Carole et moi nous sommes rendus ce matin à Argentan pour essayer d'avancer sur deux sujets fiscaux relatifs aux plantations de la Chaslerie dont elle est propriétaire avec moi.

Au service en charge des impôts fonciers, je voulais faire valoir mes droits à des exonérations au titre de mes plantations. La personne qui a répondu à mes questions (vers 9 heures 30 ce matin) est souriante, aimable et compétente. Hélas, on est reçus debout après avoir fait la queue alors qu'il n'y a que trois sièges pour attendre et je n'ai pas vu de porte de toilettes, ce qui devrait normalement exister dans un local recevant du public.
Je suis reparti avec des formulaires "6704" à remplir après que j'aurai consulté le site cadastre.gouv.fr.
Et j'ai dû pisser contre un arbre devant le local de cette administration.

Au service des impôts des entreprises (le "SIE"), on m'a dit que je devrais prendre rendez-vous pour apprendre à remplir les déclarations, désormais dématérialisées, relatives à la T.V.A.
J'ai laissé mes coordonnées et on devrait me rappeler.

P.S. (du 17 septembre 2022 à 2 heures) : Le SIE d'Argentan m'a rappelé hier pour me dire que le SIE de Domfront demeure en charge de la réponse à ma question. Or c'est ce dernier qui, il y a quelques jours, m'avait dit d'aller voir à Argentan. Commode. Je vais donc chercher à obtenir un rendez-vous au SIE de Domfront.

(Début de citation)

De : GOMANT Jean-Sebastien - DDT 61/SET/DR <jean-sebastien.gomant@orne.gouv.fr>
Envoyé : jeudi 15 septembre 2022 10:00
À : penadomf <penadomf@msn.com>
Cc : Ent. Jarry <jarry.travauxpublics@gmail.com>; Xavier MEYER ; C. F.
Objet : Re: [INTERNET] Chaslerie - Allées forestières

Bonjour Monsieur Fourcade,

La Région vient de me confirmer que la commission permanente de programmation (celle qui valide les dossiers) concernant le 2e appel à projets de 2022 auquel vous avez répondu est fixée au 4 novembre 2022. Vous pouvez cependant commencer les travaux, la date de début d'éligibilité des dépenses est le 25 mai (date à laquelle nous avons réceptionné votre demande). De notre côté, l'instruction est faite et validée, je ne vois pas de raison pour que votre dossier soit retiré, mais c'est dans tous les cas l'autorité de gestion qui fixe le planning et qui valide. La convention ne pourra être signée avant cette date.

Cordialement,

______________________________________________________________________________________

Le 15/09/2022 à 05:44, > penadomf (par Internet) a écrit :

> Cher Monsieur,
>
> Sauriez-vous vers quelle date la décision de subvention de l'empierrement de mes allées forestières serait prise ?
>
> J'attends d'y voir plus clair pour lancer les travaux et souhaiterais que cela puisse se faire, pour une première tranche, avant que la météo ne se gâte.
>
> Bien cordialement,
>
> PPF

(Fin de citation)

J'essaye de remplir un formulaire administratif à partir de documents qui me semblent particulièrement obscurs, les matrices cadastrales. Je souhaite bien du courage au fonctionnaire qui répondra à ma demande d'aide :

Nicolas Sarkozy participera à la commission d'enquête parlementaire sur le nucléaire.

N.D.L.R. : Porte-t-il toujours son bracelet électronique ?

Voyant notre président arriver à Londres tel un petit mafioso, en baskets et lunettes noires (sous le ciel gris), sa femme idem, je me disais que le "nonsense" britannique et son extravagance sont précisément à l’opposé de la vulgarité bourgeoise.
En France, nous n’avons plus à la tête de l’État d’aristocrates, non plus le peuple, mais les bourgeois qui ont su tirer les marrons du feu de la Révolution (et qu’on appelait les "Julots").
On se souvient de notre président marchant une main dans la poche, au côté de la Reine.
Telle est la désinvolture des pervers qui s’octroient des droits pour eux inhérents à une supériorité imaginée et croient donc juste de se démarquer des inférieurs en affichant un sans-gêne, une arrogance, un mépris des règles et us et coutumes, sans se rendre compte que, plus populaciers que le peuple, ils n’affichent que la trivialité.
(Mais est-ce que nos concitoyens perçoivent cette désinvolture assumée ?)
Une vulgarité infranchissable ne devient-elle l'essence de nos pseudo-démocraties.
Notre président est "le" modèle du transgressif capable du pire. Par exemple, la manière dont il "joue" (c'est le mot) avec l'immigration, devient très inquiétante, et le cas de Callac (mal choisi, selon moi, car pays du "Printemps des Bonnets rouges") va probablement se démultiplier. Lancer ce débat dans le contexte actuel de tensions économiques sociales et internationales, est insensé.

Thus it hath pleased Almighty God to take out of this transitory life unto His Divine Mercy the late Most High, Most Mighty, and Most Excellent Monarch, Elizabeth the Second, by the Grace of God of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and of Her other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith, and Sovereign of the Most Noble Order of the Garter.

N.D.L.R. : "The Queen's Piper plays a lament."

Communiqué de presse
Paris le 20/09/2022

Ordres aux préfets. Accélération de l’éolien terrestre

Dans une circulaire, datée du 16 septembre, court-circuitant les députés et les sénateurs, quatre ministres, dont Agnès Pannier-Runacher et Christophe Béchu ordonnent aux préfets de « mettre en place toutes les actions requises » pour accélérer l’instruction des dossiers en cours concernant l’éolien terrestre ce qui représente plusieurs milliers de machines.

En des termes à la limite de la menace, ils exigent qu’aucune instruction n’excède vingt-quatre mois.

Dans chaque département et région, les préfets sont invités à transmettre à l’exécutif, « sous deux mois, puis tous les trois mois », plusieurs informations, dont la liste des projets en cours d’instruction depuis plus d’un an et une « analyse sur le délai de la procédure au cas par cas », assortie de propositions pour réduire la durée d’instruction.

Il leur est également ordonné de " délivrer sans délais" les autorisations accordées en application d’une décision de justice ».

Visant les maires ruraux de très nombreuses régions qui ne veulent plus d’éoliennes, ils appellent enfin à la « plus grande vigilance » des préfets à l’égard de « certains documents d’urbanisme qui introduisent des interdictions générales et absolues d’implantation de projets renouvelables, notamment de parcs éoliens ». Ceux-ci devront faire l’objet d’un « contrôle de légalité attentif.

Le gouvernement, se veut par ailleurs « informateur, sensibilisateur et facilitateur face à un discours anti-ENR parfois virulent »

Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durable
http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net
tel 06 80 99 38 08

N.D.L.R. : La Macronie est une tyrannie.

Prenons un instant pour analyser un bulletin de salaires.
Quelques indications qui vous permettront de répondre aux interrogations de vos salariés.

N.D.L.R. : C'est tout ce qu'il y a de plus limpide !
Et vive la "simplification administrative" !

Mais comment peut-on encore imaginer que ce pays n'est pas foutu ?

Un grand plaisir, aujourd’hui à Domfront en Poiraie, de représenter Herve Morin notre président de la Région Normandie, pour inaugurer les travaux de restauration et sécurisation du pont d’accès au Château de Domfront.
À l’invitation de Bernard Soul et de la municipalité, en présence de Mr le Préfet, de Nathalie Goulet sénatrice, de Mme la Sous-Préfète, élus, de l’office du Tourisme, de la Fondation du Patrimoine, associations domfrontaises, nous avons admiré le travail effectué pour rendre ce pont accessible aux manifestations, sécurisé et dans le plus grand respect de la pierre !
L’occasion pour moi de rappeler l’engagement de la Région Normandie au côté de la ville de Domfront pour en faire une destination touristique médiévale d’exception !
Le président Herve Morin a exprimé la volonté de soutenir fortement ce projet ambitieux : lien municipalité avec l’ingénierie des services régionaux et des financements conséquents estimés entre 17 et 20 millions d’€ pour l’aménagement des 3 pôles majeurs que sont la ville haute, la Halle Gourmande et le Château .
Le projet se dessine peu à peu avec des actions et animations culturelles menées avec dynamisme par la municipalité.
Chacun mesure combien l’intervention de la Région Normandie dans ce projet est importante et aussi moteur pour d’autres partenaires et collectivités que sont le Département , l’Etat et l’Europe !
La Normandie Conquérante avec Hervé Morin

N.D.L.R. : Je serais curieux d'apprendre ce qu'un ou deux des trois "pôles majeurs" retenus ont de médiéval. On ne peut pas dire que ça saute aux yeux. Considère-t-on que c'est le rôle des bureaux d'études de l'expliquer ? Ça pourrait en effet expliquer les hausses sinon le niveau de certains budgets d'honoraires. Bref, on suivra avec beaucoup d'intérêt les compléments d'information que voudra bien apporter le président MORIN.

(Début de citation)

De : MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>
Envoyé : vendredi 23 septembre 2022 09:13
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : bernard.soul@orange.fr ; christine.royer@orne.gouv.fr ; Chantal Jourdan <chantal.jourdan@assemblee-nationale.fr>; DE PRADEL DE LAMAZE Edouard - EXTERNE2 <edelamaze@carlara.com>; b.davy@villededomfront.fr ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ;
Objet : Re: "Projet MORIN" - Attrait touristique du Domfrontais médiéval

Bonjour MR Fourcade,

Comme vous l’évoquez, la restauration (et la sécurisation ) du pont d’accès au château, entreprise par la municipalité est une réussite, doublée d’une très belle restauration effectuée par les acteurs présents.

Je représentais hier le président Hervé Morin, à l’invitation de la municipalité et c’était pour moi l’occasion lors de cette inauguration officielle avec les partenaires, de rappeler les engagements de la Région Normandie au côté de la ville de Domfront en Poiraie. Je précise que ce pont est communal, il n’avait pas vocation à être accompagné ni par le département, ni par la région, il l’a été, à hauteur de 79500€ par la volonté de la région dans le cadre du projet touristique .

Vos actions sans relâche, pour la mise en valeur du patrimoine et de la culture, ne nous ont pas échappé, MR Fourcade, nous avons pu le mesurer lors de nos diverses rencontres au manoir, notamment avec mon collègue conseiller régional Édouard Delamaze en charge du Patrimoine Normand .
Nous restons à votre écoute ,

Très cordialement

Catherine Meunier
Conseillère régionale de Normandi
ePrésidente de la commission Affaires générales et moyens de la collectivité

_______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 23 septembre 2022 06:24
À : MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr> ; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Cc : royer christine PREF61 <christine.royer@orne.gouv.fr> ; Chantal Jourdan <chantal.jourdan@assemblee-nationale.fr>; Edouard DE LAMAZE ; Davy Bernard <b.davy@villededomfront.fr> ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ;
Objet : "Projet MORIN" - Attrait touristique du Domfrontais médiéval

Madame la conseillère régionale et départementale et Monsieur le maire, élus de Domfront,

Une des dernières publications de Catherine MEUNIER sur "Facebook" nous apprend que l'inauguration d'hier matin, à laquelle vous participiez et qu'elle a documentée, se situait dans le contexte du "projet MORIN" de "développement du tourisme médiéval domfrontais".
D'abord, bravo pour cette initiative et pour la restauration de la passerelle d'accès au château de Domfront !

Cependant, ne vous semble-t-il pas dommage que n'ait pas été associé à cet événement un acteur que, pourtant, vous connaissez bien et qui se dévoue très activement pour renforcer, sur des bases médiévales connues, l'attrait touristique et culturel du Domfrontais ?

Je veux parler ici - vous l'aurez sans doute compris - de "La SVAADE" dont vous n'ignorez ni la disponibilité des membres du bureau ni l'impact sur le tourisme domfrontais, encore manifeste lors des dernières "Journées du patrimoine" ou dans le cadre des concerts de haute tenue qu'elle organise régulièrement (pas moins de trois en octobre prochain, auxquels vous avez été conviés).

Permettez-moi d'espérer, à ma modeste échelle d'acteur du terrain, que ceci ne constitue guère plus qu'un simple oubli compte tenu de la belle ambition affichée par le président MORIN d'une "Normandie conquérante", y compris et notamment à Domfront.
Les moyens escomptés à cet effet paraissent "a priori" de nature à ne pas oublier plus longtemps l'"hinterland" médiéval parmi les plus actifs de notre "petite cité de caractère".

Nous espérons que vous aurez à cœur, l'une et l'autre, de le confirmer et, bien entendu et surtout, d'en porter haut et fort l'idée.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

Le fisc tardant à répondre à mes demandes d'aide à propos du remplissage du "formulaire IL" (permettant de faire valoir ses droits à exonération d'impôts fonciers pour les terres récemment plantées d'arbres), j'ai pris contact avec M. Eric de CATHEU, conférencier du FOGEFOR. Il a su m'éclairer et je l'en remercie :
- pour la "lettre indicative", la réponse se trouve dans la colonne "SUF" des matrices cadastrales,
- pour la "classe", dans leur colonne "CL"
- et pour la "colonne 9", il suffit de mettre la même information que pour la classe.

(Début de citation)

De : Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>
Envoyé : vendredi 23 septembre 2022 08:39
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: "La SVAADE" et la Chaslerie

Cher ami
Oui l’adresse est la bonne. Mon secrétariat doit vous appeler.
Bien fidèlement

Envoyé de mon iPhone

______________________________________________________________________________________

> Le 23 sept. 2022 à 05:42, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :
>
> 
> Monsieur le député,
>
> Recevez-vous mes courriels ?
>
> Il semble que non puisque je ne vois aucune réponse de votre part, au moins depuis la visite en vélo dont vous nous aviez honorés lors d'une campagne électorale.
>
> Donc je souhaite m'assurer simplement que l'adresse à laquelle je vous écris est la bonne.
>
> Cordialement,
>
> PPF
>
______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mardi 20 septembre 2022 10:39
À : Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER
Objet : "La SVAADE" et la Chaslerie
>
> Monsieur le député,
>
> Auriez-vous un moment pour nous recevoir à Tinchebray, suite à la réunion du 12 juillet 2021 au cours de laquelle vous nous aviez donné de l'impulsion, afin qu'on vous expose où nous en sommes de nos démarches auprès des pouvoirs publics (D.R.A.C., conseil régional, conseil départemental et ADEME) ?
>
> Bien cordialement,
>
> PPF

(Fin de citation)

La Russie peut-elle perdre ?
Posted on 23 septembre 2022 par Libres Feuillets

Massivement aidée par les Occidentaux
C’est-à-dire surtout par tous les capitaux
Et tous les armements donnés par l’Amérique
L’Ukraine désormais confiante revendique
Le pouvoir inédit de contrer la Russie
Et de lui contester une suprématie
Que celle-ci croyait détenir sans conteste
Comme un droit naturel ou divin manifeste
Mais on voit que souvent ce pays empêché
Par trop de gigantisme a du mal à marcher

L’Ukraine récemment a repris l’avantage
Il paraît qu’à la fin le large pourcentage
De terre à ses dépens mangée par l’ennemi
Qui voudrait l’avaler dans trop de boulimie
Peut être regagné si l’aide américaine
Persiste à son niveau sans faiblesse prochaine
Grâce à du matériel moderne et performant
Qui pourrait surclasser jusqu’à l’écroulement
Les stocks inépuisés de l’ère soviétique
Stocks ayant un défaut manquant d’électronique

C’est l’un de ces sujets dont débattent sans fin
En tenant des propos qui ne sont pas très fins
Nos plateaux de télé palabrant tous les soirs
Souvent à l’unisson fort peu contradictoires
Voici le reporter revenu de là-bas
Le général qui sait la manœuvre au combat
La pétroleuse blonde et pleine de reproche
C’est contre la Russie le même son de cloche

N.D.L.R. : De cloche ou de cloches ?

(Début de citation)

De : Xavier MEYER
Envoyé : dimanche 25 septembre 2022 21:33
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: DRAC: demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Parfait. Je signe des deux mains !

Xavier Meyer

______________________________________________________________________________________

De : Hugues HOURDIN
Envoyé : dimanche 25 septembre 2022 17:18
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Xavier MEYER ; TIERCELIN Arnaud ; Philippe DURAND ; C. F.
Objet : Re: DRAC: demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Bien sûr !
HH

Envoyé de mon iPhone

______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 25 septembre 2022 16:35
À : Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; C. F.
Objet : TR: DRAC: demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Zut, j'ai envoyé mon courriel à Arnaud TIERCELIN alors que je voulais l'adresser, pour info, à Arnaud PAQUIN...

Maudit adressage automatique...

______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 25 septembre 2022 16:32
À : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER
Cc : TIERCELIN Arnaud ; Philippe DURAND ; C. F.
Objet : RE: DRAC: demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Chers amis,

Suite à nos derniers échanges, accepteriez-vous de cosigner avec moi le courriel suivant à la DRAC ?

Amicalement,

PPF

(Début de citation)

Madame,

Votre courriel du 6 septembre dernier appelle, de la part des cosignataires du présent courriel, la réponse suivante :

1 - Sur le montant des travaux de la "tranche A à substituer aux tranches 1 et 2 précédentes" :

Conformément à la demande de la conservation régionale des monuments historiques, les devis joints à cet envoi sont présentés en distinguant très précisément entre la "tranche A" (destinée à être substituée aux "tranches 1 et 2" précédentes) et une "tranche B" qui suivrait et qui aurait pour objet d'achever la restauration des menuiseries extérieures du logis, ceci dans le cadre de la dernière autorisation de travaux que vous nous avez accordée à ce sujet. Je rappelle en effet qu'il y avait déjà eu une autre autorisation de travaux analogues, et même deux conventions de travaux signées par la D.R.A.C., toutes obtenues sur la base des pièces préparées par un autre architecte du patrimoine que M. Arnaud PAQUIN.

Il apparaît toutefois que les devis que nous vous transmettons ce jour aboutissent à des totaux supérieurs à ceux dont nous vous avions saisis par courrier du 23 août dernier complété par deux courriels du 1er septembre dernier. Le total actualisé pour la "tranche A" s'élève désormais à 225 718,16 € T.T.C., soit 13 % de plus que les 199 675,01 € T.T.C. que vous aviez notés. Ce nouveau montant incorpore 5% pour "aléas". Nous sommes en effet dans une conjoncture agitée dont il semble légitime de tenir compte.

2 - Sur le taux de la subvention de l'Etat :

Nous sollicitons que ce taux soit porté de 35 à 40 %.

A l'appui de cette demande, nous faisons valoir que, pour reprendre les critères énumérés dans la circulaire de la CRMH de Normandie qui traite de ce sujet, telle que mise à jour le 16 décembre dernier :
- les travaux dont il s'agit sont relatifs à des parties classées ;
- le manoir de la Chaslerie, y compris ses dépendances et ses abords, est ouvert au public tout au long de l'année ;
- des activités culturelles régulières sont organisées dans l'édifice depuis, au moins, l'été 2020 ; ce dernier argument n'existait pas lors de la mise en place des "tranches 1 et 2".

On pourrait ajouter que :
- des techniques spécifiques sont mises en œuvre, notamment pour la restauration des maçonneries très endommagées par un incendie de 1884 et qui avaient fait l'objet de travaux très bâclés, notamment au ciment, durant les années 1950 ; s'agissant de la "problématique des poutres pourries" ou de la restauration d'une porte en vue d'éviter les (...), le fait est que M. PAQUIN est le premier architecte du patrimoine à avoir accepté de traiter ces questions, alors que les demandes antérieures ont été constantes depuis une bonne douzaine d'années, face à plusieurs autres architectes du patrimoine ou assimilés (notamment MM. RONSSERAY et MAFFRE et Mme (...)), ce qui peut être considéré comme une preuve de la pertinence de ce critère dans le cas d'espèce ;
- le projet que le propriétaire et l'association "La SVAADE" portent consiste à rendre les lieux utilisables pour des activités destinées au public (concerts, expositions, résidences d'artistes). A ce sujet, nous réitérons notre demande, restée sans réponse claire à ce jour, d'être renseignés sur le contenu subventionnable de ce que nous appelons de notre côté une "étude préalable d'ensemble" dont le budget pourrait, en l'état de notre information, atteindre une (...) de milliers d'euros T.T.C.

Bien qu'un tel sixième critère ne soit pas cité dans la circulaire à laquelle nous nous référons, il ne semblerait pas juste de ne pas tenir compte du fait avéré que, depuis 31 ans que le propriétaire a entrepris la restauration du manoir avec une constance de sa part et une qualité des travaux reconnues, les subventions publiques, toutes sources confondues, ne dépassent pas les 11,3 % en moyenne des dépenses prouvées sur factures, alors pourtant que tous les bâtiments de la Chaslerie sont protégés, intérieurs comme extérieurs en plus des murs extérieurs, du circuit des douves, de l'allée principale et même de la cour. Ceci ne va pas sans sujétions qui peuvent être lourdes, et parfois considérées comme excessivement lourdes, comme de bloquer le chantier et de limiter l'habitabilité du monument à une soixantaine de mètres carrés. A titre d'exemple, un tel blocage est en vigueur ici depuis plus de trente et un mois, sans que la valeur ajoutée en soit perceptible par les nombreux visiteurs, y compris les plus avertis. Désormais, le vœu de l'association, avec lequel le propriétaire est d'accord, est que ce dernier consacre prioritairement, dans l'intérêt du monument et de son animation, son épargne résiduelle aux travaux qui, toutes choses égales par ailleurs, comporteront le taux d'aide publique maximum en l'état des réglementations.

Il est rappelé que le propriétaire et l'association sont bien sûr à la recherche de mécènes, sujet sur lequel ils demeurent demandeurs de contacts, comme déjà signalé à M. le conservateur régional.

3 - Sur l'identité du maître d'ouvrage :

Après plus de quinze mois d'échanges assidus avec la Région Normandie, il n'est pas encore apparu possible d'obtenir de celle-ci la confirmation que, dans le cas d'espèce et dans le cadre mis au point en dialogue avec ses services (notamment sur le contenu du "Bail" dont bénéficie d'ores et déjà "La SVAADE" et sur le contenu de la "Délégation de maîtrise d'ouvrage" qu'il pourrait être requis de signer), la Région Normandie accepterait que le maître d'ouvrage soit le particulier, propriétaire du monument.

Or la question est importante en pratique car elle paraît conditionner (sauf interprétation favorable du fisc) l'applicabilité du "régime fiscal des monuments historiques" à la part des factures réglée de la poche du propriétaire, ce dernier agissant toujours, par construction, comme "payeur final".

Sur le principe, il paraîtrait donc normal et nécessaire d'attendre que la Région se sente capable de clarifier officiellement sa position avant de cristalliser le choix du maître d'ouvrage. Nous signalons que cette clarification paraissait pouvoir être obtenue ce mois-ci mais que, aux dernières nouvelles obtenues des services de la Région (M. AUBIN), la séance de leur commission permanente compétente n'aurait pas lieu avant décembre prochain.

De tels délais sont évidemment des plus gênants pour les acteurs de terrain. L'on peut néanmoins comprendre qu'avant de permettre que des particuliers puissent être maîtres d'ouvrage de travaux sur monuments historiques qu'elle subventionnerait, la Région souhaite peser les termes et conditions de sa réponse afin d'éviter un afflux excessif de demandeurs.

Sachez cependant qu'en dépit de la gêne que constituerait l'obligation que, pour la Région, le maître d'ouvrage soit "La SVAADE", M. FOURCADE examine activement les possibilités qui lui resteraient de tirer parti de ses "déficits fonciers reportables", tels qu'indiqués sur ses avis d'imposition. Ce n'est toutefois qu'en dernier recours, en raison de son âge et de sa santé, qu'il entend "a priori" tirer parti d'une telle latitude, avant de devoir, le plus tard possible, restreindre son apport de "new money" au chantier.

4 - Sur la nécessaire coordination entre les entités subventionneuses :

Outre la D.R.A.C. et la Région, il paraît nécessaire que, dans le cas d'espèce, le conseil général de l'Orne facilite le financement du chantier. Il nous paraît utile que la CRMH en soit informée et que, si possible, elle aide à la bonne coordination des acteurs en cause.

Compte tenu des arguments déjà cités, il serait nécessaire pour nous que le total des subventions publiques atteigne 80 %, tant pour la "tranche A" que pour la "tranche B". Pour la suite des travaux, on attendrait que l'"étude préalable d'ensemble" vivement souhaitée nous éclaire au plus tôt sur le meilleur cheminement à suivre, "dans l'intérêt du monument et du projet porté par "La SVAADE"".

Or la réglementation du conseil départemental de l'Orne, telle que nous la connaissons, limite la subvention de celui-ci à 15 000 € par an.

La bonne nouvelle est que, dans le cadre des "tranches 1 et 2" précédemment en vigueur, le conseil départemental de l'Orne a déjà décidé deux fois des subventions au taux de 20 %, pour des montants adaptés en conséquence (de l'ordre de 75 000 € par tranche). La première subvention a même été réglée.

Il serait utile, de notre point de vue que :
- nonobstant la substitution, à la demande de la D.R.A.C., d'une "tranche A" aux "tranches 1 et 2" précédentes, le conseil départemental n'annule pas ses deux décisions anciennes ni ne réclame le remboursement des premiers 15 000 € versés ;
- le conseil départemental accepte de moduler, au titre de sa réglementation, la taille des tranches à venir de manière qu'en liaison et en accord avec la D.R.A.C. et la Région, on arrive bien au total de 80 % pour les trois entités subventionneuses ainsi que pour les "tranches A et B".

Agir autrement nous semblerait ouvrir la voie à de nouvelles complications dans ce dossier qui, depuis qu'il en est question (sachez, par exemple, que son étude préalable date de plus de sept ans), en comporte bien assez.

Nous tenant à votre disposition pour expliciter tout point qui demeurerait obscur, nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de notre considération distinguée.

Signé : Pierre-Paul FOURCADE (propriétaire du manoir), Hugues HOURDIN (président de "La SVAADE"), Xavier MEYER (vice-président de "La SVAADE", en charge des travaux et des animations)

(Fin de citation)

______________________________________________________________________________________

De : TELLES Flavie
Envoyé : mardi 6 septembre 2022 15:42
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Cc : TIERCELIN Arnaud ; GEORGEAULT Vincent
Objet : DRAC: demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Bonjour monsieur,

Vous avez sollicité une aide financière de l’Etat pour la restauration du Manoir de La Chaslerie à Domfront-en-Poiraie (Tranche A).

Le montant subventionnable de cette opération s’élève à 199 675,01€ TTC, le taux de subvention de 35% sera appliqué.

Je vous adresse en pièce jointe le formulaire de demande de subvention pour cette opération.

Je vous remercie de nous le retourner accompagné des pièces demandées dont les devis non signés.

Pour information , la DDFIP n’engagera les fonds qu’après instruction du dossier par nos services et les documents fournis doivent être concordants pour éviter tout refus (adresse du RIB en cohérence stricte avec les informations de l’acte de propriété et/ou de l’adresse du propriétaire). En tout état de cause il ne doit subsister aucune discordance quant au bénéficiaire des crédits, son identité et l’ensemble de ses coordonnées, bancaires y compris.

Monsieur GEORGEAULT, en copie du présent message assurera l’instruction de votre demande.

Je reste à votre disposition pour toute information concernant cette demande.

Bien cordialement

Flavie TELLES
Coordinatrice administrative et budgétaire
Adjointe au CRMH
Pôle patrimoine et architecture
13 bis rue de Saint-Ouen, 14052 CAEN cedex 4
02 31 38 39 12 – 06 60 33 19 11
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie

(Fin de citation)

P.S. (à 21 heures 30) : Le courriel à la D.R.A.C. vient de partir, avec quelques modifications et compléments par rapport au projet de l'après-midi, de manière à pouvoir servir de base, si elles le veulent bien, aux échanges éventuels des trois entités publiques subventionneuses.

Voici, selon moi, une bonne chose de faite.

En plus de la rédaction du pensum destiné à la D.R.A.C., j'ai passé l'après-midi à essayer de comprendre comment remplir le "formulaire IL" destiné aux services fiscaux en vue d'obtenir des exonérations d'impôts fonciers.

Le remembrement a effacé toutes les limites de sous-parcelles héritées de l'Histoire et témoins des types de peuplements. Or j'aurais besoin de comprendre le micmac actuel pour reporter sur ce foutu formulaire les infos réputées pertinentes. Pour retrouver ses petits, il faut désormais passer par le site internet du cadastre dont le moins qu'on puisse dire est qu'il n'est pas commode d'emploi.

Et on appelle ça le progrès ?

"Simplification administrative" de merde, une de plus, on en crève !

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 26 septembre 2022 03:31
À : PERREAU Marie ; ROY Sandrine ; AUBIN Vincent
Cc : (...)
Objet : Région Normandie : demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Mesdames, Monsieur,

Nous avons mis Madame Catherine MEUNIER ainsi que MM. Edouard de LAMAZE et Vincent AUBIN en copie du courriel ci-après, adressé hier après-midi à la D.R.A.C. , ainsi que de l'erratum qui a suivi.

Ce courriel-ci a pour objet de vous transmettre les devis à prendre en compte au titre de la demande de subvention que nous vous avons présentée le 28 août dernier au sujet de la restauration des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie, menuiseries classées parmi les monuments historiques. Comme je vous l'ai expliqué, ce sont des raisons de simplification qui nous amènent à solliciter l'aide de la Région au taux de 30 % en une seule fois pour l'ensemble constitué par les "tranches A et B" qu'il nous a fallu distinguer afin de répondre aux particularités, propres à la D.R.A.C., du dossier engagé de longue date avec elle.

Nous espérons pouvoir vous transmettre bientôt (en temps utile avant que votre commission permanente ne se réunisse, en décembre prochain ainsi que nous l'avons noté) un devis de M. Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, qui viendrait en appui de notre prochaine demande de subvention, celle-ci relative à l'"étude préalable d'ensemble" que, comme vous le savez, nous appelons fermement de nos vœux. Avant ceci, nous espérons que pourra être clarifié ce que peut être le contenu d'une étude de ce type, quel que soit le nom qu'on lui donne. Déjà la circulaire de la CRMH à laquelle nous avons eu accès indique que le taux de subvention applicable par l'Etat à "la réalisation d'un diagnostic" peut atteindre 60 % pour les parties classées et 40 % pour les parties inscrites. Or, "notre" "étude préalable d'ensemble" traiterait à la fois, comme vous le savez, de parties classées et de parties inscrites, sachant qu'à la Chaslerie, tout est au moins inscrit, intérieurs comme extérieurs, depuis un arrêté ministériel de 1926.

Nous tenant à votre disposition pour expliciter tout point qui demeurerait obscur, nous vous prions d'agréer, Mesdames, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Signé : Pierre-Paul FOURCADE (propriétaire du manoir),
      Hugues HOURDIN (Conseiller d'Etat honoraire et avocat, président de "La SVAADE"),
      Xavier MEYER (notaire honoraire, vice-président de "La SVAADE", en charge des travaux et des animations)

______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 25 septembre 2022 22:54
À : (...)
Cc : (...)
Objet : RE: DRAC: demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Erratum : Le tableau récapitulatif comportait une faute de frappe. La deuxième partie du tableau (celle qui est en bleu) est évidemment relative à la "Tranche B".

Je profite de ce courriel pour ajouter que si, aujourd'hui, après 31 ans de chantier continu sous ma maîtrise d'ouvrage, la Chaslerie ne comporte guère plus de 65 m2 habitables toute l'année (car chauffables en l'état du chantier), la SHOB est de quelques 2 400 m2, ce qui illustre qu'il nous reste pas mal de choses à faire "dans l'intérêt du monument et du projet", principalement sur les intérieurs. Comme on le sait, ceux-ci ont subi une véritable tornade de ciment au milieu du 20ème siècle.

PPF

(Fin de citation)

Quelle connerie, la guerre! (J.Prevert)

Je suis déçu. Tous comptes faits, seuls 16 ha 77 a 51 ca sont susceptibles de donner lieu à des exonérations supplémentaires d'impôts locaux. Apparemment et contrairement à ce que je pensais, les déclarations de "changement de nature de culture" avaient été bien faites dans la grande majorité des cas.

Donc le pointage de tout ce bazar a représenté un gros travail pour moi mais, sauf surprise, ça ne me rapportera guère plus que des clopinettes.

Voici la paperasse en question :

Comme on le constate ici, ces formulaires sont imprimés avec une couleur qui les rend très difficilement lisibles.

Il est étonnant de constater une nouvelle fois à quel point ces gens-là se contrefoutent du confort des administrés.

P.S. (du 29 septembre 2022 à 7 heures 30) : Et toujours pas le moindre écho du fisc que j'avais interrogé le 17 septembre dernier sur la façon de remplir leur formulaire hautement abscons.

Blinder leur emploi en favorisant la prolifération de normes qui emmerdent tout le monde, ils savent faire et sont même experts en cela, non contrôlés qu'ils sont par ceux qui sont censés tenir les rênes du pays.
Mais aider les administrés à répondre à leur bordel, c'est une tout autre chose !

Journées européennes du patrimoine 2022 - 25 000 évènements et 16 000 lieux ouverts au public

Pour cette 39e édition, 16 000 lieux ont ouvert au public (15 000 en 2021), dont 3 000 à titre exceptionnel. Plus de 25 000 événements ont été organisés partout en France métropolitaine et dans les Outre-mer, parmi lesquels de très nombreuses animations dédiées au patrimoine durable, thème de l’édition 2022. Ce succès, tant en termes de mobilisation qu’en nombre d’animations proposées, démontre une fois de plus l’engouement de tous pour notre patrimoine.

« Cette année, le « patrimoine durable » était mis à l’honneur car le patrimoine est aussi une source d’inspiration pour penser la transition écologique. Notre patrimoine, qui a traversé les siècles, a tant à nous apprendre : sur les matériaux, sur les manières de construire, sur les réutilisations des bâtiments, sans cesse réinventés au fil de l’histoire. Par exemples l’abbatiale de Saint-Savin-en-Lavedan, les vestiges de l’ancienne cité antique de Cemenenlum ou encore un manoir breton du début du XIVe siècle actuellement réhabilité avec des briques en terre crue, technique déjà utilisée lors de sa construction ! Je remercie tous les acteurs qui ont permis à cette 39e édition d’être un succès. » se réjouit Rima Abdul Malak, ministre de la Culture.

Comme chaque année, des sites d’exception et des édifices habituellement fermés au public, dont les ministères, ambassades, préfectures et bâtiments institutionnels ont ouvert leurs portes, dévoilant le temps d’un week-end leur richesse et leur part d’inconnu.

(...) Les prochaines Journées européennes du patrimoine se tiendront les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2023 pour une 40ème édition exceptionnelle en amont des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Quelques exemples :

Normandie

Abbaye aux Hommes (Caen, Calvados) : 3 864 visiteurs
Maison du patrimoine de Fécamp (Seine-Maritime) : 2 314
Abbaye aux Dames (Caen, Calvados) : 1 381 visiteurs
Théâtre des arts - Opéra de Rouen (Rouen, Seine-Maritime) : 1 700 visiteurs
Abbaye d'Hambye (Manche) : 1 300 visiteurs
Musée Eugène Boudin (Honfleur, Calvados) : 957 visiteurs
Jardin du château d'Acquigny (Acquigny, Eure) : 1 960 visiteurs
Musée des impressionnistes (Giverny, Eure) : 1 970 visiteurs
Domaine d'Harcourt (Harcourt, Eure) : 1 200 visiteurs
Phare de Barneville-Carteret (Barneville-Carteret, Manche) : 950 visiteurs
Château (Canisy, Manche) : 1 800 visiteurs
Hangar à dirigeable (Écausseville, Manche) : 450 visiteurs
Abbaye de la Lucerne (La Lucerne d'Outremer, Manche) : 1 000 visiteurs
Abbaye du Mont-Saint-Michel (Le Mont-Saint-Michel, Manche) : 11 405 visiteurs
Atelier national du point d'Alençon (Alençon, Orne) : 310 visiteurs
Château de Carrouges (Orne) : 1 410 visiteurs
Manoir de Courboyer (Perche-en-Nocé, Orne) : 410 visiteurs
Juliobona, musée gallo-romain de Lillebonne (Lillebonne, Seine-Maritime) : 225 visiteurs
Château-musée (Dieppe, Seine-Maritime) : 2 080 visiteurs
MuMa (Le Havre, Seine-Maritime) : 2 990 visiteurs
Manoir Agnes Sorel (Le Mesnil-sous-Jumièges, Seine-Maritime) : 780 visiteurs
Musée des arts et traditions (Martainville, Seine-Maritime) : 848 visiteurs
MuséoSeine (Rives-en-Seine, Seine-Maritime) : 630 visiteurs
Musée des Beaux-Arts et de la dentelle d’Alençon (Orne) : 1 261 visiteurs

N.D.L.R. : Sauf erreur de ma part, ne sont cités là que quatre monuments historiques privés normands : l'abbaye d'Hambie, Acquigny, Canisy et la manoir Agnès Sorel. Aucun de ceux-ci dans l'Orne.