Je viens de lire, successivement, le mémoire de Me MONAMY, déposé en septembre dernier au greffe du T.A. de Caen, contestant l'autorisation d'exploiter six éoliennes dans les parages de notre manoir favori, et celui, en réponse, de l'adversaire.

Je trouve que le mémoire de notre avocat est excellent. Quant à celui de l'adversaire, il énonce avec un remarquable aplomb une série de contre-vérités, notamment à propos de notre manoir favori.

Il sera facile à la présidente de l'"Association pour la restauration, la défense et l'animation du manoir de la Chaslerie" de dézinguer ces dernières âneries.

L'association des amis de la Chaslerie se flatte d'avoir une présidente très diligente :

J'ai déjà raconté ici, je crois, le commentaire de mon prof de français-latin-grec, le dénommé LECARME, en classe de 1ère A' à Louis-le-Grand. Cela devait se passer en 1967, donc il y a déjà 50 ans... Sur ma copie de thème latin qu'il avait gratifiée d'un 0,5 / 20 (mon camarade Philippe CAPLAIN, reçu trois ans plus tard à Normale Sup mais qui préféra l'X - quelle drôle d'idée ! - avait écopé le même jour d'un majestueux 0,25 / 20), LECARME avait fait figurer une citation en Italien, où il était question d'un prince d'Este et de L'Arioste et j'avais bien compris qu'elle devait vouloir dire quelque chose comme "Comment peut-on écrire tant de conneries en si peu de lignes ?"

Je repense à cette citation aujourd'hui, alors que je me débats avec les écritures de l'avocat du promoteur éolien que l'on sait. Allez savoir pourquoi, la vie est parfois curieuse...

Grâce à Google, je retrouve la citation exacte invoquée par LECARME : "Messer Lodovico, dove avete pigliato tante coglionerie ?"

On dira ce qu'on voudra, il est pas encore complètement gaga le Papinou !

Il ne se passe plus de jour sans que la factrice ne dépose dans ma boîte aux lettres une enveloppe contenant le formulaire d'"Attestation Pôle Emploi" que j'ai eu tant de mal à me procurer : ce matin, le 3ème en moins de 4 jours !

Le "Publicateur Libre" de la semaine publie sur la même page, dénommée "Justice", les comptes rendus d'audience de cinq affaires examinées dernièrement par le tribunal administratif de Caen.

On connaît la première :

Il est amusant de relever que le maire de Saint-Georges-de-Rouelley qui doit s'apprêter à être débouté dans cette première affaire va vraisemblablement l'être également au titre de quatre redressements fiscaux de ses entreprises privées :

Manifestement, à force de tirer sur la ficelle, elle finit par rompre.

Ces comptes rendus ont été rédigés en termes imprécis par une agence de presse.

Voici une rédaction plus rigoureuse :

(début de citation)

La 2ème chambre du tribunal administratif de Caen, présidée par M. LE GOFF, a, lors de son audience du 8 mars 2017, examiné la requête formée par trois associations (la SPPEF, les VMF et BNE) et trois personnes physiques (M. et Mme MOIGNOT, M. de THIEULLOY) contre les arrêtés du 12 mars 2015 par lesquels le préfet de la Manche a délivré à la société "Vents d'Oc centrale énergie renouvelable 16" deux permis de construire six éoliennes sur le territoire des communes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley.

Après le rapport de Mme MICHEL qui a résumé la procédure, le rapporteur public, M. BLONDEL, a pris des conclusions qui sont entièrement favorables aux requérants.

Sur le fond, il a, en premier lieu, considéré que le permis de construire les éoliennes E1 à E4 méconnaissait l'article 1er du règlement de la zone N du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Georges-de-Rouelley. Il en a tiré la conséquence que les éoliennes appelées à être implantées sur le territoire de la commune de Saint-Georges-de-Rouelley étaient illégales.

Il a, en deuxième lieu, constaté que le projet pourrait être de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement au sens de l'article R. 11-15 du code de l'urbanisme, dans la mesure où le terrain d'assiette se situe à proximité d'un site Natura 2000, que l'étude d'impact avait révélé la présence d'un cortège remarquable de chauves-souris, que l'opération allait entraîner la destruction de chiroptères, qu'un avis défavorable avait été formulé su ce point par la direction générale de l'environnement et que les mesures compensatoires n'étaient peut-être pas suffisantes. Il a néanmoins proposé d'écarter ce moyen en l'état du dossier.

Il a, en troisième lieu, après avoir constaté l'effet direct de l'article 6 de la directive n°85/3377CEE du 27 juin 1985, estimé que, faute d'avoir été précédés d'une procédure de consultation du public, les permis de construire, qui relevaient du champ d'application de la directive en cause, avaient été accordés en violation de ces dispositions.

Au terme de son rapport, il a, en dernier lieu, fait valoir que le moyen tiré de la violation de l'article R.111-21 du code de l'urbanisme était inopérant dans la mesure où, le tribunal administratif de Caen ayant, par un jugement du 31 décembre 2014, annulé les refus de permis de construire précédemment opposés pour la réalisation du même projet, l'autorité absolue de chose jugée faisait obstacle à l'articulation du moyen.

Il a, en définitive, proposé à la formation de jugement d'annuler l'ensemble des décisions attaquées, sans faire usage des pouvoirs que le juge tient de l'article L.600-5-1 du code de l'urbanisme.

Après les plaidoiries des avocats, le représentant du préfet s'en étant rapporté à ses écritures, il a été indiqué que le jugement serait rendu le 22 mars prochain.

(Fin de citation)

Le procès en 1ère instance en vue d'obtenir du tribunal administratif de Caen qu'il annule les permis de construire 6 éoliennes de 150 mètres de hauteur à 7 kilomètres de notre manoir favori est gagné !

On pourra observer qu'à propos des chiroptères, le tribunal est allé au-delà des conclusions du rapporteur public.

Dans mon nouveau rôle de membre de la délégation départementale de la "Demeure Historique" pour l'Orne, j'ai passé la journée en réunion de travail à la Maison de la Chasse et de la Nature à Paris. Le programme était chargé et fort intéressant. Je retiens en particulier qu'il faudra que je me renseigne plus complètement sur trois sujets :
- la possibilité que des fonds européens concourent au financement des travaux sur les monuments historiques ;
- toutes les questions soulevées par le mécénat (on a cité un certain Roger COUFFIN, expert en la matière à la Constantinière) ;
- la fiscalité applicable aux successions en matière de MH.

La DH organise des séminaires de formation sur ces sujets et d'autres tout aussi techniques. Il va falloir que je m'y inscrive aussi souvent que possible afin de diffuser ensuite ce savoir à toutes personnes intéressées, notamment les autres propriétaires de MH de mon coin du bocage.

P.S. : Au cours de la journée, j'ai eu l'occasion de bavarder avec une déléguée de la DH dont le nom ne m'était pas inconnu. Je lui ai demandé si le génie scientifique s'était transmis dans sa famille et elle m'a raconté, sur son grand-oncle...

... et sur ses proches, quelques anecdotes hautes en couleur.

N.D.L.R. : Il est bien dommage que le développement touristique de Domfront-en-Poiraie relève d'une élue fermée au dialogue et qui continue à laisser prospérer l'idée stupide que l'histoire de la commune et son intérêt patrimonial se cantonnent à d'aussi étroites limites.

C'est nul ! Vivement la relève !

La course aux subventions continue. Cette fois, ce serait pour isoler notre manoir favori des vapeurs de pesticides répandus dans un champ voisin :

J'ai reçu ce matin le devis des "Pépinières Lemonnier". Benjamin va essayer de réaliser ces plantations tant que la saison le permet.

P.S. : En mettant en ligne cette demande, je m'aperçois que le décompte des arbres de haut jet ne colle pas. Je charge Benjamin de rectifier en liaison avec le pépiniériste.

P.S. 2 (du 28 mars 2017) : Voici la page 1 corrigée :

Voici un projet de lettre que je soumets à trois amis avant de l'envoyer, éventuellement corrigée, à sa destinataire :

(Ca, c'est du PPF comme on l'aime. Ou je n'y connais rien.)

Le 26 septembre 2000, soit quasiment deux ans après mes révocations de la présidence de la seconde structure de défaisance du Comptoir des entrepreneurs, j'ai adressé l'ouvrage de 318 pages dont voici la page de couverture...

... à trois personnages qui avaient eu, ès-qualités, à connaître de mon dossier, à savoir M. Laurent FABIUS, alors ministre des finances, M. Jean-Claude TRICHET, alors gouverneur de la Banque de France, et M. Pierre JOXE, alors Premier Président de la Cour des comptes.

Voici, à titre d'exemple, la page 58 de ce document (avec sa coquille de bas de page),...

... document dont le résumé est connu par ailleurs.

M'en lasserai-je un jour ?

Ce matin, alors que j'achète un nouveau ticket de l'"Euromillions", une manchette accroche mon regard :

1 - Courriels récents :

(début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 29 mars 2017 15:11
À : thierry.aulagnon@cabinets.finances.gouv.fr
Cc : adrienne.brotons@elysee.fr
Objet : SIGNALE : Situation personnelle

Cher Thierry,

La lettre vient de partir.

Te souviens-tu que, il y a un peu plus de 22 ans, tu m'avais "donné l'ordre d'accepter" la présidence de la seconde structure de défaisance du Comptoir des entrepreneurs ?

Je t'avais pourtant signalé que le président des AGF avait déjà commencé ses manœuvres pour s'assurer le contrôle de la structure. Dans le contexte de la démission de mon prédécesseur, Pierre-Yves COSSE, intervenue le 15 février précédent, je t'avais aussi fait part des inquiétudes que j'éprouvais pour le succès de ma mission.

Or, depuis la fin de cette mission-ci, je n'obtiens plus de Bercy que des fins de non-recevoir à mes demandes de nouvelle mission.

Dernièrement, j'ai même récupéré une enveloppe recommandée au timbre du secrétariat général du ministère, libellée au nom de notre collègue FORMAGNE et contenant le formulaire que je suis, paraît-il, tenu de remplir immédiatement en vue de ne pas risquer de rupture de trésorerie à l'occasion d'une "mise à la retraite d'office" qui m'est ainsi annoncée, à l'exclusion de toute réponse utile à mes demandes antérieures, pour le 2 octobre prochain.

Pourtant, dans la lettre que m'a envoyée Odile RENAUD-BASSO le 21 septembre dernier, la directrice générale du Trésor affirmait savoir (sic) que mon dossier faisait l'objet d'"un accompagnement de qualité" au secrétariat général.

Je te fais confiance pour remettre enfin le dossier d'aplomb et t'assure, cela va sans dire, de mon assistance empressée pour y parvenir.

Amicalement,

PPF


De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mardi 28 mars 2017 20:19
À : thierry.aulagnon@cabinets.finances.gouv.fr
Cc : adrienne.brotons@elysee.fr
Objet : RE: Situation personnelle

Cher Thierry,

Je te prie de trouver ci-joint le texte de la lettre que je posterai demain à l'intention de Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE.

Amicalement,

PPF

(fin de citation)

2 - Courrier du jour à M. Alain JUPPE, Ancien Premier Ministre :

Manifestation anti-éoliennes hier après-midi à Arromanches, sur les plages du Débarquement :

Parmi les slogans de cette manifestation, "Eoliennes corruption !", "Eoliennes pollution !", "La Normandie n'est pas à vendre !", "La mer n'est pas à vendre !".

Le guide Les Plus Beaux Détours de France 2017 vient de sortir ! Et Domfront-en-Poiraie en fait partie :

Diffusé à 212 000 exemplaires, il s'agit du premier guide touristique français. Une occasion de retrouver ou de découvrir de belles petites villes (de 2 000 à 20 000 habitants) qui font le charme et la diversité du tourisme français, le plus souvent hors des sentiers battus...

Pratique : la version papier est disponible à l'office de tourisme. Pour la version web, c'est par ici.

N.D.L.R. : Ce sera un grand jour celui où les responsables du développement du tourisme domfrontais comprendront que l'attrait touristique de Domfront-en-Poiraie tient aussi aux manoirs environnants. Ces manoirs font également partie du patrimoine architectural et historique de la commune.

(début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 9 avril 2017 19:38
À : MAIRIE INTERNET
Objet : RE: Commentaire Facebook

Cher "Community manager",

J'ai lu votre commentaire avec intérêt.

Dois-je comprendre que vous n'avez pas encore remarqué que la participation à la vie politique, y compris locale, en qualité d'élu emporte de la part des intéressés (ou intéressées) acceptation de la critique, y compris véhémente dans la forme ou injuste sur le fond ? La véhémence doit certainement être appréciée en tenant compte de l'ouverture d'esprit de l'élu (ou élue) en question, de notoriété publique des plus limitées en l'espèce. Et injuste, la critique qui a retenu votre attention ne me le paraît pas du tout (d'autant que ce n'est hélas pas la première fois que la même erreur manifeste d'appréciation est signalée). A moins que vous ne disposiez d'informations que j'ignorerais et que je vous prierais alors de communiquer largement.

En tout état de cause, lorsqu'un élu (ou une élue) ne supporte pas la critique, il vaut sans doute mieux qu'il (ou elle) change d'activité. Je suis sûr que, dans le rôle qui est le vôtre, vous ne manquez pas de le lui rappeler avec zèle.
Qu'il (ou elle) en change avant que ses électeurs, las de son incompétence, ne lui désignent la sortie.

Quant à la photo, les droits que vous évoquez sont-ils ceux de Michelin ou d'Hachette ? Si oui, pouvez-vous m'indiquer à quel titre vous en disposeriez ? Ou bien ceux du propriétaire du tapis violet qui sert de fond à la photo, auquel cas je me ferais un plaisir de changer la photo dès que l'office de tourisme m'aurait prêté un exemplaire de ce guide incomplet diffusé avec leur aide.

Cordialement,

PPF


De : MAIRIE INTERNET <communication@villededomfront.fr>
Envoyé : dimanche 9 avril 2017 17:58
À : penadomf@msn.com
Objet : Commentaire Facebook

Monsieur Fourcade,

A la suite de votre dernier commentaire posté sur la page Ville de Domfront, nous vous invitons à relire l'ensemble des conditions d’utilisation de la page Ville de Domfront que vous trouverez dans la rubrique A Propos. Il y est notamment dit :

"Sont considérés comme indésirables, tous messages :

• Les propos diffamatoires, racistes, agressifs ou injurieux

• Les attaques directes entre participants,

La publication d’un contenu sur notre page vaut reconnaissance du caractère public de Facebook. En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de vos publications. Nous vous déconseillons donc de publier des données à caractère personnel ou qui pourraient engager votre responsabilité vis-à-vis de tiers."

D'autre part, nous vous informons que les photos diffusées sur la page Ville de Domfront ne sont pas libres de droits.

Cordialement,

Community Manager Ville de Domfront

(fin de citation)

N.D.L.R. : Pour une raison qui m'échappe, une citation de la page 1 a été tronquée. La voici : 'une source d'énergie renouvelable "épouvantable et chère"'.

Vu sur la devanture d'un commerçant de Saint-Georges-de-Rouelley :

Je suppose que M. BECHET tient à expliquer à ses administrés que les permis de construire qu'il s'est échiné à faire signer sont illégaux.

Et qu'il s'engage faire en sorte que, dorénavant, les entreprises qu'il dirige payent leurs impôts locaux sans rechigner davantage.

Cela vaudrait mieux en effet que la recherche de financements fumeux en polluant les sites de la commune dont il est encore le maire.

Bonjour, ci-joint un petit résumé de la réunion publique d'hier soir.

Il y avait environ 130 personnes à cette réunion, surtout, semble-t-il, des administrés de M. Béchet.

Une dizaine d'élus : Nicolas David, absent, était représenté par plusieurs élus, Trehet, J-P Carné, ou vice-présidents de la communauté d'aglo :Goupil Eric ,vice- président à l'urbanisme et à la cohérence territoriale, Deslandes, Bouvet Conseiller Départemental, Mr Bas étant
excusé. Huet, Desserouer Mortain, le maire du Neufbourg.

Après un petit préambule de M.Béchet se disant victime du tribunal administratif et des journalistes qui ne vont pas dans son sens, la parole a été donnée à chacun des élus.

Trehet : défend à fond ce projet et donne son soutien à Béchet. A cause "d'une poignée d'individus" le projet qui est pourtant en adéquation avec les directives de développement durable est remis en cause, pourtant
ça peut rapporter gros à tout ce territoire. Ces gens (nous) ne se soucient pas des intérêts de la collectivité. suit une énumération de tout ce qui est à gagner." On prend l'argent là où il est, ça évite de prendre dans la poche des contribuables"

Quand à nous, nous sommes des nantis, des égoïstes...

Goupil, quant à lui ne comprend pas pourquoi le tribunal n'a pas suivi l'avis du commissaire enquêteur . pourquoi le juge remet en cause les orientations de l'état et la politique des élus. Lui s'étonne que la baie du Mt St Michel ne puisse pas accueillir des éoliennes alors que d'autres sites très riche en patrimoine le font. Il a évoqué de manière
succincte le ZDE, disant que le doc d'urbanisme n'est pas à jour, pour le PLU le service va prendre les choses en main, ne sait pas s'il faudra une modification ou une révision. (J'écris ce que j'ai pu comprendre...). Se dit déterminé.

Carné apporte son soutien.

Huet, intervient dans un souci de cohérence et logique législative, "on ne peut voter des textes (cop 21) et empêcher l'installation d'éoliennes ou détruire des barrages...". Il dit que chacun a le droit de saisir le
tribunal pour se défendre, au tribunal de se prononcer. Ne comprend pas pourquoi le tribunal n'a pas suivi le commissaire-enquêteur. Pourtant de nombreux emplois sont en jeu.

Le directeur de Vent d'oc est intervenu appuyant sur la corde sensible : sa dernière fille de 4 ans, le réchauffement climatique qui va envoyer des Africains réfugiés climatiques sur le Nord, cad chez nous dans
quelques années...

La juriste dont je n'ai pas le nom, très virulente, agressive, quand elle a su que nous (Moignot) étions dans la salle, "ce n'est pas votre place !". Par contre pas très à l'aise pour expliquer les "vices de forme" qui sont devenus des "moyens" que quelqu'un lui a demandé d'expliquer. Elle dit que la substance du projet n'est pas contestée
et se demande pourquoi le tribunal n'a pas juste demandé de régulariser ces points.

Quelqu'un demande qui sont les requérants. Ce sont des gens éloignés, lui est-il répondu, avec diverses considérations pas très agréables comme vous pouvez vous en douter.

Comment les gens présents peuvent-ils aider le projet à se mettre en place ?
Prendre des obligations à rendement ..? et créer une association de soutien politique.
Et que les journalistes fassent un effort !

Bonne lecture !

N.D.L.R. : Triste spectacle. Merci pour votre message.

Projet d'article pour la revue de la S.P.P.E.F. :

Toutes les suggestions de correction, de la forme ou du fond, sont les bienvenues.