De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : dimanche 23 avril 2017 08:10
À : DESMOULINS-HEMERY Servanne
Cc : Maffre Benoit; arnaud.tiercelin@culture.gouv.fr; Thibaud Fourcade
Objet : Chaslerie - (1) Projet de lettre à M. de Balorre (2) devis révisés de M. Bresson, menuisier.
Chère Madame,
Je fais suite à nos échanges du 21 avril dernier.
(1) Voici mon projet de courriel à votre président que je souhaite lui envoyer dès demain. J'espère qu'il n'est ni trop long, ni trop compliqué.
(Début de citation)
Monsieur le président et cher ami,
En ce lendemain de 1er tour des présidentielles, l'actualité immédiate est riche d'autres sujets de préoccupation et de réflexion mais je me permets de vous saisir d'un problème pratique et de vous en recommander des solutions dans la perspective d'une très proche réunion du "comité de pilotage" en charge des aides du département pour la restauration du patrimoine, protégé ou non, public ou privé.
Je voudrais en effet vous présenter deux propositions, l'une d'assouplissement et à moindre coût pour le département, l'autre de restriction qu'il me paraitrait souhaitable d'introduire dans le dispositif afin de le rendre à la fois plus juste et plus efficace.
Comme vous le savez, une "Charte" énumère les 4 critères à remplir pour bénéficier d'un taux de subvention de 5 à 20 % pour les travaux extérieurs sur immobilier privé, selon que l'on remplit 1 à 4 de ces critères.
1 - Dans le sens de l'assouplissement :
Alors que les 3 premiers critères sont spécifiques au bâtiment en cause, le 4ème est conçu d'une manière qui pose problème. En effet, le fait que le bâtiment soit "situé sur une commune labellisée 'petite cité de caractère'" peut, s'il est fait une interprétation trop stricte de ce label, conduire à exclure les bâtiments qui ne se trouvent pas au centre-ville d'une telle commune. Cela est évidemment absurde, tant pour des raisons touristiques que culturelles, historiques comme patrimoniales. En effet, il est clair que les citadelles comme Domfront n'ont leur plein intérêt touristique, culturel, historique comme patrimonial que si l'on veille à ne pas exclure les manoirs de la même commune qui en constituent à l'évidence l'"hinterland".
Je vous propose donc de ne pas limiter l'application de ce 4ème critère à une interprétation trop stricte de la définition administrative des "petites cités de caractère".
Il va de soi que le nombre de manoirs faisant l'objet de travaux de restauration et situés dans l'"hinterland" d'une "petite cité de caractère" est limité. De la sorte, le risque d'inflation de l'enveloppe que le département de l'Orne veut bien consacrer à la cause du patrimoine serait limité. Il le serait d'autant plus qu'en tout état de cause, il existe un plafond (15 000 euros) au montant de chaque subvention.
En fait, l'enjeu de cet assouplissement est de permettre un affichage d'un taux plein de la subvention dans un tout petit peu plus de cas. Je précise que, dans le cas de la Chaslerie, un tel assouplissement serait le bienvenu pour les raisons que connaissent tant la D.R.A.C. (et le fisc) que vos services.
2 - Dans le sens du durcissement :
Le 2ème critère de la charte en question vise à favoriser l'ouverture au public des bâtiments privés bénéficiaires. Il est ainsi prévu que leur propriétaire doit "s'engager pour une période de 5 ans à l'ouverture au public".
Pourquoi ne pas renforcer ce critère en exigeant désormais, en plus de l'ouverture au public, la participation à "Pierres en Lumières", festival dont le département de l'Orne est à l'origine et qui connaît un succès croissant parmi les propriétaires de monuments privés ?
Si cela vous pose problème de durcir ce critère, pourquoi ne pas réserver ce durcissement aux seuls monuments protégés situés sur le territoire d'une "petite cité de caractère" au sens assoupli ci-dessus ? Il me semble que ce serait là un compromis favorable à toutes les parties concernées, sans oublier les artisans électriciens, le plus souvent locaux pour des raisons de commodité, à qui seraient confiés lesdits travaux d'éclairage.
Je précise que la Chaslerie fait partie des monuments privés qui, bien que susceptibles de participer à ce festival, ne l'ont encore jamais fait (en raison du coût des projecteurs). Le coup de pouce suggéré au département que vous présidez serait, sans nul doute, de nature à la faire basculer, là aussi, du bon côté.
Je vous prie de bien vouloir signaler à vos services le sens dans lequel vous souhaitez que le "comité de pilotage" interprète ladite "Charte".
Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'assurance de ma haute considération et de mes sentiments amicaux.
(Fin de citation)
(2) M. BRESSON m'a transmis hier ses devis révisés que je joins à cet envoi (il manque encore son récapitulatif mais je le lui ai demandé ; en attendant, j'en ai tapé un, que je joins également à cet envoi).
Comme je vous ai remis avant-hier mon exemplaire de l'étude préalable de 2016 de M. MAFFRE, je ne sais pas si ces derniers devis diffèrent de ceux que M. BRESSON avait établis l'an dernier. Je lui ai en effet mis la pression pour qu'il se montre moins gourmand, ce qui est, si l'on peut dire, son péché mignon.
Bien cordialement,
PPF
(Fin de citation)
P.S. du 25 avril 2017 : Mon courriel au président du CD 61 est parti hier matin, sans changement.
J'ai par ailleurs explicité, à l'intention de mes interlocuteurs (Mme DESMOULINS-HEMERY mais aussi, en l'état du dossier, M. MAFFRE et M. TIERCELIN), en quoi pourrait, selon moi, consister la 1ère tranche de travaux :
- si ma demande d'assouplissement de la doctrine du CD 61 est acceptée, la restauration (menuiserie et, en tant que de besoin, maçonnerie) de la porte principale du logis, des fenêtres de la cage d'escalier, de celles de la tour Sud-Ouest, ainsi que la fenêtre Sud de la "salle dévastée" (au 1er étage du logis) ;
- sinon, les mêmes plus la restauration des trois autres fenêtres de la "salle dévastée".
Il va sans dire que je préférerais nettement la première hypothèse.