Pouvoirs publics, élus locaux

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Dimanche 21 Aout 2022
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
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En dépit de ma procrastination maladive, je suis en train d'arriver à surmonter ma "phobie administrative aiguë" naissante (?). En d'autres termes, j'ai commencé à rédiger le prochain pensum que je destine au conservateur régional du patrimoine.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : dimanche 21 août 2022 21:46
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ;
Aliaume Licari-Herdier <aherdier.apaquinarchitecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER ; C.F.
Objet : Chaslerie - "Problématique du pavement-cailloutis de la cour"

Chers Messieurs,

Pour info : https://www.chaslerie.fr/blog/message/49274

Le pavement n'a jamais couvert qu'un sous-ensemble de la cour. Rien en particulier du côté de l'aile en retour disparue au début du XVIIIème siècle. Rien non plus le long de l'aile Ouest, tour Louis XIII incluse. Et l'on voit qu'en plaçant le bassin central ou en amenant l'eau au logis, les agriculteurs du XIXème siècle avaient détérioré les vestiges de ce pavement. Ailleurs, vulgaire cailloutis.

Je dispose par ailleurs :
- du relevé que j'avais pris de ces pierres diverses à la suite de la réunion d'il y a trente mois au cours de laquelle M. ROCHAS, flanqué d'une collègue du service régional d'archéologie, avait bloqué le chantier
- et de photos anciennes confirmant que tout le périmètre de la cour était consacré, depuis au moins 40 ans, à des plates-bandes diverses.

Donc qu'on ne nous dise plus que j'ai pu porter atteinte à ces caillasses d'un intérêt relatif et dont, au demeurant, on ignorait tout de l'existence en 1995, c'est-à-dire au moment où la cour et son bassin central ont été classés.

(...)

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 23 Aout 2022
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
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La rédaction du pensum destiné au conservateur régional des monuments historiques n'est pas achevée.

Il va pourtant falloir que, sans attendre davantage, je me replonge dans la réglementation édictée par le conseil régional de Normandie et, surtout, que je me décide à explorer le site, très compliqué à première vue, par lequel il convient désormais de leur présenter les demandes de subvention.

Il faut que j'y arrive avant après-demain à 10 heures car mon "officier traitant" à la Région et moi sommes convenus de longue date d'un rendez-vous téléphonique à ce moment-là afin que je puisse lui demander tous éclaircissements qui me sembleraient utiles sur cette procédure.

P.S. (à 10 heures) : Je m'aperçois que ce fameux site est en maintenance...

Ce n'est pas trop grave puisque, par courriel du 17 janvier dernier, j'avais été averti des quelques menus détails et autres justificatifs qu'on attendrait de "La SVAADE" et de moi :

(Début de citation)

De : PERREAU Marie
Envoyé : lundi 17 janvier 2022
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>

Objet : RE: Politique régionale du patrimoine - Application au manoir de la Chaslerie (Orne) - Intervention de l'association "La SVAADE"

Bonjour Monsieur,

La Région Normandie s’est dotée d’un nouvel outil de dépôt et de suivi des demandes de subventions dénommé « espace des aides » accessible depuis https://monespace-aides.normandie.fr et que vous pouvez également retrouver sur le site de la Région lorsque vous consultez la rubrique « aides et appels à projet » où vous pouvez également consulter le guide des aides régionales.

S’agissant pour votre structure, d’une demande au titre du dispositif « préservation et restauration des édifices culturels protégés au titre des Monuments Historiques », vous pouvez accéder directement sur la page qui vous concerne en tapant sur votre navigateur : https://monespace-aides.normandie.fr/aides/crno/connecte/F_NTEL025CULT/depot/simple : Soutien des actions patrimoniales normandes et sélectionner la nature du projet

 soit aide aux diagnostics sanitaires,
 soit aide à la restauration du patrimoine,
 soit aide à l’innovation numérique

Pour préparer votre saisie, je vous conseille préalablement de réunir dans un dossier ‘numérique’ les éléments qui vous seront indispensables lors du dépôt de votre demande :

1. Pour la partie ADMINISTRATIVE :
- N° SIRET
- L’avis de situation au répertoire SIRENE
- Date inscription RNA
- Date modification RNA
- RIB (portant la même adresse que l’avis SIRENE et les statuts)
- Les derniers statuts à jour
- Le récépissé de dépôt en préfecture
- Le PV de l’AG actant le projet et autorisant la sollicitation d’aides publiques
- La délégation de signature du « déposant » autorisé
- L’attestation de régularité fiscale et sociale,
- Régime de TVA (récupération totale ou partielle=HT ou pas=TTC)
- Si amortissement quelle durée ou pas d’amortissement du bien subventionné

Ces éléments ne sont à fournir qu’au premier dépôt puis si changement uniquement.

2. Pour la partie PROJET :
- Le formulaire de demande d’aide, dûment complété, daté et signé,
- Un plan de financement faisant apparaître l’ensemble des partenaires financiers et, le cas échéant, les pièces justificatives des autres financeurs (Etat, Département…)
- Une attestation indiquant si le propriétaire récupère ou non la TVA,
- Un calendrier de réalisation des travaux assorti, d’un planning prévisionnel de sollicitation des versements de la subvention,
- La délibération du maître d’ouvrage ou mandataire,
- Des devis descriptifs et estimatifs des travaux et aménagements envisagés,
- Quelques documents graphiques tels que par exemple, photos de l’édifice, plan masse du projet de restauration, plan de situation géographique,

En cas de difficulté technique, vous pouvez contacter la hotline de 9h à 18h au 09.70.820.270 ou m’appeler pour toute question. Quand votre dépôt sera effectué, je vous remercie de bien vouloir m’en informer.

Bien Cordialement

Marie Perreau

Chargée de projets pour l’Eure et l’Orne
Service Patrimoine et Inventaire
Direction de la Culture et du Patrimoine
Région Normandie (site de Caen)
02 14 47 63 05


(Fin de citation)

On comprendra que moi qui suis en pleine phase de procrastination et autre crise de "phobie administrative" aiguë...

... je me sente plutôt verni !
Dominique Thiébaut LEMAIRE
rédigé le Mercredi 24 Aout 2022
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Billet : De nouveau la question de la Crimée
Posted on 24 août 2022 par Libres Feuillets

La Crimée (l’antique Tauride) dont l’atmosphère est proche du climat méditerranéen avec ses vignobles, ses vergers, ses vestiges archéologiques et ses lieux de villégiature, a fait longtemps partie du monde grec devenu romain et byzantin. C’est dans la station balnéaire de Yalta située dans cette presque île que le monde a été divisé en 1945 entre la Russie de Staline et les Occidentaux Roosevelt et Churchill. La Crimée, devenue russe à l’issue de la guerre russo-turque de 1787-1792, rattachée à l’Ukraine alors soviétique en 1954 par un décret de Nikita Krouchtchev, est redevenue un enjeu brûlant à la suite de la dislocation de l’Union soviétique. La Russie a fini par s’emparer à nouveau en 2014 de ce territoire où est stationnée sa flotte de la mer Noire et qui a été jusqu’ici une destination touristique importante pour ses ressortissants. L’Ukraine partiellement envahie par l’armée russe à partir de 2022 a réaffirmé sa volonté non seulement de refaire fonctionner son activité agricole exportatrice (vers quels pays, ce n’est pas encore très clair), mais aussi de récupérer ses territoires qu’elle ne considère pas comme perdus, y compris la Crimée au sud ainsi que le Dombass à l’est, mais ni l’un ni l’autre des deux pays n’est manifestement disposé à céder dans l’état actuel du conflit, qui risque donc d’être long si les Etats-Unis d’Amérique continuent à soutenir par les armes l’Ukraine comme ils le font pour l’instant en essayant de ne pas apparaître comme cobelligérants.


Grâce aux arrangements d’un premier armistice
Un vraquier a livré des tonnes de maïs
Des côtes de l’Ukraine à celles du Liban
Sans retard ont suivi comme un arrière-ban
Arborant des drapeaux de paradis fiscal
des cargos fatigués transportant dans leurs cales
Sous pavillon maltais voire panaméen
Du vrac dont on sait mal à qui il appartient
Juste avant le départ de cette étrange flotte
Un magnat ukrainien dont les bateaux pilotes
Pouvaient réenclencher l’export céréalier
Ciblé avec sa femme en un coup sans pitié
Est mort dans l’explosion lancée par un missile
Qui les a poursuivis jusqu’en leur domicile

Quelques années plus tôt ce magnat à ses frais
Avait constitué – dans son propre intérêt ? –
Une petite armée faite de légionnaires
De soldats stipendiés voire de mercenaires
Pendant que revivait le commerce des grains
Soutenu par l’ONU et par les riverains
Des eaux du Pont-Euxin – y compris vers le sud
La Turquie ambiguë changeant son attitude
Entre belligérants en fonction du moment
Selon les dissensions et les rapprochements –
La guerre Kiev-Moscou s’est réenvenimée
En prenant comme champ désormais la Crimée
D’où le touriste russe a préféré s’enfuir
Pour éviter les tirs destinés à détruire
Venant dont ne sait où ponctués d’explosions
Pulvérisant de loin les stocks de munitions
Ou les faisant sauter dans quelque sabotage
– Si cette information n’est pas de l’enfumage –
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 25 Aout 2022
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
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La matinée sera essentiellement consacrée à l'étude de la procédure de dépôt des demandes d'aide à la région Normandie.

Je viens d'accéder utilement à leur site internet qui fournit beaucoup d'informations. Je suis donc prêt à dialoguer avec mon "officier traitant".

P.S. (à 10 heures 30) : Excellent contact téléphonique à la Région avec Vincent AUBIN et Marie PERREAU.

Maintenant, il faut que j'arrive, si possible avant le 2 septembre prochain, à entrer dans leur site toute la doc qui m'est demandée. A première vue, je pense en être capable.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 25 Aout 2022
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 25 août 2022 15:43
À : patrimoine@orne.fr
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : Manoir de la Chaslerie à Domfront-en-Poiraie - Programme de restauration - Aides publiques

A l'attention de Mme Florence CAILLET-BARANIAK

Madame,

Je me permets de vous contacter sur les conseils de Mme Servanne DESMOULINS-HEMERY à qui je comprends que vous venez de succéder à la tête du service "Patrimoine" du conseil départemental de l'Orne.

Je suis en effet le propriétaire d'un manoir ornais que je restaure depuis 31 ans, désormais en liaison active avec une association, "La SVAADE" (statuts et dernier PV d'AG joints) qui y organise des animations culturelles de qualité, le plus souvent des concerts de musique classique.
Pour aider au financement des prochains travaux, nous sommes en train de préparer des demandes de subventions. Le sujet est compliqué, comme l'expose la note au conservateur régional des monuments historiques ci-jointe. Il est prévu des aides de l'Etat et, l'association "La SVAADE" et moi l'espérons, du conseil régional et du conseil départemental.
Pour ce qui concerne le conseil régional, un dossier doit être déposé dans les tout prochains jours en vue d'une séance imminente de leur commission permanente.

Serait-il possible que nous nous rencontrions afin que nous vous exposions la problématique de cette restauration et recueillions vos avis pour que le conseil départemental de l'Orne poursuive son soutien très apprécié ?
Si vous le préférez, cette rencontre pourrait avoir lieu au manoir.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes respectueux hommages,

Pierre-Paul FOURCADE
06 12 06 01 34

(Fin de citation)
Théo Feel (via "Facebook")
rédigé le Jeudi 25 Aout 2022
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
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Petite info pour les franchouillards qui se plaignent tout le temps... 😃


N.D.L.R. : Moi je lis plutôt que la France n'est pas loin d'avoir l'INSEE la plus performante pour trafiquer les statistiques.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 26 Aout 2022
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 26 août 2022 08:10
À : AUBIN Vincent
Objet : RE: Chaslerie - Préparation du dossier

Cher Monsieur,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je pense que le plus efficace serait que je vienne à Caen quand une personne de votre équipe pourra m'y recevoir.

Bien cordialement,

PPF

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De : AUBIN Vincent
Envoyé : vendredi 26 août 2022 08:08
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : PERREAU Marie ; ROY Sandrine
Objet : RE: Chaslerie - Préparation du dossier

Bonjour,

Je ne suis pas surpris de vos difficultés car le téléservice informatique du dispositif n’a pas été conçu pour le cas d’un particulier confiant son bien par bail à une association.
Comme vous le savez vous êtes le premier à nous présenter une demande de subvention au titre de ce critère de notre dispositif MH.

Marie va en échanger avec ma collaboratrice Sandrine en charge pour mon service de la plateforme.
2 solutions :
- Soit on vous propose un autre téléservice générique investissement patrimoine et vous pourrez le remplir à distance
- Soit il va falloir venir à Caen saisir le document en ligne avec nous

En tout état de cause Marie vous rappelle lundi prochain dans le journée.

Sur le sujet relatif au contrat de territoire votre dossier sera traité en dehors.

Bon WE.
Bien à vous.

Vincent AUBIN
Chef du service Patrimoine et Inventaire
Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP)
Région Normandie (site de Caen)
02 31 06 98 59

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 26 août 2022 06:11
À : AUBIN Vincent ; PERREAU Marie
Objet : Chaslerie - Préparation du dossier

Bonjour !

Je viens de me mettre à la préparation du dossier à la Région dont nous avons parlé hier.

Cela coince dès le début car on me demande s'il y a un contrat de territoire applicable. Si je dis oui, on me demande des détails que j'ignore. Si je dis non, le site bloque.

Par ailleurs on me demande qui présente le projet. Dois-je me citer personnellement ou bien citer l'association ? Si je me cite personnellement, on me demande néanmoins quel est l'"organe de décision" et je ne vois pas de case pour un particulier...

Bref, je pense que tout cela va être très compliqué à remplir pour moi.
Ne devrait-on pas programmer d'ores et déjà une séance de travail à Caen où j'apporterais tous les documents en ma possession, tels que listés dans le courriel de Mme PERREAU ?

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Les prix de l'électricité en France battent de nouveaux records

Les prix de gros pour 2023 atteignent ce vendredi plus de 1000 euros le mégawattheure. Il y a un an, les prix étaient d'environ 85 euros le mégawattheure.

N.D.L.R. : Il faudrait que ceux qui ont favorisé un tel désastre, en se faisant les chantres, les promoteurs ou les complices de politiques énergétiques ineptes, en répondent personnellement.
A mon avis, ils devraient être passibles de condamnations en France pour trahison envers l'intérêt national.

A titre d'exemple chez le puissant voisin, cette une du "Canard Enchaîné" d'avant-hier :

Je viens de transmettre à mes interlocuteurs du conseil régional de Normandie tous - du moins je l'espère - justificatifs attendus de moi à l'appui de ma demande de subvention. En l'état du dossier, on ne traite à ce stade que des "menuiseries extérieures du logis".
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 30 Aout 2022
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 30 août 2022 11:44
À : sie.paris-16e-sud <sie.paris-16e-sud@dgfip.finances.gouv.fr>
Objet : RE: SCI 3 DES AUTRES LIEUX 499162618 / RF 2021

Madame,

Je viens encore d'essayer mais suis incapable d'utiliser votre site impots.gouv.fr pour déclarer les revenus de cette SCI (comme de la SCI 1 de Walter FOURCADE qui dort tout autant).

Je ne comprends pas comment accéder au formulaire 2072.

De toutes façons, vous savez ce qu'il en est : 0 revenus, 0 dépenses.

Je crois que j'ai le droit d'imputer certaines dépenses forfaitaires. Mais je vous les abandonne bien volontiers.

Le plus simple, si mes déclarations par courriel ne vous suffisent pas, ne serait-il pas de considérer que cette SCI "dort" ? On la réveillerait ensuite si nécessaire, bien que je ne sache pas non plus comment faire, tant ces formalités sont compliquées.
Absurdement selon moi.

Cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 30 août 2022 11:31
À : sie.paris-16e-sud <sie.paris-16e-sud@dgfip.finances.gouv.fr>
Objet : RE: SCI 3 DES AUTRES LIEUX 499162618 / RF 2021

Madame,

Désolé pour mon retard.

Il n'y a strictement aucun revenu pour cette SCI.

Je vais tâcher de remplir le formulaire indiqué.

Cordialement,

PPF
06 12 96 01 34

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De : sie.paris-16e-sud <sie.paris-16e-sud@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : mardi 30 août 2022 11:28
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : SCI 3 DES AUTRES LIEUX 499162618 / RF 2021

Bonjour,

Veuillez trouver en pièce-jointe la relance de la SCI 3 DES AUTRES LIEUX, dont vous êtes le gérant, concernant le non dépôt de la déclaration des revenus fonciers (formulaire 2072) et dont la date limite de dépôt est passée depuis le 18/05/2022.

Merci de procéder à la régularisation dans les plus brefs délais.

Cordialement,

--
DGFiP Marie-Alice LAURENCE
Contrôleur des Finances Publiques
SIE Paris 16 Sud
146 avenue de Malakoff 75016 Paris
0144172169

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 30 Aout 2022
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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Puisqu'il ne répondait pas à mon courriel du 4 août dernier, j'ai appelé mon interlocuteur au "SIE" de Domfront, à propos de la façon de présenter mes demandes de remboursement de la T.V.A. au titre de mes activités sylvicoles.

Il m'a dit que son service sera transféré à Argentan à la fin de cette année-ci et qu'il suffira que je m'adresse à eux au début de l'année prochaine.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 1er Septembre 2022
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
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Il serait intéressant de savoir qui se considère en charge de la collecte des ordures ménagères à Domfront-en-Poiraie car cela fonctionne de plus en plus mal :
- l'aire dévolue, à La Haute Chapelle, à l'accès des automobilistes aux containers est désormais envahie de matériaux pondéreux divers et d'engins de chantier à la manœuvre, de sorte qu'il est difficile de se frayer un chemin et que plusieurs containers sont devenus inaccessibles :

1er septembre 2022.

1er septembre 2022.

1er septembre 2022.


- des containers qui stationnent là sont disloqués depuis longtemps et personne ne semble disposé à les remplacer :

1er septembre 2022.


- tout ceci s'ajoute aux constats habituels et connus, rotations trop peu fréquentes du concessionnaire "Véolia", de sorte que trop souvent les containers débordent, manque de soin dans la manipulation des containers ou le transport des détritus, ce qui transforme les abords en dépotoir.

Au rythme où les choses se dégradent, Domfront-en-Poiraie pourrait bientôt mériter d'être dénommée Domfront-sous-Ordures !
Chers Amis,

Alors que le Président Emmanuel Macron va réunir demain un conseil de défense énergétique, le prix de marché de l'électricité ne cesse d'exploser en raison de la forte demande en gaz due à la faible production en Europe et en particulier en Allemagne des éoliennes intermittentes et à la baisse des livraisons russes.

Pour rappel, nous sommes passés d'un prix de marché de l'électricité à 32 euros le mégawattheure en 2020 à 1.000 euros le mégawattheure à échéance 2023 soit une multiplication par 30.

Cela va avoir des répercussions considérables sur la facture électrique des foyers et des entreprises.

Voici le lien vers mon entretien au Figaro qui fait un point d'étape de cette situation.

Et comme d'habitude, n'hésitez pas à la diffuser massivement à vos proches et sur les réseaux sociaux.

ON NE LÂCHE RIEN !

Fabien Bouglé
@FabienBougle
Expert en politique énergétique
06 82 86 22 14
Auteur des livres
"Eoliennes la face noire de la Transition écologique" (éditions du Rocher mis à jour 2022) et
"Nucléaire les vérités cachées" (éditions du Rocher octobre 2021)
Vice-Président de la Fédération Environnement Durable
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 1er Septembre 2022
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
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Les tas de gravier près des conteneurs d'ordures ont disparu dès ce soir :

1er septembre 20022.


Il n'empêche que l'état du secteur demeure repoussant :

1er septembre 20022.

1er septembre 20022.


On me dit que le problème est compliqué par le fait que des gens extérieurs à la commune viennent déverser là leurs poubelles.
Elisabeth Borne presse EDF de redémarrer à temps les réacteurs nucléaires à l'arrêt

Élisabeth Borne a demandé ce jeudi à EDF de tenir son calendrier de maintenance de réacteurs nucléaires pour éviter à la France de devoir redémarrer une centrale à charbon, face au risque de pénurie d'électricité cet hiver. Une vive réponse aux propos du PDG sortant, Jean-Bernard Lévy, qui a critiqué en début de semaine les gouvernements successifs sur le manque d'anticipation pour former du personnel compétent dans le secteur nucléaire.

La contre-attaque n'a pas tardé. Après les propos tenus par Jean-Bernard Lévy, encore président d'EDF, lors des rencontres du Medef, sur la frilosité des derniers gouvernements à trancher sur la stratégie à suivre pour notre politique nucléaire, Elisabeth Borne a tapé du poing sur la table, au micro de France Inter, ce matin. « Je compte vraiment sur EDF pour assurer son programme de redémarrage dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, et ça nous éviterait de devoir redémarrer une centrale à charbon. »

N.D.L.R. : A verser aux dossiers "Les charlots qui nous gouvernent" et "Les miracles de la gestion publique".
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 2 Septembre 2022
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 2 septembre 2022 14:19
À : sie.paris-16e-sud <sie.paris-16e-sud@dgfip.finances.gouv.fr>
Objet : RE: SCI 3 DES AUTRES LIEUX 499162618 / RF 2021

Madame,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je confirme que tout cela m'apparaît absurdement compliqué. A l'âge de 70 ans passés, je n'ai aucune énergie disponible pour m'initier à ce qui m'apparaît comme des expérimentations télématiques hasardeuses et hors sol.

En revanche, je peux vous indiquer que les biens possédés par les deux SCI en cause, la "SCI 3 des autres lieux" et la "SCI 1 de Walter FOURCADE" (cette dernière en cours de modification de sa dénomination) sont à la disposition gratuite des seuls associés. Donc je comprends que nous sommes dispensés de déposer ce formulaire 2072, ce qui me réjouit, croyez-le bien.

Cordialement,

PPF

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De : sie.paris-16e-sud <sie.paris-16e-sud@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : vendredi 2 septembre 2022 13:37
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: SCI 3 DES AUTRES LIEUX 499162618 / RF 2021

Bonjour,

Le formulaire 2072 est disponible sur le site impots.gouv.fr, en l'indiquant dans la barre de recherche de la première page du site.
Ce formulaire doit logiquement nous être transmis par télédéclaration, mais exceptionnellement vous pouvez nous le transmettre par le biais de la messagerie sécurisée de l'espace professionnel de la SCI.

Le fait que vos revenus sont à 0€ ne dispense pas des obligations déclarative.
Seul le fait que le ou les biens sont à la dispositions gratuite des associés dispense de déposer le formulaire 2072.

Le service ne peut pas considérer que la SCI "dort".
Si vous souhaitez mettre la SCI en sommeil, vous devez procéder au démarche via le guichet unique ( https://www.inpi.fr/formalites-entreprises/guichet-unique ), afin que le service prenne en compte cette demande.

Dans l'attente de la régularisation,

DGFiP Marie-Alice LAURENCE
Contrôleur des Finances Publiques
SIE Paris 16 Sud
146 avenue de Malakoff 75016 Paris
0144172169

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Dimanche 4 Septembre 2022
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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Ma vie est passionnante. Ainsi, mon travail du week-end consiste à faire passer les dossiers du tas de droite aux piles de gauche :

4 septembre 2022.


Il y a un dossier par année. Chaque dossier regroupe tous les justificatifs comptables relatifs à la Chaslerie pour l'une des années fiscales de 1999 à 2021.

Je passe ainsi en revue toutes les factures que j'ai réglées et mets de côté les plus grosses, ce qui me facilitera des comparaisons utiles. Celles relatives à mes plantations font l'objet d'un recensement et d'un nouveau dossier particuliers.

J'ai en effet reçu la semaine dernière mes avis de taxes foncières et constaté - ceci ne surprendra personne - leur hausse constante : +5% pour la seule année 2021 et pour le seul manoir.

Il est donc grand temps que j'aille à Argentan faire rectifier les bases de taxes foncières de mes terres. Avant cela, je dois retrouver tous les justificatifs pertinents.

Je compte en avoir fini ce soir avec cette première partie de la corvée.

P.S. (à 17 heures 30) :

4 septembre 2022.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 15 Septembre 2022
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (anecdotes) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Philippe Durand
Envoyé : jeudi 15 septembre 2022 19:20
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : RENARD Cedric ; Xavier MEYER
Objet : Re: "La SVAADE" - Mise en demeure du fisc de produire une déclaration pour l'I.S. au titre des revenus de 2021.

Pierre-Paul ,
Bien reçu.
Je joins la notice de la déclaration 2070 (millésime 2021) qui précise bien les cas dans lesquels cette déclaration doit être souscrite.
Aucun de ces cas ne concerne la SVAADE pour 2021. Je me charge de le faire savoir au SIE.

Bien à vous.

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 15 septembre 2022 18:34
À : Philippe DURAND
Cc : Cedric RENARD ; Xavier MEYER
Objet : "La SVAADE" - Mise en demeure du fisc de produire une déclaration pour l'I.S. au titre des revenus de 2021.

Cher Philippe,

Je récupère aujourd'hui, à la "maison des associations" de Domfront (siège de "La SVAADE") le courrier simple ci-joint, daté du 8 juin dernier, émanant du fisc, courrier néanmoins qualifié de "mise en demeure".
Le fisc (SIE de Domfront) réclame ainsi, semble-t-il, un document 2070 en vertu de l'art. 223 du c.g.i.

Les comptes ci-joints de "La SVAADE" pour son premier exercice, clos le 31 décembre dernier, ont été dressés par le cabinet "FITECO" de La Ferté-Macé où notre correspondant est M. Cédric RENARD que je mets en copie.
Il n'y a aucun revenu de portefeuille ni foncier, et il n'est pas envisagé qu'il en aille différemment à l'avenir.
Je comprends donc que rien n'est dû au titre de l'I.S.

Pouvez-vous, en votre qualité de trésorier nommé par l'A.G. du 10 août dernier (projet de P.-V. ci-joint), répondre au SIE de Domfront ?
Je précise à M. RENARD que votre numéro de portable est le (...) et que vous êtes avocat et responsable du pôle fiscalité chez PWC-France.

Je signale que le SIE de Domfront doit être transféré prochainement à Argentan (...). Il n'y a même plus l'indication sur leur immeuble que ce SIE existe toujours, contrairement à ce que prétend l'en-tête de cette "mise en demeure"...

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)