recueil des "doléances et propositions des habitants ruraux" dans toutes les Mairies des territoires ruraux.

Le recueil des informations qui était prévu initialement pour la seule journée du samedi 8 décembre vient d’être prolongé jusqu'au samedi 15 décembre. Ces cahiers de doléance seront transmis aux Préfets dans chaque département ainsi qu'aux parlementaires (députés et sénateurs).

Ces cahiers sont une occasion supplémentaire pour les adhérents et les sympathisants de nos associations :

- de se prononcer pour une transition énergétique respectueuse de nos paysages et de notre qualité de vie,

- de demander que les taxes prélevées au motif de la transition énergétique soient réutilisées en priorité en milieu rural, dans les zones périurbaines et dans les petites villes pour des projets à taille humaine privilégiant les habitants, l'amélioration du cadre de vie et les emplois locaux,

- de dénoncer les nuisances créées par les sites éoliens en fonctionnement.

Vent de Colère ! Fédération Nationale

N.D.L.R. : Tout cela me paraît globalement justifié. Je soutiens !

J'ai toutefois un regret et il est de taille : pourquoi réclamer (au point 2) encore plus d'Etat quand, à l'évidence, l'Etat a failli ?