Abords, Avenue, terrasse

J'ai commencé à étudier le projet de réponse de Carole à l'architecte du patrimoine, relatif au projet de contrat de la "mission n°2" qui lui serait confiée.

Voici l'état, ce soir, du début de cette rédaction que j'ai réorientée pour mieux refléter :
- les contraintes que j'accepte en matière de communication,
- le contenu proprement dit de ladite mission :

(Début de citation)

Proposition de rédaction de courrier à (…) - Etat au 27 avril 2021

Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »


Madame,

Comme vous le savez nous trouvons votre projet de contrat complexe et touffu. Difficile d’en comprendre toutes les implications pour nous, particuliers et non professionnels. Cela a créé des tensions, de l’incompréhension et des délais.

Toutefois, pour ne pas bloquer davantage notre projet, nous renonçons à vous demander de simplifier grandement votre projet de contrat, notamment en supprimant les clauses sans utilité car ne s’appliquant pas pour un particulier ou n’entrant pas dans le cadre des éléments de mission présents dans le CCP. De fait et de droit, ces clauses ne s’appliqueront pas comme vous l’avez précisé lors d’une conversation téléphonique, courant janvier. Je comprends que cela vous simplifie la vie d’utiliser le contrat générique de votre ordre mais quelle difficulté pour nous devant ce foisonnement d’articles ou d’abréviations !

Aussi avons-nous introduit un préambule pour rappeler l’objectif du maître d’ouvrage en faisant appel à vos compétences et services.

Par ailleurs, il est important de rappeler que le manoir de La Chaslerie est un élément actif du tourisme de la région de Domfront et de l’Orne (ouverture au public, journées du patrimoine, évènements musicaux et autres). Il figure sur divers livres sur la Normandie et sur les cartes de tourisme. Le maitre d’ouvrage a grandement contribué à cette notoriété et suscité l’intérêt du public, notamment sur les travaux entrepris. Cela passe forcément par de la communication y compris sur les subventions d’Etat, du département de l’Orne ou, espérons-nous, de la Région Normandie. Il doit donc lui être loisible de communiquer sans entrave excessive sur tout ou partie du projet dont vous êtes chargée, même avant que celui-ci ait été arrêté et approuvé par lui-même, vous-même et la DRAC. Vous avez particulièrement insisté sur la discrétion totale que vous souhaitez garder quant à votre identité, que ce soit sur le site internet du maître d'ouvrage ou autrement ; c’est bien noté et figure au contrat.

Vous trouverez ci-joint, sous forme d’annexe, les observations et modifications que nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte. Il suffit de les annexer à votre contrat, en les paraphant. Dès lors, la signature du contrat pourra intervenir sans délai supplémentaire sous réserve de l’annexe financière non communiquée. Je comprends néanmoins que vous allez procéder à une estimation détaillée des travaux mentionnés dans votre projet une fois le contrat signé.

Cordialement

Pierre Paul Fourcade





Annexe au CCG

PREAMBULE


Le manoir de la Chaslerie et ses dépendances ont fait l’objet d’importants travaux au cours des trente dernières années portant tout particulièrement sur les maçonneries extérieures et les toitures ainsi que les abords. Disposant à ce jour d’à peine plus de 65 m2 habitables toute l’année sur les 1 250 m2 environ que compte potentiellement le site, le maître d’ouvrage souhaite désormais s’attaquer prioritairement à l’habitabilité du manoir et de certaines de ses dépendances.

Aussi a-t-il demandé à Madame (…), architecte DPLG, architecte du patrimoine, de concevoir ce projet avec les différents éléments qui le composent, notamment en englobant les problématiques du chauffage et de la desserte internet, et de préparer le dossier d'ensemble à soumettre à la DRAC :
- en vue de régulariser les travaux passés, si nécessaire ;
- pour obtenir tous les accords ou permis de construire requis pour les futurs travaux.

En revanche la réalisation des travaux eux-mêmes et leurs suivis ne sont pas couverts par ce contrat-ci. S’agissant de travaux d’ampleur, leur réalisation ne pourra que s’étaler sur plusieurs années pour tenir compte, notamment, des disponibilités financières et des contraintes fiscales du maitre d’ouvrage, ainsi que de l’existence ou non de subventions.


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(Fin de citation)
Aujourd'hui, je compte me remettre à la préparation de la lettre à l'architecte du patrimoine à propos de son projet de contrat pour la "mission n°2".

A la réflexion, je me dis qu'il faut évoquer à cette occasion, au niveau du préambule :
- l'état d'avancement de la mission "Exe" (d'exécution des menuiseries extérieures) puisque du retard a été pris sur la préparation des diverses portes en jeu, notamment mais pas exclusivement celles qui s'effritent sur la tour Louis XIII,
- l'articulation entre la mission "Exe" et la "mission n°2".

Il me semble également nécessaire de souligner que la "mission n°2" consiste à "purger le dossier" de toutes ses contraintes d'autorisations ou de permis, indépendamment de l'exécution des travaux, je veux dire en amont absolu de ceux-ci. En d'autres termes, le dossier doit donc s'entendre du projet dans son ensemble et certainement pas de la seule partie Nord du logis ou du colombier ; cette "mission n°2" doit au contraire couvrir et traiter comme un seul bloc tout le logis, y compris sa partie Sud, et toute l'aile Ouest, y compris les écuries et la tour Louis XIII.

P.S. (à 20 heures) : Le moins que je puisse dire est que je n'ai guère été performant aujourd'hui. J'ai toutefois classé les pièces du dossier afin de pouvoir les travailler avec méthode. Ma chambrette se trouve pour l'heure à peu près en ordre, disons que c'est un bon début.

A la relecture de ce message, tel que je l'ai mis en ligne ce matin, je m'aperçois que je vais devoir faire œuvre de pédagogie dans ce préambule, pour expliciter mes choix et les justifier, c'est-à-dire être clair et convaincant comme je le souhaite.
Fort de l'important travail de Carole, je me plonge à mon tour dans l'examen détaillé du projet de contrat pour la "mission n°2", tel que signé par l'architecte du patrimoine le 6 août 2020. J'ai commencé par photocopier ce document pour pouvoir l'annoter au fil de mon étude. Il comporte deux parties, un "cahier des clauses générales" (C.C.G.) de 19 pages et un "cahier des clauses particulières" (C.C.P.) de 8 pages.

Une première analyse du plan de ce document me donne l'impression qu'il vaut mieux que j'en commence l'étude fouillée par le C.C.P. dans la mesure où celui-ci a pour objet de définir le contenu de la mission, d'autant que celui-ci a pu évoluer depuis que nous sommes en discussion. Je pense ici, au premier chef, à deux problématiques que j'expliciterai :
- le traitement en un seul bloc de la demande d'autorisations pour tous les travaux envisagés (ce que j'appelle familièrement "purger le dossier"), que je sois en mesure à ce jour d'en garantir le financement sans difficulté ou non ; il y a une quinzaine de mois, la D.R.A.C. demandait plutôt de procéder par étapes, en donnant une ferme priorité à la restauration du colombier et de la moitié Nord du logis, ce qu'elle estimait un programme suffisant ;
- une certaine souplesse dans la maîtrise d'ouvrage puisque, d'une part, mon âge m'oblige à penser à ma succession et que, d'autre part, la réglementation régionale récemment découverte, si je la comprends bien, nécessitera que la maîtrise d'ouvrage puisse être, totalement ou partiellement, successivement ou concomitamment, partagée avec une association.

Quant au C.C.G. que j'étudierai dans un second temps, il comporte des clauses à première vue et à tout le moins sujettes à discussion ou à éclaircissements, comme celles relatives à mes activités internet ou, plus généralement, à la "résiliation du contrat à la demande de l'architecte", ou encore celles relatives à la propriété intellectuelle. Dans ces domaines, il s'agira pour moi de vérifier que mes libertés d'expression ou de manœuvre ne seront pas entravées de façon excessive donc insupportable pour moi, ou que ne me seront pas imposées des contraintes disproportionnées dans leurs conséquences par rapport à la bénignité ou à l'imprécision intrinsèque des comportements qui seraient susceptibles de m'être reprochés.

Quant à l'idée de sabrer des clauses que je jugerais hors-sujet, elle ne me paraît, à la réflexion, utile à retenir que dans la mesure où elle permet, en ouvrant un débat sur la pertinence de leur contenu, de savoir, comme il convient, à quoi je m'engage. Mais je ne saurais en faire un cheval de bataille bien que ces boursouflures me choquent, disons, sur le plan esthétique autant que pratique.

En résumé, je recherche les voies et moyens d'un accord réfléchi, c'est-à-dire stable et sérieux, et rien de plus.
Je viens d'achever une première lecture approfondie du projet de contrat relatif à la "mission n°2". Voici, à ce stade, mes remarques sur les 27 pages en question :

A ce stade, je me propose de lire les remarques détaillées de Carole pour voir celles que je retiendrai et incorporerai à mon texte.
Je vais vous faire une confidence : il me semble qu'avec ces finitions que Fabrice a su apporter aux maudits "casts", leur vue devient tout à fait supportable, du moins à l'intérieur du bâtiment.

Certes, il restera la vue extérieure sur ces horreurs, notamment lorsqu'on descend de la D 22 par la petite allée actuelle.

Je me dis qu'il suffirait de restaurer l'"allée historique" et d'emprunter plus systématiquement cette ancienne voie d'accès au manoir favori pour que ces trucs orthopédiques finissent, petit à petit, par s'oublier...

Mettons la question en délibéré !