Dans le "Ouest-France" du jour :

Vu à "Maison.fr" à Domfront :

Près de 200 € le stère de bois d'essence indéfinie... Carrément, faut pas se gêner !

A la Chaslerie, on vendra, quand il sera sec, du chêne (en bûches de 1 m) et pas une telle gnognotte pour gogos. Et certainement beaucoup moins cher qu'à "Maison.fr".

Puisque l'expérience montre que le fan-club est très réactif à mes demandes de conseils sur les poêles à bois, je lui demande, dans un ordre d'idées voisin, s'il saurait où trouver à un prix raisonnable une poutre de chêne (ou de châtaigner), ancienne et de dimensions minimales :
. longueur : 7,60 m (si possible 7,80)
. côtés : 35 cm.

Travaux de surface :

Tout donne à penser que, satisfait du résultat, Guguss a tenu à prendre la pose devant ce travail sur lequel, fier comme Artaban, il doit estimer avoir imprimé sa marque :

Il paraît néanmoins qu'il faut attendre que la pluie tombe au moins deux fois sur ce tout-venant pour qu'il se compacte comme il convient.

D'ici là, circulation interdite, y compris aux V.T.T. !

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 24 février 2023 16:05
À : Annick MEYER <axmeyer@hotmail.com>
Objet : RE: PROGRAMME DES SAISONS DE LA CHASLERIE POUR 2023

Cher Xavier,

Merci beaucoup ! Et bravo à vous et à "La SVAADE", ainsi qu'aux deux autres associations organisatrices, pour ce programme d'animations culturelles de qualité, très riche et très varié !

Amicalement,

PPF

______________________________________________________________________________________

De : Xavier MEYER
Envoyé : vendredi 24 février 2023 16:02
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : PROGRAMME DES SAISONS DE LA CHASLERIE POUR 2023

Cher Pierre-Paul
Comme promis je vous adresse le tableau 2023 des saisons de La Chaslerie. Je voulais attendre les réponses de Léonor STIRMAN à mes questions (...) pour le faire.
Elle doit être en congé et ne me répondra vraisemblablement que la semaine prochaine Je vous tiendrai au courant de sa réponse.
Amicalement.
Xavier MEYER

(Fin de citation)

Mesdames et Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de « La SVAADE » qui se tiendra le samedi 18 mars prochain à 15 heures, en présentiel comme en distanciel. Je rappelle que la participation à l'A.G. est réservée aux membres à jour de la cotisation 2023 qui est de 15 € (bulletin d'adhésion ci-joint à nous retourner si nécessaire) ; ci-joint le RIB de l'association. Le réunion en présentiel se tiendra au second étage du siège de l'association, la « Maison des associations », 5 rue de Godras à Domfront ; aux fins de bonne organisation, je vous prie de m'indiquer si vous comptez en être. L'assistance en distanciel se fera, pour ceux qui le souhaiteraient et dont nous connaîtrons l'adresse de courriel, en se connectant dans les conditions qui vous seront précisées en temps utile. Enfin, au cas où vous ne pourriez vous libérer pour assister à l'assemblée, vous pourrez compléter et nous renvoyer le pouvoir joint.

L'ordre du jour de cette assemblée générale sera le suivant, le point 2 étant le seul nécessitant un vote en A.G.E. :

1 – Approbation du projet de procès-verbal de l'assemblée générale du 10 août 2022.

2 – Composition du bureau de l'association : Le bureau se compose actuellement, sous ma présidence, de deux vice-présidents, Xavier MEYER et Jean THUAUDET (le premier chargé des animations et des travaux) et d'un trésorier, Philippe DURAND. Il est proposé de compléter ce bureau de deux postes, dont celui de secrétaire.

3 – A titre extraordinaire, modification des statuts : Les statuts prévoient actuellement, à leur article 7, que « L’assemblée générale est convoquée et présidée par le président du bureau qui fixe l’ordre du jour ». Pour faciliter la réactivité de l'association, il est proposé de substituer à cette rédaction la rédaction suivante : « L’assemblée générale est convoquée et présidée par le président ou un vice-président du bureau qui fixe l’ordre du jour ».

4 – Rapport moral du président : Animations culturelles de 2022. Etat en 2022 de la mise en place du programme de travaux souhaité par « La SVAADE ».

5 – Rapport financier du trésorier : Montant de la cotisation annuelle (actuellement 15 €). Montant du prix des billets (actuellement 16 €). Opportunité d'un tarif plus sophistiqué. Opportunité de laisser « FITECO » poursuivre sa mission comptable. Obligations déclaratives des certificats fiscaux pour les donateurs. Campagne de recherche de donateurs ou de subventionneurs.

6 – Animations culturelles de 2023 : Il est d'ores et déjà signalé que « La SVAADE » organisera des spectacles, tous débutant à 18 heures au manoir de la Chaslerie, les dimanche 2 avril, samedi 17 juin, dimanche 23 juillet, samedi 29 et dimanche 30 juillet, dimanche 1er octobre et samedi 7 octobre. De plus, « La SVAADE » mettra les locaux de la Chaslerie dont elle est la locataire à la disposition de deux autres associations pour y organiser d'autres spectacles : le samedi 29 avril au bénéfice et aux bons soins de « Pour un Sourire d'Enfant » et le dimanche 28 mai au bénéfice et aux bons soins de « Les amis de la Chaslerie ».

7 – Animations culturelles de 2024 : Premiers projets et propositions spontanées d'artistes.

8 – Application de la réglementation sur l'organisation des spectacles : Au-delà de six spectacles par an, les organisateurs doivent justifier de certaines compétences résultant du suivi d'un stage, en présentiel ou en distanciel, qui dure trente cinq heures réparties sur cinq jours. Il est fait appel à un volontaire pour suivre ce stage aux frais de « La SVAADE » (coût de la formation : de l'ordre de 950 €).

9 – Derniers développements du chantier de la Chaslerie : Travaux en cours et travaux programmés pour 2023. Dernier état des réglementations et derniers desiderata des entités subventionneuses. Dernier état des demandes formulées. Dernier état des relations avec le maître d’œuvre, Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, ainsi qu'avec les artisans.

10 – Relations avec les pouvoirs publics : (1) Réitération de demandes anciennes d'un fléchage routier de la Chaslerie et d'un meilleur entretien du chemin communal menant à l'entrée et à l'allée principale du manoir, celle-ci désormais carrossable. (2) Subvention de fonctionnement de Domfront-en-Poiraie. (3) Recherche d'informations sur le contenu et les procédures de mise en œuvre du « projet MORIN » de « développement du tourisme médiéval domfrontais ».

11 – Questions diverses



A l’issue de la réunion, une collation sera servie au manoir de la Chaslerie où les derniers travaux réalisés vous seront présentés et dont vous pourrez repartir en empruntant l’allée historique, désormais restaurée.

Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes pensées les meilleures.


Hugues HOURDIN, président de "La SVAADE"

Le 2 avril prochain à 18 heures à la Chaslerie, concert de musique française avec David PETRLIK (violon) et Clémentine DUBOST (piano).

Au programme :

Poème op.25 pour violon et piano
Ernest Chausson

Sonate pour violon et piano
Claude Debussy

Thème et Variations
Olivier Messiaen

Sonate pour violon et piano
Maurice Ravel

Réservations auprès de l'office de tourisme de Domfront (prix du billet : 16 €).

Dans le "Publicateur Libre" du jour :

Merci à Nathalie GUERIN !

🌸 C’est le printemps : les concerts de La Chaslerie sont de retour !
🏰 Cette année, 7 concerts et 2 masters class auront lieu d’avril à octobre.
📆 Premier rendez-vous le dimanche 2 avril !
🎶 Le violoniste David Petrlik et la pianiste Clémentine Dubost vous interpréteront des œuvres de Debussy, Ravel, Messiaen et Chausson. Le fil rouge de ce concert : l’entrée de la musique française dans la modernité.
> Plus d’informations sur le duo par ici : https://urlz.fr/l5TP
👉 Concert organisé par et pour la SVAADE (Association pour la promotion et la défense du spectacle vivant et de l’artisanat d’art dans le Domfrontais et ses environs).
> Dimanche 2 avril à 18h au Manoir de la Chaslerie à La Haute-Chapelle
> 16€ / personne
> Inscription et renseignements à l’Office de Tourisme (02 33 38 53 97)
Ville de Domfront-en-Poiraie Orne Pure Normandie Normandie Tourisme
#paysdedomfront #ornepurenormandie #normandietourisme

Les jalons sont posés, à l'initiative de Renaud des PORTES de la FOSSE, nouveau délégué départemental de "La Demeure Historique", en vue de l'organisation d'une journée thématique ce cette association à la Chaslerie le 1er septembre prochain.

Dans le "Ouest-France" du jour :

Le manoir de la Chaslerie est inscrit au programme des prochaines "Journées européennes du patrimoine", le dimanche 17 septembre 2023, de 14 heures à 17 heures.

Pour titre de l'événement, il a été indiqué : "Visite d'un manoir typique du bocage domfrontais et participant activement au "tourisme médiéval domfrontais"."

Suivez mon regard...

Dans "Le Publicateur Libre" du jour...

... mais aussi...

... et encore :

N.D.L.R. : Pour ce qui est du premier article, "A la fin de l'envoi, je touche !"

🌺 Pour fêter le printemps dans la joie et la bonne humeur 🌷rejoignez-nous ce dimanche matin pour un concert au Théâtre La Piscine de Châtenay-Malabry (92) ! 🌳 Ce concert, dans le cadre des Midis de la Musique, sera suivi d’un brunch convivial au restaurant « Les Machines » du théâtre 😋

N.D.L.R. : Désolé du retard mis pour cette publication. Prenons donc nos précautions pour vous informer bien à l'avance :

La mezzo-soprano Maria MIRANTE et le pianiste Paul BEYNET seront en concert à la Chaslerie le samedi 13 avril 2024 à 18 heures.
Très attaché au répertoire français et espagnol, le duo donne de nombreux récitals en France comme à l'étranger: Auditorium du Musée de Grenoble (2017), Jersey Arts Centre (Royaume-Uni, 2017), Karlshalle von Ansbach (Allemagne, 2019), Festival Fränkischer Sommer (Allemagne, 2019, 2021), etc.
Maria et Paul ont également l'opportunité de collaborer avec Vladimir Cosma et Elie Semoun pour la création du "Pianiste qui m'aimait", spectacle alliant musique classique, théâtre et cinéma (Festival 1001 Notes, Théâtre de Brive-la-Gaillarde, 2018).
La presse salue ce duo pour son « explosion de sensibilité et de complicité » et pour son disque Traversées, enregistré au Théâtre Impérial de Compiègne autour de mélodies de Christophe des Longchamps.

Qu'on se le dise, le programme 2024 des concerts de "La SVAADE" est d'ores déjà en cours de préparation !

Voici le dernier état d'un dossier complexe que nous essayons de mettre au clair depuis un certain temps déjà.

Si aucune autre solution acceptable n'est trouvée, il conviendra, me semble-t-il, de reporter à 2024, pour autant que ce soit possible, trois des huit concerts prévus jusqu'à la fin octobre 2023.

A mes yeux, il est bien entendu hors de question que "La SVAADE", dont je suis l'un des fondateurs et que ma famille a financée généreusement (à notre échelle), ne soit pas strictement dans les clous de la réglementation, même la plus absconse.

Je ne doute pas que les membres du bureau de "La SVAADE" seront du même avis.

(Début de citation)

De : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Envoyé : mardi 11 avril 2023 15:39
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Membres du bureau de "La SVAADE" ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>; Jean Paul LEROY-TULLIE ; DESSERVY Charles <charles.desservy@culture.gouv.fr>; C. F. ; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Bonjour Monsieur,

En réponse à votre courriel et à la transmission du projet de compte rendu de l’ A.G. du 18 mars 2023, dont le point 8 de l'ordre du jour était consacré à la question de la réglementation sur l’organisation des spectacles, il est indiqué que l’association SVAADE ne produira pas plus de six représentations sur une année, il n’y a donc pas d’obligation pour l’association de solliciter la licence de catégories 2 « Producteur de spectacles » et 3 « diffuseur de spectacles ».

Toutefois, lorsque l’exploitant ou la structure met à disposition son lieu pour plus de 6 spectacles professionnels sur une année, même si elle n’est ni producteur, ni diffuseur, elle est tout de même « Exploitant d’un lieu de spectacles ».

Bien cordialement.

Isabelle SAVARY
Cellule réglementation
Pôle création artistique et industries culturelles

13 bis rue Saint-Ouen 14052 Caen cedex 4
Tél. : 02 31 38 39 68
http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-normandie

_______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 24 mars 2023 17:32
À : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Cc : Membres du bureau de "La SVAADE" ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>; Jean Paul LEROY-TULLIE ; DESSERVY Charles <charles.desservy@culture.gouv.fr>; C. F. ; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr> <bernard.soul@orange.fr>
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Madame,

Merci pour votre réponse qui me paraît lumineuse.

Ainsi :

- dans le cadre de la liberté d'association qui a valeur constitutionnelle dans notre pays, toute personne est libre d'adhérer aux associations de son choix ; si elle travaille dans un cadre hiérarchique, sa hiérarchie serait infondée à s'y opposer ;
- si une personne physique a suivi avec succès la formation relative à telle ou telle licence, 1, 2 ou 3, elle peut, en adhérant à une association, faire bénéficier celle-ci de cette reconnaissance.

Dans ces conditions, rien ne me paraît pouvoir s'opposer à ce que "La SVAADE", si elle en ressent le besoin et notamment pour couper court à tout risque de mauvaise interprétation de son comportement en la matière, propose de faire entrer à son bureau une personne physique de sa connaissance ayant suivi avec succès l'une des formations pertinentes.

Je mets en copie M. Bernard SOUL, maire de Domfront-en-Poiraie et président de "Domfront-Tinchebray Interco", puisque cette question a déjà été évoquée devant lui à l'occasion de la dernière A.G.O. et E. de "La SVAADE" à laquelle il nous a fait l'honneur d'assister samedi dernier. Il me semble que votre courriel est de nature à le rassurer pleinement sur les questions d'ordre juridique en la matière.

Je joins à ce courriel, à toutes fins utiles et dans son état présent, le projet de compte rendu de cette A.G. dont le point 8 de l'ordre du jour était consacré à cette question.

Bien cordialement,

PPF

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De : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Envoyé : vendredi 24 mars 2023 16:51
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>; Jean Paul LEROY-TULLIE ; DESSERVY Charles <charles.desservy@culture.gouv.fr>
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Bonjour Monsieur,

La licence de catégorie 1 est attribuée à une personne morale, c’est-à-dire un organisme (Association, organisme public, Société…) ou à une entreprise en nom propre ou à une personne physique, pour l’exploitation d’un lieu de spectacles. Si l’organisme est exploitant de plusieurs lieux de spectacles, un numéro de licence sera attribué pour chacun des lieux.

Ce n’est pas un employé municipal qui est doté de la licence, c’est la Commune qui est titulaire de la licence de catégorie 1 pour un site spécifique et elle justifie qu’une personne salariée de la collectivité a suivi la formation à la sécurité des spectacles.

Pour ce qui concerne l’association SVAADE, une personne au sein du bureau ou un salarié de l’organisme devra avoir suivi la formation à la sécurité des spectacles pour que la licence de catégorie 1 soit attribuée à l’association ; qu’il/elle exerce une activité professionnelle rattachée à la commune ne rentre pas en ligne de compte, sachant que tout citoyen peut avoir une activité associative en marge de son emploi.

Ceci étant, je vous confirme que toute personne membre de votre association pouvant justifier d’avoir suivi la formation à la sécurité des spectacles peut s’en prévaloir dans le cadre d’une demande de licence de catégorie 1 formulée par l’association ;

Pour les licences de catégories 2 et 3, comme pour la catégorie 1, il reviendra à l’association de désigner un référent (personne justifiant d’un diplôme Bac+2 ou d’une formation de 125h dans le spectacle - qui n’est pas la formation sécurité - ou expérience professionnelle de 6 mois dans le domaine du spectacle) parmi le bureau.

Bien cordialement.

Isabelle SAVARY
Cellule réglementation
Pôle création artistique et industries culturelles

13 bis rue Saint-Ouen 14052 Caen cedex 4
Tél. : 02 31 38 39 68 ou 07 61 11 24 83
http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-normandie

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 17:45
À : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>; Jean Paul LEROY-TULLIE
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Madame,

Dans le prolongement de votre réponse d'hier et des échanges qui ont suivi avec la municipalité de Domfront (M. LEROY TULLIE est un élu et M. THEZE un employé municipal), pourriez-vous me confirmer que, comme on me le prétend, la licence 1 est attachée à un bâtiment recevant du public et non à une personne, ce qui empêcherait un employé municipal doté de cette licence mais affecté au cinéma municipal de faire bénéficier le monument de sa compétence.

Je suis loin d'être expert de ces questions que je trouve complexes mais je vous avoue que cette interprétation me paraît bizarre et que je me demande si, en prétendant ceci, l'on ne confondrait pas des réglementions.

Bien cordialement,

PPF

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De : Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 12:20
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Jean Paul LEROY-TULLIE
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Bonjour à tou.te.s,

Pour ce qui est de la licence 1, elle est attribuée à une personne morale (la Ville de Domfront en Poiraie), et sur garantie de la formation d’un ou plusieurs agents au préalable (ici Dominique Dufour).

Toutefois, cette licence est aussi définie par rapport à un lieu de spectacle, qualifié d’ERP (établissement recevant du public). Pour être plus clair, la licence n°1 détenue par la Ville de Domfront en Poiraie est valide uniquement pour le Théâtre de Domfront, et ne saurai l’être pour tout autre lieu.

J’attire par ailleurs votre attention sur la nécessaire qualification de votre manoir en tant qu’ERP, afin que des manifestations puissent y être organisées dans le cadre de l’exercice d’une licence d’entrepreneur du spectacle.

La licence n°1 ne sera attribuée que sur conformité du lieu de diffusion, après passage d’une commission de sécurité.

Quant à l’adhésion de Monsieur D(...), si elle vous facilite l’organisation de vos manifestations, elle m’apparaît assez « lourde ». Mr D(...) est embauché par la commune pour mettre en place les projets du service culture.

Nous pouvons bien entendu, comme nous l’avons fait jusqu’à présent, accompagner et conseiller les projets culturels des associations du territoire. Toutefois, l’adhésion de Mr D(...) au titre de ses licences 2 et 3 implique qu’il ait un regard affuté sur l’ensemble de la sécurité de vos événements, et donc un volume d’implication important.

J’entends tout à fait qu’il s’agisse d’un stage long pour obtenir ces licences, et qu’il s’agit d’un coût important pour la SVAADE. Toutefois, l’adhésion de Mr D(...) implique bien plus qu’un simple document signé de sa main. Et l’accueil du public lors de manifestations, comme vous le faites, doit être pris sérieusement à la hauteur des risques encourus.

Je me tiens évidemment à votre disposition pour la suite des échanges, et vous accompagner dans vos prospections.

Bien à tou.te.s,

Julien THÉZÉ | Responsable du Service Culturel
Mairie - place de la Roirie – 61700 DOMFRONT EN POIRAIE
Tél. 02 33 30 60 60 | j.theze@villededomfront.f

______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 10:02
À : Jean Paul LEROY-TULLIE ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Bonjour Jean Paul,

Il suffit, d'après ce que je comprends, qu'un seul adhérent de "La SVAADE" soit détenteur de la "licence 1". Ceci aurait, pour "La SVAADE", l'avantage de lui permettre d'organiser sous son nom plus de six spectacles par an, ce qui est une limite sur laquelle elle bute actuellement.

Cette licence s'obtient en suivant un stage payant d'une semaine, organisé par des entités spécialisées, et la vérité est que nous ne trouvons pas, au sein de "La SVAADE", de volontaire pour se dévouer à suivre un tel stage.

Or Dominique D(...) détient les trois licences existantes en la matière, c'est-à-dire beaucoup plus que ce dont "La SVAADE" aurait besoin. Je lui ai demandé s'il accepterait d'adhérer à "La SVAADE", ce qui réglerait le problème pour elle, mais il a répondu qu'il a, en tout état de cause, besoin de l'accord de sa hiérarchie (une réponse qui l'honore).

Quant au coût du stage, il est de l'ordre de 850 €. Inutile de vous dire que "La SVAADE", qui est structurellement déficitaire et statutairement désintéressée, préfère utiliser son argent au paiement de cachets d'artistes...

Vous trouverez ci-après les infos reçues hier de la D.R.A.C. à propos de cette réglementation et de ces licences.

En clair, la question est de savoir si la municipalité de Domfront-en-Poiraie permettrait au régisseur du cinéma de Domfront, employé municipal, d'adhérer à "La SVAADE", c'est-à-dire à une association active en matière culturelle sur le territoire de la commune. Cela ne prendrait pas beaucoup de temps à cet adhérent et je ne crois pas m'avancer beaucoup en vous disant que ce temps pourrait, si nécessaire, être refacturé à l'association, de même que le coût de l'adhésion (15 €).

Merci de bien vouloir examiner cette question et de nous faire part de la décision.

Cordialement,

PPF

______________________________________________________________________________________

De : Jean Paul LEROY-TULLIE
Envoyé : mardi 21 mars 2023 09:30
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Julien Theze <j.theze@villededomfront.fr>
Objet : Re: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Bonjour,

Afin de bien répondre à votre besoin de formation, pourriez-vous nous indiquer:

- objet de la formation

- le nombre de personnes à former

- durée estimée de formation

- délai.

nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Cordialement,

J. Paul Leroy,

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Le 20 mars 2023 à 18:04, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Cher président,

Voici la réponse qui, si elle était arrivée plus tôt, aurait pu éclairer utilement, semble-t-il, les débats de la dernière A.G. de "La SVAADE", avant-hier, sur les licences nécessaires en matière d'organisation de spectacles.

Tout cela paraît assez compliqué mais nous avons la chance d'avoir à Domfront, en Dominique D(...) (le régisseur du cinéma, employé municipal), un interlocuteur qui pourrait, en adhérant à "La SVAADE" s'il le veut bien et si sa hiérarchie n'y fait pas obstacle, apporter à qui de droit toutes garanties que nous sommes en règle.

Après avoir pris connaissance du courriel de Mme SAVARY, j'imagine que vous pourriez souhaiter vous rapprocher à ce sujet de M. Bernard SOUL, le maire de Domfront-en-Poiraie, pour lui demander s'il accepterait cette intervention d'un de ses collaborateurs, de nature, entre autres avantages, non seulement à économiser à "La SVAADE" quelques centaines d'euros pour la formation d'un de ses adhérents, ce qui ne serait pas rien, mais surtout à la mettre à l'abri de toute critique à ce sujet. Je ne pense pas que cette intervention soit chronophage pour quelqu'un qui dispose déjà des bonnes licences.

Amicalement,

PPF

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De : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Envoyé : lundi 20 mars 2023 17:30
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Bonjour Monsieur,

Comme suite à votre courriel envoyé à Mme Anne Chevillon du 03/03/2023, vous trouverez ci-après des informations relatives à la réglementation applicable à l’organisation des spectacles. Informations que je vous avais données lors de votre rendez-vous à la DRAC en septembre 2021.

Depuis le 1er octobre 2019, le régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à l'obligation de déclaration en ligne de l'activité, pour les entrepreneurs établis en France.

Aussi pour effectuer une demande de licence, qui se nomme maintenant déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (valant licence), la procédure est désormais intégralement dématérialisée (pas d'envoi de dossier papier) . L'ensemble de la démarche est accessible depuis le portail de télédéclaration à l'adresse suivante : https://mesdemarches.culture.gouv.fr

Pour information, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants se décompose en 3 catégories :

Catégorie 1 : Exploitant d’un lieu de spectacles vivants, l’exploitant en assure l’aménagement et l’entretien, (si plus de 6 représentations dans le lieu)

Catégorie 2 : Producteur de spectacles, le producteur a la responsabilité du spectacle et notamment celle d’employeur du plateau artistique,

Catégorie 3 : Diffuseur de spectacles, le diffuseur a en charge, dans le cadre d’un contrat avec un producteur, l’accueil du public, la billetterie et la sécurité des spectacles.

Ces catégories sont cumulables en fonction de votre activité. Une déclaration est à effectuer pour chaque catégorie.

Vous trouverez ci-joint la liste des organismes habilités à assurer la formation à la sécurité des spectacles. Formation obligatoire pour la licence de catégorie 1 « exploitant d’un lieu » ;

La formation classique s’adresse aux lieux classés ERP de la 1ère à la 4ème catégorie et la formation réduite s’adresse aux lieux classés ERP 5ème catégorie.

D’après ce que vous indiquez dans le courrier, c’est l’association SVAADE qui gère la production et la diffusion des spectacles, c’est donc à l’association de solliciter les licences de catégories 2 et 3.

Pour ce qui concerne la catégorie 1 « Exploitant d’un lieu de spectacles », il y a 2 possibilités, soit :

- vous sollicitez cette catégorie 1 en tant que personne physique et vous devrez suivre la formation à la sécurité des spectacles,

- l’association sollicite également la catégorie 1, il faudra dans ce cas qu’un membre du bureau (plus particulièrement en charge de la sécurité) suive la formation à la sécurité des spectacles.

La demande de classement de l’ERP est à demander auprès du Maire de la Commune.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement.

Isabelle SAVARY
Cellule réglementation Pôle création artistique et industries culturelles

13 bis rue Saint-Ouen 14052 Caen cedex 4
Tél. : 02 31 38 39 68
http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-normandie

(Fin de citation)

Comme on le sait, Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, vient d'être mandaté pour réaliser une "étude de diagnostic d'ensemble" portant sur la Chaslerie.

Cette "étude" devra vraisemblablement couvrir un certain nombre de sujets sur lesquels , depuis quatorze ans qu'il existe, notre site favori a peut-être eu l'occasion de se pencher. A ce propos, je rappelle que le message n°1 mis en ligne ici date du 10 août 2009 et j'indique qu'à ce jour, tous onglets confondus, ce site porte 22 757 messages dont 10 801 accessibles à tous (c'est-à-dire 11 956 messages cantonnés sous l'onglet "Privé").

Ceci constitue une masse de documents tout à fait considérable qu'il serait bon de trier - tâche énorme au demeurant - afin qu'Arnaud PAQUIN puisse accéder le plus commodément possible à ceux qui pourraient lui être les plus utiles.

L'idée d'un tel tri n'est pas nouvelle puisque, dès septembre 2014, lorsque j'ai créé l'onglet "Vie des associations/Vers un bouquin ?", j'avais estimé que certains messages pourraient être plus particulièrement séminaux. Le moment paraît venu d'y procéder.

A ce propos, commençant à réfléchir à ce que pourraient être les chapitres de l'étude d'Arnaud PAQUIN, je me dis qu'il pourrait y avoir lieu de créer, sous l'onglet "Désultoirement vôtre/Archives, histoire, documentation", une série de sous-onglets qui, au moins en théorie, seraient relatifs respectivement à :
- l'histoire de la Chaslerie, y compris dans ses racines médiévales,
- les travaux réalisés depuis 32 ans dans l'intérêt du monument, y compris, parfois, sans autorisation lorsque les circonstances paraissaient le justifier, voire l'exiger,
- la création et le développement des initiatives de "La SVAADE" pour apporter au monument un important et, espérons-le, décisif supplément de vie et d'utilité sociale,
- l'intérêt touristique de la Chaslerie, notamment depuis qu'elle est louée et animée par "La SVAADE".

En me lançant dans ce très long (et hautement fastidieux) travail de tri aux yeux de tous, je pense permettre à chacun, membre du fan-club favori ou pas, d'intervenir dans le processus autant qu'il le souhaiterait pour faire part de ses commentaires ou apporter sa contribution.

On a en effet compris qu'à la Chaslerie où l'on a toujours favorisé la transparence des actes et l'échange des idées, on serait des plus réservés à propos de réflexions qui seraient menées en catimini alors même qu'elles sont susceptibles de se traduire par un important engagement de fonds publics, comme celui annoncé de longue date mais qui reste à ce jour théorique, au risque, pourrait-il sembler, de n'être bientôt qu'hypothétique.

Dans le "Ouest-France" du jour :

Ce travail de tri des messages en vue de cantonner ceux qui pourraient servir à préparer l'"étude de diagnostic" d'ensemble m'a amené à plonger de façon systématique dans le stock de messages anciens.

A cette occasion, j'ai constaté plusieurs défauts :
- des messages ont été en quelque sorte mités, si bien que des photos ont disparu ou que des sigles cabalistiques maculent des textes ;
- l'ordre-même dans lesquels les messages apparaissent en ligne a été chamboulé d'une façon chaotique ; ceci vaut pour des messages antérieurs à 2012.

J'attribue ces défauts au manque de sérieux du premier "geek en charge" qui n'a pas su maîtriser longtemps le monstre qu'il avait créé. Il aurait ainsi introduit toute cette pagaïe lors d'une de ses interventions mais n'aurait pas eu la correction élémentaire de me le signaler à l'époque.

Le problème est qu'à ce jour, je ne connais plus de programmeur formé au langage "Symfony 3", donc apte à reprendre les rênes de ce bazar.

Avis aux amateurs !

Carole me signale qu'un collier a été oublié dans le "petit salon" à l'occasion du récent concert de "Le Lys des Madrigaux" :

Si quelqu'un le reconnaît, prière de nous l'indiquer, en communiquant l'adresse où l'envoyer.