(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 24 juin 2025 23:48
À : (...)
Objet : RE: Dossier SPPEF & AUTRES c/ PREFET DE LA MANCHE - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT

Bonsoir (...),

Voici une information à laquelle je ne m'attendais pas du tout.

Merci pour votre intervention si efficace.

Mais surtout tenons-nous prêts à résister au prochain assaut des promoteurs éoliens. Il me paraît en effet de première importance que nous demeurions tout ouïe et prompts à nous mobiliser sans délai si nécessaire.

Bien cordialement,

PPF

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De : (...)
Envoyé : mardi 24 juin 2025 23:24
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; (...)
Objet : Re: Dossier SPPEF & AUTRES c/ PREFET DE LA MANCHE - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT

Bonjour,

Je refais surface après une longue période chargée.
Il y a quelques mois, j'ai bien reçu la partie de l’indemnité due par l’État (1500€ + 400€ d'intérêts de retard).
Vous trouverez ci-dessous les montants (et donc les pourcentages) auxquels vous aviez participé sur ce procès, ainsi que le montant que je vais vous rembourser :

(...)

(Fin de citation)

Moratoire sur les énergies renouvelables : la loi Gremillet, largement remaniée par le RN et LR, retoquée à l’Assemblée

Les modifications apportées par LR et le RN ont conduit une très grande partie des députés du socle gouvernemental à se ranger du côté de la gauche pour s’opposer à ce texte sur la programmation énergétique.

Les semaines passent et les sujets de division se multiplient au Parlement. Ce mardi après-midi, les députés ont finalement majoritairement voté contre la proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet, préalable à la publication de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui avait pour objectif de décarboner le mix énergétique pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Un texte largement remanié durant son examen par les députés RN et LR, qui sont notamment parvenus, grâce à leur forte mobilisation dans l’Hémicycle, à instituer un moratoire sur le développement des énergies photovoltaïques et solaires, à remettre en place les tarifs régulés du gaz, à supprimer les objectifs de développement des biocarburants ou encore à relancer la centrale nucléaire de Fessenheim. Et ce deux semaines après que le président de la République, Emmanuel Macron, a regretté dans la presse régionale la volonté de certains de « détricoter » son bilan, notamment sur le sujet de l’écologie.

Autant de mesures qui ont semé la discorde sur les bancs de l’Assemblée. Raison pour laquelle la proposition de loi a été largement rejetée, à 377 voix contre 142 pour, ce mardi, avec l’opposition des députés de tous les groupes de gauche, mais aussi des macronistes d’Ensemble pour la République (EPR), des philippistes d’Horizons et des bayrouistes du MoDem. Le patron des députés EPR, Gabriel Attal, a même dénoncé dans un message aux élus Renaissance « un axe anti-écologie » qui « s’est formé à l’Assemblée et vote systématiquement contre tout ce qui permet d’œuvrer à la transition écologique », avant de fustiger un vote LR-RN qui acte « l’arrêt complet de tous les projets d’énergie renouvelable en France ».

Même Les Républicains, qui avaient pourtant participé, avec le RN, à largement réécrire le texte durant son examen, ont finalement décidé de s’abstenir « pour ne pas valider certaines modifications portées par LFI ou le RN comme la sortie du système européen ou le statut d’EDF ». « Nous ne devons pas déstabiliser les filières du renouvelable tout en veillant à ne pas alourdir la facture des Français », a jugé le député LR Jérôme Nury, à la tribune de l’Assemblée. Avant de défendre, en visant le RN et LFI, une « approche responsable qui ne cède rien aux démagogues ». « Après avoir planté le texte… », s’étouffe un cadre macroniste, très mécontent de la tournure des événements à l’Assemblée ces derniers jours.

La gauche vent debout

Une attaque également entendue sur les bancs de la gauche. « L’adoption d’un moratoire sur toutes les énergies renouvelables est venue complètement déséquilibrer ce texte et créer beaucoup d’incertitudes. L’urgence climatique nous presse pourtant d’agir », a déploré l’élu communiste Julien Brugerolles. Le député LFI Maxime Laisney a quant à lui regretté « une loi tout nucléaire d’extrême droite » avant de s’en prendre au premier ministre, « plus préoccupé » selon lui « de sauver son poste que la planète ». « La droite a encore copié son extrême (…) et les macronistes ont déserté, laissant comme souvent leurs propres textes être détricotés », a-t-il jugé dans l’Hémicycle.

Le député socialiste Karim Benbrahim s’est de son côté ému que le rapporteur macroniste du texte, Antoine Armand, se soit selon lui « laissé entraîner au sein d’une coalition trumpiste » qui fait « du nucléaire le seul vecteur » de la stratégie énergétique de la France. « Vous avez refusé toutes nos propositions et vous êtes laissé guider dans une impasse. Ce texte n’a désormais ni queue ni tête, il dit à la fois noir et blanc », a-t-il attaqué.

Le RN maintient la pression

Le RN et ses alliés ciottistes, très offensifs ces dernières semaines sur le sujet, ont donc été les seuls à soutenir la proposition de loi remaniée. Ils se sont d’ailleurs largement insurgés du revirement des députés LR. « On n’est jamais déçus, avec eux », raille auprès du Figaro le chef de file du RN sur les sujets énergétiques, Jean-Philippe Tanguy. « La victoire idéologique de Marine Le Pen est à la hauteur de tous nos adversaires défaits », s’est félicité le même Jean-Philippe Tanguy, dans l’Hémicycle, quelques minutes avant le vote. Dénonçant « l’hypocrisie des mouvements de gauche sur les périls environnementaux », le député RN a surtout critiqué le changement de pied des députés LR, à qui il a reproché leur « lâcheté ». « À force de dire tout et le contraire de tout, vous ne dites plus rien du tout. En campagne électorale, vous êtes contre les éoliennes, mais là, vous allez vous abstenir », a-t-il tancé.

Le RN a d’ailleurs décidé de maintenir une forte pression sur l’exécutif, laissant planer le risque d’une censure en cas de publication des décrets sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) sans que la proposition de loi Gremillet n’ait terminé son parcours législatif. « Attention : si on voit que François Bayrou veut publier la PPE par décret, en contournant la représentation nationale, ce sera un casus belli », a prévenu le même Jean-Philippe Tanguy, dans une interview donnée au Journal du dimanche . Avant de poursuivre, incisif : « Parce que ce texte ne se résume pas à une mesure technique. C’est une promesse de ruine énergétique : pour les familles, pour l’industrie, pour l’économie, pour l’agriculture. Une logique de décroissance déguisée, avec des prix qui exploseraient. Ce serait, à nos yeux, un motif de censure très sérieux. »

Que va-t-il donc advenir de ce texte maintenant qu’il a été rejeté à l’Assemblée nationale ? « Il va repartir au Sénat. Il faut que l’on aille assez vite. Ce qui est certain, c’est que le premier ministre s’est engagé à ce que le décret ne soit pris qu’après le parcours législatif de la PPL Gremillet. Ce sera donc le cas », résume, fataliste une source gouvernementale. Avant de regretter : « Un fossé se creuse entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Sur la PPL Gremillet, les députés LR ont saccagé le texte qui venait du Sénat pendant que sur la réforme du mode de scrutin Paris-Lyon-Marseille , les sénateurs LR ont dynamité la commission mixte paritaire. »

Mais au sein du socle commun, beaucoup doutent que ce texte puisse aboutir. Certains macronistes anticipent déjà la suite, comme ce cadre du groupe Renaissance : « Je ne vois pas comment on contente tout le monde. Il va falloir publier les décrets… Le Parlement s’est prononcé, mais on ne comprend rien. » Et de conclure : « Je pense que Bayrou va tranquillement attendre la fin de la session extraordinaire, puis il publiera le décret pendant l’été pour ne pas être censuré. »

N.D.L.R. : Tambouille politicienne dans ce qu'elle a de pire. Totalement incompréhensible.

À force de démissions et de fuites en avant, ce pays est devenu parfaitement ingouvernable et ne peut donc qu'aller dans le mur.

N.D.L.R. 2 (à 8 heures 20) :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 25 juin 2025 08:19
À : Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>
Objet : RE: Parlement français de 2025.

Cher Jérôme,

(...) m'explique que ce pataquès est le fait de TANGUY qui voulait rouvrir Fessenheim et transformer EdF en EPIC, choses que vous ne pouviez voter. Me voici un petit peu rassuré. Mais quel lugubre bordel, tout ça !

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)

N.D.L.R. 3 (à 17 heures) :

De : Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>
Envoyé : mercredi 25 juin 2025 15:53
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Parlement français de 2025.

Tout à fait. Mais notre amendement a quand même permis de tirer la sonnette d’alarme sur le sujet.

Envoyé de mon iPhone

(Fin de citation)

«Inquiétant», «irresponsable» : la macronie vent debout contre la position de LR sur les énergies renouvelables

N.D.L.R. : Où il est confirmé que, pour continuer à suivre un fou furieux et dangereux, il ne faut vraiment pas être malin.

Incompétence, arrogance, postures et bla-bla, tel est le souvenir que laissera le macronisme. Plus le gouffre.

Canicule : à quoi faut-il s'attendre dans les années à venir ?

Fabio D’Andrea, climatologue et directeur du département de géosciences de l’ENS-PSL, nous explique l’origine des vagues de chaleur et nous alerte sur leurs fréquences.

Le livre sort aujourd'hui :

N.D.L.R. : Superbe nouvelle !

«Ce serait une catastrophe» : les associations vent debout contre la piste d’une refonte des réductions d’impôts sur les dons

Un rapport de Bercy préconise notamment de raboter les réductions fiscales sur les dons pour réaliser des économies. Les associations, fondations et la recherche médicale s’inquiètent contre des mesures dont pourrait pâtir la générosité des Français.

C’est une rumeur qui fait trembler le secteur associatif. Remis au gouvernement la semaine dernière, un rapport de Bercy préconise plusieurs pistes pour remettre les finances publiques d’équerre. Ce travail (...) mené par l’Inspection générale des Finances (IGF) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (Igéser) propose notamment de raboter les réductions fiscales sur les dons. Une idée qui pourrait permettre d’économiser quelque 450 millions d’euros.

Les auteurs de ce rapport commandé fin 2024 par Michel Barnier avant sa chute, recommandent plusieurs évolutions, à commencer par une réduction du plafond des dons défiscalisés. Aujourd’hui, un contribuable peut réduire de ses impôts 66% de ses dons, dans la limite de 20% de ses revenus. Un plafond qui pourrait être abaissé à 2000 euros, quel que soit le revenu imposable. Les auteurs l’assurent, cette «baisse de la dépense fiscale ne devrait pas se traduire par une baisse à due proportion des dons aux associations», même si les «pertes seraient concentrées sur quelques associations fortement dépendantes du public». Ils reconnaissent toutefois que ce coup de rabot «pourrait avoir un effet psychologique négatif et désinciter des contribuables à donner».

De son côté, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, cherche à rassurer ces organisations, sans pour autant écarter ces pistes : «Ce rapport (de l’IGF, NDLR) est une revue de dépenses comme il en existe beaucoup. Il ne vaut en aucun cas arbitrage du gouvernement, c’est un document de travail.» Pas de quoi atténuer l’inquiétude des principaux concernés.

N.D.L.R. : Il est probable qu'une telle réforme empêcherait La SVAADE de continuer à proposer des "spectacles de qualité et à bas coût pour le public". L'arrêt pourrait même être très brutal. En effet, la structure de financement de cette association repose toujours, principalement, cinq ans après sa fondation et malgré ses succès avérés et les efforts remarquables des bénévoles qu'elle a mobilisés, sur les dons consentis par la famille FOURCADE.

Toutefois, en première lecture de ces informations et même si une telle réforme était ainsi mise en œuvre, elle n'affecterait guère les autres associations actives dans la mouvance du manoir de la Chaslerie, qu'il s'agisse notamment de "Les amis de la Chaslerie", de l'"Association pour le Développement Durable de l'Ouest Ornais et de ses Environs (A.D.D.O.O.E.)", de l'"Association pour l'Insertion Professionnelles des jeunes dans l'Ouest Ornais, le Sud-Manche et le Nord-Mayenne (APIJOMM)" ou de "Domfront-Patrimoine au Carré".

L'A.D.D.O.O.E. s'associe en tous points à ce communiqué, aux côtés notamment du "Cérémé" :

Pas de rabotage pour la niche des dons aux associations
1 min • Julie Ruiz

Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d’impôts sur les dons aux associations « d’utilité publique » dans le prochain budget, a promis François Bayrou ce mardi en marge d’un déplacement à Chartres, alors que des associations s’inquiètent d’une éventuelle baisse de ces réductions fiscales. « Les associations de lutte contre la pauvreté, qui sont toutes des associations reconnues d’utilité publique, et les associations reconnues d’utilité publique ne seront en aucun cas touchées par des mesures de reconfiguration », a assuré le premier ministre, qui doit présenter mardi prochain son plan de redressement des finances publiques. « Je leur en ai donné l’assurance », a-t-il ajouté.

En effet, plusieurs associations ont fait part de leur vive inquiétude depuis la publication vendredi d’informations sur un rapport de Bercy ­remis au gouvernement qui préconiserait de raboter ces réductions fiscales. Une revue de dépenses de l’Inspection générale des finances (IGF) transmise à Matignon proposerait de revenir sur certains avantages fiscaux dont bénéficient les donateurs aux associations, avec à la clé 450 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les comptes publics, avait rapporté Le Parisien. Selon le régime actuel, les donateurs peuvent bénéficier de réduction d’impôts de 66 % des dons faits à des organismes d’intérêt général, dans la limite de 20 % de leurs revenus imposables, de 75 % des dons faits aux associations d’aides aux personnes, dans la limite de 1 000 euros, et de 40 % à 60 % des dons dans le cadre du mécénat d’entreprise. J. R. P.

N.D.L.R. : Dont acte. À suivre toutefois avec soin.

Loi Gremillet : de l’Assemblée au Sénat, la droite en ordre dispersé

Dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs LR ont fait adopter une version du texte prévoyant un essor très important des énergies renouvelables, à rebours de la récente tribune au « Figaro » du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau.
5 min • Wally Bordas


l est un peu plus de 2 heures du matin, au Palais du Luxembourg, dans la nuit de mardi à mercredi. Les sénateurs LR se congratulent de quelques applaudissements. Ils viennent de faire largement adopter, en seconde lecture, la proposition de loi de leur collègue Daniel Gremillet - par 221 voix contre 24 - en obtenant, notamment, l’abstention remarquée des socialistes. Le texte, qui a pour objectif de fixer la trajectoire énergétique de la France ces prochaines années, prévoit d’une part une relance massive du nucléaire, avec notamment la construction de quatorze nouveaux réacteurs ; et d’autre part l’essor des énergies renouvelables, avec une part d’énergie décarbonée d’au moins 58 % de la consommation d’énergie en France d’ici à 2030, contre environ 40 % actuellement.

Une vision « équilibrée », estiment les élus de la majorité sénatoriale, à rebours de leurs collègues députés LR qui, il y a deux semaines, optaient eux pour un détricotage XXL du texte. Jusqu’à faire adopter, avec le RN, des amendements pour instituer un moratoire sur le développement des énergies photovoltaïques et solaires, mais aussi pour remettre en place les tarifs régulés du gaz, supprimer les objectifs de développement des biocarburants, ou encore relancer la centrale nucléaire de Fessenheim. Autant de mesures dont le rejet final du texte à l’Assemblée a entraîné le rejet, du fait de l’opposition de la gauche et des macronistes… Mais aussi de l’abstention des mêmes députés LR, en désaccord avec quelques autres modifications ajoutées pendant les débats.

Nouvelle étape d’une séquence démarrée il y a plusieurs semaines, le vote des sénateurs s’est déroulé sur fond d’importante crise gouvernementale sur le sujet des énergies renouvelables. Laquelle a été déclenchée par une tribune au Figaro du ministre de l’Intérieur et patron des Républicains, Bruno Retailleau, où il a plaidé pour la fin des « subventions publiques » pour l’éolien et le photovoltaïque. Une sortie condamnée par son collègue de l’Industrie, Marc Ferracci (Renaissance), favorable quant à lui à « un mix énergétique équilibré combinant la puissance du nucléaire et le potentiel des énergies renouvelables ». Soit précisément ce que porte le texte voté au Sénat. « Les sénateurs se sont bien assis sur la tribune de Bruno Retailleau », raille un député LR. Un autre abonde, moqueur : « Ces derniers temps, le Sénat a quand même été assez souvent dans du consensus un peu mou. La loi sur le zéro artificialisation nette (ZAN), les zones à faibles émissions (ZFE)… Ils n’ont quand même pas toujours été très éclairés. »

Meccano parlementaire

Au sein de la majorité sénatoriale, on convoque le Meccano parlementaire pour se défendre d’être en opposition avec la doctrine des Républicains telle que l’a exprimée le patron du parti. « Le principe d’un moratoire sur le photovoltaïque et les éoliennes ou la réouverture de Fessenheim n’auraient pas pu être réintégrés au texte du Sénat puisque nous sommes en seconde lecture. Nous sommes donc contraints par la règle de l’entonnoir », défend, auprès du Figaro, Daniel Gremillet, citant la disposition constitutionnelle qui exige que les amendements soient « en relation directe » avec une disposition restant en discussion. « La règle de l’entonnoir, c’est une fausse excuse ! Ils avaient beaucoup de latitude puisqu’ils revenaient à leur texte initial. Ils ont préféré se rapprocher de la position des macronistes que de la nôtre », tance le député LR Jérôme Nury, qui avait justement fait adopter un amendement instaurant le moratoire sur les énergies renouvelables. Et qui promet de refaire la même chose, lors de la seconde lecture à l’Assemblée prévue en septembre. « Il sera déclaré irrecevable, comme l’a été celui de notre collègue LR Stéphane Sautarel, qui a tenté de le déposer au Sénat », anticipe le sénateur Patrick Chauvet (Union centriste).

Chez les sénateurs LR, on insiste sur les « différences d’objectifs » entre la tribune de Bruno Retailleau et le vote de cette loi. « Bruno Retailleau ne parle pas de programmation, il parle des conditions de financement. Mais il est clair que la publication de ce texte vient jeter le trouble, et je le regrette », admet Daniel Gremillet (LR). « La tribune de Bruno, qui était tout de même le troisième signataire de la PPL Gremillet lorsqu’elle a été déposée, nous a déstabilisés, car elle est venue court-circuiter nos travaux », abonde sa collègue Dominique Estrosi-Sassone, qui compte parmi les rapporteurs du texte. Tout en prenant soin de préciser que deux amendements avaient toutefois été déposés et adoptés pour montrer que le Sénat prenait en compte les « remarques » des députés LR et de Bruno Retailleau. Et l’élue de citer celui portant sur l’éolien terrestre, actant « que la priorité sera désormais donnée au renouvellement des implantations existantes au regard d’implantations nouvelles ». « Nous ne travaillons pas de la même manière que nos collègues députés. Nous étions dans l’optique de faire voter un texte équilibré et je pense que nous avons réussi », conclut-elle, laissant entendre qu’une partie de la droite, à l’Assemblée comme au parti, mènerait par ailleurs un combat plus politique. W B

N.D.L.R. : Difficile de comprendre à quoi jouent ces sénateurs LR.