Pouvoirs publics, élus locaux

Projet de loi patrimoine: débats nourris à l’Assemblée sur l’implantation des éoliennes

Les députés ont ardemment débattu mardi soir de l’implantation des éoliennes, dans le cadre du projet de loi sur la création et le patrimoine, et supprimé une disposition visant à les limiter, qui avait été introduite par le Sénat.
Les sénateurs avaient décidé de rendre obligatoire l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France sur les installations d’éoliennes qui sont visibles depuis un immeuble classé, un monument historique ou d’un site patrimonial protégé, dans un périmètre de 10 km.
Cet article avait ensuite été réécrit en commission à l’Assemblée en deuxième lecture, pour prévoir un simple avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture.
Mais le gouvernement ainsi que des députés socialistes, écologistes et UDI avaient déposé pour la séance des amendements pour supprimer l’article, qui ont été adoptés mardi soir dans un hémicycle assez fourni.
Les parlementaires LR ont pour leur part défendu la position du Sénat ou celle de la commission de l’Assemblée. « Attention à la libéralisation totale des éoliennes », a lancé leur chef de file Christian Jacob, déplorant qu' »on sacrifie beaucoup de nos paysages ». Cet élu de Seine-et-Marne s’en est aussi pris à la ministre de la Culture Audrey Azoulay qui devrait selon lui « être celle qui défend le patrimoine ».
La ministre a estimé qu' »il faut concilier deux politiques publiques: favoriser les énergies renouvelables et protéger le patrimoine culturel ». Sur les éoliennes, « les services de l’Etat cherchent la meilleure solution, au cas par cas » et « les procédures sont très encadrées par le droit » déjà.
De nombreux élus écologistes sont aussi montés au créneau, expliquant que la version du Sénat « reviendrait à condamner à peu près toutes les éoliennes terrestres en France » (Michèle Bonneton), et attaquant l’opposition qui ne dit rien « sur les lignes à haute tension ou la présence des centrales nucléaires » quant à leur impact sur les paysages (Noël Mamère).
Plusieurs socialistes ont aussi rappelé les débats sur la loi de transition énergétique et regretté, à l’instar de Christophe Bouillon, ce « syndrome de Pénélope », avec des tentatives récurrentes de « détricotage ».
Le patron des députés UDI Philippe Vigier est venu en soutien, évoquant un « parcours du combattant » pour installer toute éolienne, qu’il convient selon lui de « simplifier ».

© 2016 AFP

N.D.L.R. : Les pourris nous gouvernent (rappel).

N.D.L.R. 2 : Presse également pourrie ("L'Immonde" le bien-nommé).
(début de citation)

160325 Suppression des permis de construire

Les députés redonnent des ailes à l’énergie éolienne

Publié le 23/03/2016 • Par Arnaud Garrigues • dans : Actualité club Technique, France

Un vent de simplification des procédures
En parallèle, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, Jean-Vincent Placé, a exprimé le 11 mars sa volonté d’aller vers une « simplification massive » des procédures concernant les énergies renouvelables. « Parce qu’aujourd’hui, on met sept ans pour faire une éolienne française » contre « trois ans » pour une « éolienne allemande », a-t-il expliqué à l’antenne de BFMTV. Il a souligné qu’il allait charger le député Denis Baupin d’une mission en ce sens.
Allant dans le même sens, lors d’un débat organisé par nos confrères d’Enerpresse, ce même 22 mars, Laurent Michel, directeur de l’énergie et du climat a annoncé que le ministère de l’Environnement étudiait la possibilité de supprimer les permis de construire pour les éoliennes afin d’accélérer les procédures.

(fin de citation)

Hervé Texier
BNE / FED
06 89 58 70 27

N.D.L.R. : "Quand les bornes sont franchies, il n'y a plus de limites." Pauvre France !
La réunion d'hier soir à La Ferté-Macé m'a confirmé qu'il existe deux circuits administratifs mal coordonnés en matière de rénovation énergétique, celui de l'Ademe et celui de l'A.N.A.H. Apparemment, ces deux administrations d'Etat appliquent des réglementations différentes, avec des critères d'attribution d'aides différents. En outre, ni l'une, ni l'autre ne reconnaît le caractère suffisant pour elle des diagnostics de l'autre. Cela oblige les couillons d'administrés, dont je m'honore de faire partie, à payer deux diagnostics, qui ne portent évidemment pas le même nom, avec deux séries d'intervenants différents.

Je n'avais pas manqué de noter, à la lecture du document de 36 pages (excusez du peu !) au timbre de l'Ademe et de l'A.N.A.H. (tiens, ils se sont coordonnés pour une fois...), mais aussi du Ministère Truc-Muche et de l'A.N.I.L., censé présenter les "aides financières 2016", que les critères d'attribution des aides foisonnent pour la plus grande joie des Prévert en herbe qui peuplent les bureaux de nos si chères administrations. Une fois, le logement doit avoir plus de 2 ans, une autre, plus de 16 ans mais moins de 58 (!!! où vont-ils chercher tout ça ?), une troisième, plus de 15 ans, une quatrième, plus de 27 ans. Bref, un vrai bordel ! En outre, pour certains travaux, il faut, depuis le 1er janvier 2015 (c'est sans doute ce qu'on appelle le Progrès !), passer par un "professionnel habilité RGE", ce qui doit être la contribution des lobbies écolos, omnipotents dans trop de domaines dans ce pays, à la lutte contre l'inflation. Oui, quel bordel et que d'incohérences administratives supplémentaires, comme si certains prenaient un malin plaisir à les collectionner ! Un bateau ivre donc ! Et vogue la galère !

En plus, pour simplifier les choses, le système du "chèque éco-énergie Basse-Normandie" ne fonctionnerait, si j'ai bien compris, que jusqu'à la fin de l'année 2016. Amusez-vous à organiser un chantier dans ces conditions, les gratte-papiers et autres pisse-réglementation s'en foutent, ce n'est pas leur problème ! J'ai interrogé hier après-midi M. PICAULT, artisan à Domfront avec qui je souhaiterais pouvoir travailler, pour savoir s'il avait ce fameux (?) "label RGE". Il m'a répondu que non, c'est trop cher à obtenir et il n'a pas le marché par ici...

Bref, encore des usines à gaz à la con dont ce pays crève à feu vif.

P.S. : J'oubliais de signaler que la "caméra thermique infra-rouge" découverte à La Ferté-Macé ne fonctionne pas quand, comme hier soir, il pleut. En plus, son échelle peut être bidouillée pour affirmer n'importe quoi, ainsi que nos conférenciers (de la chapelle de l'Ademe) nous l'ont clairement montré, ce qui les a conduits à nous mettre en garde contre les margoulins qui, paraît-il, pullulent et démarchent les gogos en leur montrant "gratuitement", avec cet instrument, tous les défauts qu'auraient leurs maisons.

N.D.L.R. : J'envisage d'organiser, un samedi après-midi de l'été prochain, à la Chaslerie, une rencontre avec Alain de TONNAC pour qu'il puisse nous exposer ses idées et, surtout, répondre à nos questions.

Que tous ceux qui seraient intéressés par une telle réunion veuillent bien me le faire savoir, en précisant à quelles dates ils seraient disponibles.
Je viens de terminer la lecture d'un ouvrage qui me semble d'une qualité et d'un intérêt exceptionnels, "L'édit de Nantes, réflexions pour un pluralisme religieux" de Pierre JOXE, nouvelle édition de 1998 chez "Pluriel".

Au-delà de ce titre hautement chasleriesque, cet ouvrage, rédigé dans un style lumineux, témoigne de la très profonde culture historique de son auteur. Il se termine sur des considérations relatives à l'Islam qui, à titre incident, renvoient le Mimi à ses dimensions de nain médiatique.

A priori, j'éprouvais beaucoup de méfiance à l'égard de Pierre JOXE. Pour diverses raisons. Mais force est de constater que ce second ouvrage me persuade qu'il mérite infiniment mieux que le jugement à l'emporte-pièce auquel je m'étais trop longtemps tenu.

P.S. : Comme je deviens peut-être un peu gaga, je ne sais plus qui m'avait offert cet ouvrage. Mais je lui en suis très reconnaissant.

P.S. 2 (du 12 avril 2016) : A la réflexion, je me dis que ce devait être la mère d'Anne-Violette. Dommage car je pensais lui faire don d'un exemplaire de cet ouvrage lors de notre prochain séjour en Savoie, à son invitation. Il va falloir que je me creuse un peu plus la cervelle car les livres qu'elle et son mari m'offrent sont toujours remarquablement intéressants et adaptés à mes goûts véritables qu'ils ont su si bien détecter (contrairement à ma belle-mère par exemple qui a certes compris que j'aime les bouquins mais dont les choix ont toujours mis à côté de la plaque, ce qui est quand même étonnant mais que je crois suffisamment établi pour être consigné ici ; bien sûr, cette notation oiseuse ne minimise en rien les qualités de ma belle-mère, éminentes par ailleurs, comme on l'a compris).

Au courrier hier, la passionnante littérature suivante :

A première vue, je note que pourrait coincer l'exigence que la résidence principale et le domicile fiscal soient identiques. Mais, comme je ne saisis pas à quel titre l'A.N.A.H. serait en droit d'imposer une telle restriction, il va d'abord falloir que je consacre des heures et des heures à essayer d'établir qu'elle a tort.
On trouvera ici le lien vers le mémoire en réplique de l'avocat de certains opposants (dont deux associations nationales reconnues d'utilité publique et une association régionale particulièrement active et compétente en la matière) à un projet de parc éolien voisin à 6,7 km de notre manoir favori.

Il est intéressant de noter que, selon le promoteur, les éoliennes en question ne seraient pas visibles de la Chaslerie.

Deux photomontages (photos 4 et 5) prouvent qu'une fois de plus, c'est sur la base de mensonges éhontés du promoteur et de ses relais locaux que les permis de construire ont été signés.

Observons au passage que ce promoteur (à capitaux et engins allemands), destiné à être bénéficiaire de la C.S.P.E. payée par tous les abonnés d'EdF, n'est même pas fichu de lire la base Mérimée, certes plus ou moins bien tenue à jour par le ministère de la Culture mais résumant utilement, me semble-t-il, l'essentiel des dispositions arrêtées pour ce qui nous concerne. Bien entendu, je n'avais pas manqué de signaler ces erreurs lors de l'enquête publique de l'automne dernier mais le commissaire-enquêteur n'en avait eu cure comme il ressort de son rapport qui laisse beaucoup de lecteurs pantois (mais je suppose qu'ils auront bientôt l'occasion de préciser cette pensée ; je tâcherai, le moment venu, de me faire l'écho de leurs sidérations).

Selon l'avocat des requérants, le dossier des permis de construire - pour ne parler que de lui à ce stade - comporte de nombreuses autres erreurs de fait ou de droit, de sorte que Maître MONAMY sollicite du tribunal administratif de Caen l'annulation des deux arrêtés préfectoraux litigieux ayant accordé, en mars 2015, les permis de construire six aérogénérateurs électriques industriels de 150 mètres de hauteur chacun.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 26 Avril 2016
Journal du chantier - Administration - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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Je suis bien entendu très heureux que le "programme 2014" de travaux préparé et suivi par M. MAFFRE ait pu bénéficier de promesses de subventions de la part de l'Etat et du conseil général (désormais départemental) de l'Orne. Mais, au moment de préparer les dossiers de demande de paiement, avec tous les justificatifs requis, on n'imagine pas le temps que cela prend.

Il m'aura ainsi fallu toute la journée, ni plus, ni moins, pour arriver, en m'y reprenant plusieurs fois tant les règles sont tarabiscotées, à préparer mes demandes de paiement de subvention au conseil départemental au titre de ce fameux "programme 2014".

Pour l'Etat, il y avait déjà lieu, comme d'habitude, de distinguer entre travaux sur parties classées et travaux sur parties inscrites, d'où de premiers casse-tête quand il s'agissait, par exemple, de ventiler correctement les honoraires d'architecte - ces derniers sont en effet globaux - ou même les factures d'artisans intervenus sur les deux types de parties. Et je ne parle pas de l'artisan qui opère, tout à fait régulièrement semble-t-il, hors T.V.A.

Avec le conseil départemental, les clés sont différentes, puisqu'on doit distinguer entre certains travaux extérieurs (tous ne sont pas éligibles au dispositif en place) et certains travaux intérieurs (même remarque), à l'exclusion d'autres pourtant pris en compte par l'Etat quand il traite les mêmes questions. Et, lorsqu'il s'agit de répartir les honoraires de l'architecte, on se trouve face à un nouveau sac d'embrouilles puisque le conseil départemental ne détermine pas la subvention en appliquant un taux simple (10 ou 15 % selon le cas) aux factures présentées, comme c'est prévu pour les autres factures (y compris celle dispensée de T.V.A.) ; non, ce serait trop simple : à la suite d'un calcul qui, à première vue (il n'en mérite pas de seconde), me semble hautement cabalistique, on doit retenir ici un taux de 9,17 % (admirez la précision).

N.D.L.R. : Lu et approuvé ! (Avec un petit doute sur l'opportunité de la dernière idée car de petites éoliennes sur les voitures en freineraient la course, poussant le conducteur à appuyer sur l'accélérateur pour compenser ; mais ceci est un détail qui n'enlève rien à la force des autres arguments.)
Le Publicateur Libre
rédigé le Dimanche 8 Mai 2016
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
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Lotissements : pourquoi les parcelles communales du Domfrontais ont du mal à trouver des acquéreurs ?

Dans notre édition du 7 mai 2015, nous avions publié une carte des parcelles communales à vendre dans le Domfrontais. Un an après, qu'en est-il ? Ont-elles trouvé des acquéreurs ?

Les communes du Domfrontais disposent de parcelles pour la construction mais les acquéreurs se font attendre.

Sept communes du Domfrontais sur neuf ont construit des lotissements pour maintenir leur attractivité. En mai 2015, elles disposaient de 40 parcelles à vendre, de 350 à 1 000 m2, avec des prix oscillant de 6 à 25 €/m2. Un an après, ce nombre n’a pas beaucoup varié.

Si la ville phare du territoire, Domfront a réussi à en vendre une de 615 m2 dans le lotissement du Général Rémond sur les 5 dont elle disposait, les autres sont toujours en quête de nouveaux acquéreurs. La faute à qui ? à quoi ? Chantal Heuzé, maire déléguée de Rouellé, commune de 200 habitants, située à 7 km du siège de la ville nouvelle, Domfront-en-Poiraie, pointe du doigt la conjoncture économique qui n’incite pas les gens à s’installer dans les petites communes où il n’y a pas de travail et où il est nécessaire d’avoir deux voitures. Les gens préfèrent se rapprocher des villes

Quelles solutions ?

Selon elle, l’une des solutions pour rendre plus attractifs les lotissements serait de baisser le prix des parcelles à vendre. « Dans les années 90, le prix du mètre carré dans le lotissement du Champ Pellerin était normal. Puis, il a été baissé ce qui a permis de vendre toutes les parcelles. Nous avons aussi sept logements sociaux qui vont être tous loués par des jeunes couples et des retraités. La commune a misé sur ces logements dans l’espoir que ces personnes construisent ensuite dans les lotissements, ce qui s’est passé pour certains ». L’élue affirme également que si les cœurs de bourgs étaient mieux revalorisés « les petites communes deviendraient plus attractives aux yeux de ceux qui ont des projets de construction ».
« Il faut avoir confiance pour se projeter dans l’avenir »

Comme Rouellé, la commune de Lonlay-l’Abbaye a du mal à vendre ses 10 parcelles de 600 à 835 m2. Le maire, Christian Derouet évoque l’insécurité de l’emploi.

Les jeunes couples aimeraient construire mais ils ne savent pas où ils vont. Il faut avoir confiance pour se projeter dans l’avenir. Les lotissements répondent à une partie des jeunes couples ou des retraités qui veulent se rapprocher du bourg. L’autre partie veut s’installer en campagne

Pour répondre à cette diversité des demandes et satisfaire la majorité, le maire de Lonlay-l’Abbaye s’est assuré de pouvoir proposer des parcelles constructibles à côté du bourg. Il se lance aussi dans un projet ambitieux, celui de transformer le POS (Plan d’occupation des sols) en PLU (Plan local d’urbanisme). « Je vais visiter tous les lieudits de la commune afin de recenser les anciens bâtiments agricoles de caractères pouvant être valorisés et transformés en maison d’habitation. Le but est de lutter contre la désertification des campagnes, en respectant les normes pour ne pas nuire au développement agricole ».

En l’absence d’études sérieuses sur l’habitat dans notre secteur, Gwenaëlle Nedellec, directrice et juriste de l’ADIL (Agence départementale sur le logement) de l’Orne, se borne à des hypothèses sur ce manque d’intérêt pour les lotissements, en évoquant une baisse activité économique en milieu rural, la concurrence éventuelle avec les biens anciens et une offre de parcelles surabondante qui n’est peut-être pas en phase avec la demande.

Ministère de la culture et de la communication
rédigé le Vendredi 27 Mai 2016
Vie des associations - Les amis de la Chaslerie - Animation, fêtes, visites - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Annonces - A la Chaslerie - Ailleurs
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N.D.L.R. : Ayons une pensée émue pour le jeune énarque de base qui a reçu la commande d'un tel laïus. Le malheureux a dû y passer des heures et le texte a dû être caviardé par toute sa hiérarchie, y compris la peau de vache sur-diplômée que j'ai aperçue à la tribune de la dernière A.G. de la "Demeure Historique".

Enfin, c'est pas trop grave car, comme dit l'autre, "ça va mieux !"
Communiqué de Presse de la Fédération Environnement Durable

Paris le 31 mai 2016

Éoliennes: une poignée d'élus décide du massacre légal du patrimoine culturel et paysager de la France.

Les promoteurs éoliens, relayés par les élus du groupe Europe Écologie les Verts et plus particulièrement le député Denis Baupin et la sénatrice Marie Christine Blandin, ont réussi à interdire aux architectes des bâtiments de France la possibilité de contrôler les implantions d' éoliennes qui massacrent le territoire et le patrimoine des Français.

Le 26 mai 2016, dans le cadre de l’examen en seconde lecture du projet de loi dit "CAP" (Création, Architecture et Patrimoine), les sénateurs ont retiré l'amendement(*) qui leur aurait permis de donner un avis sur le bienfondé de la construction d’éoliennes géantes dans un rayon de 10 km autour des monuments historiques.

En écartant la compétence du corps des architectes et urbanistes de l'État, garants d'une partie essentielle de la richesse culturelle de notre pays, ces parlementaires ont manqué à leur devoir de représentation de l'intérêt collectif à long terme, au profit d’intérêts particuliers à court terme. Par cette décision ils ont donc choisi d’abandonner notre patrimoine commun aux promoteurs du vent. Ces élus cèdent la France à des affairistes et des spéculateurs ne poursuivant que la financiarisation avide de leurs intérêts.

La Fédération Environnement durable (FED) remercie les centaines de milliers de citoyens bénévoles qui se sont regroupés pour refuser cette infamie ainsi que tous les élus lucides qui les ont soutenus.

Elle leur demande d’ores et déjà de se mobiliser afin qu’aux prochaines échéances électorales, tous les élus ayant accepté la destruction de notre patrimoine culturel et paysager ne soient plus jamais réélus.

Il appartient dorénavant aux citoyens, face à ce renoncement, d'assurer la sauvegarde du bien commun.

Plus que jamais, la FED est déterminée à lutter à leurs côtés.

(*) Art. 33 bis A au PL Création, Architecture et Patrimoine, pour la protection des monuments historiques.

Au-dessus du magnifique château de Carrouges dans l'Orne...

... C'est juste derrière le château à la Maison du Parc que se tient ma nouvelle exposition de photographies aériennes "Vol au-dessus du Parc naturel régional Normandie-Maine"...

Ouvert tous les jours jusqu'au 30 septembre de 10h à 13h et de 14h à 18h (18h30 en juillet et août) et c'est gratuit bien sûr :-)

Le livre quant à lui est toujours disponible et si vous voulez en savoir plus sur cet ouvrage c'est ici

N.D.L.R. : Je me suis rendu hier soir au cocktail de vernissage de cette exposition. Les photos présentées sont magnifiques, les commentaires qui les accompagnent, toujours très instructifs. J'ai par exemple appris beaucoup de choses sur la Lande Pourrie voisine, qui expliquent la présence d'un loup sur l'ancien écu de Lonlay. Très bons discours de Mme OLIVEIRA, présidente du parc naturel régional Normandie-Maine, et de Jérôme...

3 juin 2016.

... devant un auditoire distingué :

3 juin 2016.

Occasion pour moi de discuter avec divers amis, dont Mme Yvette RIVARD, de Rânes, membre fondatrice (il y a 25 ans déjà) de notre association favorite, Didier de BONVOULOIR, au manoir ancestral emblématique de la vitalité du secteur...

La tour de Bonvouloir.

... ou Bernard SOUL, non moins dynamique maire de Domfront-en-Poiraie.

En rejoignant ma "Duster", je suis tombé en arrêt devant ce mur de clôture du château de Carrouges. Il me semble d'une qualité d'exécution remarquable et d'une suprême élégance :

3 juin 2016.

Je viens d'envoyer à un ami, grand fiscaliste, le courriel suivant (j'ai masqué son nom) :

(début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 8 juin 2016 22:07
À :
Objet : Résidence principale / résidence fiscale

Cher (...),

J'ai découvert qu'en matière de rénovation énergétique des bâtiments, deux administrations accordent des aides sans coordination entre elles et, même, sans coordination interne. Il s'agit de l'Ademe et de l'A.N.A.H. Toutes deux ont échafaudé de véritables usines à gaz mais, par exemple, aucune ne reconnaît les experts de l'autre, de sorte qu'il y a lieu de monter des dossiers pour deux types de diagnostics énergétiques. Les doublons et les incohérences sont évidents. Bien sûr, tout cela permet de fournir du boulot à des écolos hors marché. Passons.

Je me heurte cependant à un problème très simple. Simple du moins à énoncer : l'ANAH ne reconnaît, semble-t-il, comme preuve de la résidence principale que les documents émanant du fisc. Pour elle, la résidence principale et la résidence fiscale sont nécessairement confondues.

Ceci m'empêcherait de bénéficier des aides de l'ANAH. En effet, je n'ai nulle envie de transférer mon dossier fiscal à la trésorerie de Domfront où il serait, à l'évidence, regardé avec beaucoup de curiosité, sans doute beaucoup d'envie, et probablement peu de compétence en matière de fiscalité MH. A Paris, j'ai fait l'objet de contrôles approfondis, le front est calme et les procédures routinières et rodées.

A ton avis, ai-je raison d'exciper (comme on dit, je crois) de l'autonomie du droit fiscal ?

Amitiés,

PPF


De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 8 juin 2016 21:52
À : Isabelle HULINE
Objet : RE: AMELIORATION DE L'HABITAT

Madame,

Le projet est toujours d'actualité. Le bâtiment dont il s'agit, qui n'est pas habitable en l'état, abriterait bien ma résidence principale.

Mais je bute sur une condition que l'ANAH semble mettre à son intervention sur les résidences principales. D'après ce que je comprends, l'ANAH exigerait que la résidence principale soit prouvée par un document émanant de l'administration fiscale, car elle considérerait que l'adresse fiscale doit nécessairement être identique à l'adresse principale.

Selon moi, une telle assimilation, qui peut poser des questions pratiques difficilement surmontables (par exemple pour un monument historique, comme en l'espèce, ou bien pour un bâtiment qui n'est pas encore habitable, comme en l'espèce également), serait parfois excessive, ne serait-ce qu'en raison de l'"autonomie du droit fiscal".

Je souhaiterais donc disposer, de la part du service juridique de l'ANAH si possible, d'une justification de leur position. Je vous prie de bien vouloir la leur demander et me la transmettre. D'avance je vous en remercie.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.

PPF


De : Isabelle HULINE <Isabelle.HULINE@solihanormandie.fr>
Envoyé : mercredi 8 juin 2016 17:12
À : 'penadomf@msn.com'
Objet : AMELIORATION DE L'HABITAT

Monsieur FOURCADE Pierre-Paul
La Chaslerie 61700 LA HAUTE CHAPELLE
penadomf@msn.com

PH CDC PAYS DOMFRONTAIS N° dossier : 43374
Amélioration du logement : La Chaslerie LA-HAUTE-CHAPELLE 61
Nathalie RICHE

Monsieur,

Suite à votre demande d’aide à l’amélioration de l’habitat, nous vous avons envoyé un contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage le 15/04/2016 .

Nous souhaiterions savoir où en est votre projet.

Si celui est toujours d’actualité, pouvez-vous nous faire parvenir LE CONTRAT D’ASSISTANCE avant le 17 juin 2016, faute de quoi nous serons dans l’obligation de clore votre dossier, des modifications des règles d’attribution des aides intervenant régulièrement.

Vous en remerciant par avance, et restant à votre disposition,

Béatrice SGORBINI
Responsable Service Etudes et Animations

LES TRAVAUX NE DOIVENT PAS ETRE COMMENCES

(fin de citation)

Mon ami qui, contrairement à moi, n'est pas procrastinateur, m'a répondu immédiatement :

(début de citation)

De :
Envoyé : mercredi 8 juin 2016 22:12
À : Pierre-Paul Fourcade
Objet : re: Résidence principale / résidence fiscale

L'ANAH fixe ses propres critères. Si elle veut se rattacher à la définition fiscale, on ne peut, à mon avis, l'en empêcher.

Mais tu pourrais peut-être essayer avec ta carte d'électeur ?

(fin de citation)

Cet ami est génial. Je vais essayer. Je vote depuis 25 ans à La Haute-Chapelle exclusivement.

A dire vrai, je ne crois pas que l'ANAH accepte sa suggestion. Il me resterait donc à peser les aides que je pourrais optimalement obtenir de l'ANAH.
Sur un sujet complexe et qui mérite d'être bien compris, voici le document qui vient de m'être transmis par l'un des trois signataires que j'en remercie. Je trouve cette démonstration percutante. Je signale qu'il faut parfois s'accrocher pour la lire, notamment au début du texte. Mais le jeu en vaut la chandelle :

Bonjour

Veuillez trouver un article écrit en collaboration avec J.L. Butré sur le scandale des éoliennes en mer
Amitiés

Paris le 27 juin 2016

Eolien offshore français : un scandale d’Etat

Par décision du Ministère de l’Environnement six chantiers éoliens en mer ont été programmés le long des côtes de la Manche et sur la façade atlantique : Le Tréport/Dieppe, Fécamp, Arromanches/Courseulles, Saint-Brieuc, Saint-Nazaire/La Baule, les îles d’Yeu et Noirmoutier.

Pourtant les quatre débats et enquêtes publiques qui ont déjà eu lieu, ont montré une très large opposition de la population qui s’est interrogée sur les enjeux environnementaux, sur les problèmes de sécurité de navigation maritime, et surtout sur l’avenir de la pêche professionnelle et du tourisme, autant d’arguments pourtant en accord avec les préoccupations avancées par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie, et de la Mer.

Le plus choquant a été l’absence totale d’une analyse économique de ces programmes outrageusement coûteux dans des régions où les principales ressources économiques proviennent du littoral. Combien d'emplois en mer et à terre perdus, pour combien d'emplois gagnés ? Quel sera le montant global en milliards d’euros que l'Etat et les régions devront verser pour réaliser les aménagements portuaires et construire les nouveaux réseaux électriques nécessaires à l'implantation de ces complexes industriels ? Enfin et surtout, quelles en seront les conséquences sur le montant des factures d’électricité des Français ?
En dépit de l’absence d’études économiques, les commissaires enquêteurs ont rendu des avis favorables (en attente à St-Brieuc et Yeu-Noirmoutier) et les autorisations préfectorales tombent les unes après les autres, montrant qu’en réalité ce programme d’Etat avait été « ficelé » à l’avance dans les ministères, que les consultations n’étaient que de façade, s’apparentant en fait à une vaste opération de désinformation et d’enfumage pour tromper élus, citoyens et médias, afin d’obtenir leur adhésion à des projets industriels que les enjeux énergétiques français ne justifient pas. Tout était joué à l’avance, au mépris de la vraie démocratie et au prétexte de produire une énergie propre, non polluante, gratuite. Il était question de développement économique, de soutien à des investisseurs français tels AREVA, ALSTOM, EDF, et surtout de création de dizaines de milliers d’emplois.

Quel est le bilan aujourd’hui ?

De la propreté de cette énergie et de son incidence sur la santé des populations
Energéticiens, experts, scientifiques, tous reconnaissent aujourd’hui que l’électricité intermittente et aléatoire produite par les éoliennes doit être relayée par des centrales thermiques polluantes à charbon, lignite, gaz, et même gaz de schiste dans le futur.
Une publication récente dévoile que la pollution par les particules de carbone causerait 48.000 décès en France. 3000 MW d’éoliennes en mer vont contribuer à augmenter les risques sanitaires pour la population. Sans oublier la dissolution dans les eaux marines des anodes sacrificielles des éoliennes, soit 15 tonnes d’aluminium et de zinc par éolienne, qui vont contaminer aux métaux lourds toute la chaîne alimentaire. Une éolienne du type Adwen contient 430 kg de terres rares.

Des conséquences sur l’environnement marin
L’effet cumulé et transfrontalier des emprises éoliennes et de leurs installations connexes sur les écosystèmes, les ressources halieutiques, les mammifères marins et les oiseaux pendant les périodes de construction, d’exploitation et de post exploitation, n’ont pas été étudiés. Les complexes éoliens en mer vont dresser une barrière industrielle sur plusieurs milliers de km de linéaire côtier. Aucun examen global des nuisances, pollutions et autres perturbations n’a été fait : les études d’impacts environnementaux obligatoires sont réalisées projet par projet, sans prise en compte des projets en amont ou en aval. Aujourd’hui, personne ne peut garantir que l’effet cumulé de ces usines électriques en mer ne sera pas catastrophique pour l’environnement et les hommes.

De la gratuité
Les consommateurs français ayant légitimement cru à une électricité du vent propre et gratuite, ne vont-ils pas se révolter lorsqu’ils apprendront qu’EDF sera dans l’obligation d’acheter sur ordre de l'Etat cette électricité offshore à plus de 22 centimes d’€uro le kWh ? 22 centimes d’€uro signifie qu’EDF la revendra aux particuliers plus de 30 centimes d’€uro le kWh, alors que sur le marché spot, le prix de l’électricité se négocie au jour le jour en dessous de 3 centimes d’€uro le kWh, soit 10 fois moins. Cette manipulation de l’opinion pour dissimuler la réalité du coût de l’éolien en mer, est porteuse de conséquences sociales très graves. Qu’adviendra-t-il des 8 millions de ménages les plus défavorisés dont le nombre augmente jour après jour, quand leur facture d’électricité sera si élevée qu’ils ne pourront plus la payer ?

Des emplois et des usines créés en France
Depuis plus d’une décennie pour imposer ce programme, l’argumentaire des gouvernements successifs relayés, par l’agence de maitrise de l’énergie (ADEME), est basé sur le développement d’une filière industrielle française et sur la création d’emplois : « qu’il permettrait à une ou plusieurs sociétés de notre pays de fabriquer industriellement en France des éoliennes, que ces usines seraient implantées sur le sol de notre pays et qu’elles créeraient des dizaines de milliers d’emplois »
Aujourd’hui le pire scénario s’est produit : les deux sociétés qui devaient relever ce défi, ALSTOM et AREVA, ont fait fiasco : (1) 
ALSTOM, un des plus remarquables fleurons de l’industrie française a été vendu à l’américain General Electric. AREVA a fait faillite dans l’éolien maritime.



Des infrastructures portuaires et annexes pour les usines éoliennes
Qu’en est-il du développement de plateformes portuaires à Cherbourg et au Havre qui devaient accueillir l’implantation d’usines éoliennes ? Aujourd’hui, tous les élus qui ont mis en avant la création de ces usines et des emplois associés pour faire accepter les projets éoliens sur leur territoire, peuvent en effet être inquiets. Tel le président de la région Normandie qui s’interroge à juste titre du respect des engagements pris par le gouvernement en 2012. « Qu’en sera- t-il des rêves normands de création de 10.000 emplois ? ». A quoi servira le lycée à vocation éolienne de Fécamp inauguré par Hervé Morin pour tenter de déjouer la supercherie ? Depuis plus de 15 ans, les industriels de l’énergie du vent, regroupés dans les puissants et omniprésents syndicats France Energie Eolienne (FEE) et Syndicat des Energies Renouvelables (SER), ont promis la lune et pratiqué le chantage à l’emploi, pendant que sur le terrain, les riverains des projets constatent des mensonges perpétuels et les dénoncent sans relâche.

Des nouvelles décisions gouvernementales ubuesques
En dépit de l’opposition maintes fois réaffirmée des économistes, des défenseurs d’une vraie écologie, des marins pêcheurs, de nombreux élus, des associations, et des riverains, Madame la ministre Ségolène Royal maintient son engagement acharné à la réalisation du projet Dieppe / Le Tréport arguant de l’opportunité de faire émerger une filière industrielle en France qui entrainera des retombées économiques pour tout le littoral. Quelle perspective industrielle ? Quelles conséquences économiques au moment où AREVA s’étant retiré de l’éolien cherche désespérément un repreneur étranger pour sa participation dans ADWEN ? Plus surprenant encore, Madame la ministre annonce le lancement d’un troisième appel d’offres éolien en mer, alors que tous les feux sont rouges. La France n’a aucune expérience dans la production d’énergie électrique en mer, AREVA et ALSTOM sont hors course. Ubu roi n’aurait pas fait mieux. La première zone retenue pour ce nouvel appel se situera au large de Dunkerque en concurrence avec 18 autres. Il en reste ainsi 17 à pourvoir entre Dunkerque et Bayonne d’une part, et le pourtour méditerranéen d’autre part. Quatre seraient déjà en première ligne. Pour gruger des élus il est impossible de faire mieux.

Au moment où de nombreux pays suppriment les subventions aux énergies renouvelables (éolien, solaire), où les critiques de la transition énergétique se multiplient, tant en Allemagne qu’au Danemark ou au Royaume-Uni, le Président de la République François Hollande et le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls, ferment les yeux, et continuent à développer aveuglément l’éolien en mer, gouffre financier pour le consommateur français, investissement rentable pour les exploitants allemand, espagnol et américain qui ne créeront pratiquement aucun emploi sur le sol français.

Après avoir programmé le massacre de la France par 20 000 éoliennes terrestres géantes importées d’Allemagne et du Danemark, nos dirigeants ont désormais décidé de saccager un littoral jusqu’ici préservé, au mépris de l’économie locale et de la protection indispensable de l’océan. La pêche professionnelle, le tourisme balnéaire, la plaisance, la biodiversité, sont ignorés. Le charme vivant, pittoresque, ressourçant, des rivages, des plages, des ports, des falaises, des dunes, des côtes rocheuses, des grands horizons marins, va être irrémédiablement détruit par des barrières de structures métalliques surdimensionnées et polluantes et sans âme. L'espace marin libre va être privatisé. La démocratie est niée. Quand les Français prendront conscience que le pouvoir politique s’est joué de leur confiance, l’équilibre social sera rompu et les citoyens ne lui pardonneront pas que l’argent prélevé sur leurs factures d’électricité ait servi à faire tourner des usines et des emplois hors de France. Le gouvernement n’en est pas à son premier diktat. Il s’agit ici d’un véritable « 49.3 » maritime.

Hervé Texier
Président Belle Normandie Environnement
Vice-président FED

Jean-Louis Butré
Président FED


(1) Fiasco des industriels français de l’éolien offshore 

- ALSTOM avec l’accord du gouvernement a été vendu à l’américain General Electric. Un nouveau pan entier de l’industrie française est passé sous contrôle étranger.
- AREVA s’est lancé dans l’éolien en abandonnant son core busines et on peut se demander pourquoi. Ce groupe fleuron français de l’industrie nucléaire s’est lancé dans l’éolien. Cette décision prise par son ex présidente Anne Lauvergeon était aussi incompréhensible que si l’on avait demandé aux céréaliers de cultiver des tomates.
Le scandale éolien AREVA a commencé dès 2007 quand le groupe a repris 51% du fabricant d’éoliennes allemand Multibrid, avant d’en acheter la totalité sous le nom de WIND AREVA. Avec GDF-Suez, AREVA s’est positionné en 2011 sur les sites du Tréport, Fécamp et Courseulles. Durant cette même période, AREVA et ALSTOM s’affrontaient sur les sites de St-Brieux et St-Nazaire.
AREVA s’était par la suite associé en 2014 à Gamesa dans l’entreprise ADWEN pour mettre au point un prototype éolien de 8 MW destiné aux projets du Tréport, de St-Brieuc, de Yeu-Noirmoutier.
Aujourd’hui, les deux associés du nouveau leader mondial des turbines éoliennes, l’allemand Siemens et l’espagnol Gamesa vont probablement se partager les restes d’AREVA (ce que la Fédération Environnement Durable avait d’ailleurs prédit). Dans ce consortium, Siemens détient les activités d’éolien maritime en Allemagne et au Danemark. Ses capacités industrielles sont gigantesques et suffisantes pour fabriquer et exporter toutes les éoliennes susceptibles d’être implantées le long du littoral français sans se doter de nouveaux sites de production dans notre pays.
Le groupe AREVA a pratiquement fait faillite et a été repris par EDF.
Une période noire se profile, car l’avenir d’EDF est lui-même en cause et des suppressions d’emplois massives sont probables. L’énergéticien français a perdu 50% de son capital et vient d’être exclu du CAC 40. La FED a publié le 17 juin 2016 un article dans le journal Capital « Les énergies renouvelables conduisent EDF à faire faillite » (2) Une des principales conclusions montre que les énergies renouvelables ont détourné EDF de ses activités majeures et que ce fleuron mondial de l’énergie va suivre le même chemin que celui d’AREVA. On peut s’étonner qu’en moins de 3 ans le géant français EDF se soit effondré en bourse sans que l’Etat actionnaire majoritaire n’intervienne. En fait, les derniers gouvernements français ont toujours privilégié pour des raisons électoralistes, les divagations énergétiques de partis écologistes incompétents pour conduire la stratégie énergétique de la France, l’orientant massivement vers les énergies dites renouvelables en sacrifiant l’intérêt général à une somme d’intérêts privés.
Concernant les projets maritimes, la filiale EDF Energies Nouvelles (EDF EN) de son côté est maintenant séparée de son partenaire danois, Dong Energy un des leaders mondial de l’éolien maritime. Cet évènement n’est pas anodin et ne préjuge rien de bon des problèmes tenus secrets. EDF EN a annoncé dans le même temps un nouveau « partenariat à 50% » avec le canadien Enbridge, pourtant inexpérimenté en matière d’éolien offshore. L’accord franco-canadien porte sur le développement, la construction et l’exploitation d’éoliennes offshore précise Antoine Cahuzac, directeur général d’EDF EN tout en rappelant que la France est très en retard sur l’Allemagne, le Danemark, le Royaume-Uni qu’il s’agisse de construire ou d’exploiter les éoliennes en mer. Ces changements de caps précipités et incompréhensibles sont inquiétants pour l’industrie fr

Hervé Texier
BNE / FED
06 89 58 70 27
h.texier@environnementdurable.net

N.D.L.R. : Deux remarques :
- dans le titre de l'article, je parlerais plutôt d'"un scandale d'Etat de plus" ;
- à la dernière ligne de l'article, je ne critiquerais pas "l'article 49.3" qui est un moyen constitutionnel régulier à la disposition du gouvernement pour lui permettre de faire son job.