(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 février 2025 17:55
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : C. F.
Objet : V/ réf. : 00151950-24E04423

Cher Monsieur,

Par convention du 29 novembre dernier, la Région m'a accordé une subvention de 5 000 € pour la réalisation d'une "étude de diagnostic d'ensemble" sur le manoir de la Chaslerie. Cette subvention était calée sur un devis de 49 525 € T.T.C.

En réalité, il y a eu un dérapage du budget de plus de 10 % que j'ai dû régler en plus du principal, selon les deux factures acquittées ci-jointes.

L'exécution avait commencé le 10/2/23 selon la "déclaration de commencement d'exécution de l'opération" que je vous ai transmise le 19/11/24, en même temps que je vous ai retourné la convention signée par mes soins.

Je vous prie de bien vouloir me verser la subvention en question.

Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles.

Bien cordialement,

PPF

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De : Lucile Bourdin-Norgeot <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>
Envoyé : mercredi 16 octobre 2024 17:12
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Factures acquittées

Bonjour Monsieur Fourcade

Comme convenu avec Monsieur Paquin, veuillez trouver ci-jointes les factures acquittées.

En vous remerciant

Cordialement

Lucile Bourdin-Norgeot
Collaboratrice d'architecte
Atelier PAQUIN architecte D.P.L.G.
architecte du Patrimoine DSA Chaillot.
2, rue du Collège 50300 AVRANCHES
Tél. 02 50 26 01 32
atelierpaquin.architecte@gmail.com
lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com

(Fin de citation)

Recherchant sans relâche les moyens d'arriver à me faire enfin rembourser le montant de T.V.A. qui m'est dû (plus de 5 000 € cette année), je viens de trouver en ligne un pensum de dix pages imprimées serré et intitulé "Notice pour remplir la déclaration N° 3517-AGR CA12A/CA12AE".

Document particulièrement passionnant, surtout pour meubler de longues nuits d'hiver.

En page "5/10" débute une rubrique "VII. Demande de remboursement des crédits de TVA".

J'étudierai ce bazar ce matin et tenterai ma chance si toutefois la bécane veut bien accepter enfin ma déclaration en question, ce qui n'a toujours pas été possible malgré de multiples essais depuis quatre semaines.

D'ici là, chantons en chœur "Vive la France et les joueurs d'accordéon !"

Envoyé via le site "impots.gouv.fr" le message suivant :

(Début de citation)

Cela fait un mois que j'essaye en vain de déposer via ma page professionnelle du site impots.gouv.fr ma déclaration de TVA pour activités sylvicoles et d'obtenir le remboursement d'une somme de l'ordre de 5 000 €.
Mon interlocuteur dans les services, joint téléphoniquement après qu'il m'a écrit le 7/2/25 (message enregistré chez vous sous le n° 1199348243), me confirme le 25/2/25 qu'il a pour instruction de ne traiter que les déclarations lui arrivant via votre système. Néanmoins il se montre incapable de m'expliquer comment procéder, ni pour vous faire parvenir ma déclaration de type 3617, ni pour accéder au formulaire de demande de remboursement de type 3619.
Je suis ancien chef de bureau de la direction du Trésor au ministère des finances. Je déplore la très nette dégradation du service telle qu'elle me saute aux yeux, cette année comme l'an dernier où j'avais déjà eu beaucoup de difficultés à vous transmettre mes déclaration et demande analogues, mais pour l'exercice précédent.

(Fin de citation)

Le site en question m'informe que mon message va faire l'objet d'une "modération".

Ben voyons !

P.S. (à 14 heures) : Voici la notification que je reçois à l'instant et où il n'est plus question de "modération" :

Comme on le voit, elle émane du très fameux (et très occupé) Mr Noreply...

P.S. 2 (à 14 heures 20) : Je m'aperçois à l'instant qu'en râlant comme je l'ai fait ce matin, je me suis trompé dans les numéros des formulaires en question...

"Les temps sont difficiles !"

M'étant aperçu que les messages que j'ai cru envoyer au fisc à propos de mes histoires de T.V.A. sylvicole n'étaient pas conservés, semble-t-il, dans leur messagerie, je viens de leur adresser le nouveau message ci-dessous :

Aurai-je plus de succès cette fois-ci ?

Que de temps perdu à essayer de faire fonctionner leur fichu bazar déshumanisé et dysfonctionnel !

A qui devrai-je m'adresser la prochaine fois ? Au ministre ?

Je viens de porter à 75 €/stère le prix de mes bûches en vente via "leboncoin.fr".

Je suppose qu'à ce prix, personne ne m'en demandera.

Cyrille RIALLAND est venu dialoguer à propos des tranches du chantier de maçonnerie que je pourrais lui confier :
- restauration des joints du "trottoir nord" ;
- rejointoiement du mur entre le manoir et son fournil, du côté de l'arrière-cour (en tenant compte de la problématique d'un chauffage par aérothermie) ;
- restauration des pierres descellées sur le muret de terrasse
- et surtout enduits à l'intérieur de la cuisine.

C'est ce dernier poste qui serait le plus pressé. Les préalables en sont les réponses du cuisiniste et le réveil du plombier ainsi que de l'électricien.

P.S. (à 11 heures 30) : Le cuisiniste viendra le 15 mars à 9 heures 30. J'espère que Carole sera là.

Mon message via "Services.publics.fr" d'hier...

... vient de recevoir la réponse suivante :

Je ne suis pas persuadé que cela avancera le schmilblick mais c'est plutôt bienveillant.

Ma promenade du samedi après-midi avec Carole et Speedy Gonzales me montre que Francis a commencé à regrouper quelques grumes issues du vieux bois de 3 ha acheté en 1991 et correspondant à des arbres étêtés par les tempêtes successives donc en risque de pourrissement :

Il va donc me falloir étudier comment écouler ces grumes, une activité nouvelle pour moi. Je doute que "leboncoin" y suffise. Si un membre du fan-club a des idées à ce sujet, qu'il n'hésite pas à m'en faire part.

Accessoirement, il faudra que je rappelle une nouvelle fois à Francis de faire disparaître les escalopes de terre que les pneus du tracteur laissent sur mes belles allées, ceci avant qu'elles ne favorisent la pousse de végétation aux endroits où elles sont tombées.

Les chênes qu'on abat :

J'aime cette période de l'année où les jours rallongent, c'est bon pour le moral.

Cet hiver, on n'aura pas réussi à faire tout ce qu'il eût fallu avant la remontée de sève. Et loin s'en faut.

A propos de mes efforts de récupération de la T.V.A. qui m'est due au titre de mes activités sylvicoles de 2024, voici un bel exemple de mauvaise foi caractérisée :

Bien entendu, quand j'essaye de rappeler le signataire de ce message, il m'est répondu que "toutes les lignes sont occupées".

P.S. (à 16 heures) : Miracle, le site "impots.gouv.fr" a enfin accepté de transmettre au fisc mon formulaire 3517 et j'ai réussi à trouver le 3519 que j'ai de même rempli et envoyé.

Mon interprétation :
- soit ils ont corrigé les bugs précédemment signalés ; je ne suis toutefois pas assez prétentieux pour le croire ;
- soit mes essais précédents étaient prématurés puisqu'on a jusqu'au 5 mai 2025 pour effectuer ces déclarations.

En tout cas, voici une bonne chose de faite, mais non sans mal !

Apparemment, cet agent du fisc s'amuse beaucoup à me redemander des documents qui sont en sa possession depuis le 31 janvier dernier, ainsi que je n'ai déjà pas manqué de le lui rappeler dans nos intéressants échanges ultérieurs :

Pour les fonctionnaires qui s'ennuient, il y a un autre moyen bien connu de tuer le temps, les cocottes en papier :

Je ne saurais trop les lui recommander, c'est inoffensif et on peut toujours inventer des variantes ou multiplier les décorations.

Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage :

Demain en début d'après-midi, je participerai à une intéressante réunion de sylviculteurs, du côté de La Ferté-Macé :

Je devrai sans doute m'éclipser avant la fin car Arnaud PAQUIN vient de me confirmer que le rendez-vous de chantier de demain est déplacé à sa demande à 16 heures 30.

Assisteront à cette réunion de chantier Igor et le charpentier recommandé par Rodolphe, le forgeron de Domfront.

Sébastien LEBOISNE ne pourra en être. Il m'a toutefois informé qu'il démontera les menuiseries extérieures anciennes de la tranche A le 18 mars prochain.

Enfin, j'ai demandé à Arnaud PAQUIN qu'on évoque demain la nécessaire re-restauration, évoquée dans son "étude de diagnostic d'ensemble", de l'intérieur de la chapelle. Le travail de sa collègue que j'appelais "la pétroleuse" n'a pas tenu la distance, ce qui n'est pas étonnant compte tenu du manque de sérieux, du moins sur ce chantier-ci, de cette A.C.M.H. disparue du secteur il y a quelques lustres, ceci à ma plus grande satisfaction.

Un petit malin m'indique qu'il connaît quelqu'un susceptible d'acheter aujourd'hui mes 27,4 m3 de grumes de chêne au prix de 100 à 150 € le m3.

Or, quand je consulte Mr Google, je trouve ceci :

M'est avis que le dossier n'est pas mûr. Ça tombe assez bien, il n'y a pas urgence.

Au passage, j'apprends ce que signifient "avivé" et cette "norme NF EN 1316-1".

Pour commencer, il faudrait que je me replonge dans la doc reçue lors du dernier "FOGEFOR" auquel j'ai participé.

Dans ma boîte mail d'exploitant sylvicole et à l'instant (11 heures) :

C'est bien, on dirait cette fois qu'on va finir par s'en sortir de ce côté-là.

Francis me relance pour que je lui remplisse le dernier formulaire qu'il a reçu de la M.S.A. intitulé "attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie etc" (cerfa n° 50920#06).
Je vais le faire mais quelle barbe !
Deux pages, rien que pour la notice, quelle connerie ! Alors que s'ils travaillaient un peu moins stupidement, ils s'apercevraient sans doute qu'ils ont déjà sous la main tous les trucs réclamés :

Le M.S.A. m'inonde aussi, directement, toujours à propos de Francis, de courriers de relance et autres lettres recommandées dont je n'ouvre même plus les enveloppes, tant je suis las des gesticulations ineptes d'agents mal dirigés et qui pousseraient toute entité économique, même minuscule comme l'APIJOMM, à se doter d'un staff nombreux pour répondre à leurs demandes incessantes.
Là, la pile prospère à un bon rythme.

P.S. (à 16 heures) : Il me semble que c'est bien ce que je disais, la M.S.A. était déjà en possession de toutes les informations réclamées dans son formulaire à la con.

Ou alors ils voulaient juste que je confirme les dates indiquées sur deux certificats médicaux. Dans ce cas, il suffisait de le demander simplement.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 21 mars 2025 16:09
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : (...)@culture.gouv.fr>; (...)
Objet : TR: La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Cher Monsieur,

Quand pensez-vous me transmettre les dossiers demandés ?

Vous m'avez certes communiqué début mars et j'ai immédiatement signé vos devis d'honoraires pour la cave et l'intérieur de la moitié nord du logis. Mais je souhaite bénéficier le plus tôt possible des permis de construire et des autres documents nécessaires, ne serait-ce que pour mettre dans les circuits les demandes de subventions indispensables pour moi, ainsi que souligné dans votre "étude de diagnostic d'ensemble".

En amont de ceci, il me semble qu'il y a toute une problématique relative au chauffage, rappelée maintes fois, et je souhaiterais connaître rapidement vos préconisations en la matière, par exemple sur la base de l'étude de "Bee +" dont la "version 4" que vous connaissez date de juillet 2020. Je rappelle que ce bureau d'études se tenait à votre disposition pour poursuivre le dialogue à votre convenance.

Et vous ne m'avez toujours rien fourni à propos de la chapelle ni de la cour.

Auriez-vous une idée de la date à laquelle la D.R.A.C. pourrait répondre formellement à la transmission de votre "étude de diagnostic d'ensemble" effectuée, m'aviez-vous dit, début octobre par vos soins ? En particulier, quid de la venue ici du nouvel A.B.F. de l'Orne ? Si ma mémoire est bonne, il nous avait été dit, lors d'une réunion du 21 janvier dernier, qu'il nous contacterait.

Par ailleurs, n'avait-il pas été dit, ce même 21 janvier, que vous indiqueriez formellement si et quand, selon vous, le chantier de la "tranche A" des menuiseries extérieures du logis (nord du logis) a commencé ? Il faudrait faire très attention à ce qui serait indiqué car il se trouve que le CD61 m'a communiqué il y a quelques jours la dernière mouture de sa réglementation, datant de 2023, qui affirme que ne sont subventionnables par eux que les travaux non lancés. Or j'aurais grand besoin de les saisir de nouvelles demandes de subvention, compte tenu d'autres pratiques ou règles du CD61 consistant par exemple à déclarer obsolètes des promesses de subventions départementales quand un délai de trois ans est dépassé (avant, c'était quatre, et, il n'y a pas longtemps, cette limite n'existait pas).

En plus de tout ceci, je rappelle que, le 24 novembre dernier, il avait été souligné à votre intention que le programme 2025 des spectacles à la Chaslerie rend des plus opportunes la fin du chantier de la "tranche A" avant le prochain concert, programmé pour le 17 mai 2025. Quid du suivi de cette contrainte ? Quel calendrier de réalisation des travaux avez-vous prévu ? Avez-vous transmis à tous les artisans leurs ordres de service ?

En tout état de cause, le président MORIN a confirmé sa présence le 26 juillet prochain à la Chaslerie pour un concert important : il me semblerait fâcheux qu'il constate que beaucoup de choses traînent pour des raisons indépendantes de la volonté du maître d'ouvrage. Il est vrai que, depuis les plus de douze années qu'un certain nombre de dossiers sont sur la table sans qu'il n'y ait encore eu le moindre début de réalisation de quoi que ce soit de tangible, on tend à ne plus s'étonner de grand chose, du moins par ici.

Bien entendu, vous êtes invité à ce concert du 26 juillet (de même que le président du CD 61, qui n'a pas encore répondu, et nos amis de la D.R.A.C., ces derniers n'ayant pas encore, du moins à ma connaissance, été formellement avisés de cette invitation).

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 24 janvier 2025 04:14
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : (...)@culture.gouv.fr> ; (...)
Objet : La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Cher Monsieur,

A la suite de la visite de M. (...) avant-hier et dans le prolongement de nos échanges précédents, je vous prie de bien vouloir préparer les demandes de permis de construire relatives à l'aménagement intérieur du logis et du bâtiment dit "cave" de la Chaslerie.

De même, je vous prie d'obtenir les autorisations nécessaires pour la restauration et la bonne ventilation de l'intérieur de la chapelle ainsi que pour le passage de tuyaux nécessaires au chauffage des bâtiments sur cour à partir de la chaufferie. S'agissant de la cour, je vous prie également d'obtenir les autorisations nécessaires pour l'enlèvement du bassin en granit et la restauration du sol, y compris l'installation de projecteurs.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 mars 2025 17:04
À : (...)@culture.gouv.fr>
Cc : (...)@culture.gouv.fr>; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Guillaume Beesau ; Jacques Brochard ; C. F.
Objet : RE: La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Monsieur,

J'aurais besoin, pour comprendre votre courriel, d'une définition précise de ce qu'est une "opération déjà entamée". Puis-je vous prier de me la communiquer pour que je l'étudie et évite des erreurs qui, si je vous comprends bien, pourraient être dommageables aux intérêts dont je suis en charge

En l'espèce, si c'est seulement la signature d'un document qui vous gêne, il me semble qu'il est possible, compte tenu de la bonne foi évidente des deux parties en cause, d'obtenir son annulation. Quitte à le signer une seconde fois mais plus tard si cela convient à l'administration que vous représentez.

Salutations distinguées.

PPF

P.S. : Sur un autre sujet évoqué dans le courriel auquel vous faites suite, quand pensez-vous que la D.R.A.C. serait en mesure d'émettre un avis officiel sur l'"étude" de M. Paquin datée de septembre 2024 ? Et combien de temps faudrait-il attendre la venue sur place de l'A.B.F. de l'Orne dont il avait été question lors d'une réunion du 21 janvier dernier, si du moins son principe paraît confirmé aux autorités en charge ?

_________________________________________________________________________________________________

De : (...)@culture.gouv.fr>
Envoyé : mardi 25 mars 2025 16:52
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)@culture.gouv.fr>
Objet : RE: La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux


Monsieur Fourcade,

Je vous rappelle que les subventions de l’Etat ne peuvent pas être allouées à des opérations déjà entamées.

La signature d’une proposition d’honoraires rend votre demande caduque.

Je ferai rapidement le nécessaire pour voir les possibilités de subvention malgré cela mais je n’ai pas de certitude.

Veuillez, Monsieur Fourcade, recevoir mes salutations distinguées

_________________________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 21 mars 2025 16:09
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : (...)@culture.gouv.fr>; Guillaume Beesau ; Jacques Brochard ; C. F.
Objet : TR: La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Cher Monsieur,

Quand pensez-vous me transmettre les dossiers demandés ?

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 mars 2025 19:55
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Guillaume Béesau ; Jacques Brochard ; C. F.
Objet : TRES SIGNALE : La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Cher Monsieur,

Puis-je vous prier de me communiquer votre interprétation du courriel de ce jour de M. (...) affirmant que "la signature d'une convention d'honoraires" vaut "entame" d'"opération" susceptible de rendre "caduque" toute demande de subvention de l'Etat, même non encore déposée ?

Pour me permettre de mieux comprendre, comme je continue de le souhaiter, les contraintes qui pèsent sur un chantier lancé voici plus de trente-quatre ans, qui a fait l'objet d'une "étude de diagnostic d'ensemble" signée voici six mois, "étude" qui comportait tous détails sur les tranches de travaux envisagées, leurs coûts et le phasage de leurs réalisations, du moins pour les premières d'entre ces tranches, et, plus particulièrement, s'agissant des menuiseries extérieures du logis, sur la possibilité d'une réalisation de travaux à propos desquels le dialogue avec la D.R.A.C. est en cours depuis plus de douze ans sans qu'à ce jour la moindre menuiserie extérieure en cause n'ait pu commencer d'être réalisée, ni pour la "tranche B" (moitié sud du logis, y compris la cage d'escalier), ni même pour la "tranche A" (menuiseries extérieures de la moitié nord du logis), à moins qu'il ne s'agisse de travaux sur la cave, ou sur la chapelle à la suite d'un bâclage connu d'une A.C.M.H., ou sur la cour à la suite d'une instruction particulière d'une demande de classement et des suites qui pourraient continuer d'être données à ce dernier, je vous serais reconnaissant de me communiquer des éléments de réponse aux questions suivantes :

- je comprends que les subventions de l'Etat sur parties classées (resp. sur parties inscrites) sont subordonnées à l'obtention préalable d'une autorisation de travaux (resp. d'un permis de construire) ; que la préparation des demandes d'autorisations de travaux est soumise au monopole légal des architectes du patrimoine, ce dont sont dispensées les demandes de permis de construire : pouvez-vous, s'il vous plaît, me confirmer que tout ceci est exact ?

- je comprends que, pour intervenir sur un chantier, les architectes du patrimoine ont légitimement besoin d'un accord des propriétaires et qu'il est de jurisprudence constante que valent accord du propriétaire l'existence d'un contrat d'architecte signé ou, à tout le moins, d'une convention d'honoraires signée : ceci vous paraît-il exact ?

- dans ces conditions, votre ordre professionnel considère-t-il possible que puisse être légitimement considérée comme caduque une demande de subvention, non encore présentée au demeurant, au seul motif qu'une convention d'honoraires aurait été préalablement signée et sans que la moindre intervention d'un quelconque artisan ait encore eu lieu ?

- plus particulièrement, s'agissant de parties inscrites, votre ordre professionnel considère-t-il que, si la convention d'honoraires en cause porte sur l'une de celles-ci tout en émanant d'un architecte du patrimoine, une telle caducité puisse être prononcée pour un tel motif quand il est clair qu'à beaucoup de titres, le chantier en cause forme un tout cohérent ?

- enfin, si la caducité d'une demande de subvention non encore présentée devait pouvoir être prononcée pour un tel motif, votre ordre professionnel considérerait-il que le monopole légal en cause empêche l'un de ses titulaires d'accepter, avec l'accord du maître d'ouvrage bien entendu, que sa convention d'honoraires soit retirée sans pour autant le freiner dans son intervention professionnelle, sinon nécessaire selon les textes applicables, du moins explicitement et même chaleureusement souhaitée par le maître d'ouvrage dans le cas d'espèce ?

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 mars 2025 17:04
À : (...)@culture.gouv.fr>
Cc : (...)@culture.gouv.fr>; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Guillaume Beesau ; Jacques Brochard ; C. F.
Objet : RE: La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Monsieur,

J'aurais besoin, pour comprendre votre courriel, d'une définition précise de ce qu'est une "opération déjà entamée". Puis-je vous prier de me la communiquer pour que je l'étudie et évite des erreurs qui, si je vous comprends bien, pourraient être dommageables aux intérêts dont je suis en charge ?

(...)

(Fin de citation)

Il n'y a plus de taupes sur le "Pournouët" et les dernières auront bientôt disparu derrière la charretterie :

Il en est apparu en revanche au bord de la grande allée.