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De : sip-sie.domfront@dgfip.finances.gouv.fr <sip-sie.domfront@dgfip.finances.gouv.fr>Envoyé : dimanche 13 septembre 2020 10:06À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>Objet : Auto: SIP Domfront - Votre mise en demeure de fournir la déclaration des revenus 2019 de la "SCI 3 des autres lieux"
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Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 13 septembre 2020 10:05
À : sip-sie.domfront@dgfip.finances.gouv.fr <sip-sie.domfront@dgfip.finances.gouv.fr>
Objet : SIP Domfront - Votre mise en demeure de fournir la déclaration des revenus 2019 de la "SCI 3 des autres lieux"
Mesdames, Messieurs,
Contrairement à ce que vous affirmez, ce dimanche à l'aube et de façon quelque peu péremptoire en l'état du dossier, le nécessaire avait été fait en temps utile, sous forme d'une
lettre en date du 19 avril dernier, déposée par mes soins dans votre boîte aux lettres. A cette époque, et en raison de la pandémie, vos bureaux demeuraient fermés, au moins au public.
Il y a déjà eu une relance analogue de votre part à propos d'une autre SCI, la "SCI 1 de Walter FOURCADE". Je vous ai alors fait une réponse analogue.
En réalité, dans les deux cas, j'avais dû recourir à des courriers-papier car, comme j'ai déjà eu l'occasion de vous l'indiquer à de nombreuses reprises, y compris par écrit,
le site "impots.gouv.fr" fonctionne très mal, livré qu'il paraît être à des informaticiens incontrôlés et/ou fous de pseudo-perfectionnements à la noix (votre administraaaâââtion n'ayant hélas pas le monopole de ce dévoiement qui tend à se généraliser dans toutes les administraaaâââtions de la France contemporaine ; je peux citer, comme autres exemples de dysfonctionnements manifestes auxquels je me suis déjà heurté, le site "service-public.fr" ou encore le site où l'on est supposé pouvoir inscrire un monument pour les "Journées du patrimoine"). Donc, quand votre administraaaâââtion indiquait, sur son formulaire-papier n° 2072-S-K émis au titre des revenus de 2019, que "LE DEPÔT DE VOTRE DECLARATION DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE EFFECTUE PAR VOIE DEMATERIALISEE", il n'aurait pas semblé déraisonnable qu'elle s'assurât d'abord que la chose fût possible. De même, lorsqu'elle précisait, sur le même formulaire-papier, que "A COMPTER DE 2021 (REVENUS 2020) LE FORMULAIRE PAPIER N° 2072-S-K NE VOUS SERA PLUS ADRESSE PAR VOIE POSTALE", il n'aurait pas paru contraire à sa dignité qu'elle vérifiât au préalable que la chose puisse fonctionner.
En particulier, je ne puis que vous réexpliquer une nouvelle fois que je n'arrive pas à me connecter utilement au site "impots.gouv.fr" quand je souhaite, par exemple, déclarer les revenus de ma mère qui, à l'âge de 93 ans, a autre chose à faire dans la vie que s'enquiquiner avec les injonctions et autres productions d'informaticiens fous et/ou incontrôlés. De même quand je souhaite déclarer les revenus de mes SCI. Dans tous les cas, le site en question ne se satisfait pas que j'indique mon adresse de courriel et paraît, puisqu'il se bloque, exiger que je fournisse une adresse de courriel différente pour chacune de ces déclarations. Or, à l'âge de 68 ans, je ne sais pas créer de nouvelles adresses de courriel, ce dont ce site se contrefout à l'évidence. Quant à moi, constatant que ma demande écrite d'aide du 19 avril dernier est restée lettre morte, je suis au regret de vous informer que je ne vois plus, dans mon agenda, de laps de temps disponible pour me livrer à cet apprentissage ni, plus généralement, à consacrer à de pseudo "simplifications administratives" qui ne fonctionnent pas.
Ceci dit, la "SCI 3 des autres lieux" n'ayant, depuis l'origine et en 2019 encore (comme, d'ailleurs, à horizon temporel indéfini), aucun revenu, la déclaration-papier que je vous ai transmise à son sujet le 19 avril dernier comportait juste la mention, en charge, de la somme forfaitaire qu'on est autorisé à déduire, soit 125 €/an. Donc le revenu net de cette SCI est de -125 €, situation qui n'est pas appelée à varier de mon vivant, à moins que de nouveaux impôts ne soient créés, ce qui est de l'ordre du possible et même, selon moi, du certain, quoi que prétendent, à l'usage des gogos, de supposés responsables que je vous laisse reconnaître.
Pensant avoir répondu complètement à votre demande, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de ma considération distinguée.
Pierre-Paul FOURCADE
Gérant de la "SCI 3 des autres lieux"
P.S. : Au moment de vous envoyer ce courriel, je m'aperçois qu'il ne faut surtout pas "répondre directement à l'adresse émettrice de (votre) courriel". En effet, ce serait trop commode pour les usagers, donc changerait du régime habituel. Par acquit de conscience, je doublerai donc ce courriel d'un tirage-papier que je déposerai, à mon habitude, dans votre boîte aux lettres, ainsi qu'une copie de mon courrier du 19 avril dernier.
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De : relance-emetteur@dgfip.finances.gouv.fr <relance-emetteur@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : dimanche 13 septembre 2020 06:52
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
(Fin de citation)
