Pouvoirs publics, élus locaux

Ma correspondante au sein des services du conseil départemental de l'Orne que j'avais interrogée il y a quelques jours à propos de l'état du dossier des subventions départementales accordées pour la restauration des menuiseries extérieures du logis m'a répondu le 28 février dernier. Elle m'a ainsi informé qu'il y aurait lieu que je la saisisse en temps utile de la demande de règlement de la subvention départementale accordée en 2023. En revanche, celle de 2017 (au titre de laquelle il resterait un reliquat) et celle de 2019 sont désormais caduques compte tenu d'une condition dont elles étaient formellement assorties, relative à une date-limite pour la consommation desdits crédits. Il m'est donc suggéré de présenter de nouvelles demandes de subvention départementale pour que les décisions précédentes puissent être réitérées avec des délais rouverts. J'ai signalé que les subventions de 2017, 2019 et 2023 n'épuisant pas le sujet, je serais amené à présenter d'autres demandes au titre des mêmes menuiseries extérieures mais aussi d'autres encore pour l'aile ouest ainsi que pour des travaux intérieurs.

Voici plus de dix ans que le dossier des menuiseries extérieures du logis a été ouvert et l'on sait que la première n'a toujours pas eu la grâce d'être posée ni même fabriquée.

Mais à chaque jour suffit sa peine.

Je vais ainsi m'atteler aujourd'hui - tâche exaltante - à la préparation des premiers de ces nouveaux dossiers destinés au conseil départemental de l'Orne. En espérant que sa réglementation n'aura pas changé dans un sens restrictif au moment où il les examinerait.

Touchons du bois (c'est le cas de le dire) !

P.S. (à 10 heures 30) : Je viens de remettre de l'ordre dans mes dossiers relatifs aux subventions du CD 61.

Je vois que la réglementation relative à l'"aide départementale au patrimoine protégé et non protégé (hors églises)" date du 11 décembre 2014. Le règlement des subventions doit se faire "sur présentation de factures acquittées", ladite présentation n'étant pas enserrée dans des délais particuliers ; c'est ainsi que m'avaient été réglées les subventions antérieures, la première du département datant de la restauration de la charpente et de la couverture de la ferme, ce qui ne nous rajeunit pas. Dans le cadre de cette réglementation de 2014 que je suppose toujours applicable à ce jour, les honoraires de maîtrise d’œuvre sont subventionnables (comme ils le sont dans le cadre réglementaire des subventions d'Etat mais comme ils ne le seraient pas - point à vérifier - dans le cadre de la réglementation nouvelle du conseil régional de Normandie).

Ma demande de subvention de 2017 incluait 5 857 € d'honoraires d'architecte sur un montant total de devis présentés de 74 194 € T.T.C. Une subvention de 14 839 €, soit 20 % de ce montant total, me fut accordée par la commission permanente le 7 juillet 2017. La notification du 7 novembre 2017 précisait que je disposais d'un délai de 4 ans à compter de cette notification pour en demander le versement. Sur les 14 839 € ainsi alloués, 1 896 € restaient toutefois à verser le 5 février 2020, selon un courriel reçu des services du CD 61.

J'ai transmis au CD 61, le 5 septembre 2019, une demande de subvention portant sur un montant total de devis de 83 578 € T.T.C., dont la rémunération de la maîtrise d’œuvre. Le 3 décembre 2019, la commission permanente m'a accordé une subvention de 15 000 € correspondant au plafond prévu par la réglementation du CD 61 (taux de 20 % sur 75 000 € de travaux). Le délai de 4 ans était précisé pour le versement.

Ma demande de subvention du 10 février 2023 portait sur un total de devis de 107 717 € T.T.C. ; je signalais que j'espérais des subventions au taux de 35 ou 40 % de la part de l'Etat et de 30 % de la part de la région et ne manquais pas de rappeler qu'en vertu de dispositions d'ordre public, le total des subventions ne pouvait dépasser 80 % ; toujours optimiste malgré une longue période de déboires avec la corporation d'intermédiaires obligés car bénéficiant d'un monopole légal qui peut apparaître médiocrement contrôlé, je précisais que je programmais un début de travaux le 1er juillet 2023 grâce à "l'excellent Arnaud PAQUIN". Sur ces bases, une subvention de 14 541 € me fut accordée par la commission permanente le 13 juillet 2023 et j'en reçus la notification le 27 juillet 2023, avec la précision que le délai de quatre ans serait applicable.

Tout cela confirme parfaitement les propos que m'a tenus il y a quelques jours mon "officier traitant" au CD 61.

Je note au passage qu'à un courriel que j'avais adressé à la même personne le 10 février 2023 était jointe une note dactylographiée de 7 pages, intitulée "Menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie - Historique du dossier (au 10 février 2023)". Comme chaque fois que je la parcours, cette note me paraît toujours aussi édifiante. Elle pourrait dorénavant être complétée de quelques pages supplémentaires pour relater les étapes suivantes, notamment de dialogues mémorables avec les services du conseil régional de Normandie. Comme on le lit, cette note datait du 17 janvier 2014, précisément, l'ouverture du dossier par courriel que j'avais adressé à mon "officier traitant" de la D.R.A.C., parti à la retraite depuis cette époque heureuse et qui disparaît à l'horizon.

Donc 12 ans et 22 jours précisément se sont passés à répondre aux demandes de paperasses diverses exigées par les différentes strates mal coordonnées du mille-feuilles administratif que l'on sait, ceci sans que la première menuiserie extérieure en question n'ait encore été posée ni même fabriquée à ce jour. Et je ne suis même pas sûr que la D.R.A.C. puisse se satisfaire des informations qu'elle a reçues de ma part, à défaut de l'architecte, sur le lancement supposé du chantier.

Allez, "y a du soleil partoum", chantons-le tous en cœur une fois de plus !
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 4 mars 2025 15:54
À : (...)@orne.fr>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; C. F. ; (...)@ORNE.fr>
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Madame,

Je vous remercie pour ces éléments d'information.

Je me permets toutefois les observations suivantes :

1 - Au titre de la "tranche 1 de restauration des menuiseries extérieures du logis" ("tranche 1" comme elle est appelée dans les échanges avec le CD 61, sachant que la D.R.A.C. et la région Normandie utilisent une autre terminologie qui n'est d'ailleurs pas commune entre eux), ma demande de subvention de 2017 portait sur un total de travaux de 74 194 € T.T.C. Une subvention de 14 839 €, soit 20 % de ce montant total, me fut accordée par la commission permanente du CD 61 le 7 juillet 2017. La notification du 7 novembre 2017 précisait que je disposais d'un délai de 4 ans à compter de cette notification pour en demander le versement. Sur les 14 839 € ainsi alloués, 1 896 € restaient toutefois à verser le 5 février 2020, selon un courriel reçu ce même jour des services du CD 61 (signé de Mme (...)).

Or, le 7 avril 2021, j'ai écrit au CD 61 (à l'attention de Mme (...)) pour réclamer le paiement de ces 1 896 € de reliquat. A cet effet, j'ai transmis trois factures acquittées de M. (...), architecte du patrimoine, d'un montant total de 9 930,26 € T.T.C.

Je précise que cette subvention accordée en 2017 avait été sollicitée et obtenue dans le cadre de la réglementation du CD 61 relative à l'"aide départementale au patrimoine protégé et non protégé (hors églises)" datant du 11 décembre 2014. Le règlement des subventions devait ainsi se faire "sur présentation de factures acquittées". Dans le cadre de cette réglementation de 2014 que je suppose toujours applicable à ce jour, les honoraires de maîtrise d’œuvre sont subventionnables (comme ils le sont dans le cadre réglementaire des subventions d'Etat ou dans le cadre de la réglementation du conseil régional de Normandie, la nouvelle comme l'ancienne).

Or le paiement des 1 896 € de subvention en question n'a jamais eu lieu alors que le dossier avait, me semble-t-il, été présenté en temps utile et avec des justificatifs appropriés.

Je prie donc le CD 61 de bien vouloir me régler ces 1 896 € de reliquat de subvention inscrit dans ses livres.

2 - Au titre de la "tranche 2 de restauration des menuiseries extérieures du logis" ("tranche 2" comme elle est appelée dans les échanges avec le CD 61), j'ai transmis au CD 61, le 5 septembre 2019, une demande de subvention étayée par un montant total de devis de 83 578 € T.T.C., dont la rémunération de la maîtrise d’œuvre. Le 3 décembre 2019, la commission permanente m'a accordé une subvention de 15 000 € correspondant au plafond prévu par la réglementation du CD 61 (taux de 20 % sur 75 000 € de travaux). Le délai de 4 ans était précisé pour le versement.

Or, par le courrier du 7 avril 2021 évoqué ci-dessus, j'ai transmis cinq factures d'un montant total de 8 477,74 € T.T.C. à l'appui d'une demande de paiement de 1 695,55 € de subvention.

Ce paiement n'ayant pas eu lieu à ce jour alors qu'il avait été demandé, me semble-t-il, dans les formes et dans les délais, je pense être fondé à le solliciter de nouveau.

3 - Au titre de la "tranche 3 de restauration des menuiseries extérieures du logis", ma demande de subvention du 10 février 2023 portait sur un total de devis de 107 717 € T.T.C. ; je signalais que j'espérais des subventions au taux de 35 ou 40 % de la part de l'Etat et de 30 % de la part de la région et ne manquais pas de rappeler qu'en vertu de dispositions d'ordre public, le total des subventions ne pouvait dépasser 80 % ; je précisais que je programmais un début de travaux le 1er juillet 2023 grâce à "l'excellent Arnaud PAQUIN". Sur ces bases, une subvention de 14 541 € me fut accordée par la commission permanente le 13 juillet 2023 et j'en reçus la notification le 27 juillet 2023, avec la précision que le délai de quatre ans serait applicable.

Je précise que, pour les mêmes travaux que ceux de cette "tranche 3", la D.R.A.C. m'a accordé une subvention au taux de 35 % et la Région une autre au taux de 30 %, de sorte qu'il n'y a pas lieu de réduire votre taux de 15 %. Ceci d'autant moins que, pour des raisons qui me sont extérieures, du temps s'est écoulé depuis mes demandes de subvention, temps durant lequel les prix n'ont certes pas reculé, de sorte qu'une partie significative de ces subventions correspondra à ce que l'on pourrait poétiquement appeler "la part des anges".

A l'appui de la demande de paiement de ces 14 541 € de subvention de cette "tranche 3", j'ai l'honneur de vous communiquer une facture acquittée de 120 000 € T.T.C.

Au total et sauf erreur de ma part, je vous prie de bien vouloir me régler 18 132,55 € pour les raisons indiquées ci-dessus.

Comme vous me l'avez proposé le 28 février dernier, je compte vous présenter, en temps utile avant le 15 avril prochain, de nouvelles demandes de subventions du CD 61 à propos des travaux de restauration de la Chaslerie, toujours relatives à la restauration de ses menuiseries extérieures du logis, travaux dont l'exécution n'aura pas commencé à la date de transmission de ces demandes de subventions du CD 61.

Enfin, je me permets de signaler que le président Christophe de BALORRE a été invité à un concert à la Chaslerie le 26 juillet prochain à 18 heures et que le président Hervé MORIN a déjà fait savoir qu'il l'a noté sur son agenda. Il s'agira pour nous de fêter la fin espérée de la restauration d'une partie des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie ("tranche A" au sens de la D.R.A.C. et partie de la tranche unique au sens de la Région). En fait, vu de notre côté, ce dossier administratif a été ouvert il y a 12 ans et 22 jours aujourd'hui - excusez du peu - sans que, pour des raisons qui me sont très largement étrangères, la première menuiserie extérieure restaurée en question ait encore été posée ni même fabriquée.

Dans un tel contexte, j'ose espérer que le soin que met chacune des parties concernées à préparer des dossiers administratifs aussi impeccables qu'il peut être rêvé ne se traduira pas par de trop longs délais supplémentaires. Le chantier de la Chaslerie, tel qu'il m'occupe, dure depuis 1991, j'ai actuellement 73 ans et je craindrais volontiers de ne pouvoir tenir utilement mon rôle de maître d'ouvrage dévoué audit monument pendant 34 années supplémentaires.

Bien cordialement,

PPF

______________________________________________________________________________________

De : (...)@orne.fr>
Envoyé : vendredi 28 février 2025 17:18
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> C. F. ; (...)@ORNE.fr
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Monsieur,

Suite à notre conversation téléphonique, je vous transmets notre nouveau formulaire de demande de subvention. Je vous confirme que, en accord avec Madame Alain, nous clôturons la tranche 2 (2019) et le reliquat de la tranche 1 (2017) de restauration des menuiseries du corps du logis afin que vous puissiez présenter une nouvelle tranche de travaux des menuiseries avec les devis actualisés, l’accord de la DRAC/UDAP et votre plan de financement. Tout est indiqué dans le document, mais n’hésitez pas à revenir vers nos services si besoin. Afin de pouvoir présenter votre dossier devant notre comité patrimoine présidée par Madame Alain, il faudra nous transmettre le dossier complet avant le 15 avril ou avant le 15 octobre pour le comité de fin d’année.

Bien cordialement,

(...)

(Fin de citation)
Le maire de Domfront en Poiraie nous a reçus ce matin, Jacques BROCHARD, doyen du bureau de La SVAADE, et moi, à notre demande conjointe pour évoquer différents sujets d'intérêt commun, notamment sur le programme 2025 de spectacles à la Chaslerie et sur les perspectives ouvertes par l'"étude PAQUIN" au regard du "projet municipal" (que j'ai tendance, sans doute par habitude, à appeler ici le "Projet MORIN").

Atmosphère détendue et très bonne écoute mutuelle.
Un virement est arrivé ce jour sur mon compte bancaire. Ainsi, la région Normandie a déjà donné suite à ma demande de paiement formulée le 25 février dernier : je suis bluffé !
Dématérialisation ratée de procédures excessivement lourdes et absconses + déshumanisation des circuits = "Vive la France et les joueurs d'accordéon ! (chant entonné maintes fois, et toujours dans l'allégresse).

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 6 mars 2025 12:58
À : comite-socioculturel-domfront@wanadoo.fr
Objet : TR: [LCA] penadomf@msn.com : appariement_incorrect

Marie-Laure,

Le problème ayant été rencontré sur votre écran, pouvez-vous SVP leur communiquer la capture d'écran qu'ils réclament encore.

Et, SVP, me mettre en copie de votre réponse.

Bien cordialement,

PPF

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De : DJEPVA - DISI <djepva.disi@jeunesse-sports.gouv.fr>
Envoyé : jeudi 6 mars 2025 11:01
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : RE: [LCA] penadomf@msn.com : appariement_incorrect

Bonjour,

Pourriez-vous nous transmettre une capture d’écran illustrant le problème rencontré ?

Nous vous recommandons également :

- d’utiliser la dernière version des navigateurs Chrome, Firefox ou Opera ; N’utilisez pas Internet Explorer.

- de consacrer un peu de temps au visionnement des tutoriels du compte asso disponibles ici : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/decouvrir-le-compte-asso/ où vous trouverez beaucoup de réponses à vos questions.

Bien cordialement,

L’équipe LeCompteAssociation

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De : LeCompteAsso@sg.social.gouv.fr <LeCompteAsso@sg.social.gouv.fr>
Envoyé : jeudi 6 mars 2025 10:33
À : DJEPVA - DISI <djepva.disi@jeunesse-sports.gouv.fr>
Objet : [LCA] penadomf@msn.com : appariement_incorrect

Bonjour,

Nous venons de regarder sur le site de l'Insee l'avis de situation de notre association la SVAADE.

Il est bien conforme : 909 716 110

Merci de bien nous tenir au courant de la suite à donner afin que nous puissions faire une demande de subvention FDVA 2

Dans cette attente,

cordialement

Pierre Paul Fourcade
Informations complémentaires métiers

Rôle de l'utilisateur : lca.association
Dernière association recherchée par l'utilisateur

Numéro RNA: W612006319

(Fin de citation)

Elon, au secours, et vite avant que tout ce bordel s'effondre complètement !
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 6 mars 2025 13:34
À : (...)@orne.fr>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; C. F. ; (...)@ORNE.fr>
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Madame,

Afin de me permettre de répondre utilement à votre demande du 28 février dernier, je me permets de vous prier de nouveau de bien vouloir me transmettre la réglementation du conseil départemental applicable en matière d'aide à la restauration du patrimoine protégé, si du moins elle est différente de la dernière dont j'aie gardé la trace et qui date du 11 décembre 2014.

Et, si tel n'est pas le cas, de bien vouloir me confirmer que la réglementation de 2014 est toujours applicable.

A défaut, je craindrais de vous faire perdre du temps par l'envoi de documents hors sujet ou inadaptés.

Bien cordialement,

PPF

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De : (...)@orne.fr>
Envoyé : vendredi 28 février 2025 17:18
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> C. F. ; (...)@ORNE.fr>
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Monsieur,

Suite à notre conversation téléphonique, je vous transmets notre nouveau formulaire de demande de subvention. Je vous confirme que, en accord avec Madame Alain, nous clôturons la tranche 2 (2019) et le reliquat de la tranche 1 (2017) de restauration des menuiseries du corps du logis afin que vous puissiez présenter une nouvelle tranche de travaux des menuiseries avec les devis actualisés, l’accord de la DRAC/UDAP et votre plan de financement. Tout est indiqué dans le document, mais n’hésitez pas à revenir vers nos services si besoin. Afin de pouvoir présenter votre dossier devant notre comité patrimoine présidée par Madame Alain, il faudra nous transmettre le dossier complet avant le 15 avril ou avant le 15 octobre pour le comité de fin d’année.

(...)

(Fin de citation)
Sous la signature et le timbre du "conseiller d'éducation populaire et de jeunesse" qui me semble un fonctionnaire rattaché à l'académie locale, j'ai reçu le 21 février dernier un courriel intitulé "Campagne 2025 du FDVA 2 dans l'Orne - Projets départementaux" (comprenne qui pourra), auquel étaient attachées environ 70 pages de paperasses diverses à étudier avant de remplir de façon dématérialisée, via le site "Le compte Asso" (40 pages de mode d'emploi), des demandes de subventions de fonctionnement en faveur de La SVAADE et de "Les Amis de la Chaslerie".

J'ai donc demandé à l'époque un rendez-vous à la "Maison des associations" de Domfront en Poiraie pour que Marie-Laure m'aide à faire face à cette logorrhée.

Ce matin, la séance a ainsi duré 80 minutes devant l'écran de Marie-Laure pour nous rendre compte finalement que :
- des modifications des statuts de "Les amis de la Chaslerie" n'ont toujours pas été intégrées aux fichiers tenus par la préfecture de l'Orne ; il est vrai que la demande ne datait que de 2022, donc on peut penser que trois ans à lambiner ne suffit pas à certains ;
- dès lors, impossible de remplir la demande en ligne relative à la "FDVA 2 trucmuche" de "Les Amis de la Chaslerie" ;
- quant à la demande en faveur de La SVAADE, elle a buté sur des incohérences du site "lecompte asso", comme relaté dans un message précédent.

Bref, là encore, "vive la France etc" !

Avec des systèmes aussi merveilleux, la promenade de santé qu'on nous prépare à quelques encablures à l'Est devrait être rapide et joyeuse, nulle raison d'en douter.
lefigaro.fr
rédigé le Vendredi 7 Mars 2025
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
0
Trump et Musk veulent changer le mode de calcul du PIB et de la croissance économique

Les services publics n’apportent aucune valeur économique, il faut donc les sortir du thermomètre traditionnel qui mesure l’activité et la prospérité du pays, croit-on désormais à Washington.

N.D.L.R. : Brutal mais pas faux.

Il serait intéressant de voir ce que le nouvel indice donnerait pour la France.
lefigaro.fr
rédigé le Vendredi 7 Mars 2025
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
0
Cette idée d’une élue écologiste va faire enrager les propriétaires immobiliers

Les idées fusent pour remettre en question le droit des propriétaires à posséder une résidence secondaire.

Fatoumata Koné durcit le ton contre les propriétaires qui veulent transformer leur résidence principale en secondaire, «par exemple lors d’une vente ou d’un départ de Paris». La candidate «verte», si elle est élue maire de Paris dans un an, veut les obliger à demander l’autorisation à la mairie. L’élue dit s’appuyer sur une modification du nouveau Plan local d’urbanisme bioclimatique voté en novembre 2024, qui interdit la suppression du logement à Paris. Et sur une étude de l’Atelier parisien d’urbanisme qui affirme que 42,5% des propriétaires de résidences secondaires situées à Paris, disposent de leur résidence principale en Île-de-France voire dans la capitale.

La municipalité acceptera leur dossier uniquement «s’il s’accompagne d’une compensation». Autrement dit, le propriétaire devra acheter ou mettre sur le marché un logement qu’il possède. Pour équilibrer l’offre locative. Afin de s’assurer que cette exigence est respectée par les propriétaires, Fatoumata Koné veut doubler les effectifs des agents chargés des contrôles.

N.D.L.R. : On votera pour elle.

Plan local d’urbanisme bioclimatique, c'est très mignon comme expression, ça.
Mais pourquoi n'y en a-t-il pas encore partout ?
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 7 mars 2025 13:49
À : <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>; <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : (...)@culture.gouv.fr> ; AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr> ; CAILLET Florence <CAILLET-BARANIAK.Florence@orne.fr>; C. F. ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : Intérieurs de la cave et intérieurs de la moitié nord du logis

Madame, cher Monsieur,

En retour, voici les deux devis signés, étant signalé que, pour la cave, j'ai plafonné le coût des travaux pouvant donner lieu à honoraires. En tout état de cause, les travaux pris en compte dans ces deux devis devraient inclure tout le matériel de chauffage et l'isolation.

Prière de préparer les demandes de permis de construire et d'autorisation de travaux correspondantes dans les meilleurs délais, sur la base des avant-projets déjà très détaillés dans l'"étude de diagnostic d'ensemble".

J'aurais besoin de lancer ces travaux dans les meilleurs délais et d'obtenir des subventions pour pouvoir les mener à bien, également dans les meilleurs délais.

Bien cordialement,

PPF

______________________________________________________________________________________

De : Lucile Bourdin-Norgeot <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>
Envoyé : vendredi 7 mars 2025 11:17
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Devis Maison de la cave et logis Nord

Bonjour Monsieur Fourcade

Veuillez trouver ci-joints les devis modifiés pour la maison de la cave et le logis nord, comme convenu avec Monsieur Paquin.

Vous souhaitant bonne réception

Cordialement

Lucile Bourdin-Norgeot
Collaboratrice d'architecte

(Fin de citation)
A propos de mes efforts de récupération de la T.V.A. qui m'est due au titre de mes activités sylvicoles de 2024, voici un bel exemple de mauvaise foi caractérisée :


Bien entendu, quand j'essaye de rappeler le signataire de ce message, il m'est répondu que "toutes les lignes sont occupées".

P.S. (à 16 heures) : Miracle, le site "impots.gouv.fr" a enfin accepté de transmettre au fisc mon formulaire 3517 et j'ai réussi à trouver le 3519 que j'ai de même rempli et envoyé.

Mon interprétation :
- soit ils ont corrigé les bugs précédemment signalés ; je ne suis toutefois pas assez prétentieux pour le croire ;
- soit mes essais précédents étaient prématurés puisqu'on a jusqu'au 5 mai 2025 pour effectuer ces déclarations.

En tout cas, voici une bonne chose de faite, mais non sans mal !
Le fisc ayant mis à ma charge les 2 005 € de taxe d'habitation 2024 sur la Chaslerie, somme qui, d'après le bail me liant à La SVAADE, aurait dû être supportée par elle et sans chichis, je viens d'adresser au "centre des finances publiques - SIP Flers" le chèque correspondant.

En revanche, pour ce qui concerne la majoration de 10 %, j'ai ajouté la mention suivante à la "Lettre de relance" que je viens de réceptionner via "impots.gouv.fr" :


Je précise, à l'intention du fan-club favori :


Faudrait voir aussi à ne pas pousser trop vite le Pépé dans les orties !

A ce jour, La SVAADE n'a plus de dette à mon égard, la question ayant longtemps échappé au brillant juriste revendiqué et donneur de leçons un peu lourdingue que nous avons appris à connaître. Quant à celui, présumé fiable, qui avalisait ses affirmations audacieuses, il semble, de son côté, avoir disparu dans la nature juste avant que ma famille n'ait à intervenir pour renflouer une association conduite obstinément par le premier jusqu'au bord de la cessation de paiements.

Heureusement, tout ceci est désormais du passé qui ne mérite qu'une chose : l'oubli.
Au courrier ce matin :


Il sera intéressant de voir comment ces factures évoluent dans le temps, du fait de la politique énergétique absurde menée par les pouvoirs publics.

Car, du côté de la consommation, il n'y a pas lieu d'anticiper de grands changements ici. Du moins avant un moment.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 9 mars 2025 18:35
À : (...)@orne.fr>
Cc : (...)@ORNE.fr>; F(...)@ORNE.fr>; CC. F. ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : Re: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Madame,

Merci beaucoup pour cette transmission. A première vue, la réglementation ne me paraît pas, sur le fond, différente de celle que je connaissais.

Sur cette base, je vais préparer la suite des financements souhaités. Peut-être vous appellerai-je à propos d'un ou deux points avant la réunion chez Mme ALAIN.

Surtout, je suis sincèrement désolé de voir que vous avez travaillé un dimanche pour me répondre.

Bien cordialement,

PPF

Envoyé de mon mobile
Envoyé à partir de Outlook pour Android

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De : (...)@orne.fr>
Envoyé : dimanche, mars 9, 2025 6:17:51 PM
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Cc : (...)@ORNE.fr>; (...à@ORNE.fr>
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Bonjour Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la réglementation demandée en cours d’application.

J’ai bien pris connaissance de votre précédent mail, je fais un point sur l’ensemble des devis fournis et reviens vers vous si besoin.

Cordialement,

(...) | cheffe de la mission Patrimoine et Musées
Pôle Attractivité territoriale | Direction des archives et du patrimoine culturel | Conseil départemental de l'Orne
8 avenue de Basingstoke CS 30528 | 61017 ALENÇON cedex
Tél. direct : 02 33 81 21 55 // Tél. port. : 06 76 28 86 44
www.orne.fr

(Fin de citation)
Apparemment, cet agent du fisc s'amuse beaucoup à me redemander des documents qui sont en sa possession depuis le 31 janvier dernier, ainsi que je n'ai déjà pas manqué de le lui rappeler dans nos intéressants échanges ultérieurs :


Pour les fonctionnaires qui s'ennuient, il y a un autre moyen bien connu de tuer le temps, les cocottes en papier :


Je ne saurais trop les lui recommander, c'est inoffensif et on peut toujours inventer des variantes ou multiplier les décorations.
Assisté ce matin, à Paris, à l'invitation de mon ancien collègue Xavier MORENO ou de Patrice CAHART ou d'Eric GIUILY (je ne sais), à une passionnante conférence consacrée à la politique énergétique française, alors que la sortie d'un décret funeste est imminente.

On ne peut qu'être confondu devant l'extrême médiocrité des décideurs politiques les plus gradés en une matière aussi essentielle à la compétitivité des entreprises françaises et, plus encore, à la souveraineté nationale.

Espérons que le pays se réveille rapidement de la léthargie dans laquelle il est plongé en cette matière depuis si longtemps et que le scénario avancé par le Cérémé puisse alimenter des débats enfin sérieux et non livrés à des "rois de la com' = rois des cons" (comme j'appelle en particulier le fou furieux et dangereux que l'on sait) !

(On a compris que cette rédaction quelque peu synthétique est de ma plume et que les débats de ce matin étaient, sur la forme aussi, d'une qualité irréprochable.)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 11 Mars 2025
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
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Les hasards de mes errances nocturnes entre les deux niveaux du bâtiment nord m'ont amené à apercevoir à la télé une émission dont j'ignorais l'existence : "Le forum" sur "BFM TV".

Les participants, nombreux, sont assis en hémicycle et un animateur, à la chevelure savamment brillantinée, distribue la parole selon un ordre qui m'échappe. Le niveau des propos tenus n'est pas toujours nul mais je m'étonne que, sur une chaîne grand public, on simule en quelque sorte des débats parlementaires alors que l'Assemblée Nationale, déjà filmée et souvent en direct, abonde en dysfonctionnements divers, de nature à désoler des citoyens tout aussi atterrés qu'impuissants.

Jusqu'à quels abîmes peut nous conduire le "tout par la com' = tout pour les cons" dont le fou furieux et dangereux en charge n'a donc pas le monopole ?

Cette nuit, les participants à cette émission débattent des moyens financiers à trouver pour financer une hausse rapide des dépenses militaires.

Triste spectacle, pauvres pantins !