Chers amis,

L'éolien avance en Basse-Normandie sans perdre de temps et sans bruit.

La presse locale s'est fait récemment l'écho de consultations de propriétaires de terrains et de conseils municipaux dans le secteur Bayeux-Le Molay-Littry.

Soyez donc attentifs.

Il est possible de télécharger sur le site de la DREAL des cartes départementales établies en septembre dernier montrant l'avancée à cette date des projets réalisés, en cours, en projet à cette date.

Taper sur Google: DREAL ZDE BASSE NORMANDIE. En bas du texte sur l'énergie éolienne et les ZDE se trouvent des liens vers des cartes et des tableaux récapitulatifs des projets exécutés et en cours en septembre 2012.

Il est possible d'agrandir l'échelle.

Pour la Manche et l'Orne on peut, grâce à l'onglet vert "recherche", à gauche, demander la vue d'une commune plus précisément. Avec "préférences" on peut modifier l'échelle.

Pour l'Orne on peut aller directement sur cette carte.

Ceci est à comparer avec les cartes du Schéma éolien régional signé fin septembre avec la liste des communes dont une partie du territoire est déclarée favorable à l'éolien. Elles ouvrent 92 à 98% de nos communes à l'éolien, prioritairement celles qui ne se sont pas prononcées face à ces projets. On peut télécharger la version finale de ce SRE sur le même site.

Nous voyons ainsi le chemin à parcourir très rapidement par les aménageurs pour parvenir aux buts énoncés.

Sans notre mobilisation dans les recours, l'envoi de courriers aux élus, notre présence aux réunions d'information, nous verrons notre région criblée d'éoliennes,- plus encore si sont supprimées les ZDE et l'obligation des 5 mats dont le projet repasse en assemblée.

Très cordialement,

La secrétaire générale de la communauté de communes de la Sélune m'a communiqué ce matin les plans des zones où des éoliennes pourraient être implantées dans la forêt de la Lande Pourrie, sur des terrains élevés (la base de ces engins serait à 250 à 280 m d'altitude, donc elles se verraient vraisemblablement de la Chaslerie), à Barenton...

... et à Saint-Georges-de-Rouelley :

Elle m'a signalé qu'une demande de permis de construire des éoliennes avait déjà été déposée en mairie de Saint-Georges-de-Rouelley. J'ai téléphoné à cette mairie cet après-midi ; on m'y dit qu'on ne peut m'y laisser prendre connaissance du contenu de ce dossier ; je demande donc un rendez-vous avec le maire ; on me répond que M. BECHET est hospitalisé ; mais on m'apprend qu'il existe un dossier de Z.D.E. en cours d'instruction également.

Je reviendrai donc vendredi après-midi à la communauté de communes de la Sélune afin de consulter ce dossier de Z.D.E. Pour ce qui concerne le permis, je tâcherai d'en apprendre davantage en interrogeant la D.D.T.M. d'Avranches.

Chers amis de Basse Normandie,

Je vous rappelle la réunion exceptionnelle du samedi 24 Novembre 2012 à la salle des fêtes de Vacognes (près Evrecy) à 10 h très précise.

Votre présence est nécessaire.

A l'ordre du jour :
Points sur les autres recours
Analyse du SRE bas normand
Recours gracieux / Recours contentieux
Choix d'un avocat
Méthodes de financement
Participation des communes
Modalités pratiques

Bien cordialement,

Hervé Texier
Président de BNE
06 89 58 70 27

http://environnementdurable.net
http://epaw.org

Bonjour à Vous,

Veuillez trouver en pièce jointe "La Bulle Éolienne" par Ludovic GRANGEON.

Bien Amicalement,

N.D.L.R. : Excellent article, en effet, et qui nous donne des éléments nouveaux, clairs et précis sur cet embarrassant dossier. Comme je n'arrive toujours pas à mettre en ligne ce type de message de façon lisible, je copie ici quelques-uns des liens cités :

(page 1)
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-contribution-au-service-public-de-l-electricite-CSPE
http://www.cre.fr/dossiers/la-cspe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918450
(Page 2)
http://wind-energy-the-facts.org/en/mythology.html
http://www.dailymail.co.uk/debate/article-2225544/Good-riddance-wind-farms-dangerous-delusions-age.html
http://www.versoeconomics.com/verso-0311B.pdf
(Page 4)
http://www.economicpolicycentre.com/
(Page 5)
http://www.cfms-sols.org/documentation/normes-et-recommandations
http://www.novethic.fr/novethic/planete/environnement/pollution/mongolie_terres_rares_empoisonnent_environnement/132199.jsp
http://www.windturbinenoise2011.org/
http://www.arising.com.au/aviation/windturbines/WindTurbines-2.pdf

A lire, méditer et faire circuler !

Toujours à la pointe de l'actualité, le "Publicateur libre" anticipe un peu trop cette fois-ci avec son titre accrocheur :

.Le correspondant de la D.R.E.A.L. cité dans cet article parle de "malentendu", ce qui, en l'état du dossier, semble un doux euphémisme. En fin d'article, il est question de "concertations et discussions" avant la fin de 2012 mais, à la Chaslerie, on n'est informés de rigoureusement rien de concret.

Comme prévu, je me suis rendu tout à l'heure dans les bureaux de la communauté de communes de la Sélune, à Barenton, où la secrétaire générale, Mme Nicole JOSEPH, m'a permis de feuilleter l'"Etude pour définir les zones de développement éolien" sur le territoire de cette collectivité territoriale. Il s'agit d'un document d'une soixantaine de pages, daté de juin 2011 et signé par SETUP-Environnement (contact@setup-environnement.fr). Je n'ai pas été autorisé à me procurer une copie de ce document qui m'est toutefois apparu largement biaisé et, pour tout dire, de qualité fort médiocre.

Un calcul trigonométrique rapide m'amène cependant à noter qu'une éolienne de 100 mètres de haut se voit à 25 kilomètres de distance, lorsqu'il n'y a pas plus d'obstacle qu'entre les hauteurs de Barenton ou Saint-Georges-de-Rouelley et la Chaslerie. Je ne manquerai donc pas, le moment venu, de rappeler aux auteurs de cette étude, ainsi qu'aux différentes parties prenantes, qu'il y aurait lieu de ne pas écrire n'importe quoi quand on prétend traiter de tels sujets.

Il est heureux que nous ayons créé l'"Association pour le développement durable de l'ouest ornais et de ses environs" pour nous permettre d'intervenir activement dans ce genre de débat.

Lu sur "lesechos.fr" : "Alors que le rapport Gallois valorise la qualité de vie en France pour attirer des entreprises, le dynamisme de la scène artistique hexagonale contribue aussi à placer le pays au premier rang des destinations touristiques, avec 80% de visiteurs étrangers générant 15 milliards d'euros de chiffre d'affaire annuel. « Notre territoire compte près de 50.000 monuments historiques et plus de 13.000 équipements culturels de proximité, 4.500 bibliothèques, 2.000 cinémas, des centaines de galeries et de centres d'art, 500 lieux de spectacle, 1.200 musées », a rappelé Aurélie Filippetti, estimant que cette logique de l'offre a d'ailleurs ses limites, et justifiant ainsi les grands chantiers stoppés à son arrivée rue de Valois."

Pour ou contre l'éolien ? Voici un sondage européen qui permet de le savoir : n'hésitez pas à y participer !

N.D.L.R. : Apparemment, le lien ne fonctionne pas bien. On a seulement le résultat.

"Basse-Normandie Environnement", affiliée à FED, a tenu ce matin une assemblée générale sous la présidence d'Hervé TEXIER :

L'ambiance était excellente, studieuse et combative puisqu'il s'agissait de décider une attitude commune face à l'arrêté du préfet de région en date du 28 septembre dernier, approuvant le schéma régional éolien.

Après discussion documentée, les participants à l'A.G. ont décidé à l'unanimité (ce qui est remarquable et mérite d'être souligné) :
- d'attaquer en justice l'arrêté en question en vue d'en obtenir l'annulation ;
- de l'attaquer directement "au contentieux" sans passer par l'étape du "recours gracieux" ;
- de poser immédiatement une question préalable de constitutionnalité en vue de faire décider par le Conseil Constitutionnel que le cadre législatif des schémas régionaux éoliens est contraire à la Constitution ;
- de confier à un avocat chevronné et spécialisé, Maître Francis MONAMY, de Paris, la préparation des mémoires en question.

Sur le plan pratique, toutes les personnes physiques et les associations qui désirent s'associer à ce recours et à cette Q.P.C. sont invitées à se manifester très rapidement auprès d'Hervé TEXIER (vdcenpb@yahoo.fr) qui leur précisera la marche à suivre (j'indique qu'il devrait en coûter de 10 à 20 € pour chacun des particuliers qui voudraient participer à cette procédure destinée à stopper l'aventurisme éolien).

Après l'A.G., nous avons eu plaisir à pique-niquer ensemble, ce qui a permis de tisser des liens personnels de sympathie avec des figures du combat anti-éolien. A cette occasion, j'ai donné mon accord de principe à l'idée qui m'a été suggérée qu'une fête des anti-éoliens et du développement durable soit organisée à la Chaslerie à la Sainte-Anne 2013 (c'est-à-dire fin juillet).

Plusieurs visiteurs de notre site favori n'ont pas tardé à me demander lequel choisir des deux recours qui, à notre connaissance, vont être engagés contre le schéma régional éolien de Basse-Normandie, à savoir celui de l'"Union des Parcs et Jardins de Basse-Normandie" et celui de BNE-FED.

J'ai fait part verbalement de ma préférence à ceux qui m'ont contacté. Je prendrai demain le temps d'expliciter, ici et par écrit, ce choix et ses raisons.

Comme promis, voici mon point de vue sur les deux recours qui sont en train d'être préparés en vue d'obtenir l'annulation du schéma régional éolien de Basse-Normandie :
- celui initié par l'"Union des Parcs et Jardins de Basse-Normandie" (UPJBN) et "des adhérents de la Demeure Historique, œuvrant à titre personnel" ;
- celui décidé hier par BNE-FED dans les conditions que j'ai racontées.

Dans le souci de favoriser des échanges utiles entre ces deux groupes, j'ai cherché, au cours des dernières semaines, à rapprocher les personnes de ma connaissance effectivement en charge de la préparation de ces recours, ce qui m'a permis d'apprécier l'esprit dans lequel chacun travaillait et de percevoir le malaise suscité par les procédés de l'un des deux groupes.

Ainsi, selon mes informations :
- le premier recours est préparé avec, selon ses auteurs, un souci d'efficacité qui les conduit à solliciter, comme on l'a vu, des signatures de co-demandeurs sans effort pour informer ces derniers du contenu du recours, ni encore moins pour les associer à sa préparation ; accessoirement, si j'ai bien compris, ce recours veillera à ne pas risquer de froisser l'amour-propre de fonctionnaires en place qui ont concouru à la préparation de l'arrêté contesté ;
- le second recours émane d'un groupe d'individus habitués, de longue date, à lutter de façon concertée contre les implantations d'éoliennes ; depuis que je les fréquente, j'ai pu apprécier la sincérité de leur engagement, leur compétence sur le sujet, le caractère démocratique de leurs méthodes de travail et la fermeté de leur résolution à remporter la victoire.

Or, il me semble que deux raisons importantes militent en faveur du choix du second recours plutôt que du premier :
- tout d'abord, pour être efficace, le recours doit s'appuyer sur une réelle connaissance du territoire bas-normand ; par le maillage de son organisation et par sa culture et sa pratique d'échanges d'informations, BNE-FED me paraît, pour autant que je puisse l'apprécier à ce stade, mieux à même de faire remonter de la base les éléments de fait de nature à étayer solidement son dossier ;
- au cours des tentatives de rapprochement auxquelles j'ai cru devoir me livrer, j'ai constaté que les réticences émanaient du premier groupe et pas du tout du second ; prétendre, comme le fait ce dernier, que la pluralité des recours aiderait à la bonne administration de la justice ne me convainc pas.

Au fond, ce que j'ai le plus déploré dans le schéma régional éolien tel qu'il a été approuvé par le préfet de région, c'est qu'il a été préparé en catimini par des fonctionnaires coupés du terrain, et sans effort de prise en compte des remontées d'informations à partir de la base. Je ne voudrais surtout pas que de tels procédés, consistant à édicter des normes importantes de façon, au mieux, technocratique et arbitraire, puissent avoir de nouveau cours à l'occasion de la révision du schéma régional éolien qui a d'ores et déjà été décidée par le nouveau préfet de région. La façon dont l'UPJBN et "des adhérents de la Demeure Historique, œuvrant à titre personnel" ont opéré à ce jour amène à s'interroger sur leur aptitude à dialoguer avec toutes les parties concernées, c'est-à-dire à représenter légitimement le terrain pour aider l'administration à prendre les meilleures décisions.

C'est pourquoi je recommande à tous ceux qui s'interrogeraient encore sur le recours auquel s'associer de choisir le second.

C'est le choix que j'ai d'ores et déjà effectué pour le compte de l'"Association pour le développement durable de l'Ouest Ornais et de ses environs". A ma connaissance, le choix de l'"Association pour la restauration, l'animation et la préservation du manoir de la Chaslerie" est encore ouvert ; elle va devoir opter très rapidement puisque la liste des demandeurs de chacun des deux recours doit être finalisée sans faute pour la mi-décembre, sans qu'il soit possible de repousser cette échéance.

P.S. du 27 novembre 2012 : Après en avoir débattu en bureau, l'"Association pour la restauration, la défense et l'animation du manoir de la Chaslerie" a décidé d'adhérer au recours de l'UPJBN. L'argument qui a fait pencher la balance a été notre souci de continuer à favoriser le dialogue avec toutes les parties concernées.

Il semblerait que l'"Association pour le développement durable de l'Ouest Ornais et de ses environs" soit encore trop jeune pour ester en justice.

J'ai en effet tardé à envoyer à la préfecture de l'Orne les paperasses nécessaires pour son enregistrement. Hervé TEXIER me laisse entendre que, pour pouvoir attaquer le S.R.E., il aurait fallu que les annonces légales de notre nouvelle association aient été publiées avant l'arrêté préfectoral contesté.

Je vais donc me rapprocher de l'UPJBN pour savoir si je ne pourrais pas me substituer, dans la liste des adhérents à son recours, à l'"Association pour la restauration, l'animation et la préservation du manoir de la Chaslerie". Cette dernière pourrait alors se joindre au recours de BNE-FED.

Chers amies et amis

Le texte du recours gracieux doit être arrivé aujourd'hui chez le Préfet.
Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse concernant ce recours.
Vous avez toute liberté de le faire suivre à vos médias de proximité (journaux, radios...).
Comme requérant, vous pouvez adjoindre vote nom comme contact presse en mentionnant vos nom, téléphone et département.

Bien cordialement,

Hervé TEXIER

(début de citation)

Communiqué de Presse de BASSE NORMANDIE ENVIRONNEMENT

RECOURS CONTRE LE SCHEMA REGIONAL DE BASSE - NORMANDIE
Halte au délire éolien !
Sur 1814 communes, seules 145 sont épargnées par les éoliennes !

Le Schéma Régional Eolien (SRE) de Basse-Normandie a été approuvé par l’arrêté du Préfet de région le 28 septembre 2012.
L’association Basse Normandie Environnement, 47 autres associations environnementales et de très nombreux citoyens demandent par un recours gracieux le retrait de cet arrêté.
Les requérants en dénoncent les irrégularités juridiques
- absence de participation du public à l’élaboration du SRE,
- parodie de concertation des collectivités territoriales, du public effectuée durant les deux mois d’été
- violations de la constitution du 4 octobre 1958, de la charte de l’environnement, des lois du Grenelle I et II

Notre démarche a pour buts, entre autres, de vouloir éviter
- une atteinte irréversible au cadre de vie des habitants des zones rurales
- la destruction de la cohésion sociale
- une altération reconnue de la santé des riverains
- une dégradation de notre patrimoine culturel, naturel, paysager
- un impact additionnel néfaste à la biodiversité déjà bien mal en point
- une livraison de notre territoire au profit de sociétés privées.

Ce schéma est une erreur manifeste d’appréciation du fait de la violation des objectifs du développement durable. Il ne démontre pas la pertinence sociétale, économique, écologique de cette industrie pour la Basse-Normandie.

Contact presse :
Hervé Texier
BNE / FED
06 89 58 70 27

(fin de citation)

N.D.L.R. : Merci. Tous mes voeux également à votre équipe, en espérant qu'en 2013 nous obtiendrons enfin du comité départemental du tourisme qu'il finance des panneaux routiers vers la Chaslerie et d'autres sites qui le mériteraient plus que certains.

Voici le texte du courriel que je viens d'adresser à l'"Union des parcs et jardins de Basse-Normandie" :

(début de citation)

Bonjour et bonne année !

Ayant adhéré (au titre de l'"Association pour la restauration, l'animation et la préservation du manoir de la Chaslerie") au recours que vous avez formé contre le schéma régional éolien de Basse-Normandie, je m'étonne de n'avoir d'autre nouvelle de vous que par le relevé bancaire indiquant que vous avez encaissé mon chèque le 28 novembre dernier.

Serait-il possible d'avoir communication des textes dont, à ma connaissance, notre association est signataire ?

Salutations distinguées,

PPF

(fin de citation)

P.S. (à 12 h 18) : Je reçois à l'instant un courriel de l'ami qui a préparé le recours de l'UPJBN. Voici ce message :

(début de citation)

Cher Pierre-Paul,

Notre recours gracieux a été adressé au préfet de région le 13 décembre, dont l'accusé de réception est daté du lendemain.

Nous avons 174 participants, tous représentés par l'UPJBN (donc un seul signataire, Didier Wirth). Nous ne pouvons pas tenir tous ces participants au courant de chaque événement, ce serait un travail écrasant (la plupart des participants n'ont pas fourni leur adresse Internet). Le mémoire gracieux ne constitue au demeurant qu'un texte intermédiaire ; il ne contient, à dessein, qu'une partie de nos arguments, et minore donc notre action.

Je t'enverrai le mémoire contentieux quand il aura été mis au point avec l'aide de notre avocat Me Labrusse, qui sera le seul à le signer, en vertu de son mandat général de représentation.

Bonne année, et bien à toi.

(fin de citation)

Chers amis de l'Orne,

Je vous invite à vivement protester auprès du préfet contre cette aberration qui consiste à installer des éoliennes dans une forêt, en l'occurence la forêt de Halouze, près de Flers.
De notre côté nous allons protester de façon officielle au nom de BNE/FED.
Vos courriers permettront de soutenir le nôtre.

Bien cordialement,

Hervé Texier
BNE / FED
06 89 58 70 27

Courriel adressé ce matin à M. Roger GRIPPON, maire de La Haute-Chapelle :

(début de citation)

Monsieur le Maire,

Mon terrassier, Philippe JARRY, me dit qu'il est passé vous voir ce matin pour évoquer "l"attestation de conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif" que vous m'avez réclamée par courrier du 20 mars dernier où vous m'annonciez, par voie de conséquence, un très sensible allongement probable des délais d'instruction de la demande de permis de construire que j'ai déposée le 1er mars dernier à votre mairie.

D'après ce que Philippe me rapporte, le document que vous me réclamez ainsi :
- existe,
- a été signé par vous à l'époque des travaux,
- est disponible à la mairie de La Haute-Chapelle où je suis invité à venir le récupérer.

En clair, il m'est demandé ni plus ni moins que de rouler 3 heures pour aller mettre, sur votre bureau et sur la pile du courrier que vous avez reçu un document qui s'y trouve déjà, mais sur la pile du courrier au départ.

J'espère que ce n'est pas abuser de votre sollicitude que de vous prier de le faire vous-même.

Je profite de ce message pour vous prier également de ne pas faire traîner l'envoi du courriel demandé par le service de l'Equipement de Flers.

Je ne voudrais pas qu'avec toutes ces fantaisies, l'instruction du dossier de permis de construire en cause prenne davantage de retard. Je vous prie donc de faire le nécessaire dans les meilleurs délais et vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que tel est bien le cas.

Cordialement,

PPF

(fin de citation)

Qualité de l'eau du robinet : l'Orne département champion des dérogations !

C'est bien la peine de nous casser les pieds avec toutes ces paperasses du "SPANC" (comme ça se prononce) !

Bonjour,

Êtes-vous au courant de ceci ?

Si vous le jugez utile, mettez le en ligne et voici un lien pour une pétition...
Bon WE pascal !

N.D.L.R. : Ah, vous revoilou ! On se demandait tous où vous vous étiez archivé !

A propos de l'instauration de la Terreur, Antoine THIBAUDEAU, témoin engagé de ces funestes événements, a écrit que ce fut un état de choses : "sa marche, malgré sa rapidité, ne fut que progressive. On y fut successivement entraîné".
Prenons garde qu'avec le réveil des Saint-Just les plus frelatés, le pays ne s'aventure rapidement sur des voies également dangereuses.