A.D.D.O.O.E.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 16 décembre 2023 13:41
À : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Objet : RE: Domfront-en-Poiraie - Livret des associations (2023-2024)

Monsieur le maire,

Merci beaucoup pour l'info. Je dois les rencontrer très prochainement pour faire immatriculer ma nouvelle association et je leur rappellerai à cette occasion les données qu'ils semblent avoir oubliées.

Bien cordialement,

PPF

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De : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Envoyé : samedi 16 décembre 2023 13:33
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Domfront-en-Poiraie - Livret des associations (2023-2024)

Monsieur Fourcade
Je pense que ces informations sont fournies par le c.s.c.
Bonne journée
Bien cordialement
Bernard soul

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 20 décembre 2023 05:49
À : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Objet : SIGNALE - "Domfront-Patrimoine" - Prétendue dissolution - Situation de M. Jean-Paul LEROY-TULLIE au sein de la municipalité de Domfront-en-Poiraie

Monsieur le maire,

La presse s'est fait l'écho de la dissolution de l'association "Domfront-Patrimoine" domiciliée à Domfront-en-Poiraie.

En ma qualité de vice-président de "Domfront-Patrimoine", élu à ce poste à l'unanimité lors de sa séance de conseil d'administration du 31 octobre dernier, par ailleurs électeur inscrit sur les listes de Domfront-en-Poiraie, il m'importe tout particulièrement de m'assurer que cette prétendue dissolution a été menée en conformité avec la loi.

Pour me permettre de compléter le dossier, je vous prie de bien vouloir me communiquer, en application des dispositions législatives et réglementaires propres à la matière (https://www.cada.fr/administration/la-communication-des-documents-administratifs), tous documents administratifs dont vous, la municipalité que vous dirigez et/ou les services que vous commandez disposeriez à propos de l'association "Domfront-Patrimoine" et de son président, M. Jean-Paul LEROY-TULLIE, ainsi que de sa secrétaire Mme Cécile CORMIER et du mari de cette dernière, M. Jean-Philippe CORMIER qui, d'après cette même presse aurait présidé la prétendue assemblée générale de dissolution.

S'agissant plus particulièrement de M. Jean-Paul LEROY-TULLIE, je vous prie de me communiquer la copie de sa lettre de démission du conseil municipal de Domfront-en-Poiraie ainsi que de vos échanges à ce sujet avec M. le Préfet de l'Orne et/ou ses services.

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 20 décembre 2023 05:23
À : . MAISONS DES ASSOCIATIONS <comite-socioculturel-domfront@wanadoo.fr>
Cc : Cc : Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Bernard SOUL <bernard.soul@orange.fr> ; yvon.daguet@orange.fr
Objet : RE: RE : RE: Courrier à votre disposition - 13 12 2023

A propos de la gouvernance de "Domfront-Patrimoine", j'ajoute que, d'après ce dont la presse s'est fait l'écho, M. Jean-Philippe CORMIER, par ailleurs président de l'A.R.C.D., a présidé la prétendue "assemblée générale extraordinaire de dissolution". Il paraît difficilement imaginable qu'il ait pu ignorer l'illégalité des actes de cette association depuis le 7 novembre dernier. Je vous prierai donc de me communiquer tous documents émanant de cette association dont vous pourriez avoir connaissance.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 20 décembre 2023 04:35
À : . MAISONS DES ASSOCIATIONS <comite-socioculturel-domfront@wanadoo.fr>
Cc : Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Bernard SOUL <bernard.soul@orange.fr> ; yvon.daguet@orange.fr
Objet : RE: RE : RE: Courrier à votre disposition - 13 12 2023

Marie-Laure,

Après que je vous ai répondu par courriel avant-hier à 16 heures 38, vous m'avez envoyé hier à 15 heures 21 un S.M.S. inintelligible puisqu'ainsi rédigé : "Un empêchement de dernières minutes (sic) pour jeudi. Soit à 9 h 00 soit à 14 h
Merci pour votre réponse
Cordialement
Marie-Laure Prod'homme
Responsable du Comité Socio Culturel
"

Par S.M.S. d'hier à 15 heures 21, c'est-à-dire immédiatement, je vous ai répondu : "Les deux m'iraient demain. Donc choisissez."

Mon S.M.S. d'hier à 15 heures 21 étant resté sans écho de votre part, je me présenterai tout à l'heure à 9 heures à la maison des associations pour vous rencontrer et traiter les points que je vous avais signalés. J'ai toutefois noté que, le mercredi, la maison des associations n'ouvre pas avant 10 heures. J'espère donc que je ne me casserai pas le nez sur une porte fermée.

Je rappelle que, après qu'on a pris rendez-vous dès le 8 décembre dernier, date de fondation de "Domfront-Patrimoine au Carré", pour le lundi 18 décembre 2023 à 11 heures, vous m'aviez téléphoné pour repousser une première fois le rendez-vous au 21 décembre à 11 heures.

Je sais que vous êtes très sollicitée par d'autres personnes. En effet, lors d'une précédente demande de rendez-vous pour traiter de questions analogues, vous aviez déjà demandé, au motif de télescopages dans votre calendrier, et obtenu de ma part des reports analogues de sorte que j'en arriverais à me demander s'il sera un jour possible pour moi d'obtenir de vous un rendez-vous ferme.

Pour l'usager que je suis, désireux de surcroît que les dossiers dont j'ai la charge soient en ordre (ce qui, d'expérience, n'est pas toujours le cas de toutes les associations basées à Domfront-en-Poiraie - j'en cite pour l'exemple "Domfront-Patrimoine" dont j'étais le vice-président mais dont une gouvernance à la dérive, menée en toute illégalité par M. Jean-Paul LEROY-TULLIE et Mme Cécile CORMIER, a provoqué la dissolution, tous points sur lesquels je vous demanderai des explications -), sachez qu'il n'est pas très confortable d'être ballotté de la sorte.

Car moi aussi, j'ai autre chose à faire qu'à poireauter devant votre guichet. Notamment quand il s'agit pour partie, comme ici, de vous rappeler des données administratives que je vous avais déjà communiquées pour remédier aux erreurs d'une précédente publication dont M. le maire m'a écrit que vous êtes en charge et alors que l'expérience a montré que vous n'aviez pas tenu le moindre compte de mes remarques pourtant écrites, comme cela saute aux yeux dans la dernière édition de ladite publication.

Cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 18 décembre 2023 16:38
À : . MAISONS DES ASSOCIATIONS <comite-socioculturel-domfront@wanadoo.fr>
Cc : Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : RE: RE : RE: Courrier à votre disposition - 13 12 2023

Merci Marie-Laure !

Je vous demanderai de :
- prévenir la préfecture de la création de "Domfront-Patrimoine au Carré",
- la prévenir de changements dans la gouvernance de "La SVAADE",
- corriger le bulletin des associations de Domfront pour 2024 tel qu'il est accessible sur le site de la municipalité.

Bien cordialement,

PPF

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De : . MAISONS DES ASSOCIATIONS <comite-socioculturel-domfront@wanadoo.fr>
Envoyé : lundi 18 décembre 2023 15:44
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE : RE: Courrier à votre disposition - 13 12 2023

Bonjour Mr Fourcade,

Je suis Marie Laure de la MDA.

Pour rappel notre rendez-vous pour la création de l'association Domfront Patrimoine au Carré est fixé au Jeudi 21 Décembre à 11 h à la Maison des Associations.

Dans cette attente,

Belle fin de journée.

Cordialement

Marie Laure Prod'homme, Responsable
Par délégation
Point d'Appui à la Vie Associative

Maison des Associations - 5 Rue de Godras
61700 DOMFRONT EN POIRAIE
Tél. : 02 33 38 56 66
Port. : 07 71 76 73 45

(Fin de citation)

P.S. (du 24 décembre 2023 à 0 heure 20) : La réunion avec Marie-Laure PROD'HOMME a pu se tenir le 21 décembre dernier. Bien qu'elle ait duré 90 minutes, il n'a été possible de traiter que du cas de "Domfront-Patrimoine au Carré" de manière à permettre une saisine complète de la préfecture, tant sur la création de cette association que sur la composition de son bureau.

S'agissant de "La SVAADE" à propos de laquelle il m'avait été demandé de transmettre le justificatif du changement de président, j'ai pu communiquer à toutes fins utiles le compte rendu de la séance du bureau au cours de laquelle cette décision avait été prise.

Pour ce qui concerne les autres associations dont je souhaitais parler ainsi que du bulletin municipal, un rendez-vous a été programmé pour le 9 janvier prochain.
Dans sa séance du 14 décembre dernier, le conseil municipal de Domfront en Poiraie avait adopté la délibération suivante :


Je me suis rendu ce matin en mairie où, m'exprimant à trois titres, j'ai fait part de quelques observations :


Ce n'est pas du grand PPF mais on voudra bien s'en contenter pour cette fois.
J'avance dans ma lecture de la deuxième version de l'"étude de diagnostic d'ensemble" d'Arnaud PAQUIN.

Je viens d'achever mon examen de sa deuxième partie, consacrée à l'"Etude historique et patrimoniale" dont voici le contenu:
- Étude historique et patrimoniale (texte).
- Étude historique et patrimoniale (chronologie relative).

Voici mes remarques sur cette partie (étant indiqué qu'en début de ce document, je complète mes remarques sur la première partie, consacrée aux "Relevés").
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 12 Janvier 2024
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
0
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 12 janvier 2024 16:30
À : (...)
Objet : AFF. SPPEF ET AUTRES / PRÉFET DE LA MANCHE (ICPE) (REPRISE D'INSTANCE APRES CASSATION) - Audience du jour

Mesdames et Messieurs,

J'ai assisté à l'audience devant la CAA d'appel ce matin à Nantes.

Le rapporteur public a invoqué deux moyens seulement :
- Il s'est surtout attaché à faire le point du dossier au regard des conclusions du rapporteur public du Conseil d'Etat qui avaient porté sur la seule charte du PNR. Il a ainsi indiqué que la charte du PNR n'est pas d'une clarté absolue mais qu'il lui semble néanmoins que le projet de "Vents d'Oc" n'est pas compatible avec elle. Ce faisant, il n'a guère évoqué que les arguments paysagers (soulignant explicitement le cas de la Fosse-Arthour), et très peu les environnementaux (chiroptères).
- Le second moyen est celui tiré de l'observation très récente d'un couple de cigognes noires. Il a estimé qu'en l'état du dossier, les informations apportées dernièrement par les associations environnementales ne sont pas suffisamment probantes.

Sur cette base, il a néanmoins conclu en notre faveur.

L'avocat du promoteur est intervenu verbalement pour critiquer l'appréciation du rapporteur public sur le premier point. Il a dit qu'il transmettrait à la Cour une note en délibéré.

Me MONAMY s'est attaché à rappeler :
- les questions environnementales (chiroptères) qui rendent le projet incompatible avec la charte également à ce titre ;
- trois autres moyens que nous avions soulevés (étant entendu que ceux-ci pourraient donner lieu à "régularisation").

L'arrêt sera rendu le 30 janvier prochain.

Mon impression est que, contrairement à ce que j'avais imaginé, nous pourrions perdre ce septième procès de la série.
Me MONAMY me dit que, si nous le gagnons, il est sûr que l'adversaire formera un pourvoi. Cela veut dire que nous devrions faire face à un huitième procès durant lequel Me de la BURGADE aurait à exposer tous nos moyens. Mais cette fois, le Conseil d'Etat émettrait un arrêt définitif.

(...)

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 13 Janvier 2024
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
0
(Début de citation)

De : CABINET MONAMY <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Envoyé : samedi 13 janvier 2024 17:14
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; (...)
Objet : RE: AFF. SPPEF ET AUTRES / PRÉFET DE LA MANCHE (ICPE) (REPRISE D'INSTANCE APRES CASSATION) - Audience du jour

Cher monsieur,

Je n'ai rien à ajouter à votre commentaire sinon que le rapporteur public a été plus ferme que vous ne l'écrivez quant au sens à donner à la charte du parc naturel régional, estimant qu'elle était finalement ordonnée autour de deux axes majeurs (la protection des paysages et la préservation de la biodiversité) et que ce souci de protection se matérialisait avant tout dans les paysages identitaires et les réservoirs de biodiversité, secteurs où doit précisément être construit le parc éolien.

Veuillez croire, cher monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.

Francis Monamy

(Fin de citation)
Hervé TEXIER
rédigé le Lundi 29 Janvier 2024
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental
0
Deux arrêts de la cour administrative d’appel de Bordeaux montrent une nouvelle fois que la biodiversité, la saturation visuelle et l’effet de domination sont au nombre des terrains les plus solides pour combattre les parcs éoliens.

Ces deux arrêts sont notamment intéressants en ce qu’ils considèrent qu’un plan de bridage des éoliennes qui couvrirait 70 % de l’activité des chauves-souris n’est pas regardé comme une mesure suffisante de réduction pour assurer la préservation des chiroptères.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 9 Février 2024
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche
0
Je viens de recevoir, via le site "Télérecours Citoyens" du Conseil d'Etat, la notification du document suivant :

(Début de citation)

Dossier : 2201263
Juridiction : Cour administrative d'appel de Nantes - 1ère chambre


Analyse

Renvoi par le Conseil d'Etat de la requête de la société Vents d'Oc Centrale d'Energie Renouvelable 16 contre le jugement n°s 1601797 et 1601813 par lequel le tribunal administratif de Caen a, à la demande du comité régional d'étude et de protection et de l'aménagement de la nature en Normandie, le groupe mammologique normand, le groupe ornithologique normand et l'association Manche nature, annulé l'arrêté du 13 mai 2016 par lequel le préfet de la Manche l'a autorisée à exploiter six éoliennes sur le territoire des communes de Ger et de Saint-Georges-de-Rouelley.

Sens des conclusions

Rejet au fond :

Dispositif

Article 1er : La requête de la SARL Vents d’Oc centrale d'énergie renouvelable 16 et les conclusions en appel du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont rejetées.
Article 2 : L’État et la SARL Vents d’Oc centrale d’énergie renouvelable 16 verseront une somme de 1 500 euros à l’association pour le développement durable de l'ouest ornais et de ses environs et autres et la même somme à l’association Manche nature et autres au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

(Fin de citation)

Ainsi nous avons gagné ce septième procès de la série relative au projet d'implantation d'éoliennes sur le territoire des communes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley.

Il va nous revenir d'étudier précisément, lorsque nous le recevrons (je ne suis pas capable de le retrouver sur le site "Télérecours"), le texte de cet arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes car nous nous attendons à ce que notre adversaire, en fait le "groupe Total", renvoie le dossier devant le Conseil d'Etat.

Cette fois-ci, le Conseil d'Etat aurait à trancher au fond, si toutefois il admet la recevabilité du pourvoi, ce qui n'est pas nécessairement assuré.

P.S. (à 10 heures 30) : Je fais des progrès, j'ai trouvé cet arrêt du 9 février 2024 de la CAA de Nantes, donc d'aujourd'hui même.

Certes je ne suis pas juriste - loin s'en faut - mais il me semble que l'arrêt en question de la CAA de Nantes laisse peu de place à une nouvelle cassation par le Conseil d'Etat.

Gardons-nous cependant de chanter victoire trop tôt car l'expérience a montré la puissance du lobby pro-éolien et, surtout, la débilité de la politique énergétique française depuis beaucoup trop longtemps.

Car, même si ce combat de dix ans devait se conclure par notre succès, il ne faut pas perdre de vue que le même type de dossier pourrait redémarrer rapidement, modifié à la marge par le promoteur pour contourner les obstacles révélés par cette première série de procès.

Donc restons pleinement mobilisés pour faire face à toute éventualité !
(Début de citation)

Le sam. 10 févr. 2024 à 18:14, Pierre-Paul Fourcade <penadomf2@gmail.com> a écrit :

Cher Maître,

Veuillez, s'il vous plaît, m'adresser de nouveau et dorénavant vos courriels à mon ancienne adresse (penadomf@msn.com). En effet, je ne consulte ma messagerie de secours (penadomf2@gmail.com) que de loin en loin. C'est ce qui explique que j'ai tardé à vous répondre.

Bien cordialement,

PPF
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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf2@gmail.com>
Date: sam. 10 févr. 2024 à 17:52
Subject: Re: AFF. SPPEF ET AUTRES / PRÉFET DE LA MANCHE (APPEL MINISTRE) (APPEL PROMOTEUR) (REPRISE D'INSTANCE APRES CASSATION)
To: Cabinet Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Cc: (...)

Cher Maître,

Bravo !

Notre crainte est cependant (...).

Nous étudions comment pouvoir infléchir le dossier avant la décision finale.

(...)

Bien cordialement,

PPF
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Le ven. 9 févr. 2024 à 15:33, Cabinet Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr> a écrit :

Chers messieurs,

J’ai le plaisir de vous transmettre l’arrêt du 9 février 2024 par lequel la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête d’appel du promoteur et l’a condamné à vous verser une somme de 1.500 euros.

Les motifs de l’arrêt se démarquent des conclusions du rapporteur public en ce sens que, d’une part, la cour retient, d’une part et alors que ce point n’avait pas été évoqué par le rapporteur public, que l’étude écologique était incomplète ainsi que l’avait jugé le tribunal administratif, d’autre part, que le projet n’est pas en cohérence avec la charte du PNR au seul motif – la biodiversité est incidemment, mais non distinctement évoquée – que le parc éolien porterait atteinte au site de la Fosse Arthour, alors que le rapporteur public avait estimé que le parc éolien porterait aussi atteinte aux chiroptères.

Ces motifs sont, quoi qu’il en soit, solides et il ne sera pas aisé au promoteur de les faire censurer par le Conseil d’Etat dans le cadre d’un pourvoi en cassation, dès lors qu’il relève, pour l’essentiel, du seul contrôle de la dénaturation des pièces du dossier. Comme vous le savez, notre adversaire dispose d’un délai de deux mois courant à compter de la réception de l’arrêt pour saisir le Conseil d’Etat.

(...)

Je vous (...) prie de croire, cher monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.

Francis MONAMY
Avocat à la Cour
144, rue de Courcelles
75017 Paris
Tel.: 01.82.28.74.80 Fax: 01.82.28.74.89
francismonamy.com

-Fin de citation)