Pouvoirs publics, élus locaux

Réunion de travail ce matin pour examiner comment pourrait être mise en place une participation significative de la région Normandie au financement des prochains travaux de restauration du manoir favori.

La S.V.A.A.D.E. jouerait un rôle-pivot essentiel dans ce dossier puisqu'elle devrait, en vertu de la réglementation régionale (une de plus...) être le maître d'ouvrage des travaux ainsi subventionnées. Ceci devrait me pousser à lui trouver de nouveaux donateurs en vue de couvrir le solde non subventionné.

A ce dernier sujet, je suis donc preneur d'idées...
Discussion téléphonique importante ce soir avec mon ancien élève et ami Philippe DURAND pour examiner si mes dernières idées de structuration du financement des travaux, dès lors qu'interviendrait la S.V.A.A.D.E., sont orthodoxes.

Il semble qu'elles le soient, ce qui devrait nous offrir de nouvelles possibilités particulièrement bienvenues pour mettre en œuvre notre programme de travaux.

En complément de cette confirmation, une réunion non moins importante pour ce programme aura lieu le 5 juillet prochain au manoir favori avec des acteurs-clé.
Sur proposition d'Hugues HOURDIN, président de la S.V.A.A.D.E.,...

... il est question que nous organisions à la Chaslerie, si possible cet été, une animation culturelle avec l'artiste-peintre Silvère JARROSSON et un musicien qui l'accompagnerait pendant la réalisation de l’œuvre.

" Silvère Jarrosson est né en 1993 à Paris. Passé par l’Opéra de Paris en tant que danseur, il se consacre à la peinture abstraite depuis 2013. Lauréat de la Fondation Claude Monet en 2018, il donne une exposition monumentale à l’Académie des Beaux Arts de Riga. L’occasion pour lui d’affirmer son style, radicalement abstrait mais emprunt d’évocations naturelles ou chorégraphiques. Passé par la Villa Medicis en 2019, pour une projet ponctuel, puis par la Collection Lambert en 2020, il multiplie les expositions solos en France ou à l’étranger. Son travail intègre de nombreuses collections dont celle du Mobilier national. Le critique Jean-Louis Poitevin lui dédie une monographie (Silvère Jarrosson, génèse et gestes, Éditions Marcel, 2020)."

« L’éolien est une énergie nocive »

Patrice Cahart publie « La Peste éolienne », un livre à charge contre les éoliennes et le gouvernement, qui à ses yeux les soutient en dépit du bon sens.

N.D.L.R. : Pourquoi MACRON favorise-t-il autant l'implantation d'éoliennes alors que c'est une complète ineptie ? "That is the question"...
Point d’étape des avancées du projet touristique de la cité médiévale de Domfront en Poiraie au côté de notre président de la région Normandie, Hervé Morin, de ma collègue Marie-Agnès Poussier-Winsback, vice présidente en charge du tourisme, des élus et partenaires .
Un moment très attendu de la population, même si tous n’ont pu être conviés en raison de la période sanitaire, pour mettre en avant la stratégie des programmations retenues sur la ville haute, le château et la Halle gourmande .
De nombreuses études sont réalisées ou restent à terminer pour enrichir des choix à venir !
Une véritable dynamique engagée par les élus de la municipalité avec un engagement de la région qui ne faiblit pas !
L’investissement de la région est estimé sur les différents pôles entre 17 et 20 millions d’euros avec une mise en œuvre à court, moyen et long terme !
La région Normandie montre une nouvelle fois son engagement fort au plus près de tous les territoires, y compris les plus ruraux en faveur du tourisme, de la culture et de l’économie 😀

10 mai 2021.


N.D.L.R. : La S.V.A.A.D.E. suit tout ceci de près. Il est important de fédérer et d'encourager toutes les bonnes volontés, même hors les murs de la citadelle !

Pour ma part, j'ai pu échanger quelques mots de sympathie avec Arnaud DELALANDE, l'écrivain mandaté pour écrire un roman médiéval.
#pénurie #approvisionnement #matierespremieres #pénalités

Je remercie Bruno Le Maire d'avoir entendu mon appel, lors des questions au gouvernement du 4 mai dernier, sur ce sujet qui concerne la vie des entreprises.

MAIS il faut aller plus loin en interdisant les pénalités sur cette période de crise économique avec pénurie.


N.D.L.R. : Inquiétant, je trouve...

Sébastien LEBOISNE me l'avait déjà signalé pour le bois et, hier, Régis FOUILLEUL l'a confirmé à propos des matériaux de plomberie.

On est partis pour un retour de l'inflation, ça va tanguer !
0
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 27 mai 2021 11:21
À : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>; . MAISONS DES ASSOCIATIONS <comite-socioculturel-domfront@wanadoo.fr>
Cc : Hugues Hourdin <hhourdin@boken.fr>; b davy <b.davy@villededomfront.fr>; Yvon Daguet (Co Président) <yvon.daguet@orange.fr>
Objet : RE: RE : Demande d'hébergement du siège de la SVAADE

Chère Marie Laure,

Voici les documents demandés, étant signalé que l'association, ayant été créée il y a moins d'un an, n'a pas encore de rapport d'activités :
- Statuts de l'association :


- Le récépissé de déclaration en Préfecture de l'année en cours ou passée :


- La déclaration au journal officiel :


- La composition du Conseil d'Administration :


Je peux néanmoins indiquer que la S.V.A.A.D.E. a organisé en août 2020 deux concerts d'un ensemble de musique baroque de notoriété internationale, l'ensemble "Correspondances" de Sébastien DAUCE ; dans le même temps, des artisans d'art ont pu se faire mieux connaître du public local ; tout cela fut un grand succès. Pour juin 2021, sont prévus deux représentations du "Préau de Vire" et un concert d'un auteur-compositeur-interprète, ARBON. Pour l'été prochain, nous espérons pouvoir organiser un événement avec un artiste-peintre de notoriété internationale, Silvère JARROSSON. Le principe est que, sauf demande expresse des artistes, toutes ces représentations sont gratuites pour les spectateurs ; de façon plus générale, l'association est sans but lucratif ni activité commerciale. Par ailleurs la S.V.A.A.D.E. réfléchit activement, en liaison avec les principaux élus locaux, à l'articulation de son organisation avec des possibilités de financement du cadre de ses activités par l'Etat et les collectivités locales, notamment la Région Normandie.

Bien entendu, l'association règlera les cotisations demandées au titre du changement de siège.

Bien cordialement,

PPF

________________________________________________________________________________

De : . MAISONS DES ASSOCIATIONS <comite-socioculturel-domfront@wanadoo.fr>
Envoyé : mardi 25 mai 2021 11:45
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Cc : Hugues Hourdin <hhourdin@boken.fr>; b davy <b.davy@villededomfront.fr>; Yvon Daguet (Co Président) <yvon.daguet@orange.fr>
Objet : RE : Demande d'hébergement du siège de la SVAADE

Bonjour,

Afin de valider votre demande de siège social à la Maison des Associations, sur la commune de Domfront en Poiraie.

Merci de bien vouloir me faire parvenir les documents suivants :

- Statuts de l'association,
- Le récépissé de déclaration en Préfecture de l'année en cours ou passée,
- La déclaration au journal officiel,
- La composition du Conseil d'Administration,
- Le dernier rapport d'activité.

Une cotisation de 10 € sera demandée à votre association. Elle vous permettra de pouvoir bénéficier de renseignements relatifs à la vie Associative, de pouvoir disposer de salles à la Maison des Associations.

Dans cette attente,
Très cordialement
Marie Laure Prod'homme, Responsable
Par délégation
Point d'Appui à la Vie Associative
Maison des Associations - 5 Rue de Godras
61700 DOMFRONT EN POIRAIE
Tél. : 02 33 38 56 66
Port. : 07 71 76 73 45

(Fin de citation)
La littérature trouvée en ligne étant particulièrement absconse, voici le courriel que, via leur site internet, je viens d'adresser aux instances normandes de la "Fondation du patrimoine" :

(Début de citation)

Bonjour !
Propriétaire d'un M.H. dans l'Orne (la Chaslerie à Domfront-en-Poiraie) qui est en restauration depuis 30 ans, je souhaiterais voir quelle aide la Fondation du patrimoine pourrait m'apporter pour financer la suite du chantier. En particulier, j'aurais besoin d'être informé sur les possibilités d'organiser un système de donations ouvrant droit, au bénéfice des donateurs, au crédit fiscal de l'art 200 du cgi.
Pour ce qui concerne les dons, deux éventualités sont possibles de mon côté :
- soit les fonds me seraient versés et je resterais maître d'ouvrage des travaux ;
- soit les fonds seraient versés à une association créée en 2020 (la S.V.A.A.D.E.) et cette dernière, dans le cadre de ce qui pourrait être un bail emphytéotique, serait maître d'ouvrage des travaux ainsi financés.
Pouvez-vous m'éclairer ? Je suis à votre disposition pour vous rencontrer, soit chez moi, soit où vous le souhaiterez.
Cordialement,
PPF
06 12 96 01 34

(Fin de citation)

A dire vrai, je dispose d'ores et déjà, grâce à mes amis fiscalistes Patrice et Philippe, d'une connaissance certaine du sujet des donations, du moins hors intervention de la "Fondation du patrimoine". Mais, puisque celle-ci joue un rôle consacré dans certains circuits, son avis me paraît utile pour parfaire ma compréhension du sujet, notamment sur ce que pourrait être son rôle et son utilité dans mon dossier.

P.S. ( à 15 heures 30) : Je viens de recevoir un long appel téléphonique de Mme Sandrine HINAULT, responsable régionale de la "Fondation du patrimoine" (02 33 29 95 36).

Pour ce qui concerne la question posée, sa réponse est des plus claires : "la "Fondation du patrimoine" n'intervient pas sur les monuments protégés (ce que je savais déjà), y compris à propos des donations (ce que je n'avais pas compris jusque là) ; quand elle intervient, elle prélève 6 % sur les sommes données. Mme HINAULT me conseille de me rapprocher des services juridiques de la "Demeure historique", ce que je vais faire.

Notre conversation a largement débordé de ce sujet puisque Mme HINAULT m'a informé de son rôle dans le cadre de la "mission BERN", du mode d'instruction des dossiers éligibles et des critères de sélection, sujets sur lesquels je ne manquais pas d'interrogations. Elle m'a confirmé qu'il existe deux régimes en la matière, avec un dossier "emblématique" par région et par an (cette année le château du Neubourg dans l'Eure) et un dossier de "maillage" par département et par an. Elle m'a parlé du rôle du "Loto du patrimoine" dans l'abondement des "enveloppes déconcentrées" mises à la disposition de la D.R.A.C.

Elle m'a indiqué qu'elle connaît la Chaslerie pour l'avoir visitée il y a une vingtaine d'années. Je l'ai invitée à revenir car, en dépit des obstacles rencontrés, de nombreux travaux ont pu y être menés depuis cette époque. Le site favori ne lui est pas non plus inconnu, preuve de goût s'il en est (si je puis me permettre ce type d'appréciation).
Je viens d'adresser à l'ADEME, via leur site internet, le courriel suivant :

(Début de citation)

Bonjour ! L'association S.V.A.A.D.E. ("Association pour la défense et la promotion du spectacle vivant et de l'artisanat d'art dans le Domfrontais et ses environs") étudie la possibilité pour elle de financer les installations de chauffage par aquathermie (les forages sont effectués et le résultat est positif ; il s'agit de financer la pompe à chaleur et toute l'installation aval jusqu'au chauffage par le sol ou aux radiateurs, selon les contraintes architecturales) desservant un monument historique ; elle serait le maître d'ouvrage de ces travaux. En qualité de trésorier de cette association, je suis chargé d'instruire le dossier en vue d'une prochaine assemblée générale. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'informer sur les aides financières accessibles dans le cas d'espèce.
Cordialement,
PPF
06 12 96 01 34

(Fin de citation)

En ce qui concerne les particuliers, les aides de l'ADEME sont réservées aux résidences principales, le critère étant, sans qu'il y ait lieu de discuter, le lieu du domicile fiscal. Donc, pour moi, Paris.

J'essaye, comme on le voit, de trouver une solution permettant d'atténuer la charge de la facture des travaux en question, sachant que, selon l'étude réalisée par le bureau d'études "Bee+", une pompe à chaleur, d'un prix de 130 000 € à elle seule, serait nécessaire à la Chaslerie pour l'installation par aquathermie envisagée.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 28 mai 2021 23:18
À : Patrice CAHART ; (...)
Objet : RE: suite à un article du "Monde", avec la pièce jointe

Cher Patrice,

J'avais remarqué cet article et y avais vu, bien évidemment, ni plus ni moins qu'une preuve supplémentaire de la malhonnêteté intellectuelle habituelle (...)

Amitiés,

PPF

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De : Patrice CAHART
Envoyé : vendredi 28 mai 2021 22:23
À : (...) ; Pierre-Paul Fourcade (penadomf@msn.com) <penadomf@msn.com>; (...)
Objet : suite à un article du "Monde"

Chers amis,

Craignant que la lecture du « Monde » (si vous lisez toujours ce quotidien) ne vous donne une mauvaise opinion de moi, je vous adresse ci-joint une copie du démenti que mon avocat, Me Hugues Hourdin, conseiller d’Etat honoraire, vient de lui adresser de ma part.

Bien à vous.

Patrice

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 31 mai 2021 09:34À : FAUQ Guylène <guylene.fauq@culture.gouv.fr>
Objet : RE: Lancement des inscriptions des JEP 2021

Madame,

Miracle ! Bien que sous-doué face aux techniques modernes, j'ai réussi cette année à m'inscrire en ligne !

Je pense que ce site OpenAgenda est très bien fait. Merci !

Bien cordialement,

PPF

__________________________________________________________________________________

De : FAUQ Guylène <guylene.fauq@culture.gouv.fr>
Envoyé : mardi 25 mai 2021 09:38
Objet : Lancement des inscriptions des JEP 2021

Bonjour,

Les journées européennes du patrimoine auront lieu les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021. Le thème national de l’édition 2021 est « Patrimoine pour tous ».

Vous pouvez dès maintenant inscrire sur OpenAgenda votre animation.

Pour paraître dans le programme régional que la DRAC de Normandie éditera, vous devez enregistrer vos animations avant le 20 juin.

Tous les animations (validées jusqu’au 10 septembre 2021) paraîtront sur le site national des journées européennes du patrimoine.

Pour vous aider à enregistrer votre animation sur OpenAgenda, nous vous proposons en PJ un tutoriel.

La cellule communication est très heureuse de vous retrouver à l’occasion des JEP 2021 et reste à votre disposition pour toute aide ou information complémentaire.

Très cordialement

Guylène FAUQ
Chargée de communication
02 31 38 39 61 – 07 64 80 61 05
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie
13 bis, rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 4
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie

(Fin de citation)

Tribune de Stephane Bern dans le Figaro. Normalement réservée aux abonnés, nous la mettons exceptionnellement a votre disposition. 😉

Stéphane Bern: «Madame Pompili, les éoliennes sont une négation de l’écologie!»

TRIBUNE - Alors que le gouvernement a annoncé une accélération de l’implantation des éoliennes, le journaliste, animateur de radio et de télévision et écrivain dénonce «ce diktat éolien qui brasse du vent et ancre dans nos sols un véritable mensonge».
Par Stéphane Bern

Depuis trop longtemps on oppose les défenseurs du patrimoine à ceux qui ont à cœur de protéger l’environnement et la nature. Ils devraient pourtant se retrouver autour d’un combat commun, contre la véritable calamité écologique que constitue l’implantation abusive et anarchique des éoliennes terrestres ou en mer.

Il est grand temps de dénoncer cette supercherie. L’énergie éolienne n’est en rien écologique et renouvelable. Elle pollue gravement la nature et détruit le patrimoine naturel et bâti de la France, ces sites remarquables de beauté et ces joyaux architecturaux dont nous sommes collectivement dépositaires et que les éoliennes défigurent.

Au-delà de la question esthétique, le développement de l’énergie éolienne est soutenu à coups de subventions européennes et de puissants lobbys industriels et financiers. Il faut bien comprendre que les éoliennes sont une négation de l’écologie.

Mme Barbara Pompili pourra bien en faire une question politique, nous accuser de défendre la France des châteaux et des abbayes contre une modernité triomphante, elle tente maladroitement de nier des réalités que même son ministère ne peut occulter. En d’autres termes, Mme Pompili contrevient à la loi écocide qu’elle fait voter en se rendant coupable de destruction d’un patrimoine naturel, d’atteintes à la biodiversité, d’artificialisation des sols et de soutien aux énergies fossiles… car, en fin de compte, les éoliennes fonctionnent seulement 25 % du temps et nécessitent l’aide de centrales à charbon, qui rouvrent notamment en Allemagne. Quelle belle victoire!

Certes, c’est le combat de David contre Goliath. Les défenseurs du patrimoine historique contre les tenants de la «modernité». Les ruraux contre les citadins bobos qui considèrent qu’«il n’y a qu’à installer des éoliennes à la campagne». Il serait pourtant si simple d’en installer une ou deux sur la butte Montmartre ou la colline de Fourvière, voire près de Notre-Dame-de-la-Garde, puisque les éoliennes sont si sûres et sans danger!

Non, Madame Pompili, les opposants aux éoliennes ne sont pas des châtelains accrochés à leurs vieilles pierres qui refusent le «progrès», comme vous aimez le faire croire. L’immense majorité des ruraux refusent de voir leur environnement pollué par cette énergie inutile, coûteuse, non recyclable, dont les nuisances sont visuelles et sonores, qui ruine la valeur de leur maison, sans qu’ils puissent jamais rien dire, pour la simple et unique raison qu’ils n’ont plus voix au chapitre.

Las, Madame Pompili, vous avez en partie gagné la bataille de l’image, car depuis des années les éoliennes sont le symbole de la transition écologique et de la lutte contre le réchauffement climatique. En prenant pour exemple l’Allemagne, qui pourtant mesure maintenant les conséquences désastreuses de ses propres choix en la matière, la France a déjà investi plus de 9 milliards d’euros d’aides directes à la filière éolienne sur les vingt dernières années.

Et vous ne comptez pas vous arrêter en si bon chemin. Contre vents et marées, et surtout contre l’avis des populations concernées, votre projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ambitionne de porter à 15 % la part de l’énergie éolienne dans la production d’électricité française en 2028. Cet objectif impliquerait l’augmentation du nombre d’éoliennes terrestres, passant de plus de 8000 éoliennes en 2019 à près de 15.000 en 2028.

Cet accroissement spectaculaire fait réagir de plus en plus d’élus et de citoyens dans les territoires, et l’acceptabilité sociale du déploiement de l’éolien se retrouve aujourd’hui fortement fragilisée. Vous n’entendez donc pas cette colère qui monte dans nos campagnes? Les gens sont vent debout, comme d’ailleurs quelque 500 maires réunis dans un collectif, Vent des maires, qui s’indignent du déni de démocratie. Au fil des consultations populaires et des avis défavorables de la population, les préfets ont des consignes pour imposer les champs d’éoliennes coûte que coûte, et, d’ailleurs, les procédures de recours ont été largement décapitées… comme les oiseaux migrateurs dans les pales de vos machines infernales. (Les recours contre les parcs éoliens sont désormais jugés en premier et dernier ressort: il n’est plus possible de faire appel ; de surcroît, des mesures visant à limiter le droit des requérants d’invoquer des arguments nouveaux au cours de la procédure ont été adoptées, NDLR.)

Ouvrez les yeux sur la réalité du bilan environnemental des éoliennes, qui n’est pas aussi formidable que les promoteurs veulent le faire croire. L’image associant transition écologique et éolienne est un faux-semblant. Quelques exemples peuvent vous éclairer. Les pales des éoliennes sont fabriquées à partir de matériaux composites, mélanges de fibre de verre, de fibre de carbone, de résine polyester ou de résine époxy. Cette composition fait que ces pales ne sont pas recyclables, contraignant ainsi les exploitants à les enfouir lors du renouvellement ou du démantèlement d’éoliennes. C’est un cadeau empoisonné laissé aux générations futures.

Les matériaux qui composent la turbine des éoliennes viennent de Chine. Le socle, lui, est en béton armé pour maintenir le mât et assurer sa stabilité. L’enfouissement de ces socles se fait à 3 mètres ou 4 mètres sous terre, parfois plus, avec un diamètre d’environ 15 mètres. Le volume de béton coulé est d’environ 500 m3, parfois plus pour les nouvelles éoliennes de très grande taille.

L’énergie éolienne terrestre a une faible productivité, du fait de son intermittence. Le fonctionnement d’une éolienne à pleine puissance est effectif sur seulement 21 % du temps en moyenne et de façon non prédictive et non pilotable.

Les éoliennes terrestres ou maritimes sont responsables d’un drame écologique en ruinant la biodiversité. La semaine dernière, un gypaète barbu, Angèle, réintroduit dans la Drôme, a été tué par une éolienne à Villeperdrix, sans que les écologistes ne s’en émeuvent.

Les paysages protégés et les sites remarquables, comme la montagne Sainte-Victoire peinte par Cézanne, les beautés touristiques de notre pays, sans parler des trésors architecturaux bâtis, tout ce qui fait la richesse de notre patrimoine est attaqué ou menacé par cette invasion d’éoliennes qui portent atteinte à notre environnement. Croyez-vous que les touristes du monde entier viendront visiter nos champs d’éoliennes comme l’alignement de Carnac? Et quand on parle de créations d’emplois à la clé des éoliennes, que fait-on des 500.000 emplois directement impactés par le tourisme culturel et patrimonial?

Il est temps d’ouvrir les yeux et de cesser de se mentir. L’énergie éolienne n’a rien de renouvelable ou de vert. Elle nourrit des promoteurs puissants qui se parent des habits de l’écologie pour faire de l’argent facilement sur le dos de nos concitoyens ruraux, souvent victimes de chantages odieux et de pressions intolérables. Dans ces circonstances, il n’est pas étonnant qu’un rapport du ministère de la Transition écologique pointe «des oppositions fortes à l’implantation des parcs éoliens dans tous les territoires»: 70 % des autorisations délivrées pour l’implantation d’éoliennes font l’objet de recours devant les tribunaux administratifs.

Parce que les Français sont soucieux du devenir de la planète, qui passe aussi par la protection de leur environnement naturel, et parce qu’ils sont tout autant attachés à la sauvegarde du patrimoine national, ils ne pourront accepter longtemps ce diktat éolien qui brasse du vent et ancre dans nos sols un véritable mensonge, heureusement dénoncé ce 1er juin par un film, Éoliennes: du rêve aux réalités par Documentaire et Vérité, qui fait suite au documentaire d’Arte La Face cachée des énergies vertes.

Les défenseurs du patrimoine et les amoureux de la nature se retrouveront ensemble dans ce combat contre ces éoliennes qui polluent la vie de nos concitoyens sur terre et près de nos côtes maritimes. Faute de les écouter, le vent de l’Histoire risque de tourner dangereusement.

N.D.L.R. : S'il continue comme ça, je pourrais finir par le trouver bien, ce garçon.
(...)
Des nouvelles de notre second pourvoi en cassation dans l'affaire des éoliennes de Ger et de Saint-Georges-de-Rouelley (Manche) ; ce second pourvoi est relatif aux autorisations environnementales dites "ICPE". Affaire à suivre.

(Début de citation)

De : Denis de la Burgade <d.delaburgade@scp-mdlb.fr>
Envoyé : mardi 1 juin 2021 18:50
À : (...)
Cc : (...) ; monamy Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Objet : Dossier SPPEF & Autres c/ Préfet de la Manche - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT

Chers Messieurs,

Dans l’affaire citée en objet, je vous informe que le Conseil d’État a finalement pris, ce jour, la décision d’admettre le pourvoi, plutôt que de l’audiencer.

Cette admission signifie que le pourvoi contient au moins un moyen sérieux, ce qui est un signe encourageant. Mais il convient de rester vigilants car un moyen sérieux n’est pas nécessairement fondé. Le moyen en question ne m’a pas été précisé.

L’affaire est donc mise à l’instruction contradictoire. Je ne manquerai pas de vous communiquer les mémoires adverses dès qu’ils me seront transmis.

Votre bien dévoué,

Denis DE LA BURGADE
Docteur en droit
Avocat associé auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
d.delaburgade@scp-mdlb.fr
SCP MARLANGE-DE LA BURGADE
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
5, rue Daunou / 75002 Paris
T : 01 53 63 33 10 / F : 01 45 48 90 09
E : contact@scp-mdlb.fr / W : https://www.scp-mdlb.fr

(Fin de citation)
Enfin une réponse utile et un langage clair :

(Début de citation)

De : Matthieu Vannier <mvannier.paysdubocage@gmail.com>
Envoyé : vendredi 4 juin 2021 12:42
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Cc : Eric Fauconnier <e.fauconnier@petr-paysdubocage.fr>
Objet : demande de contact à l'ADEME

Monsieur Fourcade,

Après avoir contacté Éric suite à votre visite de ce matin, je vous confirme que le PETR n'a pas été en contact avec l'ADEME depuis de nombreuses années et n'a donc plus de contact au sein de la structure.

En revanche, après avoir effectué quelques recherches sur le site de la délégation normande de l'ADEME, je peux vous indiquer que les projets d'installation de géothermie portés par les associations sont subventionnables. (...) Afin de vérifier votre éligibilité, je vous invite à contacter directement l'ADEME Normandie dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :

ADEME - Direction Régionale Normandie
Site de Caen
Citis « Le Pentacle »
5, avenue de Tsukuba
14200 Hérouville Saint-Clair

Mail : ademe.normandie@ademe.fr

Téléphone : 02 35 62 24 42

Je joins également à ce mail l'organigramme des services de l'ADEME Normandie. L'un des agents qui y sont mentionnés, Guillaume Lefrançois ( guillaume.lefrancois@ademe.fr ), coordinateur du pôle transition énergétique et spécialiste des systèmes de chaleur renouvelable et de récupération, me semble être l'interlocuteur idoine pour votre projet.

En vous souhaitant un bon après-midi.

Cordialement.

Matthieu Vannier
Gestionnaire LEADER
PETR du Pays du Pays du Bocage
15, rue Montgomery
61 700 Domfront-en-Poiraie

Tél. PETR : 02 33 38 65 60

(Fin de citation)

Ce jeune Matthieu VANNIER continue à me faire excellente impression.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 9 juin 2021 18:12
À : Grégory Vannobel Bee+ <gregory@beeplus.fr>
Cc : Hugues Hourdin
Objet : RE: Chaslerie - Aides publiques à un chauffage par aquathermie - Association SVAADE

Bonsoir !

Je précise ma question. D'après ce que me dit mon plombier, l'ADEME ne fournit d'aides que si des critères d'isolation thermique sont respectés. Charmant pour les monuments historiques...

Ceci dit, sur le colombier et les écuries (et ce sera bientôt le cas sur la cave), on a posé du "SkyTech".

Pouvez-vous me dire si, là où ledit revêtement a été ou sera posé, et compte tenu du fait que les vitrages seront doubles, l'association serait éligible à ces subventions ?

D'avance merci !

PPF

_________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : lundi 7 juin 2021 16:46
À : Grégory Vannobel Bee+ <gregory@beeplus.fr>
Cc : Hugues Hourdin
Objet : Chaslerie - Aides publiques à un chauffage par aquathermie - Association SVAADE

Cher Monsieur,

J'essaye vainement, par courriels ou appels téléphoniques à leur antenne normande, d'entrer en contact avec l'ADEME pour me faire expliquer les aides accessibles pour "notre" installation (dossier ID201906-0185 de votre bureau d'études "Bee +").

(...) je suis en train de monter le dossier en faisant intervenir une association active sur le site objet de votre étude. Cette association (la SVAADE, statuts joints) bénéficierait d'un bail (voire d'un bail emphytéotique) couvrant l'ensemble du manoir, de manière à pouvoir y développer en toutes saisons ses activités d'ores et déjà lancées avec un grand succès (organisation de spectacles et d'expositions). Dans ce cas, j'aimerais, en ma qualité de trésorier de cette association (le président est un Conseiller d'Etat honoraire, Hugues HOURDIN), savoir quelles aides seraient accessibles, de manière à pouvoir présenter utilement le dossier aux instances de celle-ci, notamment en assemblée générale.

Le document de 20 pages mis en ligne par l'ADEME est trop compliqué pour moi. Le voici : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/2021-01/condition-eligibilite-financement-installation-geothermie-surface-2021.pdf

Puis-je vous prier de me le traduire dans le cas d'espèce ?
Votre aide nous serait très précieuse.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
"For the record", si je puis encore dire :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 9 juin 2021 14:28
À : DESMOULINS-HEMERY Servanne <DESMOULINS.Servanne@ORNE.fr>; T.F.
Objet : RE: Paiement de subventions

Chère Servanne,

Merci, c'est clair, les travaux vont suivre.

Je préviens mon aîné du fait que ces 2 363 € vont arriver sur son compte, en provenance du conseil départemental et au titre des lucarnes des écuries et du colombier.

Amitiés,

PPF

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De : DESMOULINS-HEMERY Servanne <DESMOULINS.Servanne@ORNE.fr>
Envoyé : mercredi 9 juin 2021 14:20
À : 'penadomf@msn.com' <penadomf@msn.com>
Cc : D-PFC.PATRIMOINE <PATRIMOINE@ORNE.fr>
Objet : Paiement de subventions

Bonjour,

J’ai profité de la présence d’une comptable aujourd’hui pour faire le point sur votre demande de paiement de subventions.

1 : charpente et couverture du colombier
Le solde de 2 363 € sera mandaté à votre fils car c’est lui le bénéficiaire de la subvention. Nous ne pouvons pas faire de modification.

2 : tranche 1 des menuiseries
Nous ne subventionnons que les travaux, pas les honoraires d’architecte. Les factures de (...) ne peuvent être prises en compte.

3 : tranche 2 des menuiseries
Même observation que pour la tranche 1 : les factures d’(...) et d’(...) ne correspondent pas à des travaux.

Amitiés,

Servanne DESMOULINS-HEMERY | cheffe de la mission patrimoine et musées
Pôle Attractivité territoriale | Direction des archives et du patrimoine culturel | Conseil départemental de l'Orne
8 avenue de Basingstoke CS 30528 | 61017 ALENÇON cedex
Tél.direct : 02 33 81 21 55 – portable : 06 09 33 17 26
www.orne.fr

(Fin de citation)