Appel général aux associations de la fédération environnement durable.

Une réunion extraordinaire du conseil d'administration de la fédération s'est tenue le 27 janvier 2018.

Vous trouverez en annexe la motion définitive d’orientation de la FED approuvée à l’unanimité par le CA.

Le principal sujet à l'ordre du jour était l’examen de toutes les actions à entreprendre suite aux déclarations de la « commission Lecornu » du Ministère de la Transition écologique et solidaire qui vient de proposer 10 mesures pour accélérer le processus d'implantation d'éoliennes industrielles.

La FED considère les propositions de cette commission comme une véritable déclaration de guerre.

La mesure la plus scandaleuse de cette commission inféodée totalement aux promoteurs, consisterait à supprimer les recours devant les TA (tribunaux administratifs), donc pratiquement enlever la possibilité aux associations de lutter contre des permis accordés par les préfets. En effet les TA sont des juridictions de proximité, accessibles même sans avocats, à toutes les associations sans frais majeurs.

Il s'agirait d'une mesure historiquement inique de régression du droit et d’une injustice sociale flagrante.

Le CA de la FED a donc décidé d'utiliser tous les moyens légaux pour lutter contre ces décisions proposées par la commission Lecornu.

Une réunion avec la Fédération Vent de Colère va être organisée début mars avec éventuellement la tenue d’une conférence de presse commune.

Les actions suivantes de la FED sont lancées ou vont l’être :

Au niveau national

Etude d'une plainte concernant d'éolien terrestre français devant les instances européennes.
Préparation recours juridiques devant toutes les instances nationales et morales et notamment le conseil d'État, la constitution, droits de l'homme, etc..).
Courriers aux dirigeants de l’état et aux élus nationaux
Pétition internet nationale
Proposition de création d’un « collectif de maires anti-eolien »
Soutien d’une plainte concernant la sécurité des éoliennes suite à l’accident de Bouin

Aux niveaux des associations

Manifestations départementales et régionales
Courriers à tous les élus nationaux et locaux
Courriers aux instances administratives et notamment aux autorités préfectorales
Utilisation de tous les moyens internet disponibles pour informer et alerter
Envoi massif de mails aux députés, sénateurs, préfets etc.
Envoi massif de tweets (²)

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Annexes :

(1)

Motion d’orientation de la FED (C.A du 27 janvier 2018)

« Pas d'usines éoliennes ici ou ailleurs »

La FED réaffirme son opposition totale à l'implantation d'usines éoliennes tant sur terre que le long des côtes.

La FED s'oppose par tous les moyens légaux à sa disposition aux arrêtés ministériels et aux directives européennes qui conduisent à une industrialisation des espaces ruraux et accordent des avantages réglementaires et financiers, des effets d'aubaine indus, sans résultats réels sur la diminution des gaz à effet de serre. Elle utilise tous les moyens juridiques nationaux et européens pour combattre le programme du gouvernement français éolien terrestre et offshore.

La FED soutient tous ses adhérents.

Elle apporte ses conseils aux habitants et à leurs associations anti-éoliennes, en particulier dans leurs recours juridiques et si nécessaire judiciaires contre les projets éoliens.

Elle mettra tout en en œuvre pour que le code de la santé publique et le bien être des riverains soient respectés.

Elle défend toutes associations petites ou grandes situées dans toutes les régions de France depuis les plus beaux sites emblématiques à la plus petite commune d’une zone défavorisée.

La FED considère que tous ceux qui luttent contre les éoliennes sont égaux.

Quand la FED est invitée à des rencontres avec le gouvernement, en accord avec son bureau, elle exprimera les raisons officielles de son opposition à l’éolien.

(2) Tweeter

Nous avons constaté que tweeter était un moyen d’information de plus en plus utilisé par les élus nationaux et notamment les nouveaux élus. Nous demandons à tous les membres de la FED d’utiliser aussi ce moyen pour leur faire parvenir des informations contre l’eolien.
Il est apparu que beaucoup d’adhérents connaissaient mal le fonctionnement de ce média (ouverture d’un compte, et utilisation)
La Fed va rédiger un « kit d’information simplifié » qui sera envoyé très prochainement

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Cordialement

Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durable
http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net
tel 06 80 99 38 08

N.D.L.R. : L'"Association pour le développement durable de l'Ouest Ornais et de ses environs", membre actif de la FED, soutient toutes ces initiatives ! Elles sont parfaitement justifiées.

Grâce à l'un de ses messages sur "Facebook", j'ai appris vers 11 h 30 que Catherine MEUNIER, conseillère régionale et vice-présidente du conseil départemental, tenait ce matin sa permanence mensuelle en mairie de Domfront. Je m'y suis précipité pour lui signaler mes problèmes de chauffage, qui sont aussi ceux d'un monument historique ouvert au public tout au long de l'année. J'ai suggéré deux pistes d'aide publique à côté du maquis des administrations écolos intervenant dans ce domaine ; l'une serait à rechercher dans le cadre de l'annonce récente du Président MORIN ; l'autre dans le cadre de la politique régionale classique telle que j'avais commencé à l'explorer à propos de la cave de notre manoir favori.

Catherine MEUNIER m'a demandé de la saisir par écrit.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : samedi 3 février 2018 18:58
À : Idée Énergies
Objet : RE: SCIC IDEE - Dossier FOURCADE - Travaux et demande d'informations pour étude bois

Je suis entièrement libre les deux jours.

Attention, il s'agit de me conseiller aussi sur le meilleur combustible possible.

Cordialement,

PPF

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De : Idée Énergies
Envoyé : samedi 3 février 2018 18:57
À : Pierre-Paul Fourcade
Objet : Re: SCIC IDEE - Dossier FOURCADE - Travaux et demande d'informations pour étude bois

Je vais avoir un déplacement vers mi février à Domfront, seriez vous disponible ( le 14 ou 15 février.)

Cordialement, Fabrice BLAIZOT

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Le 3 févr. 2018 à 15:58, Pierre-Paul Fourcade a écrit :

> Bonjour M. BLAIZOT !
>
> Je reprends contact avec vous car je suis en train de réfléchir à la question du chauffage des bâtiments principaux de la Chaslerie (notamment le logis et le bâtiment Nord). La dernière fois, vous aviez fait une étude pour la cave, petite dépendance de l'ensemble.
>
> Pouvons-nous nous rencontrer à propos de ce nouveau sujet ?
>
> Cordialement,
>
> PPF

(Fin de citation)

Trouvé via "Facebook" :

Bon, j'espérais pouvoir agrandir cette carte sur la Normandie, pour montrer qu'il ne devrait guère être possible de nous polluer avec des éoliennes, ceci en vertu de la "règle des 500 mètres". Mais l'image n'est pas assez bonne...

P.S. : Je crois que j'ai trouvé la source de cette carte... Il y a là plein d'infos passionnantes :

- A map showing indigenous roof tile patterns in France :

- la popularité du prénom Gurwan vs la densité de cochons :

- la preuve que les Allemands (qui, comme chacun le sait, poussent à l'implantation d'éoliennes) ne sont pas nets :

P.S. 2 : Avec la carte ainsi trouvée sur @matamix, voici le mieux que je puisse faire :

C'est pas mal quand même.

Le coût exorbitant de l'éolien offshore français
par Benjamin Fremaux / expert associé à l'Institut Montaigne (Senior Fellow) énergie et climat

N.D.L.R. : Le terrestre n'est pas mal non plus.

L'Europe va-t-elle mettre fin à l'heure d'été en France ?

Selon l'étude de la Commission européenne, 20% des 510 millions d'Européens souffrent de problèmes de santé pour s'adapter à chaque changement d'heure.

Ce jeudi midi, le Parlement européen doit adopter une résolution qui pourrait bien changer la vie des 510 millions d’Européens, dont 67 millions de Français. Il s’agit de mettre un terme au changement d’heure deux fois par an. Exit l’heure d’été ?

N.D.L.R. : Une connerie écolo en moins, je vote pour ! Ras le bol de devoir régler ma montre tous les six mois. D'ailleurs je ne le fais plus, je reste calé sur l'heure d'été, donc me couche et me lève comparativement tôt en hiver.

Lettre ouverte de la Fédération Environnement Durable à M. le Ministre d’Etat Nicolas Hulot

copie à :
M. le Président de la République
M. le Premier Ministre

Paris le 8 février 2018

Monsieur le Ministre d’Etat,

La Fédération Environnement Durable regroupe à cette date plus de 1.300 associations et collectifs de toutes les régions de France.

Elle refuse l'éolien industriel.

Elle s’est associée à la Fédération Vent de Colère et aux associations de protection du patrimoine pour dénoncer les mesures prises par la commission Lecornu, notamment celles qui tentent de museler l’opposition des citoyens et des associations loi 1901, en voulant mettre en place des procédures dérogatoires au droit commun français et plus particulièrement celle concernant la suppression des Tribunaux Administratifs.

Elle mettra en œuvre tous les moyens légaux nationaux et internationaux pour lutter contre ces mesures.
Motion ci-jointe votée par le C.A. de la FED du 27 janvier 2018 (1)

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre d’Etat, l’expression de ma haute considération.

Jean-Louis Butré
Président de la Fédération Environnement Durable

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L’éolien en France. Pourquoi faire ?


Diminuer les rejets de gaz à effet de serre ?

NON : 95% de notre électricité est produite par un parc qui n’émet pas de gaz à effet de serre (record des pays industrialisés). Il est difficile de faire mieux. Au contraire, l’intermittence des éoliennes augmente ces émissions à cause du soutien obligatoire de centrales thermiques à gaz et à charbon comme en Allemagne (1)


Accroître la sécurité d’approvisionnement ?

NON : Leur disponibilité fantaisiste ne permet pas de compter sur les éoliennes (jours sans vent signifie « pas d’électricité », car cette dernière n'est pas stockable à l'échelle d'un pays).
Les scénarios RTE : 50% de nucléaire en 2050, ou celui de l’Ademe (100%), mettent en danger la sécurité d’approvisionnement de l’électricité en France.
Les énergies renouvelables déséquilibrent le réseau par les brusques variations de production, avec des risques grandissants.
On constate en comparant les 4 scénarios de RTE que, plus on diminue la part du nucléaire, plus le risque de coupure est élevé. (3)


Réduire le coût de l’électricité ?

NON : Le courant acheté prioritairement et obligatoirement est payé aux producteurs deux à sept fois plus cher que le « mix » EDF.
Ce coût est compensé par une ponction : la CSPE sur notre facture EDF.
Elle dépassera 8 milliards d'euros en 2018, et elle atteindra 20 milliards d'euros par an dans dix ans.
Le prix de l'électricité « explose », au détriment du pouvoir d’achat des Français.
Les 8 millions de ménages les plus démunis et en situation énergétique précaire seront les victimes. Seuls quelques affairistes profitent de ce système immoral.


Produire une électricité de proximité ?

NON : l’éolien industriel est raccordé au réseau. Des milliers de pylônes et de transformateurs électriques supplémentaires ainsi que 4000 km de lignes à haute tension sont nécessaires pour connecter ces dizaines de milliers de points de production d’électricité intermittente.


Améliorer notre balance des paiements ?

NON : Et c'est même catastrophique. Presque tout le matériel est importé, principalement, d’Allemagne, du Danemark, et maintenant de Chine.
La France subventionne des emplois dans ces pays et en détruit en France en affaiblissant la compétitivité des industries consommatrices d’électricité.


Améliorer l’environnement ?

NON : Bientôt 25.000 socles de béton armé, pesant chacun 1.500 tonnes, soit un total de
35 millions de tonnes de béton armé qui ne sera jamais retiré du sol.

Les parcs naturels, les forêts, les zones protégées et les lieux de mémoire sont violés. La faune est menacée par des pales tournant à plus 300 km/h. L’atteinte à la biodiversité est catastrophique. Compte tenu du coût exorbitant du démantèlement des éoliennes, le territoire conservera de multiples friches industrielles. (4)


Créer de l’emploi ?

NON : La main d’œuvre, généralement importée car moins chère, se déplace au gré des chantiers de montage. Même les centres de contrôle des éoliennes implantées en France sont pour la plupart situés en Allemagne, voire au Canada.
Au contraire, le renchérissement du coût de l'électricité par les énergies renouvelables détruit de l'emploi dans l'industrie en France comme dans l’économie touristique.
Les 2 sociétés qui fabriquaient du matériel ou des éoliennes sont en faillite (France Eole et Vergnet, sans compter le fiasco d’Areva dans l’eolien offshore).


Protéger les paysages, le patrimoine historique et celui des particuliers ?

NON : Le patrimoine historique et les paysages sont massacrés partout en France. (5)(6)(7)

Concernant les particuliers des moins-values de 10 à 30% sont estimées pour les maisons des riverains dans un rayon de plusieurs kilomètres.
(La FED a été auditionnée le 5 février 2018 sur ce sujet par la Chambre de Notaires)


Garantir la santé ?

NON : Voir les conclusions de l’Académie de médecine sur les gênes occasionnées par les éoliennes dans son rapport du 3 mai 2017
(http://www.academie-medecine.fr/).
Cette Académie recommande – entre autres - de ne pas installer d’éolienne à moins de 1500 m des habitations, et de diminuer sensiblement le bruit.


Développer le tourisme ?

NON : Les touristes désertent les zones « décorées » d’éoliennes. Seule la menace par l’UNESCO de retirer son « classement au patrimoine mondial » pour le Mont-Saint Michel a fait reculer la soumission de l’autorité environnementale et préfectorale au lobby éolien.


Mais alors pourquoi ?

- Parce que le business des énergies intermittences éoliennes est particulièrement rémunérateur, grâce aux subventions publiques financées par les consommateurs d’électricité.
Il y trop d’argent dans l’éolien sans aucun contrôle des circuits financiers. Même en transformant les diverses subventions actuelles en certificats ou primes, ce programme consisterait à vouloir nier les fraudes et la spéculation. La commission Lecornu prendrait la responsabilité de cautionner un système opaque. (8)

- Parce que certaines ONG comme WWF ou Greenpeace promoteur eolien déguisé (8) se sont infiltrées dans les services de l’Etat, notamment à travers l’ADEME, au service du lobby des renouvelables. Ils contrôlent les médias et par la « pensée unique » ils tentent de criminaliser les opposants en faisant croire depuis plus de 15 ans que seuls le vent et le soleil produiraient une électricité « propre ». (9)


En résumé :

En réponse à sa prise de conscience écologique, l'opinion publique découvre que les gouvernements successifs ont jeté leur dévolu sur l'éolien sans avoir pris le temps d'en peser préalablement ni les contraintes d'exploitation, ni les vrais impacts sur l'environnement.
Il serait extrêmement regrettable que la France continue dans cette voie éolienne, non seulement pour des raisons anti économiques et de son impact négatif sur l’écologie, mais aussi à cause de ses effets néfastes sur les riverains.

Laisser implanter des éoliennes qui dépassent maintenant 200 mètres de haut à 500 mètres des habitations n’est pas acceptable. La distance de protection doit être immédiatement augmentée, comme l’ont fait certains pays, en la portant à 10 fois la hauteur en bout de pâle.
(Allemagne Bavière notamment)
La FED rappelle aussi que le Sénat avait voté une loi pour imposer 1.000 mètres.

L’ensemble de ces constatations est à l’origine d’un grand désordre, tant dans l’application locale de la politique énergétique de l’État que dans le financement.
La création de groupes autonomes de défense, telle les ZAD anti-éoliennes de l’Aveyron (Amassada) et celle de Bourriège dans l’Aude, ne sont que la conséquence de cette politique gouvernementale à la solde du lobby des promoteurs éoliens
Si ce programme est poursuivi il appartiendra aux juges de rétablir ce que le gouvernement aura omis de faire, avec toutes les conséquences néfastes prévisibles.


On peut, en tant que citoyen :

- combattre les mécanismes qui ont asservi la Transition énergétique à l’industrie éolienne.

- refuser que des pays soient sous l'emprise d’une idéologie qui a réussi à culpabiliser les citoyens, contrôler certains services publics nationaux et détourner l’ écologie véritable de ces buts fondamentaux.

- dénoncer un mensonge écologique

- tenter de sauver la nature et la biodiversité dans des zones non industrialisées ou banalisées.

- lutter sans merci pour protéger le patrimoine, et la richesse de la France pour lui garder ses spécificités et ses atouts historiques dans un monde de plus en plus « marchandisé ».
Les citoyens français n’accepteront jamais la destruction de leur environnement et de leur patrimoine par des éoliennes inutiles et ruineuses.
L’espace, la nature, le silence, la lumière, l’air, la pureté de l'eau, la biodiversité sont des trésors précieux qui ont de plus en plus de valeur dans un monde de plus en plus industrialisé.


Références


(1) Motion d’orientation de la FED

« Pas d'usines éoliennes ici ou ailleurs »
La FED réaffirme son opposition totale à l'implantation d'usines éoliennes tant sur terre que le long des côtes.

La FED s'oppose par tous les moyens légaux à sa disposition aux arrêtés ministériels et aux directives européennes qui conduisent à une industrialisation des espaces ruraux et accordent des avantages réglementaires et financiers, des effets d'aubaine indus, sans résultats réels sur la diminution des gaz à effet de serre. Elle utilise tous les moyens juridiques nationaux et européens pour combattre le programme du gouvernement français éolien terrestre et offshore.

La FED soutient tous ses adhérents. Elle apporte ses conseils aux habitants et à leurs associations anti-éoliennes, en particulier dans leurs recours juridiques et si nécessaire judiciaires contre les projets éoliens.

Elle mettra tout en en œuvre pour que le code de la santé publique et le bien être des riverains soient respectés.

Elle défend toutes associations petites ou grandes situées dans toutes les régions de France depuis les plus beaux sites emblématiques à la plus petite commune d’une zone défavorisée.

La FED considère que tous ceux qui luttent contre les éoliennes sont égaux.

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(2) Emission de CO2 par l’éolien . Alibi ruineux

Environ 95% de l'électricité en France est produite par le parc conventionnel (thermique plus hydraulique) et ses émissions moyennes de CO2 sont d'environ 50 kg de CO2 par MWh.

Or, par définition, chaque MWh d’énergie renouvelable remplace un MWh conventionnel. Il contribue ainsi à "économiser" 50 kg de CO2 par MWh produit.

Pour éviter une tonne de CO2 il faut donc 20 MWh d'énergie renouvelable.

Le surcoût de l'éolien étant de 35 € (différence entre le prix d’achat de l’éolien terrestre (85 €/MWh) et le « conventionnel » (50 €/MWh)), chaque tonne de CO2 évitée par de l'éolien coûte donc 700€ (20 MWh x 35 €/MWh = 700 €).

Sur le marché d’échange européen, le CO2 se négocie à moins de 10€ par tonne.

Une tonne de CO2 évitée par l’éolien revient 70 fois plus cher que sur le marché, sans compter les milliers de tonnes de CO2 émises par les centrales thermiques de soutien à l’éolien.

En France, la non-émission de CO2 par l’éolien est un alibi ruineux.
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(3) Blackout programmé :

En acceptant davantage d'effacements de consommation et des coupures, en augmentant considérablement la puissance totale installée et les lignes de transport, en réduisant la consommation annuelle et les pointes, et en supposant que les pays voisins puissent acheter de l’électricité lorsque la France en produit trop, et en vendre lorsque qu’il y aura pénurie, ( ce qui fait beaucoup de suppositions..) alors il est peut-être possible de remplacer une partie des centrales nucléaires ou fossiles pilotables par des moyens éoliens et solaires intermittents mais en comparant les 4 scénarios de RTE que, plus on diminue la part du nucléaire, plus on émet de CO2 et plus le risque de coupure est élevé ce qui est inadmissible.
L'impact financier et environnemental de ces moyens supplémentaires, qui viennent essentiellement en plus de, et non à la place des autres.
Ce programme, consistant à importer plus de 25.000 éoliennes, conduira à dilapider plus de 75 milliards d’euros.
Il serait plus pertinent pour l’environnement de mettre plutôt ces moyens dans l’isolation des logements, l’amélioration des transports en commun, l’efficacité énergétique dans les usines.
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(4) Bétonnage de la France par les éoliennes :

Témoignage de Mme Pestre Isabelle Maire de La Chaussée Sur Marne. Conseillère régionale GRAND EST.
Le 4 janvier 2018
Madame, Monsieur,
Je suis Maire d’un village du département de la Marne qui possède sur son territoire 10 éoliennes MAIS aussi et surtout le poste électrique ENEDIS qui reçoit la production éolienne de tous les villages alentour.
Le village était déjà doté d’un superbe poste RTE construit dans les années 50.
Tous cela à 15 m de la première habitation qui elle, date de 1810.
Autant dire que nous sommes ravis car en plus nous ne percevons pas les IFER car nous sommes dans un EPCI en FPU.
L’EPCI encaisse 377000€ annuels d’IFER et notre village ne perçoit que 35000€ / an (5000 € de la première éolienne avant la réforme de la taxe pro, donc dans notre transfert de charges avec l’EPCI et 30 k€ négociés aux forceps avec le com com. = Soit 9%.)
Mis à part le peu de retombées économiques, alors que nous avons toutes les nuisances, nous sommes confrontés à un nouveau problème et pas des moindres.
La première éolienne de Champagne Ardennes a été installée sur le territoire de La Chaussée sur Marne, elle vient d’être démantelée pour que le propriétaire puisse en construire une plus haute et donc plus puissante. Et à 30 m des fondations de l’ancienne car techniquement il est impossible de se reposer sur les anciennes fondations.
Lors du dépôt de permis de construire, je me suis renseignée sur le devenir des fondations de l’ancienne éolienne.
Et là, catastrophe, je découvre que la Loi occulte cette problématique des fondations en béton armé.
La Loi stipule arasement à moins un mètre en zone de culture et moins deux mètres en zone boisée.
Ce qui est une catastrophe écologique, des milliers de tonnes de béton armé vont donc rester en sous-sol !
Ce n’est pas avec un mètre de terre (sur une surface de 400 m2) que l’on peut cultiver du blé, des betteraves de la luzerne…
« Il n’y a qu’un gars de la ville pour croire à une telle ineptie ! »
Des racines de blé descendent à 1m20 de profondeur.
De la luzerne entre 2 et 3 m
Du maïs à 1m80
Et pour que la terre soit nourricière il faut que l’eau puisse s’infiltrer et remonter par capillarité,
les fondations ne permettent plus ces échanges d’eau, la terre est donc MORTE.
Si donc tous les 15 ans, les éoliennes sont déplacées de 30 m pour en reconstruire une plus grande à côté, on va multiplier les surfaces de terre mortes.
Quand j’en parle autour de moi, je me rends compte que les politiques sont loin d’avoir tous compris le danger.
Pourriez-vous communiqué sur ce sujet?
De mon côté, j’ai déjà alerté le préfet de la Marne, la sous-préfète de Vitry le François, le vice-président de la région Grand Est en charge de la transition énergétique (Franck Leroy, maire d’Epernay), le Président Jean Rottner, le député Charles de Courson qui m’a promis une question au ministre de l’écologie mais cela tarde à venir.
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(5) Mécanisation des paysages de la France

Article paru le 23 janvier 2018
[urtl=http://www.economiematin.fr/news-eolien-risque-environnement-paysage-france-danger-beaute-regions-butre]http://www.economiematin.fr/news-eolien-risque-environnement-paysage-france-danger-beaute-regions-butre[/url]
par Jean-Louis Butré

La France est superbe, cela tient à sa situation géographique exceptionnelle, à la variété infinie de sa structure géologique, et à son passé prestigieux qui a laissé un patrimoine magnifique. La richesse des paysages de la France n’a d’égal que la diversité des régions.

Ces paysages sont des biens communs. Or l’éolien est un danger mortel.

Le programme éolien s’accélère dans un système complexe et peu reluisant, au niveau politique, financier, social et géographique. Certains profitent de ces développements d’autres en sont victimes mais la nature et le patrimoine historique s’y retrouvent seuls, sans voix !
Au premier contact, en regardant une éolienne à une distance de 5 kilomètres, elle peut en effet sembler majestueuse. Elle tourne lentement et par temps calme dans un paysage banal, certains la trouvent belle, voir paisible et rassurante. Une intuition plus inquiétante apparait en regardant à la même distance, une ferme éolienne. Elle est classiquement composée de 10 aérogénérateurs, mis en arc de cercle à 400 m les uns des autres. Un sentiment de malaise augmente en s’approchant de cet ensemble. D’abord le gigantisme apparait et puis surtout le fait que tout disparait autour.
A 500 m c’est une usine électrique pharaonique de mats qui tournent, ronronnent et clignotent la nuit et qui n’a plus rien à voir avec l’image idyllique de l’écologie et de l’environnement préservé.
On ne voit plus que les éoliennes. Elles ont dévoré le paysage et elles ont cannibalisé l’espace.

La variole éolienne est en cours

Cette perception des éoliennes prend alors une autre dimension lorsque l’on découvre avec stupéfaction que ces 10 aérogénérateurs ne sont que le petit début d’un immense puzzle et que 15.000 à 20.000 machines sont programmées à l’horizon 2023 par le nouveau Ministre de l’écologie Nicolas Hulot et la commission Lecornu inféodée au lobby des promoteurs du vent.
Cette commission dirigée par le secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire vient de proposer 10 mesures scandaleuses pour accélérer l’implantation des nouvelles machines.
Elle veut supprimer, par des mesures de régression du droit inouïes, la possibilité de lutter contre cette destruction des paysages de notre pays et de son patrimoine historique.

Les éoliennes vont banaliser et mécaniser tous les paysages de la France, on ne verra plus qu’elles.
En 2023 avec 20.000 aérogénérateurs, ce sera :

- la France transformée en pelote d’épingle, mortellement atteinte, des champs à perte de vue, des forêts de pylônes en ferraille ou en béton, des nouveaux milliers de lignes électriques à Haute tension, des milliers de transformateurs.
- 2000 à 3000 « parcs éoliens » de 6 à plusieurs dizaines de machines, des régions entières couvertes, 1100 éoliennes de 200 m de haut dans la région Auvergne Rhône-Alpes cantal, 400 sur le parc régional du Languedoc Roussillon, la Bretagne, le Cotentin recouvert, la Picardie envahie , des centaines sur les crêtes de l’Ardèche, le calvados disparu, le Vexin atteint, le Roussillon, l’Aube dénaturées, la Charente, la Vendée infestées, les cols de Vosges abîmés, le département de la Vienne patrie de l’art roman , du bocage et de la Gâtine banalisé.

Une affaire d’argent, pas d’électricité ni d’écologie

C’est une affaire d’argent.
Les maires veulent leurs éoliennes parce que la commune espèrent toucher une taxe l’« IFER ».
Les propriétaires de terrain acceptent de louer leurs terres pour mettre une éolienne parce cela va rapporter 5 à 10.000 euros par an et par machine.
Le reste n’est qu’un galimatias technico économique de l’écolo-business qui utilise tous les moyens pour culpabiliser ceux qui oseraient ne pas être d’accord.

Honte au Ministère de l’écologie, et à la commission Sébastien Lecornu, honte à tous les élus nationaux qui cautionnent la défiguration de la France. Honte aux élus locaux qui ne voient pas plus loin que l’intérêt de leur petit « canton ».
Vous doutez ?
Traversez donc la Picardie en voiture, vous croiserez plus d’éoliennes que de betteraves !
Imaginez à présent 15 000 éoliennes de plus, de 200 m de haut, couvrant toute la France.
Un des plus beaux pays du monde va être saccagé par les responsables politiques qui bafouent tous les efforts et les investissements fait par les français depuis de centaines d’années pour le préserver.

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(6) Un vent de révolte citoyen :

L’ensemble des associations qui luttent contre l’éolien et les 8 associations d’intérêt public de protection des paysages et du patrimoine n’accepteront pas un tel massacre.
(Demeure Historique, Fédération Environnement Durable, Vent de Colère, Sauvegarde de l’Art Français, Sites & Monuments, Vieilles Maison de France, Remparts, Maisons Paysannes de France, Patrimoine Environnement, Sauvegarde de l’Art Français.)

Elles se sont concertées et elles ont publié le 19 janvier 2018 le communiqué de presse suivant

NON au mitage massif des territoires et des paysages de France


A la suite de l’annonce des conclusions du groupe de travail sur l’éolien, les associations signataires font connaitre leur vive opposition aux mesures annoncées jeudi 18 janvier 2018 par Monsieur Sébastien Lecornu, Secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire.
La soi-­‐disant consultation évoquée par le ministre a soigneusement tenu à l’écart les riverains d'éoliennes et les associations qui les représentent et ont pour objet la défense du Patrimoine et des paysages ;
Ces mesures ne prennent aucunement en compte l’impact de la proximité des habitations face à des engins de plus en plus haut (200 mètres) ;
Elles ignorent tout autant la protection des paysages et l’environnement du patrimoine, classé par l’Etat, qui n’est même pas mentionné par les propositions ;
Il s’agit par une démarche à caractère financier (sur le dos des consommateurs) de faciliter à tout prix une industrialisation massive des espaces naturels et agricoles, au mépris de ce que devrait être une démarche écologique respectueuse ;

Pour tenter de museler l’opposition des citoyens, le choix est fait de mettre en place des procédures dérogatoires au droit commun français.

Un véritable équilibre doit être trouvé entre la politique de protection du patrimoine et celle de l’environnement. Toutes deux contribuent à l’activité économique.

Les associations signataires restent disposées à une véritable concertation qui doit enfin avoir lieu entre le gouvernement et les parties prenantes.

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(7) Paysages et patrimoine de la France : Le scandale des parcs régionaux

Pour atteindre les objectifs de la transition énergétique à l’horizon 2030 il faudrait au moins 25.000 éoliennes sur la France contre 7.000 actuellement.
Les schémas régionaux éoliens ont acté que dans certaines régions 90% des communes sont déclarées favorables à l’implantation de parcs éoliens. Ils ont tous été annulés par la FED (décisions du Conseil d’Etat pour défaut environnemental).
Aucune parcelle de territoire n’est plus protégée. Les monuments historiques, les 43 parcs naturels régionaux, les sites emblématiques les lieux de mémoire sont en passe d’être recouverts (300 aérogénérateurs sont prévus dans le seul parc naturel du Haut Languedoc). C'est le saccage organisé d'un des plus beaux pays européens.

La France est réputée mondialement, cela tient à sa situation géographique, à ses espaces naturels protégés, à ses paysages qui sont des biens communs.
Elle est respectée grâce à son passé prestigieux qui a laissé un patrimoine magnifique.
Elle a d’autres atouts que d’être transformée en champs d’aérogénérateurs qui la banalisent et la défigurent.
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(8) Trop d’argent dans l’éolien

Des alertes internationales se multiplient concernant les origines douteuses de certains fonds investis dans l'éolien.
Blanchiment d'argent et paradis fiscaux sont des pratiques qui existent. Le cas emblématique de l'Italie est particulièrement inquiétant. La maffia a été directement impliquée dans les scandales du financement des parcs éoliens. Mais des alertes ont eu lieu dans d’autres pays comme l’Espagne et l’Allemagne. Il serait regrettable avant toute décision de poursuivre un quelconque soutien à l’éolien avant que le gouvernement français ne fasse une l’analyse complète des réseaux financiers constitués de milliers de promoteurs qui écument tous les pays pour mettre des parcs éoliens et qui ont tissé une toile de sociétés « écrans » sans capital. Il est aujourd’hui pratiquement impossible de savoir d’où vient et où va l’argent de l’électricité éolienne.
Des nombreuses associations de la FED ont déposé des plaintes pour prises illégales d’intérêts d’élus.
Avant toute autre décision, telles les « 10 mesures de la Commission Lecornu », Il est urgent d’analyser la toile d’araignée des milliers de sociétés éoliennes qui fabriquent de l’électricité et la vendent à EDF.

Cette industrie ne prospère que grâce à de l’argent public provenant des citoyens et cela grâce à divers dispositifs de subventions de tarifs préférentiels, de défiscalisations parfois redondantes et d’aides diverses souvent obscures.

En s’abritant sous le parapluie européen et sous un faux prétexte d’écologie mais en réalité dans l’unique but de s’enrichir, des sociétés prospectent tous les maires ruraux et les propriétaires terriens, pour implanter un maximum d’éoliennes. Ils promettent des redevances élevées et ils achètent virtuellement les communes en pratiquant un racket rampant du territoire à travers des sociétés pratiquement sans capital.

En France les acteurs locaux de la défense du patrimoine, des sites et des paysages ainsi que les 906 associations de la Fédération Environnement Durable, mettent de plus en plus souvent en cause des prises illégales d’intérêts de nombreux élus locaux, bénéficiaires de futures rentes éoliennes et néanmoins acteurs des délibérations communales figurant dans les dossiers. Ces faits conduisent à la multiplication des plaintes auprès des tribunaux.

Ces mécanismes de corruption laissent planer des doutes sur l’ensemble des décideurs publics les plus proches des citoyens mais aussi sur tous les élus français et sur l’image de l’Europe.
En continuant un programme de soutien à l’éolien et même en transformant les diverses subventions actuelles en certificats ou primes, cette décision consisterait à vouloir nier les fraudes et la spéculation. Ce serait cautionner un système opaque.

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(9) Liens entre Greenpeace et l’éolien

Synthèse des passages concernant l’éolien du Rapport récent de Thibault KERLIRZIN (titulaire d’un M2 en Etudes politiques de l’EHESS et d’un MBA en Stratégie d’intelligence économique de l’Ecole de Guerre Economique)
Rapport :
https://infoguerre.fr/2017/08/publication-de-letude-greenpeace-ong-a-double-fonds-entre-business-ingenierie-consentement/
Livre :« Greenpeace une ONG à double fond »

Greenpeace défend-elle l’environnement ou des / ses intérêts financiers ?

En Allemagne, l’ONG possède une branche business, Greenpeace Energy. Sa filiale Planet Energy investit dans les centrales électriques « propres », a construit dix parcs éoliens (dont trois en 2016) et trois centrales photovoltaïques.
En Allemagne comme à l’étranger, Planet Energy a plusieurs partenaires dont Vestas Wind Systems, le plus grand fabricant mondial d’éoliennes , avec qui l’ONG s’était déjà alliée en 2013 dans le cadre d’une campagne contre les détracteurs de cette énergie. David marche donc main dans la main avec Goliath, que Greenpeace a aidé à sauver en 2013 (cf. son rapport « Beyond Nuclear »). Cette connivence s’inscrit en outre au sein d’un écosystème plus large : Greenpeace Pays-Bas est ainsi actionnaire de longue date de la Triodos Bank (la Fondation Triodos finança Greenpeace Espagne en 2015), dont le fonds dédié au développement durable a Vestas pour premier investissement. Sven Teske, cofondateur de Greenpeace Energy, entretient lui aussi le même type de liens. En 2012, il fut le directeur de projet et principal auteur d’un rapport coécrit par Greenpeace qui portait sur la « révolution énergétique ». Les autres auteurs étaient le Global Wind Energy Council (GWEC), « voix de l’industrie de l’énergie éolienne mondiale », et l’European Renewable Energy Council (EREC), organisation parapluie de l’industrie des énergies renouvelables. Ces quelques exemples interrogent : Greenpeace est-elle vraiment au service de l’écologie ?


Jean-Louis Butré
Président de la Fédération Environnement Durable
http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net
06 80 99 38 08

Un visiteur non averti du site pourrait considérer que des tombereaux de subventions se déversent régulièrement sur notre manoir favori.

Afin d'éviter, si possible, une telle interprétation, j'avais calculé, en mai dernier, le rapport de l'ensemble R des recettes du manoir (subventions de l'Etat, subventions du département, fermages, visites) à l'ensemble D de ses dépenses (à savoir travaux subventionnés, travaux d'entretien et de réparation, travaux d'amélioration et de modernisation, assurance, frais de gardiennage, intérêts, taxes foncières).

Je peux ainsi affirmer, toutes preuves en mains, que le rapport R/D s'est élevé, sur la période 1991-2016 à 12,18 %.

Etonnant, non ?

A propos du traitement fiscal des travaux à effectuer d'urgence dans notre manoir favori, mon ami fiscaliste m'écrit :

(Début de citation)

Cher Pierre-Paul :

+ déductibilité totale, sur les revenus de 2019, des travaux d'urgence (lutte contre les dégâts des eaux) ; la subvention correspondante devra être déclarée en recette ;

+ pour les autres travaux, déduction, sur les revenus de 2019, de la moyenne des travaux de 2018 et de 2019 (ce qui revient à une demi-déduction).

Patrice

(Fin de citation)

Il n'y a donc pas de frein fiscal à ce que les travaux urgents soient engagés d'urgence et c'est heureux.

GRANDEUR ET DÉCADENCE DU DOMAINE DE LA MOSSON

La plus ancienne mention concernant la Mosson remonte au début du XVIe siècle: en 1514, Dame Anne Martine vend le domaine à la famille de Buccelli. En 1571, Charles IX érige la terre en baronnie en faveur d'Antoine Bucelli. Sans doute est-ce à cette occasion qu'un premier château est construit.
En 1681, Etienne de la Tour de Buccelli de Reynies, baron de la Mosson, vend les terres et la seigneurie à François de Bécherand, sieur de la Mote et de Malbosc, conseiller du roi en sa cour des comptes. Le domaine passe ensuite au financier Jean Sartre, mais sa faillite le pousse à le vendre à Joseph Bonnier en 1710.

Lorsque Joseph Bonnier acquiert le domaine de la Mosson, il est écuyer, conseiller, secrétaire du roi, Maison, Couronne de France et de ses Finances. En 1711, il achète la charge de Trésorier des États du Languedoc qui l'enrichit considérablement. Sa fortune devient considérable, la septième fortune du royaume. En 1723, il entreprend la construction d'une résidence sur le domaine de la Mosson. Il fait démolir l'ancien château pour édifier une demeure à la mesure de sa puissance et de sa richesse.

Mais 3 ans après le début des travaux, Joseph Bonnier meurt. Le chantier est repris par son fils et héritier: Joseph II Bonnier de la Mosson. C'est à lui que revient le choix de la décoration somptueuse et des artistes qui vont faire la renommée de la Mosson. Les travaux paraissent achevés en 1729 et l'aménagement des jardins se poursuit au moins jusqu'en 1741. Il crée une orangerie où cent quatre-vingt-six jarres contiennent des plantes rares. Dans une fosse, il élève des bêtes fauves.

Le château est une vaste demeure moderne, ouverte sur des jardins évoquant ceux de Versailles, décorés de groupes sculptés et animés de pièces d'eau. Le bâtiment est composé d'une avant-cour délimitée par deux ailes de communs, précédant un vaste corps de logis en forme de U autour de la cour d'honneur. Quatre-vingts domestiques entretiennent en permanence la propriété.
A cette époque, la vie fastueuse et la richesse des lieux font du domaine un véritable palais. C'est la plus riche et la plus belles de toutes les folies érigées autour de Montpellier.

Le corps central du logis est le plus complexe. Deux ailes en retour d'équerre sur la cour dégagent deux petites cours intérieures de part et d'autre du noyau central qui forme une rotonde côté jardin. L'élévation sur deux niveaux est surmontée par un comble dont la forme exacte est incertaine.
Beaucoup d'incertitudes demeurent sur l'identité de l'architecte à l'origine du bâtiment: il s'agit certainement du montpelliérain Jean Giral qui a réalisé le château de la Mogère.

Nicolas Adam séjourne à Montpellier de 1724 à 1726 au service des Bonnier. Il travaille dans le parc et sur le château. Le bas-relief du fronton de l'avant-corps central et le décor du salon de musique sont un vestige spectaculaire de l'ambition du programme sculpté réalisé pour ce site.

La pièce maîtresse du rez-de-chaussée est le vestibule (salle rectangulaire au centre), desservant deux escaliers de part et d'autre et le salon de musique (salle ovale au centre). Cette pièce incurvée côté jardin donne d'un côté sur un appartement de parade (à gauche) composé d'une avant-chambre, d'une chambre et d'un cabinet. De l'autre côté se trouvaient trois pièces de réception (à droite): un salon de compagnie, un petit cabinet et un cabinet de musique.

La mention de pièces mansardées donne une indication sur la forme que devait avoir la toiture, probablement composée d'un comble brisé, et non d'une toiture plus plate comme cela se faisait dans la région de Montpellier, par exemple au château de la Mogère.

Depuis la fin du XVIIe siècle, les réalisations notables de province ont pour prototype la réalisation de Le Vau à Vaux-le-Vicomte. Le château de la Mosson semble être un petit frère provincial de ce dernier, particulièrement du côté des jardins où sa façade du corps central affecte une forme incurvée.

Le grand salon dit « salon de musique » fit la célébrité des lieux dès son origine: il fut la première salle de spectacle privée de Montpellier. Il s'agissait d'une vaste pièce à l'italienne, élevée sur deux niveaux, avec une tribune courant le long du deuxième étage.

Les somptueux décors sculptés laissent entrevoir les fastes de cette demeure. Cette pièce, probablement la plus extraordinaire du château, donnait sur un appartement de parade fort riche et sur un appartement consacré à la musique et dont le salon à l'italienne était la pièce maîtresse.

La façade sur cour a été restaurée mais des incertitudes demeurent sur la toiture. Elle a conservé certains mascarons finement sculptés. L'inventaire de Joseph Bonnier décrit le comble comme étant mansardé, ce qui est une exception dans la région où les toits à faible pente sont garnis de tuile.

Construit en 7 ans, le château de la Mosson devient un lieu à la mode. Des concerts et des fêtes réputées y sont organisées. Certaines sont restées célèbres comme celle donnée lors de la naissance du fils de Louis XV.

Mais le domaine connaît une fin tragique. Joseph Bonnier fils meurt subitement en 1744 à l'âge de 42 ans. Sa veuve doit faire face à de nombreux créanciers car la fortune de Bonnier est dilapidée. Elle vend le palais de la Mosson à Paul de Guilleminet, Conseiller à la Cour des Comptes qui, ne pouvant payer, démantèle la propriété et vend les matériaux.

Les plus beaux décors sont démontés: leur qualité attire des acquéreurs de toute la région qui les installent dans leurs propriétés: la grille d'entrée et certaines sculptures au château de l'Engarran, des boiseries et ferronneries au château d'Assas, des portes au château de Fontmagne, des boiseries dans un hôtel particulier de Montpellier...

Ferronneries du château d'Assas provenant du Domaine de la Mosson.

Parmi les fabuleuses sculptures qui peuplaient le parc, certaines se retrouvent aujourd'hui dans les jardins de la Fontaine de Nîmes aménagés au XVIIIe siècle. On y reconnaît notamment de belles statues attribuées à Nicolas Adam comme Diane chasseresse.

Dionysos attribué à Nicolas Adam provenant du Domaine de la Mosson. Nîmes, Jardins de la Fontaine.

De magnifiques vases de marbre qui jalonnaient jadis les allées du parc de la Mosson se retrouvent aussi au jardin de la Fontaine. Cet ensemble permet d'imaginer un peu la magnificence du domaine de Joseph II Bonnier à sa mort.

Les aménagements du jardin se sont poursuivis après la fin des travaux du château. Un buffet d'eau a été construit à gauche du château, le long d'un vaste mur en bordure du parc. Ce chef-d'œuvre d'architecture rocaille a souffert du temps mais il demeure grandiose par ses proportions et son décor. Attribué à l’architecte montpelliérain Jean Giral, c'est une œuvre monumentale de 100 mètres de long et 12 mètres de hauteur. Il est une des rares compositions de ce type à être conservées en France. Elle se compose d’un corps central comprenant une niche monumentale, flanqué de part et d’autre d’ailes creusées chacune de huit niches, abritant une vasque en forme de coquille.

Un Neptune et six corbeilles de fruits de mer coiffent la fontaine centrale. Des trophées garnissent les panneaux latéraux contre lesquels s’adossent deux personnages à demi allongés, symbolisant le Lez et la Mosson.
Sous la voûte centrale en demi-cul de four, l’eau se déversait successivement dans trois coquilles de pierre, puis dans la vasque avant de glisser dans le vaste bassin.
Les maçonneri... Afficher la suite

Les petites fontaines latérales étaient alimentées par un canal situé à l’arrière de l’ouvrage sur lesquelles étaient branchées des descentes en terre cuite qui alimentaient les vasques en forme de coquille.
Par son ampleur et la très grande qualité de la sculpture et des ornements, le buffet d’eau de la Mosson est reconnu comme la référence de ce type d’ouvrage dans l’art des jardins du Midi de la France. Il a servi de modèle à quantité de buffets nettement plus modestes comme celui de la Mogère déjà évoqué précédemment. Il fut construit peu après et donne une bonne idée de ce que devait être son grand frère.

Des fouilles effectuées en 1986, des plans et des vues aériennes attestent de l'existence d'un canal et d'ouvrage d'abduction d'eau qui alimentaient les bassins et la cascade de rocaille.
La transformation du domaine en terres agricoles entraîna la destruction du canal et des bassins. Seuls quelques groupes sculptés épargnés par les ventes des biens du château rappellent la splendeur des jardins conçus en relation étroite avec le château.

Le château faisait partie d'un vaste ensemble composé de bâtiments seigneuriaux. Les communs précédaient la cour d'honneur et encadraient de part et d'autre l'allée qui y conduisait. L'aile droite est en partie démolie tandis que les communs de l'aile gauche ont été transformés en habitations particulières entre les XVIIIe et XIXe siècles.

La réunification du domaine a commencé au début du XXe siècle. En 1982, il est acheté par la ville de Montpellier et classé au titre des Monuments Historiques en 2003. Des campagnes de restauration ont tenté de sauvegarder ce qu'il reste de la grandeur passée du domaine.

Sources: Groupe de Recherche Art Histoire Architecture et Littérature,Restitution de la disposition d’origine du château. D. LARPIN, ACMH. S.d.

N.D.L.R. : "Sic transit gloria mundi."

C'est affolant.

INFORMATION A TOUS LES ADHÉRENTS DE LA FED


Bonjour à tous

Eolien Terrestre mesures de simplification: Commission Lecornu

Le Ministère vient de lancer une consultation sur internet


LA FED SUGGÈRE A TOUS SES ADHÉRENTS ET SYMPATHISANTS DE METTRE DES COMMENTAIRES SUR LE SITE DE CETTE CONSULTATION.

IL S'AGIT D'UNE PARODIE DE DÉMOCRATIE . CE TYPE DE DECRET EST COMPOSÉ DE MESURES D’EXCEPTION IMPOSÉES PAR LE LOBBY DES INDUSTRIELS DU VENT.


Suite aux propositions du groupe de Nicolas Hulot et Sébastien Lecornu, Secrétaire d’État à la transition énergétique écologique et solidaire, le Ministère a publié en urgence un projet de décret pour bloquer toute contestation et faire passer ses propositions en force concernant l’éolien industriel.

Les propositions qui sont directement issues des syndicat professionnels des industriels du vent, sont mises en avant sous « l’habillage d’un souci de rapidité et de « simplification des procédures » mais elles n’ont en réalité pour but que de museler des victimes actuelles et futures des éoliennes qui sont de plus en plus monstrueuses et rejetées par les riverains.

Ce projet est pour la FED inacceptable . C’est une violation du principe fondamental que constitue le droit aux citoyens et aux associations loi 1901 de se défendre notamment par des procès effectifs peu onéreux grâce au Tribunaux administratifs.

Parmi les propositions de ce décret plusieurs points sont encore plus importants que d’autres notamment le point 1 a)
- Suppression des tribunaux administratifs
- Principe de cristallisation des moyens (ce qui veut dire que les associations qui luttent n’auraient plus le temps nécessaire pour déposer des recours devant les cours d’appel).

Merci de mettre des commentaires en tant qu’association mais aussi de demander à vos adhérents (N.D.L.R. : et à vos amis) de le faire.

Concernant les raisons que vous pouvez invoquer, il est important que vous donniez vos propres arguments avec votre expérience et vos sensibilités.

Vous pouvez bien sûr vous appuyer sur l’argumentaire de la FED développé dans la dernière lettre à Nicolas Hulot ou dans le dernier communiqué de presse de la FED .

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Projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement.

Le gouvernent lance un concertation internet jusqu'au 8 mars 2018 ( CSPRT du 13 mars 2018 ) pour :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-du-13-mars-2018-projet-de-decret-relatif-aux-a1784.html

Vous pouvez consulter le projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 16 février 2018 jusqu’au 08 mars 2018 inclus. Pour des raisons de sécurité, il n’est pas possible de télécharger de documents en tant que commentaires.

Le présent projet de décret propose plusieurs évolutions du code de l’environnement, du code de la justice administrative, et du code de l’urbanisme, destinées :

À simplifier le droit applicable aux éoliennes pour traduire les conclusions de niveau réglementaire groupe de travail présidé par M. Lecornu ;

à améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale au niveau réglementaire, tout en en corrigeant diverses imperfections et erreurs matérielles ;

à mettre à jour, améliorer et clarifier différentes autres procédures du code de l’environnement.

1. Simplifier le droit de l’éolien terrestre

a) Modification du code de justice administrative pour confier en premier ressort le contentieux de l’éolien terrestre aux cours administratives d’appel, prévoir des dispositions transitoires pour les contentieux en cours, et prévoir le principe de la cristallisation des moyens (N.D.L.R. : C'est moi qui souligne car il s'agit des points fondamentalement INACCEPTABLES DANS UN ETAT DE DROIT) ; cette mesure, en complément de l’instauration de l’autorisation environnementale, est le principal facteur conduisant à diviser par deux le délai de réalisation effective des parcs éoliens .

b) Modification du code de l’environnement pour, dans le dossier de demande d’autorisation :

b1. supprimer l’obligation de transmettre les éléments justifiant la constitution effective des capacités techniques et financières au plus tard à la mise en service de l’installation (ne s’applique pas qu’aux éoliennes mais est particulièrement impactant pour celles-ci, sans intérêt réel sur le fond, cette disposition est une source de contentieux important et d’insécurité juridique) ;

b2. ne demander que le montant des garanties financières prévues, et non plus leur nature et leurs délais de constitution (ne s’applique pas qu’aux éoliennes mais est particulièrement impactant pour celles-ci) ;

b3. ne pas demander la conformité aux documents d’urbanisme quand ceux-ci sont en cours de modification (erreur de rédaction qui était bloquante), et ajuster la rédaction de ce qui est demandé dans le dossier en cette matière ;

b4. demander comme pièce du dossier le résultat des calculs établissant la compatibilité avec les radars météo dans le « deuxième cercle » (l’avis conforme n’étant maintenu que dans le « premier cercle ») ;

c) Modification du code de l’environnement pour restreindre / clarifier les cas d’avis conforme de la DGAC, en faisant référence à un arrêté fixant des critères pour les questions « hors radar » et en clarifiant, pour les radars, que l’avis conforme n’est requis que dans les périmètres fixés par arrêté ;

d) Modification du code de l’urbanisme pour permettre d’éviter une double procédure de modification de l’autorisation environnementale et de permis de construire lors de la modification d’un parc autorisé sous l’ancien régime ICPE .

2. Améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale en :

a) prévoyant que le pétitionnaire peut joindre au dossier une notice proposant au préfet des prescriptions de nature à assurer le respect des intérêts protégés par le code de l’environnement ;

b) améliorant la cohérence entre l’étude d’impact et l’étude d’incidences pour éviter de doublonner des dossiers relatifs à des projets IOTA ;

c) ajustant et clarifiant le contenu du dossier exigé pour les barrages, digues et systèmes d’endiguement, en supprimant des redondances, et simplifier et clarifiant la procédure applicable à la mise en œuvre des systèmes d’endiguements dans le cadre de la GEMAPI ;

d) réparant l’oubli de demander dans le dossier les éléments relatifs à une installation classée soumise à enregistrement incluse dans le périmètre d’une autorisation environnementale ;

e) supprimant la mention au niveau du décret au Conseil d’État de certaines consultations internes à l’État ne résultant pas d’une disposition législative, selon la logique que le préfet est responsable de consulter qui il estime nécessaire ;

f) modifiant le point de départ du délai de deux mois de la phase de décision, afin d’améliorer l’opposabilité de la date en question ;

g) modifiant le code de l’urbanisme (R*423-58) pour éviter la réalisation d’une double enquête publique dans le cas particulier où le dossier de permis de construire serait déposé avant le dossier de demande d’autorisation environnementale ;

h) corrigeant des erreurs de références suite à l’intervention de l’autorisation environnementale, aux articles D 181-15-3, D 181-15-7, R 515-104, R 515-109, ainsi que dans le décret 2006-649 en application du code minier ; faire des améliorations rédactionnelles clarifiant les règles applicables aux articles R 181-33 (délais des avis), R 181-45 (arrêtés complémentaires), R 214-23 (autorisations temporaires loi sur l’eau), R 512-36 (prolongations ICPE).

3. Mettre à jour, améliorer et clarifier différentes autres procédures du code de l’environnement afin de :

a) proposer le passage en « silence vaut accord » de la procédure d’enregistrement ICPE uniquement dans les cas où il n’y a ni bascule dans le régime d’autorisation (notamment lorsque le préfet estime que le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale) ni demande par l’exploitant de prescriptions particulières dérogeant aux règles nationales ;

b) prévoir la publication des mesures de police de l’environnement, notamment afin de donner un point de départ aux délais de recours pour les tiers ;

c) rendre obligatoire la transmission d’une version électronique du dossier déclarations IOTA (comme pour l’autorisation environnementale) et rappeler l’obligation d’un recours administratif préalable aux recours contentieux ;

d) d’apporter des précisions rédactionnelles sur els déclarations ICPE soumises à contrôle périodique ;

e) de modifier trois articles pour prendre en compte la simplification introduite par le projet d’article 35 I. de la loi ESSOC (sous réserve de vote final conforme) concernant la procédure de dérogation prévue par la directive IED ;

f) d’actualiser des références dans le cadre de la procédure de délivrance de certificats concernant les gaz fluorés ;

g) d’actualiser des références suite à une évolution législative (LTECV) concernant l’obligation de constitution de cartes de bruit.



N.D.L.R. : IL EST TRES IMPORTANT DE REAGIR A CETTE CONSULTATION !

REAGISSEZ ET TRANSMETTEZ-LA A VOS AMIS EN LES PRIANT DE REAGIR EGALEMENT !

Lettre ouverte de la Fédération Environnement Durable à
M. le Président de la République Emmanuel MACRON

copie à :
M. le Premier Ministre Édouard PHILIPPE
M. le Ministre d’Etat Nicolas HULOT
M. le Secrétaire d’état Sébastien LECORNU


Paris le 27 février 2018


Objet : Commission Lecornu - Cristallisation d’un régime de non-droit en défaveur des riverains des centrales éoliennes



Monsieur le Président de la République,

Depuis la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010, nous assistons à la mise en place progressive d’un régime simplifié d’implantation des éoliennes industrielles dans les territoires ruraux.

Ainsi allons-nous aboutir au cours de votre mandat, avec les réformes induites par la commission Lecornu, au demeurant composée essentiellement de représentants et soutiens associatifs de la filière éolienne, aux effets inverses de ceux nécessaires à la préservation et à l’amélioration de l’environnement : en introduisant des mesures toujours plus permissives, l’Etat réduit de manière excessive les devoirs environnementaux de la filière éolienne et engage sa propre responsabilité puisqu’il consent même à porter atteinte aux principes fondamentaux de notre démocratie.

Ainsi en est-il avec le projet de « décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement », en cours de signature.

Ce projet prévoit en effet, notamment, de modifier le code de justice administrative pour confier en premier ressort le contentieux de l’éolien terrestre aux cours administratives d’appel et prévoit la cristallisation des moyens dans un délai de deux mois à compter du premier mémoire en défense. L’objet avancé pour cette réforme est, en complément de l’instauration de l’autorisation environnementale, de diviser par deux le délai de réalisation effective des parcs éoliens.

Ces deux dispositions emportent une vraie régression tant au regard du droit des gens à un procès effectif qu’au regard du droit de l’environnement, dans un contexte où avec l’autorisation environnementale, l’analyse des impacts environnementaux de l’exploitation des éoliennes géantes est devenue superficielle, expéditive et partant, du fait de la combinaison de ces éléments de fond et de la réforme procédurale envisagée, incontrôlable par le juge.

Pourtant dans votre discours lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation, affirmiez-vous :

« La justice est au cœur du projet politique français. C’est pour cela que rien de ce qui touche la justice ne peut laisser indifférent ni n’est jamais innocent….

Le premier enjeu, c’est celui de l’indépendance de la justice.
(...) Le second enjeu est celui de l’effectivité de la justice ; c'est-à-dire celui de rendre notre justice efficace, réelle, tangible pour nos concitoyens et à leur service.
(…) L’effectivité des droits, au sens où la philosophe Simone Weil convoquait ce terme d’effectivité, est la clé de toute confiance dans la justice et partant de la démocratie.

Rien ne ruinerait davantage notre édifice démocratique que le sentiment d’une justice dont les principes resteraient une construction théorique et déjà point le sentiment parfois que le citoyen le plus vulnérable ne bénéficie pas, dans la réalité, des droits qui lui sont octroyés.

Une justice effective, c’est aussi une justice qui entend les souffrances de nos concitoyens. »

Nous sommes au cœur du sujet avec le projet de décret qui instaure pour les autorisations d’implantation des éoliennes terrestres à proximité des habitations, l’éloignement du justiciable de notre justice administrative, pourtant seule à permettre par son contrôle de proportionnalité d’assurer au cas par cas la défense de nos intérêts environnementaux protégés : la santé, la sécurité, notre cadre de vie, l’environnement, la nature, nos paysages, nos monuments historiques…

Grand est le risque de prises de décisions stéréotypées dans un domaine aussi complexe.

Ce positionnement du gouvernement est inquiétant : sous couvert de simplification et de rapidité de jugement, l’Etat désormais autoritaire entend de fait par une procédure expéditive museler les minorités, l’opposition à la politique exorbitante suivie en faveur de l’industrie éolienne et entend se soustraire au contrôle effectif du juge qu’il éloigne de la réalité. L’Etat instaure là de véritables dénis de justice.

Pour les riverains, l’état des lieux est pourtant dramatiquement le suivant :

- les promoteurs sont en droit d’implanter, nonobstant leurs effets stroboscopiques, leurs pollutions visuelles et sonores, des éoliennes géantes à 500 mètres des habitations,

- les études d’impact environnemental sont sous l’emprise des promoteurs éoliens qui choisissent et rémunèrent librement les cabinets d’études qui les réalisent,

- les communes d’implantation et limitrophes n’ont plus à se prononcer par avis conformes,

- l’effet des avis des commissions environnementales est relatif,

- le préfet est soumis à des délais d’instruction réduits et donc obligé à un examen superficiel de l’impact environnemental des projets (délai de deux mois seulement de la phase de décision),

- le niveau de consensus et de participation du public qui en résulte est faible,

- l’autorisation environnementale déroge au code de la santé publique pour les seuils admissibles de bruit,

- le repowering se fera sans expertise environnementale de l’existant, sans nouveau permis de construire, sans nouvelle enquête publique;

- les délais de recours sont réduits à de brefs délais expirés avant même la mise en service des parcs, dans l’ignorance en conséquence des personnes dont l’habitation est impactée ;

- les troubles anormaux de voisinage ne sont plus a posteriori pris en considération en dépit de souffrances multiples subies comme en dépit des atteintes diverses aux droits environnementaux, conventionnellement, constitutionnellement et légalement protégés.


Cet inventaire conduit la Fédération Environnement Durable composée de plus de 1.000 associations de toutes les régions de France et dont je suis le Président, à vous demander, Monsieur le Président de la République, en premier lieu d'imposer le maintien du libre accès des administrés à la justice.

En effet, considération prise des éléments préjudiciables aux riverains et aux communes résultant de l’exploitation des centrales éoliennes, aucune circonstance exceptionnelle ne justifie la suppression du double degré de juridiction, la limitation du droit d’accès au « juge naturel » statuant, sous contrôle d’une juridiction supérieure, en droit comme en fait. Il existe bien d’autres moyens d’accélérer les procédures, notamment avec des clôtures d’instruction dans des délais raisonnables.

Aucune circonstance exceptionnelle ne justifie la cristallisation des moyens.

Le gouvernement programme par-là l’atteinte au droit à une justice impartiale, aux droits des riverains : le préfet a en effet dès la mise en place des projets éoliens la pleine connaissance des éléments que lui-même a instruits, notamment des études d’impact, alors que le plaideur particulier ne dispose que de fragments des dossiers d’instruction des projets éoliens. Est avérée là une rupture de l’égalité des armes devant la justice.

Puisqu’il s’évince de l’ensemble de ce qui précède une réelle atteinte aux principes fondamentaux d’égalité et de justice, nous nous permettons de vous demander en second lieu, Monsieur le Président de la République, d’induire la suppression de l’ensemble des normes exorbitantes dont bénéficient les promoteurs éoliens, en violation de leurs devoirs environnementaux et du droit des gens.

Veuillez agréer, Monsieur le président de la République, l'expression de notre respectueuse considération.

Jean-Louis Butré Elisabeth Panthou-Renard
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Contact :

Jean-Louis Butré
contact@environnementdurable.net
06 80 99 38 08

Petite mise en bouche du matin :

Hier, à l'occasion de l'AG de l'A.D.D.O.O.E., nous avons pris connaissance d'un certain nombre de documents, relatifs à la consultation en cours sur le projet de décret scélérat que l'on sait, que nous a communiqués Hervé TEXIER, président de notre alliée, l'association "Belle Normandie Environnement" et vice-président de la FED :

Voici ces documents :

Dans la série "ces porcs qui nous cernent", mention spéciale pour cet agriculteur productiviste qui n'hésite pas à entrer sur mon fond (en l’occurrence le haut de l'allée inscrite à l'I.S.M.H.) pour aller répandre ses cochonneries et autres pesticides dans le champ qu'il loue à un voisin.

Cet individu n'a en effet aucun titre à faire passer ses engins considérables au-delà du poteau suivant qui marque la limite entre mon fond et un chemin communal, au premier plan de la première photo, chemin communal à sa disposition, comme de bien entendu, et sur lequel les ornières qu'il laisse confirment qu'il y dispose d'une place tout à fait suffisante pour manœuvrer :

Donc ce haut et puissant personnage, par ailleurs rompu à l'abattage général des arbres, à l'arasement systématique des talus et au grignotage sans vergogne de terrains communaux dans le seul but de percevoir davantage de subventions européennes pour son maïs probablement O.G.M., ...

... va bientôt recevoir de mes nouvelles ajustées en conséquence.

Chers Amis,

Je vous transfère dans ce mail la nouvelle contribution de Louis-Marin sur le racket gigantesque de l'éolien offshore.

J'y joins la question écrite du député Julien Aubert que j'ai alerté de cette situation inacceptable. J'ai interpellé d'autres élus et j'espère qu'ils se saisiront du sujet :

N'hésitez pas à interpeller les élus que vous connaissez et à diffuser sur les réseaux sociaux !

ON NE LÂCHE RIEN !

Fabien BOUGLÉ
06 82 86 22 14
Collectif TOUCHE PAS A NOS ILES

N.D.L.R. : Cette question ne nous concerne pas directement au fin fond du bocage. Mais elle est illustrative du scandale d'Etat qui devrait quand même finir par éclater un de ces jours à propos de la filière éolienne, dans toutes ses composantes.

Au courrier de ce jour, pas de "Monde" donc, mais deux lettres du fisc qui prétendrait taxer à l'impôt sur les sociétés l'A.D.D.O.O.E. et l'APIJOMM...

Bref, encore du temps perdu pour moi. Ces gabeloux sont quand même féroces !

P.S. (5 minutes plus tard) : Ah, si toutes ces paperasses étaient aussi faciles à remplir :

Il y avait une réunion ce matin à 10 heures à Domfront :

Il y avait foule mais il fallait avoir pris rendez-vous et l'on était reçus un par un.

Apparemment, les critères (résidence principale, revenu fiscal de référence) sont toujours les mêmes. Mais on a changé de chapelle écolo depuis l'époque où je m'étais renseigné pour la cave. Mon interlocuteur ne sera plus SOLIHA mais le CDHAT, On me dit que "SOLIHA et CDHAT sont des concurrents sur la thématique Conseiller Info Energie sur le territoire" (sic). Il semble que, localement, le CDHAT ait réussi à évincer SOLIHA.

Donc encore une chapelle écolo dont je vais devoir étudier les rites, sans trop d'espoir à ce stade, je dois le reconnaître.

En attendant, pour nous changer, encore une paperasse à remplir avant d'obtenir, peut-être, un rendez-vous :

D'ailleurs, la case "Sans suite" est même prévue sur ce dernier formulaire.

Et pendant ce temps-là, un certain dialogue continue entre des requérants et leur avocat anti-éolien favori. Il me semble qu'on arrive ce soir, dans l'affaire des autorisations d'exploiter les éoliennes que l'on sait, à un projet de "mémoire complémentaire n°2 et récapitulatif" auquel je n'aimerais pas avoir à répliquer...

Car le tir me paraît très proprement ajusté. Et le calibre des obus tout à fait satisfaisant.

Il paraît que le château voisin de Dompierre appartient à la perceptrice de Domfront. Je l'ignorais. Lors de mes promenades en "Twingo" qui se font de plus en plus rares en cette saison, je l'aperçois, émergeant de frondaisons et surplombant la route vers Briouze qu'il observe, menaçant, mais je n'ai jamais eu l'occasion de le visiter.

J'ai l'impression que cette photo est prise de l'autre côté. Lors d'une prochaine errance, je tâcherai de penser à observer de quel côté on aperçoit le plus gros bâtiment. Je retiens qu'il y a là une terrasse et un double escalier qu'il serait peut-être intéressant d'étudier.