(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 mars 2025 17:04
À : (...)@culture.gouv.fr>
Cc : (...)@culture.gouv.fr>; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Guillaume Beesau ; Jacques Brochard ; C. F.
Objet : RE: La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Monsieur,

J'aurais besoin, pour comprendre votre courriel, d'une définition précise de ce qu'est une "opération déjà entamée". Puis-je vous prier de me la communiquer pour que je l'étudie et évite des erreurs qui, si je vous comprends bien, pourraient être dommageables aux intérêts dont je suis en charge

En l'espèce, si c'est seulement la signature d'un document qui vous gêne, il me semble qu'il est possible, compte tenu de la bonne foi évidente des deux parties en cause, d'obtenir son annulation. Quitte à le signer une seconde fois mais plus tard si cela convient à l'administration que vous représentez.

Salutations distinguées.

PPF

P.S. : Sur un autre sujet évoqué dans le courriel auquel vous faites suite, quand pensez-vous que la D.R.A.C. serait en mesure d'émettre un avis officiel sur l'"étude" de M. Paquin datée de septembre 2024 ? Et combien de temps faudrait-il attendre la venue sur place de l'A.B.F. de l'Orne dont il avait été question lors d'une réunion du 21 janvier dernier, si du moins son principe paraît confirmé aux autorités en charge ?

_________________________________________________________________________________________________

De : (...)@culture.gouv.fr>
Envoyé : mardi 25 mars 2025 16:52
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)@culture.gouv.fr>
Objet : RE: La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux


Monsieur Fourcade,

Je vous rappelle que les subventions de l’Etat ne peuvent pas être allouées à des opérations déjà entamées.

La signature d’une proposition d’honoraires rend votre demande caduque.

Je ferai rapidement le nécessaire pour voir les possibilités de subvention malgré cela mais je n’ai pas de certitude.

Veuillez, Monsieur Fourcade, recevoir mes salutations distinguées

_________________________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 21 mars 2025 16:09
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : (...)@culture.gouv.fr>; Guillaume Beesau ; Jacques Brochard ; C. F.
Objet : TR: La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Cher Monsieur,

Quand pensez-vous me transmettre les dossiers demandés ?

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 mars 2025 17:41
À : Lucile Bourdin-Norgeot <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>; Guillaume Beesau ; Jacques Brochard ; C. F.
Objet : RE: OS - Manoir de la Chaslerie

Madame,

Merci pour l'O.S. du menuisier.

Quant à celui du maçon, ne vous semble-t-il pas prématuré de me demander de le signer compte tenu des précisions que M. Paquin avait demandées à Igor lors de la dernière réunion de chantier et que ce dernier n'a pas encore fournies :
- sur les matériaux employés (résine et goujons) et sur leurs prix,
- sur son assurance professionnelle ?

J'ai téléphoné hier à Igor, il m'a dit qu'il s'apprête à fournir ces précisions, donc il ne devrait pas y avoir de problème, de sorte que je signerai l'ordre de service complété du devis comportant ces précisions dès que vous voudrez bien me le transmettre.

Cordialement,

PPF

________________________________________________________________________________________________

De : Lucile Bourdin-Norgeot <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>
Envoyé : mardi 25 mars 2025 15:11
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : OS - Manoir de la Chaslerie

Bonjour Monsieur Fourcade,

Veuillez trouver ci-joint l'OS signé de l'entreprise Leboisne. Pouvez-vous me renvoyer signé l'OS d'Igor Eremia ?

Vous souhaitant bonne réception

Cordialement

Lucile Bourdin-Norgeot

Collaboratrice d'architecte

Atelier PAQUIN architecte D.P.L.G.
architecte du Patrimoine DSA Chaillot
2, rue du Collège 50300 AVRANCHES
Tél. 02 50 26 01 32
atelierpaquin.architecte@gmail.com
lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com

(Fin de citation)

J'ai appelé, en fin de journée de travail, mon "officier traitant" au CD 61 en charge de l'instruction des demandes de subvention pour travaux sur M. H.

Il semble que j'aie bien compris nos échanges du 17 mars dernier en présence de Mme ALAIN.

Je vais donc préparer un dossier de demande de subvention au taux de 15 % pour une tranche de 100 000 € de travaux à soumettre au comité "ad hoc" lors de sa séance du 15 avril prochain et un autre, de mêmes caractéristiques, pour la séance suivante du même comité.

Si j'ai bien saisi, il ne me resterait ensuite qu'à attendre de connaître les dates des séances suivantes du même comité pour égrener mes demandes ultérieures.

Quant à mes demandes de règlement de reliquats de subventions anciennes, il paraît que mes arguments ont été compris mais que le CD 61 doit recevoir l'accord d'un service dépendant de l'Etat.

Bien entendu, tout cela est d'une simplicité biblique.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 mars 2025 19:55
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Guillaume Béesau ; Jacques Brochard ; C. F.
Objet : TRES SIGNALE : La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Cher Monsieur,

Puis-je vous prier de me communiquer votre interprétation du courriel de ce jour de M. (...) affirmant que "la signature d'une convention d'honoraires" vaut "entame" d'"opération" susceptible de rendre "caduque" toute demande de subvention de l'Etat, même non encore déposée ?

Pour me permettre de mieux comprendre, comme je continue de le souhaiter, les contraintes qui pèsent sur un chantier lancé voici plus de trente-quatre ans, qui a fait l'objet d'une "étude de diagnostic d'ensemble" signée voici six mois, "étude" qui comportait tous détails sur les tranches de travaux envisagées, leurs coûts et le phasage de leurs réalisations, du moins pour les premières d'entre ces tranches, et, plus particulièrement, s'agissant des menuiseries extérieures du logis, sur la possibilité d'une réalisation de travaux à propos desquels le dialogue avec la D.R.A.C. est en cours depuis plus de douze ans sans qu'à ce jour la moindre menuiserie extérieure en cause n'ait pu commencer d'être réalisée, ni pour la "tranche B" (moitié sud du logis, y compris la cage d'escalier), ni même pour la "tranche A" (menuiseries extérieures de la moitié nord du logis), à moins qu'il ne s'agisse de travaux sur la cave, ou sur la chapelle à la suite d'un bâclage connu d'une A.C.M.H., ou sur la cour à la suite d'une instruction particulière d'une demande de classement et des suites qui pourraient continuer d'être données à ce dernier, je vous serais reconnaissant de me communiquer des éléments de réponse aux questions suivantes :

- je comprends que les subventions de l'Etat sur parties classées (resp. sur parties inscrites) sont subordonnées à l'obtention préalable d'une autorisation de travaux (resp. d'un permis de construire) ; que la préparation des demandes d'autorisations de travaux est soumise au monopole légal des architectes du patrimoine, ce dont sont dispensées les demandes de permis de construire : pouvez-vous, s'il vous plaît, me confirmer que tout ceci est exact ?

- je comprends que, pour intervenir sur un chantier, les architectes du patrimoine ont légitimement besoin d'un accord des propriétaires et qu'il est de jurisprudence constante que valent accord du propriétaire l'existence d'un contrat d'architecte signé ou, à tout le moins, d'une convention d'honoraires signée : ceci vous paraît-il exact ?

- dans ces conditions, votre ordre professionnel considère-t-il possible que puisse être légitimement considérée comme caduque une demande de subvention, non encore présentée au demeurant, au seul motif qu'une convention d'honoraires aurait été préalablement signée et sans que la moindre intervention d'un quelconque artisan ait encore eu lieu ?

- plus particulièrement, s'agissant de parties inscrites, votre ordre professionnel considère-t-il que, si la convention d'honoraires en cause porte sur l'une de celles-ci tout en émanant d'un architecte du patrimoine, une telle caducité puisse être prononcée pour un tel motif quand il est clair qu'à beaucoup de titres, le chantier en cause forme un tout cohérent ?

- enfin, si la caducité d'une demande de subvention non encore présentée devait pouvoir être prononcée pour un tel motif, votre ordre professionnel considérerait-il que le monopole légal en cause empêche l'un de ses titulaires d'accepter, avec l'accord du maître d'ouvrage bien entendu, que sa convention d'honoraires soit retirée sans pour autant le freiner dans son intervention professionnelle, sinon nécessaire selon les textes applicables, du moins explicitement et même chaleureusement souhaitée par le maître d'ouvrage dans le cas d'espèce ?

Bien cordialement,

PPF

_________________________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 mars 2025 17:04
À : (...)@culture.gouv.fr>
Cc : (...)@culture.gouv.fr>; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Guillaume Beesau ; Jacques Brochard ; C. F.
Objet : RE: La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Monsieur,

J'aurais besoin, pour comprendre votre courriel, d'une définition précise de ce qu'est une "opération déjà entamée". Puis-je vous prier de me la communiquer pour que je l'étudie et évite des erreurs qui, si je vous comprends bien, pourraient être dommageables aux intérêts dont je suis en charge ?

(...)

(Fin de citation)

Ce courriel avait été classé en "indésirable", je viens de l'exhumer de l'oubliette correspondante :

(Début de citation)

De : Robot Consultations Publiques - SG/DNUM/UNI/DETN/GPBCW/PPCW <robot-consultations-publiques.cseco@developpement-durable.gouv.fr>
Envoyé : mardi 25 mars 2025 09:22
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : [Consultations publiques du MTECT] Confirmation du dépôt d'un commentaire sur le site des consultations publiques

Bonjour,

vous avez déposé un commentaire sur le site des consultations publiques
du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires
https://emea01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr%2F&data=05%7C02%7C%7C4fa9c0362de041ed1a4808dd6b76345a%7C84df9e7fe9f640afb435aaaaaaaaaaaa%7C1%7C0%7C638784877616752503%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=MJvUdjvl3a3927lyxmkIDE9A4tVii76zWEbzEM0Q008%3D&reserved=0
au sujet de la consultation Consultation du public sur le projet de
troisième édition de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)


Date et heure du dépôt : le 25/03/2025 à 09:22
Titre de votre commentaire : A.D.D.O.O.E.
Votre commentaire :
Sur la fond : la PPE3 est, en l'état, inepte car de nature à renchérir
considérablement le prix de l'électricité pour les abonnés d'EdF et à
priver les entreprises nationales de l'avantage compétitif de
l'électricité nucléaire bon marché qui a été bousillé de longue date
par des gouvernants au mieux imbéciles.

Sur la forme : si le décret est signé, ce sera une preuve supplémentaire
du mépris avéré des gouvernants français pour la démocratie.

Pierre-Paul Fourcade
Président de l'"Association pour le développement durable de l'Ouest
Ornais et de ses environs ( A.D.D.O.O.E.)"

Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires

Ceci est un mail automatique suite à votre dépôt de commentaire sur le
site des consultations publiques du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires.

(Fin de citation)

P.S. (du 26 mars 2025 à 6 heures) : A propos de ce que j'appelle le "mépris avéré des gouvernants français pour la démocratie", on pourra écouter ceci.

Gentil coup de fil, hier matin, d'Arnaud PAQUIN pour me remonter le moral.

S'agissant de l'"étude de diagnostic d'ensemble", il m'indique que, pour d'autres monuments qu'il connaît bien, la D.R.A.C. peut mettre plus de dix-huit mois pour rendre son avis.

Ce matin, je retrouve l'accusé de réception de l'"étude" sur la Chaslerie :

En effet, aucun délai n'est précisé, ce qui peut ne pas sembler optimal à qui a en tête tous les discours officiels sur l'amélioration du fonctionnement des services publics.

Bah, on en a vus d'autres ! Et cela fait une éternité qu'on n'a plus aucune illusion en la matière.

Avec un peu de chance, les services de la préfecture de l'Orne ne devraient plus avoir d'excuse si ne sont toujours pas enregistrés dans leurs fichiers les modifications de statuts ou les changements intervenus dans la composition du bureau de "Les amis de la Chaslerie".

Depuis 2012 (donc depuis treize ans, excusez du peu), les corrections réputées nécessaires n'avaient toujours pas été prises en compte. Cela avait au moins deux inconvénients :
- le courrier adressé à l'association arrivait à une mauvaise adresse ;
- le R.I.B. indiquait une dénomination obsolète, de nature à troubler inutilement les donateurs éventuels.

Au courrier ce matin, deux nouvelles lettres de la M.S.A., l'une, du 21 mars, à propos de Mikaël, l'autre, du 24 mars, à propos de Francis.

Il semble donc se confirmer que cette administration n'a qu'une chose en tête : emmerder les gens.

Classement vertical !

Échange de courriels que je crois utile, cette après-midi, avec mon "officier traitant" à la D.R.A.C.

Je fonde beaucoup d'espoirs sur l'intervention de M. PAQUIN pour aplanir au mieux les difficultés qui pourraient se présenter lors de la suite du chantier.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 28 mars 2025 03:12
À : (...)
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Hugues HOURDIN ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU ; C.F.
Objet : RE: La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Monsieur,

Ayant pris le temps de lire la réglementation dont vous avez bien voulu me communiquer les références, je comprends mieux pourquoi, par courriel du 25 mars dernier à 16 h 52, vous m'aviez fait part de vos soucis concernant la signature de deux propositions d'honoraires.

Le décret de 2018 dont vous m'avez communiqué le texte dans sa version en vigueur en 2021 a été signé par un Premier ministre et "Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu".

Le fait qu'il ne soit pas contresigné par un ministre de la culture, que je ne manque pas de relever, suffit-il à expliquer qu'il paraisse en contradiction avec les dispositions légales relatives au monopole des architectes du patrimoine ?

Il se trouve que Me Hugues HOURDIN, avocat au barreau de Paris, est Conseiller d'Etat honoraire et qu'il a longuement siégé au sein de la section des finances de cette haute juridiction. Je l'ai mis en copie de nos échanges car il est le président de l'association "Les amis de la Chaslerie", cette dernière devant, si j'ai bien compris, être nommée présidente de l'association La SVAADE à l'occasion de réunions statutaires de La SVAADE qui auront lieu dans quelques heures.

Peut-être pourrait-il nous donner un avis d'expert sur cette question d'absence de contreseing et, surtout, sur celle de la compatibilité du décret de 2018 en cause avec les autres textes, légaux ou réglementaires, régissant les travaux sur monuments protégés ?

Peut-être aussi M. Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, pourrait-il se rapprocher de ses instances professionnelles pour leur demander ce qu'elles pensent de ce qui peut apparaître comme des contradictions absurdes entre textes régissant l'intervention des architectes du patrimoine sur les monuments protégés ?

En tout état de cause, et sans attendre que qui de droit obtienne la modification de normes manifestement surabondantes au point d'engendrer des contradictions absurdes pour quiconque serait doté d'un minimum de sens pratique voire d'expérience comme on en trouve sur le terrain ainsi que dans les meilleures conservations régionales des monuments historiques (pour autant qu'on puisse se permettre de classer ainsi de tels services extérieurs de l'Etat), je me suis permis, dès ma réponse du 25 mars dernier à 17 h 04, de suggérer que les deux documents qui gêneraient, c'est-à-dire ces deux conventions d'honoraires signées, soient déchirés. Ayant poursuivi mes réflexions à la suite de votre courriel d'hier à 16 h 12, je ne vois guère, à ce stade du moins, que ma confiance dans les qualités professionnelles et humaines de M. PAQUIN et dans notre bonne foi réciproque pour envisager, sans oser pour autant recommander, une telle issue à ce que j'estimerais volontiers constituer un pataquès bien absurde et bien inutile en l'état du dossier et dans les circonstances de l'espèce.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pierre-Paul Fourcade

P.S. : Poursuivant ma lecture du décret de 2018, je vois que son article 11 traite de délais de péremption particulièrement courts, les suivants ajoutant nombre d'obstacles de divers types à franchir par les éventuels bénéficiaires de subventions. Tout cela me paraît de nature à confirmer mon impression qu'on se trouve face à des "normes manifestement surabondantes au point d'engendrer des contradictions absurdes pour quiconque serait doté d'un minimum de sens pratique voire d'expérience comme on en trouve sur le terrain ainsi que dans les meilleures conservations régionales des monuments historiques (pour autant qu'on puisse se permettre de classer ainsi de tels services extérieurs de l'Etat)".

L'article 19, tel qu'il est rédigé, suffit-il à conforter l'hypothèse que le bon sens le plus élémentaire puisse permettre de surmonter, dans l'intérêt général, ces "obstacles de divers types" ?

Je me permets de poser cette ultime question à défaut d'en détenir la réponse.

(Fin de citation)

Il faut revoir le projet de décret de programmation pluriannuelle de l'énergie et retenir un scénario de production d'électricité vraiment protecteur des Français, du climat et de l'intérêt national !

N.D.L.R. : Tout à fait d'accord !

Bonjour
Vous trouverez ci-dessous un lien sur une remarquable cartographie de l'éolien.
Cordialement

Hervé Texier
Président BNE

N.D.L.R. : Intéressant mais l'A.D.D.O.O.E. est oubliée. Comment diable est-ce possible ? Une association qui a même gagné devant le Conseil d'Etat, m'enfin !

Salut et fraternité !

PPF

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 29 mars 2025 08:56
À : Membres du bureau de La SVAADE
Cc : C. F.
Objet : Poursuite du projet porté par La SVAADE

Chers amis,

Je tiens à vous remercier chaleureusement d'avoir confirmé votre sens des responsabilités en permettant, chacun d'entre vous et dans un bel élan unanime, à La SVAADE de poursuivre ses activités au service d'un monument emblématique du Domfrontais et afin d'y permettre, quand le chantier favori aura pu suffisamment avancer, la pérennisation d'activités d'intérêt général comme l'organisation de classes de maîtres et de résidences d'artistes ou de scientifiques.

Grâce à vous, de pénibles événements récents pourront être oubliés sans que personne de sensé ne s'en plaigne. Et je pense que, agissant de concert comme il convient dans un tel contexte, nous avons trouvé une parade permettant d'éviter le renouvellement de tels errements.

Donc point de "crépuscule" d'aucune sorte par ici, où l'on sait que ce qui ne nous tue pas nous rend plus forts !

Bien amicalement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 31 mars 2025 16:21
À : culture@orne.fr <culture@orne.fr>
Cc : Membres du bureau de La SVAADE
Objet : RE: La Chaslerie (...)

Mesdames ou Messieurs,

Une réponse automatique me prévient de l'absence de Mme HERVE-BEAUCLAIR et me suggère de m'adresser à vous sans que je sache qui se cache derrière votre adresse de courriel.

Cordialement, si l'on peut dire dans ces conditions,

PPF

_______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 31 mars 2025 16:19
À : HERVE-BEAUCLAIR Estelle <HERVE-BEAUCLAIR.Estelle@ORNE.fr>
Cc : Membres du bureau de La SVAADE
Objet : RE: La Chaslerie (...)

Madame,

L'AG du 28 mars dernier de La SVAADE a permis, entre autres, de modifier les statuts de cette association, d'arrêter ses comptes 2024 et d'approuver son budget prévisionnel 2025.

Je vous en transmets le projet de P.-V. en complément de tous les documents que je vous ai communiqués depuis la réunion, le 17 mars dernier, avec Mme Valérie ALAIN, vice-présidente du conseil départemental de l'Orne.

Pourriez-vous m'indiquer quel formulaire remplir et quels documents transmettre au conseil départemental de l'Orne pour pouvoir solliciter formellement une subvention de fonctionnement ? Quel montant vous paraîtrait envisageable pour une telle subvention, sachant que, au-delà de ses recettes habituelles, La SVAADE aurait besoin d'au moins 10 000 € pour couvrir son budget de fonctionnement qui sera consacré pour l'essentiel en 2025 à l'organisation de six spectacles et à la préparation d'une deuxième édition augmentée de l'ouvrage consacré à la Chaslerie ?

Nous avons connaissance du dispositif dénommé "FDVA 2" à l'application duquel La SVAADE compte candidater avant le 7 avril prochain (date-limite indiquée). Y aurait-il d'autres dispositifs d'aides publiques qui lui seraient accessibles, sachant qu'elle n'est pas informée de telles possibilités à ce jour (à la subvention communale près que nous avons évoquée) ?

Enfin, j'ajoute que l'association "Les amis de la Chaslerie", désormais présidente de La SVAADE, aurait également besoin d'aides publiques. Créée en 1991 et très active depuis lors, elle n'en a jamais sollicité. Pourrait-elle concourir et dans quelles conditions ?

Cordialement,

Pierre-Paul Fourcade
Président de "Domfront-Patrimoine au Carré", trésorier-adjoint de La SVAADE
et secrétaire de "Les amis de la Chaslerie"

P.S. : J'ai mis en copie les membres du bureau de La SVAADE.

(Fin de citation)

Menace de censure du RN : François Bayrou annonce un débat sur la stratégie énergétique au Parlement

INFO LE FIGARO - «Il est normal que le Parlement s’exprime sur un sujet aussi important», considère le premier ministre, qui souhaite également que l’Assemblée nationale examine une proposition de loi du Sénat sur le sujet.

Menacé explicitement de censure par le Rassemblement national (RN), François Bayrou réagit. Marine Le Pen et ses troupes sont montées au créneau, ces dernières semaines, contre une prochaine publication par décret de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui fixe la feuille de route énergétique de la France, et réclamaient que le Parlement soit saisi. Ce mercredi, François Bayrou annonce au Figaro que le gouvernement va inscrire à l’ordre du jour des assemblées un débat sur le sujet, une possibilité prévue par l’article 50-1 de la Constitution.

N.D.L.R. : Plus j'observe ce Premier Ministre et plus il me plaît.

Lui aussi gagne à être connu. Comme on le dit chez nous, "Arissou arissat"...

N.D.L.R. 2 (du 3 avril 2025 à 1 heure 45) : J'en arrive à m'étonner de dire du bien de ce chantre et praticien du parlementarisme, moi qui, de tout temps, ai été attaché à une lecture gaullienne de la Constitution de la Vème République. Première idée : serait-ce une question de génération ?

Tout bien pesé, je ne vois à cette invraisemblable évolution qu'une explication : la folie furieuse et dangereuse que l'on sait et mon si vif désir de mettre le pays à l'abri des risques insensés qu'elle lui fait prendre en permanence, hélas.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 3 avril 2025 02:29
À : MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>
Cc : Valérie ALAIN <valeriealain@hotmail.fr>; Membres du bureau de La SVAADE
Objet : RE: La Chaslerie - Demande de RV

Chère Catherine,

Le 17 mars dernier, une petite délégation de La SVAADE a été reçue par Mme Valérie ALAIN, vice-présidente du conseil départemental de l'Orne, afin d'évoquer les besoins d'aide au fonctionnement de cette association. Assistait notamment à cette réunion Mme Estelle HERVE-BEAUCLAIR dont nous faisions ainsi la connaissance. Au cours de cette réunion, Mme ALAIN nous a conseillé de vous associer, en votre qualité de conseillère départementale de Domfront, à nos échanges en cas de difficulté, sans hésiter à élargir le débat aux aides régionales.

Comme vous l'avez peut-être remarqué, j'ai essayé de vous contacter après cet entretien.

Or, depuis le 17 mars, nous avons fourni de très nombreuses informations à propos de La SVAADE à Mme HERVE-BEAUCLAIR sans obtenir d'éclairage particulier, même en signalant que, d'après la littérature dont nous avons connaissance, la date du 7 avril prochain, soit dans deux jours ouvrables, serait, si toutefois nous la comprenons bien, une date-limite pour le dépôt des candidatures aux aides au titre du dispositif départemental dénommé "FDVA 2".

Je tenais à vous informer à toutes fins utiles de l'état d'avancement du dossier, vu de notre côté.

Bien cordialement,

Pierre-Paul FOURCADE

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De : HERVE-BEAUCLAIR Estelle <HERVE-BEAUCLAIR.Estelle@ORNE.fr>
Envoyé : mardi 1 avril 2025 14:29
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: La Chaslerie - Demande de RV

Bonjour monsieur,

Je suis au bureau ce jour et vous confirme la bonne réception de votre courriel.

Cordialement,

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 1 avril 2025 14:27
À : D.PAT.CULTURE <culture@orne.fr>
Cc : Membres du bureau de La SVAADE
Objet : Re: La Chaslerie - Demande de RV

Mesdames ou Messieurs,

L'un d'entre vous aurait-il l'obligeance d'accuser réception de mon courrier. En effet, la date du 7 avril semble avoir de l'importance pour vous et je ne voudrais pas risquer de vous priver de l'opportunité de me répondre utilement en temps utile.

Cordialement,

Pierre-Paul Fourcade

Envoyé à partir de Outlook pour Android

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From: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Sent: Monday, March 31, 2025 4:21:56 PM
To: culture@orne.fr <culture@orne.fr>
Cc: Membres du bureau de La SVAADE
Subject: RE: La Chaslerie - Demande de RV

Mesdames ou Messieurs,

Une réponse automatique me prévient de l'absence de Mme HERVE-BEAUCLAIR et me suggère de m'adresser à vous.

Cordialement,

PPF

_____________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 31 mars 2025 16:19
À : HERVE-BEAUCLAIR Estelle <HERVE-BEAUCLAIR.Estelle@ORNE.fr>
Cc : Membres du bureau de La SVAADE
Objet : RE: La Chaslerie - Demande de RV

Madame,

L'AG du 28 mars dernier de La SVAADE a permis, entre autres, de modifier les statuts de cette association, d'arrêter ses comptes 2024 et d'approuver son budget prévisionnel 2025.

Je vous en transmets le projet de P.-V. en complément de tous les documents que je vous ai communiqués depuis la réunion, le 17 mars dernier, avec Mme Valérie ALAIN, vice-présidente du conseil départemental de l'Orne.

Pourriez-vous m'indiquer quel formulaire remplir et quels documents transmettre au conseil départemental de l'Orne pour pouvoir solliciter formellement une subvention de fonctionnement ? Quel montant vous paraîtrait envisageable pour une telle subvention, sachant que, au-delà de ses recettes habituelles, La SVAADE aurait besoin d'au moins 10 000 € pour couvrir son budget de fonctionnement qui sera consacré pour l'essentiel en 2025 à l'organisation de six spectacles et à la préparation d'une deuxième édition augmentée de l'ouvrage consacré à la Chaslerie ?

Nous avons connaissance du dispositif dénommé "FDVA 2" à l'application duquel La SVAADE compte candidater avant le 7 avril prochain (date-limite indiquée). Y aurait-il d'autres dispositifs d'aides publiques qui lui seraient accessibles, sachant qu'elle n'est pas informée de telles possibilités à ce jour (à la subvention communale près que nous avons évoquée) ?

Enfin, j'ajoute que l'association "Les amis de la Chaslerie", désormais présidente de La SVAADE, aurait également besoin d'aides publiques. Créée en 1991 et très active depuis lors, elle n'en a jamais sollicité. Pourrait-elle concourir et dans quelles conditions ?

Cordialement,

Pierre-Paul Fourcade
Président de "Domfront-Patrimoine au Carré", trésorier-adjoint de La SVAADE
et secrétaire de "Les amis de la Chaslerie"

P.S. : J'ai mis en copie les membres du bureau de La SVAADE.

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De : HERVE-BEAUCLAIR Estelle <HERVE-BEAUCLAIR.Estelle@ORNE.fr>
Envoyé : mercredi 19 mars 2025 09:36
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: La Chaslerie - Demande de RV

Bonjour monsieur,

Je vous remercie pour ces infirmations.

Comme évoqué lors de notre échange, pouvez-vous m’adresser le réalisé de l’édition 24 et le prévisionnel de 2025.

Cordialement,

Estelle HERVE BEAUCLAIR

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : (...)
À : HERVE-BEAUCLAIR Estelle <HERVE-BEAUCLAIR.Estelle@ORNE.fr>
Objet : TR: La Chaslerie - Demande de RV

(...)

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 18 mars 2025 07:53
À : HERVE-BEAUCLAIR Estelle <HERVE-BEAUCLAIR.Estelle@ORNE.fr>
Objet : TR: La Chaslerie - Demande de RV

Madame,

Dans le prolongement de la réunion d'hier avec Mme ALAIN, portant notamment sur les spectacles à la Chaslerie, je vous transmets pour commencer quatre fichiers pdf fournissant (...)

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 3 avril 2025 09:42
À : . MAISONS DES ASSOCIATIONS <comite-socioculturel-domfront@wanadoo.fr>
Cc : Membres du bureau de La SVAADE
Objet : URGENCE : Documents demandés FDVA

Marie-Laure,

Après y avoir réfléchi, on ne va concourir que pour La SVAADE (pas pour "Les amis de la Chaslerie") et pour une subvention départementale de 5 000 € au titre de l'"Axe 1 - Soutien au fonctionnement global des petites associations" du dispositif dénommé "FDVA 2".

Quand pourrais-je passer vous voir afin de finaliser le dossier, sachant que la date-limite est ce lundi 7 avril 2025 ?

Cordialement,

PPF

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De : . MAISONS DES ASSOCIATIONS <comite-socioculturel-domfront@wanadoo.fr>
Envoyé : lundi 31 mars 2025 11:51
À : Pierre Paul Fourcade (La Chaslerie) <penadomf@msn.com>
Objet : Documents demandés FDVA

Bonjour,

Merci de fournir les documents suivants afin de compléter la demande de subvention FDVA 2 :
- Dernier rapport moral,
- Budget prévisionnel annuel,
- Compte annuel du dernier exercice clos,
- Bilan financier.

Dans cette attente

‍‍‍‍ Bien à vous,‍

Marie Laure Prod'homme,
Responsable du Comité Socio Culturel

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 3 avril 2025 17:21
À : HERVE-BEAUCLAIR Estelle <HERVE-BEAUCLAIR.Estelle@ORNE.fr>
Cc : Membres du bureau de La SVAADE ; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>
Objet : RE: La SVAADE - Subvention départementale de fonctionnement pour 2025

Madame,

Merci pour ces indications.

S'agissant des informations relatives au budget de La SVAADE réalisé pour 2024 et au budget prévisionnel pour 2025, je pensais vous les avoir transmises par courriel du 18 mars dernier à 17 h 36. En pièce jointe à ce dernier courriel, figurait en effet le dossier de candidature de La SVAADE à une subvention de 2 500 € de la municipalité de Domfront en Poiraie, tel que ce dossier avait été déposé en temps utile, c'est-à-dire début février 2025. Ce courriel ne vous serait-il pas parvenu ? Dans ce cas, je pourrais vous le renvoyer, bien entendu.

Comme je vous l'expliquais dans le corps de ce même courriel, la "journée complémentaire" de l'exercice 2024 avait fait apparaître, à la suite de la démission du président de La SVAADE intervenue le 6 janvier dernier, des dépenses non prises en compte dans ce dossier-ci, dépenses s'étant traduites par une très forte réduction de la trésorerie disponible de La SVAADE aux alentours de 100 € malgré des dons exceptionnels, d'un total de 5 200 €, reçus depuis le début de l'année 2025.

L'A.G.O et E. du 28 mars dernier de La SVAADE, dont je pensais vous avoir transmis le projet de P.-V. par courriel du 31 mars dernier à 16 h 19, a permis de prendre acte des conséquences de cette "journée complémentaire". Ce courriel ne vous serait-il pas davantage parvenu ? Ce projet de P.-V. indiquait que, par vote à l'unanimité des membres présents ou représentés, La SVAADE s'était dotée, le 28 mars dernier, d'un nouveau texte de ses statuts et avait complété sa gouvernance de manière à éviter la réitération des errements qui avaient failli la mettre en péril quelques semaines plus tôt.

En fait, je pense vous avoir transmis plusieurs courriels depuis le 17 mars dernier, portant sur tous les points évoqués en présence de Mme ALAIN, et notamment sur toutes vos demandes de renseignements à propos de La SVAADE. Je fais ici référence, outre ceux déjà cités ci-dessus, à mes courriels du 18 mars dernier à 7 h 52, 19 mars à 12 h 06, 14 h 24, 17 h 36 et 17 h 46, 20 mars à 22 h 52. Certains de ces courriels ne vous seraient-ils pas parvenus ?

Bien entendu, la complexité des moments que La SVAADE a surmontés avec succès depuis le début de 2025 explique que les informations en possession de la municipalité de Domfront en Poiraie, dans le cadre de la demande de subvention qu'il convenait de lui présenter avant le début février, sont moins complètes que celles que j'ai pu vous transmettre depuis le 17 mars. Si cela peut vous être utile, je peux néanmoins formaliser ces données telles qu'elles ont été sanctionnées par un vote positif le 28 mars dernier, à savoir, en résumé :
- une trésorerie très faible à la date présente ;
- des engagements fermes portant sur l'intervention de dix artistes rémunérés à l'occasion de quatre concerts décidés sous l'égide du président démissionnaire, concerts à propos desquels La SVAADE n'a pas souhaité ou pu se dédire ; à ce titre, une dépense prévisible de l'ordre de 10 000 €, montant à trouver ;
- des engagements fermes portant sur deux concerts, fin juillet, dont l'un auquel a prévu d'assister le président MORIN ; en l'état des dispositions confirmées à ce jour, ces deux concerts ne devraient pas peser sur les comptes de La SVAADE ;
- une deuxième édition, revue et complétée, de l'ouvrage consacré à la Chaslerie, la première ayant vite été épuisée en raison de son succès ; ce poste a vocation à procurer à La SVAADE quelques ressources en 2025, de l'ordre de 1 000 ou 2 000 € ;
- d'autres recettes (cotisations, visites, etc) couvrant les frais annexes incompressibles de La SVAADE, toutefois sans dégager d'excédent affectable à la couverture de ces 10 000 €.

En clair, c'est d'une somme de l'ordre de 10 000 € que La SVAADE aurait besoin en 2025, dont les sources seraient les subventions de fonctionnement qui seraient reçues durant l'année et de nouveaux dons de donateurs (en plus des 5 200 € reçus en ce début d'année, comme indiqué ci-dessus).

C'est pourquoi La SVAADE compte déposer avant lundi prochain (date-limite) une demande de subvention de fonctionnement de 5 000 € auprès du conseil départemental de l'Orne dans le cadre du dispositif dit "FDVA 2".

Nous nous tenons à votre disposition pour compléter votre information et répondre à vos questions si vous l'estimez utile et vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.

Pierre-Paul FOURCADE

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De : HERVE-BEAUCLAIR Estelle <HERVE-BEAUCLAIR.Estelle@ORNE.fr>
Envoyé : jeudi 3 avril 2025 16:02
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: La Chaslerie - Demande de RV

Bonjour monsieur,

Je vous remercie pour les éléments transmis.

Néanmoins, comme évoqué lors de notre échange du 17 mars et par mail ultérieur, pourriez-vous me transmettre le budget réalisé pour les concerts en 2024 et le budget prévisionnel des concerts en 2025.

Dans le dossier de subvention pour la commune de Domfront, je retrouve un budget global de l’association.

S’agissant de subventions publiques, outre le FDVA que vous évoquez (dispositif mis en œuvre par les services de l’Etat), il est possible comme évoqué verbalement de solliciter d’autres niveaux de collectivités ou les services de l’Etat (DRAC) afin de connaitre leurs possibilités d’accompagnement éventuel.

Cordialement,

Estelle HERVE BEAUCLAIR

(Fin de citation)

Voici, tels qu'ils ressortent des travaux préparatoires à l'A.G. du 28 mars dernier et des votes alors intervenus, les comptes de La SVAADE qui seront transmis à l'appui de la demande de subvention de fonctionnement au CD 61 (procédure "FDVA 2") :

Quatre sessions de travail depuis un mois auront été nécessaires à la maison des associations de Domfront, avec une très patiente Marie-Laure agissant comme mentor, pour que j'arrive à entrer dans le "Compte Asso" de La SVAADE les données du formulaire à remplir en ligne pour solliciter une subvention de fonctionnement de 5 000 € dans le cadre du dispositif dit "FDVA 2 2025". La session d'hier après-midi, commencée à 15 heures 30 se sera terminée à 20 heures lorsque la machine a semblé enfin satisfaite des informations reçues en réponse à ses multiples questions.

Je souhaite d'abord exprimer à quel point je me sens étranger à ce mode de dialogue avec des administrations toujours plus inquisitoriales et toujours plus retranchées, hors de tout contact humain, derrière des systèmes informatiques dont je me dis qu'ils ont été fabriqués par des informaticiens fous, agissant hors de toute prise en considération d'un confort minimum pour les usagers.

De multiples fois (20 ? 30 ?), le système s'est en effet planté et, chaque fois, il a fallu tout reprendre, quasiment à zéro, la machine prenant à l'évidence un malin plaisir à se mettre en drapeau sans qu'il m'ait été possible d'enregistrer en temps utile les dernières données que j'avais eu beaucoup de mal à y entrer.

Tout cela est bien entendu odieux et je me dis qu'un monde, comme le nôtre, où l'on impose de plus en plus souvent aux administrés d'invraisemblables contorsions face à un astre mort n'est pas fait pour moi.

Ainsi, j'ai dû, au total de toutes ces sessions, passer une bonne douzaine d'heures à essayer de répondre à leur cascade déferlante de questions et je ne sais même pas qui va analyser mes réponses, selon quels critères ni dans quels délais.
Je suppose que c'est ce qu'on appelle le progrès.

Déjà, ce terme de "FDVA 2 2025" est incompréhensible pour le commun des mortels. Je ne sais même pas s'il s'agit d'une procédure nationale ou départementale. En fait, je pensais solliciter pour La SVAADE une subvention du conseil départemental de l'Orne mais, devant la complexité de l'usine à gaz dont il s'agit et le libellé-même de certaines questions (comme le sexe des membres de cette association - étant noté qu'il n'existe pas encore de case pour ceux qui seraient "en transition de genre", comme l'on dit - ou bien les "engagements républicains" auxquels il convient de souscrire si l'on veut éviter que le système ne se bloque une fois de plus), je me dis qu'il est impossible qu'il y ait dans l'Orne un seul individu à l'esprit assez torturé pour être capable de programmer un tel supplice chinois.

Bref, j'ai fini par cliquer sur les derniers boutons "enregistrer" puis "envoyer" mais j'étais tellement las et mes yeux me piquaient tant que je n'ai pas voulu risquer de devoir tout recommencer au cas où je m'apercevrais, en relisant - si tant est que la chose fût réalisable - que j'avais loupé une maille du tricot.

Je doute qu'il soit possible de modifier ou compléter les réponses, une fois le formulaire envoyé dans les circuits. Je n'ai vu nul bouton le permettant, même aux plus audacieux des usagers.

A la suite de mon envoi, j'ai reçu les deux courriels suivants :

- le premier, à 19 heures 46 : Bonjour,
Vous recevez ce courriel pour vous confirmer la modification de votre dossier dans LeCompteAsso :
25-071127 : Le dossier a été transmis au service instructeur
Bien cordialement,
LeCompteAsso

- le second, à 19 heures 50 : Bonjour,
Vous recevez ce courriel pour vous informer de la modification de votre dossier dans LeCompteAsso :
25-071127 : Le dossier est en cours d'instruction
Bien cordialement,
LeCompteAsso

Qui est "le service instructeur" ? Mystère et boule de gomme !
"DD Etat", comme indiqué sur le "Compte Asso" ?
Kézako ? Ça n'existait pas quand j'étais jeune et beau...

Après avoir relu le fichier "pdf" du récépissé de ma demande, je me suis aperçu que les informations si capitales sur le sexe des adhérents de La SVAADE que j'avais fournies avec soin n'ont pas été enregistrées. Ni celles sur le nombre des membres de l'association, ce qui est peut-être plus fâcheux (les bons chiffres, fournis au titre de la demande de subvention à la commune de Domfront en Poiraie, étaient, au titre de 2024, de seize hommes et onze femmes).

Voici donc le premier "bug" que je détecte.

Il y en a sans doute beaucoup d'autres mais à Dieu vat !