Pouvoirs publics, élus locaux

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 21 Novembre 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 novembre 2023 23:01
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Cher Philippe,

Excellent !

Si "La SVAADE" n'est pas assujettie, est-ce à dire que je le serais ?

Au demeurant, la taxe d'habitation est-elle due pour les résidences secondaires ? Si oui, comme il me semble, dans quels cas en est-on exonéré ? Le fait d'avoir un "revenu fiscal de référence" inférieur à un certain seuil serait-il suffisant ? Dans le cas d'un couple (2 parts), ce seuil n'est-il pas de 44 830 € pour que l'exonération soit de 100 % ? C'est en tout cas ce que m'apprend "Google".

Amicalement,

PPF

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De : Philippe Durand
Envoyé : mardi 21 novembre 2023 20:51
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Merci Pierre-Paul.

Je joins l'instruction administrative commentant le champ d'application de la taxe d'habitation pour les locaux non affectés à l'habitation.

Il me semble que l'on peut relever que les locaux ne sont pas affectés à l'administration de l'association qui n'y a pas son siège.

Par ailleurs, le bailleur s'étant réservé un droit d'usage et d'habitation, le preneur n'a pas l'usage privatif des locaux.

De ce fait les deux conditions de l'assujettissement à l'impôt ne semblent remplies ni l'une ni l'autre.

On pourrait ensuite aborder la question de l'évaluation mais à titre tout à fait subsidiaire. Je ne suis pas sûr qu'il soit opportun de l'évoquer à ce stade, l'administration pouvant y voir l'indice que nous serions prêts à transiger sur le principe.

Amicalement

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 novembre 2023 17:19
À : Philippe Durand ; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Cher Philippe,

Ci-joint ce bail.

Amicalement,

PPF

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De : Philippe Durand
Envoyé : mardi 21 novembre 2023 17:01
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Cher Pierre-Paul,

Je n'ai pas le bail vous liant à la SVAADE.
Il faudrait voir ce qu'il y est dit quant à l'étendue des locaux pris à bail, sur leur utilisation, etc.
Il y a peut-être déjà là des arguments pour contester les impositions.

Amicalement

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avoca

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 novembre 2023 16:43
À : Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; C. F.
bjet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Chers amis,

Je vous ai saisis il y a trois jours alors que je venais de trouver dans la boîte aux lettres de la Chaslerie une demande adressée à "La SVAADE" de payer, avant le 15 décembre prochain, 514 € au titre de la taxe d'habitation 2023.

Vous m'avez informé de vos premières réactions et je vous en remercie.

A l'instant, je trouve dans la boîte aux lettres de la Chaslerie une seconde demande adressée à "La SVAADE" de payer, avant la même échéance, 1491 € au titre, également, de la taxe d'habitation 2023.

Je comprends donc que la première demande portait sur la ferme de la Chaslerie et la seconde sur le manoir.

Je souhaite vous faire part de mon opinion sur ces demandes :

1 - Le total en cause, soit 2 005 € représente, si j'ai bien compris, une part très élevée des recettes annuelles de "La SVAADE", association essentiellement déficitaire compte tenu de son objet social.

2 - J'ai déjà eu l'occasion de signaler au fisc l'absurdité de ses bases d'imposition aux impôts locaux dans le cas de la Chaslerie ; toutes ces demandes, y compris, par L.R.A.R., sont restées sans écho utile de la part du fisc, y compris quand il en a été accusé réception.

3 - En l'état du chantier, amplement documenté, seuls 65 m2 environ de la Chaslerie, sur 2 400 m2 de surface S.H.O.B., sont habitables toute l'année ; le rez-de-chaussée du logis peut en outre être utilisé à la seule belle saison pour les activités de "La SVAADE" mais il est de notoriété publique que tous les volumes excédant les 65 m2 sont en cours de travaux lourds, leur restauration se trouvant d'ailleurs empêchée à ce jour par diverses contraintes administratives dont certaines vieilles de dix ans.

4 - Bien entendu, puisque j'ai la jouissance des 65 m2 cités, que je n'hésite d'ailleurs jamais à mettre à la disposition gratuite de "La SVAADE" chaque fois qu'elle peut en avoir besoin, ceci en allant au-delà du bail qui nous lie, je me déclare prêt à supporter seul la charge de la part de taxe d'habitation qui m'incombe légitimement.

5 - "La SVAADE" est évidemment libre de répondre à ces demandes de paiement du fisc comme elle l'entend.

6 - Toutefois, ma famille ayant mis, dès la création de "La SVAADE", une somme importante, du moins à notre échelle, à la disposition de cette association d'intérêt général afin de lui permettre de lancer puis de poursuivre pendant plus de quatre saisons ses activités dans de bonnes conditions matérielles, je ne suis pas informé que ladite famille serait disposée à renouveler ce type de soutien, même pour des sommes bien moindres, si les efforts de "La SVAADE" pour équilibrer son budget par d'autres moyens que ceux mis en œuvre pour cette aide initiale exceptionnelle n'étaient pas couronnés d'un succès autre que symbolique.

7 - J'aurais donc tendance, dans la position qui est la mienne et qui n'est certes pas la même que celle de l'association, à vous recommander de refuser de payer quelque partie que ce soit des sommes mises en paiement tant que la révision des bases d'imposition réclamée n'aura pas abouti.

Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute preuve de mes affirmations et vous prie de bien vouloir m'indiquer votre manière de voir.

Bien entendu, je vous laisse informer les autres membres de "La SVAADE", comme vous le jugerez utile, de cette question inédite.

De mon côté, et vu le peu de succès de mes demandes antérieures au fisc, je ne m'estime pas en position de pouvoir faire quoi que ce soit de plus à ce sujet face à lui.

Amicalement,

PPF

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De : Xavier MEYER
Envoyé : samedi 18 novembre 2023 17:55
À : Philippe Durand
Cc : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Cher ami
Sans rentrer dans l’argumentation, je suis d’accord avec vous et donc d’avis de payer à bonne date et de tenter un dégrèvement.
Amicalement.
X. MEYER.

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Le 18 nov. 2023 à 17:24, Philippe Durand a écrit :

Je révise à la baisse mon appréciation des chances de succès après lecture de la réponse ministérielle Richet (PJ).
Je pensais que l'ouverture au public suffisait mais il faut que cette ouverture ne soit pas occasionnelle, ce qui est plus problématique.
Mais on a du mal à voir pourquoi une salle d'exposition est considérée comme étant totalement affectée au public alors qu'une salle de spectacle ne le serait pas. La critique de la sénatrice sur le caractère byzantin de cette doctrine semble effectivement fondée.

On peut néanmoins tenter. Mais peut-être vaudrait-il mieux payer et demander le remboursement si la réponse est positive plutôt que de prendre le risque de devoir payer la majoration de 10% et les intérêts de retard.

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

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De : Philippe Durand
Envoyé : samedi 18 novembre 2023 16:56
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Xavier MEYER
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Pas évident.

Le fait est que les associations sont en principe passibles de la taxe d'habitation pour les locaux qu'elles occupent.

Je copie un extrait de la documentation administrative (BOI-IF-TH-10-10-20.

On peut sans doute faire valoir que la Chaslerie n'est as affectée à l'administration de l'association qui n'y a pas son siège social et que le local est destiné à accueillir du public à l'occasion de spectacles musicaux.
Il n'est pas meublé conformément à son usage et n'est pas utilisé à l'usage privatif de l'association.

il faudrait déposer une réclamation qui devrait pouvoir aboutir mais pas nécessairement avant le 15 décembre. On peut donc demander un sursis de paiement (avec le risque de devoir payer des intérêts de retard si la demande est rejetée.

Le sujet étant assez délicat sur le plan juridique, je n'exclus pas le risque d'une décision de rejet au niveau du service de base avec la nécessité de faire un recours hiérarchique, voire un recours contentieux mais mieux vaudrait éviter de devoir en arriver là.

Dans la mesure où c'est une charge qui serait récurrente, je serais enclin à tenter la réclamation qui a des chances raisonnables d'aboutir favorablement. (ce qui veut dire un peu plus de 50%).

Amitiés

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 18 novembre 2023 15:30
À : Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Chers amis,

514 € au débit d'une petite association déficitaire et méritante comme nous la connaissons ?

Quelle issue voyez-vous ?

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)
Bien. Maintenant que, grâce à Eric YVARD, on pense y voir clair sur l'évolution de la propriété de la Chaslerie depuis 1598, on va pouvoir s'attaquer à la période antérieure. Réattaquer, devrais-je dire car on s'y est déjà cassé les dents quand j'étais jeune et beau. Il me semble que ça va être une autre paire de manches, entre la dispersion du chartrier de la Chaslerie que l'on subit et les difficultés de la paléographie qui usent mes yeux et aussi ma 'tit' têt' qui fout l'camp...
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 22 novembre 2023 10:48
À : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc :Xavier MEYER
Objet : RE: Les LEDIN et la Ligue

Cher Monsieur,

Intéressant !

Est-ce qu'à ce titre le mur en question vous paraîtrait toujours d'un intérêt architectural régional voire national ?

Bien cordialement,

PPF

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De : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Envoyé : mercredi 22 novembre 2023 10:34
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : Re: Les LEDIN et la Ligue

bonjour Messieurs,

Je pense qu'il faut donc parler non plus de la Ligue mais, comme nous sommes sous la régence de Marie de Médicis du parti des dévots,
le parti dévot a toujours voulu servir le roi et favoriser la religion catholique. Ce parti est tout à fait plausible ici.

Bien cordialement,

Arnaud Paquin

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 22 novembre 2023 15:13
À : Xavier MEYER
Cc : Arnaud PAQUIN
Objet : RE: LA CHASLERIE. Mur de défense.

Cher Xavier,

Merci pour ce recentrage du débat.

Je revois là toutes vos qualités d'historien et d'archiviste.

Quant aux fadaises que vous évoquez, tout me donne à penser que ce ne sera bientôt plus qu'un souvenir s'estompant dans le lointain, contrairement à la puissance de l'enracinement domfrontais du manoir favori, témoin et parfois acteur de l'histoire de notre pays, y compris à des heures très critiques.

Amicalement,

PPF

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De : Xavier MEYER
Envoyé : mercredi 22 novembre 2023 14:33
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Arnaud Paquin
Objet : LA CHASLERIE. Mur de défense.

Cher Pierre-Paul
J'ai pris connaissance du document concernant la famille LEDIN et mis sur le site.
Je ne partage pas du tout votre assertion que ce document "ruine" les hypothèses avancées pour le mur.
Au contraire, il appert de manière éclatante, que cette famille, d'administratrice d'une partie du temporel de l'abbaye de ND du Désert, est devenue une famille de militaires à côté de ses fonctions de gouvernement de la ville. Ils ont participé au siège contre MONTGOMMERY, ils eurent des fonctions et des actions de défense et de réparations de la ville, dans ces temps troublés où les bandes des deux camps écumaient le bocage ; ils se virent même attribuer une commission de capitaine avec une centaine d'hommes (1616), ils furent actifs contre Jehan de La Ferrière et Jean Malard de La Motte, ligueurs rançonnant les campagnes et le Passais (1589) - la ligue ne fut créée officiellement qu'à partir de 1576. En 1590, LEDIN a, notamment secouru le gouverneur de Domfront dont la cavalerie était en mauvaise posture vers Saint-Mars-d'Egrenne. ... et ainsi de suite, même bien après l'Edit de Nantes de 1598. Un certain sieur de la Pallu, suite à sa soumission à Henri IV, fut autorisé à fortifier sa propriété où une garnison royale avait été mise. Georges LASSEUR indique que "cet exemple montre que les gentilhommières du Bocage, généralement fortifiées par des fossés pleins d'eau et des murailles crénelées, avaient été occupées militairement et confisquées aussitôt après la prise de Domfront par les troupes royales, lorsque leurs propriétaires paraissaient animés d'un loyalisme douteux". Pour créer des points d'appui contre les rebelles, n'en a-t-il pas été de même dans la propriété d'un loyaliste aux fonctions éminentes quant au gouvernement de la ville ?
Je n'ai pas fini de parcourir le livre de Georges LASSEUR et, occupé par diverses fadaises, je n'ai pu soigner la présente rédaction suite à l'avancement actuel de ma lecture.
Pour moi, rien n'autorise à exclure les hypothèses avancées. La chapelle, édifiée semble t-il entre 1614 et 1620, a pu l'être sur le mur, mais un peu plus tardivement, celui-ci ayant pu l'être fin XVIème, et non forcément en même temps.
Amicalement.
X. MEYER

(Fin de citation)
Bonsoir

Lecteur assidu du "site favori", j'ai effectué à tout hasard une recherche sur le site geneanet. Site qui m'a permis de démêler d'importants sacs de nœuds et de mettre en évidence des détails sur lesquels j'avais négligemment fait l'impasse lors de travaux de généalogie.
Voici donc ce que j'ai trouvé sur les Ledin
Il y a également des travaux sur les Lévêque.
En espérant que cela puisse vous apporter quelque chose.
Cordialement
Emmanuel S

N.D.L.R. : Merci pour votre intérêt pour ce site et pour les renseignements communiqués.

S'agissant des LEDIN, la source des infos de "Geneanet" est un ouvrage consacré aux LEDIN par Patrick DELAUNAY. Ouvrage dont Eric YVARD m'a communiqué une photocopie sur sa clé USB et que je pourrais mettre en ligne.

Patrick DELAUNAY, que j'ai perdu de vue, est (ou était) un cadre parisien de la banque Paribas, féru de généalogie et qui, pour des raisons de cousinage, s'était intéressé aux LEDIN en passant de très nombreuses heures aux Archives de l'Orne. Il était intervenu spontanément et gratuitement mais en amateur à ce sujet.

Eric YVARD est un archiviste du patrimoine professionnel, basé à Bellême, et qui fait payer ses recherches. Je l'avais mandaté en 2017 pour m'éclairer sur des questions qui me paraissaient obscures, dont les origines des LEDIN ou "la problématique GOUPIL". Pour le moment, j'essaye d'exploiter les infos contenues sur sa clé USB. On a vu que, sur la "problématique GOUPIL", il a fait du très bon travail. Je vais poursuivre mon examen des infos qu'il fournit sur les LEDIN. Ensuite je pourrai relire les travaux de Patrick.

S'agissant des LEDIN, j'ai déjà pu éclairer leurs relations avec la Ligue ou le parti des dévots, ce qui, à ce stade des trouvailles et interprétations architecturales de l'excellent Arnaud PAQUIN, est au cœur de nos préoccupations pour bien axer l'"étude de diagnostic d'ensemble". Xavier Meyer et sa fille Anne-Sophie sont mobilisés sur ce front. J'essaye de les aider.

S'agissant des LEVÊQUE, un très récent message du site favori a fait le point à leur sujet, d'une façon qui me paraît suffisamment complète pour les besoins d'Arnaud PAQUIN.
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 23 novembre 2023 00:37
À : Meyer Xavier
Cc : Philippe Durand <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Imposition de la SVAADE à la taxe d'habitation .

Cher Xavier,

On peut facilement se noyer dans ces bazars.

Soyons donc simples :

- en raison de mon très faible revenu fiscal de référence, je serais exonéré ;
- compte tenu de ses caractéristiques propres, "La SVAADE" n'est pas soumise ;
- donc circulez, il n'y a rien à voir, C.Q.F.D.

Amicalement,

PPF

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De : Meyer Xavier
Envoyé : mercredi 22 novembre 2023 23:24
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Imposition de la SVAADE à la taxe d'habitation .

Cher Pierre-Paul
Merci pour le bail.
Comme déjà indiqué je me rangerai à l’avis du trésorier quant au payement.
J’ai un certain doute pour la cuisine et l’arrière-cuisine. En revanche si les deux fournils doivent être assujettis, c’est à votre nom.
Amicalement.
X. MEYER.

(Fin de citation)
Dans l'un de ses tout derniers courriels, mis en ligne par moi sur le site favori, Xavier MEYER a qualifié de "fadaises" certaines élucubrations domfrontaises.

Comme l'affaire me paraissait enfin en voie d'être réglée à la suite de l'envoi, par mes soins entre autres, d'une certaine convocation, j'ai répondu à Xavier, comme on l'a vu, en termes témoignant de cette hauteur de vues que les esprits bien formés apprécient toujours chez moi.

Mais hier soir, l'interlocuteur décrédibilisé en question en a remis une couche, tout aussi débile que les précédentes. Ce serait à croire qu'il y aura toujours des tordus prêts à faire perdre un temps précieux avec les inepties qu'ils osent débiter à un rythme exceptionnel.

Gardons néanmoins le moral car, si cette affaire évolue bien comme je pense que ce sera le cas, nous devrions être bientôt en position de percer quelques mystères préoccupants de la gestion en catimini bien connue du "projet MORIN".

Il ne serait que temps !
En une du "Publicateur Libre" de ce jour, une manchette ne pouvait pas ne pas attirer mon regard :


Et le fait est que l'article qu'elle annonce, un "courrier des lecteurs" d'un grand écrivain de notoriété internationale, me paraît très remarquable car il pose des questions essentielles pour le devenir de Domfront-en-Poiraie et s'interroge de façon parfaitement respectueuse pour les élus en place sur leur façon de concevoir la vie en démocratie, fût-ce au niveau local :


Bien entendu je souscris en tous points à cet article.

Il y a en effet des dossiers qu'il est, d'évidence, le plus grand temps de cesser de prétendre pouvoir gérer en catimini et en refusant toute main tendue.

J'espère, dans un proche avenir, être en position d'avancer des propositions concrètes pour que la méthode de travail, au niveau local, devienne enfin réfléchie et responsable, faute de quoi il n'est que trop facile de prédire que le "projet MORIN", du nom d'Hervé MORIN, président de la Région Normandie, tournerait immanquablement à la catastrophe industrielle !
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Afin que chacun puisse apprécier de quoi Robert LITTELL parlait ce matin dans "Le Publicateur Libre", voici quelques photos du "gymnase TENCE" prises aujourd'hui vers 9 heures 30 au bout de la place du champ de foire de Domfront-en-Poiraie :

23 novembre 2023.

23 novembre 2023.

23 novembre 2023.

23 novembre 2023.

23 novembre 2023.

23 novembre 2023.

23 novembre 2023.

23 novembre 2023.

23 novembre 2023.


C'est beau, n'est-ce pas ?

Et si l'on souhaite savoir ce qui se passe dans ce magnifique bâtiment, on ne trouve personne dans la sale d'escalade...

23 novembre 2023.

... une petite quinzaine de jeunes jouant au badmington dans la grande salle...

23 novembre 2023.

... et, au milieu d'instruments manifestement très coûteux, tout au plus sept amateurs de gonflette :

23 novembre 2023.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 24 novembre 2023 05:46
À : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER ; C.F.
Objet : RE: Chaslerie, Ligue, parti dévot et autres

Cher Monsieur,

Merci pour votre courriel.

Xavier MEYER, sa fille Anne-Sophie et moi-même, continuons à labourer le terrain de notre côté. Je crois que Xavier apprend par cœur "le LASSEUR", sa fille est plongée dans les archives de la cour des aides de Rouen et, de mon côté, j'essaye d'exploiter la clé USB transmises par Eric YVARD.

Je pense me faire l'interprète de ce petit groupe amical en vous disant que c'est toujours une grande joie pour nous de fournir ce travail, qui n'est pas mince, sous votre houlette car nous vous trouvons tous très sympathique et particulièrement compétent (sur ce dernier point, je pense pouvoir parler d'expérience...).

Bien cordialement,

PPF

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De : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Envoyé : jeudi 23 novembre 2023 23:22
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Xavier MEYER ; C. F.
Objet : Re: Chaslerie, Ligue, parti dévot et autres


Merci pour ces précisions qui nous sont précieuses Maître.
Tout cela prend corps et devient passionnant ; il me démange d'avoir plus de temps pour creuser l'affaire avec vous.

Très cordialement,

Arnaud Paquin

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 24 Novembre 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 25 novembre 2023 07:01
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Je vous prie de m'excuser d'insister : taxe foncière sur la résidence principale et sur la secondaire aussi ?

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : vendredi 24 novembre 2023 20:01
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : Re: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

De la résidence principale (article 1391 B ter).

Philippe

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 24 novembre 2023 19:53
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Cher Philippe,

Vous voulez dire la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les résidences secondaires ou pour les principales aussi ?

PPF

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : vendredi 24 novembre 2023 19:45
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Effectivement. C'est l'article 1417.
Cela concerne (aussi) la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et le montant du RFR est de 47251 € pour 2023.
En fait c'est un dispositif qui s'applique également à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Mais j'ai l'impression qu'il n'est pas appliqué automatiquement et qu'il faut en demander le bénéfice

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 24 novembre 2023 18:44
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Cher Philippe,

Une nouvelle recherche via "Google" n'a pas fait réapparaître sous mes yeux le seuil lié au revenu fiscal de référence que je croyais avoir vu.

Ceci dit, je n'ai toujours pas reçu à mon nom d'avis de TH pour mes 65 m2 habitables de la Chaslerie. Il est possible que toutes ne soient pas encore parties...

Encore un grand merci pour votre aide remarquable et toujours très appréciée. "La SVAADE" a beaucoup de chance de bénéficier des conseils et soins d'administrateurs si réactifs et compétents, je ne le dirai jamais assez.

"By the way", je viens d'apprendre le décès ce matin d'un de vos deux prédécesseurs comme trésorier de "La SVAADE", mon voisin et ami Jacques MEYER, propriétaire du manoir de la Bonelière à Saint-Mars d'Egrenne. Un malaise, il est décédé dans l'ambulance. On est bien peu de choses...

Amicalement,

PPF

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : vendredi 24 novembre 2023 18:29
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Cher Président, Cher Pierre-Paul,

Ci-joint un projet de réclamation pour avis.

(...)

Pierre-Paul,

En ce qui vous concerne, je suis un peu étonné par ce que vous avez trouvé sur Google. Il me semble que le seul dispositif existant qui comporte un lien entre la taxe d'habitation et le revenu est l'abattement qui figure au 1414 A du CGI et qui ne s'applique pas aux résidences secondaires. Même si la Chasleie est votre résidence principale, le mécanisme ne consiste pas en une exonération mais en un abattement dégressif et le montant n'est pas celui que vous indiquez (même si celui que j'ai mentionné n'est peut-être plus le bon). Je me demande s'il n'y a pas une confusion avec le seuil qui avait été mis en place pour la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, suppression qui a été plus lente au-dessus d'un certain niveau de revenu. Mais ce n'était qu'un dispositif transitoire.

Avec mes amitiés

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 25 Novembre 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
0
(Début de citation)

De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : samedi 25 novembre 2023 22:14
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Meyer Xavier ; C. F.
Objet : Re: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Elle l’est mais le mal ne se limite plus à la fiscalité locale.
Par ailleurs, si certains sites viennent y ajouter de la désinformation, cela n’arrange rien.

Philippe
Envoyé de mon iPhone

_______________________________________________________________________________________

Le 25 nov. 2023 à 20:54, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Cher Philippe,

J'ai toujours considéré que la fiscalité locale française est un bordel sans nom.

Votre courriel me le confirme.

Je vais essayer de retrouver mes petits là-dedans.

Encore merci pour vos recherches et conseils.

Amicalement,

PPF

______________________________________________________________________________________

De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : samedi 25 novembre 2023 19:50
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Cher Pierre-Paul,

Les dispositifs d'exonérations de taxe foncière et de taxe d'habitation sont d'une rare obscurité.
Je pense que le montant que vous avez trouvé sur Internet, probablement sur un site intitulé "mes démarches administratives" est inexact.
Ce site est pourtant clair pour affirmer qu'il existe une exonération de taxe d'habitation au titre des résidences secondaires pour les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur au montant que vous indiquez.

Mais cela ne repose sur aucun texte et on ne trouve rien de ce genre sur les sites Service Public ou Impots.gouv. Aucune trace non plus ni dans le code général des impôts, ni dans le BOFIP, ni dans la documentation Lefebvre.

Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, il existe une exonération pour les personnes âgées de plus de 75ans dont le RFR excède (pour l'exonération qui s'appliquera en 2024) un montant de 12455 € par part majoré 3326 € par demi-part. Cette exonération ne s'applique qu'à la résidence principale.

Entre 65 et 75 ans, il existe un dégrèvement d'office (donc en principe automatique) de 100 € si le RFR excède 29288 € par part majoré de 6843 € par demi-part, là aussi réservé à la résidence principale.

S'agissant de la taxe d'habitation, les exonérations ou dégrèvements ne concernaient que la résidence principale. Ils ont disparu avec la suppression de cet impôt sur les résidences principales (mesure d'une grande stupidité puisque c'était le seul impôt que payaient les locataires qui bénéficient pourtant pleinement des services publics locaux, de sorte que les élus locaux peuvent maintenant dépenser sans avoir à s'inquiéter de la sanction électorale, sauf si les propriétaires sont majoritaires dans leur commune et supportent encore la taxe foncière).

Il n'y a donc plus d'exonération sauf dans le cas particulier des personnes qui quittent leur domicile pour aller en maison de retraite.

C'est du moins ce que je comprends de la lecture de toute la documentation sérieuse précitée. Je demanderai lundi à mes spécialistes de fiscalité locale si ma lecture est correcte et je signalerai à la DGFIP l'existence de ce site qui publie des informations aussi fantaisistes.

Si vous voulez attraper un bon mal de tête, je vous invite à lire les articles 1391 à 1391 B ter du CGI ainsi que l'article 1417. C'est parfaitement incompréhensible et je plains les agents de la DGFIP qui doivent les appliquer. Incidemment, le RFR évoqué est un revenu qui n'est pas nécessairement celui qui figure sur les avis d'imposition car il doit être majoré, le cas échéant, d'un certain nombre de revenus normalement exonérés.
Le RFR à prendre en compte est celui de l'année précédant celle de l'impôt.

Amicalement

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 27 novembre 2023 23:36
À : Chantal Jourdan (boîte publique) <chantal.jourdan@assemblee-nationale.fr>
Cc : Membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : RE: (1) "Projet MORIN" - Demande d'accès au dossier (2) Demande de contacts

Madame la députée,

Je vous en remercie.

Bien cordialement,

PPF

__________________________________________________________________________________________________

De : Chantal Jourdan (boîte publique) <chantal.jourdan@assemblee-nationale.fr>
Envoyé : lundi 27 novembre 2023 23:18
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: (1) "Projet MORIN" - Demande d'accès au dossier (2) Demande de contacts

Monsieur Fourcade,

Je vous informe avoir bien pris connaissance de votre mail à destination de Monsieur Bernard Soul, maire de Domfront.

Cordialement.

Chantal JOURDAN
Députée de la 1ère Circonscription de l’Orne
02.33.26.44. 23 – 01.40.63.68.55

__________________________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Date : vendredi 10 novembre 2023 à 22:48
À : "Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>"
Cc : "MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>" , "Chantal Jourdan (boîte publique)" <chantal.jourdan@assemblee-nationale.fr>, Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>, Membres du bureau de "La SVAADE" , "AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>" , CAILLET Florence <caillet-baraniak.florence@orne.fr>
Objet : (1) "Projet MORIN" - Demande d'accès au dossier (2) Demande de contacts

Monsieur le maire,

Comme vous le savez, j'ai l'honneur d'œuvrer très activement depuis bientôt trente-trois ans au "développement du tourisme médiéval domfrontais". Je le fais notamment à travers un monument historique basé sur le territoire communal et constamment ouvert au public depuis l'été 1991. Vous êtes témoin du fait que ces efforts, désormais très activement relayés par l'association "La SVAADE" que j'ai contribué à fonder, rencontrent l'intérêt de plus en plus large du public et participent au rayonnement culturel et touristique du territoire grâce à un programme soutenu de concerts de qualité proposés au public à des prix statutairement maintenus bas, bientôt pour la cinquième année consécutive. A ce propos, la subvention de 1 500 € attribuée chaque année depuis deux ans par votre municipalité permet de couvrir une partie du déficit d'exploitation de cette activité d'animations culturelles et je crois pouvoir me faire le relais du bureau de "La SVAADE" pour vous dire avec gratitude que nous vous en sommes tous très reconnaissants, de même que du prêt de chaises et du soutien de l'office de tourisme en matière de billetterie. Mais, en vérité, "La SVAADE" peine beaucoup à trouver d'autres sources de financement, notamment au niveau du département de l'Orne et de la Région Normandie. A ce sujet, tout contact utile que vous pourriez nous communiquer (de même que les élus et agents de collectivités territoriales que j'ai mis en copie) nous serait des plus précieux.

Par ailleurs, en ma qualité d'électeur communal, je vous prie de bien vouloir me communiquer les pièces du "projet MORIN" (quelle que soit sa dénomination actuelle), en particulier les traces écrites - au-delà des revues de presse - des échanges entre la Région Normandie et la commune de Domfront-en-Poiraie ainsi que les pièces attestant de l'activité de la commune pour mettre en œuvre cet ambitieux et remarquable projet. Bien entendu, ce sujet intéressant également au premier chef "La SVAADE", j'ai également mis en copie, par souci de transparence, les membres de son bureau.

D'avance je vous remercie pour vos réponses à ces deux demandes. J'imagine que "La SVAADE" vous fera part, de son côté et le moment venu, de ses propres vues et réflexions à ces sujets.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mardi 28 novembre 2023 08:16
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : Ancienneté de la noblesse des LEDIN

Cher Monsieur,

Sur le sujet en objet dont nous pourrons reparler tout à l'heure, lors de notre réunion programmée à 14 heures, Eric YVARD a émis, sur la clé USB que vous savez (c'est moi qui ai surligné la fin du document), des appréciations qui semblent définitives.

(Début de citation)

Les prétentions nobiliaires de la famille Ledin

Deux membres de la famille Ledin de la Châlerie se sont acharnés à plusieurs reprises pour prouver que leur généalogie remontait plus haut que Pierre Ledin, receveur des tailles de la vicomté de Domfront, vivant pendant la seconde moitié du 16ème siècle, et père de René Ledin, qui fut anobli par lettres patentes en 1611.

Le premier fut Jacques Ledin (vers 1630-1715), qui fit faire le 19 novembre 1663 une collation par maîtres Pellerin et Pellier, notaires en la vicomté de Domfront d’une généalogie et ancienneté de la famille noble des Ledin de la Châlerie laissée par René Ledin à son fils François où il est mentionné cinq degrés au-dessus de lui.

Un extrait de ce document conservé dans la bibliothèque des familles nobles du royaume fut délivré le 11 février 1736 par le juge général d’armes de France, conseiller du Roy en ses conseils, maître ordinaire de la chambre des Comptes de Paris, généalogiste de la maison, de la chambre, des écuries du Roy et celle de la Reine. Il est dit que ce mémoire généalogique fut commencé le 7 novembre 1606 par René Ledin dans sa 48ème année.

Lors de la refondation de la chapelle Sainte Anne de son château en 1682, le seigneur de la Châlerie dut s’inspirer de ce mémoire pour faire peindre dans sa chapelle seize blasons de tous ses ancêtres réels et fictifs.

Le second membre de la famille Ledin de la Châlerie, qui voulut lui-aussi rattacher sa lignée à une famille d’origine chevaleresque du royaume fut son petit-fils Pierre François de Lesdin (1709-1770).

Tout semble avoir commencé après que Louis Charles François Poret, écuyer, seigneur de la Châlerie à la Villette (14) affirma haut et fort que le véritable patronyme des seigneurs de la Châlerie n’était pas Lesdin ou Lesdain, mais Ledin.

Offensé dans son honneur, Monsieur de la Châlerie entama un long procès contre le sieur Poret devant le parlement de Rouen et fouilla les armoriaux des différentes provinces françaises pour trouver une famille ancienne sur laquelle il pourrait greffer sa généalogie. Il en trouva une en Flandres dans le Cambrésis : les Lesdain d’Haucourt près de Cambrai

A la même époque, il fit dresser un inventaire des titres des fiefs et terres de la Châlerie dirigé par ses soins en 1760 et, suite à cet inventaire, Monsieur de la Châlerie envoya le 28 avril 1768 à Monsieur d’Hozier de Serigny, généalogiste du Roi, une lettre dans laquelle il joint un mémoire généalogique de la famille de Lesdain depuis la fin du 14ème siècle.

Dans cette lettre conservée dans le Cabinet des Titres à la Bibliothèque Nationale sous les cotes « Nouveau d’Hozier 206 et Dossiers bleu 165 », Pierre François de Lesdain évoque une ascendance imaginaire en donnant quatre degrés supplémentaires à sa généalogie établie depuis le début du 17ème siècle, dont le premier degré serait un cadet des seigneurs de Lesdain dans le Cambrésis, qui serait venu s’installer dans le Domfrontais à la fin du 14ème siècle et aurait été gouverneur de Domfront.

1er degré : Pierre de Lesdain, époux d’une demoiselle de Saint Omer de Morbec
2ème degré : Pierre de Lesdain, époux d’Anne d’Orglandes de Prétot
3ème degré : Pierre de Lesdain, époux de Guillemine Mustel du Bois-Roger
4ème degré : Guillaume de Lesdain, époux de Mahée Foucault

Sur cette généalogie reçue par d’Hozier, celui-ci fit quelques commentaires qui sont les suivants :

« je n’ay point répondu à cette lettre à raison des monstrueuses chimères, dont se repait celui qui la écrite, contenues dans le mémoire qu’y était joint et que j’ay gardé. Signé d’Hozier de Serigny ».

A coté de la signature de Lesdain, d’Hozier a mentionné « chimère nouvelle, son nom est Ledin »

A la fin de ce mémoire est écrit le mot « faux » et cette note du fils du généalogiste ou de son gendre : « ce mot faux est écrit de la main de mon père ainsi que tout ce qui est écrit sur ce papier ».

Au cours de l’année 1769, Monsieur de la Châlerie envoya plusieurs lettres à François Alexandre Aubert de la Chesnaye des Bois (1699-1784), auquel il joint le même mémoire généalogique qu’à d’Hozier.

La Chesnaye des Bois publie sans aucune vérification et seulement sur les dires de son auteur ladite généalogie dans sa nouvelle édition du dictionnaire de la noblesse du Royaume de France en onze tomes entre 1770 et 1778.

Le chanoine André René Le Paige (1701-1781), auteur du « Dictionnaire topographie, historique, généalogique et bibliographie de la province du Maine », en deux tomes, édité en 1771, se garda bien de tomber dans le panneau généalogique de la Châlerie et se refusa à commencer la généalogie Ledin avant la date de leur anoblissement en 1611.

La disparition du chartrier de la Châlerie, qui fut éparpillé durant la Révolution et acquis par le citoyen Caillebotte, négociant en drap de Domfront et auteur d’une histoire de Domfront intitulée « Essai sur l’histoire et les antiquités de la ville de Domfront », nous empêche aujourd’hui de pouvoir déterminer quelles étaient les pièces vraies, falsifiés ou fausses citées dans les inventaires de la Châlerie au début du 18ème siècle.

Il faudra attendre les écrits de Jean Durand de Saint-Front, marchand de livres et de papiers anciens, connu à Paris sous le nom de Saint-Hélion, habitant le château de Clairefontaines à Fougerolles (53), qui put acquérir quelques pièces du chartrier de la Châlerie, et ceux de Gabriel Hubert, pharmacien à Domfront, pour que cette généalogie soit déclarée comme pure fantaisie.

(Fin de citation)

Quant à moi, peut-être par respect excessif pour les mânes de mes prédécesseurs, peut-être en raison d'une plus grande rigueur intellectuelle que beaucoup, peut-être par esprit de contradiction un peu trop fréquent pour être toujours bien placé, j'éprouve quelques difficultés à admettre que la messe soit dite.

La disparition du chartrier de la Chaslerie puis sa réapparition (totale ou partielle ?) entre les mains d'un érudit local autoproclamé, de plus d'idées favorables à la Révolution, me paraîtrait justifier un peu plus de retenue dans de telles conclusions.

Quant aux travaux menés au XXème siècle par Jean DURAND de SAINT-FRONT, il me paraît clair que ce marchand de vieux papiers ne saurait être considéré comme une référence incontestable puisque, même si sa famille avait lointainement été alliée aux LEDIN, il paraissait mu principalement par des préoccupations mercantiles.

Enfin, sur Gabriel HUBERT qui était en contact avec le père de mon vendeur, je doute que sa qualité de "pharmacien à Domfront" offre beaucoup de garanties en de telles matières.

Bref, il me paraîtrait justifié que la partie historique de votre "étude de diagnostic d'ensemble" cite Eric YVARD autant que cela vous paraîtra utile. Mais j'apprécierais qu'en l'état du dossier, une retenue de principe soit clairement affichée sur le caractère prétendument définitif de ses conclusions.

Enfin, sur le fond, je poursuis les recherches de mon côté et n'ai, par exemple, pas encore épuisé, loin s'en faut, la matière fournie par Eric YVARD.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Lucile Bourdin-Norgeot <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>
Envoyé : mardi 28 novembre 2023 10:08
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Manoir de la Chaslerie

Merci beaucoup !

Lucile Bourdin-Norgeot

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 28 novembre 2023 09:31
À : Lucile Bourdin-Norgeot <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER ; C.F.
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie

Merci beaucoup !

Ces plans historiques sont fort bien présentés, fort bien documentés, tout à fait passionnants et me semblent très convaincants en l'état de nos recherches !

En particulier, je trouve très brillante l'intégration du pavement de la cour dans cette chronologie !

Bien cordialement,

PPF

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De : Lucile Bourdin-Norgeot <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>
Envoyé : mardi 28 novembre 2023 09:28
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Manoir de la Chaslerie

Bonjour Monsieur Fourcade

Vous trouverez ci-joints les plans de chronologie relative mis à jour avec les nouvelles données :


Monsieur Paquin vous les transmettra en version papier cet après-midi. Il vous apportera également votre clé USB sur laquelle j'ai ajouté la partie écrite de l'historique mise à jour. Elle n'est pas exhaustive bien sûr et évoluera encore suite à votre rendez-vous, j'en suis persuadée.
J'ai commencé également à refaire la mise en page du diagnostic sanitaire. Les deux premiers envois sont assemblés, j'espère finir aujourd'hui. Ayez bien conscience que les mises en page que j'effectue sont des mises en page types telles que nous avons l'habitude de les envoyer lorsque nous fournissons des diagnostics. Les images peuvent vous sembler petites ou écrasées, mais cette taille suffit à argumenter le propos et à ne pas "exploser" le nombre de pages.

Vous souhaitant un bon rendez-vous

Cordialement

Lucile Bourdin-Norgeot

Atelier PAQUIN architecte D.P.L.G.
architecte du Patrimoine DSA Chaillot.
2, rue du Collège 50300 AVRANCHES
Tél. 02 50 26 01 32
atelierpaquin.architecte@gmail.com
lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com

(Fin de citation)
Lors de la réunion avec Arnaud PAQUIN et Xavier MEYER qui nous a pris une bonne partie de l'après-midi, Arnaud PAQUIN a continué à nous présenter ses conclusions provisoires sur l'histoire des bâtiments et murs de la Chaslerie. A ce propos, il nous a fait découvrir les merveilles que recèle en la matière le site "Géoportail".

De plus, nous avons rapidement évoqué la question du choix du critère à retenir pour classer les travaux envisagés par priorités.
Arnaud PAQUIN a confirmé qu'il lui paraît évident qu'il faut commencer par le logis.
Quant à moi, j'ai suggéré de calculer, pour chaque bâtiment, le nombre de m2 habitables que ferait gagner un même montant de travaux, net de subventions. La priorité serait donnée aux bâtiments où il est le plus facile d'accroître la "bulle d'habitation" dans l'intérêt de "La SVAADE".
Puisque l'essentiel du coût de la restauration du logis paraît lié à la restauration des menuiseries extérieures, j'ai exprimé l'idée que, en l'état des dossiers de subvention (et malgré les lenteurs constatées pour boucler certains d'entre eux), c'est par le logis en effet qu'il paraîtrait judicieux de commencer. En espérant qu'il reste des crédits pour les subventions sans lesquelles le chantier ne pourrait tourner autrement qu'au grand ralenti, du moins tant que j'en resterais le maître d'ouvrage.
"Les amis de la Chaslerie"
rédigé le Mercredi 29 Novembre 2023
Vie des associations - Les amis de la Chaslerie - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - "Projet MORIN"
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"Domfront-Patrimoine" est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifiés. Les statuts de "Domfront-Patrimoine", tels que notifiés à la préfecture de l'Orne, ont été signés le 28 mars 2019. Il est à remarquer qu'en diffère encore à cette heure la version publiée sur le site internet de "Domfront-Patrimoine", ce qui est pour le moins curieux et pourrait donner l'impression fâcheuse qu'il arrive à cette association de diffuser largement des inepties.

Selon un article du journal "Le Publicateur Libre" en date du 16 novembre dernier et qui n'a fait l'objet d'aucun démenti, l'association "Domfront-Patrimoine" dont le président et trésorier serait M. Jean Paul LEROY-TULLIE, le vice-président M. Pierre-Paul FOURCADE et la secrétaire Mme Cécile CORMIER (informations qui ne semblent pas encore avoir été notifiées en préfecture), a "tenu son assemblée générale le 7 novembre dernier".

L'article est illustré de la photo de plusieurs membres de l'association ; plusieurs ont l'air très réjouis (en tout cas pas celui qui figure à droite de la photo). On y remarque en particulier :
- M. Jean Paul LEROY-TULLIE, le président et trésorier de "Domfront-Patrimoine", par ailleurs "référent culture et patrimoine" au sein de la municipalité de Domfront-en-Poiraie, ce qui m'a toujours étonné,
- Mme Cécile CORMIER, la secrétaire,
- ainsi que Mme Nicole MICHALAK, particulièrement hilare sur la photo, qui a largement diffusé, en se prévalant d'une qualité de membre du bureau de "Domfront-Patrimoine" qu'on ne lui connaît nullement, et sous forme de pièces jointes à un courriel non démenti daté du 18 novembre 2023 à 7 heures 57...

...un document qu'elle qualifie de "compte rendu de l'Assemblée Générale du 7 novembre 2023" où il est beaucoup question de crottes de pigeons (chacun étant libre de se passionner, selon son niveau de compétences et ses aspirations, pour un sujet aussi fondamental) ainsi que, afin que nul n'en ignore, une version de ce texte rédigée en langue anglaise.

L'association "Les amis de la Chaslerie", propriétaire du site internet "www.chaslerie.fr", examine la possibilité d'adhérer à "Domfront-Patrimoine".
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 29 novembre 2023 08:19
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Xavier MEYER ; (...)@culture.gouv.fr ; (...)@culture.gouv.fr ; AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>; CAILLET Florence <caillet-baraniak.florence@orne.fr>
Cc : C. F.
Objet : Manoir de la Chaslerie - "La SVAADE" - "Etude de diagnostic d'ensemble" - Réunion d'hier avec M. PAQUIN, architecte du patrimoine

Madame, Messieurs,

Pour info :
https://www.chaslerie.fr/blog/message/57998
https://www.chaslerie.fr/blog/message/57992

Tout cela me paraît en tous points passionnant.
Je pense que nous nous dirigeons vers une étude de diagnostic qui sera un modèle du genre !

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Zhang Zhang: «Quand France Culture s’offusque que Radio Classique diffuse de la musique... classique»

ENTRETIEN - Dans un billet d’humeur diffusé sur France Culture, une chroniqueuse accuse, entre autres, Radio Classique de promouvoir la «musique blanche». La violoniste Zhang Zhang, membre de l'Orchestre philharmonique de Monte-Carlo, lui répond.

N.D.L.R. : Tellement lamentable...

Superbe Zhang Zhang !