De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : dimanche 11 février 2018 08:47
À : (...)@culture.gouv.fr; (...)@culture.gouv.fr
Cc : (...)
Objet : Manoir de la Chaslerie - Travaux urgents - Subventions - Problèmes posés par la succession de M. (...), architecte du patrimoine
Chère Madame, cher Monsieur,
Les très abondantes précipitations de ces deux derniers mois se sont traduites à la Chaslerie, dans l'"aile de la belle-mère" (écuries et colombier), par une série de dégâts des eaux qui appellent à mon sens des travaux d'urgence.
En effet, le mur extérieur Ouest de cette aile qui, comme tous les murs de la Chaslerie, avait été monté à la terre à l'origine, a vu cette terre finir d'être emportée, à sa base, par les flux d'eaux pluviales (la couverture étant sans gouttières) et de ruissellement (le bâtiment est construit en contrebas d'une forte pente), d'autant que mes prédécesseurs des années 1960 avaient eu la riche idée de creuser le sol intérieur dudit bâtiment 10 bons centimètres en-dessous du sol extérieur. Les drainages que je n'avais pas manqué de faire installer au bas de la pente extérieure n'ont pas suffi à retenir toute l'eau. Désormais, par suite de la disparition de la terre progressivement lessivée dans le bas du mur, ce dernier est devenu poreux. Les pièces au rez-de-chaussée du bâtiment sont ainsi transformées en pédiluve dès qu'il pleut un tout petit peu plus que d'habitude, donc très fréquemment en cette saison. Je crois que j'en suis ainsi à cinq dégâts des eaux de ce type depuis moins de deux mois. En fait, je ne les compte plus. Du salpêtre est apparu brutalement ces derniers jours, en abondance, au sol de ces pièces. Bref, il me semble qu'il y a lieu d'intervenir d'urgence tant pour relever le sol intérieur que pour drainer très efficacement le sol extérieur.
En vertu du code civil, la charge de tels travaux incombe sans ambiguïté au nu-propriétaire. Or mon (...), nu-propriétaire de cette aile par l'intermédiaire d'une S.C.I. que nous lui avions donnée en vue de le préparer à notre succession, refuse obstinément de mettre la main au porte-monnaie. Je lui ai donc demandé de me rendre sans délai les parts de S.C.I. en question. Il a prétendu que l'obligation de détention pendant 15 ans d'un monument historique ayant fait l'objet de travaux déductibles s'opposerait à ce retour. Je me suis renseigné. Il n'en est rien, en vertu de l'article 156 bis du code général des impôts : les cessions de parts de S.C.I. familiales sont libres dès lors qu'un membre de la famille conserve l'obligation de détention, ce qui est à l'évidence mon cas.
Au-delà de ces travaux de drainage et de maçonnerie (ainsi que d'électricité puisqu'il est avéré que l'installation actuelle, non conforme aux normes de sécurité, fait peser, avec ces dégâts des eaux à répétition, des risques d'électrocution des personnes et d'incendie du bâtiment), il se pose la question de la fin des programmes de travaux précédemment subventionnés sur ladite "aile de la belle-mère". Je pense ici aux menuiseries de fenêtres et rambardes de ferronnerie à poser en substitution des feuilles de plastique légères qui ont été installées provisoirement sur chaque lucarne lors des travaux de ces dernières années.
Tout me donne à penser, en l'état du dossier, que, compte tenu du dernier retrait de mon (...), je vais devoir prendre à ma charge tous ces travaux. Or, il paraît probable que l'assureur, à qui pourtant je verse de généreuses primes chaque année, refusera de contribuer à leur financement car il ne manquera pas d'attribuer la cause des dégâts des eaux à la vétusté et au manque d'entretien suffisant du mur porteur en cause.
Il se trouve que, comme vous le savez, mon (...) a, de fait, refusé d'acquérir en 2017 ou plus tard la nue-propriété du logis comme je le lui avais proposé pour donner une base juridique solide à son relais. Il a finalement donné son accord de principe fin décembre 2017, mais en le conditionnant par deux clauses totalement absurdes et inacceptables, du moins à mes yeux, comme celle de disposer dans le bâtiment Nord d'une cuisine de 9,60 mètres de long (!!!) en reléguant le bureau-bibliothèque de mes rêves (après plus de 26 ans de travaux) dans ce que j'appelle le cul-de-basse-fosse du rez-de-chaussée de la tour Sud-Ouest. Ce faisant, il a, me semble-t-il, démontré une parfaite insensibilité non seulement à mes problématiques financière, pourtant aiguë, et de transmission, pourtant ô combien choyée, mais aussi - comble de l'irrationalité à mes yeux - à la nécessité d'engager les travaux avant la fin 2017 pour ne pas se retrouver piégé par l'"année blanche" de la mise en place du "prélèvement à la source" : en clair, il a refusé de couvrir les 0,8 % du coût des travaux de la 1ère tranche de restauration des menuiseries extérieures du logis dont le reste, 99,2 %, était indubitablement couvert par des subventions ou bien par son taux marginal d'imposition. Bref, je me vois contraint, alors que j'ai 66 ans et des revenus de retraité de la fonction publique, de contracter un emprunt de 250 000 € et d'une durée de 20 ans pour reprendre la maîtrise d'ouvrage complète des travaux à venir.
Dans ce contexte, je me pose les questions suivantes :
(1) que reste-t-il comme reliquat non consommé à ce jour de subvention de l'Etat au titre de la restauration de la charpente et de la couverture (a) des écuries et (b) du colombier ? Il me semble que ce reliquat doit rester disponible pour restaurer les menuiseries extérieures des lucarnes ;
(2) où en sommes-nous de mes obligations que la maîtrise d’œuvre des travaux subventionnés soit assurée par un architecte du patrimoine ? A ma connaissance, M. (...) a dénoncé unilatéralement le contrat qui le liait à mon (...). L'an dernier, il avait déjà dénoncé unilatéralement, sans aucune raison valable de mon point de vue, le contrat qui le liait à moi. Parce que je respecte sa compétence technique à défaut d'être un admirateur éperdu de ses qualités humaines, je l'avais mis en contact avec mon (...) puisqu'il semblait s'opposer à ce que son relais soit pris face à moi par l'un de ses confrères. (...). Echaudé par l'expérience de l'an dernier, je souhaiterais, avant de contacter un autre architecte du patrimoine, être sûr qu'en 2018, M. (...) ne fera pas obstacle à ce que les travaux de la Chaslerie soient confiés à l'un de ses confrères. (...) ;
(3) pourrais-je espérer une subvention de l'Etat au titre des travaux urgents et nécessaires que j'ai dits sur l'"aile de la belle-mère" ? Je sais bien qu'outre la subvention pour la 1ère tranche de restauration des menuiseries extérieures du logis, j'ai encore un reliquat à consommer pour les enduits de la cage d'escalier (une fois la porte et les fenêtres posées), plus, si je ne me trompe, ce reliquat sur le colombier. Et je sais aussi qu'on m'en veut toujours d'avoir claqué une enveloppe, petite mais précieuse, pour une étude préalable des douves qui n'a pu prospérer pour d'assez bonnes raisons, du moins je le pense. Mais j'espère vous avoir démontré à la fois ma bonne volonté face à des difficultés qui tendent à devenir inextricables et mon désir d’œuvrer dans l'intérêt du bâtiment beaucoup plus que de ma petite personne, petite personne dont je vous avoue qu'elle est parfois un peu découragée par l'étendue de la tâche et le comportement de très proches.
Bien cordialement,
PPF
(Fin de citation)
