Abords, Avenue, terrasse

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 16 Mai 2022
Journal du chantier - Administration - Terrassement - Sculpture - Abords, Avenue, terrasse
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 16 mai 2022 10:52
À : BERGER Jérôme
Cc : CHEVILLON Anne ; (...)@culture.gouv.fr; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER
Objet : RE: Domfront en Poiraie, Manoir de la Chaslerie, Pilastre et desserte forestière

Monsieur,

Il semble que votre courriel et celui que je viens d'adresser à l'instant à Mme CHEVILLON, avec vous en copie, se soient croisés.

Je peine à comprendre pourquoi la conservation régionale ne retrouve pas les documents dont je n'ai pas manqué de la saisir depuis 31 ans.

Il n'y a, dans cette remarque, rien de personnel. Le dysfonctionnement en question est perceptible depuis quelques lustres. Il n'est sans doute qu'une conséquence de l'invraisemblable foisonnement des textes réglementaires voire législatifs que l'on observe en tous domaines dans ce pays, ceci sans que l'efficacité de l'action publique suive à l'évidence la même courbe.

Cordialement,

PPF

______________________________________________________________________________________________

De : BERGER Jérôme
Envoyé : lundi 16 mai 2022 10:42
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Cc : CHEVILLON Anne ; (...)@culture.gouv.fr
Objet : Domfront en Poiraie, Manoir de la Chaslerie, Pilastre et desserte forestière

Monsieur Fourcade,

Concernant la desserte forestière, la Conservation régionale des monuments historique n’émettra aucun avis. En effet, au regard de l’impact faible sur les parties protégées, l’avis de l’architecte des bâtiments de France au titre des abords sera suffisant.

En revanche, à ma connaissance, les documents demandés dans le cadre de la DI 061 145 22 00001 n’ont pas été transmis.

En dehors du fait que vous aviez déjà fournis des documents avant votre demande, il convient pour un archivage cohérent et complet d’obtenir un dossier fiable et qui pourra durant la vie du monument constituer des archives intéressantes. C’est pourquoi, il est nécessaire que vous transmettiez comme demandé l’ensemble des documents manquants.

Vous remerciant par avance.

Un appel téléphonique peut parfois être plus efficace qu’un courriel.

Jérôme BERGER
Technicien des bâtiments de France
Conservation régionale des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie
13 bis rue st Ouen 14052 Caen cedex4
(...)
www.culture.gouv.fr

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 21 Mai 2022
Journal du chantier - Maçonnerie-carrelage - Abords, Avenue, terrasse
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Pauvre Igor, lui non plus n'aura pu être filmé par cette équipe de télévision. Je vois pourtant qu'il a passé l'après-midi d'hier à les attendre en jointoyant quelques pavés supplémentaires :

20 mai 2022.

Tout cela en vain puisque, lundi, quand il faudra gratter ces joints, ils seront trop secs.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 23 Mai 2022
Journal du chantier - Maçonnerie-carrelage - Menuiserie - Abords, Avenue, terrasse
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La mauvaise météo du week-end a permis que, ce lundi, les plus récents joints du "trottoir" puissent encore être grattés :

23 mai 2022.

23 mai 2022.


Pour le reste, Carole, interférant une nouvelle fois avec mes instructions, a demandé à Igor de restaurer une table qui me suit depuis la Tunisie (en 1955)...

23 mai 2022.

... et qui devrait, de ce fait, pouvoir encore tenir une cinquantaine d'années supplémentaires.
Pour pouvoir solliciter une subvention au titre de l'empierrement d'allées de la Chaslerie, il vaudrait mieux que j'aie transmis mon dossier avant le 31 mai prochain à mes interlocuteurs utiles. Et, auparavant, que j'aie un numéro SIRET.

Voici la demande que je viens d'en faire :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 25 mai 2022 11:27
À : cfe@orne.chambagri.fr <cfe@orne.chambagri.fr>
Cc : GOMANT Jean-Sebastien - DDT 61/SET/DR <jean-sebastien.gomant@orne.gouv.fr>
Objet : TR: FORMULAIRE AGRICOLE

Madame,

Je vous prie de trouver ci-joint le formulaire de demande de SIRET que je me suis efforcé de renseigner le mieux possible :


J'ai besoin d'urgence de ce numéro SIRET pour solliciter une subvention (aide à l'amélioration des dessertes forestières - Sous-mesures 04.03 des programmes du FEADER).

Pour autant, retraité de la fonction publique âgé de 70 ans, je suis peu familier de la fiscalité agricole, donc ai rempli les cases correspondantes "au jugé", conscient que je n'aurai guère de revenus agricoles de mon vivant.

Cordialement,

PPF
06 12 96 01 34

(Fin de citation)

P.S. (du 26 mai 2022 à 4 heures) : Mon interlocutrice de la chambre d'agriculture de l'Orne m'a informé hier que je suis déjà immatriculé chez elle et y dispose d'un SIREN/SIRET :


Je l'avais oublié et ne me rappelle pas pourquoi j'avais déjà demandé un tel truc.

P.S. 2 (du 26 mai 2022 à 7 heures 30) : Il me revient que j'avais dû demander ce truc lors de ma première vente d'herbe à faire foin. Ce fut aussi la dernière puisque j'avais rapidement constaté n'avoir aucune envie de courir après les candidats-acheteurs. Depuis cette époque et pour simplifier la paperasse, je broie (ou fais broyer).
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 25 Mai 2022
Journal du chantier - Administration - Terrassement - Abords, Avenue, terrasse
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Grâce à Jean-Sébastien GOMANT, de la direction des territoires de l'Orne, j'ai pu déposer en temps utile ma demande de subvention ("programme de développement rural FEADER 2014-2022") pour l'empierrement de l'allée inscrite, de l'"allée oblique" qui descend vers les terres louées et de deux aires de retournement. Il m'a en effet reçu pendant 90 minutes à son bureau et m'a aidé à remplir le formulaire "ad-hoc". Un grand merci à lui !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 26 Mai 2022
Journal du chantier - Administration - Maçonnerie-carrelage - Abords, Avenue, terrasse
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Ayant été motivé, pour rechercher un certain nombre de plans et documents, par la perspective de subventions européennes pour l'empierrement de deux allées, je vais pouvoir communiquer ceux-ci à mon futur officier traitant à la conservation régionale des monuments historiques. Ceci devrait lui permettre de reconstituer les "archives intéressantes" de ses rêves, manifestement égarées par son administration.

Je me suis avisé hier de prendre rendez-vous avec lui dès ma sortie du bureau de Jean-Sébastien GOMANT. En cette veille de pont, si j'ai réussi à joindre "l'accueil de la D.R.A.C.", il fut impossible d'en laisser la demande sur un répondeur.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 26 Mai 2022
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Maçonnerie-carrelage - Terrassement - Abords, Avenue, terrasse
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 26 mai 2022 08:15
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER ; C. F. ; T. F.
Objet : Chaslerie - Nouveaux pilastres

Cher Monsieur,

Vous m'avez déclaré hier que les pilastres de l'ancien château de Maleffre à Arçonnay (Sarthe) vous semblent très beaux mais que leur copie à l'identique à la Chaslerie ne serait pas idéale. Vous trouvez également que j'aurais mieux à faire de mes économies qu'en engloutir une partie substantielle sur un tel projet (au détriment de la cave, par exemple).

Sur ces deux points, je ne saurais vous donner tort.

Donc pourriez-vous réfléchir à des pilastres alternatifs pour le haut de l'allée principale du manoir favori (dimensions, dessin et, si possible, budget) ?

Dans l'immédiat, il faudrait que, tant qu'Igor est à mon service et avant que l'allée ne soit empierrée comme prévu, j'aie fait couler les fondations en béton. Donc que je connaisse l'écartement envisagé pour lesdits pilastres (avec le souci que les camions puissent passer, ce qu'ils ne peuvent pas toujours faire par l'entrée sur la D22).

Bien cordialement,

PPF

P.S. : Je rappelle que, pour avoir la doc et les plans des pilastres de Maleffre, il suffit d'entrer "Maleffre" (sans guillemets) dans le moteur de recherche du site favori.

(Fin de citation)
Selon moi, il vaut mieux lire certaines choses qu'être aveugle :

(Début de citation)

De : BERGER Jérôme <jerome.berger@culture.gouv.fr>
Envoyé : lundi 30 mai 2022 14:16
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : GIBBS Samuel <samuel.gibbs@culture.gouv.fr>; BOCHET Dominique <dominique.bochet@culture.gouv.fr>
Objet : RE: Domfront en Poiraie, Manoir de la Chaslerie, Pilastre et desserte forestière

Monsieur,

L’ensemble des documents doivent être déposés à l’UDAP61 (Logis St Léonard 15 bis rue de Fresnay 61000 Alençon – 02 33 32 99 60).

En effet, ce service est le guichet unique pour les demandes d’autorisations pour les monuments historiques.

Veuillez, Monsieur Fourcade, recevoir mes salutations distinguées.

_______________________________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 26 mai 2022 02:54
À : BERGER Jérôme <jerome.berger@culture.gouv.fr>
Cc : CHEVILLON Anne <anne.chevillon@culture.gouv.fr>; TRECHE Véronique <veronique.treche@culture.gouv.fr>; Xavier MEYER
Objet : RE: Domfront en Poiraie, Manoir de la Chaslerie, Pilastre et desserte forestière

Monsieur,

J'ai déposé hier à la D.D.T. d'Alençon ma demande de subvention du FEADER au titre, entre autres, de l'empierrement de l'allée inscrite de la Chaslerie.

Ceci m'avait motivé pour rechercher un certain nombre des documents que vous m'aviez réclamés pour vous permettre de reconstituer vos "archives intéressantes".

Je vous propose de venir vous les déposer à votre bureau de Caen un jour de votre convenance. Quelles seraient vos disponibilités ?

Cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 31 Mai 2022
Journal du chantier - Administration - Maçonnerie-carrelage - Abords, Avenue, terrasse
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A propos d'une certaine conception des relations avec les administrés :


Dans le cas d'espèce, au courrier de ce jour :



Ma réponse :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 1 juin 2022 07:40
À : anne.chevillon@culture.gouv.fr <anne.chevillon@culture.gouv.fr>
Cc : Xavier MEYER ; Hugues HOURDIN
Objet : TR: Votre lettre du 24 mai 2022 consécutive à ma demande d'autorisation de travaux pour la construction de pilastres en haut de l'allée inscrite de la Chaslerie

Madame,

Pour info puisque vous êtes destinataire en copie de la lettre en question.

Comme l'avait écrit Bossuet : « L'objet de l'administration est de rendre la vie commode et les gens heureux. »
De mon temps - un temps très ancien - on dissertait à Sciences Po sur cet intéressant sujet.

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mardi 31 mai 2022 18:54
À : ROCHAS Philippe <philippe.rochas@culture.gouv.fr>
Objet : Votre lettre du 24 mai 2022 consécutive à ma demande d'autorisation de travaux pour la construction de pilastres en haut de l'allée inscrite de la Chaslerie.

Monsieur le conservateur régional,

Par L.R.A.R. du 28 mars dernier au timbre de M. le préfet de région, vous m'avez réclamé en termes mémorables divers documents déjà en possession de vos services, à commencer par un arrêté préfectoral de 1993 d'inscription d'une allée à l'I.S.M.H.

Par votre lettre du 24 mai 2022 reçue ce jour, vous m'apprenez que ma demande d'autorisation qui avait provoqué cette L.R.A.R. portait sur "la construction (...) de murs de clôture sur l'allée", ce qui m'avait échappé, et ajoutez, dans un style non moins remarquable que dans ladite L.R.A.R., que "sans transmission des éléments demandés dans les 3 mois suivant la notification d'incomplétude, le dossier sera réputé tacite défavorable pour incomplétude".

Sachez que j'ai proposé au collaborateur qui prépare les courriers que vous signez ainsi à mon intention d'apporter à son bureau de Caen les documents en question dont vous estimez que la recherche serait un "rôle (qui) n'incombe pas à (vos) services". Il m'a répondu de les déposer à l'UDAP d'Alençon, "guichet unique pour les demandes d’autorisations pour les monuments historiques", ce que je pourrai faire si l'occasion s'en présente.

Je vous remercie en tout cas pour la qualité du dialogue que vous permettez et qui me semble tout à fait dans le prolongement, quand elle ne les précède pas, de certaines orientations retenues dernièrement par le président de la République.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le conservateur régional, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 1er Juin 2022
Journal du chantier - Terrassement - Abords, Avenue, terrasse
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Ça y est, Carole vient de réquisitionner Igor pour compléter la pose de gravier dans la cour :

1er juin 2022.

1er juin 2022.


Nous pourrons nous occuper de questions plus sérieuses (du moins à mes yeux) après son retour à Paris.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 3 Juin 2022
Journal du chantier - Terrassement - Abords, Avenue, terrasse
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Reçu aujourd'hui mon SIRET d'exploitant agricole :


Il m'était réclamé pour compléter mon dossier de demande de subvention du FEADER pour l'empierrement d'allées.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 18 Juin 2022
Journal du chantier - Terrassement - Abords, Avenue, terrasse
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J'ai passé commande, ce matin, à l'entreprise JARRY afin qu'ils recentrent et empierrent l'allée principale du manoir favori :

18 juin 2022.


Enfin !

P.S. (du 21 juin 2022 à 17 heures) : Philippe JARRY m'indique que le travail commencera à la rentrée des vacances d'été.

J'ai demandé de vérifier, avant l'exécution de la commande, la couleur des pierres.
Autant je m'estime à l'aise avec la fiscalité des monuments historiques (grâce, en particulier, au soutien et aux conseils de la "Demeure Historique"), autant je suis ignare en ce qui concerne la fiscalité de la forêt privée.

Il y a sept ans, dans le cadre du "Fogefor", j'avais assisté, sur ce dernier sujet, à un exposé qui m'était passé largement au-dessus de la tête. Il est vrai que j'étais alors très perturbé puisque je venais d'apprendre l'existence d'un projet éolien aux abords du manoir favori.

Désormais, ayant gagné, comme l'on sait, mon recours devant le Conseil d'Etat, je suis temporairement plus serein. Donc nous nous sommes inscrits, Carole et moi, à une nouvelle session du "Fogefor" dont la matinée de la séance d'hier était largement consacrée à la fiscalité des forêts privés.

Voici la principale documentation qui nous fut remise hier, préparée et commentée par Eric de CATHEU. Comme on peut le constater, la matière est pour le moins compacte. Hier, j'ai tout suivi de cet exposé car, pour une fois, mon esprit ne s'est pas mis à voleter de la façon désultoire qui le caractérise en général.

En complément de ces pages, je me propose de noter (dans des messages qui suivront) les points qui me semblent importants et, en particulier, ceux qui appelleraient une action de ma part :

La première leçon que je retiens en matière de fiscalité des boisements est qu'il paraîtrait judicieux que j'adopte très rapidement, du moins pour mes activités sylvicoles, le régime dit d'assujettissement volontaire à la T.V.A.

Ceci me permettrait en effet :
- de faire passer de 42 à 50 % de la dépense T.T.C. mon taux de subventionnement lorsque, comme j'ai commencé à en passer la commande, je ferai empierrer les allées nécessaires à mon activité sylvicole (dont l'allée principale) ;
- de récupérer la T.V.A. sur les achats qui concourent à l'activité (en particulier les achats de gasoil ou les frais d'entretien des tracteurs).

Si je comprends bien, l'inconvénient principal de ce régime serait de m'obliger à faire payer de la T.V.A. aux particuliers qui m'achèteraient du bois, ce qui ne devrait arriver que marginalement et être concentré sur mes premières années de production.

Également si je comprends bien, je pourrais récupérer, au titre du "DEFI travaux" et dans la limite de 10 000 €/an pendant cinq ans (ce qui serait largement suffisant pour moi), 18 % de mes dépenses T.T.C. d'empierrement d'allées ou d'amélioration des peuplements (dégagements, éclaircies, élagage, balivage, autrement dit des salaires de Francis et Didier que me facture mensuellement leur employeur, à savoir l'APIJOMM). Bref, ceci serait susceptible de porter le taux de subvention effectif de l'empierrement d'allées (pour ne parler que de celui-ci) de 50 à 68 % de la dépense T.T.C. correspondante.

Autrement dit, grâce à cet exposé dans le cadre du "FOGEFOR", je devrais pouvoir récupérer, au seul titre de mes dépenses d'empierrement, 26 % (8 + 18) de la dépense T.T.C. correspondante.

Pour arriver à ce résultat, je devrais, si je ne me trompe, m'empresser de faire modifier mon numéro de SIRET en indiquant désormais l'activité principale de "sylviculteur" sous le code APE 020A, sans cocher d'organisme d'assurance maladie mais en précisant à côté de la case idoine du formulaire "ad-hoc" que je remplis la condition "travail - de 150 heures".

Tout ceci est d'une simplicité biblique, comme d'hab, et je vais maintenant rechercher la paperasse obtenue de l'INSEE voici à peine un mois puis demander à la chambre d'agriculture compétente de procéder à la mise en musique des rectifications utiles.

P.S. (du 4 juillet 2022 à 8 heures) : A la réflexion, mon assujettissement à la T.V.A. serait encore plus avantageux pour moi que je ne l'ai d'abord pensé.

En effet, pour 100 € H.T. d'empierrement d'allées, je pensais pouvoir compter sur 50 € de subventions européennes, de sorte que la charge nette pour moi, après subvention européenne, était de 120 - 50 = 70 €, ce qui, en fait, ramenait à 42 % le taux de subvention par rapport au coût T.T.C.

L'exposé d'Eric de CATHEU m'a montré qu'en m'assujettissant à la T.V.A. et en procédant à d'autres adaptations, je récupérerais, toujours pour 100 € H.T. de travaux et en plus des 50 € de subvention européenne, non seulement les 20 € de T.V.A. mais également 18 % de 120 €, soit 21,60 € au titre du "DEFI Travaux". Bref, ces 120 € de travaux me reviendraient en fait à 120 - 20 - 50 - 21,60 = 28,40 €, soit 23,7 % de la dépense T.T.C.

23,7 au lieu de 58, ça fait une sacrée différence !
A la Chaslerie, le budget d'empierrement d'allées est de l'ordre de 100 000 € T.T.C.
Donc voici un exposé qui devrait me permettre d'économiser de l'ordre de 35 000 €.
Merci beaucoup, M. de CATHEU !

Rien qu'à ce titre, je n'ai donc pas perdu mon temps en m'inscrivant une seconde fois à une session du FOGEFOR. Comme, par ailleurs, toutes les séances du stage sont passionnantes, je ne saurais trop recommander à tous ceux qui s'intéressent à la forêt, à quelque titre que ce soit, de s'inscrire à une prochaine session du FOGEFOR !
Grâce au moteur de recherche du site favori, je retrouve immédiatement les deux messages qui me seront utiles pour demander la modification de mon SIRET. Il s'agit du message 53436 ainsi que du 53483.

Il ne me reste plus qu'à remplir le Cerfa en question et à envoyer deux courriels :
- l'un à ma correspondante de la chambre d'agriculture pour demander la modification,
- l'autre à mon interlocuteur de la D.D.T. pour l'avertir du changement en cours.

P.S. (à 10 heures) : Je m'aperçois que je ne suis pas capable de remplir convenablement ce "Cerfa" pour ce qui concerne l'assurance-maladie et la mention "travail - de 150 heures". Ça aurait encore été trop simple. Il va me falloir appeler Eric de CATHEU au secours. J'attendrai demain lundi pour le faire. D'ici là, je vais essayer d'avancer sur les autres sujets sur lesquels il nous a documentés.
Le deuxième sujet dans lequel je vais avoir la joie de me plonger, après cet exposé sur la fiscalité des forêts privées, concerne la taxe foncière des propriétés non bâties.

Il faut d'abord que je retrouve combien je dois lâcher chaque année à ce titre. Puis que je vérifie dans quels "groupes de nature de culture" sont classées mes parcelles, que je les détienne directement ou par l'intermédiaire d'une S.C.I. familiale. J'aurais certainement dû constituer un "groupement forestier" pour porter les parcelles boisées car cela m'aurait ensuite simplifié la vie. Mais le faire à ce stade m'exposerait à des frais de délimitation de parcelles ainsi qu'à des frais de cession dont je me passerai volontiers. Mes successeurs aviseront, je leur en laisserai le plaisir.

Si, comme il est quasiment certain, vu le bordel administratif ambiant, mes parcelles sont mal classées, il faudra que j'intervienne afin de recaler le dossier. De la sorte, je devrais payer moins de taxes foncières à l'avenir. Mais, pour ce qui concerne le passé, les carottes me semblent cuites, sauf pour les trois dernières années où les choses sont, peut-être, encore rattrapables.